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Déliberation - DEL 2019 32 REGLT SETE
Déliberation - DEL 2022 58 TARIFS PERI EXTRA AJ
Déliberation - DEL 2025 32 Reglt Services Peri Extra
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 32 Reglt Services Peri Extra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
orétecture
le
19/08/2025
Publié
le
ID:
638-2193800717-20250506-DEL20260506
32-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
MAI
2025
N°32/2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
CINQ
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORETS.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
PROCURATION
: BARET
E.
à
DUCES
E.,
CATTANI
JL.
à
SANCHEZ
D.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.,
DOMINGUEZ
F.
à
CADORET
S.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,
VITINGER
G.
à
DIETRICH
F
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
EDUCATION:
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
explique
au
conseil
que
des
modifications
sont
à
apporter
aux
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
:
+
Prise
en
compte
du
changement
des
horaires
ALSH
les
mercredis
et
vacances
scolaires
: de
8h
à
18h
e
Ajout
d'une
phrase
pour
indiquer
qu'en
cas
de
changement
ou
évolution
du
logiciel
en
cours
d'année,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
périodes
d'ouverture/fermeture
du
portail
famille
+
Pour
le
règlement
du
transport
scolaire
: modification
de
la
tournée
en
lien
avec
la
nouvelle
école
maternelle
Elle
propose
d'approuver
les
règlements
modifiés.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ABROGE
les
précédents
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
municipaux Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20250506-DEL20250506
32-DE
APPROUVE
les
modifications
proposées
et
les
nouveaux
règlements
des
services
péri
et
extra
scolaires
qui
les
prennent
en
compte
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 06
mai
2025
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification