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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DM8 Installation SSI Jean Rostand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
__ néRac
DECISION DU MAIRE
MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION SSI
A L’ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L
2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 027/2026, en date du 20
Mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment,
son alinéa 4”,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en conformité de l'installation
SSI à l'école Primaire Jean Rostand,
Vu la proposition d'honoraire formulée par l'APAVE,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise APAVE sise à 92412 COURBEVOIE CEDEX,
6, Rue du Général Audran est retenue pour exécuter la prestation visée en
objet, pour un montant total de 5 200,00 € HT soit 6 240,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026, section
investissement.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au service de gestion comptable
d'Agen et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en
Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet
d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours Nérac, le 26 Mars 2026
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet —- CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notification
Notifiée le :
Affichée le
LE MAIRE
Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20260326-DM_SSI_ROSTAND-CC
Reçu le 02/04/2026