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Déliberation - documents 20231221104228 117 2012 110 versement de cotisation smabe reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104228 117 2012 110 versement de cotisation smabe reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE y
=. _*
7e F7 K SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Cornanae de Rmaesdu Date de convocation : 29 mars 2012
Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. ——_—————— "©
Etai ne no card (S)) :
DE Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU EG Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE Bezuël Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ Beaumont-en-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Sense Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET Fu Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE Bédilées Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
EUR Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Xrr Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
ESibEs Sante Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE Cattenières Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND beuër Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
RE Jacques LESNE Cécile MERCIER
Diehanss Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Élincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Eseumel Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Ne Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Hoñneshy Liliane ADAM Michèle BRULANT
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE
LAS Gérard BEZIN Marc PLATEAU
teens Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Line Gts Gérard BOURY Michel HENNEQUART |” Malincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Ke Maryline GODIN Michel GOUVART(S)
nes Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Monty Christiane MARANDE Jacky DUMINY Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON Ses Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN a Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ Péjol-dé-Béeuleu Alain RIQUET Daniel CATTIAUX Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
SelohAuben Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SUP Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bemard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis _Siège
et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE COTISATION - SMABE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation du SMABE pour l'année 2012 d’un montant de 107 200,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
LE us avril 2012
a
Le Président, ‘ | Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
1 RE Canne Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication
=