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Arrêté - AP 109 bd Saint Denis
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 109 bd Saint Denis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
À
N°2024 - À + $ à - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - STATIONNEMENT D’UN CAR SCOLAIRE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 109
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du Secrétariat Général en date du 07/02/2024,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stationner un car scolaire, boulevard Saint-Denis,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le JEUDI 14 MARS 2024 de 12H00 à 17H00, le stationnement sera
INTERDIT, déclaré gênant et réservé au car scolaire :
> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon sur les emplacements
réservés à la déchetterie mobile.
Le VENDREDI 22 MARS 2024 de 12H00 à 17H00, le stationnement sera INTERDIT,
déclaré gênant et réservé au car scolaire :
> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°219 sur 06 places de stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin
de l’opération, seront effectuées par le service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à
mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté, ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
à la société SNCDR,
à la société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. VYVNVYYYNYNNNN
NY
Fait à Courbevoie, le ? 6 FEV, 2024
la préventiofi de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? 6 YEN, 2024
Arrêté notifié le 2 6 FEV. 2074
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)