Arrêté - AP 386 bd Saint Denis

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Arrêté - AP 386 bd Saint Denis Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 386 bd Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - # ô O - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE EN CARREFOUR - ENTREPRISES WATELET TP, COLAS, TERIDEAL, SIGNATURE PANNEAUX ET SIGNATURE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 386

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de L’EPI 78/92 en date du 23 juin 2023,

Considérant que les entreprises listées ci-après doivent procéder pour le compte de l’EPI 78/92 à la création d’un plateau surélevé au croisement du boulevard Saint-Denis et de la rue lavenue Malvesin :

- WATELET TP sise 7 route du port - 92230 - Gennevilliers,

- COLAS : Centre Aulnay sous-bois 10, rue Nicolas Robert, 93 600 Aulnay sous-bois,

- TERIDEAL: 4 bd Arago, 91340 Wissous,

- SIGNATURE MARQUAGE sise 11 rue René Cassin - 95220 - Herblay,

- SIGNATURE PANNEAUX sise 13 voie des Suisses - 92220 — Bagneux.

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la

sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 17 JUILLET 2023 et jusqu’au VENDREDI 01 SEPTEMBRE 2023 INCLUS, les sociétés désignées ci-dessus sont autorisées à créer un plateau surélevé en carrefour :

>. BOULEVARD SAINT-DENIS : au croisement de l’avenue Malvesin.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE MALVESIN : entre le boulevard Saint-Denis et la place Malvesin.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée, 48 heures à l’avance, et leur dépose dès la fin de l’opération par les entreprises désignées ci-dessus sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Toujours pendant cette période, des restrictions de circulation seront autorisées telles que :

> BOULEVARD SAINT-DENIS AU CROISEMENT DE L’AVENUE MALVESIN: une file de circulation sera neutralisée avec gestion de l’alternat par le biais de feux tricolores temporaires,

> AVENUE MALVESIN : fermeture de la circulation avec déviation mise en place.

- La rue sera mise en impasse afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie.

- Les véhicules en provenance du boulevard Georges Clémenceau, seront déviés par la place Jean Mermoz et le boulevard Saint-Denis,

- Les véhicules en provenance du boulevard Saint-Denis seront déviés par l’avenue Pasteur.

ARTICLE 6 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. Pendant les heures ouvrées, les piétons seront déviés sur le trottoir côté impair. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par les entreprises et sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 8: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché,ARTICLE 10: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> au Commissariat de Police de La Défense,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> à la société SNCDR,

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des Déchets,

> à la Direction Administrative,

- 6 JUIL. 2023 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Adjoint affMaire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le - 6 JUIL, 2023

Arrêté notifié le = 6 JUIL, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)