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Arrêté - 429 96 Utilisation de la planche à roulettes sur le territoire de la Commune de
Document publié le Mardi 17 janvier 1978 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 429 96 Utilisation de la planche à roulettes sur le territoire de la Commune de)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Industrie,
Ke.
réglementant l’utilisation de la planche à roulettes
sur le territoire de la Commune de Cannes
Rectificatif
Le Maire de la Ville de CANNES
Vice-président du Conseil Régional
Provence Alpes Côte d’Azur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6,
confiant aux Maires fa mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques,
Vu l'arrêté Municipal du 17 janvier 1978 réglementant l’utilisation de la planche à roulettes sur le
territoire de la Commune de Cannes.
Considérant que la pratique du sport de la « planche à roulettes » sur les trottoirs et chaussées des voies publiques ainsi que sur les promenades, les jardins et squares de la Ville présente un danger pour les passants ainsi que pour les pratiquants eux-mêmes de ce sport,
Considérant, dans ces conditions, qu’il y a lieu de réglementer l’usage de la planche à roulettes,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 1978 susvisé sont modifiées de la façon
suivante :
Sur le territoire de la Commune de Cannes, l'usage de la « planche à roulettes » est organisé sur le
plateau d’évolution situé dans le prolongement et au Sud des terrains de football n° 2 et 3 du
Stade des Mûriers à la Bocca.
ARTICLE 2 :
La Ville de Cannes décline toute responsabilité en cas d’accidents pouvant survenir aux utilisateurs de « planche à roulettes » au cours de leurs évolutions sur le terrain précité. ARTICLE 3 :
L’utilisation de la « planche à roulettes » est interdite sur les trottoirs et chaussées des voies publiques, quais, places, promenades, ainsi que dans les squares et jardins publics et plus
généralement sur le domaine public et ses dépendances.
ARTICLE 4 :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les articles 1
et 3 du présent arrêté seront passibles des sanctions prévues par l’article R. 610.5 du Code Pénal.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Commissaire Central sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CANNES, le À ÿ AONT 1356
Ÿ P. Le Maire,
?Adjoint délégué Empêché,
nseiller Municipal Subdélégué,
Jacques LONGUET