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Déliberation - DEL 2019 32 REGLT SETE
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 32 REGLT SETE)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Famille,
Emi en préface 01042049 Repaen prés 01042018
ane 2815445 2 10 :038-2158007/17-20/RD26-p 140825. a7-0E
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2019
N°32/2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF LE VINGT-CINQ MARS,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 15 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.
PRESENTS : E, BARET, G, CAILLAT, J.L. CATTANI, S. CHABANY, C. DIBON, F, DIETRICH, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, N. MOLLARD, J. NIVON, T. PROCACCI, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, A. VITINGER
PROCURATIONS : J. CHAÏB à S. CHABANY, S. KOENIG à D. MANTONNIER, F. MILET à M. SELVE, B. PERRIER à M. RIQU, B. ZANNI à E. DUCES
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Michel MENDEZ est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L. 2121-18 du même code, la séance a été publique.
MODALITE DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU SEJOUR A SETE DU SAMEDI 06 JUILLET AU VENDREDI 12 JUILLET 2019
Madame Chabany Sylvie, adjointe à l'éducation enfance et à la jeunesse, présente le projet du règlement intérieur du séjour à Sète.
Ce règlement fixe les modalités de participation des enfants aux séjours, les modalités de
règlement de la participation financière des families ainsi que les tarifs comme suit:
En cas de paioment échelonné sous forme d'acompte.
Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total du séjour, avant le 15 mai
2019. Le montant du deuxième acompte est également de 30 % du total de la facture avant le 15
juin 2018. Le solde est à régler à l'issue du séjour.
En cas de paiement en une seule fois
Pour les familles qui souhaitent régler le séjour en une seule fois, une facture leur sera
adressée à l'issue du séjour.
Madame Sylvie Chabany propose au conseil municipal d'approuver ce règlement
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, Envayé en préeura le 0104/2019
Ragu en préfaclre le 1104/2010
sue 2 8/45 = 10: 028-218800717-20190325-0100025 320€
APPROUVE le règlement du séjour à Sète
CHARGE Monsieur le Maire, Mesdames et Messleurs les adjoints et les services munlcipaux de veiller à son application et son respect
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 27 mars 2019
Certiie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification. Règlement intérieur
Séjour à Sète
N\
87 PDrac
Ville de Champ sur Drac Envoyé en préfecture 42010 Reg en peur le 01042010
DEA TE 7 Let ID: 0823001720 on 1oT2S 320€
La ville de champ sur Drac propose des séjours pendant les vacances d'été afin d'offrir aux
enfants et aux jeunes chenillards des activités sportives, culturelles, artistiques et ludiques.
Les objectifs prioritaires de ces séjours sont les suivants :
= Encourager l'autonomie de l'enfant
= Favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble
- Privilégier des activités de découvertes
Article 1 : Les parents, en inscrivant leur enfant au séjour à Sète du samedi 06 juillet au
vendredi 12 juillet 2019, s'engagent à prendre connaissance du présent règlement approuvé
par délibération du conseil municipal de la commune de Champ sur Drac en date du 25
mars 2019 et à en respecter les termes.
Article 2 : Condition d'accès aux séjours :
Le séjour de vacances à Sète est destiné aux enfants de 8 à 11 ans.
Les participants sont accueillis dans des structures agréées par la direction départementale de la cohésion sociale.
La prise en charge du séjour comprend le transport, l'hébergement en pension complète, l'encadrement et les activités.
Article 3 : Modalités d'inscription aux séjours
Les inscriptions s'effectuent auprès du service enfance et jeunesse.
Contact: Maxime PRATO, référent de l'Action Jeunesse
& : 06.70.30,20.68 PA animation jeunesse@ville-champsurdrac.fr
L'inscription est considérée comme définitive dès réception du dossier complet.
Documents à fournir obligatoirement
= Fiche de renseignements = Fiche d'autorisation parentale
+ Fiche sanitaire de liaison dûment remplie et signée
= Photocopie du camet de vaccination
- Attsstation d'assurance scolaire/extrascolaire
- Certificat médical de non contre-indication À la pratique sportive
- Le brevet d'aptitude aux activités nautiques
- Le présent règlement signé
Les parents ou le responsable légal doivent obligatoirement indiquer un numéro de téléphone où ils sont joignables à tout moment de la journée
L'inscription sera effective, si et seulement si, le dossier d'inscription est complet. Dans le
cas contraire, aucun départ ne sera autorisé. Envoyé en préfecture le 0/04/2018
Regu en préfecture Le 0110472019
me B[S {AS 10: 038.2188007 1720160825. 190328_32.DE
Article 4 : Tarification et paiement.
Article 4.0 : Tarif,
La participation financière demandée aux familles est dans tous les cas inférieure au coût
réel du séjour, la différence étant prise en charge par la collectivité.
Le projet est financé par
- Mairie
- Familles
- Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère
Article 4.1 : Participation des familles
La participation des familles est calculée en fonction du quotient familial
Le conseil municipal en date du 04/03/2019 a fixé les tarifs du séjour à Sète
Quotient familial Tarif séjour à Sète
0440 210 441620 210
6217720 1 210 ] 7211950 217
251/1220 238 1221/1600 [ 269
C_1501 et plus 280
Tan extérieur 0M220 406 n
[12211600 Î 434 ]
1601 et plus 482
Tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits.
- 10% au deuxième enfant
- 20 % au troisième enfant.
Article 4.2 : Paiement
La facture sera adressée aux familles à l'issue du séjour.
Les modes de paiement acceptés sont: les chèques bancaires ou postaux (à l'ordre du
trésor public), le règlement par TIPI, le règlement par prélèvement, le règlement en espèce
ou carte bancaire au guichet de la trésorerle de Vizille, les chèques vacances et les bons
VACAF
Les familles qui le souhaitent ant la possibilité de régler la facture par anticipation sous forme
d'acompte.
En cas de paiement échelonné sous forme d'acompte :
= Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler
avant le 15 mai 2019
- Le montant du deuxième acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler avant le 16 juin 2019 Enoyé en préleclure le 01/04/2010
Raçu en préfecture Le 0104/2039
Mate 2 3[5 (4 ES
1D : 08-21 39007 172025 O1ONNAS 240
= Le solde est à régler à l'issue du séjour
Pour ce faire, ls doivent se rapprocher de Laure BOUTHEGOURD, assistante administrative chargée des factures à la Direction Education et Jeunesse pour mettre en place ces modalités de règlements, Sans cela le paiement de la totalité du séjour sera à réglé à issue.
& : 04 76 08 93 11 LA accueil education@ville-champsurdrac.fr
Article 5 : Annulation d’un séjour
Article 5.0 : Annulation du fait du participant
En cas de désistement du participant justifié (certificat médical, décès d’un proche parent,
mutation professionnelle des responsables légaux), la municipalité reversera aux familles
l'intégralité des sommes versées.
En cas d'absence non justifiée aux actions et aux séjours (certificat médical, décès d'un
proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux), le coût total du séjour
sera facturé aux familles.
Article 5.1 : Annulation du fait de la commune
Si le séjour ne pouvait être réalisé, la ville se réserve le droit d'annuler le séjour. Dans ce cas, la municipalité reversera aux familles l'intégrité des sommes versées.
Article 6 : Fonctionnement des séjours
Article 6.0 : Respect des règles de vie en collectivité
Le bénéficiaire du séjour devra se conformer aux règles de vie en collectivité. Si le
comportement du bénéficiaire devrait porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d'accueil,
celui-ci pourra être exclu sans que cette exclusion donne lieu à remboursement du séjour.
Dans ce cas, les frais occasionnés par le rapatriement seront intégralement à la charge de la famille.
Article 6,1 : Responsabilité des familles
Il'est rappelle aux familles que la municipalité décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol pendant le séjour.
Article 6.2 : Respect des horaires
Il est impératif pour les familes et les jeunes de respecter les horaires indiqués sur le
programme, ceux-ci étant le plus souvent soumis à des contraintes de mode de transport.
Article 7 : Assurance des familles.
Les jeunes Inscrits dans nos accueîs collectifs de mineurs devront obligatairement être titulaires d'une assurance extrascolaire les garantissant en matière de responsabilité civile et
contre les dommages. Envoyé en préfecur 1e 0104/2019
Reçu en préfeciur le 0104/2019
Achète LB [3444 TT
ID :030-219200717-20fÉ0528-D 190326 82.DE
AGCUSE DE RECEPTION
Partie à retourner à l'organisateur
Je soussigné(e) Madame, Monsieur...
représentant légal de ou des enfants
Nom(s) Prénom (s)...........
Déclare avoir pris connaissance de règlement Intérieur du séjour à Sète de la ville de Champ
sur Drac et reconnais accepter l'ensembie des dispositions annoncées.
Fait à.
Date...
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » Envayé enpréfecie le 01042019
Reçu en réecue le OUGAZDIS
Mile =
110 :058-21s200717-20190628:0 10022 20€