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Conseil Municipal - proces verbaux 2010 03 26
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2010 03 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
- 427 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 19 mars 2010, pour le vendredi 26 mars 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 434).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 434).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 29 janvier
2010 (page 435).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 435).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 442).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 6 - Natura 2000. Communication par le Conservatoire du Patrimoine
Naturel de la Région Centre (page 443).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 7 - Charte zéro pesticide. Bilan 2009. Perspectives 2010. Partenariat
avec l’association Loiret Nature Environnement. Approbation de
l’avenant n° 1 (page 476).
Mme DE QUATREBARBES n° 8 - Elaboration d’un référentiel partagé de gestion écologique des
espaces verts ouverts au public et mise au point d’un dispositif de
portage du label associé. Approbation d’une convention de
partenariat (page 485).
M. MARTIN n° 9 - Chauffage urbain d’Orléans La Source. Concession S.O.C.O.S.
Projet de chaufferie biomasse. Approbation de l’avenant n° 16
(page 487).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 10 - Journées du Développement Durable 2010. Présentation.
Approbation de conventions (page 521). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 428 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 11 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable (page 527).
Mme DE QUATREBARBES n° 12 - Parc Floral de la Source - Orléans Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention à passer avec
l'association Sologne Nature Environnement (page 529).
Mme DE QUATREBARBES n° 13 - Parc Floral de la Source - Orléans Loiret. Ateliers pédagogiques et
potager. Approbation d'une convention de partenariat avec la
Jardinerie Botanic (page 531).
Mme DE QUATREBARBES n° 14 - Parc Floral de la Source - Orléans Loiret. Fleurissement. Serre aux
Papillons. Approbation d’une convention de partenariat avec la
société Orchidium (page 532).
Mme DE QUATREBARBES n° 15 - Parc Floral de la Source - Orléans Loiret. Adhésion à International
Species Information System (I.S.I.S.) et Centre Sciences (page
533).
FINANCES
M. MARTIN n° 16 - Décision modificative n° 1 (page 534).
M. MARTIN n° 17 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année
2010 (page 538).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 18 - Amélioration de l’éclairage public. Année 2010. Approbation d’un
marché à procédure adaptée (page 540).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 19 - Quartier Centre Ville. Vente des locaux de l'ancien Caveau des
Trois Maries. 2 rue des Trois Maries 41 rue Etienne Dolet.
Acceptation d'une offre d'achat (page 542).
M. CARRE n° 20 - Quartier de La Source. Cession foncière 18 place Sainte-Beuve
(page 549).
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 53 rue des Carmes
(page 552).
M. CARRE n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Acquisition d'une bande d'alignement
1 rue des Chabassières (page 556).
M. CARRE n° 23 - Quartier de la Source. Parc d'activités Buffon. Rue George Cuvier.
Cession d'un terrain d'activités. Délibération modificative (page
557). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 429 -
M. CARRE n° 24 - Grand Projet de Ville. Z.A.C. les allées de la Source. Construction
de 12 maisons. Approbation d'une convention de participation avec
Bâtir Centre et la S.EM.D.O. (page 558).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 560).
STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 26 - Parcs de stationnement de la Ville d’Orléans. Délégation de service
public. Commission d’ouverture des plis. Election des membres
(page 562).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 27 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de conventions
(page 564).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
Mme BARRUEL n° 28 - Institut d’Arts Visuels. Approbation du principe de passage en
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) (page
567).
M. VALETTE n° 29 - Orléans’Jazz 2010. Programmateur associé. Association « Le
Nuage en Pantalon ». Approbation d’une convention et attribution
d’une subvention (page 569).
M. VALETTE n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de groupement de commandes à
passer avec la Ville de Tours (page 570).
M. VALETTE n° 31 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’une
nouvelle salle de création et de locaux annexes. Lot n° 1 - gros
oeuvre, lot n° 4 - ouvrage plâtre et lot n° 6 - électricité.
Approbation d’avenants (page 571).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 32 - Carte scolaire 2010/2011. Ecoles maternelles et élémentaires
publiques. Ouvertures et fermetures de classes (page 573).
Mme MARECHAL n° 33 - Règlement du prélèvement automatique pour les prestations
relevant du périscolaire et de la petite enfance. Approbation (page
576). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 430 -
Mme MARECHAL n° 34 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets
(page 578).
SPORTS ET LOISIRS
M. MARTIN n° 35 - Arena. Contrat de partenariat. Saisine de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (page 580).
Mme GRIVOT n° 36 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations (page
598).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 37 - Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations
(page 602).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme BARANGER n° 38 - Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour
2010 (page 603).
Mme LECLERC n° 39 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 611).
Mme LECLERC n° 40 - ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées « Le
Levain » (ASS.E.P.H.). Approbation d’un avenant (page 613).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 41 - Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans.
Séminaire : « Patrimoine et Rénovation en Région Centre ».
Attribution d’une subvention (page 614).
Mme BARRUEL n° 42 - « Tout naturel, substances naturelles dans la protection de la
formulation cosmétique » de la Cosmetic Valley, pôle de
compétitivité «Cosmétique, sciences de la beauté et du bien-être ».
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de financement du
programme de recherche (page 615).
VIE DES QUARTIERS
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Comités des Fêtes. Attribution d’une subvention (page 616).
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 44 - Vie Associative. Attribution de subventions pour l’année 2010
(page 617). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 431 -
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations Publiques – International. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides pour l’année 2010 (page 619).
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Fourniture d’un service d’impression et de reproduction.
Groupement de commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Lot n° 1
– Equipements centraux noir et blanc. Approbation d’un avenant
(page 621).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 47 - Délibération requérant la poursuite du délit de diffamation à
l'encontre de la Ville (article 48-al.1 de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse) (page 622).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Convention avec le Centre d’Information de Documentation
d’Etude et de Formation des Elus. Renouvellement (page 626).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Poste de responsable hygiène et sécurité. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle (page 627).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Direction de l’Urbanisme. Poste de directeur du Grand Projet de
Ville. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page
628).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé d'opérations de
rénovation urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 630).
MOYENS GENERAUX
Mme de QUATREBARBES n° 52 - Concession de la distribution publique d’électricité. Usage du
réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau de communications électroniques par
Médialys. Approbation d’une convention (page 631).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Artère de communication par fibres optiques. Modification de la
répartition des brins optiques sur un tronçon. Approbation d’un
avenant (page 632). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 432 -
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 54 - Fourrière automobile municipale. Délégation de Service Public.
Rapport annuel du délégataire pour les exercices 2007-2008 et
2008-2009 (page 633).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 30 mars 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 433 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt six mars deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire- Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 14) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER (jusqu’à 20 h 30), SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 19 h 00), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 20 h 27), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (à partir de 18 h 48), PARAYRE (à partir de 18 h 21), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (jusqu’à 23 h 00), PEZET, LABED (à partir de 18 h 35), Mlle AIGRET (à partir de 18 h 59), MM. THOMAS (Secrétaire), RICOUD, Mmes KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 33 jusqu’à 20 h 45), Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 20 h 24), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MAUROY-PREVOST à ......... M. GABELLE (jusqu’à 19 h 00) M. BESSON à ......... Mme BARRUEL (jusqu’à 20 h 27) Mme COUPEZ à ......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX DE LESCOUT à ......... Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 48) M. BLANLUET à ......... Mme CARPENTIER de CHANGY (à partir de 23 h 00) Mlle AIGRET à ......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 59)
M. VALLE à ......... Mme PELLOIE
Mme NOEL à ......... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à ......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 33 et à partir de 20 h 45)
Mme FERKATADJI-HUME à ......... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 24) Mme NGANGA à ......... M. RICOUD - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 434 -
*
* *
*
M. le Maire – Je vous annonce une bonne nouvelle : la séance est ouverte.
*
* *
*
La séance est ouverte à 18 heures 10.
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* *
*
M. le Maire – Je voudrais tout de suite accueillir, avec beaucoup de plaisir, le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre en la personne de Mme Nino-Anne DUPIEUX, de Mme PROFIT et de M. BRETON qui, dans un instant, vont nous présenter une communication particulièrement intéressante sur le réseau Natura 2000.
Je voudrais dire à Mme Nino-Anne DUPIEUX qu’on est très heureux de la retrouver dans cette enceinte qu’elle connaît bien, puisqu’elle y a siégé un certain nombre d’années, notamment comme Adjointe chargée des questions d’environnement qu’elle connaît particulièrement bien.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme MAUROY-PREVOST à ......... M. GABELLE (jusqu’à 19 h 00) M. BESSON à ......... Mme BARRUEL (jusqu’à 20 h 27) Mme COUPEZ à ......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX DE LESCOUT à ......... Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 48) M. BLANLUET à ......... Mme CARPENTIER de CHANGY (à partir de 23 h 00) Mlle AIGRET à ......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 59)
M. VALLE à ......... Mme PELLOIE
Mme NOEL à ......... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à ......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 33 et à partir de 20 h 45)
Mme FERKATADJI-HUME à ......... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 24) Mme NGANGA à ......... M. RICOUD. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 435 -
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 29 janvier 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février – mars 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-36 16/02/10 Courrier Postal. Remise et collecte par la Poste. Lettres et ECOPLI en nombre. Destinéo esprit libre. Approbation de cinq conventions.
5 681 € T.T.C.
10-40 10/02/10 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « Laos, retours au pays des ancêtres et des esprits ». Approbation d’un contrat de
prestation de service avec le scénographe Christophe Moreau.
7 774 € T.T.C.
10-44 8/02/10 Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du nouvel organigramme des services de la ville d’Orléans dans son
système d’information financier. KPMG SA. Secteur public et santé.
Montant maximum 45 000 € H.T. pour la première période.
10-45 9/02/10 Réalisation d’un bilan carbone « patrimoine et services ». Société Eco Act. 20 128,68 € T.T.C.
10-48 15/02/10 Parc Floral d’Orléans la Source. Mission d’expertise et d’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine arboré. Groupement ADRET –
CITARE - ARBODIAGNOSTIC. Montant 15 906,80 € T.T.C.
10-51 22/02/10 Musée des Beaux-Arts. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association ALLO MAMAN BOBO pour un montant
global maximum de 3 050 € T.T.C. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 436 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-52 22/02/10 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques sur l’œuvre de Georges FEYDEAU. Association
« Aurachrome ». 3 500 €. T.T.C.
10-53 22/02/10 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques sur l’œuvre de Hanokh LEVIN. Association « La
Dissipation des Brumes Matinales ». 4 834 €. T.T.C.
10-54 22/02/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la compagnie « LETTRE ». 977 €. T.T.C.
10-55 22/02/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association « Théâtre du Sable ». 531,30 € T.T.C.
10-56 22/02/10 Concerts de Musiques à l’Institut. Conservatoire. Orléans-Concours International d’un montant global de 2 000 € T.T.C.
10-58 23/02/10 Acquisition, installation et maintenance de pare-feu pour le réseau privé de la Ville d’Orléans. Société INEO COM OUEST.
32 286,02 €. T.T.C.
10-62 1/03/10 Courrier Postal. Contrat de remise ponctuelle à domicile. LA POSTE. 215,28 € T.T.C.
10-63 1/03/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la S.A.R.L. ZIZANIE 3 595,44 T.T.C.
10-64 1/03/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association COMPAS AUSTRAL. 1 550 € T.T.C. (montant exonéré de T.V.A.).
10-66 2/03/10 Travaux de migration vers le tout numérique du réseau radio de la police municipale de la Ville d’Orléans. Société S.R.T.C. Montant
minimum : 15 000 € T.T.C. Montant maximum : 100 000 € T.T.C.
10-68 2/03/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Manifestation : SET ELECTRO. Approbation d’un contrat de cession de spectacles. SARL MOST
WANTED AGENCY (MWA.). Montant maximum global 35 282 €
T.T.C. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 437 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
10-49 15/02/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Modification de la régie d’avances et de recettes du Festival de Jazz.
10-65 1/03/10 Direction des Sports et des Loisirs. Régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et des redevances pour les leçons
de natation à la Piscine du Palais des Sports. Augmentation du fonds
de caisse.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-41 10/02/10 Locaux sis Place Jean Monnet à Orléans. Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’association de gestion C.F.D.T. Madeleine Rives de Loire.
10-42 10/02/10 Locaux 49, 51, rue du Bœuf Saint Paterne. Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable passée avec l’Union
Départementale « Force Ouvrière ».
10-43 10/02/10 Immeuble 80, Quai du Châtelet. Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable passée avec l’Union Locale des
syndicats « C.G.T. » du Loiret.
10-46 9/02/10 Locaux au sein du lycée Jean Zay pour l’installation des bureaux de vote n° 6 et n° 7 lors des élections régionales du 14 mars 2010 et
21 mars 2010. Mise à disposition par le Conseil Régional au profit
de la Ville. Approbation d'une convention de mise à disposition.
10-57 22/02/10 Cité du Sanitas, logement n° 16. Résiliation de la mise à disposition au profit de Madame Françoise LAMY.
10-70 11/03/10 Appartement au 1er étage sis 45, rue des Carmes à Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
10-71 11/03/10 Appartement au 2ème étage gauche sis 25, rue de l’Ange à Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 438 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
10-37 9/02/10 Assurance temporaire. Compagnie ALBINGIA. Courtier GRAS SAVOYE. Exposition « Illusions ». 1 215 € T.T.C.
10-59 23/02/10 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt. Police AXA ART n° F1002317. Courtier GRAS SAVOYE. Avenant de
modification des capitaux. Prime de 98,24 € T.T.C.
10-61 1/03/10 Contrat d’assurance de la responsabilité civile professionnelle de M. LOISEAU. Police n°111.566.083. Compagnie MMA. Cabinet
REIX. Avenant technique.
CONTENTIEUX
10-38 9/02/10 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville d’ORLEANS contre Messieurs AMEZIANE, JLAIEL et ROUKAI.
10-39 9/02/10 Constitution de partie civile. Outrages à agents de la Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. TARLAOUI.
10-47 8/02/10 Plainte pour faux communiqués. Ville d'Orléans contre X.
10-50 9/02/10 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité sur terrain sis 70 bis rue du faubourg Bourgogne à Orléans. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans c/ Agence
Bourgogne et Mme Baroteaux.
10-60 23/02/10 Défense à une instance. Contentieux. TGI d’Orléans. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Contestation du titre exécutoire n° 2910
émis le 23 novembre 2009. Société KILOUTOU c/Ville
d’ORLEANS.
10-67 11/03/10 Occupation précaire et révocable d'un logement sis 3, Cité du Sanitas. Défaut de payement des loyers. Introduction d'une requête
en référé devant le Tribunal d’Instance d'Orléans à des fins
d'expulsion. Ville d'Orléans contre M. ROBERT.
10-69 11/03/10 Constitution de partie civile. Tags sur un poteau de signalisation 30, 32, rue du Faubourg Saint Jean. Ville d’ORLEANS contre
M. DERRAR Samy. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 439 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 février 2010 et le 2 mars 2010 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0064 BO0062 (lots 10-12-
14-4-16-8)
3 rue Saint Etienne (lots 10-12-14-4-
16-8)
Non préempté
DA 45234 10 0067 Bk0348 (lot 11) 76 quai du Châtelet (lot 11) Non préempté
DA 45234 10 0082 DH0128 110 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 10 0097 AV0552 127 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0098 BH0077(lot3) 48 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0099 DX0061 29 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 10 0100 DN0590 DN0591 19 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 10 0101 BL0132 BL0311 (lots
1028-1148)
10 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 10 0102 CI0764 CI0770 45 rue du Belneuf Non préempté
DA 45234 10 0103 AO0340 (lot 8) 9 rue Gratteminot Non préempté
DA 45234 10 0104 CP0420 CP0427 53 bis rue aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 10 0105 AE0494 AE0587 (lots
11-9)
134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0106 BN0207 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 10 0107 AC0184 202 bis rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0109 AV0201 AV0202
AV0542 (lots 101-48-
9)
7 rue Antigna Non préempté
DA 45234 10 0110 CR0496 79 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0111 AT0100 AT0231
AT0234 (lots 135-
140)
allée Germain Audebert Non préempté
DA 45234 10 0112 BO0080 (lot 6) 182 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0113 CW0234 (lots 11-12-
13-14-9-10)
49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 10 0114 BS0004 (lots 108-
109-110-187-188-
189-215-235)
2 place Albert Premier Non préempté
DA 45234 10 0115 AM0163 AM0531 66 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 10 0116 CX0076 3 rue Fougereau Non préempté
DA 45234 10 0117 CY0210 52 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 10 0118 BT0462 BT0463 6 rue de la Manufacture Non préempté
DA 45234 10 0119 AB0747 (lots 1-2-3) 475 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0120 AI0007 89 rue du Petit Chasseur Non préempté
DA 45234 10 0121 BN0316 2 rue de la Chasse Non préempté - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 440 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption DA 45234 10 0122 CW0004 102 bis rue Saint- Marceau Non préempté
DA 45234 10 0123 AT0100 AT0231
AT0234 (lots 136-
156)
allée Germain Audebert Non préempté
DA 45234 10 0124 BI0242 (lots 24-7-8-
11)
2 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 10 0125 BH0001 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0126 EM0002 (lots 237-
394)
2 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0127 AM0579 (lot 218) 1 bis rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 10 0128 CW0131 31 rue du Coq Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 10 0129 EN0011 (lots 154-
155-78)
14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 10 0130 CH0838 rue Grand Champ de l'Eco Non préempté
DA 45234 10 0131 CY0266 (lot 1) 13 rue Jules Michelet Non préempté
DA 45234 10 0132 CO0457 (lots 10-11-
12-119-128-134-157-
174—207-208-44-51-
72-80-87
8 avenue Jean Zay Non préempté
DA 45234 10 0133 AB0599 395 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0134 AC0168 58 rue Maurice Dubois Non préempté
DA 45234 10 0135 BW0142 7 rue Joseph Leroy Non préempté
DA 45234 10 0137 AZ0311 (lot 330) 24 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 10 0138 BL0213 (lots 1-15) 20 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0139 CY0114 44 bis rue Guignegault Non préempté
DA 45234 10 0140 BK0259 (lots 10-4) 14 rue Royale Non préempté
DA 45234 10 0141 DY0052 15 rue des Sorbiers Non préempté
DA 45234 10 0142 AZ0027 (lots 15-17-
18-1920-21-22-23-24-
25-27-28)
13 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 10 0143 BD0065 BD0064
(lots 1-3-3bis-4-5)
21 rue Bannier Non préempté
DA 45234 10 0144 BI0064 (lot 14) 26 rue Louis Roguet Non préempté
DA 45234 10 0145 BI0123 10 rue Saint-Eloi Non préempté
DA 45234 10 0146 BL0308 (lots 1-5) 45 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0147 BK0067 (lots 1-2) 241 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0149 AB0416 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0150 BX0258 BX0261 240 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0151 BE0158 (lot 19) 10 rue des Fauchets Non préempté
DA 45234 10 0152 BC0049 BC0039 (lots
14-18)
12 place du Vieux Marché Non préempté
DA 45234 10 0153 BC0049 BC0039 (lots
11-12-16-17)
12 place du Vieux Marché Non préempté - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 441 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0154 EM0003 (lots 13-320-
72)
1 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0155 BL0310 (lot 3) 12 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 10 0156 BM0019 (lots 17-2) 97 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0157 AT0100 AT0231
AT0234(lots 34-37)
allée Germain Audebert Non préempté
DA 45234 10 0158 AE0494 AE0587 (lots
12-13-4-6-7)
134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0159 AP0133 (lots 3-10-
52)
185 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0160 AE0494 AE0587 (lots
2-8)
134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0161 BN0014 (lots 1-2-3-
18)
46 rue Sainte-Euverte Non préempté
DA 45234 10 0162 BS0588 (lot 10) 64 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0163 BX0894 BX0897
BX0888 BX0900
BX0903 BX0906
BX0908 BX0910
BX0939 BX0942
BX0952 BX0954
BX0957
Zac du Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0164 ES0114 ES0115
ES0117 ES0119 (lot
95)
rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 10 0165 BM0020 (lots 4-6-8) 95 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0166 BN0023 32 rue Sainte-Euverte Non préempté
DA 45234 10 0167 AI0714 84 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0168 CW0079 (lots 12-2-
24-25)
7 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 10 0169 AW0082 (lots 1-2-10-
6)
2 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 10 0170 AN0065 23 rue Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 10 0171 AZ0007 (lot 2) 4 rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 10 0172 AI0467 (lot 6) 95 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0173 BK0218 (lot 5) 8 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0174 AN0056 5 bis rue Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 10 0175 AC0845 AC0835 7 rue des Tonneliers Non préempté
DA 45234 10 0176 AI0276 AI0626 (lot
18)
27 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0177 CN1016 25 boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 10 0178 BE0152 60 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 10 0179 CS0143 25 allée du Clos Vert Non préempté - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 442 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0180 DS0800 DS0802
DS0807 DS0810
10 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0181 ET0607 3 allée des Chanterelles Non préempté
DA 45234 10 0182 AH0457 3 allée du Hameau Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0183 DR0541 DR0625
DR0551 DR0552
DR0553 DR0554 (lot
83)
22 rue des Chèvres Noires Non préempté
DA 45234 10 0184 BH0093 BH0094
BH0123 (lots 10-11-
5-6)
56-58 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0185 BS0588 (lot 7) 61 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0186 AM0629 AM0462 19 rue Faubourg Sain-Jean Non préempté
DA 45234 10 0187 BL0138 12 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0188 EL0061 1 rue de Condorcet (lot 1) Non préempté
DA 45234 10 0189 CM0794 CM0796
CM0798
2 rue Jean-Philippe Rameau Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Loiret (U.N.S.A. Loiret) ;
- du Cercle Laïque des Tourelles d’Orléans (C.L.T.O.) ;
ainsi que les remerciements suivants :
- du Cercle d’Escrime Orléanais (soutien pour l’organisation des finales de la Coupe du Monde de sabre Dames) ;
- de Mmes Catherine OLIER LE COQ, Odette PETIN et Isabelle SIRE (aide à l’organisation d’une exposition dans le hall de la Maison des Associations) ;
- de l’Association d’Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (soutien pour la tenue des journées de la Francophonie) ;
- de la Section Retraités du Comité des Oeuvres Sociales (attribution de lots à l’occasion de l’organisation d’un loto) ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 443 -
- de l’Université de Guanajuato, l’Institut Euro-Americano, l’Alliance Française de Guanajuato (don de livres et de lots publicitaires) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
Cela ne fait pas beaucoup de remerciements ce mois-ci.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Natura 2000. Communication par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de
la Région Centre.
M. le Maire – Nous en venons à une partie du Conseil Municipal qui va être consacrée au développement durable avec plusieurs délibérations importantes, notamment sur la charte zéro pesticide, sur le référentiel de gestion écologique des espaces verts et notamment, parmi d’autres, sur la transformation du chauffage urbain sur l’ensemble du quartier de La Source en chaufferie biomasse, avec le projet qui a été validé par la C.R.E. 3 (Commission de Régulation de l’Energie) qu’il nous faut maintenant voter avec l’avenant consécutif à cette validation par le C.R.E. 3.
Auparavant il m’a semblé intéressant, en préambule à ces délibérations portant sur l’environnement, que l’on puisse avoir une communication par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre sur un réseau à la fois connu et mal connu qui est le réseau Natura 2000. Il fait partie de ces dispositifs qui existent de protection de la biodiversité. Avec notamment ce dont nous allons discuter après sur la charte zéro pesticide, cela me semblait tout à fait intéressant.
Avant de proposer à Mme Nino-Anne DUPIEUX de prendre la parole, si elle le veut bien, je vais proposer à Mme CUGNY-SEGUIN de faire en quelque sorte l’introduction de ces délibérations et de cette présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Merci M. le Maire.
Natura 2000 est ce que l’Europe nous apporte de mieux finalement. C’est toute la réglementation sur l’environnement. Ce qui est intéressant, c’est que cela fait systématiquement appel à des acteurs multiples et donc à la nécessité de travailler ensemble. C’est ce que nous essayons de faire à la Ville d’Orléans dans tous nos projets sur l’environnement.
Orléans a su se doter d’un Agenda 21 qui a eu la particularité d’être élaboré de manière collective, qui est issu d’une démarche participative. Là aussi, c’est un travail avec des acteurs multiples.
Nous avons aussi un travail interne au sein même de la structure de la mairie. Nous avons notamment travaillé sur la réorganisation des Services, en tenant compte des principes du développement durable, sachant qu’il faut travailler de manière transversale. Cela implique nécessairement de nouvelles méthodes de travail et donc de nouvelles organisations. Les organisations ne sont pas neutres dans les objectifs du développement durable. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 444 -
Nous avons également travaillé sur :
- des actions internes sur le déplacement, avec un plan de déplacements employés, en essayant de faire que chacun, dans ses déplacements, soit plus responsable et essaie au mieux d’utiliser les transports collectifs, voire le vélo,
- des actions en faveur du handicap pour insérer davantage les personnes handicapées dans le monde du travail, les insérer davantage dans la Ville à travers un schéma sur les déplacements au sein de la Ville,
- et bien sûr des acquisitions de véhicules propres.
En matière d’acquisition de véhicules propres, encore peu de véhicules sur le marché sont disponibles, mais il y a un effort permanent pour acquérir des scooters, des véhicules électriques, mais aussi des véhicules utilitaires. En 2010, 5 véhicules utilitaires seront achetés. Pour l’instant, nous faisons de la veille pour acheter prochainement des voitures, mais nous attendons qu’il y ait une offre sur le marché. En matière de véhicules électriques, l’offre actuelle n’est peut-être pas à la hauteur de ce que l’on attend.
Un ensemble d’actions a été mis en place depuis ces deux ans. Il y a trois axes pour lesquels nous avons essayé d’agir de manière volontariste.
Le premier axe est la lutte contre le changement climatique. Nous avons lancé une thermographie. Elle devait être restituée prochainement, mais pour des raisons climatiques, elle s’est faite plus tardivement. Elle sera restituée en septembre. C’est la volonté de faire participer les habitants, de responsabiliser et de faire prendre conscience aux habitants des pertes thermiques au sein de leur logement. En matière de lutte contre le changement climatique, les progrès ne pourront être faits que si nous y participons tous, les collectivités bien sûr qui ont un rôle fondamental à jouer, mais aussi les habitants à leur niveau. Nous sommes en train de travailler actuellement au bilan carbone de la Ville. Nous passons toutes nos activités au peigne fin pour comprendre en quoi nos activités sont-elles carbonées et comment à terme on pourrait faire qu’elles soient moins émissives en gaz à effet de serre ? Nous lançons aussi un plan climat territorial. C’est bien sur le territoire. Nous allons travailler sur toutes les activités du territoire, avec l’ensemble des acteurs. Comme je le disais au début de mon intervention, nous ne pouvons pas travailler seuls sur des thématiques pareilles. C’est bien l’ensemble des acteurs du territoire qui sont engagés. La Ville, en temps que telle, a un rôle moteur, d’intermédiaire, de mise en relation pour que les choses avancent sur notre territoire de manière participative.
Un autre axe important c’est la biodiversité. Il n’y a pas beaucoup de villes en France qui se sont dotées d’un programme de biodiversité. Il y a Angers, Dijon et Orléans. La particularité de celui de la Ville d’Orléans est d’avoir voulu associer le monde scientifique à ce plan de biodiversité. Nous sommes en train de réunir en ce moment un conseil scientifique qui va nous guider dans notre travail. En matière de biodiversité, vous vous occupez de la biodiversité remarquable. Nous sommes face à une biodiversité ordinaire. Finalement, dans les milieux urbains qui sont assez particuliers, ce n’est pas toujours simple de savoir ce qu’il faut faire, comment le faire. Nous apprenons un peu chemin faisant. Nous ouvrons une porte. La problématique de la biodiversité en milieu urbain est nouvelle, peu étudiée sur le plan scientifique et qui fait intervenir un grand nombre d’acteurs. Ce n’est pas la Ville toute seule qui va pouvoir agir. Elle doit agir avec les entreprises, les associations, les - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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habitants. Chacun à son niveau, dans son petit bout de jardin, même dans ses pratiques, et on le verra tout à l’heure avec la charte zéro pesticide, de nettoyage, de fauche, cela a des incidences sur la biodiversité.
Je remercie vraiment M. le Maire. Ce n’est pas évident de parler de la biodiversité face à des élus. L’autre jour, je suis intervenue dans un salon. J’ai voulu parler de la biodiversité. Je peux vous dire que le journaliste m’a dit : « Oui, les petites fleurs et les petits oiseaux ». On a encore du travail à faire.
Nous avons eu à la Ville un recrutement d’un chargé de mission biodiversité, qui est basé au Muséum d’Histoire Naturelle et qui travaille en collaboration avec le Muséum. C’est une aide précieuse. Il pourra aider les services à mettre en place des actions et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire.
Nous avons aussi un autre élément du développement durable qui est essentiel, c’est la participation. Il est évident que, comme je le disais, dans la mesure où on a tous une responsabilité vis-à-vis de la planète et on est tous impliqués dans des actions sur notre territoire, il est absolument nécessaire qu’il y ait une participation active des habitants et que les projets soient co-construits et qu’il y ait un travail avec tous les niveaux d’organisation et d’acteurs.
La Ville est impliquée de manière assez générale sur tous ces volets du développement durable, avec toutes les difficultés que cela comporte. Il ne faut pas se le cacher. C’est un changement culturel fondamental. Des apprentissages sont en cours. Nous essayons d’apprendre vite.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Mme Nino-Anne DUPIEUX, si vous voulez engager la présentation.
Mme DUPIEUX – Merci M. le Maire. Tout d’abord merci de votre accueil qui m’a fait grand plaisir. Je suis très touchée d’être ici. D’ailleurs toute la journée il a fallu que je me dise : « Surtout ne commence pas par dire M. le Maire, mes chers collègues ». C’était de tradition. Je l’ai fait longtemps. M. le Maire, merci de nous donner l’occasion de présenter Natura 2000. Merci à Mme l’Adjointe des paroles qu’elle a prononcées avec lesquelles je suis tout à fait d’accord. Vous avez parlé de l’étonnement que l’on a à parler de biodiversité en Ville. Pourtant, la biodiversité ce ne sont pas des choses extraordinaires. Ce ne sont pas non plus que les petites fleurs et les petits oiseaux dont on nous rebat les oreilles. C’est énormément de choses. A Orléans, ce plan biodiversité a tout son sens.
Que dire de Natura 2000 en Ville ? Orléans est non seulement un réservoir de biodiversité tel que vous l’avez souligné, Orléans même est un lieu dans lequel Natura 2000 s’exprime en Ville. Mme Anne-Fanny PROFIT vous le dira plus en détail tout à l’heure. Je n’ai pas besoin de vous dire que l’axe Natura 2000 ce sont essentiellement les bords de Loire, les îles sur la Loire, l’Ile Charlemagne et que l’on puisse le soir, en promenant le chien, voir au pied des quais un castor en train de vivre tranquillement sa petite vie. Je ne sais pas si les personnes se rendent compte à quel point c’est un véritable trésor. C’est quelque chose qui a vraiment besoin d’être apprécié, qui ne se dévoile pas à première vue, qu’il faut savoir aller chercher et qu’il faut pouvoir apprécier en se disant que c’est extrêmement précieux aujourd’hui. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Comme vous l’avez dit, Natura 2000 nous a été donné par l’Europe. Cela fait souvent peur. On a déjà raté Natura 2000 dans les années 90, car on s’est dit : « Qu’est-ce que cela va être comme règlements qui vont nous barrer nos activités ? ». En fait, aujourd’hui, on commence à comprendre qu’il s’agit de quelque chose d’extrêmement précieux qu’il faut que nous préservions à tout prix.
Je voudrais juste vous dire deux mots avant de passer la parole à ma collègue du Conservatoire, que j’ai le plaisir et l’honneur de présider. Je suis dans ma neuvième année de présidence. Le Conservatoire du Patrimoine Naturel est une association régionale loi 1901, financée d’ailleurs par tous les financements croisés possibles de l’Etat aux communes, même quelquefois par les particuliers, Etat, Région, communes, Europe. Ce Conservatoire gère à l’heure actuelle 2 992, presque 3 000 hectares de territoires remarquables, souvent en déprise. Ces territoires nous appartiennent pour 1/3. On a un peu plus de 1 000 hectares en pleine propriété. Mais aujourd’hui, étant donné que nous vivons d’argent public, les collectivités territoriales se sont un peu aussi emparées, et c’est très bien, de ce sujet de préservation des territoires remarquables et prennent le relais en nous associant, puisque nous avons une véritable capacité et d’expertise de gestion, au maintien de leur propre territoire ou de leurs propres espaces naturels sensibles.
Nous avons 91 sites sur la Région Centre, ce qui nous promène du Perche jusqu’au sud du Cher. Nous avons des sites un peu partout. Nous avons 23 salariés, un peu plus de 200 adhérents, car il est assez difficile d’adhérer à une organisation régionale - la Région est très grande, ils sont eux aussi partout – et un budget qui aujourd’hui est d’environ 2 000 000 €. Ce n’est pas une petite association. Nous sommes maintenant aussi animateurs de Natura 2000 sur toute la section de la Loire, du Loiret notamment.
Je vais donc maintenant vous faire présenter la vallée de la Loire dans le Loiret, un site Natura 2000 par Mme Anne-Fanny PROFIT qui est notre chargé de mission Natura 2000 au Conservatoire.
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Présentation Powerpoint de Mme Anne-Fanny PROFIT, chargé de mission au Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre.
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* - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Bonsoir à tous. Avant de rentrer dans les détails, bon nombre d’entre vous ont déjà entendu parler de Natura 2000 sans doute. Je commence toujours par rappeler les trois grandes notions qu’il faut avoir à l’esprit quand on entend parler de Natura 2000. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Il s’agit d’une démarche de préservation de la nature, ce que tout le monde a bien compris, qui porte sur des sites délimités. Ce soir, on est là pour parler de la vallée de la Loire dans le Département du Loiret. Cette démarche fait appel à des outils spécifiques à Natura 2000 et à des acteurs que je vais vous présenter par la suite. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Le deuxième point à retenir : c’est une politique européenne basée sur l’application de deux directives, la directive Oiseaux qui date de 1979 et qui présente toute une liste d’oiseaux remarquables au niveau européen et la directive Habitats, faune, flore qui est plus récente. Elle date du 1992. Elle liste les habitats ou milieux naturels et d’autres espèces végétales ou animales, sauf les oiseaux qui sont déjà dans la première directive. Lorsqu’on a sur un site, par exemple la vallée de la Loire du Loiret, certains de ces habitats naturels ou de ces espèces, on peut le désigner au titre de Natura 2000. La vallée de la Loire du Loiret est désignée au titre de ces deux directives. On a un territoire Natura 2000, mais deux sites Natura 2000. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – La troisième notion qu’il faut avoir en tête, c’est qu’on appartient à un réseau de sites Natura 2000, qui s’étend sur toute l’Europe. Vous voyez la carte du réseau français. Tout ce qui est en vert appartient à Natura 2000. On a même des sites marins. Voilà un extrait du réseau en Région Centre où on a en vert ce qui relève de la directive Habitats, faune, flore et en bleu de la directive Oiseaux, sachant que la Loire en Région Centre est entièrement couverte par Natura 2000. Dans le Loiret, elle relève des deux directives. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Pour commencer, je vais vous parler du site Natura 2000 en lui-même. La Loire dans le Loiret a un site particulier, puisque c’est un site linéaire de 150 kms de long, qui s’étend de Tavers à Belleville-sur-Loire, Belleville étant exclue. Les deux rives de la Loire sont concernées et désignées au titre de Natura 2000. 50 communes sont concernées. Certaines ont déjà bénéficié de la présentation que je vous fais ce soir. 80 % de la surface du site appartient à l’Etat, fait partie du domaine public fluvial et n’est pas cadastrée. C’est le cas d’Orléans en grande partie, puisque le périmètre Natura 2000 ne s’étend pas beaucoup en dehors du lit de la Loire. A l’échelle du site, 20 % sont cadastrés et appartiennent à des privés. On a un foncier très morcelé sur les bords de Loire. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Voilà une vue d’ensemble au niveau de l’agglomération du périmètre Natura 2000. Tout ce qui est en vert, c’est en fait le lit de la Loire et parfois un petit peu plus largement, est au titre de la directive Habitats. Ce qui est bordé d’un contour bleu, c’est la directive Oiseaux. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Avec les éclairages, vous ne voyez peut-être pas grand chose, je suis désolée. Au niveau d’Orléans, le lit de la Loire est concerné par Natura 2000. A Saint-Jean-le-Blanc, cela va un petit peu au-delà du lit de la Loire. La zone en vert est désignée au titre de la directive Habitats. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Concernant le site, toutes les informations sur un site Natura 2000 sont rassemblées dans une sorte de plan de gestion qu’on appelle le document d’objectifs du site ou Docob, réalisé par un bureau d’études Biotope et qui a été validé en 2005 par le comité de pilotage du site qui rassemble toutes les communes concernées et d’autres acteurs locaux. Ce document contient un diagnostic écologique et socio-économique, sur la base duquel sont définis des objectifs et des actions de gestion. Chacun peut se procurer ce document pour avoir plus d’informations sur le site Internet de la D.R.E.A.L., anciennement D.I.R.E.N. Il a également été diffusé à toutes les communes dont Orléans, sous format CD Rom, en septembre dernier, par la D.R.E.A.L. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Je passe aux acteurs. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – La phase de mise en œuvre de Natura 2000 sur la Loire est pilotée par l’Etat, qui conduit la démarche Natura 2000 en général. De 2006 à 2008, l’Etat avait confié au Conservatoire ce rôle de structure animatrice. Depuis janvier 2009, la maîtrise d’ouvrage de la démarche a été confiée par l’Etat au Conseil Général du Loiret qui a souhaité œuvrer dans la continuité de ce qui était mené jusqu’à présent et qui a poursuivi son travail avec le Conservatoire, en lui confiant ce rôle de structure animatrice. Depuis un an, un animateur Natura 2000 a été recruté à temps plein. C’est moi qui tiens ce rôle. La présentation de ce soir se fait dans ce cadre-là et dans une démarche aussi d’appropriation locale par les acteurs concernés par le site. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Je vais faire brièvement un petit rappel sur le Conservatoire, puisque Mme Nino-Anne DUPIEUX, ma Présidente, l’a fait en introduction. Le Conservatoire a plusieurs antennes au niveau régional. Dans le Loiret, il y a une antenne à Châteauneuf-sur-Loire et le siège social est à Orléans.
L’action du Conservatoire peut se décliner en trois axes :
- un premier axe concerne la gestion de sites naturels remarquables, dont le Conservatoire a la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise foncière,
- on travaille également sur un programme de pastoralisme en bord de Loire dans le Loiret,
- et on a une mission d’assistance aux collectivités. L’animation Natura 2000 entre dans ce volet-là, puisqu’on intervient sur ce volet en assistance au Conseil Général. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – J’insiste également sur le côté collectif du projet de la démarche Natura 2000 lorsque je présente les acteurs. Les introductions diverses qui ont été faites avant ma présentation l’ont bien souligné. La Loire est notre patrimoine commun. On a la chance d’avoir un patrimoine naturel riche et encore préservé. Il est indispensable que chacun s’approprie cette démarche de préservation de la nature, à toutes les échelles, que ce soit le grand public ou les acteurs locaux par une bonne connaissance de la biodiversité qui est à préserver sur la Loire, mais également les élus locaux et les porteurs de décisions par une bonne connaissance des outils que Natura 2000 offre. Ce soir, je vais vous présenter ces outils. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Natura 2000 offre deux sortes d’outils. Un premier volet d’outils qu’on peut dire contractuels, qui sont basés sur le volontariat. Toutes les personnes motivées peuvent les mettre en œuvre et bénéficier d’aides financières pour les mettre en œuvre.
Dans ces outils contractuels, on a les contrats et la charte Natura 2000. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Qu’est-ce qu’un contrat ? Un contrat peut être passé pour 5 ans entre l’Etat français et le titulaire des droits du sol sur une parcelle donnée où on a un intérêt particulier au niveau de la biodiversité.
Un contrat contient des actions conformes au plan de gestion que j’évoquais tout à l’heure, donc au document d’objectifs, et qui vise à préserver les milieux naturels et les espèces. On distingue selon qu’on est en milieu agricole ou en milieu non agricole deux types de contrats :
- on parle de contrat Natura 2000 lorsqu’on est hors milieu agricole. Les actions menées en faveur de la biodiversité peuvent être financées à 100 % pour les personnes qui s’engagent. Ce sont des financements à 50 % du Ministère de l’Environnement et 50 % par l’Europe,
- en milieu agricole, on a à peu près la même chose. C’est ce qu’on appelle les mesures agri-environnementales territorialisées. Mais il s’agit d’aide annuelle à l’hectare apportée aux exploitants. C’est un co-financement Ministère de l’Agriculture et Europe. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Pour pouvoir bénéficier d’un contrat Natura 2000, il faut que la parcelle ou le terrain soit inclus dans le périmètre du site. Il faut qu’on trouve ou qu’on puisse faire revenir des habitats naturels des espèces inscrits aux directives que j’évoquais tout à l’heure. Puis le cahier des charges du contrat est basé sur des actions clairement définies dans le plan de gestion du site.
Vous voyez toute une liste d’actions concrètes pour illustrer mon propos et vous donner une idée de ce qui peut être financé. Cela peut être des actions en faveur de petits éco systèmes comme les mares ou les haies. Ce sont également des espaces plus grands comme les prairies ou des chantiers d’élimination d’espèces invasives, des restaurations de berges, etc.
Voilà pour le premier outil contractuel. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – On a un deuxième outil basé sur le volontariat qui s’adresse, comme les contrats, à tous les propriétaires ou titulaires des droits réels du sol. Cela peut être des communes ou des privés. Cet outil peut être passé pour 5 à 10 ans. C’est un code de bonne pratique. C’est ce qu’on appelle la charte Natura 2000. C’est un outil un peu moins lourd à mettre en place, puisqu’il contient simplement des recommandations et des engagements par grands types de milieux, par exemple la forêt ou les milieux ouverts comme les prairies et les pelouses. En général, ce sont des engagements qui n’impliquent pas de surcoûts, qui n’induisent pas, pour celui qui s’engage, de rémunération, mais qui permettent d’obtenir différents avantages fiscaux, comme par exemple, entre autres, l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti qui va être compensée par l’Etat, des parts communales et intercommunales. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Voilà un exemple d’engagement de la charte, pour vous donner une idée de ce code de bonne pratique :
- ne pas retourner les prairies,
- ne pas boiser les prairies,
et toute une série de recommandations diverses. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Le deuxième outil que Natura 2000 offre – c’est à vous de juger – est réglementaire. On l’appelle le régime d’évaluation des incidences. Il relève aussi du Code de l’Environnement. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Il signifie que tout projet de travaux, ouvrages ou aménagements qui est soumis actuellement à autorisation ou à approbation administrative et dont la réalisation est susceptible d’affecter, de façon notable, le site Natura 2000 en question, doit faire l’objet d’une étude d’incidences. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – C’est un dispositif qui complète les études d’impact. Vous le connaissez sans doute. C’est en fait une petite étude d’impact qu’on rajoute à l’étude d’impact habituellement demandée, qui va être ciblée sur les habitats naturels et sur les espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Une évaluation des incidences doit être proportionnée à l’importance du projet. Cela ne crée actuellement aucune procédure nouvelle d’autorisation. L’étude d’incidence est à joindre au dossier habituel de demande d’autorisation ou d’approbation. Il est important de savoir que cela peut concerner des projets situés hors du site Natura 2000, donc en bordure du site, mais qui peuvent avoir un impact sur le site lui-même, sur ses habitats et ses espèces. Puis, une étude d’incidence est à la charge du pétitionnaire et du maître d’ouvrage. C’est de sa responsabilité de s’assurer qu’elle est bien menée. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’empêcher les projets, mais de s’interroger, dès la conception, pour trouver la solution la moins impactante. Si, à l’issue de cette étude, il se trouve que le projet porte malgré tout atteinte à l’intégrité du site Natura 2000, il faut que trois conditions soient respectées pour qu’il soit autorisé :
- il faut prouver qu’il n’y a pas de solution alternative,
- il faut qu’il y ait des raisons impératives d’intérêt public majeur pour qu’il soit réalisé, - et il faut avoir proposé des mesures compensatoires pour protéger la cohérence globale du réseau Natura 2000. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Voilà pour ce qui est du régime tel qu’il est aujourd’hui, mais dans le courant de l’année des évolutions sont prévues et ont déjà été engagées depuis quelques années, puisque la France est en contentieux avec l’Europe pour insuffisance d’application de la directive Habitats. La France a pris une loi en août 2008 qui modifie le régime d’évaluation des incidences et qui l’élargit.
Deux décrets vont sortir suite à cette loi et sont prévus pour cette année. Un premier décret liste tous les projets actuellement déjà soumis à encadrement juridique. J’évoquais tout à l’heure les projets soumis à autorisation et à approbation, auxquels vont s’ajouter tous ceux qui sont soumis actuellement à simple déclaration, mais qui devront faire l’objet d’une autorisation au titre de Natura 2000. Une étude d’incidences sera obligatoire pour tous les projets actuellement encadrés.
Le deuxième décret va générer une sorte de régime d’autorisation propre au site Natura 2000 et va présenter une liste nationale de projets qui ne sont pas encadrés aujourd’hui et qui seront soumis à étude d’incidences. Cette liste nationale servira de liste de références pour des listes locales qui seront établies par le Préfet, en concertation avec des groupes de travail locaux. Cela devrait aboutir en fin d’année. Puis les groupes de travail seront lancés suite à la sortie des décrets.
J’invite toutes les personnes qui souhaiteraient avoir plus d’informations sur des projets particuliers à contacter la D.R.E.A.L. Centre qui suit l’évolution de ce régime et l’élargissement des projets qui seront concernés. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Avant de terminer, je fais toujours un rappel sur Natura 2000 et la réglementation. C’est aussi une démarche qui a soulevé beaucoup de craintes au fil des années de mise en place. Il y a eu aussi beaucoup d’amalgame, puisqu’en dehors du régime d’évaluation des incidences, il n’y a aujourd’hui aucun aspect réglementaire supplémentaire. C’est la réglementation française qui s’applique, comme partout ailleurs, même en dehors des sites Natura 2000, par exemple tout ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur, les feux, les décharges. Sur un site Natura 2000, c’est la même chose qu’en dehors. L’Etat doit évidemment porter une attention particulière au respect du Code de l’Environnement au sein des sites, puisqu’il s’est engagé vis-à-vis de l’Europe sur ce point. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – En conclusion, le rôle des communes, en ce qui concerne Natura 2000, c’est d’abord d’être un relais local de l’information auprès des propriétaires ou ayant-droits qui pourraient être intéressés par la mise en place de contrats ou de chartes. Les communes, en tant que propriétaires de parcelles au sein des sites, peuvent être bénéficiaires de contrats ou décider de s’engager dans une charte Natura 2000 sur certaines parcelles. Il va de soi que les communes doivent respecter les régimes d’évaluation des incidences et se faire le relais de ce régime auprès des porteurs de projets sur leur territoire. Je le répète, mais elles le savent déjà, elles ont un rôle de veille quant à l’application de la réglementation française sur leur territoire en ce qui concerne la protection de la nature. J’invite aussi les communes à chaque fois à bien participer au comité de pilotage du site qui a lieu au moins une fois par an sur chaque site Natura 2000, sur lequel on fait en général un bilan des actions menées à l’échelle du site. Cela permet de voir ce qui se fait, de donner des idées et d’avoir une vue sur l’ensemble du lit de la Loire dans le Loiret. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Mon rôle en tant qu’animatrice est d’apporter à toutes les personnes motivées pour mettre en place des projets dans ce cadre-là une assistance administrative et technique et également, à tout moment, d’être là pour informer de manière générale sur la démarche européenne Natura 2000, pour vous aider à y voir plus clair dans les procédures, car c’est une démarche complexe, pour vous aider à vous orienter vers les bons partenaires administratifs également et puis, de manière plus générale, sur la biodiversité, sur les espèces, les habitats présents sur le site. Je peux également intervenir pour les communes intéressées en apportant une aide à la diffusion de l’information auprès d’un public cible. Une exposition Natura 2000 peut être mise à disposition. On peut travailler ensemble à la rédaction d’articles pour les bulletins municipaux. On peut aussi vous transmettre les textes officiels.
Orléans n’est pas concernée directement, j’ai pris des contacts directs auprès des propriétaires qui sont situés sur certains secteurs très intéressants. On démarche directement les propriétaires après analyse du cadastre. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme PROFIT – Si cela vous intéresse, vous pouvez avoir plus d’informations sur le portail du Ministère de l’Environnement dont l’adresse est simple à retenir «www.natura2000.fr », auprès de moi directement - je suis basée au siège du Conservatoire pour l’instant à Orléans - et auprès des Services de l’Etat, de la D.R.E.A.L. et de la D.D.T.
Avant de passer au point suivant, si vous avez des questions, n’hésitez pas.
M. le Maire – Merci beaucoup. C’est tout à fait intéressant. Je pense qu’on apprend beaucoup de choses. Y a-t-il des interventions, des remarques, des questions ? M. BRARD, M. GRAND et Mme CUGNY-SEGUIN.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je ne serai pas long. Je veux saluer ce travail important dans le domaine de la conservation de la nature. On le dit quelquefois, assez peu souvent, même si on le pense, que la France est vraiment un beau pays. Ce sont les personnes à l’étranger qui nous disent : « Vous avez vraiment un pays magnifique ». Ce pays magnifique est d’autant plus beau qu’on est en capacité de préserver ces sites naturels et de faire en sorte que tous nos travaux d’aménagement, toute notre réflexion permettent d’avancer. Ce qui est proposé dans ce contexte du Conservatoire Naturel est excessivement important. C’est diversifié. Pour être un modeste pratiquant de la randonnée pédestre et cycliste, on a beaucoup de plaisir à circuler dans des sites bien - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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préservés, qui méritent vraiment que l’on s’y attache. C’est toute une valeur, une dimension essentielle qui se développe et qui a fait toutes ces dernières années un parcours très important.
M. le Maire, si vous me le permettez, je tiens à saluer très chaleureusement Mme Nino- Anne DUPIEUX, tout d’abord l’amie bien sûr, ensuite la femme d’engagement, car c’est un travail considérable depuis de nombreuses années sur la protection et la préservation de la nature, l’ancienne collègue du Conseil Municipal avec qui j’ai siégé comme Adjoint dans la majorité municipale de 1995 à 2001 avec beaucoup de plaisir. En tout cas j’ai beaucoup appris sur la dimension environnementale et tous les engagements qu’il fallait mettre en œuvre pour assurer cette préservation.
Merci pour cette présentation et merci vraiment pour tout l’engagement à la tête du Conservatoire de la Nature.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, sans reprendre ce qu’a dit M. Michel BRARD et que je partage totalement, je voulais également saluer Mme Nino-Anne DUPIEUX pour tout simplement une des raisons pour lesquelles je suis là ce soir, qu’elle fait partie des personnes qui m’ont donné envie de continuer à faire de la politique quand j’ai pris contact avec les Verts il y a 11 ans. Je la remercie pour cela. Je veux saluer également son engagement militant qu’elle a effectué en même temps que son mandat politique. C’est une belle leçon également. On peut avoir des activités militantes après même un engagement politique. De ce point de vue là, je veux saluer Mme Nino-Anne DUPIEUX.
Mme Nino-Anne DUPIEUX m’a mis un petit peu le pied à l’étrier. Je me sens un petit peu aussi quelqu’un qui se doit de continuer sur la ligne politique aujourd’hui d’Europe Ecologie et des Verts. Des décisions politiques sont lourdes de conséquences pour la biodiversité. Je pense en particulier à un projet qui, je l’espère en tout cas, ne verra jamais le jour. C’est le projet de pont à côté de Jargeau qui passe en plein milieu d’un site Natura 2000 et donc d’un site remarquable. Il faut qu’on ait tous à l’esprit, en tant que politiques, qu’il y a des projets qu’on ne doit pas mener à bien au-delà de cette fameuse idée, cette image d’épinal sur les petits oiseaux et les fleurs. On a un très gros impact en tant qu’élu sur la biodiversité et sur notre environnement. Merci.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous remercie bien sûr de cette présentation. J’avais abordé tout à l’heure le problème de la différence entre biodiversité remarquable et ordinaire. Je me rends finalement compte qu’il y a des passerelles entre les deux et il manque une articulation entre le travail que nous pouvons faire sur des territoires tout à fait ordinaires, urbains, péri-urbains ou autres et ces sites remarquables qui doivent être absolument protégés, gérés. Il y a peut-être un travail auquel la Ville peut participer. Une réflexion doit peut-être être amorcée sur comment faire pour que nous, modestes territoires, nous puissions participer, d’une façon ou d’une autre, à la bonne gestion de territoires plus remarquables.
Mme PROFIT – Je me permets de compléter. Natura 2000 permet des actions ciblées effectivement sur le patrimoine naturel remarquable et sur des espèces qui sont comme des espèces parapluies ou des espèces phares, derrière lesquelles se cachent tout le cortège d’espèces ordinaires, en faveur desquelles on agit lorsqu’on justifie une action par l’entrée d’une espèce phare. Les actions Natura 2000 oeuvrent aussi en faveur de la biodiversité ordinaire. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. BRETON – Frédéric BRETON, Directeur du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre. Si je puis me permettre, les actions que font les villes, et notamment vis-à-vis de la biodiversité dite ordinaire, sont extrêmement importantes, car il est bien de préserver des foyers de biodiversité remarquable, mais si on se contente de préserver ces foyers, à terme ils vont perdre leur cortège d’espèces et se déprimer. Intervenir sur la biodiversité ordinaire, notamment en Ville, permet de conserver des réservoirs d’espèces qui permettent d’alimenter ces foyers de biodiversité remarquable. Les ponts avec la politique que mène la Ville d’Orléans sur son territoire sont tout trouvés vis-à-vis notamment du site Natura 2000.
M. TORREILLES – M. le Maire, mes chers collègues, sans être un militant du devant de la scène, je reconnais un travail remarquable apprécié de tous. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est bien M. TORREILLES.
Mme DUPIEUX – Evidemment je vous remercie de toute cette reconnaissance, des paroles très gentilles de M. Michel BRARD, de M. Jean-Philippe GRAND qui sont effectivement des amis. Je vous remercie de cet accueil.
Nous avons là des sujets qui nous concernent absolument tous par delà tous les clivages. Le Conservatoire se dit toujours très engagé en faveur de ses convictions, de la biodiversité, de la nature, mais pas militant au sens de pancarte « non à ce projet », « non à tel autre ». Nous sommes tous multicasquettes. Il y a bien sûr des lieux, des organisations qui font très bien ce travail. Nous essayons d’être transversaux. La biodiversité est très importante pour nous tous, Natura 2000 aussi.
Un petit complément. Nous sommes évidemment protecteurs du milieu remarquable. Mais ces milieux remarquables sont eux aussi entourés de natures ordinaires qui influent sur ces milieux.
Comme vous le disiez tout à l’heure, Madame, tout ceci est morcelé. Il faut prévoir les passerelles, les ponts, les couloirs écologiques, comme on les appelle de manière un peu plus ambitieuse, qui permettent de relier tout cela et de nous garder une planète en bon état, pour finir sur un grand mot.
M. le Maire – C’est peut-être un grand mot, mais c’est l’enjeu. Je me permets juste une remarque dans le prolongement de ce que vous avez dit les uns et les autres et de la présentation.
On vient de mesurer, sur la perte de la biodiversité en général, d’abord qu’elle est bien réelle, mais qu’ensuite on avait tendance à l’attribuer à d’autres. Nous finalement, en France comme quelques pays voisins en Europe, on avait pris les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité de cette biodiversité dans toute sa richesse. Puis on s’aperçoit que ce n’est pas vrai, pour faire simple. C’est le premier élément qui est quand même un constat particulièrement intéressant et qui a besoin aujourd’hui d’être nourri, comme vous l’avez rappelé, comme l’a dit Mme CUGNY-SEGUIN, par une connaissance plus affinée. Aujourd’hui, sur cette biodiversité dans son ensemble, on a bien du mal à la connaître tout simplement. Et on a encore plus de mal, me semble-t-il, à la quantifier. On va pouvoir l’appréhender sur certains domaines précis. Pour en avoir une vision globale, c’est redoutablement compliqué.
Au niveau français, on va dire les choses, on n’est pas excellent dans cette capacité de mesure et d’appréhension. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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La deuxième chose qui est importante, me semble-t-il, dans l’évolution de la perception, c’est qu’on est en train de passer d’une logique de préservation d’un certain nombre d’espèces menacées et d’un certain nombre de territoires menacés à une logique beaucoup plus générale qui couple les habitats et les espèces et qui cherche à créer des continuités. C’est également une évolution tout à fait fondamentale, déterminante.
Qu’est-ce que cela veut dire concrètement après, y compris, comme il a été dit, en terme d’organisation ? Aujourd’hui, en France, dans le constat, on a une grande diversité de régimes, de protections. Cela répond d’ailleurs à une diversité. Ce n’est pas du tout critiquable, bien au contraire. On a une diversité d’acteurs qui interviennent dans des domaines très différents, par exemple sur la protection du littoral, sur les aires marines, les parcs nationaux, les parcs régionaux, les zones humides. Il y a des séries de dispositifs. Il n’y a pas véritablement, me semble-t-il, la cohérence d’ensemble. J’ai le sentiment que l’on est en train d’y venir. C’est plutôt la bonne nouvelle. Comment on est en train d’y venir ? Déjà parce que cette réflexion, telle que je la décris un peu sommairement, est lancée. On pourrait dire enfin, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Ensuite, elle va se traduire par un certain nombre de dispositifs nouveaux qui, je l’espère, vont être particulièrement intéressants. C’est notamment, parmi un certain nombre de choses, ce qui apparaît aujourd’hui, ce qui émerge le plus, puisque vous parliez des continuités, la fameuse trame verte et bleue, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Ces dispositifs devraient permettre effectivement de passer quelque part d’habitats importants mais limités, et d’espèces protégés, à cette globalisation qui est complètement nécessaire.
Nous effectivement, on aura cette perspective en tant que Ville, Agglomération, territoire tout simplement d’intégrer cette logique-là. C’est ce que vous disiez initialement sur Natura 2000, vous avez raison de le dire, la perception négative qu’il y a eu de Natura 2000 au début, perçue comme une contrainte supplémentaire dont on ne sait pas trop à quoi elle servait, qui a évolué d’ailleurs positivement, qui est beaucoup plus perçue objectivement aujourd’hui qu’elle ne l’était antérieurement et qui va permettre, je le pense, de contribuer fortement, et vous allez avoir un rôle particulièrement important, à la concrétisation de ce qu’on appelle aujourd’hui cette trame verte et bleue et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Tout cela pour vous dire que vous avez encore du boulot devant vous.
Je vous remercie beaucoup de cette présentation. Pour terminer, pour sourire, voyez-vous Mme DUPIEUX, c’est un tout petit détail, je le dis avec le sourire, c’est un clin d’œil, on a quand même réussi, après une bataille homérique, à maintenir les carafes d’eau.
Mme DUPIEUX – Je l’avais remarqué en entrant dans la salle.
M. le Maire – Ce fut dur. J’en remercie tous les collègues ici présents qui les ont maintenant adoptées. Cela fait quelques bouteilles de plastique de moins. On n’a pas révolutionné le monde, mais…
Je vous remercie beaucoup, encore une fois. Je vous souhaite une bonne continuation et une bonne réussite au Conservatoire.
Mme DUPIEUX – Merci M. le Maire. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 7 – Charte zéro pesticide. Bilan 2009. Perspectives 2010. Partenariat avec
l’association Loiret Nature Environnement. Approbation de l’avenant nº 1.
M. le Maire – Je vais passer tout de suite la parole à Mme CUGNY-SEGUIN sur la charte zéro pesticide et je vais me permettre de vous raccompagner pendant qu’elle présente cette délibération.
Mme CUGNY-SEGUIN – Un an déjà. La charte zéro pesticide a un an, un an d’essais, de tâtonnement et parfois de découragement, car nous avons eu une année très chaude et très humide. Les plantes ont eu un malin plaisir à pousser, parfois jusqu’à un mètre de haut.
Je vous rappelle que cette charte zéro pesticide a été mise en place sur le quartier Saint- Marceau, avec trois zones. C’est sur un territoire de 57 hectares et découpé en trois zones :
- une zone sur laquelle on continue à pratiquer les traitements, comme on le faisait auparavant,
- une zone où nous essayons d’autres méthodes de traitement qui ne passent pas par les pesticides, donc des méthodes alternatives,
- et une zone où on laisse libre court à la végétation qui s’exprime en toute liberté.
Donc trois zones, trois comportements et trois suivis différents.
Nous avons parallèlement à cela mis en place un ensemble d’informations, de communications auprès de la population : une exposition sur les grilles du Jardin des Plantes, des panneaux d’information, des plaquettes largement diffusées à la population.
A l’issue de ce travail, on se rend compte que finalement on a encore besoin de comprendre comment fonctionnent les plantes. Il faut bien se dire que les plantes qui poussent entre la bordure d’un mur et la bordure d’un trottoir ne sont pas dans un milieu habituel. Ce n’est pas un champ, un pré. Certaines plantes poussent plus que d’autres. D’autres s’épanouissent plus sur certains milieux. On doit comprendre comment se fait la colonisation des plantes, quels sont les végétaux qui ont tendance à coloniser certains milieux, notamment les espaces entre les murs et les trottoirs, les bordures de trottoirs. Tout ce travail doit être fait, analysé. Comment se fait la colonisation ? Quel type de plante ? Comment elle se développe ?
Par ailleurs, on s’est rendu compte qu’au fond des caniveaux, il y avait de la matière organique qui permettait un développement aux plantes. L’idée est de mieux traiter nos caniveaux, de travailler sur des opérations de curage des voies, des caniveaux et de tous les interstices, pour essayer de faire qu’il y ait le minimum de matières organiques, de façon à freiner le développement des plantes.
Un travail va être fait avec la F.R.E.D.O.N. (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). C’est une association qui s’occupe de ce type de choses, sur les pesticides. Nous allons travailler sur l’étude des typologies d’espèces. Nous allons essayer de comprendre comment se font ces colonisations et quel type de traitement nous pourrions mettre en place ? - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Parallèlement, nous avons aussi essayé de travailler sur des couverts végétaux sur certains types de sols. Nous continuerons à travailler sur ces types de couvert.
Si je pouvais conclure, je dirais que nous sommes vraiment au tout milieu du guet. Il y a encore beaucoup de travail à faire. C’est une opération compliquée. Le passage de toute la Ville à zéro pesticide se fera, mais ce n’est pas une opération simple.
M. CARRE – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Des interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – M. CARRE, par rapport à cette opération, je tiens à apporter mon soutien le plus total à ce travail qui a démarré dans le quartier Saint-Marceau. Effectivement, Mme CUGNY- SEGUIN l’a dit, ce n’est pas facile. C’est compliqué. Cela demande certainement, en plus de ce qu’elle a dit qui, pour ma part, est un peu compliqué à saisir, un travail pédagogique considérable qui a démarré et qu’il faut poursuivre. Les résultats de ce qui peut se faire dans ce domaine-là sont à attendre sur la durée, sur la répétition, sur l’exemplarité. La Ville a un engagement. Je le soutiens complètement.
Localement le démarrage est très intéressant, même s’il n’est pas facile finalement d’expliquer, de convaincre et puis de bien comprendre où sont les enjeux. Pour ma part, il y en a un qui me tient à cœur et qui me paraît assez évident. C’est la question sanitaire, c’est-à-dire le fait de ne plus utiliser de produits toxiques pour les êtres vivants, notamment dans nos rues. A Saint-Marceau, c’est une des réflexions que nous avions eu sur place lors des réunions avec les personnes qui mettaient en route le dispositif. J’avais souhaité par exemple que les parcs du quartier soient inclus dans le prochain zonage. Dans les parcs, ne plus utiliser de pesticides, c’est garantir une meilleure couverture sanitaire pour les enfants qui jouent, les personnes qui sont là, etc. C’est une dimension extrêmement importante.
L’autre dimension est pédagogique : réapprendre à comprendre notre environnement au sens simple, c’est-à-dire que la nature est là, qu’elle existe, qu’on ne maîtrise pas tout, qu’on est loin de tout comprendre, que c’est complexe mais essentiel à notre vie tout court, notre vie quotidienne et notre équilibre biologique, notre équilibre de vie.
Je donne tous mes encouragements pour toutes les personnes qui vont continuer à œuvrer sur le terrain, car il y a vraiment du travail à faire.
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES.
Mme DE QUATREBARBES – Pour répondre à M. BRARD, ce sera l’objet de la délibération suivante à propos des parcs, vous avez parfaitement raison, il y a la voirie, je pense au pied d’arbres et aux fissures sur lesquelles je vais revenir tout à l’heure. Pour ce qui est des parcs, cela va être l’objet de la délibération suivante. Cela va apporter une réponse à M. BRARD.
Je soutiens aussi totalement l’action de Mme Marie CUGNY-SEGUIN concernant le zéro phytosanitaire, puisqu’il y a vraiment un apprentissage - je m’en rends compte moi-même – de communication, d’arriver à intégrer ces adventices, faire comprendre aux personnes que les fissures avec des fleurs ou des herbes folles ont toute leur place en Ville, bien sûr quand on reste avec du bon sens. Je pense que la nuance est là, à faire comprendre aux personnes et à faire respecter. C’est - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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comme cela qu’on arrivera à des Villes moins minérales. C’est comme cela qu’on pourra dire peut- être un jour qu’on a une Ville jardin, peut-être.
M. le Maire – C’est une belle perspective. Mme KOUNOWSKI et Mme d’AUX.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais faire une intervention plus générale sur la santé, en appuyant ce projet, en espérant d’ailleurs qu’il puisse se réaliser dans d’autres quartiers de la Ville d’Orléans. C’est vraiment nécessaire. Pourquoi ? On met de plus en plus en évidence l’impact des pesticides sur la santé, notamment sur l’apparition des cancers. Dans les années qui suivent, on aura des résultats assez impressionnants suite à des études. Il faut vraiment prendre ce problème de façon importante. Les Villes ont un rôle à jouer. J’espère que ce qui se passe à Saint-Marceau pourra s’appliquer dans d’autres quartiers.
Mme d’AUX – Je voulais qu’on puisse aussi évoquer le fait que, quand on lance des appels d’offres ou quand on travaille avec nos promoteurs sur des aménagements de Z.A.C., etc., plus on va travailler en amont sur ce que l’on veut en terme de paysager, plus on pourra justement avoir des réponses où on aura des propositions d’aménagements paysagers qui demandent moins de pesticides, moins d’eau. Il faut qu’on puisse l’intégrer à tous les niveaux. Plus on l’intègre en amont, meilleurs seront les résultats.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je voudrais vous dire quelque chose. Quel chemin parcouru depuis 1998 où la charte d’environnement a été instaurée à Orléans. C’est vraiment très important. C’est la preuve que les hommes changent, puisque c’était Mme Nino-Anne DUPIEUX qui avait instauré cette charte, mais que les projets peuvent être pérennes lorsqu’ils sont intéressants et nécessaires au cadre de vie. Il suffit de les rendre intéressant, de bien les expliquer - c’est ce que disait M. Michel BRARD tout à l’heure – afin que les citoyens grands et petits – c’est une éducation – se les octroient avec plaisir et naturel.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est évident que la question des pesticides est directement liée à la santé. C’est une des raisons pour lesquelles on s’est intéressé à la question des pesticides. Il y a bien sûr la question environnementale d’une manière générale. Mais il est évident que dans une Ville, quand on épand des pesticides, ils sont directement en contact avec les habitants. Un agriculteur, quand il épand des pesticides, ne revient pas dans son champ le lendemain. Il est évident qu’il faut agir à ce niveau-là.
En ce qui concerne la pédagogie, c’est le point fondamental. Si on veut vraiment un changement culturel sur le territoire et que l’ensemble des acteurs soit impliqué, c’est véritablement la pédagogie. Pour cela, il faut que l’opération soit réussie. Si on veut convaincre, il faut qu’on réussisse à ne pas trop perturber le regard que portent les habitants sur la Ville.
Le point extrêmement positif, au fond quand nous avons lancé cette opération, nous ne savions pas du tout comment allait réagir la population, c’est que finalement tout le monde est content.
M. le Maire – Vous pouvez le répéter ? - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme CUGNY-SEGUIN – Vis-à-vis de cette opération, nous n’avons pas eu, à ma connaissance ou cela ne m’a pas été rapporté, de réaction négative. Cela veut dire que les esprits ont considérablement évolué, y compris dans les cimetières…
(rires)
(brouhaha)
M. le Maire – Vous avez des informations particulières.
Mme CUGNY-SEGUIN – Disons les visiteurs des cimetières. C’est effectivement un public assez sensible…
(rires)
Mme CUGNY-SEGUIN – Je ne sais plus comment le dire. C’est dans les cimetières qu’on déverse le plus de pesticides. Nos cimetières sont des déserts. S’il y a véritablement un effort à faire, c’est végétaliser les cimetières. C’est un stade qu’on va aussi étudier.
L’élargissement de la zone est prévue. Je rêve d’une ville zéro pesticide. L’objectif que je me suis fixée c’est vraiment la ville zéro pesticide. Mais le problème est que pour y arriver il faut le faire de manière progressive, en n’épuisant pas les techniciens qui font le travail, en n’épuisant pas aussi les budgets qui nous sont alloués. Il faut essayer de travailler peut-être au départ de manière moins volontariste et moins rapide, prendre un peu le temps de bien analyser ce qui se passe pour essayer d’arriver avec succès à avoir une ville zéro pesticide.
Quant aux aménagements paysagers, aux Z.A.C., ils font partie du plan biodiversité. Nous allons effectivement travailler avec les aménageurs dans les Z.A.C., mais pas seulement, avec aussi les habitants. Eux aussi ont leur part à jouer. C’est un autre volet qu’il faudra aussi aborder. C’est convaincre les habitants de ne pas utiliser de pesticide dans leur jardin.
M. le Maire – Merci. Je vais vous raconter une toute petite anecdote qui date de cet après-midi, puisque j’avais le plaisir, notamment avec Mme Alexandrine LECLERC, d’aller voir un jardin intergénérationnel, comme on dit, avec des enfants et des personnes plus âgées. Les enfants avaient rédigé une charte du jardinier. Parmi les différents attendus de cette charte, il y avait : « Ne pas utiliser de produits chimiques ». C’est très intéressant, car il y a chez les enfants une sensibilité environnementale qui nous est infiniment supérieure, je dis bien infiniment supérieure. Ecoutez. Vous avez des enfants autour de vous. Prenez un tout petit peu de temps pour bien écouter ce qu’ils disent. Vous verrez. C’est impressionnant comment, par rapport à nos générations, ils l’intègrent de manière évidente. Cela n’est même pas en discussion. Beaucoup, beaucoup d’enfants l’intègrent totalement, ce qui quelque part est rassurant.
Maintenant, si vous le voulez bien, pour être à la hauteur des enfants dont je viens de parler, je vais vous proposer, si vous en êtes d’accord, de voter l’avenant nº 1. Ils ont beaucoup de leçons à nous donner, je vous assure. Ecoutez les bien, beaucoup, beaucoup. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a signé le 12 janvier 2009 une convention de partenariat avec l’association Loiret Nature Environnement pour la mise en place de l’opération « zéro pesticide dans nos villes et villages ».
La présente délibération a pour objet de :
présenter le bilan de cette opération pour l’année 2009,
exposer la stratégie pour l’année 2010,
intégrer les modifications administratives et financières induites par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
I. BILAN ANNEE 2009
1-1. D’un point de vue technique, l’année 2009 a été caractérisée par :
- la réalisation du diagnostic des pratiques phytosanitaires par la F.R.E.D.O.N. (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles),
- la mise en place de l’expérimentation.
Le diagnostic a été effectué auprès des services des cimetières, des espaces verts et de la voirie. Les différents locaux de stockage des produits phytosanitaires ont été contrôlés y compris ceux du prestataire sollicité par la voirie. Aucune infraction à la réglementation n’a été constatée. Toutefois des ajustements doivent être apportés et ont été en partie initiés en 2009.
Afin d’expérimenter la mise en œuvre du zéro pesticide au sein des services municipaux, un secteur pilote a été défini sur le quartier Saint-Marceau. D’une superficie de 57 ha, ce secteur délimite 3 types de zones (annexe 1) :
- les zones conservant l’application de traitement chimique,
- les zones mettant en place des techniques alternatives avec un même niveau de résultats,
- les zones où l’acceptation du végétal devait être mise en place avec une présence d’herbes spontanées volontairement laissée.
Sur les zones en technique alternative, des désherbages thermiques ont été effectués essentiellement sur les voiries, par ailleurs des essais de prairies fleuries ont été mis en place sur des zones en stabilisé. De nombreuses opérations manuelles ont été nécessaires.
La recherche de nouvelles techniques alternatives a également, à plusieurs reprises, fait l’objet de démonstrations au cours de l’année 2009.
La collecte des données, actuellement en cours au niveau des services, permet d’ores et déjà de mettre en évidence à l’échelle de la ville que :
- les surfaces d’espaces verts traitées sont passées de 28,7 ha en 2008 à 27,8 ha en 2009 (-0,9 ha) et que 179 litres de produits ont été utilisés (au lieu des 186 litres l’année précédente, -7 litres), - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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- les surfaces de cimetières traitées sont passées de 22,5 ha en 2008 à 20,8 ha en 2009 (-1,7 ha) avec une application de 75 litres de produits (au lieu des 93 litres l’année précédente, -18 litres).
1-2 . En terme de communication, de nombreuses opérations ont été menées pour accompagner la population dans la mutation enclenchée par la collectivité pour passer d’une nature maîtrisée à une nature spontanée.
Parmi celles-ci, il est intéressant de noter :
l’exposition extérieure installée sur les grilles du
jardin des plantes
la présence de Loiret Nature Environnement,
lors de manifestations ayant permis de
sensibiliser près de 350 personnes (foire aux
plantes, Saint-Fiacre...)
la réalisation et l’implantation de 10 panneaux
« espaces sans pesticide » et 3 panneaux
« espaces avec réduction des pesticides » sur le
quartier pilote
les animations dans les écoles du quartier auprès
de 550 élèves
la réalisation de plaquettes « Orléans s’engage
avec la charte zéro pesticide »
l’édition de 2 info riverains spécifiques
A noter que l’opération zéro pesticide, dans son ensemble, a été récompensée en 2009 par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et a reçu un trophée de l’eau.
II. STRATEGIE PROPOSEE ANNEE 2010
2-1. Concernant les aspects techniques
Dans les éléments relevés dans le diagnostic :
1. ceux qui nécessitent des aménagements sommaires seront poursuivis (ex : pose d’affiche sur les consignes, installation de thermomètres,…).
2. le recours aux produits chimiques persistant, il est nécessaire de travailler sur les questions de préparation des bouillies et de traitement des effluents. Cette problématique implique à la fois une optimisation des équipements et le choix d’un procédé homologué de traitement. Ces deux derniers aspects seront étudiés en 2010 afin de faire des propositions pour 2011.
Pour l’expérimentation, le retour d’expérience de 2009 a permis de mettre en évidence deux points essentiels :
1. la recherche permanente d’une solution de lutte contre la colonisation des plantes sans comprendre les mécanismes qui régissent leur présence dans un environnement contraint et sans connaître leur cycle de vie,
2. l’acceptation du végétal pose surtout des difficultés sur les voiries de l’espace public et plus précisément au niveau des pieds de murs, des bordures de trottoirs et des caniveaux, leur présence récurrente à certains endroits pouvant soulever des questions de pérennité des ouvrages. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Il est donc proposé pour l’année 2010 de :
conserver les limites actuelles du secteur pilote, en travaillant au sein de celui-ci, pour faire évoluer des espaces maintenus en traitement chimique vers des surfaces traitées en mode alternatif (cas notamment des cimetières),
tester au sein de ce secteur des opérations de nettoyage/curage en profondeur des voies, pour appréhender les interactions entre l’accumulation de matières organiques et le développement des plantes,
rechercher des solutions de techniques alternatives pouvant donner satisfaction aux attentes des services,
mener en lien avec la F.R.E.D.O.N. une étude spécifique sur la typologie des colonisations des voies urbaines par le végétal. Cette étude doit permettre :
- d’identifier précisément (aspect qualitatif et quantitatif) quelles sont les espèces végétales qui arrivent à se développer dans un environnement contraint,
- définir quelles sont les caractéristiques de ces plantes (mode de dissémination, système aérien et racinaire),
- et en fonction de ces éléments, de préciser s’il est nécessaire d’intervenir (pour des raisons réglementaires, techniques, sanitaires) pour en contrôler le développement.
Cette étude permettrait de définir à terme, quel que soit le site concerné, le type d’intervention à privilégier au regard du type de voirie. Elle constituerait ainsi un outil facilitant l’extension de l’application du zéro pesticide à d’autres secteurs. La mise en place de cette typologie nécessite des investigations de terrain régulières (à 3 périodes de l’année) et un travail d’inventaire important. Le montant de ce travail évalué par la F.R.E.D.O.N. s’élève à 12 546 €. L’agence de l’eau Loire Bretagne peut financer cette étude à hauteur de 30 %, voire dans le meilleur des cas à 50 %.
2-2. Concernant les aspects communication
Il est proposé pour 2010, de maintenir un niveau d’opérations (exposition, info riverain, présence à ces manifestations locales, conférence,…) envers la population comparable à l’année 2009.
III. LE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a décidé de modifier ses conditions de participation financière à l’opération charte zéro pesticide. Elle souhaite en effet que les subventions accordées sur les aspects techniques de cette opération soient directement allouées aux collectivités signataires et non plus à l’association Loiret Nature Environnement. Cette décision nécessite :
- d’une part, de modifier l’article 3 de la convention de partenariat établie entre la Ville et l’association le 12 janvier 2009. En effet, les versements dus par la Ville à l’association déduisaient auparavant les aides accordées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Il est donc nécessaire que les 2ème et 3ème versements à venir soient chacun réévalués à 7 622,20 € (7 031,70 € prévus initialement auxquels s’ajoutent 590,50 € de subvention de l’Agence). Un avenant à la convention initiale est proposé en annexe 3 pour entériner cette modification,
- d’autre part, de déposer un dossier de demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour son soutien financier à l’appui technique de la F.R.E.D.O.N. mais aussi pour les - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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aspects liés à l’acquisition de matériels et à la réalisation de l’étude sur la typologie de colonisation de l’espace urbain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec l’association Loiret Nature Environnement, redéfinissant les modalités de paiement entre la Ville et l’association ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville l'avenant avec l’association Loiret Nature Environnement ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 617, T.S. 121 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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ANNEXE 1 : OPERATION ZERO PESTICIDE
QUARTIER PILOTE ST MARCEAU - STRATEGIE 2009
N
S
échelle : 1/3500 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 8 – Elaboration d’un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts
ouverts au public et mise au point d’un dispositif de portage du label associé. Approbation d’une convention de partenariat.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN en a dit un mot. Mme DE QUATREBARBES présente la délibération.
Mme DE QUATREBARBES – Tout cela va dans le prolongement de ce qu’on dit depuis le début de la séance.
La mairie de Paris a proposé à nous Ville d’Orléans ainsi qu’à huit autres Villes, qui sont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes et Besançon, de se regrouper pour réfléchir à un mode d’attribution, élaborer un référentiel pour entretenir les parcs et les jardins ouverts au public, qu’ils soient privés ou publics. Au niveau national, pour les Villes qui y participent et les associations professionnelles, on aurait un même mode de gestion de ces parcs et jardins ainsi qu’un label. Ce serait une reconnaissance au niveau national. Ceci n’existe pas actuellement.
Quand la Ville de Paris nous a proposé cela, on a répondu immédiatement oui, car cela nous a paru extrêmement intéressant.
Pour accompagner toutes les Villes que j’ai citées dans cette opération, Plante et Cité a été choisie. Il faut être adhérent à Plante et Cité, ce qui est déjà le cas pour nous depuis deux ans. C’est une association qui répond aux questions des Villes quand on s’interroge sur des problèmes concernant les espaces verts. La première condition est donc d’être adhérent à Plante et Cité, ce qui est le cas pour la Ville d’Orléans. Plante et Cité doit nous accompagner pour élaborer ce référentiel.
Il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat avec Plante et Cité.
Il est important de dire aussi que nous avons fait en sorte que toutes les Villes que j’ai citées passent leur délibération à leur Conseil Municipal du mois de mars. Une conférence de presse aura lieu la semaine prochaine avec tous les représentants des Villes en question et des associations professionnelles.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans partage avec huit collectivités territoriales (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Besançon), les associations professionnelles A.F.D.J.E.V.P. (Association Française des Directeurs de Jardins et d’Espaces Verts Publics), A.I.T.F. (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), A.T.T.F. (Association des Techniciens Territoriaux de France)], le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), et le gestionnaire privé d’espaces verts ouverts au public Pierre et Vacances, l’objectif d’élaborer un référentiel partagé de gestion écologique, libre d’utilisation, devant servir de support à une labellisation au niveau national, voire européen des espaces verts ouverts au public (publics ou privés). - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Cette démarche vise à :
- encourager l’adoption par les gestionnaires d’espaces verts de pratiques de gestion respectueuses de l’environnement, en les valorisant par un label reconnu du public ; - faciliter l’acceptation par les usagers des modifications de paysage liées à ces nouvelles pratiques ;
- valoriser le travail des agents ;
- informer les usagers des espaces verts des problématiques environnementales et du développement durable.
Pour mettre au point le référentiel et le dispositif d’attribution du label, il est proposé de formaliser le travail collectif nécessaire à l’aboutissement de cette démarche innovante sous la forme d’un partenariat entre les structures citées ci-dessus et la plate-forme d’études et d’expérimentations Plante et Cité.
Ce travail doit permettre la production des éléments suivants :
- un référentiel définissant la gestion écologique d’un espace vert ;
- les modalités d’actualisation régulière du référentiel ;
- des grilles d’évaluation en vue d’une labellisation ;
- la définition du mode de fonctionnement du futur label ;
- l’identification d’une structure garante de l’attribution du label.
L’objet de la présente convention d’une durée de 24 mois est de définir les termes et conditions de partenariat, notamment les engagements de chaque partenaire :
- être adhérent à Plante et Cité, ce qui est déjà le cas pour la Ville d’Orléans ; - participer aux réunions des comités de pilotage et de projet.
Ces réunions organisées sur une journée sont prévues à Paris au sein des services de la Ville, qui assurera l’accueil des partenaires. Les autres partenaires de la démarche prendront à leur charge leur frais de déplacement.
La Ville souhaite s’associer à cette démarche cohérente avec son agenda 21 en signant la convention proposée.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pour l’élaboration d’un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts ouverts au public et la mise au point d’un dispositif de portage du label associé afin de préciser les engagements des parties pour une durée de 24 mois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 9 – Chauffage urbain d’Orléans La Source. Concession S.O.C.O.S. Projet de
chaufferie biomasse. Approbation de l’avenant nº 16.
M. le Maire – Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est une délibération particulièrement importante, le chauffage urbain et le projet de chaufferie biomasse. On en a dit un mot. M. MARTIN va nous présenter le détail technique avec l’appui de Mme CUGNY-SEGUIN.
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Présentation Powerpoint de M. MARTIN.
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M. MARTIN – Je vais vous présenter les éléments du chauffage urbain d’Orléans La Source en projet biomasse. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Je vous rappelle tout d’abord que le mode de gestion du chauffage urbain c’est le régime de concession d’un service public. Le concessionnaire est la S.O.C.O.S. L’actionnaire est DALKIA, filiale de Véolia Environnement et E.D.F., respectivement à 66 % et 34 %. Il n’est pas récent que Véolia et E.D.F. soient associés dans des opérations, puisque cette association est très ancienne. Le chiffre d’affaires en 2008 est de 13 363 916 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Les installations existantes, c’est une chaufferie centrale de production qui est située 2, avenue Claude Guillemin, pour une puissance totale installée de 103 MW. Vous avez le détail en-dessous de la présentation :
- 1 chaudière gaz pour 17MW thermiques,
- 2 chaudières fioul lourd de chacune 35 MW thermiques,
- et 1 turbine à gaz de 16 MW thermiques avec un alternateur de 10 MW électriques, ceci depuis le 1er février 2000, date à laquelle avait été installée la première cogénération.
Le bouquet énergétique actuel de l’installation est en gaz de 77 % et en fioul lourd de 23 %.
Cette installation produit de l’électricité qui est vendue à E.D.F. pour une valeur de 4 246 000 €, soit 30 881 MWh, de la chaleur vendue qui va donc dans le réseau de chauffage pour 6 520 000 €, soit 134 027 MWh. En raison même de la ressource énergétique, il y a une émission de CO2 importante de 44 842 tonnes, même 54 054 tonnes si on y incorpore l’hôpital. Enfin la longueur du réseau est de 25 km. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Finalement qui bénéficie de ce chauffage ? Les abonnés de la S.O.C.O.S., 35 clients pour 124 abonnés, ce qui représente en équivalent-logements chauffés, si on prend un logement moyen de 70 m² 13 000 logements. Lorsqu’on regarde la composition des clients, on s’aperçoit que :
- l’habitat social représente en nombre de logements chauffés 4 530 logements, c’est-à- dire 29 % de l’ensemble,
- l’habitat privé et les copropriétés : 1 506, soit 17 % de l’ensemble,
- puis vous avez le secteur de la santé, au premier rang desquels bien sûr le C.H.R.O. : 16 %, les activités tertiaires (B.R.G.M., la Poste, C.N.R.S.) : 12 %,
- l’Université dont le C.R.O.U.S. et les chambres étudiants pour 11 %,
- l’enseignement,
- le tertiaire privé,
- et des bâtiments communaux.
C’est donc au total et simplement pour les logements identifiés et non pas pour les logements équivalents, qui sont au nombre de 7 420, par rapport au nombre de résidences principales à Orléans, plus de 14 % des logements qui sont chauffés par ce process. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Le projet de chaufferie de biomasse consisterait à mettre en œuvre les dispositions du Grenelle de l’Environnement :
- en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr c’est le but,
- mais en réduisant aussi le coût du chauffage à l’abonné, qui a été réclamé à de multiples occasions,
- et en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables.
C’est moins connu mais nécessaire, dans le cadre de cette délégation, nous devons signer un nouveau contrat avec E.D.F., puisque E.D.F. signe des conventions de 12 ans pour la cogénération. La convention avait été signée précédemment en 2000. Il faut réinvestir pour mettre aux normes le système de cogénération qui produit de l’électricité, afin de pérenniser l’avantage tarifaire qui en résulte.
Il fallait aussi prendre en compte le raccordement du nouvel hôpital et sécuriser le réseau, notamment avenue de la Bolière, toujours dans l’objectif d’alimenter l’hôpital dans de bonnes conditions. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Les travaux consistent donc à :
- construire une chaufferie bois de 25 MW. La Ville d’Orléans donnerait donc une autorisation d’occupation temporaire de son territoire, afin de produire de l’électricité verte et de la chaleur,
- remplacer la chaudière de récupération existante de cogénération par une chaudière de production de vapeur associée,
- raccorder le nouvel hôpital,
- et sécuriser le réseau, comme je viens de le dire. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Nous travaillons sur ce projet depuis deux ans. Ce sont des projets lourds qui nécessitent beaucoup d’études, de réflexions et surtout un porteur de projets. Avec la S.O.C.O.S. et DALKIA, nous avons un porteur de projets qui a pu accompagner la réflexion que nous avions.
Le projet initial intégrait une chaufferie biomasse de 17 MW. Ceci est confirmé par le projet sélectionné par la C.R.E. (Commission de Régulation de l’Energie), qui nécessite de porter cette puissance à 25 MW, afin d’assurer parallèlement une production d’électricité « verte », car c’est la demande de cette Commission de Régulation. C’est de produire de l’électricité à un tarif convenu. Puisque c’est maintenant officiel, je peux vous dire que le projet de la Ville d’Orléans, de DALKIA et de la S.O.C.O.S. a été labellisé par la Commission de Régulation de l’Energie. Cela a été évidemment une décision très importante.
Nous aurions l’avantage que toute valeur comptable résiduelle de fin de contrat soit tout simplement éliminée. Enfin, nous aurions un bilan environnemental très amélioré ainsi que nous allons le voir. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Je passe rapidement notamment sur les caractéristiques du projet biomasse… - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – … et le tableau très technique qui est présenté… - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – pour venir sur la filière d’approvisionnement en bois.
En fait, la quantité de bois consommée représente annuellement 90 000 tonnes. La provenance de ce tonnage de bois est au maximum à 100 % dans un rayon de 100 km autour de la chaufferie. Cette question avait été posée à différentes reprises de savoir si on n’allait pas consommer. Du reste la question avait été posée en Commission. J’y apporterai une réponse, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, car c’est une question très importante. Qu’on n’aille pas consommer avec les camions ce qu’on économiserait par ailleurs. Vous allez voir que ce n’est pas du tout à l’échelle du reste, c’est-à-dire que si on allait même au-delà de 100 km les risques seraient quand même très limités.
Les catégories de biomasse consommées sont de 72 % des plaquettes forestières, 22 % des broyats et après des déchets d’industrie et des sous-produits de l’industrie du bois.
Le nombre d’emplois générés est donc très important : 60. Cela représente quand même une belle P.M.E. Le nombre de livraisons quotidiennes représente 10 livraisons, donc 10 camions par jour maximum. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – C’est avec ce graphique qu’on voit l’évolution considérable du projet, puisque la biomasse contribuerait à hauteur de 73 % au bouquet énergétique et le gaz seulement à 27 %. Le fuel est complètement abandonné puisque aussi bien le fuel lourd que le fuel domestique sont ramenés à zéro. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – On voit du reste sur le tableau suivant que l’impact environnemental, y compris l’hôpital, en tonnes par an, est très important puisque aujourd’hui, en émissions de CO2, la chaufferie émet 54 054 tonnes équivalent CO2. Les émissions évitées par l’électricité produite, ce qu’on appelle la cogénération, c’est 20 405 tonnes. Aujourd’hui, nous avons un bilan qu’on peut dire négatif de 33 649 tonnes.
Avec le projet de chaufferie biomasse, on passe donc à 34 594 tonnes d’émissions CO2, mais des émissions évitées avec la nouvelle production d’électricité de 43 303 tonnes. J’ai précisé ici que le bilan de chaufferie biomasse intègre le bilan carbone de la logistique camion qui était donc la question, qui représente 596 tonnes pour l’approvisionnement et 39 tonnes pour l’évacuation des cendres. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Le montant de l’investissement de cette opération très importante est pratiquement de 40 000 000 € :
- c’est un équipement industriel lourd
- la chaufferie en elle-même représente 31 000 000 €,
- la rénovation de la cogénération : 6 000 000 €,
- le raccordement du nouvel hôpital : 1 700 000 €,
- et la sécurisation du réseau : 1 000 000 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Le financement du projet sera assuré par la S.O.C.O.S. et DAKIA en ce qui concerne la chaufferie bois, avec un financement externalisé, moyennant une prolongation de 12 ans du contrat de concession. A ce sujet, la question m’a été posée de dire : « Finalement vous prolongez le contrat. D’abord est-ce légal ? » J’ai répondu que oui. On a tout à fait le droit de prolonger ce contrat par avenant – et c’est ce qui est proposé ce soir – étant précisé que cette procédure était pour moi indispensable, puisqu’au regard des études qui ont été anticipées d’une part et au regard aussi du fait des politiques tarifaires que nous avons demandé à la S.O.C.O.S. et à DALKIA dans le cadre du nouveau contrat, il fallait prendre des engagements très en amont. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Les politiques tarifaires que nous avons demandé à la S.O.C.O.S. sont notamment d’intégrer en amont, bien avant 2012, dans l’avenant qui vous est proposé une réduction anticipée de la facture à l’abonné.
Du 1er janvier au 31 août 2010, la réduction serait de 5 % sur la part R1 qui est la part proportionnelle à la consommation. Dès le 1er septembre, la réduction serait portée à 11,8 %.
Si vous faites la moyenne de ce que représentent 5 % sur les 8 premiers mois et ensuite 11,8 % sur les mois suivants, vous constaterez que cela représente exactement l’économie de T.V.A. que les abonnés sont en droit d’attendre, du fait de la chaufferie biomasse, mais cette économie ne leur serait acquise qu’à compter de la mise en route de la biomasse et de la chaufferie. Or, cette mise en route va demander à peu près deux ans. La demande prise en compte ici est d’anticiper la réduction tarifaire, ce qui représente un coût de l’ordre de 1 300 000 € au total sur deux ans et demi. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Je vous indique donc, et pour en terminer, le planning prévisionnel que j’ai déjà abordé. En mars 2010, nous délibérons. Entre l’élaboration, le permis de construire, les ordres de service et la mise en service, nous arrivons au mois de novembre 2012. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – La facture annuelle des différents abonnés par type de logement devrait évoluer en moyenne de la façon suivante. Ce n’est peut-être pas très lisible, mais c’est en bas du tableau. Pour un logement en moyenne de 40 m², l’économie devrait être de 29 € par an. En ce qui concerne un logement de 70 m², l’économie devrait être de 51 € et pour un logement de 100 m² l’économie devrait être de 73 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Enfin, et M. CARRE je pense sera satisfait de cette mesure, il a été demandé qu’il soit pris en compte, car c’est une demande récurrente et il faut que ceci soit fait, l’individualisation de la facturation aux usagers. Ce n’est pas toujours facile en fonction de la configuration des logements dans les immeubles, mais il faut y aboutir. Nous avons demandé à la S.O.C.O.S. que soient intégrées les modalités d’une facturation directe au locataire, notamment de ses charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? Mme DE QUATREBARBES, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme CUGNY-SEGUIN et M. RICOUD. Attendez, car ma capacité à mémoriser ne va pas jusque-là.
Mme DE QUATREBARBES – On ne peut qu’approuver ce projet biomasse, à mon avis pour trois raisons essentielles.
D’abord, c’est un investissement de 40 000 000 €. Ce n’est quand même pas une paille. C’est extrêmement important. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. LEMAIGNEN – C’est du bois, pas de la paille !
Mme DE QUATREBARBES – C’est sans jeu de mots. C’est un investissement important de 40 000 000 € qui est créateur de 60 emplois. Comme dit M. MARTIN, c’est une belle petite P.M.E. On peut le dire.
C’est un projet évidemment bon pour l’environnement, toujours dans la prolongation de ce qu’on dit d’ailleurs depuis le début de ce Conseil Municipal. C’est surtout la réduction immédiate du coût du chauffage, via la T.V.A., pour les occupants des logements. C’est extrêmement important. M. RICOUD en a souvent parlé. Cela va apporter un soulagement pour beaucoup d’occupants essentiellement de logements sociaux. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Comme l’a dit M. MARTIN dans son exposé très clair, c’est une délibération effectivement importante, puisque cela concerne le chauffage de près de 15 % des logements de nos concitoyens. On sera aussi tous d’accord pour dire que le passage à la biomasse marque un progrès par rapport à ce que vous avez appelé le bouquet énergétique actuel, même si on le verra, d’autres solutions étaient possibles.
Pour ce qui me concerne, je vais quand même revenir sur la question de la non mise en concurrence de ce contrat qui nous semble peut-être poser problème.
D’abord, le contrat de concession à la S.O.C.O.S. arrivait à échéance en 2012, dans deux ans seulement. On pouvait parfaitement remettre le contrat dans la négociation avec d’autres partenaires éventuels.
Ensuite, comme c’est d’ailleurs indiqué dans l’avenant, celui-ci modifie profondément l’économie générale du contrat. On part vraiment sur des bases nouvelles. Là aussi, on aurait pu imaginer de signer un nouveau contrat et pas simplement de proroger finalement l’existant par le biais d’un avenant.
Puis surtout, ce qui me paraît devoir être souligné ici, c’est que la société concessionnaire, donc la S.O.C.O.S. est l’exploitant du réseau depuis l’origine, puisque le traité de concession date du 22 juin 1964. Cela fait donc déjà 46 ans et avec la prorogation on va jusqu’en 2024. Cela fera donc au total 60 ans de concession à la même entreprise, tout cela sans aucune mise en concurrence.
On voudrait poser la question suivante. Est-ce de bonne gestion de ne pas remettre en concurrence ? Le concessionnaire, depuis 46 ans, n’est pas finalement incité, autant qu’il l’aurait été s’il avait été dans une situation concurrentielle, à faire des efforts au niveau de sa tarification. D’autres Villes ont fait le choix de mise en concurrence. Lorsque cela a été fait, on a observé des baisses de tarification beaucoup plus importantes que ce qu’on a obtenu ici.
Je voulais souligner un dernier élément. On a bien compris, la S.O.C.O.S. vend de l’électricité à E.D.F., mais E.D.F. est l’actionnaire de DALKIA qui est l’actionnaire de la S.O.C.O.S. Tout cela est finalement une affaire de famille, si je puis dire, puisqu’en fait E.D.F. achète de l’électricité à une de ses filiales de filiales. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Pour toutes ces raisons, à la fois de calendrier, de baisse de tarification et puis sans doute aussi par souci de ne pas laisser s’installer chez le concessionnaire la conviction qu’il n’a pas grand chose à faire, les choses lui sont acquises, 60 ans c’est quasiment un bail emphytéotique, nous aurions préféré une mise en concurrence de ce contrat, c’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
M. RICOUD – Plusieurs réflexions. Je partage tout à fait ce qu’a expliqué ma collègue Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA sur la mise en concurrence. On a l’exemple de Bourges où la mise en concurrence a permis une baisse des tarifs plus importante.
Puis, dans l’avenant que j’ai sous les yeux, il est question de 60 % d’énergie issue de la biomasse, gaz naturel et fuel domestique. Je vois 73 %…
M. MARTIN – On va au-delà.
M. RICOUD – Il y a donc 73 %.
M. MARTIN – 60 % c’est le seuil. Je réponds d’avance. J’aurais peut-être dû le dire.
M. RICOUD – Bien évidemment, pour avoir engagé, avec des locataires de La Source, des actions sur cette question des charges, je me réjouis de cette délibération. – 5 % au 1er janvier, avec effet rétroactif, portés à 11,8 % au 1er septembre, ces décisions vont dans le bon sens.
Concernant le guide des bonnes pratiques en matière de chauffage, cela me fait un peu sourire. Cela voudrait dire que les locataires ne savent pas bien utiliser leur chauffage et qu’on va leur expliquer comment cela marche. Cela me chagrine un peu. Je ne dis pas que c’est une mauvaise démarche, mais je pense que les locataires savent gérer leur chauffage.
Je crains que la partie gaz, qui va continuer à être utilisée, va quand même prendre 9 % au 1er avril. Je ne voudrais pas que cette hausse vienne annuler cette bonne nouvelle des – 5 % au 1er janvier.
Néanmoins, je pense que c’est une bonne chose. On a œuvré pour qu’on aille vers une baisse des charges de chauffage à La Source. On a eu une table ronde en février. Je crois que la S.O.C.O.S. a négocié serré. Il ne faut pas rêver. Ils ont certainement mis dans la balance la continuation de la gestion. 60 ans c’est en effet quand même long.
Une autre question, par rapport à la S.O.D.C., y a-t-il des contacts de pris pour qu’on aille également vers une baisse des charges ou d’autres réflexions ? Voilà un peu les réflexions de notre groupe.
Nous voterons pour cette délibération, car elle comporte des éléments intéressants pour les locataires. Je l’ai souvent dit. Mme DE QUATREBARBES l’a rappelé. Quand vous avez 800 € à 900 € de retraite et que vous avez 300 € à 400 € de charges de chauffage à payer en plus, comme c’est arrivé en août 2009, cela fait mal au porte-monnaie. Tout ce qui va dans le sens d’une baisse des charges, bien évidemment nous serons d’accord. Nous souhaitons que, au-delà de la baisse de la T.V.A., la biomasse permette dans les années à venir une baisse continue du coût du chauffage pour les locataires de La Source. Mais je repose la question par rapport à la S.O.D.C. Merci. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme CUGNY-SEGUIN – Merci. Je voudrais rappeler que c’est un vrai projet territorial, car mettre en place une filière bois de cette ampleur, c’est un projet qui va bien au-delà de la Ville. Il est bénéfique pour le territoire. Cela veut dire que derrière il y a toute la filière de la sylviculture qui se structure. Cela veut dire derrière qu’il y a des entreprises de sillage, qui vont faire les plaquettes, qui vont se structurer. C’est un projet qui s’étend au-delà de la Ville.
En quoi c’est aussi un projet territorial ? Création d’emplois, bénéfices pour les habitants. Cela justifie aussi le maintien de la forêt sur notre territoire, donc de nos paysages et de la biodiversité, puisqu’on en parlait. C’est aussi un projet industriel d’une grande ampleur. Il ne faut pas se leurrer. Mettre en place une chaufferie de cette taille-là à la biomasse, c’est un savoir-faire exigeant. Ce n’est pas facile à faire. On participe au fait que des technologies se diffusent sur le territoire et qui, ensuite, deviendront de plus en plus fréquentes et seront de moins en moins chères.
Par ailleurs, je voudrais dire qu’en matière de forêts, il est intéressant de voir que cette chaufferie, à elle seule, représentera 6 % de la croissance de la forêt annuelle en Région Centre. La forêt de la Région Centre est importante. Elle croît chaque année. C’est pour cela que c’est une énergie renouvelable. Elle croît à peu près de 2 500 hectares par an. Cela représente à peu près 5 000 000 m3 par an. Cette chaufferie représentera 6 % de cette croissance. Cela a un impact sur le territoire, vraiment bien au-delà. On disait 100 km. On voit que cela a un impact régional.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN de ces précisions. M. GRAND.
M. GRAND – Je voudrais exprimer une satisfaction et un regret sur ce projet. Une satisfaction, car en effet tout projet de construction d’équipements qui utilise des énergies renouvelables est très intéressant, surtout pour une chaufferie de cette ampleur.
Une satisfaction également car les charges de chauffage pour les locataires à La Source n’ont cessé d’augmenter. C’est toujours une bonne chose de pouvoir réduire leurs charges de chauffage. Il y a encore du travail à faire sur l’isolation des bâtiments. Il peut y avoir d’autres possibilités pour eux de réduire leurs charges.
Puis un regret tout simplement car il y avait, pour la construction du nouvel hôpital, un projet de chauffage par géothermie. C’est un des rares qui pouvait être mis en place dans notre Région. Il faut savoir que la nappe du Dogger qui est a priori disponible à proximité de l’hôpital est à moins de 1 400 m. On avait la possibilité de faire un forage et de chauffer en totalité l’hôpital avec ce forage. On aurait évité des productions de gaz à effet de serre. On aurait pu éviter un certain nombre de nuisances liées aux infrastructures, au transport, même si, en effet, ce ne sont que 10 camions par jour. Ce sont toujours 10 camions par jour qui viennent à la chaufferie. Tout ce qu’on peut économiser aurait été le bienvenu. De toute façon, cela ne remettait pas, en aucun cas, le projet de chaufferie au bois en question, puisque les 4,5 ou 5 MW qu’on aurait produit auraient servi uniquement à l’hôpital.
Je pense également au coût global de l’opération. Il y avait moyen, avec ce chauffage par géothermie, d’avoir un coût investissement plus exploitation plus des montages en fin de vie bien plus faibles. Il y avait quelque chose à creuser pour l’hôpital. Une réduction des coûts globale pourrait être de 25 %. C’étaient des moyens de pouvoir, en effet pour une partie du projet, en tout cas pour l’hôpital, réduire les coûts de chauffage. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Il faut savoir également que le risque était quand même très limité, puisqu’à l’A.D.E.M.E. un fonds de péréquation aurait financé à 65 % le forage. La Région Centre aurait abondé à hauteur de 25 %, ce qui fait que le risque pour la Ville aurait été simplement de 10 % sur ce forage. Ce n’est pas une somme phénoménale. De mon point de vue, on a les moyens de pouvoir avoir deux beaux projets : celui de la chaufferie bois et celui de la géothermie. Quitte à passer pour celui qui, comme vous le dites souvent, demande plus, je pense qu’on aurait pu faire ce choix de géothermie. Pour cette raison, je m’abstiendrai également.
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. BEN CHAABANE, mais je suis désolé de vous dire, pour le coup, M. GRAND ce que vous dites est faux. On le démontrera tout à l’heure.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, chers collègues, je voudrais féliciter M. Michel RICOUD doublement : d’abord de voter cette délibération…
(rires)
M. BEN CHAABANE – La deuxième, je voudrais le féliciter une deuxième fois pour sa conversion à l’économie concurrentielle, puisqu’il voudrait que nous mettions en concurrence, comme l’a fait la Ville de Bourges. J’espère que sa nouvelle conversion s’étendra à d’autres pans et d’autres sujets de la gestion…
M. RICOUD – Adhérer à Nouveau Centre peut-être !
M. BEN CHAABANE – Troisièmement, je compte sur lui pour faire savoir aux adhérents de la C.N.L. cette baisse des charges obtenue grâce à la bonne gestion de la Ville d’Orléans.
Quatrièmement, son bémol sur le guide des bonnes pratiques, lui qui est un élu de terrain n’est pas sans savoir qu’il y a eu des problèmes car les habitants, notamment de La Source, ont eu quelques difficultés à utiliser leur mode de chauffage. Comme il l’a dit lui-même en parlant des retraités qui ont des petites retraites, il faut être cohérent jusqu’au bout. Tout ce qui concourt à une meilleure maîtrise de l’outil de chauffage pour payer moins de charges va dans le bon sens. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir pour compléter ce que disent mes collègues, c’est-à-dire oui on est content à La Source d’avoir la biomasse. En revanche, c’est dommage qu’il n’y ait pas eu justement de mise en concurrence avec d’autres sociétés, car cela aurait pu continuer à faire baisser les coûts. Pour le logement social, c’est important. C’est dommage qu’il n’y ait pas eu la géothermie, car on est quand même dans un endroit absolument favorable en France pour la géothermie. Les endroits où la géothermie peut se faire ne sont pas du tout aussi fréquents. Il y a la région parisienne. L’endroit où se trouve l’hôpital, notamment tout le bassin sur Limère, est absolument favorable.
M. le Maire, je ne comprends pas qu’on ait été un certain nombre d’élus à vouloir vous rencontrer à ce sujet. Tout d’abord, il y a eu un premier courrier de mon collègue M. Jean-Philippe GRAND qui, en décembre, voulait avoir des éléments sur l’étude faite par rapport à la géothermie. Vous avez dit que ce n’était pas possible d’avoir les documents. C’est bien dommage. Avec M. Jean- Philippe GRAND et Mme Marie-Thérèse NOEL, nous avons essayé de vous rencontrer pour parler justement de la géothermie. On a toujours eu des réponses négatives. C’est vraiment dommage, car - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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vous vous positionnez en tant que Maire sur le développement durable. Vous avez été à Copenhague. Vous aviez là le moyen, avec la géothermie, de faire de la Ville d’Orléans une ville un peu phare, qui pouvait permettre de nous positionner par rapport au développement durable, les énergies renouvelables de façon remarquable. C’est vraiment un grand regret. Merci.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je vais reprendre deux, trois petites choses. Je veux d’abord souligner qu’il avait quand même urgence. Ce ne sont pas les administrateurs, sur différents bancs, qui démentiront ce que je vais dire. Après les différents aléas climatiques que l’on a pu connaître – je ne parle même pas de 2010 – mais en 2009, qui nous ont conduit à avoir une consommation de chauffage plus importante que celle qui avait été provisionnée au niveau des locataires, avoir ce problème continu sur le pouvoir d’achat de nos locataires, en particulier à La Source compte-tenu de sa sociologie, il y avait urgence à pouvoir agir. Je suis assez atterré par l’idée de dire que ce n’est pas bien, on a été beaucoup trop vite et en conséquence de quoi c’est une délibération qu’il ne faut pas voter. C’est quand même assez sidérant d’imaginer…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Personne n’a dit cela.
M. CARRE – Merci Madame. Si, je l’ai entendu. Il s’agira simplement de regarder les bandes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Allez chez un O.R.L. car je n’ai pas dit cela.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole. M. CARRE.
M. CARRE – Merci M. le Maire. C’est effectivement assez sidérant. Je pense que ce sera intéressant de fournir comme information à nos locataires que certains d’entre nous ne sont pas d’accord avec la baisse des charges qui va être effective.
(applaudissements de M. GRAND)
M. CARRE – Merci M. GRAND. Vous le confirmez.
On a tenu parole, par rapport à différentes tables rondes que l’on a pu organiser. Une anticipation par la T.V.A. sera faite.
Je tiens à souligner aussi, par rapport à toutes ces questions sur la mise en concurrence, sur le fait qu’il fallait prendre d’autres technologies ou autres, la labellisation a eu lieu. Si ma mémoire est bonne, M. le Maire, elle n’a pas eu lieu il y a deux ou trois ans. Elle a eu lieu il y a quelques semaines. Quelques semaines plus tard, car il y avait un porteur de projets par rapport à un appel public à projets, quelque chose est opérationnel, qui va pouvoir se mettre en œuvre. En revanche, compte-tenu de la construction, la création de la filière, cela va mettre un certain nombre de mois. Mais financièrement, on peut rétroactivement appliquer une partie du bénéfice de cette solution aux locataires par anticipation, ce qui est une très bonne chose pour eux.
Cela va créer une filière bois, Mme CUGNY-SEGUIN l’a souligné, qui est quand même particulièrement importante pour la Sologne. C’est tout près. La Source c’est déjà un morceau de la Sologne. C’est essentiel pour progressivement permettre à d’autres clients de cette filière bois de trouver matière à pouvoir s’approvisionner, sachant que pour la filière puisse se créer, il faut des - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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effets de seuil. Ce type de commande publique concourt à amener un point mort au niveau des entrepreneurs qui se lancent dans l’approvisionnement en taillis, bois, autre, tout ce qui a été dit, en plaquettes. C’est important que les Villes, les bailleurs sociaux notamment qui sont de gros consommateurs de chauffage se mettent à cette filière. Cela me paraît essentiel.
Pourquoi ? Il faut trouver des formules de prix. C’est ce qui a été dit tout à l’heure. Je suis particulièrement sensible à la question, toujours en tant que Président de l’Office. C’est vrai que je suis sensible à la formule de prix qui privilégie toute la partie bois par rapport au reliquat, à peu près un quart, qui correspond à l’approvisionnement en gaz. Je ne parle pas du gaz courant, celui qui va être augmenté au 1er avril, mais du gaz industriel, le gaz du marché qui sert de base à l’élaboration du prix. Même si ce gaz a moins de chance d’évoluer que le fuel, on sait que tout cela est relativement corrélé. C’est important qu’une partie essentielle du prix soit la plus stable possible, de façon à ce que les locataires ne subissent qu’un des aléas du coût de leur facture qui est la température qu’il fait à un hiver donné contre laquelle on ne peut pas faire grand chose.
Cela rentre à plein dans cette solution. Imaginez aussi que, sur le site de La Source, après le G.P.V., grâce à tous les investissements faits avec l’A.N.R.U., on arrive à une consommation des bâtiments à peu près à 40 % de moins de chauffage qu’avant isolation. On a gagné ce montant-là. Au bout du compte on a une solution qui devrait améliorer sensiblement et de façon pérenne le pouvoir d’achat de nos locataires au regard de ce point.
Le dernier point et je m’en réjouis, c’est l’individualisation. Cela veut dire que le fournisseur de chaleur est partie prenante du locataire. Il y aura une relation directe, car c’est son fournisseur direct. Il sera intéressé. Je sais qu’il le fait sur d’autres sites. C’est pour cela que j’étais impatient que ce soit mis en place à Orléans. Il est intéressé pour accompagner le locataire jusqu’au bout de sa démarche. Quand il y a des excès, car l’usage n’est pas complètement acquis et on sait que cela peut arriver, c’est celui qui s’y connaît, qui fournit l’ensemble de la prestation qui va guider le locataire dans une meilleure appréhension de son chauffage. Ce sont les exceptions, mais comme dit l’autre, elles confirment la règle. C’est bien que cela se passe comme cela. Au bout du bout, cela concourt aussi à la réduction de consommation de chauffage. C’est bon pour le pouvoir d’achat, mais c’est bon aussi pour les émissions à effet de serre.
M. le Maire – Mme MIKO et puis je donne la parole à M. MARTIN pour répondre.
Mme MIKO – Pardon, cela fait juste deux ans que je m’essaie à la politique. Je n’aimerais vraiment pas que ce débat important, vous l’avez dit M. CARRE et tout le monde l’a dit, se résume à une abstention : « Ils n’ont pas voulu ». Pardon, je le dis très primairement. Je n’aimerais vraiment pas, car ce n’est pas le cas, à aucun moment quelqu’un a dit ici qu’on était contre la baisse. Evidemment, en temps de crise, tout le monde est O.K. pour 50 € de moins. Mais ce débat se termine en se disant : « Vous n’avez pas voté car vous ne vouliez pas la baisse », non. Cette manière-là m’embête. Changeons un peu aussi. Je n’aimerais pas que cela se résume à cela. Pardon de le dire aussi peut-être primairement et rien qu’avec mon cœur, mais cela m’embêterait vraiment. Ce n’est pas le cas. Derrière il y a de véritables enjeux et vous l’avez remarquablement bien dit pour la Sologne que j’adore et pour plein de raisons. Je suis un peu dépitée. Cela m’embête. Pardon.
M. le Maire – Vous pouvez voter pour.
Mme MIKO – C’est peut-être pour cela que je vais demander une suspension de séance. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. CARRE – Avec toute la fraîcheur que vous voyez, je suis plus ancien, mais je partage beaucoup de ce que vous venez de dire. C’est la raison pour laquelle être pour ou être contre correspond effectivement à des choix. On va jusqu’au bout. On peut avoir des réserves, avoir à discuter. Pour nous, l’exécutif, cette convention a amené des débats entre nous. On a des intérêts qui, sans être contradictoires, méritent de se compléter les uns, les autres. On aboutit à quelque chose. A la fin, on va pour. Il me semble d’ailleurs que sur ces bancs, il n’y a pas que la majorité qui est pour et l’opposition qui est contre. Il y a des personnes qui, au sein de l’opposition, sont favorables à cette délibération. Ceci étant dit, ils assument une position. Celle qui est prise c’est celle d’être pour. Ceux qui sont pour sont favorables. Ceux qui ne sont pas pour sont contre la délibération. Ce n’est pas compliqué. C’est binaire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est votre interprétation.
M. CARRE – Ce n’est pas mon interprétation. C’est le résultat de votre choix de ne pas voter cette délibération. C’est très simple. On dirait que vous avez honte de votre position. Je ne suis pas d’accord.
Mme MIKO – L’abstention cela existe.
M. le Maire – On va essayer de continuer à le faire dans le bon ordre, si possible dans la décontraction et la bonne humeur. Cela nous changera de certaines soirées. Je vais donner la parole à M. MARTIN qui va apporter des réponses.
M. MARTIN – Et qui vont certainement apporter des éléments complémentaires à la réaction que vous venez d’avoir, Madame. Effectivement les éléments négatifs, qui ont pu être évoqués, pour moi ne tiennent pas. Je vais vous donner des éléments de réflexions complémentaires.
Tout d’abord sur la politique tarifaire, puisqu’on parle de chiffres, ce sont des éléments objectifs. Le seul élément objectif qui ait été donné ce soir sur la politique tarifaire, c’est M. RICOUD qui l’a donné. Il a donné un exemple. En ce sens je salue ce qu’il a fait. Il a dit : « A Bourges ils ont fait un effort ». J’aurais aimé que les autres intervenants, qui parlaient des politiques tarifaires, nous donnent des exemples concrets, chiffrés puisque ce sont des chiffres. Cela ne se discute pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les mêmes.
M. MARTIN – Cela ne se discute pas. Les mêmes, Madame, certainement pas. J’en attendais d’autres. Arrêtez d’avoir des propos un peu incisifs qui ne sont pas sous-tendus par des preuves.
Je vous donne des enquêtes statistiques, justifiées par l’association des maîtres d’ouvrage des réseaux de chaleur. C’est une enquête qui comporte 75 % des fournisseurs de chaleur en France. Ce n’est donc pas une petite enquête de quartiers. 235 réseaux de chaleur. Cette enquête classe exactement dans la moyenne des prix la politique S.O.C.O.S. Il y a une classification de 1 à 5. Effectivement la classification n’est pas la plus basse, mais elle est exactement dans la moyenne. C’est important de le dire. 62,26 € le MWh. C’est exactement la moyenne. J’attends vos chiffres. Lorsque vous dites : « On a une politique tarifaire qui n’est pas gérée, qui n’a pas baissé, etc… ». - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que si vous mettiez en concurrence…
M. MARTIN – Donnez-nous une fois pour toutes…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 60 ans de concession sans interruption…
M. MARTIN – Donnez-nous vos chiffres une fois pour toutes…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – pour un contrat de départ qui prévoyait 30 ans. Vous trouvez cela normal ?
M. MARTIN – Une fois pour toutes donnez-nous vos chiffres lorsque vous parlez des politiques tarifaires. C’est ce que nous attendons de vos interventions et pas simplement des déclarations d’intention.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne suis pas là pour satisfaire vos attentes, M. MARTIN.
M. MARTIN – La mise en concurrence j’y viens. L’élément essentiel de la mise en concurrence c’était pour nous de savoir si le projet serait labellisé par la Commission de Régulation de l’Energie ou pas. C’était le facteur fondamental. Ceci me permet de répondre à la question de M. RICOUD. Oui, la S.O.D.C. a fait la même demande. On le lui a demandée. Dans l’étape actuelle, la S.O.D.C. n’a pas été retenue. Je vous dis : c’est un concours très compétitif, complexe. La S.O.D.C. n’a pas été retenue.
Je complète également cette réponse en disant que si nous avions dû ne pas proroger le contrat, il n’y aurait pas eu ce soir de réduction tarifaire d’ici 2012. C’était techniquement impossible. J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer en Commission. Je trouve qu’il est un petit peu court de ne pas s’en souvenir.
En ce qui concerne le prix du gaz et la distinction entre le marché des particuliers et le marché libre, M. CARRE y a parfaitement répondu. C’est vrai que la facturation individuelle va permettre aussi aux personnes de mieux réguler leur consommation. Cela permettra aussi de mieux réguler les facturations par les bailleurs sociaux. Ils sont un petit peu interposés entre le producteur de chaleur et de chauffage et le consommateur final. Ceci va apporter des améliorations dans bien des domaines. C’est un élément essentiel.
Je voudrais terminer. Je voudrais répondre à la question sur la géothermie. Non, M. GRAND, la géothermie ne peut pas être la seule source de chaleur d’un établissement de santé pour des raisons de sécurité. C’est impossible. Vous en êtes désolé, je vois, vos bras se lèvent, mais c’est comme cela, pour des raisons de fiabilité, de pérennité.
Deuxièmement, j’y viens M. le Maire, il est nécessaire, lorsque vous avez une insuffisance de température à La Source, de rehausser les températures, notamment par des installations de pompe à chaleur, vous ne l’avez pas dit, au demeurant très coûteuses. C’est le paradoxe. Pour avoir de l’eau à une température suffisante, il faut la chauffer avec des pompes à chaleur. Vous nous dites que la température est suffisante dans notre sol. Ce n’est pas du tout l’analyse que d’autres font. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. GRAND – Il y a un problème de chiffres. Vous avez quel degré ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est l’étude statistique sans doute !
M. MARTIN – C’est la vôtre. Ce n’est pas l’analyse que d’autres font. Ceci aurait conduit, contrairement à ce que vous dites, à un surcoût de plusieurs millions d’euros. C’est ce que les études révèlent.
Enfin, je voulais vous dire que votre raisonnement général sur la géothermie représente un investissement supplémentaire que nous avons mesuré de 11 000 000 € à 13 000 000 €. Voilà le chiffre. Je vous le donne. Je ne suis pas ingénieur, mais je me suis renseigné. J’attendais que, dans les interventions que vous faites, vous qui êtes un spécialiste, vous nous donniez là aussi des conclusions beaucoup plus précises.
M. GRAND – Je peux passer trois heures dessus, si vous voulez.
M. MARTIN – Pas trois heures, même deux minutes…
M. GRAND – Essayer de faire un peu concis…
M. MARTIN – On est capable de comprendre, même en deux minutes, ce que vous dites.
M. GRAND – pour éviter à mes collègues de s’endormir.
M. MARTIN – J’indique que le surinvestissement du projet de géothermie à Limère était de l’ordre de 11 000 000 € à 13 000 000 €.
M. GRAND – On n’a pas les mêmes chiffres là-dessus, mais ce n’est pas grave.
M. MARTIN – Pour le dernier point, je voulais enfin vous dire qu’il y a un élément très important. Pour faire de la géothermie, il faut un porteur de projets. Nous n’en avons pas. Peut-être ce soir en avez-vous un ? Auquel cas il faut nous le dire.
M. GRAND – Cela pouvait être DALKIA. Ils le font dans d’autres régions.
M. MARTIN – Je peux vous dire que DALKIA, par rapport à la ressource existante, renonçait totalement et définitivement au projet de géothermie.
M. GRAND – Cela ne m’étonne pas.
M. le Maire – C’est terminé.
M. GRAND – Je demande une suspension de séance.
M. le Maire – Cela va bien maintenant. Vous n’avez de cesse d’interrompre les orateurs. Maintenant je vais conclure ce débat.
M. GRAND - Je demande une suspension de séance. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Je ne l’accorde pas pour l’instant, puisque je suis en train de parler. Vous pourriez avoir au moins la politesse d’attendre que j’aie fini de parler.
M. GRAND – J’avais peur que vous passiez directement au vote, M. le Maire.
M. le Maire – Ce débat est totalement surréaliste. Impressionnant. Nous avons ce soir en délibération au Conseil Municipal un formidable projet. Je souhaite, mes chers collègues, que vous mesuriez bien ce que nous proposons ce soir.
Mme Marie CUGNY-SEGUIN a particulièrement bien explicité l’enjeu de territoire et pas seulement de chauffage. Derrière c’est tout un projet, toute une filière, tout un développement économique. C’est notamment l’ensemble de ces filières bois, biomasse, etc. Au travers des consommations que l’on va faire, on va considérablement aider cette filière à se structurer. On est en train d’amorcer quelque chose de fondamental. C’est le premier point.
Le deuxième point, et je souhaiterais que M. GLOUZOUIC nous remette le tableau que vous n’avez peut-être pas vu dans toutes ses implications… - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Il y a un chiffre qui est en vert. Ce sont les chiffres issus de l’ensemble des analyses qui ont été faites du projet avec notamment la Commission de Régulation de l’Energie. Ce sont des chiffres parfaitement validés par toutes les personnes qui travaillent sérieusement sur ces sujets.
Que veut dire ce chiffre en vert ? Il veut dire tout simplement que nous allons faire ce qu’on appelle un puits de carbone. Qu’est-ce que cela veut dire ? Il faut essayer de se projeter intellectuellement dans cette logique qui n’est pas forcément évidente. Cela veut dire qu’on aura des émissions négatives. NEGATIVE. Cela veut dire quoi ? Vous allez me dire qu’on est tombé sur la tête. Comment peut-on avoir des émissions négatives ?
Par deux manières différentes et ce sont les deux lignes que vous voyez : émissions de CO2 et émissions évitées. Emissions de CO2, c’est ce que l’on va effectivement rejeter. Vous voyez que sur cette première ligne de la situation actuelle à la situation prochaine, nous passons d’un chiffre à peu près de 54 000 tonnes équivalent gaz à effet de serre à 34 000 tonnes. Vous voyez la réduction considérable. On n’est pas tout à fait à une division par deux, mais on est à peu près dans cet ordre de grandeur. C’est la première chose.
La deuxième chose que l’on va faire, et c’est là où le bilan affiche un chiffre négatif, par la production d’électricité que l’on va générer avec des moindres pollutions, on va éviter un certain - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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nombre de rejets de CO2 qui sinon auraient eu lieu. C’est la deuxième ligne. On était initialement dans la situation actuelle à un chiffre négatif, car déjà on produisait, qui était de moins 20 000 tonnes et on va plus que doubler ce chiffre. On sera à moins 43 000 tonnes, de telle sorte que l’on va passer dans le bilan, quand on agrège ces deux entités - pour la présentation et la manière nationalement de calculer, on intègre ce schéma, on agrège à la fois des rejets et des non rejets - à un total négatif et c’est ce qu’on appelle un puits de carbone.
De quoi discute-t-on ? C’est la clé. C’est la première chose qu’on a dite tout à l’heure sur la filière éco – agro – indusutrielle qui va se développer. C’est ce bilan en terme de gaz à effet de serre. J’avoue, M. GRAND, qu’en tant qu’écologiste, je ne vous comprends plus. C’est ce bilan-là qui est exceptionnel.
La troisième chose qui a été dite par plusieurs d’entre vous, et on est totalement dans la logique de développement durable, puisqu’on ajoute le volet social, qui permet une réduction du prix pour le locataire ou pour l’habitant et pour les autres d’ailleurs. Par rapport à cela, je suis au regret de dire que l’on est dans des arguties pour essayer de justifier que l’on n’est pas en phase avec cette proposition, arguties juridiques pour dire que cette concession date d’il y a un certain nombre d’années, des années 60. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je rappelle simplement, quand même ce n’est pas nous initialement qui avons prolongé cette concession. Elle a été prolongée en 1998 jusqu’en 2012.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous incarnez la rupture, M. GROUARD.
M. le Maire – Arrêtez de m’interrompre, s’il vous plait. Je me permets de dire qu’à l’époque, pour la majorité précédente, cela nous avait semblé poser aucun problème puisqu’elle avait été votée évidemment. Aujourd’hui cela pose problème. Arguties juridiques, d’autant que M. MARTIN a répondu de manière simple, claire et nette. Le dossier que nous proposons est validé par la C.R.E. Nationale. Les projets sont sélectionnés au plan national par la Commission de Régulation de l’Energie. L’Etat nous dit : « Votre projet est bon. Allez-y ». Nous, on va dire : « On n’y va pas, car on va renégocier ». C’est totalement absurde. Si nous n’y allons pas, j’ajoute qu’effectivement cette labellisation C.R.E. serait perdue par évidence. Il faut voir quand même les implications.
Puis le deuxième argument dont je suis au regret de dire qu’il est complètement faux, c’est l’argument de la géothermie. Cela ne veut pas dire que la géothermie ne peut pas être intéressante. Bien sûr qu’elle peut être intéressante pour un certain nombre de choses. Mais quand on dit en permanence, pour trouver une sorte de pseudo argument, pour dire « on ne vote pas la délibération, on essaie de s’appuyer sur quelque chose et on essaie d’accréditer qu’on aurait pu chauffer l’hôpital avec la géothermie ». Les études ont été faites et elles concluent que non. Les spécialistes du sujet concluent que non.
M. GRAND – Vous n’avez pas voulu me recevoir.
M. le Maire – Je ne vous ai pas reçu, M. GRAND, pour une raison simple. C’est que vous avez demandé ce rendez-vous alors que les décisions étaient prises et que vous saviez parfaitement que les décisions étaient prises. Si vous aviez eu envie de discuter du sujet, cela fait deux, trois, quatre ans qu’on aurait pu le faire. C’est une fois que les décisions sont prises, pour essayer de créer une sorte d’embrouillamini, que vous venez me demander un rendez-vous pour me dire : « et la géothermie ». La géothermie a été étudiée depuis longtemps. Les températures, M. GRAND… - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Je veux bien en discuter. Il n’y a pas de souci, je connais le sujet. La température en sortie de ce qu’on appelle de tête de puits en géothermie est à peu près à 58°. Vous êtes d’accord ?
M. GRAND – Oui.
M. le Maire – La température pour l’hôpital effectivement, comme l’a expliqué M. MARTIN, pour des raisons de sécurité, des raisons de température notamment dans les blocs opératoires, il faut qu’elle soit au moins à 65°, 66° en sortie de tête de puits, cela veut dire qu’il faut réchauffer l’eau qui sort par cette géothermie basse température. Voilà ce que cela veut dire.
Maintenant, vous pouvez m’opposer tout ce que vous voulez. Il est clair que par rapport à tous les spécialistes, y compris à l’hôpital, qui ont travaillé sur la question, vous êtes certainement beaucoup plus spécialiste qu’eux. Comme M. MARTIN, je ne suis pas non plus ingénieur thermicien, géothermicien, mais je fais confiance à l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur le dossier. Sinon, avec cette méthode, on peut absolument remettre tout en cause. On peut tout contester et à l’arrivée on peut dire n’importe quoi. Des personnes extrêmement pointues ont travaillé sur ce sujet.
Je peux vous dire qu’avec l’hôpital, en tant que Président de l’hôpital, j’ai regardé attentivement ce dossier. Je me suis fait fournir tous les éléments de choix, car j’ai pensé, sans avoir à ce moment-là les éléments, que peut-être la géothermie pourrait participer à ce chauffage sur La Source. Toutes les personnes me disent non.
Qui plus est, comme l’a expliqué M. MARTIN, car ce que vous dites sur DALKIA est également faux, avec tous les délais et tous les risques que l’on prendrait sur une solution qui aujourd’hui, nous l’affirmons au travers de tout ce qui a été vu, y compris à l’hôpital, cette solution pour l’hôpital ne tient pas. Vous imaginez avec tous les risques que l’on prendrait, alors que la solution que l’on propose, vous en avez le bilan au tableau. Si le bilan était mauvais, je pourrais presque dire le bilan n’est pas très bon, réétudions. Mais ce bilan est excellent dans ce que l’on propose. Vous nous dites effectivement que cela ne convient pas.
Pour terminer là-dessus, je suis désolé, quand on propose de s’abstenir, c’est bien que l’on n’est pas d’accord avec la délibération proposée. Comme l’a très bien dit M. CARRE, il faut assumer ses choix et il faut que les Orléanais en soient informés bien évidemment. Si je prenais la même position que vous, si chacun des élus ici prenaient la même position que vous, nous ne voterions pas cette délibération ce soir, puisqu’il y aurait 55 abstentions. Il n’y aurait donc pas de délibération. C’est aussi simple. A un moment, il faut effectivement assumer ses choix et pas toujours être dans des pis-aller, dans des arguments qui n’en sont pas.
Une fois de plus, vous montrez la réalité des choses au travers de ces arguties. Je trouve cela vraiment profondément regrettable à tous points de vue pour Orléans qui se positionne sur ces filières biomasse, pour l’ensemble des personnes qui vont travailler sur ces filières. On parle des problèmes de l’agriculture, des problèmes de la sylviculture. On ne fait pas de grands discours, mais on apporte des solutions, des éléments qui contribuent à améliorer la réalité. Quand j’entends dire parfois que nous sommes dans le discours et que nous ne sommes pas dans l’action, une fois de plus la démonstration que ce que nous faisons en matière de développement durable, oui c’est effectivement du lourd. Nous sommes effectivement dans l’action et vous êtes dans le discours, dans la contestation permanente. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais faire une explication de vote.
M. le Maire – Souhaitez-vous une suspension de séance ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Après ce que vous avez dit, je pense que ce n’est pas nécessaire.
Je voudrais faire une explication de vote pour que ce soit bien clair. Vous nous avez fait un discours assez démagogique. Vous nous avez expliqué que l’abstention…
M. le Maire – Vous avez une manière d’inverser les choses.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, je n’inverse M. le Maire. Nous avons un discours extrêmement argumenté et rationnel et vous nous répondez, comme d’habitude, à côté, par des arguments politiciens.
Je voudrais préciser les choses…
M. le Maire – On ne va pas être dans la mauvaise foi.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais préciser les choses.
M. le Maire – Contestez-vous ce tableau ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas. La discussion ne porte pas là-dessus. Depuis tout à l’heure c’est vous qui êtes surréaliste. Vous nous parlez d’autre chose que ce que nous vous avons dit. Nous vous avons parlé de deux choses : de la géothermie et de la non mise en concurrence.
Pour les membres du Conseil Municipal, je rappelle que nous sommes en train de valider une concession ininterrompue de 60 années, alors que le contrat de départ portait sur 30 ans. On reconduit d’année en année le même concessionnaire, cela sans mise en concurrence et vous trouvez cela bien. Vous trouvez cela sain pour la collectivité et sain pour les abonnés. Je trouve cela extrêmement étonnant. Nous disons qu’on aurait pu mettre en concurrence.
Néanmoins, nous ne votons pas contre car nous sommes sensibles à ces arguments-là et nous sommes également sensibles à la baisse des tarifs. Nous ne sommes donc pas pour car on pense qu’on pouvait faire mieux. Nous, nous aurions fait mieux. Nous ne votons pas contre car on estime que néanmoins c’est mieux que rien. Voilà la raison de l’abstention, n’en déplaise à M. CARRE et n’en déplaise à M. GROUARD.
M. le Maire – C’est parfaitement clair. Je vais donner la parole à M. MARTIN pour une explication de vote.
M. MARTIN – Je vais vous dire pourquoi je vais voter pour. Entre autres, car l’argumentation juridique de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA est évidemment fausse. Ce n’est pas simplement moi qui le dis. Pourquoi ? Lorsque vous voulez avenanter une délégation de service public, il est prévu que vous preniez des avis. Nous avons pris cet avis. Nous le prenons auprès de la - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Préfecture. Notamment M. le Préfet délègue M. le Trésorier-Payeur-Général pour émettre cet avis. C’est donc normal que nous l’ayons fait. Cela a été fait. M. le Trésorier-Payeur-Général nous a répondu.
Du reste, c’est pour cela, par rapport à cette procédure, M. RICOUD, lorsque vous nous aviez interrogé en janvier, je vous avais dit : « Nous avons encore un processus administratif à faire ». C’était notamment car nous attendions cette réponse. Le courrier est l’analyse complète et dit la chose suivante en conclusion : « Compte-tenu du montant de l’investissement et de la nécessité d’assurer la continuité du service public dans les deux ans à venir, la prolongation du contrat par voie d’avenant n’appelle pas de ma part de remarque particulière ». Signé : le Trésorier-Payeur- Général.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et alors ?
M. le Maire – Si cela n’appelle pas de remarque particulière, cela veut dire que nous pouvons effectivement proposer l’avenant qui passe ce soir. Vous êtes juriste.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quelle était la question ?
M. le Maire – Je pense que vous allez vous noyer dans les profondeurs.
Mes chers collègues, je vais vous consulter maintenant. Qui est pour ce très beau projet ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a 10 abstentions.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le service public du chauffage urbain de La Source est délégué à la S.O.C.O.S.
Plusieurs avenants ont complété et précisé le contrat initial, dont l’avenant n°10 du 10 juillet 1998 qui a autorisé la S.O.C.O.S. à construire une unité de cogénération. La vente de l’électricité produite a permis de baisser le coût du chauffage pour les abonnés. Pour amortir l’investissement, la durée du contrat a été prolongée de 12 ans, jusqu’au 30 septembre 2012.
Aujourd’hui, le chauffage urbain est impacté par plusieurs facteurs récents :
- la volonté de la Ville d’appliquer les décisions du Grenelle de l’Environnement et par conséquent de favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable pour réduire les émissions carbone ;
- le souhait de la Ville de faire bénéficier le plus rapidement possible les abonnés de la baisse de T.V.A. de 19,6 % à 5,5 % sur la consommation d’énergie, cette disposition fiscale étant liée à l’utilisation d’énergie renouvelable ;
- la nécessité de raccorder le nouvel hôpital de La Source dont les travaux ont commencé et de sécuriser le réseau ;
- la rénovation de l’installation de cogénération, en vue de la signature avec E.D.F. d’un nouveau contrat de vente d’électricité pendant 12 ans. Cette recette est indispensable au maintien des tarifs de vente de chaleur à leur valeur actuelle ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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- la décision de la Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.) de retenir le projet présenté par DALKIA de production d’électricité par biomasse à La Source.
La Ville s’est rapprochée de son délégataire pour préparer l’avenant n°16. Le document proposé formalise :
- la prise en compte des investissements liés à la cogénération, à l’alimentation du nouvel hôpital et à la sécurisation du réseau ;
- la transformation de la chaufferie pour substituer une source d’énergie renouvelable au fioul utilisé actuellement ;
- la prolongation de 12 années de la durée de la convention correspondant à la durée de l’engagement d’E.D.F. d’achat de l’électricité produite. Cette prolongation permet d’amortir les investissements ;
- la possibilité pour le délégataire de délivrer une autorisation d’occupation temporaire pour la réalisation des installations de production d’électricité verte et de chaleur retenues par la C.R.E. ;
- l’application par anticipation, au 1er janvier 2010, de la baisse de la T.V.A. pour les abonnés, soit une réduction de 5 % au 1er janvier 2010 portée à 11,8 % au 1er septembre 2010.
L’avenant n°16 mentionne également le lancement d’une étude avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, l’Université et un groupe de locataires pour rédiger un guide des bonnes pratiques en matière de chauffage des logements dans le but de mettre en service la facturation directe à l’abonné.
Enfin, il est demandé au délégataire de rechercher toute subvention, notamment auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) et de faire bénéficier les abonnés de la totalité des subventions obtenues.
Au 30 juin 2012, date de mise en service des installations fonctionnant à partir de la biomasse, la réduction des émissions de CO2 sera de 127 % par rapport à la situation actuelle, c’est-à- dire que 43 000 tonnes de CO2 ne seront plus émises ce qui représente l’émission de 19 000 véhicules.
La filière d’approvisionnement, validée par la C.R.E., produira annuellement 90 000 tonnes de bois dans un rayon de 100 km, créera 60 emplois (selon l’étude de l’A.D.E.M.E.) et conduira à des pics de livraison de 10 camions par jour.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet en matière de protection de l’environnement et de réduction de la facture à l’abonné et après avis favorable de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposée au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 16 au traité de concession à passer avec la Société S.O.C.O.S. ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 10 – Journées du Développement Durable 2010. Présentation. Approbation de
conventions.
M. le Maire – Nous en venons, Mme CUGNY-SEGUIN, aux Journées du Développement Durable car nous continuons dans le développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – L’an dernier nous étions dans les quartiers. Cette année, nous essayons de faire un petit peu de rayonnement, des opérations un peu différentes, moins de proximité. L’année prochaine, nous recommencerons des actions de proximité.
Quel est le programme des Journées du Développement Durable cette année ? Dans ces journées, nous intégrons les ateliers du développement durable qui sont toute une série de conférences, de réflexions sur la thématique du développement durable, auxquelles nous allons associer… Excusez-moi, mais j’ai du mal à parler. Si vous parlez, ma voix va me lâcher.
M. le Maire – Voulez-vous que je demande un peu de silence, Mme CUGNY-SEGUIN ? Je demande un peu de silence, s’il vous plait.
Mme CUGNY-SEGUIN – Au niveau de la voix je suis au maximum.
Les ateliers du développement durable vont se dérouler avec le Salon Envipro mené par la C.C.I. Il va montrer le savoir-faire local en terme de technologie de développement. Puis il y aura quelques institutionnels. A ce jour, il y aurait 42 exposants. Ce n’est pas terminé. Les adhésions se font au fur et à mesure.
Un autre événement, nous faisons venir 1 600 pandas dans la Ville. Je vous rassure, ce sont des sculptures de pandas. Il reste 1 600 pandas dans le monde. Cette exposition est menée par W.W.F. pour sensibiliser à la biodiversité durant cette année de la biodiversité. Cette exposition a déjà été montrée dans des Villes comme Nantes, Boulogne, Paris, etc. Nous rentrons dans le circuit. C’est un moyen d’attirer les personnes pour mettre un peu d’émotion. On regarde différemment les expositions qui vont être autour et qui vont parler de biodiversité ordinaire.
Il faut bien se dire qu’en matière de développement durable et d’environnement, on nous parle toujours de ce qui ne va pas et de temps en temps il faut mettre un peu d’émotion. Il était important d’utiliser ces sculptures pour appuyer notre propos sur la biodiversité.
Ces pandas seront montrés sur la place du Martroi au moment du village de stands habituel, comme il se déroulait auparavant lors des Journées du Développement Durable. A cela, on associe tout un ensemble de conférences. M. Gilles BŒUF, Directeur du Muséum National d’Histoire Naturelle, fera une conférence. Il y aura toute une série d’expositions sur la biodiversité. L’Herboretum va montrer une exposition sur la biodiversité. Le Muséum va s’y associer. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Nous essayons de montrer un ensemble d’informations qui vont s’adresser à tout public. Il y aura des actions pour les enfants, pour les habitants adultes. C’est un ensemble très, très large.
Il y aura également des actions, des animations au sein des écoles. Ces animations toucheront environ 500 enfants.
Nous allons lancer aussi le premier salon du livre du développement durable. On essuie un peu les plâtres. On ne sait pas trop comment cela va fonctionner. On a associé les libraires d’Orléans qui ont vraiment joué le jeu. Une dynamique s’est instaurée. Ce point-là est très positif.
Pour le salon du livre du développement durable EdiTerre – je trouve le nom assez joli – il y aura bien sûr des signatures de livres par des auteurs, des conférences et des débats.
Par ailleurs, nous renouvelons l’opération Vélotour. Cette année, nous espérons bien doubler le nombre de participants. C’est l’objectif que je me suis fixée. Je ne sais pas si on y arrivera. Cela dépendra du temps. L’an dernier nous avons un petit peu bricolé Vélotour, puisque c’était la première année. On a un peu essayé. Là on a associé davantage les associations locales. L’A.S.E.L.Q.O. est fortement associée, notamment en terme d’animation.
Nous avons aussi associé tous les partenaires. Je remercie l’ensemble des partenaires. Il y en a beaucoup. Vous avez les conventions. Sans les partenaires locaux, nous n’aurions pas pu faire ces Journées du Développement Durable, puisque le budget global est de 198 500 €. La Ville a apporté 162 000 € et les partenariats se montent à 33 500 €. Les entreprises, malgré la crise et malgré les difficultés qu’elles rencontrent, ont joué le jeu et je les remercie vivement. Nous allons pouvoir faire tout cet ensemble de manifestations.
Pour conclure le Vélotour, qui se passe durant ces journées, nous ferons un grand pique- nique sur les bords de Loire avec des animations. Les pique-niques sont gratuits. Les personnes pourront venir avec leur petit panier et profiteront de spectacles et d’animations.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme KOUNOWSKI – Bien sûr ces Journées du Développement Durable sont vraiment appréciées.
En revanche, ce qui nous interroge, c’est toujours Vélotour. Je voudrais signaler que l’année dernière la Ville a donné 30 000 € de subventions pour Vélotour. Cette année, cette subvention augmente de 10 000 €, puisqu’elle passe à 40 000 €, en précisant que cette manifestation est toujours payante. On retrouve les mêmes prix que l’année dernière.
De plus, quand on lit la convention que la Ville signe avec l’organisme qui organise ce Vélotour, la Ville a des engagements, des obligations. Elle s’engage à mettre à disposition une tente, un podium mobile, des conteneurs, des plateaux, des bancs, une sonorisation. La Ville s’engage en impliquant les services municipaux. Ce sont des coûts supplémentaires qui ne sont pas chiffrés ici, qui se surajoutent aux 40 000 €. Pourquoi cette manifestation est-elle toujours payante ? Elle devrait être gratuite vu les sommes engagées par la Ville et vu la mobilisation des moyens de la Ville. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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De plus, les associations locales de vélos, Vélo-Cité 45, les associations de cyclotourisme sont-elles associées cette année à cette manifestation ? C’est vraiment dommage si ce n’est pas le cas, puisque cela permettrait de réunir ces associations autour de cette balade dans la Ville.
Pourquoi cette manifestation est-elle toujours payante ? On ne comprend pas.
M. LEBRUN – Par rapport à cette délibération, concernant le Vélotour, on constate qu’en matière de tarification des efforts sont faits pour certaines catégories de personnes, mais on trouve quand même que 8 €, 10 €, 15 €… On aurait 5 € au lieu de 8 € et 10 €, on sentirait qu’un effort est fait. 8 €, 10 €, cela fait beaucoup. C’est dommage. On aurait bien voté pour, mais on va se retenir à cause de cela. Si vous pouviez faire un petit effort, ce serait bien.
M. le Maire – C’est bête.
M. LEBRUN – Oui, c’est bête…
M. le Maire – Vous ne pouvez pas voter non plus toutes les délibérations quand même !
(rires)
M. RICOUD – Pas tout de suite.
M. LEBRUN – Un petit effort, 5 € au lieu de 8 € ou 10 €. C’est pour le développement durable.
M. le Maire – Vous êtes âpres à la négociation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je ne vais pas dérouler tous les tarifs, car c’est compliqué. Les enfants de moins de 12 ans ne paient pas. Quand un couple s’inscrit, il y en a un qui a une réduction. Quand on cumule toutes les réductions (associations, C.E…), on arrive à un prix moyen de 5,50 €. L’an dernier, le prix moyen de la manifestation était de 5,50 €, sachant qu’il y a le repas plus les animations. Nous avons effectivement discuté avec les associations de vélo. C’est le prix d’une inscription à une randonnée pédestre qui est de 5 €. Pour les associations de vélo, cela leur paraissait correct.
Effectivement les prix affichés peuvent paraître chers. Je n’ai pas décrit tous les prix. Plus on s’inscrit tôt, c’est-à-dire plus la logistique est prévisible… C’est un travail de logistique énorme. L’an dernier, il n’y a pas eu un accident. Les personnes sont montées sur des escaliers, sur la scène du Théâtre. Elles ont traversé des carrefours. Il n’y a pas eu un accident. L’an dernier, 117 personnes ont travaillé. Il faut payer leurs repas, les transporter. Cette année, on table sur 300 bénévoles.
Vu froidement sur le papier, cela peut paraître extrêmement excessif. On ne lâche pas dans la rue - sachant que c’est libre, c’est-à-dire qu’on n’arrête pas la circulation – 1 500, 1 700, 3 000 personnes sans avoir des systèmes de sécurité très lourds à mettre en place.
Je suis tout à fait prête à discuter avec vous du budget point par point. Je peux vous assurer que le budget est au plus près. On est ric-rac. Je ne sais pas si cela se dit. On a tiré dans tous les sens. On ne pouvait pas faire mieux. Effectivement, un événement de ce type a un coût. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Je suis sûr que M. LEBRUN est maintenant convaincu. Le panier repas à 5,5 €, ce n’est pas exagéré. Mme FERKATADJI, vous souhaitiez intervenir ?
Mme FERKATADJI – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Sur cette délibération, je tenais quand même à dire, à titre un peu intéressée, que je trouve très bien qu’il y ait un salon du livre à Orléans. C’est une chose qui manquait dans une Ville de cette importance. Pourquoi pas sur le thème du développement durable. Il faut bien trouver un thème différent par rapport à ce qui se fait dans d’autres Villes. C’est une bonne idée. Il est vrai que l’ensemble des libraires orléanais ont répondu positivement à cette proposition. J’espère que l’organisation sera à la hauteur de ce qu’elle promet aujourd’hui et surtout que les Orléanais seront nombreux à venir à ce salon.
Sur la question du vélo, à titre personnel également, je suis moins intéressée par le vélo que par les livres…
M. MONTILLOT – Les deux sont compatibles.
M. le Maire – Pas les deux en même temps !
Mme FERKATADJI – Les deux sont compatibles. Mme CUGNY-SEGUIN, j’ai peut-être manqué une partie de vos explications. Qu’est-ce qui explique l’augmentation de la subvention de 30 000 € à 40 000 € cette année ?
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est simple. Si on veut passer de 1 700 personnes à 3 000 personnes, il faut les nourrir, il faut organiser des tentes. Plus on augmente, plus il y a un prix. Mais ce n’est pas proportionnel. Si on double, cela ne double pas le prix.
M. le Maire – Je voudrais qu’on conclut, si vous le voulez bien, car on a encore beaucoup de délibérations. Les réponses sont apportées. Je crois que c’est clair. Mes chers collègues, je vais vous consulter.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21 et plus particulièrement des actions :
n° 96 - sensibiliser les citoyens en matière d’économie d’énergie et de réduction des déchets,
n° 177 - organiser des actions fortes de sensibilisation « bio »,
n° 192 - convaincre les entreprises, les citoyens d’acheter durable en faisant connaître les matériaux, les produits existants, - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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n° 226 - créer le maximum de sites de rencontres autour de thématiques durables et n°228 - utiliser différents supports de communication permettant de faire savoir au citoyen qu’il peut être acteur,
la Ville s’est engagée à œuvrer pour que chaque citoyen prenne conscience de son pouvoir d’actions en terme de développement durable et d’éco-citoyenneté.
PRESENTATION DES JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
C’est pour contribuer à cette indispensable sensibilisation que les Journées du Développement Durable (J.D.D.) sont, pour la 6ème année consécutive, organisées par la Ville.
En 2009, une alternance a été instaurée dans l’organisation des J.D.D. afin de pouvoir travailler sur les thèmes phares de la proximité et du développement durable en proposant des animations dans les quartiers.
L’année 2010 est, quant à elle, consacrée aux thèmes du rayonnement et du développement durable en renouant avec un événement implanté en centre ville.
Plusieurs animations rythmeront ces journées pour proposer aux Orléanais un programme diversifié et riche :
- du 25 mai au 4 juin, des animations pédagogiques, axées sur la biodiversité et proposées par l’Herboretum de Saint-Ay, l’entreprise Botanic Jardins d’Orléans et l’association Loiret Nature Environnement, auront lieu dans les écoles et les centres de loisirs,
- les 26 et 27 mai, au Centre de Conférences d’Orléans, la Ville accueillera les 7èmes Ateliers du Développement Durable et le salon Envipro, organisés par Idéal Connaissances, en lien étroit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Le salon Envipro permettra de valoriser les entreprises locales qui ont développé un savoir faire dans le domaine de l’environnement et des technologies vertes,
- les 29 et 30 mai, place du Martroi et rues avoisinantes (rues Royale et d’Illiers) un village de stands animera le centre ville, il accueillera en son sein une exposition de 1 600 pandas,
- le 29 mai, place du Martroi, le 1er Salon du Livre Développement Durable, EdiTerre sera organisé,
- le 6 juin, à l’occasion de la journée nationale du vélo, une seconde édition du Vélotour, sillonnera la ville.
Le thème de la biodiversité constituera, en cette année déclarée par l’Unesco année internationale de la biodiversité, le fil conducteur entre ces différentes animations.
- L’exposition « 1600 pandas » permettra l’installation de 1 600 pandas, espèce emblématique en voie d’extinction, place du Martroi. Les 1 600 maquettes en papier recyclé collé avec de la colle de riz, peint avec de la peinture alimentaire sans plomb représentent le nombre de pandas encore vivants sur la planète. En accompagnement de cette exposition, des acteurs de la préservation de la biodiversité locale faciliteront l’appropriation des enjeux de l’érosion de la biodiversité par la - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 526 -
population. En travaillant avec deux artistes thaïlandais, l’artiste Paulo a voulu mettre son art au service de la sensibilisation à l’érosion de la biodiversité.
- Le 1er salon du livre développement durable, appelé EdiTerre, aura pour objectif de permettre la rencontre des auteurs, dont l’actualité du moment est guidée par le développement durable, et d’accompagner le public de tout âge dans son action en faveur du développement durable. Les libraires d’Orléans travaillent actuellement ensemble pour organiser la dédicace d’ouvrages.
Il est à noter qu’avec la présence de l’exposition « 1 600 pandas » et du salon EdiTerre, l’accueil des exposants dans le village de stands se fera dans des proportions moindres que les années antérieures (prévisionnel de 60 exposants, une centaine auparavant). Néanmoins, des acteurs de l’économie solidaire et de la lutte contre le changement climatique seront toujours présents.
- La 2ème édition du Vélotour bénéficiera de la dynamique de 2009 avec un parcours destiné à sensibiliser à la biodiversité locale (découverte des animaux en bord et au fonds de la Loire, des arbres remarquables en centre ville, de jardin public intimiste,…) et toujours la découverte ludique de lieux insolites, inconnus et incontournables. Cette animation des J.D.D. 2010 est payante.
L’association D.T.C. sport, organisatrice, percevra un droit de participation selon le barème suivant :
- 8 € pour une inscription prise entre le 6 avril et le 7 mai (6 € pour toute association),
- 10 € pour une inscription prise entre le 8 mai et le 5 juin (8 € pour toute association),
- 15 € le 6 juin.
Une tarification spéciale de 1 € est prévue au bénéfice des personnes détentrices de la carte « alpha » ou de la « C.M.U.C. » par l’intermédiaire d’une contremarque, disponible dans les six mairies de proximité et au C.C.A.S. Munies de cette contremarque, les personnes pourront le jour de l’événement, acquérir contre 1 € leur droit de participation à cette balade.
Un tarif réduit est proposé aux étudiants, aux demandeurs d’emploi.
Une participation gratuite est prévue pour les personnes à mobilité réduite.
APPROBATION DE CONVENTIONS
Conventions de partenariat financier
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée pour cette manifestation, et en complément du budget inscrit à la Ville, la recherche de mécénat a été initiée.
Les soutiens financiers accordés ont permis de collecter à ce jour 36 500 €, dont 3 000 € en partenariat actif (soit près de 18 % du budget total).
Des conventions de partenariat ont été élaborées pour finaliser ces soutiens financiers et actifs. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 527 -
Conventions pour les animations
Afin de proposer des animations diversifiées, la Ville a fait appel à différents organismes : - l’association Loiret Nature Environnement pour les animations pédagogiques dans les écoles, pour un montant de 380 € ;
- la société Panda Eurl pour l’exposition 1 600 pandas, pour un montant de 11 372 € ; - la société Artea Communication pour le Salon EdiTerre, pour un montant de 35 000 € ; - l’association D.T.C. sport pour le Vélotour, pour un montant de 40 000 €.
Des conventions ont été établies pour définir les modalités de ces différentes animations des J.D.D. 2010.
BUDGET PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel total des journées du développement durable s’élève à 198 500 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat avec le Conseil Général du Loiret, la Caisse des Dépôts et Consignation, la Lyonnaise des Eaux, Eurovia, Bretheau Publicité, E.D.F., Onet Services, le Crédit Agricole, G.D.F., la Banque Postale, Dalkia, Setao, Gabriel, Botanic, et Herboretum de Saint-Ay, pour un montant total de recettes de 36 500 € ;
2°) approuver les conventions avec l’association Loiret Nature Environnement, la Société Panda Eurl, la Société Artea Communication et l’association D.T.C. sport retenus pour les animations, pour un montant total de dépenses de 86752 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 7478, T.S. 121 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 11 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce sont les aides habituelles, des subventions que nous apportons. Il y a un projet très intéressant. C’est le projet porté par l’Association SCEVE. Cette association veut travailler sur les venelles. Elle était venue me voir en s’inquiétant de l’état des venelles. Je leur avais dit : « Montez un projet. Essayez de voir ce que vous pouvez faire pour les embellir, pour travailler sur la biodiversité ». Ce qui est intéressant, c’est qu’ils ont monté leur projet. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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C’est parti de la base vers le haut. Ce qui est aussi intéressant dans ce projet, c’est un travail qui va se dérouler sur plusieurs années. C’est en train de se construire sur le long terme.
Par ailleurs, il y a une aide à l’Association de l'Herboretum de Saint-Ay. Il faut absolument soutenir cet herboretum. C’est l’année de la biodiversité, on l’a répété plusieurs fois ce soir. Il est à proximité. Cela peut être un instrument important de diffusion de l’information, notamment auprès des scolaires ou autres. Il va d’ailleurs s’associer pleinement aux Journées du Développement Durable.
Mme d’AUX – Je veux juste dire un petit mot pour saluer le travail fait par l’Association SCEVE qui est vraiment une association de quartier très constructive pour nous accompagner dans tous nos projets, nous critiquer de façon très constructive à chaque fois. C’est donc vraiment intéressant.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes :
NOM DE
L'ORGANISME
OBJET DE LA
DEMANDE
Montant de la
subvention
2010
(en €)
Association SCEVE
Aide financière pour des actions en
faveur de la biodiversité dans le
quartier Châteaudun - Dunois
comprenant un état des lieux sur la
biodiversité et l'organisation
d'ateliers et de réunions pour
promouvoir les bonnes pratiques
(en lien avec le Comité des Fêtes
Dunois et L.N.E.).
1 500 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 529 -
NOM DE
L'ORGANISME
OBJET DE LA
DEMANDE
Montant de la
subvention
2010
(en €)
Association de l'Herboretum de
Saint-Ay
Aide financière pour la mise en
place de différentes actions en
faveur de la biodiversité dont une
exposition (entièrement consacrée à
ce thème) et ce autour de cinq
événements du 22 mai au 10
octobre 2010 (conférence, visites à
thème, découvertes de différentes
espèces, dégustation de produits
locaux, fabrication de jus de
pomme, écoute & observation de la
faune locale et végétale).
1 500
TOTAL 3 000
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, fonction 830, article 65748, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Parc Floral de la Source – Orléans Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Sologne Nature Environnement.
Mme DE QUATREBARBES – Comme tous les ans, il s’agit de passer une convention avec l’Association Sologne Nature Environnement qui nous fait les animations pédagogiques pour les groupes scolaires.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville propose depuis plusieurs années, au Parc Floral de la Source Orléans-Loiret, des animations pédagogiques destinées aux groupes scolaires et aux centres de loisirs. Face au succès rencontré la Ville souhaite renouveler l’opération pour la saison 2010.
Ces animations qui s’adressent à des classes maternelles, primaires, collèges et centres de loisirs de 15 à 30 enfants se dérouleront de mars à juillet et de septembre à octobre. Elles porteront notamment sur les thèmes suivants :
- L’art et la nature
- Les 5 sens - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 530 -
- Musique verte
- Découverte de la forêt avec Millefeuille l’écureuil
- De l’arbre au fusain
- La chaîne alimentaire
- Arbre, quel est ton nom ?
- Le peuple de l’herbe
- Les grenouilles, crapauds et tritons
- Les oiseaux du Parc Floral
- La vie du potager.
Les animations seront assurées par l’association Sologne Nature Environnement qui mettra à disposition du Parc Floral des animateurs qualifiés.
En contrepartie, le Parc Floral, qui perçoit le coût de l’animation, s’engage à le reverser à l’association soit :
2,80 € par enfant pour une heure d’animation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pour les animations pédagogiques au Parc Floral en 2010 à passer avec l’association Sologne Nature Environnement ;
2°) approuver le montant de la participation par enfant à reverser à l’association ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 611, T.S. 821 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 70632, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 13 – Parc Floral de la Source – Orléans Loiret. Ateliers pédagogiques et potager.
Approbation d’une convention de partenariat avec la Jardinerie Botanic.
Mme DE QUATREBARBES – Toujours pour le Parc Floral, c’est une convention de partenariat avec le magasin Botanic qui nous fait des ateliers à destination des enfants et qui nous donne des plants et des graines pour le potager.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source Orléans-Loiret en organisant des ateliers à destination des enfants et en cultivant un potager sans usage de produits phytosanitaires.
Considérant que le magasin Botanic® développe le même intérêt, notamment par la vente des produits naturels écologiques et biologiques pour le jardin, et en organisant régulièrement des ateliers pour les adultes et les enfants, un partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les obligations de chacun a été préparée.
Les ateliers, destinés aux enfants à partir de 6 ans accompagnés, se dérouleront le dernier mercredi du mois de mars à octobre, à titre gratuit pour les personnes détenant le titre d’entrée du Parc Floral. Ils seront animés conjointement par un animateur du Parc Floral et un animateur du magasin Botanic®.
Différents thèmes seront proposés, cités à titre indicatif : Confection d’un herbier d’herbes folles - Feuille ou racines ? - Petites bêtes amies du jardinier - Créer une jardinière pour les papillons - Les 5 sens - Attention plantes - Art au naturel - Comment planter les bulbes.
Le magasin Botanic® fournira à titre gratuit du matériel pour les ateliers et des plans et graines pour le jardin potager. En contrepartie, la Ville fera connaître ce partenariat, sur le site Internet du Parc Floral de la Source Orléans-Loiret et sur les documents créés pour ces activités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le magasin Botanic® pour un partenariat relatif aux ateliers pédagogiques et au potager, pour la saison 2010 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 532 -
N° 14 – Parc Floral de la Source – Orléans Loiret. Fleurissement. Serre aux papillons.
Approbation d’une convention de partenariat avec la société Orchidium.
Mme DE QUATREBARBES – On est très jardin ce soir. C’est une convention de partenariat avec la société Orchidium qui va nous fournir deux fois par mois gratuitement les orchidées pour la serre aux papillons.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour les papillons ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
M. BEN CHAABANE – Les orchidées.
M. le Maire – Cela ressemble aux papillons, M. BEN CHAABANE.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite présenter des orchidées exotiques dans la serre aux papillons du Parc Floral de la Source Orléans-Loiret durant la saison 2010.
Pour ce faire, elle a fait appel à la société L’Orchidium, implantée en région Centre qui produit et commercialise ce genre de produits.
30 à 40 potées fleuries seront présentées simultanément avec un réassort une fois par mois.
Les végétaux seront mis à disposition à titre gratuit et les jardiniers du Parc seront chargés de leur mise en place et de leur entretien.
Les végétaux seront visibles aux heures de visite et aux tarifs d’entrée du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret durant la période du 20 mars au 31 octobre 2010.
Afin de fixer les conditions de mise en place de ce partenariat, une convention a été préparée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer pour le fleurissement de la serre aux papillons avec la société L’Orchidium ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 15 – Parc Floral de la Source – Orléans Loiret. Adhésion à International Species
Information System (I.S.I.S.) et Centre Sciences.
Mme DE QUATREBARBES – I.S.I.S. est un organisme qui nous permet d’intégrer les programmes européens de sauvegarde de la faune et dans le cas présent qui nous permet de présenter au Parc Floral des animaux en voie de disparition. Evidemment les animaux dont je parle sont essentiellement les oiseaux tropicaux. Pour bénéficier de ces avantages, il faut adhérer à I.S.I.S. pour un montant annuel de 195 €.
On a aussi une adhésion dont le montant annuel est de 80 € pour adhérer à Centre Sciences. Cet organisme a l’avantage de nous prêter ou de nous louer à des prix tout à fait intéressants des expositions.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral adhère à divers organismes relevant de ses activités : l’horticulture, le tourisme ou la zoologie.
Il semble opportun d’adhérer à deux nouveaux organismes :
1) I.S.I.S. (International Species Information System)
Le Parc Floral de la Source, en tant que parc zoologique, pourrait intégrer des programmes européens de sauvegarde de la faune, en adéquation avec la démarche de développement durable dans laquelle la Ville s’est engagée.
Pour ce faire, il convient d’être membre de l’E.A.Z.A. (Européan Association of Zoo and Aquaria) via I.S.I.S (International Species Information System)
Le montant annuel de l’adhésion est de 195 €.
2) Centre Sciences
Cet organisme ayant pour mission de faire partager les sciences et les techniques à tous les habitants de la région Centre, est un centre de ressources pour tous ses partenaires.
Les adhérents peuvent notamment bénéficier du prêt gratuit d’expositions « actualités des sciences » durant 15 jours et de réductions sur toutes les autres expositions.
Le Parc Floral souhaitant proposer de ce type d’expositions en 2010, une adhésion est requise dont le coût est de 80 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville aux deux organismes listés ci-dessus ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 6281, T.S.821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 16 –Décision modificative nº 1.
M. MARTIN – Cette décision modificative vous propose :
- d’augmenter les crédits pour l’entretien des voiries et bâtiments suite aux dégâts du gel et aussi à la tempête. C’est un montant important de 615 000 €,
- et d’ajuster en recettes les contributions directes et les compensations que nous avons reçues pour un montant de 37 809 €.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Unanimité.
M. LEBRUN – Vous avez remarqué que nous votons contre ?
M. le Maire – Non, je n’avais pas remarqué. Vous êtes contre. C’est dommage. Je vous prie de m’excuser, je n’avais pas vu.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
020 611 320 -65 000,00 020 2184 13B010 320 40 000,00
Contrats de prestations de services Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT FIPH
020 2183 13B006 320 20 000,00
Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 535 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 2188 13B010 320 5 000,00
Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT FIPH
Réajustement crédit convention FIPH
830 2313 08B452 121 -100 000,00 830 2042 08B452 121 100 000,00
Constructions Subv. équip. versées pers. droit privé
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
RESSOURCES EN EAU RESSOURCES EN EAU
Subvention pour les travaux de préservation de l’eau et l’environn.
112 2188 01A437 410 -50 000,00 112 2315 01A437 930 50 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Police municipale Police municipale
SECURISATION DES BAT. PUBLICS SECURISATION DES BAT. PUBLICS
23 65738 222 -1 000,00 24 611 222 1 000,00
Subv. de fonct. aux autres org. publics Contrats de prestations de services
Enseignement supérieur Formation continue
Salon de l’étudiant
020 6474 320 -74 154,00 020 611 320 74 154,00
Versements aux autres oeuvres sociales Convention de prestations de services
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Remboursement versé prestation COS 2010
830 611 121 -30 000,00 830 65748 121 30 000,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
Convention 7ème ADD/ Journée du Développement Durable 2010
824 2315 09E001 102 -7 914,24 824 2188 09E001 102 7 914,24
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
322 2315 05A080 545 -21 720,00 322 2161 05A080 545 21 720,00
Instal., matériel & outillage techniques Oeuvres et objets d'art
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Acquisition collection de zoologie
322 611 545 -11 511,60 322 651 545 11 511,60
Contrats de prestations de services Redevances pour conces., brevets, lic...
Musées Musées
Réajustement de crédit – Droits d’auteur L. CHARBONNIER - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 536 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 6064 230 -718,96 020 2183 13B023 340 718,96
Fournitures administratives Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
Acquisition d’un transcripteur
830 65748 121 -7 600,00 830 617 121 7 600,00
Subv. de fonct. aux autres organismes pr Etudes et recherches
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
Crédits liés à la Charte Zéro Pesticide
II. AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS DE DEPENSES ET INSCRIPTION DE RECETTES
a) Crédits pour les dégâts occasionnés sur la voirie et bâtiments communaux suite au gel et à la tempête
En dépenses : en €
020 61522 920 95 000,00
Administr. générale de la collectivité
Contrats de prestations de services
822 2315 07A032 810 315 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
AMELIORATION DE LA VOIRIE
SUITE AU GEL
020 2315 13Z0006 920 205 000,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
suite à la tempête
b) Ajustements des recettes inscrites au BP
En recettes :
01 7311 310 -485 934,00
Opérations non ventilables
Contributions directes
01 74835 310 125 993,00
Opérations non ventilables
Etat - Compens.exon. des taxes d'habita.
01 74834 310 192 724,00
Opérations non ventilables
Etat - Compens.exon. des taxes foncières
+ 37 809 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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01 74833 310 205 026,00
Opérations non ventilables
Etat - Compens. taxe professionnelle
01 7411 310 165 330,00
Opérations non ventilables
Dotat. forfaitaire
824 1327 03C478 104 -226 655,00
Subv equip non trans bud comu &fds struc
Développement social urbain
CENTRE CULTUREL LA POSTE
Recette partiellement encaissée en fin d’année 2009
En dépenses : en €
020 6182 201 11 000,00
Documentation générale et technique
Administr. générale de la collectivité
c) Ouverture en recettes et dépenses pour l’installation d’un jeu de bombarde pour l’Orgue St Laurent et captage d’eau
1) Orgue St Laurent
En dépenses :
30 2313 05A315 540 11 362,00
Culture : Services communs
Constructions
GROSSES REPARATIONS DIVERS ORGUES
En recettes :
30 1328 05A315 540 11 362,00
Culture : Services communs
Autres subv equip non transf
2) Captage d’eau
En dépenses :
831 2315 08B452 123 191 000,00
Aménagement des eaux
Instal., matériel & outillage techniques
RESSOURCES EN EAU
En recettes :
831 1325 08B452 123 191 000,00 Aménagement des eaux
Subv equip non transf groupt collec
RESSOURCES EN EAU - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 538 -
d) Ajustement de la section investissement et fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 562 857,96
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
01 022 310 -400 000,00
Dépenses imprévues - Fonctionnement
Opérations non ventilables
En recettes :
01 021 310 562 857,96
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
01 1641 310 249 516,00 Emprunts en francs ou en euros Opérations non ventilables
BUDGET OPERATION SOUMISES A TVA
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
331 6135 540 -8 000,00 331 65748 540 8 000,00
Locations mobilières Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Festival de Jazz Festival de Jazz
REAJUSTEMENT CREDIT SUBVENTION JAZZ 2010 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 10.
N° 17 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2010.
M. le Maire – C’est important.
M. MARTIN – Depuis 1996, la Ville d’Orléans n’a pas augmenté ses taux d’imposition, que ce soit pour la taxe d’habitation, pour le foncier bâti et le foncier non bâti. Je vous propose de renouveler cette décision pour l’année 2010, respectivement :
- taxe d’habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 %.
M. LEBRUN – Sur cette délibération, si vous aviez augmenté les taux de fiscalité nous aurions voté contre et si vous les aviez baissé nous aurions voté pour.
(rires) - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. LEBRUN – Je rappelle qu’on avait demandé une baisse l’an dernier suite à la nouvelle taxe de l’AgglO. On s’abstiendra sur cette délibération.
D’autre part, j’en profite pour savoir si le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (C.E.T.) dont fait partie la C.F.E., qui a été votée hier soir au Conseil d’AgglO, sera une opération blanche pour la Ville d’Orléans, c’est-à-dire si le montant du reversement pour Orléans sera le même ?
M. MARTIN – Cette opération n’est pas totalement blanche pour l’Agglomération. Je réponds préalablement à cette question que vous n’avez pas posée mais qui est quand même importante, puisque le taux de liaison entre les impôts ménages et les impôts d’entreprises a été modifié et qu’il est un peu plus faible, de sorte qu’au niveau de l’Agglomération nous avons un petit frottement fiscal. Néanmoins, nous avons pu mener la politique des taux que nous souhaitions et sur laquelle nous nous étions engagés.
En ce qui concerne votre question pour la fiscalité et l’impact sur la Ville d’Orléans, il n’y en a aucun, puisque tant l’attribution de compensation que la Dotation de Solidarité Communautaire, qui sont les deux recettes en provenance de l’Agglomération que nous avons dans nos propres budgets Ville, ont été intégralement maintenues.
M. le Maire – Fort de ces explications, je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2010 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2009 : le produit fiscal a été inscrit pour 71 630 000 € (dont 200 000 € de taxes sur les logements vacants depuis plus de 5 ans) et les allocations compensatrices pour 3 100 000 €.
L’état 1259 COM transmis récemment par les Services Fiscaux fait apparaître un produit fiscal prévisionnel, à taux constants, de 71 144 066 €, inférieur de 0,7 % à celui prévu, et des allocations compensatrices pour 3 623 743 €, supérieures de 17 % à la prévision.
Au global, les produit des impositions et des allocations s’élèveront à 74 767 809 € pour une inscription prévisionnelle de 74 730 000 € (soit +0,05 %).
Par ailleurs, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, permet aux organismes gestionnaires de logements sociaux situés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) de bénéficier, sous réserve d’un conventionnement avec l’Etat, d’une prolongation jusqu’en 2013 de l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cette prolongation, à laquelle la Ville est favorable, va bénéficier notamment aux Résidences de l’Orléanais, organisme qui s’est engagé dans une importante opération d’amélioration de son parc de logement social dans le cadre des conventions signées avec l’A.N.R.U. pour le Grand Projet de Ville de La Source et la Convention Territoriale de l’Argonne. Il est précisé que cette mesure est sans incidence sur le produit fiscal de la Ville. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 540 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Les taux de la fiscalité directe locale pour 2010 sont maintenus à leur niveau 2009, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 % ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
ESPACES PUBLICS
N° 18 – Amélioration de l’éclairage public. Année 2010. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public, qui est à passer avec la Société C.I.T.E.O.S. pour un montant minimum de 215 280 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C.
M. LEBRUN – J’étais déjà intervenu à plusieurs reprises concernant l’éclairage public pour signaler que beaucoup de passages piétons ne sont pas éclairés. C’est notamment vrai dans les faubourgs : faubourg Bannier, faubourg Madeleine, etc. Cette situation n’a pas beaucoup évolué.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais poser une question par rapport à l’avenue Gaston Galloux à La Source qui la nuit est dans une totale obscurité. Je crois que ce n’est pas la Ville, c’est l’AgglO. M. LEMAIGNEN, vous pouvez peut-être me répondre ? L’avenue Gaston Galloux dépend de l’AgglO, l’avenue qui part de La Source, qui passe… Depuis au moins un mois, il n’y a plus aucune lumière le soir. C’est vraiment dangereux. Je voudrais savoir pourquoi et quand cela va-t-il être rétabli ?
M. le Maire – Je veux bien qu’on réponde à tout cela, mais on ne va pas passer toutes les rues d’Orléans en revue.
Mme KOUNOWSKI – C’est important. Quand vous rentrez le soir, c’est vraiment embêtant. C’est important quand même.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, pour répondre sur ce point, s’il le veut bien ?
M. LEMAIGNEN – C’est important, mais c’est une question à faire poser par votre représentant au Conseil d’AgglO.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais cela concerne les Orléanais.
M. LEMAIGNEN – C’est une voie départementale de catégorie 1, c’est-à-dire une voie gérée par l’Agglomération. Les travaux sont en cours de lancement pour réparer l’éclairage… - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme KOUNOWSKI – de lancement. Cela veut dire ?
M. LEMAIGNEN – L’ordre de service a été lancé.
Mme KOUNOWSKI – On en a encore pour combien de temps ?
M. LEMAIGNEN – Je ne sais pas précisément, pardon. Je vous répondrai très précisément, Madame.
Mme KOUNOWSKI – D’accord.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération. C’est adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN – M. Patrick PILOT me souffle que c’est rétabli depuis ce matin sur une bonne partie du trajet de l’avenue Gaston Galloux.
M. le Maire – Comment il peut le savoir depuis ce matin ?
(brouhaha) (rires)
Mme KOUNOWSKI – Hier soir, je suis revenue et cela n’y était pas.
M. le Maire – Depuis ce soir !
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de l’éclairage public, la Ville a organisé une consultation en procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et concerne la réalisation de travaux neufs d'éclairage public dans le cadre de la création de voies nouvelles ou de réhabilitation de voies existantes.
La commission d’appel d’offres du 17 mars 2010 a examiné les offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 45), 2. Prix des Prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (pondération : 30),
3. Garanties professionnelles appréciées au regard des moyens humains et techniques, des références et des qualifications du candidat (pondération : 25).
Elle propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise C.I.T.E.O.S. pour un montant minimum de 215 280 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux d’amélioration de l’éclairage public 2010 avec la Société C.I.T.E.O.S. pour un montant minimum de 215 280 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer le marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S. 810 - 822-2315-07A032 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 19 – Quartier Centre Ville. Vente des locaux de l’ancien Caveau des Trois Maries,
2 rue des Trois Maries 41 rue Etienne Dolet. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Je ne vais pas proposer une balade avenue Gaston Galloux, mais du côté du centre d’Orléans où on vend une partie des locaux de l’ancien Caveau. On vend la partie cave et rez-de-chaussée à Mme LABROSSE-BROCHARD. Il restera à vendre un appartement qui est au- dessus et qui donne 41, rue Etienne Dolet. Merci.
M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu sur cette délibération la dernière fois. Je souhaitais revenir sur cette délibération avec un certain regret. Comme de nombreuses personnes dans cette salle, je suis plutôt amateur de jazz, étant moi-même pratiquant il y a quelques années, de saxophone ténor pendant 10 ans.
(exclamations)
M. CHAPUIS – On en découvre tous les jours, même dans mon équipe. J’avais découvert le jazz aux Cats. J’avais fait des boeufs avec mes professeurs, avec des personnes d’Orléans. J’avais rencontré un peu cette ferveur dans cette salle. Quand j’avais appris en 2006 que la Ville rachetait le Cats qui connaissait une situation financière difficile, jeune militant, je me disais : « La Ville d’Orléans fait plutôt une bonne chose. C’est un beau projet que de reprendre ce lieu qui pour moi était plein d’histoire ».
Pour préparer cette délibération, je suis allé chercher un peu ce qui avait été dit lors du rachat de ce lieu emblématique. Cette délibération est passée au Conseil Municipal du 3 mars 2006. M. CARRE avait précisé, de manière très judicieuse, que le souhait de la Ville était de pérenniser, je cite : « Ce lieu contribuant à une animation culturelle diversifiée, notamment sur le créneau de la musique jazz. La Ville s’est rapprochée de l’administrateur judiciaire et du propriétaire des murs pour envisager des conditions de rachat ». - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Quand j’ai relu cette position, je me suis dit : « Voilà pourquoi il ne faut pas s’en séparer », car ce lieu emblématique permet de toucher une certaine population, une certaine activité musicale qui aujourd’hui ne trouve pas lieu d’expression. Il y avait une certaine effervescence musicale de création, d’échange dans ce lieu qu’on n’arrive pas à trouver à Orléans, qui était aussi un moment de respiration lorsqu’on l’intégrait avec le projet de Festival de Jazz qui avait lieu une fois dans l’année. Cela permettait de trouver des lieux d’expression jazz toute l’année.
Il y a eu cette délibération du 3 mars 2006 qui me rassurait dans ce sens-là. En mars 2008, j’ai reçu dans ma boîte aux lettres comme d’autres, votre programme. Je l’ai parcouru. Je l’ai travaillé comme on prépare les élections. Je l’ai relu. J’ai vu qu’à la page 25 vous précisiez que le Caveau des Trois Maries sera réouvert pour développer les pratiques jazz, etc. Vous aviez noté cela dans votre programme. C’est un engagement, une promesse. Je sais que les promesses n’engagent que ceux qui les prennent. Mais j’ai été assez surpris de voir que la Ville qui souhaite se créer une culture jazz, qui souhaite rayonner, notamment dans ce domaine-là, ne puisse pas trouver dans ce lieu un avenir culturel.
J’ai ce regret de la vente de cet équipement. Vous allez m’expliquer qu’il y avait des problèmes d’aménagement, notamment avec l’accessibilité handicap, même si dans la délibération il est mis que le nouveau propriétaire pourra obtenir une dérogation concernant l’accessibilité handicap. Après je n’en connais pas les détails précis. C’était mon premier argument.
M. CARRE avait défendu avec une certaine fougue le Caveau des Trois Maries en 2006. Quatre ans après, avec des élections municipales où on annonce le sauvetage du Caveau des Trois Maries, on arrive en 2010, bon vent et en plus on le brade.
C’est ce que je veux dire, M. le Maire, mes chers collègues, certes on le vend, mais surtout on le brade. Je vais m’expliquer. Je vais être très clair. En 2006, la Ville d’Orléans a acquis les locaux, le fonds de commerce, le mobilier et l’appartement qu’il y a au-dessus, pour une somme de 366 000 €. Les locaux et l’appartement étaient pour 300 000 €, 6 000 € de matériel, et je ne l’ai pas noté je crois 60 000 € de fonds de commerce. A quelques milliers d’euros, cela devait donner cela.
Et là qu’est-ce que je vois dans la délibération ? On nous propose de vendre le local pour 154 000 €. L’appartement T 1 de 26 m² serait vendu ultérieurement, sûrement au prix du Domaine. Je me pose des questions. Les locaux étaient à 300 000 €, 154 000 € le local qui sera vendu. L’appartement dont on n’a pas le prix serait vendu, si on ne veut pas être dans la moins-value et perdre de l’argent, près de 150 000 €.
Mon camarade communiste connaît bien les prix et les loyers orléanais. Un T 1 de 26 m² à près de 150 000 €, c’est assez étonnant.
Je suis très dérangé et j’ai beaucoup de regrets vis-à-vis de cette délibération car j’avais une certaine affinité avec ce lieu emblématique de pratique de jazz. Et surtout qu’on le brade pour en faire un bar, même si on nous explique que ce sera un lieu de dégustation de vins, il y a plusieurs bars qui le pratiquent déjà rue de Bourgogne, on aurait eu besoin de garder en centre-ville d’Orléans un lieu d’expression musicale. J’espère que M. VALETTE nous expliquera que c’est lié à son projet culturel. Je vous remercie. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Mes chers collègues, je veux bien, mais on est à la délibération nº 19, je vais vous demander d’être concis dans vos interventions, si vous le voulez bien. Qui souhaite intervenir ? Mme KOUNOWSKI, Mme HEAU.
Mme KOUNOWSKI – Je complète ce que vient de dire mon collègue. En effet, pourquoi n’en a-t-on pas discuté en Commission Culturelle ? Cela fait partie de l’offre culturelle d’Orléans. On est en train de changer en fait la destination de ce lieu. Mais on n’a aucune proposition pour recréer un lieu de jazz quelque part, en sachant que cela ferait partie d’une cohérence dans la politique culturelle. Le Festival de Jazz est connu, il attire du monde. Le Caveau des Trois Maries permettait de compléter cette offre. Ce Caveau disparaît, mais on n’a rien qui permet de remplacer cette offre.
Je trouve cela dommage car l’offre culturelle orléanaise s’appauvrit. On a déjà vu d’autres choses se passer comme cela. La salle en bas du Théâtre ferme. C’était un lieu d’expositions contemporaines. On la ferme car il y aura une autre utilisation. On n’est pas contre, sauf qu’on n’a aucune autre proposition de lieu d’expositions d’art contemporain. On a l’impression que cela se réduit.
Le budget culturel n’a pas augmenté dans le budget prévisionnel que nous avons eu. Pourquoi cette politique ? En plus, quand on a parlé de la Z.A.C. Bourgogne, vous avez parlé d’un projet culturel. M. MARTIN nous a bien dit qu’il n’y avait pas de ligne budgétaire là-dessus. Cela veut dire finalement qu’il n’y a pas de projet pour pouvoir répondre à cette offre qui diminue et aux lieux de culture qui disparaissent. C’est vraiment dommage.
Mme HEAU – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai été étonnée d’apprendre ce soir qu’un grand nombre de mes collègues étaient amateurs de jazz. Je m’en réjouis moi aussi.
En revanche, nous avons eu une soirée le 11 mars à l’Astrolabe, le Tremplin de Jazz, où nous avons entendu quatre groupes de jeunes très performants et c’est en amont du Festival de Jazz qui va se passer dans peu de temps. Nous étions très peu d’élus. Merci.
M. LEBRUN – Bar à vin culturel, on peut considérer que le vin est un produit culturel. Dans la délibération, il est dit qu’il y a des animations dans ce bar. Peut-on avoir un peu plus de précisions ?
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? M. VALETTE, Mme MAUROY. Après j’arrête, sinon on n’en sort pas franchement.
M. VALETTE – J’ai envie de parler de myopie quand même. Quand on regarde le paysage du jazz aujourd’hui, il a quand même singulièrement évolué à travers les soutiens qu’on apporte au secteur associatif. Je vous rappelle notamment que, dans le cadre des activités de la Scène Nationale, il y a aujourd’hui des après-midi jazz organisés le samedi après-midi. J’ai même entendu Mme LEVELEUX-TEIXEIRA se réjouir de ces choses-là. Voilà une vraie politique…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’ailleurs il y a très peu d’élus qui y vont. J’y vais.
M. VALETTE – J’y suis allé à un certain nombre aussi. Je les suis très…
M. le Maire – Mes chers collègues, on n’est pas en train de pointer ceux qui vont ou qui ne vont pas. Remettons un peu le débat sur ses pieds. M. VALETTE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. VALETTE – Je vous rappelle que c’est le secteur associatif qui le fait en lien avec la Scène Nationale. C’est un projet qui connaît aujourd’hui un énorme succès. Je n’ai pas l’impression que la proposition de jazz à Orléans s’appauvrisse.
En revanche, on a eu un certain nombre de propositions concernant des animations au sein des bars. On tombe toujours sur la même difficulté. On s’imagine au fond que les artistes locaux pourraient à terme amener une espèce de contribution à l’activité commerciale qui ne serait pas rémunérée. La difficulté est toujours celle-là. On est très vigilant à ne pas dévaloriser le travail des artistes. C’est vrai qu’aujourd’hui on n’a pas de proposition qui amène à un équilibre économique qui prenne à la fois en compte l’activité commerciale et en même temps la nécessité de rémunérer les artistes. On est dans l’attente d’un projet.
Il y a aussi un certain nombre de choses à venir, qui mériteront d’être dévoilées lorsqu’elles seront abouties.
Mme MAUROY-PREVOST – Merci M. le Maire. Je souhaitais tout simplement souhaiter la bienvenue à de jeunes commerçants audacieux qui vont s’installer dans le quartier pour reprendre une activité nouvelle, couvrir une offre qui existe un petit peu certes, mais qui est très tendance aujourd’hui. Bon nombre d’amateurs apprécieront.
Je voulais préciser que je compte particulièrement sur le dynamisme et les compétences de la nouvelle future propriétaire - vous savez certainement que c’est quelqu’un de tout à fait reconnu professionnellement dans son milieu – pour nous faire découvrir beaucoup de choses autour du vin, autour de soirées très intéressantes. Je me réjouis qu’une nouvelle offre de ce type vienne sur le quartier.
Mme FERKATADJI – Merci. Je voulais simplement dire que c’est bien sûr très dommage que ce Caveau ne puisse pas être maintenu avec sa destination de caveau à jazz. Rappelons qu’il y a quand même à Orléans beaucoup d’acteurs sur le jazz et la musique, en particulier dans les bars de la rue de Bourgogne. Il se passe quand même des choses. Il faut le dire. Dans cette délibération, un sujet me choque : c’est l’obtention d’une dérogation concernant l’accessibilité pour les handicapés. D’abord je ne savais pas que c’était possible d’obtenir une dérogation. Cela n’aurait- il pas un caractère de concurrence déloyale vis-à-vis des autres commerçants d’Orléans qui, à l’horizon de je ne sais plus quelle année, je crois 2012, devront tous se mettre aux nouvelles normes européennes d’accessibilité des handicapés ?
M. VALETTE – Le problème soulevé était vraiment central. Cela faisait partie d’une des difficultés. Il aurait été très difficile à la Ville d’organiser une D.S.P., notamment autour d’une proposition de jazz, sans pouvoir assurer l’accessibilité aux handicapés. C’est un des éléments qui a posé problème dans la réhabilitation du Caveau.
M. CARRE – Je veux juste dire un mot. C’est vrai que quelquefois on passe des cessions plus avantageuses pour la Ville que celle qui a été soulignée par M. CHAPUIS. La raison aussi qui fait qu’on divise en deux le lieu est d’essayer d’optimiser ce sur quoi il a insisté, c’est-à-dire qu’on a acheté plus cher qu’on ne va le revendre. Dans les deux cas, de toute façon, on est soumis aux évaluations de France Domaine. En l’occurrence, sur ce site, on était à 170 000 € évalués par France Domaine. Il y a toujours une marge. On a eu qu’une offre après une deuxième consultation, car j’ai refusé la première. La deuxième offre collait à 10 % près au montant proposé. Elle était donc acceptable. La première fois, quand on a acheté, bien évidemment on ne peut pas sortir de - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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l’évaluation des Domaines, l’évaluation de France Domaine collait aussi avec cet ensemble. Il nous reste à récupérer, si j’ose dire, le fonds de commerce pour essayer de voir comment il pourrait être exploité un jour, non loin de là, car je ne désespère pas qu’il y ait un lieu, la vinaigrerie ou ailleurs, mais en tout cas dans le quartier Bourgogne.
M. le Maire – Merci. J’ajouterai simplement, pour qu’on se souvienne, tout le monde n’a pas vécu ce projet, qu’effectivement dans le mandat précédent, nous avions voulu rouvrir le Caveau des Trois Maries qui était fermé. Il ne s’y passait plus rien depuis bien longtemps. Nous avions recherché des projets. A l’époque, il y avait un projet par une association qui s’appelait Les Secoués qui nous avait paru tout à fait intéressant. Grâce à ce projet, nous avons pu rouvrir le Caveau des Trois Maries. Je crois pouvoir dire qu’on a fait le maximum pour que cela tourne. On l’a rouvert. Ce n’était pas pour le laisser tomber. A un moment, en terme de soirées, d’événementiels, il y avait des choses tout à fait intéressantes. M. CHAPUIS, vous l’avez rappelé. Malheureusement, l’association, malgré le soutien de la Ville d’Orléans, n’a pas réussi à perdurer. A nouveau l’activité a cessé. Je peux vous dire qu’on a vraiment soutenu, on a vraiment aidé. Mme HEAU s’en souvient, elle était sur ce sujet. On a fait tout ce qu’on pouvait pour trouver les solutions. On a d’ailleurs été rechercher à l’époque des partenariats avec les autres collectivités, Département, Région. On a vraiment fait le maximum. Cela n’a pas fonctionné.
On se retrouve effectivement avec un Caveau des Trois Maries qui referme. Vous avez raison, on a essayé de le relancer. On a espéré pouvoir le relancer et on n’y parvient pas. Que fait- on ? On a vraiment tout fait pour le relancer. Comme vous l’avez dit justement, M. CHAPUIS, cela fait quatre ans. En quatre ans de temps, on n’y arrive honnêtement toujours pas.
Pourquoi ? Un certain nombre d’éléments tiennent à la réalité du lieu que certains d’entre nous connaissons. C’est un lieu assez petit, avec sous-sol, escalier, ce qui explique d’ailleurs l’impossibilité d’adapter aux personnes à mobilité réduite. Ce n’est tout simplement j’allais dire physiquement pas possible. La scène est exiguë. Et puis là-dessus un certain nombre de problèmes dont les solutions peuvent être trouvées, mais elles sont extrêmement coûteuses, notamment la question de l’insonorisation. Et je peux vous assurer qu’on a cherché pour trouver un nouveau projet. Quand on met ces contraintes toutes ensemble, on ne le trouve pas. Le conserve-t-on dans les biens de la Ville en espérant qu’à un moment ou à un autre on retrouvera une solution ? Ou à un moment fait- on le constat ? Comme l’a expliqué M. Olivier CARRE, on a à nouveau l’évaluation. Et comme l’a dit Mme MAUROY, un projet nous est proposé. Il n’est pas précisément dans le domaine de la musique, mais il est intéressant, de vie commerçante dans le quartier, de convivialité, etc. On dit oui, plutôt que de le laisser fermé indéfiniment. Ce projet, qui n’était pas initialement ce que nous avions imaginé, est intéressant. On cède donc le bien.
Il y a d’autres raisons qui ont fait que le projet n’a pas marché. Il a marché il y a longtemps. Certains s’en souviennent, le Caveau des Trois Maries devenu le Cats. Puis, Mme HEAU, depuis quand est-il fermé ? Je n’ai plus les dates en tête. Avant les années 2000.
Mme HEAU – Cela a ouvert à peu près en 1980. Excusez-moi de vous interrompre.
M. le Maire – Je vous donne la parole.
Mme HEAU – M. le Maire, merci. Plus qu’un lieu, c’est une personne qui peut faire vivre un établissement comme cela. On l’a dit plusieurs fois. M. Pierre RICHARD, tout le monde le connaît, a créé cette entreprise privée. Aujourd’hui, je ne crois pas que la Ville puisse se transformer en - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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directeur artistique option jazz. C’est vraiment quelque chose de particulier. C’est dommage. Tout a été fait. Si vous trouvez un amateur de jazz extraordinaire, qui connaît tout le tissu local, voire au- delà, car on est tout le temps dans le même genre de musique, avec les mêmes interprètes, c’est extrêmement difficile. J’en reviens toujours à la même chose. C’est vraiment un personnage qui a fait vivre un lieu unique. C’est extrêmement difficile de se transposer.
M. le Maire – Il avait fermé quand ? Je n’ai plus les dates en tête.
Mme HEAU – Il a fermé il y a une dizaine d’années.
M. le Maire – Non, puisqu’on l’a rouvert. Le temps passe.
Mme HEAU – En 2001 le Caveau était fermé.
M. le Maire – C’est bien ce que je dis. Encore une fois, je suis désolé, il y a pas mal de délibérations. Je pense aussi qu’une des raisons de l’échec du dernier projet, et là je me différentie un peu de ce qu’a dit M. CHAPUIS, c’est que vous l’avez identifié jazz. C’est vrai qu’il y avait de l’événementiel de jazz, mais il y avait un événementiel très varié. Je pense que peut-être l’une des erreurs – c’est facile de le dire après, j’en conviens – a été de ne pas suffisamment donner une image précise de ce qui s’y passait, une sorte de couleur, des choses très variées et je pense trop variées. Je suis trop long. C’est l’objet de la délibération que l’on propose.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente les lots dont la Ville est propriétaire dans un ensemble immobilier en copropriété situé 2 rue des Trois Maries et 41 rue Etienne Dolet à Orléans, correspondant aux locaux de l’ancien Caveau des Trois Maries et d’un appartement de type T1, par procédure de mise en concurrence après publicité.
Cette mise en vente a fait l’objet de plusieurs mesures de publicité : dans la presse locale et nationale (La République du Centre, les 16 et 18 juillet, 17 et 19 septembre et 22 et 24 octobre 2009 ; Le Monde – Rubrique immobilier, le jeudi 13 août 2009), dans la revue Transcommerces et sur le site Internet transcommerces.fr à compter de novembre 2009, sur le site Internet de la Ville d'Orléans et par voie d’affichage sur l’immeuble du 15 juillet au 18 décembre 2009.
Après 8 visites, une offre a été reçue dans les délais impartis, de Mme Sabine LABROSSE-BROCHARD, sommelière et caviste, gérante de l’Ange Vins Cave depuis 2001. Il s’agirait de la création d’une activité complémentaire à son commerce existant.
Le concept est un « café / bistrot / bar à vins culturel », ouvert en soirée essentiellement, du lundi au samedi. Son projet prévoit des dégustations de vins, notamment de crus au verre, avec une cuisine de terroir qualitative et ponctuellement, des expositions, des vernissages, des animations autour de la découverte des vins et du terroir.
Cette offre, relativement nouvelle sur Orléans, participerait au rayonnement du centre ancien. L’ouverture permettrait en outre la création au minimum de deux emplois, avec une ouverture prévisible à l’automne 2010. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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L’offre négociée avec Mme BROCHARD porte uniquement sur le local commercial, pour un prix de 154 000 €, la Ville conservant la propriété du studio. Ce prix est en conformité avec la nouvelle estimation de France Domaine en date du 3 mars 2010.
Cette offre est soumise aux conditions d’usage (obtention des financements et des autorisations administratives nécessaires…) et à deux conditions particulières : l’obtention d’une dérogation concernant l’accessibilité handicapés, compte-tenu de la configuration des lieux, et un phasage des travaux de ravalement afin de différer ceux prévus rue des Trois Maries et ainsi ne pas contrarier l’ouverture et le lancement de son activité avec des échafaudages.
Le studio dont la Ville reste propriétaire et qui est en cours d’estimation par France Domaine, peut ainsi être cédé individuellement par la Ville, par une nouvelle procédure de mise en concurrence. Le document fixant les modalités de la consultation et valant cahier des charges de cession est joint à la présente délibération pour approbation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine et considérant l’intérêt du projet qui fait revivre un lieu cher aux orléanais autour d’activités qui complèteraient l’offre d’animation et de restauration en centre ancien, accepter l’offre d’achat déposée par Mme Sabine LABROSSE- BROCHARD, pour l’acquisition du local commercial donnant 2 rue des Trois Maries, correspondant aux lots n° 1, 2, 11, 15, 16 et 19 de l’ensemble immobilier cadastré section BI n° 214, dépendant du domaine privé de la Ville, moyennant le prix de 154 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente et d’acquisition avec le versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % dans un délai de deux mois à compter de l’acceptation de cette offre, puis l’acte authentique de vente, étant entendu que les actes rappelleront les clauses prévues dans le cahier des charges de cession approuvé lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 et les conditions suspensives auxquelles Mme LABROSSE- BROCHARD conditionne son offre ;
3°) autoriser l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative nécessaire à la réalisation de son projet ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 77522, opération 187, T.S. 730 ;
5°) décider de remettre en vente l’appartement de type T1 donnant 41 rue Etienne Dolet, correspondant au lot n° 4 de l’ensemble immobilier cadastré section BI n° 214, par une procédure de mise en concurrence après publicité ;
6°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation pour la vente de l’appartement de type T1 susvisé, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 8.
IL Y A 5 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 20 – Quartier de La Source. Cession foncière 18 place Sainte-Beuve.
M. CARRE – C’étaient des logements enseignants 18, place Sainte-Beuve. On pratique la cession de la plupart de ces sites. Il est proposé de les céder à M. JEULIN pour 146 000 €.
M. RICOUD – Quand je vois ce qui s’est fait à Lavoisier à La Source où l’O.P.A.C. gère maintenant 4 anciens appartements qui appartenaient à des enseignants et que cela vit bien, je me dis pourquoi ne pas continuer dans cette voie plutôt que de céder ces appartements à une société immobilière ? Il y a des besoins. Ce n’est pas une proposition…
M. LEBRUN – Je rappelle que j’étais déjà intervenu pour que ces logements de fonction soient consacrés à l’hébergement d’urgence. Vous nous dites que ce n’est pas adapté. Initialement les logements qu’on construit ne sont pas pour de l’hébergement d’urgence. En général, quand on construit des logements, c’est pour qu’il n’y ait plus d’hébergement d’urgence. Evidemment on ne va pas trouver des logements adaptés. Je ne supporte pas de voir que des personnes sont dans la rue, que la Ville a des logements de fonction disponibles et qu’on les laisse dehors.
Ce n’est pas facile à dire, mais il y a une trentaine d’années je couchais dehors. Aujourd’hui, quand je rentre chez moi, je regarde le plafond tous les jours. Cela me fait quelque chose. Vous n’imaginez pas ce que cela représente pour les personnes qui couchent dehors de ne pas avoir de toit. Vous ne vous rendez pas compte. On parle aujourd’hui de développement durable. Qu’est-ce que c’est que le mot durable pour des personnes qui ne savent pas où coucher du jour au lendemain ? Je veux bien qu’on laisse pousser l’herbe dans la rue, mais je voudrais bien qu’on arrête d’y faire pousser la misère. On concède les logements à une association, la Croix-Rouge. Ce n’est pas compliqué. On est dans un phénomène qui s’accentue. On est en 2010. Il y a des logements de fonction disponibles et on continue à laisser les personnes coucher dans la rue et cela va en augmentant. Il faut vraiment prendre conscience des choses. Vis-à-vis de la Croix-Rouge, vous pourriez faire un petit effort. Cette situation m’insupporte.
M. CARRE – M. LEBRUN, on partage le même avis. La solution ne se passe pas comme cela. Je suis d’accord qu’il faut développer une assistance à l’égard de ces personnes. Il faut savoir les recueillir, savoir faire en sorte de leur donner un toit, souvent devoir les réinsérer dans une logique de logement, d’abord en les accompagnant, puis ensuite en les laissant autonomes dans un logement. Après, si tout se passe bien, ils redeviennent locataires, voire même pourquoi pas propriétaires un jour.
Toute cette chaîne-là n’est pas une question de quantité de logements pour ces personnes. Il y a des logements. Avec Mme Thérèse SUIRE, avec vous-même, avec votre collègue M. Michel RICOUD, on traite régulièrement des situations proches de celle que vous avez évoquée. A chaque fois, on trouve généralement la solution du clos et du couvert, ce que vous avez évoqué précisément et avec beaucoup d’émotion, le plafond, mais ce qui manque aussi parfois et ce qu’il faut essayer de faire, c’est tout l’accompagnement humain qu’il y a autour. Quand on a l’accompagnement humain, quand on a les toits et on les a pour la plupart de ces personnes, à partir de là les choses se font. On n’est pas dans une situation où les personnes sont dans la rue car il n’y a pas assez de logements. C’est une idée fausse. Je sais qu’on peut rendre les choses simplistes de cette façon-là, mais ce n’est pas ainsi que cela se passe.
A partir de là, on développe des solutions complètement adaptées. On en a passé ici et on en passera encore, car on travaille aujourd’hui sur d’autres projets. On en a évoqué récemment au - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Conseil d’Administration de l’O.P.H. On travaille sur les situations spécifiquement pour les personnes en très grande difficulté, les personnes dans la rue. On en aura à l’intérieur de la Ville. Je ne suis pas sûr qu’à La Source ce soit la meilleure solution pour elle. On préfère travailler sur des quartiers ailleurs dans la Ville, comme cela se fait aujourd’hui. Mais en tout cas ce n’est pas la bonne solution par rapport à un vrai problème.
M. RICOUD – Par exemple la Croix-Rouge vous appelez à 17 heures 15 c’est fini, terminé.
M. CARRE – Vous confirmez ce que j’ai dit.
M. LEBRUN – Cela ouvre à 17 heures et un quart d’heure après c’est plein.
M. MONTILLOT – Je voudrais compléter par rapport à ce que vient de répondre M. Olivier CARRE au témoignage de M. LEBRUN. Nous avons recruté, il y a maintenant cinq mois, une jeune femme au sein de notre Service qui accompagne sur le terrain, physiquement, tous les jours sans exception, les personnes sans domicile fixe pour leur proposer des solutions de relogement, pas à 17 heures 30 ou à 18 heures. Cela se fait tous les jours. On connaît les noms, les pseudos. Je peux vous parler de Pirate sur la rue Jeanne d’Arc. On a tout cela. Il y a ceux qui acceptent les solutions de relogement, à peu près 50 % d’entre eux, y compris non pas uniquement de précarité pour la soirée, mais pour rentrer dans un processus d’insertion. Et puis d’autres le refusent pour des tas de raisons qui sont extrêmement complexes à évoquer, qui tiennent à des addictions, à des histoires personnelles. On les accompagne chaque jour. On essaie de faire en sorte que d’autres personnes qui ont bénéficié de ces dispositifs d’insertion viennent porter témoignage auprès d’elles. On y réussit parfois, on échoue aussi souvent.
On ne peut pas laisser dire qu’on laisse les personnes dans la rue. Ce n’est pas vrai. Aujourd’hui un travail est fait au quotidien par une personne dont c’est la responsabilité, la tâche, aussi bien avec le C.C.A.S. qu’avec l’ensemble des associations. Je ne pense pas simplement à la Croix-Rouge, mais également à l’A.I.D.A.P.H.I. (Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées), à Emmaüs avec lesquelles nous travaillons énormément sur ce sujet.
Je voulais simplement apporter ce témoignage car on ne peut pas laisser dire qu’on laisse dehors les personnes. C’est faux aujourd’hui. Mais c’est très difficile, M. LEBRUN. On ne peut pas prendre les personnes de force. On ne peut pas du jour au lendemain changer un certain nombre de comportements. Je vous assure qu’il y a un travail, notamment sur les addictions, très, très lourd à mener.
M. LEBRUN – Mais vous ne voyez pas tout le monde.
M. le Maire – Mme SUIRE et je vous proposerai de vous prononcer.
Mme SUIRE – Je voulais simplement dire que ce matin on a assisté à la Commission Dalo. Vous n’étiez pas là M. RICOUD. On a eu le compte-rendu de l’année 2009. Ce que dit M. Florent MONTILLOT est tout à fait cela. Il y a une grande majorité de personnes en hébergement, puisqu’il y en a un peu plus que lors de l’année 2008, mais un certain nombre, presque la moitié, refusent d’aller en hébergement, avec un suivi social. Elles ne veulent surtout pas de suivi social, alors qu’elles écrivent à la Commission Dalo pour avoir un hébergement ou un logement. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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C’est la même chose pour le logement. Enormément de personnes refusent.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 novembre 2009 le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente d’un ensemble de deux appartements situés sur la dalle 18 place Sainte-Beuve, constituant le lot de volume n° 2 sur une parcelle à détacher de l’assiette foncière d’origine cadastrée section EM n° 72p devenue EM n° 98. Ces logements ont été déclassés et désaffectés du domaine public scolaire par délibération du 5 mars 2010.
Il s’agit de deux appartements avec entrée séparée d’une superficie de l’ordre de 106 m² chacun, dont l’état général est passable nécessitant des travaux d’isolation et de remise aux normes, libres suite à leur désaffectation des logements de fonction à usage scolaire rattachés au groupe scolaire Gaston Galloux.
La Ville conserve la propriété des volumes 1 et 3 correspondant à l’accès au parking souterrain de La Source dont l’exploitation est affermée à Orléans Gestion (volume 1), le volume 3 consistant en un droit de surélévation ; ces volumes sont définis par l’état descriptif de division en volumes.
France Domaine a évalué cet ensemble à 146 000 € par un avis en date du 4 février 2010.
Après publicité dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville entre le 7 décembre 2009 et le 10 février 2010, trois personnes ont visité ce bien. Une seule offre a été remise dans le délai imparti fixé au 10 février 2010. Il s’agit de l’offre de M. Patrice JEULIN, lequel constituera une Société Civile Immobilière pour procéder à l’acquisition. Il offre le prix de 146 100 € avec une condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt bancaire dont la demande sera déposée dans le délai d’un mois à compter de l’acceptation de son offre.
En l’absence d’une mention dérogatoire aux conditions du cahier des charges de cession, le bien sera affecté à du logement locatif.
Il est proposé d’accepter cette offre d’achat conforme à l’évaluation de France Domaine.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) considérant le déclassement et la désaffectation de ces deux logements antérieurement à usage de logement de fonction affectés au groupe scolaire Gaston Galloux, accepter l’offre d’achat pour le volume n° 2, d’un montant de 146 100 € déposée par M. Patrice JEULIN, lequel pourra se substituer une Société Civile Immobilière qu’il constituera et dans laquelle il maîtrisera plus de 50 % des parts ;
2°) autoriser M. le Maire à faire publier l’état descriptif de division en volumes définissant notamment le volume à céder, et à signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat avec le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 10 % du prix proposé, sauf à constituer une caution bancaire, dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente délibération ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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3°) autoriser M. le Maire à signer au plus tard pour le 15 novembre 2010 l’acte de vente à l’expiration de la promesse synallagmatique et à lever des conditions suspensives ;
4°) autoriser l’acquéreur, sans attendre le transfert de propriété, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet ;
5°) imputer la recette correspondante, soit 146 100 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 77522, opération 187, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 13.
N° 21 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 53 rue des Carmes.
M. CARRE – C’est un grand classique, pour acheter tout un lot d’appartements 53 rue des Carmes, pour un montant de 362 925 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Comme c’est un grand classique, je ne veux pas vous décevoir.
Sur ce projet, je voulais indiquer que j’avais demandé la communication de l’étude patrimoniale et historique réalisée par M. MAZUY, qui je crois travaille pour la Ville. J’ai reçu un courrier de M. le Maire d’Orléans : « Vous avez sollicité la communication de l’étude historique et patrimoniale relative à la rue des Carmes. Je ne peux malheureusement pas accéder à votre demande dans l’immédiat. Cette étude a été sollicitée par l’Etat. Vous comprendrez que sa communication à tout tiers – je suis une tiers, je l’apprends – ne pourra intervenir avant le retour de ce dernier ».
J’ai donc écrit à la Préfecture qui m’a répondu : « Cette étude commandée par la Ville d’Orléans est la propriété de la Ville d’Orléans. Dans ces conditions, il vous appartient de vous adresser directement au Maire ou à ses Services pour en obtenir communication. J’ajoute que celle-ci peut se faire sous différentes formes en fonction des disponibilités de ce document».
La situation dans laquelle on se trouve de manière habituelle…
M. le Maire – Il faudra m’écrire, je ne vois plus que cela.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous avais écrit. On vous demande des documents, des informations, des études et on n’arrive jamais à les obtenir. C’est effectivement un grand classique. Je pense qu’on aura l’occasion d’en reparler. A ce sujet, je vous indique que nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, en espérant que cette fois-ci on pourra obtenir gain de cause.
Je voudrais simplement, pour l’anecdote, citer une phrase que j’ai entendu il y a peu de temps : « Je souhaite que les moyens donnés à l’opposition lui permettent de tenir pleinement son rôle ». C’est bien. C’est une belle phrase.
M. le Maire – C’est une jolie phrase. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est M. Hervé NOVELLI qui l’a prononcé ce matin au Conseil Régional du Centre. Je la fais mienne. Je souhaite donc que les moyens donnés à l’opposition lui permettent de tenir pleinement son rôle. Je souhaite en particulier que les études et les informations qui émanent des Services et qui ont été financées avec de l’argent du contribuable soient mises à la disposition des élus de l’opposition et que cessent ces petites cachotteries, ces petits secrets qui sont assez minables, cette façon de gérer la Ville dans l’opacité, sans qu’on puisse avoir accès, de manière transparente, à des études qui devraient être mises sur Internet, de manière à ce que tous les citoyens… Une étude patrimoniale, il n’y pas de secret défense. On devrait tous avoir la possibilité d’y avoir accès. Une fois de plus, on nous répond : « Ce n’est pas possible ». Il y a un prétexte. Ce sont toujours des manœuvres dilatoires. C’est dommage car ce n’est pas la conception que je me fais de la démocratie municipale.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir par rapport aux commerces qui souffrent plus qu’ailleurs dans cette partie de la Ville, compte-tenu de l’importance des travaux. On sait que ces travaux vont durer plus longtemps qu’ailleurs. Si cela continue, ce commerce va mourir. On voit des enseignes qui ferment. Je suis passé à midi. Des commerçants n’avaient fait que 5 € de recettes. Ne pourrait-il pas y avoir une procédure d’urgence pour l’indemnisation ? Cela ne va pas assez vite.
Je voudrais poser une question. La Ville ne cherche-t-elle pas à ce que ces commerces, souvent indépendants, ferment d’eux-mêmes, dans la perspective d’une nouvelle commercialité dans la rue ?
Mme RICARD – Encore faudrait-il qu’ils la demandent ! Un épicier, qui fait aussi des plats à emporter, a fait sa demande de procédure d’urgence. Cela va être traité assez rapidement. Vous l’avez vu aussi, on parle bien de la même personne. Il faudrait que les autres la demandent. Vous, comme moi, comme d’autres de mes camarades élus, nous allons aussi les voir. Il y en a qui bossent, je suis désolée. Là où il y avait le cordonnier va s’installer une jeune femme qui va faire des bijoux artisanaux. Je pense qu’elle est assez contente. Les nouveaux commerçants venus, sachant qu’il y avait les travaux, travaillent aussi. Je ne peux pas non plus obliger les personnes à aller dans des boutiques où elles ont peut-être moins envie d’aller. Les commerces tout en haut de la rue des Carmes, il faut quand même vouloir y aller actuellement. On ne va pas se voiler la face, ce n’est pas évident. Ils travaillent quand même très bien. Il ne faut pas tout mélanger. Recommencer en disant : « vous faites cela comme cela vous allez le laisser crever », franchement ce n’est pas correct M. LEBRUN. J’interprète. Je comprends la question et vous donne la réponse.
M. CARRE – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je suis un tout petit peu étonné. Vous parlez d’opacité, de manque de diligence à fournir les études. Certes. Ne vous inquiétez pas, elles vont bientôt arriver de façon très publique. Je suis surtout très, très surpris, car qu’est-ce que j’ai entendu sur la connaissance du patrimoine dans votre bouche ! J’avais envie de vérifier. On a mandaté quelqu’un de la Ville pour le faire, en accord d’ailleurs avec l’Etat. Vous aviez une telle assurance sur tout ce qui était patrimonial dans cette partie de la rue que je suis un petit peu étonné qu’aujourd’hui vous réclamiez avec autant d’insistance cette étude faite par l’excellent Laurent MAZUY. Mais les documents, ne vous inquiétez pas, seront sortis à l’égard de tous les Orléanais.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est logique au contraire. Je m’intéresse au patrimoine. Je demande l’étude. C’est logique.
M. le Maire – Il y a une petite musique qui consiste… M. CARRE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. CARRE – J’avais été interrompu, comme d’habitude, par Mme LEVELEUX- TEIXEIRA. Pour répondre à M. LEBRUN sur les commerces, je l’avais dit la dernière fois, ils sont écoutés. Des solutions peuvent leur être proposées, surtout quand il y a des situations d’urgence. Comme l’a dit Mme Brigitte RICARD, il faut qu’ils viennent nous solliciter, sans problème. Au contraire, nous sommes tout à fait « outillés » pour acheter à la fois le fonds et les murs et trouver des solutions. On a strictement aucun intérêt à ce que la rue tombe. Il y a des habitants, tout un contexte autour. C’est vrai que la situation d’aujourd’hui accélère sans doute des processus sans doute déjà là. C’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles on a cette volonté de rénover complètement et de restructurer ce quartier.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je disais qu’il y a une petite musique assez déplaisante et complètement fausse qui cherche à accréditer qu’on cacherait des documents, qu’on ne communique pas, etc. Je veux m’inscrire totalement en faux contre cela. C’est complètement erroné.
Il y a plusieurs cas de figure. Il y a un cas de figure où effectivement on travaille sur un projet. Il faut le temps de travailler sur ce projet, de produire ces études. Parfois on nous a reproché de ne pas communiquer des éléments alors que nous étions en train de travailler sur ces éléments. Puis il y a un autre cas de figure qui est tout simplement qu’il y a des règles, des processus. Quel est le processus classique, normal qui est pratiqué partout ? C’est qu’il y a précisément le Conseil Municipal. Les projets, les actions sont proposés au Conseil Municipal. C’est au moment où on vient au Conseil Municipal que le dossier est présenté. C’est d’une évidence totale. Il n’y a pas de cachotteries. Sur le projet Carmes, l’exécutif de la municipalité y travaille. Lorsque l’on viendra au Conseil Municipal, ces éléments seront présentés. On ne va pas passer notre temps, dès qu’un élément d’étude est déterminé, à le communiquer. Puis on va commencer à engager des débats sur des choses qui ne sont pas abouties. On va créer en permanence une sorte de confusion. Ce ne sont pas de bonnes méthodes.
Vous essayez d’accréditer qu’il n’y a pas de communication, ce qui est complètement faux. Simplement les projets viennent quand ils sont mûrs. Ils sont mûrs lorsqu’ils viennent au Conseil Municipal et dès lors il y a communication. Toutes les municipalités procèdent de la sorte.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce qu’a écrit le représentant de l’Etat.
M. le Maire – Je vais maintenant vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société Civile Immobilière THIROUARD est propriétaire dans un immeuble en copropriété situé 53 rue des Carmes, cadastré section AZ n° 139 et 141, de plusieurs lots de copropriété dans 9 bâtiments. Il s’agit de 7 logements dont un libre et d’un local commercial vacant constituant les lots de copropriété numéros 5, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28.
Le gérant de la S.C.I. en a proposé la vente à la Ville. Il apparaît opportun de compléter la réserve foncière de la Ville pour la réalisation de la future opération d’aménagement. L’accord intervient au vu de l’évaluation faite par France Domaine en date du 4 décembre 2009 soit un total de 562 000 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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La vente intervient immédiatement pour les lots vacants, à savoir :
- un logement au 2ème étage, libre, moyennant le prix de principal de 27 075 € ; - un local commercial au rez-de-chaussée, moyennant le prix principal de 120 000 €, sous réserve que soit justifiée la résiliation du bail commercial..
Une indemnité d’un montant global de 15 708 € pour lesdits lots, assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation sera versée en sus.
Une promesse de vente sera signée pour les autres lots dans l’attente de l’échéance des baux ou le temps d’organiser conjointement avec le propriétaire le relogement des occupants. Le transfert de propriété interviendra au bénéfice de la Ville ou de l’aménageur qui sera chargé de l’opération d’aménagement aux conditions de prix résultant de l’évaluation de France Domaine, soit 362 925 € pour les 6 logements restant à acquérir.
Le solde de l’indemnité assimilable à l’indemnité de remploi, dont le montant a été calculé globalement par France Domaine, sera versé au prorata du prix de chaque lot lors de la signature de la vente desdits lots dans l’hypothèse où les ventes interviendraient successivement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir immédiatement les lots de copropriété libres définis ci-après appartenant à la SCI THIROUARD, représentée par son gérant M. THIROUARD, domicilié 83 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES, dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 139 et 141 situé 53 rue des Carmes. Il s’agit des lots avec leurs tantièmes spécifiques aux bâtiments et des parties communes générales définis au règlement de copropriété :
- le local commercial et ses annexes représentant le lot n° 5 - bâtiment B, lot n° 16 - bâtiment D, lot n° 17 - bâtiment E, lot n ° 18 bâtiment F, lot n° 19 - bâtiment G, lot n° 20 - bâtiment H, lot n° 25 - bâtiment I et lot n° 26 - bâtiment I, moyennant le prix principal de 120 000 € ;
- un studio n° 28, bâtiment I, moyennant le prix principal de 27 075 €.
De plus, sera versée une indemnité assimilable à une indemnité de remploi d’un montant de 15 708 €, étant précisé que cette indemnité a été calculée globalement sur le prix total de tous les lots.
2°) décider de signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat avec faculté de se substituer le futur aménageur qui sera chargé de la réalisation de la Z.A.C., pour les lots encore occupés moyennant le prix global de 399 217 € se décomposant en prix principal 362 925 € et le solde de l’indemnité assimilable au remploi de 36 292 €. Ce solde réparti au prorata de chaque lot, sera versé à la signature de chaque vente au fur et à mesure de la libération des lots. Les lots avec leurs tantièmes, objets de la promesse sont :
- lot n° 21 appartement dans bâtiment H : prix principal : 126 400 €,
- lot n° 22 appartement dans le bâtiment H: prix principal : 57 200 €,
- lot n° 23 appartement dans le bâtiment H: prix principal : 53 900 €, - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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- lot n° 24 dans le bâtiment H divisé en deux logements mais indissociables: prix principal : 96 900 €,
- lot n° 27 appartement dans le bâtiment I : prix principal : 28 525 €,
soit un total de 362 925 € prix principal.
3°) déléguer M. le Maire pour signer les actes à intervenir au fur et à mesure de leur libération ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 13.
N° 22 – Quartier Saint-Marceau. Acquisition d’une bande d’alignement 1 rue des
Chabassières.
M. CARRE – C’est aussi une acquisition foncière, de 29 m² rue des Chabassières.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’instruction d’une autorisation de réfection de clôture, délivrée par arrêté du 19 mars 2009, il est apparu opportun de régulariser la cession à la Ville d’Orléans d’une bande d’alignement de 29 m² à usage de trottoir.
La transaction intervient au prix de 15 € le m², prix habituellement retenu pour les mises à l’alignement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition de la parcelle cadastrée section DH n° 60p pour 29 m², située 1 rue des Chabassières, appartenant à M. et Mme HERNANDEZ, demeurant 1 rue des Chabassières à Orléans, moyennant le prix de 435 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte à intervenir ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 23 – Quartier de la Source. Parc d’activités Buffon. Rue Georges Cuvier. Cession
d’un terrain d’activités. Délibération modificative.
M. CARRE – C’est simplement pour revoir une délibération qu’on avait déjà prise, suite à des aléas qui ont eu lieu sur le terrain. Il est donc proposé de proroger les effets de la délibération et d’approuver un nouveau prix pour la transaction, compte-tenu des éléments relatifs aux études de sol pour 200 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’un terrain d’activités d’une superficie de 8 705 m², avec une SHON de 6 964 m², correspondant au lot C3 du lotissement Buffon, parcelle cadastrée section EV n° 53, à la SCI Les Plastiques J.P., pour l’implantation de la société SUNCLEAR. Cette société avec un établissement dans le parc d’activités Orléans Sologne, leader national de la distribution de produits plastiques semi-finis, envisage la construction d’entrepôts et de bureaux, soit une surface triplée par rapport à l’existant. Ce projet induit le transfert des 13 salariés actuellement sur le site d’Orléans Sologne et la création à court ou moyen terme de cinq à dix emplois. L’investissement est estimé à 1 150 000 € hors aménagement intérieur.
Cette transaction devait intervenir au prix conforme à l’avis de France Domaine en date du 15 décembre 2008 de 28 € le m² de terrain, soit 243 740 € hors taxes et hors droits, et au plus tard le 11 décembre 2009.
Depuis, une étude complémentaire des sols réalisée par l’acquéreur a révélé que le terrain présente des vides karstiques et des zones décomprimées. Une modification de l’implantation générale des bâtiments n’est en outre pas envisageable en raison de l’organisation future du site et des contraintes de positionnement des accès. L’adaptation du projet aux contraintes du sol engendre un surcoût estimé à 103 700 € H.T.
Cette découverte justifiant une réduction de prix, une nouvelle évaluation de France Domaine a été sollicitée. Ce nouvel avis du 15 janvier 2010 fixe un prix de 200 000 € (soit environ 23 € le m²) que l’acquéreur a accepté.
Afin de permettre l’implantation de cette société sur le lotissement Buffon, une extension de voirie, à réaliser par la Ville, est en outre nécessaire pour créer un second accès au terrain. Cette voie à structure renforcée de 4 mètres de large pour un linéaire de 65 mètres, sans extension de réseau ni aménagement piétonnier, sera réalisée dans le courant de l’année 2010, pour un coût estimé aujourd’hui à 42 000 € T.T.C.
Pour mémoire, l’aménagement et la viabilisation du lotissement Buffon ont coûté à ce jour à la Ville 691 024,56 €, pour des recettes perçues d’un montant total de 884 800 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) proroger les effets de la délibération du 30 janvier 2009 approuvant la cession à la S.C.I. Les Plastiques J.P., représentée par M. Philippe LOUBATIE, ou toute société civile qu’elle constituerait ou tout établissement de crédit bail qu’elle se substituerait pour réaliser - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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l’acquisition du terrain cadastré section EV n° 53, d’une superficie de 8 705 m² et auquel est affectée une S.H.O.N. de 6 964 m². La régularisation de la vente devra intervenir dès la levée des conditions suspensives visées dans la délibération précitée ;
2°) approuver un nouveau prix pour cette transaction soit 23 € le m², afin de prendre en compte les désordres découverts en sous-sol, soit une recette prévisionnelle de 200 000 €, conformément à l’avis de France Domaine en date du 15 janvier 2010 ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet ;
4°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer la recette correspondante sur les crédits de la Ville, fonction 8242, article 77521, opération 10A293, T.S. 730 ;
7°) imputer la dépense correspondant aux travaux de voirie complémentaires sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2315, opération 10A293, et abonder cette ligne par transfert de crédits disponibles sur la ligne 824, article 2315, opération 10A475 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 24 – Grand Projet de Ville. Z.A.C. les allées de la Source. Construction de 12
maisons. Approbation d’une convention de participation avec Bâtir Centre et la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est pour qu’ils puissent construire des bâtiments en plus du bâtiment des Fougères, près du secteur actuel de Beauchamps.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération, mais je souhaiterais que cette mixité sociale, qui se développe sur ce quartier de La Source, se développe également dans d’autres communes. Je sais que ce n’est pas facile, qu’il y a beaucoup de réticences. J’ai déjà dit ce que je vais dire. Chaque fois que j’aurais l’occasion de le dire, je le dirai. Trop de communes encore ne sont pas à 20 % de logements sociaux et je le déplore fortement, notamment les communes concernées.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date 30 janvier 2004, le conseil municipal a décidé la création de la Zone d'Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. les allées de la Source » dont l'aménagement et l'équipement ont été confiés à la S.E.M.D.O. par voie de Convention Publique d’Aménagement signée le 8 octobre 2003 et notifiée le 24 octobre 2003. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Le dossier de réalisation de la Z.A.C. des allées de la Source a été approuvé par le Conseil municipal d'Orléans le 25 novembre 2005.
Bâtir Centre est propriétaire dans l’emprise de la Z.A.C. des terrains cadastrés EL 24d (en cours de division) pour une superficie d’environ 1 229 m² et se rendra propriétaire de la parcelle mitoyenne cadastrée EL 170d, d’une superficie de 1175 m², afin de procéder à la construction de logements sur l’unité foncière ainsi créée.
Les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), reprises dans les articles L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, prévoient la possibilité pour les propriétaires qui souhaitent construire directement dans une Z.A.C. de contractualiser avec la Ville et l’aménageur, le programme et les modalités financières de participation.
Ainsi, une convention de participation à la réalisation des équipements publics de la Z.A.C. des allées de la Source doit être conclue entre la Ville, le constructeur et l’aménageur pour la partie de terrain dont Bâtir Centre est déjà propriétaire.
Cette convention prévoit notamment les dispositions suivantes :
Le projet de construction
Le programme envisagé, conforme au dossier de réalisation de la Z.A.C.des allées de la Source, prévoit la construction de 12 logements individuels en accession à la propriété, le tout correspondant à environ 1119 m² de S.H.O.N., soit 572 m² de S.H.O.N. pour les 1229 m² de terrain dont Bâtir Centre est déjà propriétaire. Ces logements seront desservis par un accès à aménager sur la rue Jean d’Aulon, rue qui est programmée en rénovation.
Participation financière au coût des équipements
Le constructeur participera au financement des équipements publics de la Z.A.C. des allées de la Source sous la forme d’une participation de 28 600 € H.T. plus la T.V.A., indexée sur l’indice national des travaux publics TPO1 conformément l’article 4 de la convention.
Délai et validité de la convention :
La durée de la convention est liée à la durée de validité du permis de construire qui est déposé par Bâtir Centre.
Si, une fois le permis de construire définitivement obtenu, il n'était pas exécuté ou frappé de péremption, une nouvelle convention devra être conclue lors du dépôt de toute nouvelle demande de permis de construire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer entre la Ville, le propriétaire Bâtir Centre et l’aménageur S.E.M.D.O., afin de définir le programme et les modalités financières de - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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la participation relative à la construction des 12 logements dans l’emprise de la Z.A.C. des allées de la Source ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 25 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE – Pour 37 495 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 37 495 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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STATIONNEMENT
N° 26 – Parcs de stationnement de la Ville d’Orléans. Délégation de service public.
Commission d’ouverture des plis. Election des membres.
Mme CHERADAME – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons voté le mois dernier le principe de D.S.P. de construction et d’exploitation pour le parking de la place du Cheval Rouge. Je vous invite aujourd’hui à élire les membres d’ouverture des plis. Il y a 5 membres à élire. Les listes sont sur vos bureaux.
M. CHAPUIS – M. le Maire, une petite précision. C’est uniquement sur le parking du Cheval Rouge ?
Mme CHERADAME – Tout à fait Monsieur.
M. CHAPUIS – Merci de cette précision.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous retirons notre liste, car c’était marqué «les parkings ».
M. CHAPUIS – Dans la délibération, il n’y a aucune mention au titre du parking, nous demandons à retirer notre liste du vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Parcs de stationnement avec un « s ».
M. le Maire – Votre demande est prise en compte. Il y a une liste.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On est bien d’accord, c’est donc que le parking du Cheval Rouge ? C’est important.
M. le Maire – Ce sont les parkings du Cheval Rouge et Jaurès.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous retirons notre liste.
M. LEBRUN – Je veux préciser que le groupe communiste et progressiste ne présentait pas de candidat et qu’on ne participerait pas au vote.
M. le Maire – Je vais néanmoins faire procéder à l’élection avec le bulletin qui reste de la liste de la majorité.
On va continuer pendant ce temps-là. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’ouverture des plis concernant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 500 habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de la commission,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative, - cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les mêmes conditions que ces derniers.
Le rôle de la commission est d’émettre un avis sur les candidatures et les offres présentées par les candidats.
L’article D 1411-3 du même Code précise que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture des plis relative aux délégations de service public pour les parcs de stationnement ».
ADOPTE.
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* *
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LES ELUS DE L’OPPOSITION N’ONT PAS SOUHAITE PRESENTER DE LISTE.
M. le Maire – Comme il n’y avait qu’une seule liste, les membres de la liste sont élus.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ...............42
- Bulletins nuls.......................................................... 3
- Suffrages exprimés .................................................39
- Majorité absolue ....................................................20
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN..............................39 voix - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- M. MARTIN - Mme MAUROY-PREVOST
- Mme RICARD - Mme de CHANGY
- Mme LABADIE - Mme AIGRET
- Mme PILET-DUCHATEAU - Mme d’AUX
- Mme de QUATREBARBES - M. POISSON.
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COMMERCE
N° 27 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé d’attribuer des subventions pour les établissements AMANI, 6 rue d’Avignon et la CHOCOLATERIE PAPION, 32 rue Jeanne d’Arc, dans le cadre du F.I.S.A.C. pour les rénovations des devantures, pour un montant total de 8 546 €.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, au nom de M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Les dossiers des établissements suivants remplissent les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- AMANI, 6 rue d’Avignon,
- CHOCOLATERIE PAPION, 32 rue Jeanne d’Arc.
Par délibération du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention à passer avec l’établissement AMANI dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 prévoyant le versement d’une subvention de 3 822 €, sur la base d’un montant des travaux éligibles erroné.
En effet, les travaux éligibles s’élèvent non à 9 556 € mais à 13 941 €. Il convient par conséquent de revoir la convention et le montant de la subvention. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements AMANI, 6 rue d’Avignon, et CHOCOLATERIE PAPION, 32 rue Jeanne d’Arc, relatives à l’octroi de subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011, étant précisé que la convention concernant l’enseigne AMANI annule et remplace la précédente ;
2°) approuver l’octroi des subventions pour un montant total de 8 546 €, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
DOSSIERS Montant de la subvention (en €) Montant des travaux éligibles (H.T. en €)
AMANI
Mme BOURIENNE
5 576 13 941
6 rue d'Avignon (au lieu de 3 822)* (au lieu de 9 556)*
CHOCOLATERIE PAPION
M. PAPION
32 rue Jeanne d'Arc
2 970 7 425
TOTAL 8 546 21 366
* Régularisation d’une subvention accordée afin de prendre en compte la totalité de la dépense éligible correspondant aux travaux réalisés - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 28 – Institut d’Arts Visuels. Approbation du principe de passage en Etablissement
Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.).
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Quelques mots rapidement, si vous me le permettez, pour dire combien cette délibération est importante pour le paysage de l’enseignement supérieur à Orléans. Elle acte la volonté de la Ville de voir se transformer l’école en Etablissement Public de Coopération Culturelle, en cohérence avec notre politique de développement de l’enseignement supérieur. Le choix de cette structure va donc permettre à l’école d’acquérir une autonomie juridique et donc de délivrer des diplômes au grade de Master.
L’I.A.V. c’est aujourd’hui en centre-ville près de 300 étudiants qui forme des créateurs aux métiers du design, aussi bien autour du produit que de l’image. Les étudiants effectuent tous des stages au cours de leur cursus. Il y a ainsi une grande perméabilité avec le monde de l’entreprise. J’en veux pour preuve les différentes conventions que nous avons déjà passées dans ce Conseil pour des travaux réalisés par les étudiants dans le cadre de projets pédagogiques, avec l’entreprise locale Coulmeau par exemple pour du mobilier urbain, la réalisation de la signalétique de la résidence du C.R.O.U.S., le graphisme et la communication du salon du chocolat, la nuit des musées, l’exposition avec le Muséum, enfin le mobilier du Parc Floral.
L’école est aujourd’hui membre de la Cosmetic Valley. Elle a une réflexion déjà engagée sur le design dans la profession à travers une convention avec Shiseido.
Aujourd’hui, on rencontre souvent des a priori sur les écoles d’art et l’insertion professionnelle. Or il faut savoir que près de 80 % des étudiants trouvent un emploi en relation avec leur formation, dans les 36 mois qui suivent leur sortie. Aujourd’hui l’école a une attractivité nationale. Chaque année un nombre croissant de jeunes passent le concours d’entrée, ce qui permet une sélection et une vraie motivation des étudiants. Elle était également active pour la mobilité internationale. Elle accueille actuellement 16 étudiants étrangers. La demande est en accroissement.
Dans l’immédiat, nous allons donc mettre en place cet E.P.C.C. avec la Ville de Bourges. Pour information, le Comité Technique Paritaire, consulté le 25 février dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet pour ce qui concerne le personnel. L’école va être auditionnée au cours du mois de juin pour son évaluation pédagogique par l’A.E.R.S. (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur), puisque ce sont bien les diplômes d’enseignement supérieur.
Si vous me permettez, M. le Maire, je souhaiterais souligner ici tout le travail accompli depuis quelques années par la Directrice et son équipe pédagogique et administrative, avec le soutien constant de la Ville.
Il vous est donc demandé d’approuver le passage en E.P.C.C. de l’Institut d’Arts Visuels.
Mme KOUNOWSKI – Je vais dans le même sens que Mme BARRUEL. Cette délibération est très importante pour l’I.A.V., pour que cette école ait beaucoup plus de lisibilité, puisqu’on rentre maintenant dans le système L.M.D. Le passage en E.P.C.C. est incontournable, car il est demandé par l’Etat. C’est très bien. En revanche, il y a une montée en puissance de l’I.A.V. qui est reconnue au niveau national, puisque c’est une très bonne école et les personnes postulent. Cela ne - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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va-t-il pas bientôt poser des problèmes de locaux par rapport à l’I.A.V. qui est dans ses locaux depuis déjà des années et peut-être un peu à l’étroit par rapport à sa lisibilité et à sa taille ?
Mme BARRUEL – On a effectivement bien pris en compte l’étude des locaux de l’I.A.V. C’est ce que je vous disais tout à l’heure. L’accroissement et la lisibilité de l’I.A.V. est l’accroissement et la lisibilité d’Orléans en tant que Ville universitaire. Nous avons bien pris ces choses en considération.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’école supérieure d’art d’Orléans, dénommée Institut d’Arts Visuels (I.A.V.), est un établissement d’enseignement artistique spécialisé relevant de la compétence territoriale. Elle délivre un enseignement validé par des diplômes nationaux dispensés par le ministère de la Culture et de la Communication. L’école forme 270 étudiants à temps complet en 3 ans et 5 ans après le bac, dans les options design (objet/espace/interaction) et communication (graphisme/image/multimédia). Elle propose également des cours aux amateurs.
Comme les 59 écoles supérieures d’art existant en France relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales, l’I.A.V. est aujourd’hui concerné par la réforme européenne de l’enseignement supérieur (L.M.D., Licence-Master-Doctorat). Cette réforme conduit à mettre en place l’homologation au niveau européen des diplômes sanctionnant aujourd’hui l’enseignement des écoles d’art territoriales, avant fin 2010.
L’enjeu pour l’I.A.V. est de pouvoir continuer à délivrer des diplômes nationaux au grade de Master selon les prescriptions du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Deux conditions majeures sont à remplir :
- la mise en conformité pédagogique avec la grille d’évaluation élaborée par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (A.E.R.E.S.),
- la création d’un établissement répondant à des critères d’autonomie juridique et pédagogique.
L’évaluation de l’offre pédagogique devrait intervenir au cours du mois de juin 2010, pour l’I.A.V. Elle devra répondre notamment aux objectifs d’adossement à la recherche (conventions de développement avec l’Université, le F.R.A.C., la Cosmetic Valley et Centre Images), de progressivité des enseignements (édition d’un livret des cours de l’étudiant), de contacts avec le monde professionnel (conférences de professionnels, développement de projets de recherche-création…), d’insertion professionnelle (accompagnement des étudiants dans le cadre de stages, de suivi de l’insertion après le diplôme, de projets d’annuaire des anciens).
Pour l’autonomie juridique et pédagogique, l’Etat incite à une modification du mode de gestion des écoles d’art, pour la majorité en régie municipale, au profit du statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) à caractère administratif crée par la loi du 4 janvier 2004.
Les différentes démarches conduisent aujourd’hui à la proposition de créer un E.P.C.C. pour l’I.A.V, avec prise d’effet, au plus tard, au 1er janvier 2011. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Dans l’immédiat, la création de l’E.P.C.C. concerne la Ville d’Orléans et l’Etat via l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges, qui, en tant qu’établissement public pourrait intégrer le Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Des négociations sont actuellement en cours dans ce sens. L’objectif à long terme est cependant d’élargir l’établissement à d’autres partenaires publics (Région Centre) ou privés.
L’évolution statutaire de l’I.A.V. ne modifie pas les actuelles missions dévolues à l’école que se soit dans le domaine de l’enseignement supérieur, dans l’offre en matière de pratique amateur (cours du soir) ou de ce qui relève de la promotion culturelle de l’art contemporain (expositions, conférences etc….).
L’E.P.C.C. à caractère administratif présente l’avantage de la continuité en ce qui concerne le statut des personnels : en effet, l’ensemble des personnels sont des agents de droit public, qu’ils soient agents titulaires ou contractuels et donc soumis aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le Comité Technique Paritaire, consulté le 25 février 2010, a émis un avis favorable sur ce projet. La mise en œuvre de ce processus a par ailleurs été présentée au personnel administratif et technique de l’école lors des réunions de service et à l’ensemble de l’équipe pédagogique lors du séminaire du 29 juin 2009.
Parallèlement à la création de l’E.P.C.C., d’autres démarches devront être engagées afin que les transferts ou mises à disposition des personnels se fassent dans les meilleures conditions.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du passage en Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) à caractère administratif de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Orléans’Jazz 2010. Programmateur associé. Association « Le Nuage en
Pantalon ». Approbation d’une convention et attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Quand on reparle du jazz, M. le Maire, voilà une association active toute l’année, que la Ville soutient et qui a un lieu de diffusion rue de Bourgogne tout à fait intéressant.
L’Association « Le Nuage en Pantalon » contribue à l’organisation de concerts jazz rue de Bourgogne. Je vous demande d’approuver une convention et une attribution de subventions pour organiser cette manifestation. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2010, l’association « Le Nuage en Pantalon » a proposé des projets de concerts et d’animations jazz dans le quartier Bourgogne.
« Le Nuage en Pantalon » réalise depuis 2004 une série d’animations de jazz dans certains bars de la rue Bourgogne pour la promotion des musiciens de jazz régionaux.
La Ville souhaitant favoriser et développer la programmation des musiciens régionaux propose, après concertation avec l’association « Le Nuage en Pantalon », de confier à cette association l’organisation des concerts intitulés « Jazz Bourgogne » avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région.
La subvention de la Ville à l’association s’élève pour la manifestation à 8 000 € T.T.C. Les conditions de versement sont formalisées dans un contrat d’objectifs.
Les concerts réalisés dans la rue de Bourgogne à l’extérieur et à l’intérieur des bars et restaurants adhérents à ce projet auprès de l’association et de la rue de Bourgogne se tiendront du 18 au 22 juin 2010 inclus à partir de 18 heures jusqu’à 1 heure du matin.
Les concerts « Place au Jazz Bourgogne » seront annoncés dans les supports d’Orléans Jazz 2010.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association « Le Nuage en Pantalon » précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement pour l’organisation des concerts de « Place au Jazz Bourgogne » dans le cadre du Festival de Jazz 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’association « Le Nuage en Pantalon » dans ce contexte ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe, fonction 331, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Ville de Tours.
M. VALETTE – C’est la suite des différentes délibérations qu’on a passées sur l’exposition « Richelieu à Richelieu ». Il s’agit d’une commande pour la réalisation du catalogue de - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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l’exposition. C’est un groupement de commandes puisque cette exposition est organisée avec la Ville de Tours.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 29 janvier 2010, les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont décidé de co-produire une exposition consacrée aux décors et collections du cardinal de Richelieu, acquis et commandés pour l’ornement de son château familial en Touraine. Cette exposition sera présentée de mars à juin 2011.
La présente convention de groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Richelieu à Richelieu ».
La Ville d’Orléans et la Ville de Tours ont souhaité constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics afin de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des prestations liées à l’organisation de cette manifestation.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, à ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature et de la notification des marchés pour le compte du groupement,
- la Commission d’Appel d’Offres de la Ville d’Orléans est rendue compétente pour l’attribution des marchés,
- les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les deux entités, - le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Ville de Tours fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’organisation de l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ladite convention ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’une nouvelle
salle de création et de locaux annexes. Lot nº 1 – gros œuvre, lot nº 4 – ouvrage plâtre et lot nº 6 – électricité. Approbation d’avenants.
M. VALETTE – Les travaux au Centre Chorégraphique pour l’aménagement d’un nouveau studio de répétitions et un certain nombre de bureaux annexes avancent. Nous avons des - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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modifications à apporter dans le cadre du déroulement des travaux. Il vous est demandé d’approuver un avenant sur le plâtre et l’électricité.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une nouvelle salle de création et de locaux annexes au Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Au cours de l’évolution du chantier, il a été constaté que des adaptations aux travaux de gros œuvre et aux ouvrages de plâtre seront nécessaires afin de mener à bien l’opération. De plus, des prestations supplémentaires d’électricité devront être réalisées afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Les avenants suivants sont donc proposés pour :
- le marché 09193, lot n° 1 : Société Procelik – Gros œuvre
. Montant du marché initial …………………………………………….. 44 066,69 € . Avenant n° 1 en plus-value …………………………………………….. + 1 762,66 € ________
. Nouveau montant du ……………………………………………………. 45 829,35 €
- le marché 09196, lot n° 4 : Société Procelik – Ouvrage plâtre
. Montant du marché initial …………………………………………….. 37 397,48 € . Avenant n° 1 en plus-value …………………………………………….. + 1 495,90 € ________
. Nouveau montant du ……………………………………………………. 38 893,38 €
- le marché 09197, lot n° 6 : Société Forclum – électricité
. Montant du marché initial …………………………………………….. 35 674,29 € . Avenant n° 1 en plus-value …………………………………………….. + 2 637,68 € ________
. Nouveau montant du ……………………………………………………. 68 417,68€
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés relatifs à l’aménagement d’une nouvelle salle de création et de locaux annexes au Centre Chorégraphique National d’Orléans, à passer avec :
- la Société PROCELIK, pour le marché 09193, lot n° 1, conduisant à une plus-value de 1 762,66 € T.T.C. et portant le montant du marché à 45 829, 35 € T.T.C.;
- la Société PROCELIK, pour le marché 09196, lot n° 4, conduisant à une plus-value de 1 495,90 € T.T.C. et portant le montant du marché à 38 893,38 € T.T.C. ;
- la Société FORCLUM, pour le marché 09197, lot n° 6, conduisant à une plus-value de 2 637,68 € T.T.C. et portant le montant du marché à 68 417,68 € T.T.C. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 313, article 2313, opération 05A287, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 32 – Carte scolaire 2010/2011. Ecoles maternelles et élémentaires publiques.
Ouvertures et fermetures de classes.
Mme MARECHAL – M. le Maire, tous les ans, l’Inspection Académique nous fait part début février des orientations qu’elle fixe pour la rentrée prochaine.
Cette année, nous sommes concernés par très peu de mouvements par rapport aux années précédentes. Il s’agit toutefois de trois ouvertures de classes : maternelle Molière, élémentaires Jean Mermoz et Diderot, pour lesquelles je vous propose d’émettre un avis favorable. Elles sont tout à fait justifiées par les hausses d’effectifs prévisibles.
L’Inspection Académique a aussi pris des mesures de fermetures de classes. Il s’agit de la maternelle Jean Piaget, de la maternelle Pierre Ségelle et de l’élémentaire du Nécotin. Je vous propose de prendre acte de ces fermetures de classes tout en gardant un œil très attentif sur la situation. Je pense notamment à l’école Jean Piaget où, à quelques enfants près, il y aurait peut-être réouverture éventuelle au mois de juin.
Enfin, il nous était proposé la transformation de la structure d’accueil des moins de trois ans de l’école maternelle Bastié Boucher en classe maternelle ordinaire. Je vous propose d’émettre un avis défavorable sur cette transformation.
Je dois par ailleurs vous indiquer que les décisions de l’Inspecteur d’Académie nous sont parvenues trop tard pour qu’on puisse les passer au Conseil Municipal de février. Si j’attendais que le Conseil Municipal de ce soir soit passé pour réagir vis-à-vis de l’Inspection Académique, je vous signale que j’ai déjà transmis à M. BUCHELI l’avis que la Ville allait émettre ce soir. Je pense que la décision de transformation de la classe de l’école Bastié Boucher a de bonnes chances de ne pas être mise en application à la rentrée au vu où en sont les négociations en cours.
M. le Maire – Merci de cette précision.
M. LEBRUN – Nous souhaitons un vote séparé sur chacun de ces avis.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. Je voulais vous faire part de mon inquiétude quant au projet de fermeture d’une classe de maternelle au niveau du groupe scolaire Pierre Ségelle. Cette classe a été ouverte l’an dernier. Certes, il semblerait que les effectifs ne sont pas suffisants, mais ce groupe scolaire accueille un certain nombre d’enfants en grande difficulté. Parallèlement à ce projet, la fermeture de cette classe de maternelle induirait des effectifs supplémentaires dans les classes existantes, induirait quelque chose de beaucoup plus important dans le sens où la décharge - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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totale du poste de Directeur ne serait plus viable, puisqu’il n’y aurait plus qu’un mi-temps de direction. Personnellement cela m’inquiète beaucoup. Les parents d’élèves se sont mobilisés. Par rapport à ce projet concernant l’école Pierre Ségelle, je souhaiterais m’abstenir.
M. le Maire – M. LEBRUN ayant demandé un vote par partie, on peut effectivement proposer un vote par partie.
Je vous consulte séparément sur les trois points. Sur les ouvertures de classes, qui est pour ? Je pense que tout le monde est pour.
Prendre acte, cela ne veut pas dire qu’on soit d’accord, Mme PARAYRE, bien évidemment. Mais comme nous n’en décidons pas, nous en prenons acte. Mme MARECHAL fait le maximum effectivement chaque année pour pouvoir prendre en compte des cas comme vous les évoquez. Je pense aussi qu’on ne peut pas être systématiquement contre les fermetures de classes, dès lors qu’elles sont justifiées par les baisses d’effectifs. Lorsque après on cherche à se battre sur des cas que l’on considère justes pour obtenir des changements de décisions, si systématiquement nous sommes contre, on n’est pas très crédible. Si au contraire on fait la part des choses sur lesquelles on se bat, on obtient moins difficilement satisfaction.
Je vous consulte sur le point nº 2 « de prendre acte des fermetures de classes ». Qui prend acte ? Ce n’est pas qu’on soit pour. Qui s’abstient ? Il y a une abstention. Y a-t-il des contres le fait de prendre acte ? 5 contre. En terme de vote, vous constatez un peu mon embarras, car être contre le fait de prendre acte, c’est une petite difficulté. On le note. En tout cas, on a bien compris, M. LEBRUN, le sens de votre intervention comme celle de Mme PARAYRE, c’est-à-dire que ce sur quoi vous êtes contre c’est la fermeture des classes et Mme PARAYRE s’abstient eu égard au cas particulier dont elle a parlé de l’école Pierre Ségelle.
Sur le troisième point, d’émettre un avis défavorable sur la transformation, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 5 février 2010, parvenu en mairie le 11 février, M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, a informé la Ville des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2010, et lui a indiqué avoir pris par arrêté les mesures d’implantation et de suppression d’emploi suivantes pour les écoles publiques d’Orléans :
1) Ouvertures de classes :
- Maternelle Molière
- Elémentaire Jean Mermoz
- Elémentaire Diderot
2) Fermetures de classes :
- Maternelle Jean Piaget - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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- Groupe scolaire Pierre Ségelle (maternelle)
- Elémentaire Nécotin
3) Transformation : de la structure spécifique d’accueil des deux ans de la maternelle Bastié Boucher en classe maternelle ordinaire.
Ces mesures appellent les observations suivantes :
1) Les hausses d’effectifs prévues sur la maternelle Molière et les élémentaires Mermoz et Diderot justifient les ouvertures de classes ;
2) Les effectifs du groupe scolaire Ségelle ne permettent pas de pérenniser la classe ouverte l’an dernier.
Avec une moyenne d’élèves par classe inférieure à vingt, la fermeture d’une classe à l’élémentaire du Nécotin semble inévitable.
Une vigilance particulière doit être apportée pour la maternelle Piaget afin de s’assurer de la cohérence des effectifs avec la fermeture annoncée ;
3) La transformation de la structure d’accueil des moins de 3 ans à la maternelle Bastié Boucher est problématique. En nombre de postes égal, il s’agit d’intégrer des tout-petits dans les classes ordinaires, ce qui ne se justifie pas au vu du maintien des effectifs pour la rentrée prochaine. Des démarches sont en cours afin d’obtenir le maintien de cette structure.
Par ailleurs, et comme chaque année, la Ville restera vigilante à l’issue des périodes d’inscription pour les écoles dont la situation pourrait nécessiter des mesures ultérieures.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) émettre un avis favorable sur les ouvertures de classes proposées (maternelle Molière, élémentaire Jean Mermoz, élémentaire Diderot) ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2º) prendre acte des fermetures de classes (maternelle Jean Piaget, groupe scolaire Pierre Ségelle (maternelle), élémentaire Nécotin) envisagées ;
ADOPTE PAR 48 VOIX
CONTRE 5.
IL Y A 1 ABSTENTION.
3º) émettre un avis défavorable sur la transformation de la structure d’accueil des moins de 3 ans sur l’école Bastié Boucher en classe maternelle ordinaire.
ADOPTE - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 33 – Règlement du prélèvement automatique pour les prestations relevant du
périscolaire et de la petite enfance. Approbation.
Mme MARECHAL – Cela fait partie d’un certain nombre de délibérations que nous avons passées au fur et à mesure des précédents Conseils Municipaux. La dernière concernant ces actes date du mois de novembre où nous avions passé une convention avec le C.C.A.S. pour la mise en place d’une facture unique pour l’ensemble des prestations dont bénéficient les enfants : crèches, halte-garderies, activités scolaires et périscolaires. Pour pouvoir permettre aux familles de régler cette facture unique sous forme de prélèvement, nous avons à approuver un règlement de ce prélèvement.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention passée avec le C.C.A.S., afin de mettre en place une facture unique pour l’ensemble des prestations dont bénéficient les enfants (crèches, haltes-garderies, activités scolaires et périscolaires).
Il est maintenant possible de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration du service rendu aux familles, en leur permettant de régler cette facture unique par prélèvement automatique.
Ce mode de paiement pourra être mis en place dès le mois de mai prochain. Il convient de définir les conditions dans lesquelles ce mode de paiement pourra être utilisé.
Tel est l’objet du règlement joint à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement du prélèvement automatique annexé à la présente délibération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Conditions de règlement, par prélèvement automatique, des
prestations relatives à la Petite Enfance
et aux activités périscolaires et extra-scolaires
Article 1 – Mise en place
Le prélèvement automatique est enregistré à la demande de la famille, après qu’elle ait accepté le présent règlement et produit les autorisations exigées, sur la base de l’imprimé établi à cet effet.
Il est mis en œuvre dès lors que l’information figure sur le talon de paiement de la facture transmise par la Ville.
Le prélèvement automatique porte sur le montant total de la facture. Il ne peut être admis pour assurer le complément d’un règlement effectué par d’autres moyens de paiement (C.E.S.U. – espèces – chèque – carte bancaire).
Article 2 - Frais
Les frais éventuellement facturés à la famille, par sa banque, au titre de la mise en place du prélèvement automatique, restent à sa charge.
Article 3 – Date du prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est effectué à compter du 10 de chaque mois.
La famille veille, par conséquent, à ce que son compte bancaire soit suffisamment approvisionné à cette date.
Les informations relatives à tout changement de domiciliation bancaire devront être communiquées à la Ville, au moyen de l’imprimé visé à l’article 1 du présent règlement, au plus tard le 20 du mois, pour être prises en compte pour le règlement de la facture du mois suivant.
Article 4 – Rejets
En cas de rejet du prélèvement, les frais supportés par la Ville, à ce titre, seront facturés à la famille (frais bancaires et coût d’affranchissement).
La famille devra alors régler le montant de la facture par d’autres moyens.
A défaut, les sommes dues seront recouvrées par le Trésor Public.
Après 3 rejets, la Ville se réserve le droit de mettre un terme au prélèvement automatique, après en avoir au préalable informé la famille.
Article 5 – Durée de l’autorisation de prélèvement
La ville est autorisée à activer le prélèvement automatique tant que la famille ne lui a pas fait part de sa décision d’y mettre fin, par courrier ou courriel adressé à la Ville. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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N° 34 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est la liste des demandes de subventions que les écoles nous font tous les mois en nous sollicitant pour réaliser des projets ponctuels.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement
scolaire Organisme
Montant de
la subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle
Gaston Galloux
Coopérative scolaire Visite maison de l’eau.
Période de réalisation :7 juin 2010. 150
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Projet élevage de papillons.
Période de réalisation : mai 2010. 86
Elémentaire
Maxime Perrard
Coopérative scolaire Création d’un carnet de liaison.
Période de réalisation : année scolaire
2009/2010.
296
Elémentaire
Georges Chardon
Coopérative scolaire Projet émissions radiophoniques.
Période de réalisation : du 06 au 08 mai
2010.
700
Maternelle les
Aydes
Coopérative scolaire Projet Poney.
Période de réalisation : avril 2010. 272
Maternelle les
Aydes
Coopérative scolaire Projet Poney.
Période de réalisation : mai 2010. 304 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Etablissement
scolaire Organisme
Montant de
la subvention
bénéficiaire attributaire
(en €)
Projet
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut « le carnaval des animaux ».
Période de réalisation : 19 mars 2010.
105
Elémentaire
Louis Guilloux
Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut « le carnaval des
animaux ».
Période de réalisation : 19 mars 2010.
295
Maternelle
La Madeleine
Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut « le carnaval des
animaux ».
Période de réalisation : 18 mars 2010.
125
Elémentaire
La Madeleine
Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut « le carnaval des
animaux ».
Période de réalisation : 19 mars 2010.
20
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet visite à la ferme « le clos des canes ». Période de réalisation : 3 et 4 juin 2010. 618
Maternelle
Roger Toulouse
Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut « le carnaval des
animaux »
Période de réalisation : 19 mars 2010.
81
TOTAL 3 052
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant total de 3 052 € ;
2°) imputer la somme de 3 052 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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SPORTS ET LOISIRS
N° 35 – Arena. Contrat de partenariat. Saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
M. MARTIN – Il s’agit d’une délibération qui rentre dans le processus qui a été confié à l’assistant à maîtrise d’ouvrage, à savoir que la réflexion à l’heure actuelle porte sur les différentes modalités de gestion de l’ARENA : mode concessif, maîtrise d’ouvrage public, partenariat public – privé.
A ce titre et indépendamment du débat de fond, qui est prévu en principe pour le mois d’avril 2010, et dans la mesure où nous souhaiterions pouvoir délibérer sur tel ou tel mode d’exploitation, il est nécessaire que, s’agissant du partenariat public – privé et préalablement, la Commission Consultative des Services Publics Locaux soit consultée pour avis et avant même que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe du recours ou non à un contrat de partenariat.
Il s’agit donc d’une délibération technique, réglementaire et destinée à convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de lui soumettre les différents modes de construction et d’exploitation, notamment le partenariat public – privé.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – Concernant l’ARENA, on a eu l’impression hier que les choses pour l’emplacement étaient ficelées. Je vais quand même dire deux mots là-dessus et sur le financement.
Les élus communistes constatent que vous vous entêtez à vouloir construire cet équipement sur un site protégé d’une part et qui d’autre part risque d’être synonyme de nuisances pour les habitants du quartier, ce qui est à l’inverse de notre proposition. Je rappelle que nous proposons de le construire sur le site des Montées avec un accès S.N.C.F. à proximité. Cette proposition devrait ainsi retenir toute l’attention de la municipalité, car c’est bien là que la place existe pour un grand pôle sportif, respectueux de l’entourage et accessible de toute la Région et de la grande banlieue orléanaise, par le train notamment, ce qui est dans le même temps une solution hautement plus écologique que de s’entêter à vouloir saborder le site de l’Ile Arrault, avec des parkings autour, alors que ce site est classé au Patrimoine Mondial de l’U.N.E.S.C.O.
La proposition des communistes met l’ARENA à 1 heure de Paris, ce qui peut permettre d’envisager des compétitions nationales et internationales, voire olympiques et ainsi justifier plus encore le concours de l’Etat pour le financement d’un tel équipement.
Nous renouvelons donc notre demande ce soir pour que vous fassiez une étude de faisabilité de notre proposition et que vous nous fassiez connaître les résultats. Cela ne pourrait qu’apaiser le débat en cours et montrer une véritable volonté de concertation à un moment où, comme vous l’avez remarqué, la contestation grandit.
Concernant le financement de cet équipement, dont notre pays semble manquer, dont le montant est estimé à 100 000 € pour 10 000 places…
M. RICOUD – 100 000 000 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. LEBRUN – 100 000 000 €, pardon.
M. le Maire – C’est une bonne nouvelle.
M. LEBRUN – C’est dommage. Nous ne serons d’accord que sur un financement 100 % public, afin d’éviter les dérives commerciales. Nous souhaitons que cet équipement d’intérêt national soit financé par l’Etat à hauteur de 50 % et le reste réparti à égalité entre la Ville d’Orléans d’une part et les autres collectivités d’autre part. C’est seulement dans ces conditions que nous pourrons approuver la construction d’un tel équipement à Orléans. Merci.
M. le Maire – M. LEBRUN, je ne résiste pas au plaisir de vous répondre sur votre proposition sur le site des Montées qui effectivement a été envisagé à un court moment et qui n’est pas retenu, pour une raison simple, incontestable et absolue. C’est que nous sommes sur le site des Montées au terme du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), donc qui réglemente les constructions en zone inondable, nous sommes en classement A, c’est-à-dire le classement le plus dangereux, d’aléas très forts et de zones de champ d’expansion des crues. Par conséquent, je le redis, la construction y est impossible. Pour être parfaitement clair, car on pourrait me dire : « Il y a la tribune des Montées », la tribune des Montées est antérieure au P.P.R.I. Aujourd’hui, nous ne pourrions plus faire la tribune des Montées.
Pour être encore plus précis et pour mettre fin définitivement, je l’espère, à cette idée, qu’est-ce que au mieux nous pourrions aménager sur le site des Montées aujourd’hui ? J’allais dire un petit vestiaire, ce genre de chose, tout au plus. Donc j’ai déjà eu l’occasion de le dire, car nous avions pensé au site des Montées, il pouvait effectivement être intéressant. Il est à proscrire définitivement, car nous ne pourrons pas réglementairement le faire. Voilà, que les choses soient bien claires.
Par ailleurs, deuxième élément, quand vous dites que le site de l’Ile Arrault est protégé, non. Le site de l’Ile Arrault, comme l’ensemble des sites pouvant subir des inondations, fait l’objet d’un classement toujours au titre du P.P.R.I. Le classement, précisément, est en zone B 3, qui est donc constructible, d’ailleurs pour du logement sous condition de proportion entre ce qui est construit et la surface constructible. Et il est constructible sans cette condition pour les équipements publics. Cela est tellement vrai que le Zénith est construit exactement dans une zone classée de la même manière, en zone B 3. Je me permets d’apporter cette précision, car je la crois quand même très importante par rapport à votre proposition qui, quel que soit son intérêt objectif sur la recherche de site, encore une fois ne peut pas, en terme de droit et de réglementation, accueillir l’ARENA.
Je le dis et je le répète, car j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, mais cette idée revient néanmoins régulièrement. Je pense que les choses sont parfaitement claires. Je ne souhaiterais pas, si vous le voulez bien, que nous refassions les 4 heures de débats d’hier soir. A chaque jour suffit sa peine. Il s’agit d’une délibération purement technique, sachant que logiquement, le mois prochain en avril, nous allons revenir davantage sur le fond du sujet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Effectivement, M. le Maire, vous l’avez fait remarquer, c’est encore une délibération technique. C’est la deuxième fois que la question de l’ARENA vient devant le Conseil Municipal. C’est effectivement la deuxième fois que c’est pour une délibération à caractère technique, ce que nous pouvons regretter, puisque nous estimons que nous n’avons jamais vraiment eu dans cette enceinte une discussion sur le principe d’un tel équipement et - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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sur le lieu de son implantation. On commence un petit peu, si je puis dire, par la fin, c’est-à-dire par les aspects matériels et techniques.
Je ne vais pas revenir non plus sur le débat d’hier soir. Comme on aura l’occasion d’y revenir au prochain Conseil Municipal, je voudrais juste faire quelques observations relativement brèves à caractère général.
D’abord sur le chiffrage du projet, on apprend aux dernières nouvelles – cela peut encore changer – que l’on est à près de 100 000 000 €, alors qu’on avait 50 000 000 € annoncés au départ, sans que M. MARTIN ne s’en émeuve outre mesure. On l’a connu plus sourcilleux sur d’autres sujets. Je parle quand même du doublement de la somme annoncée au départ. Je ne reviendrai pas sur d’autres dépenses…
(réaction de M. le Maire)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, non pas du tout.
M. le Maire – On a déjà entendu…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On parle d’un projet. Le projet n’est pas séparable du reste. L’aménagement extérieur fait partie du projet. S’il n’y a pas d’aménagement extérieur, il n’y a pas de projet.
M. le Maire – L’équipement ARENA, dans les prémices de la réflexion, c’est de l’ordre de 50 000 000 €. On l’a précisé à l’époque, lorsque l’on a donné ce chiffre, qui est une évaluation de ce qui se construit ailleurs, puisqu’il n’y avait pas effectivement de projet…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 9 000 € par siège dans le dernier rapport.
M. le Maire – que c’est bien sûr hors l’ensemble des aménagements extérieurs nécessaires.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bien sûr.
M. le Maire – C’est le cas pour tous les projets…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous faites un projet sans les aménagements extérieurs.
M. le Maire – en France ou en Europe qui sont de l’ordre de 100 000 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends ce que vous dites. Vous faites un projet sans les aménagements extérieurs et vous pensez que c’est une bonne façon de fonctionner.
Je rapprocherai juste simplement ces 100 000 000 € et les 100 000 € qui font défaut au budget d’acquisition des ouvrages dans les bibliothèques publiques. Vous voyez comme quoi deux poids, deux mesures. On n’est vraiment pas dans le même niveau de chiffrage.
Je ferai une deuxième remarque également sur le choix d’implantation de l’Ile Arrault. Jusqu’à présent, évidemment hier soir et je suppose avant-hier soir également lors du C.M.A., les - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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arguments présentés ont eu pour effet de démontrer la faisabilité du projet. Je dirais heureusement qu’il est faisable, car si on est prêt à dépenser 100 000 000 € pour un projet qui n’est pas faisable, ce serait quand même dommage. Le projet est faisable, très bien. Effectivement, avec une telle somme sur la table. Mais jusqu’à ce jour, je n’ai pas entendu d’argument établissant que ce projet est bon et que c’est le meilleur possible pour la Ville et pour ses habitants. Donc faisable, sans doute, en injectant suffisamment d’argent pour qu’il ait lieu, mais est-il vraiment pertinent et vraiment bon pour les habitants ? Pour l’instant, j’avoue que je n’en ai pas été convaincue.
Je ne reviendrai pas non plus sur les études que vous nous avez montrées. On les a aperçues hier lors de la réunion publique. J’espère qu’on pourra les voir. Vous nous avez dit qu’on ne pourrait pas les photocopier pour des raisons de non concurrence. Là encore, il faudra qu’on m’explique, car je n’ai pas tout compris, pourquoi on ne pouvait pas photocopier ces documents, ne serait-ce que pour les lire tranquillement chez nous ? J’ai déjà évoqué tout à l’heure le caractère opaque de la gestion des projets municipaux.
Je voudrais juste ici insister sur la question de la rentabilité économique du projet qui me paraît une question importante, pour laquelle de grosses interrogations subsistent. Ces interrogations, je les lierais essentiellement à trois points :
- la taille d’Orléans et de son agglomération,
- la proximité de Paris,
- et l’existence d’un Zénith localement.
La taille d’Orléans, même si cela nous fait de la peine, Orléans n’est pas une très grande Ville. C’est une Ville de taille moyenne, avec une agglomération également de taille moyenne. Pardon M. LEMAIGNEN. Il est parti, il ne va pas se vexer. Et nous sommes proches de Paris, à une heure de Paris. Sur l’une des cartes qui nous a été présentée hier, on a vu que, parmi les projets de grande salle, il y a soit la rénovation de Bercy, si j’ai bien compris, soit l’aménagement d’une grande salle à Colombes. Je ne suis pas du tout certaine que les habitants de Paris viendront à Orléans pour assister à des spectacles, alors qu’ils ont une offre culturelle et sportive considérable à proximité. Ce n’est absolument pas certain. D’autre part, la taille d’Orléans ne me paraît pas une garantie de rentabilité du fonctionnement de cet équipement, d’autant que nous disposons déjà d’un Zénith et que, semble-t- il, Orléans serait la seule Ville de France de cette taille-là à avoir à la fois un grand équipement sportif et un Zénith… De cette taille-là, M. CARRE. Il faut écouter les phrases jusqu’au bout. Désolée.
(brouhaha)
M. CARRE – C’est une insulte pour les Orléanais.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas une insulte, M. CARRE. Je n’ai insulté personne, absolument pas. Vous m’avez dit tout à l’heure que c’était mal…
(réaction de M. CARRE)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – N’importe quoi, je n’ai pas dit cela du tout. J’ai dit que c’est une Ville de taille moyenne, M. CARRE. 100 000 habitants c’est une taille moyenne. Je suis désolée. Cela me fait de la peine. J’aimerais qu’on soit 500 000 ou 600 000. Mais 100 000 habitants à - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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l’échelle de la France c’est la taille moyenne. Il y a un problème de rentabilité tout simplement. Il faut poser cette question-là.
Quand on regarde la carte et la répartition, j’ai regardé, c’était très intéressant. J’ai pris des photos justement pour pouvoir regarder tranquillement chez moi. Quand on regarde la carte de France des projets d’implantation d’ARENA, on s’aperçoit que cette carte-là met en évidence d’abord des grandes Villes et des Villes qui sont relativement bien réparties sur le territoire, avec une absence qui est le grand ouest où il manque apparemment une grande salle. Mais pour ce qui concerne la grande région parisienne, on a Paris, Bercy et peut-être le projet de Colombes, plus Orléans. Je pose une question. Est-ce que cela ne fait pas trop ? Est-ce que la grande salle à Orléans est une bonne implantation ?
Ce n’est pas la même culture, M. PEZET. Ce n’est pas le même mode de fonctionnement. Ce ne sont pas les mêmes habitudes. Ce ne sont pas les mêmes pratiques sportives. On ne peut pas créer des choses comme cela.
Sur le principe de l’ARENA, je pense qu’on aura probablement l’occasion d’y revenir en avril, je m’interroge vraiment sur le concept qui nous est présenté. Il me semble que la salle telle qu’elle est conçue, concept multifonctionnel, avec éventuellement la possibilité de faire autre chose que simplement du sport, que ce concept-là renvoie davantage à une conception spectaculaire du sport bling-bling plus qu’à une pratique sociale du sport. La question que je me pose et que je vous pose c’est : ne vaudrait-il pas mieux investir des sommes d’ailleurs moindres que celles qui vont être dépensées pour l’ARENA pour construire partout dans notre Ville des salles de remise en forme, des gymnases, des piscines qui profiteront à nos clubs, à nos licenciés et aux sportifs occasionnels, plutôt que d’avoir une vitrine complètement artificielle, dans un site pour lequel les habitants visiblement ne sont pas favorables et qui servira à l’Entente essentiellement, mais pas forcément à l’ensemble de nos concitoyens ? C’est la question que je vous pose, mais je pense qu’on aura l’occasion d’y revenir.
En conclusion, je voudrais juste dire une chose. Ce projet me paraît en tous points emblématique de la manière de fonctionner de la Ville. Cela fait deux ans que nous sommes élus. Je trouve que, dans cette affaire, il n’y a pas de concertation. Il n’y a pas de transparence de l’information. Il n’y a pas d’égalité dans les niveaux d’information. On a un projet qui chemine de manière souterraine, pour lequel on a une information simplement descendante, quand les objections sont présentées, effectivement de manière véhémente hier. J’avoue qu’à certains moments j’ai été gênée par la véhémence des propos et par le caractère parfois très vifs de la réaction des habitants. Je pense que les habitants sont d’autant plus émus et d’autant plus agressifs qu’ils ont le sentiment de ne pas être écoutés.
Je vous redis ce que je vous ai dit hier. Cela me paraît quelque chose de très important. Si vous voulez que ce projet soit le projet de la Ville, de ses habitants, de toute la Ville, il ne faut pas avoir peur, il faut dire les choses et mettre les cartes sur la table. Il faut associer au maximum les personnes sans esprit de défiance, sans esprit de suspicion, mais en jouant clairement la carte de la logique et pas celle de la passion.
M. le Maire – Je vous remercie, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA de vos bons conseils qui vont nourrir notre réflexion.
Mes chers collègues, je ne vais pas lancer le débat ce soir. Il aura lieu. Vous aviez demandé la parole ? M. GRAND, je vous donne la parole. Je vous demanderai de respecter un tant - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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soit peu les délibérations. C’est une délibération purement technico administrative. Je vous ai dit que nous allions avoir l’occasion, avec les documents, de revenir sur le sujet prochainement au Conseil Municipal.
M. GRAND – Mon seul problème est qu’en effet on a une délibération technique, qu’il y a eu une présentation de faisabilité en C.M.A. à Saint-Marceau. Il y a eu une conférence de presse et une réunion publique organisée pour les riverains. Je considère…
M. le Maire – Cela montre qu’il y a de la concertation.
M. GRAND – Cela peut être une information donnée à une partie de la population. Il y avait 400 personnes dans la salle, dont énormément de riverains. Cette information n’est pas passée. C’est mon point de vue. Je pars du principe qu’en démocratie représentative, nous devrions avoir également le même niveau d’information que les journalistes ou quelques personnes invitées, car elles sont riveraines d’un projet. C’est tout. Je pars de ce principe que nous aurions dû avoir également ce soir, même de manière plus succincte, la possibilité d’avoir cette étude de faisabilité. Je ne vais pas réintervenir puisque j’ai pu le faire hier. Je suis riverain. J’ai pu passer.
Le problème est que je ne peux pas employer de grands qualificatifs et paraître outré. J’étais intervenu l’année dernière à cette première réunion à la Cigogne, en commençant mes propos en expliquant que j’avais fait 25 ans de basket, que j’étais pour le principe d’une grande salle et d’un grand équipement sportif…
M. le Maire – Y compris sur l’Ile Arrault.
M. GRAND – Justement, c’est bien tout le problème. J’habitais à 50 mètres. Je serais très heureux… Laissez-moi terminer. Je serais très heureux de pouvoir y aller à pied mais, car il y a toujours un mais…
M. le Maire – Il n’y a pas de mais.
M. GRAND – Si. Monsieur, je vous garantis que c’est le vrai problème. Quand vous me parlez de politique politicienne... L’année dernière il y avait 300 témoins. Plusieurs personnes sont venues me voir à la fin de la réunion en me disant : « En effet, on se souvient très bien que tu as dit à la fin : mais je ne pense pas que ce site soit le bon ». C’est tout.
M. le Maire – Comment vous venez à pied à 50 mètres sur le site s’il n’est pas le bon ?
M. GRAND – Je suis pour ce principe. J’aurais aimé pouvoir le faire mais je pense que ce site n’est pas le bon. Ensuite j’ai enchaîné en expliquant qu’il y avait des problèmes d’accès pour ce site, des problèmes d’inondabilité. J’ai fait tout le déroulé. Je comprends tout à fait que j’ai fait une énorme erreur. J’ai pensé qu’en finissant mes phrases et en expliquant pourquoi je considérais que ce n’était pas le bon, c’était quelque chose d’acquis et que je n’aurais pas à y revenir un an après et vous entendre me dire que j’étais pour et pour ce site.
Maintenant il est évident que nous ne sommes pas du même bord politique et que, partant de ce principe-là, vous pouvez réaménager les choses et réaménager votre mémoire, sachant que, quelques minutes avant…
M. le Maire – Vous venez de confirmer, M. GRAND. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. GRAND – Je peux le redire dix fois. Et parmi les personnes qui sont ici, il y en a sans doute 42 qui considèreront que vous avez raison, et les autres diront : « En effet, on pense que quand tu dis…
M. le Maire – Peu importe.
M. GRAND – C’est très important. Mais je pense que ce site n’est pas le bon. Pour ne pas reprendre tout le débat, mais juste reprendre ce que j’ai entendu hier et permettre une réflexion pour le mois prochain ou permettre de pouvoir préparer - hier vous êtes venu en disant que vous aviez préparé les réponses aux questions légitimes que se posaient les riverains et les habitants - je vais vous en poser d’autres, quatre très rapidement.
La première est sur les 50 événements que vous aviez prévu et annoncé l’année dernière qui sont passés à 100. J’aimerais pouvoir dire là-dessus que j’ai lu le fameux rapport ARENA 2015. Cette quantité d’événements est en effet la quantité minimale pour que le projet soit viable. A partir du moment où on nous a expliqué hier que vous bloqueriez le quartier avec un système de barriérages et de macarons pour que les riverains puissent accéder, une dizaine de fois par an pour les événements grande jauge, j’aimerais savoir comment vous allez gérer le problème des flux de véhicules pour les 90 événements moyenne jauge, c’est-à-dire 5 000 à 7 000 personnes. 2 000 véhicules vont tenter d’accéder, et c’est légitime, au plus proche du site, malgré la construction prévue d’un parking à la place de FAMAR. Si vous ne bloquez pas, les voitures vont venir. 2 000 ou 3 000 voitures, cela ne fait pas une très grosse différence et cela posera d’énormes problèmes.
Je vous rappelle que, pour le vide-grenier, à peu près 1 200 véhicules se garent de façon complètement anarchique aux alentours. Vous aurez le même problème 90 fois par an. En ayant ce problème 90 fois par an, cela veut dire que chaque semaine on aura deux fois un quartier complètement engorgé de voitures. On n’aura donc pas la possibilité ni de se garer pour ce qui est des riverains, ni d’accueillir des personnes.
Vous avez expliqué qu’il y avait donc la possibilité d’utiliser les parkings du Parc des Expositions pour pouvoir désengorger et éviter la construction de parkings à proximité. Le problème est que la plupart des événements importants auront lieu les mêmes soirs que les événements du Zénith. Je rappelle également que les parkings du Parc des Expositions sont complets lorsqu’il y a un événement au Zénith. Vous ne pourrez donc pas utiliser cette possibilité. J’aimerais savoir comment vous allez pouvoir gérer cela ?
Au sujet de l’ARENA, on a un différend sur les cartes que j’ai pu voir à l’AgglO sur l’inondation prévue en cas d’inondation centennale si elle devait arriver. Sur la carte que vous nous avez présentée, il n’y a pas d’inondation au niveau de l’ARENA. J’aimerais savoir comment vous pourrez utiliser cet ARENA comme refuge pour les sinistrés si l’ARENA est entourée d’eau ? Sur les cartes que vous nous avez montrées, l’ARENA est entourée d’eau. Il faut savoir que, dans les P.P.R.I., on utilise généralement les équipements sportifs de cette capacité pour être des refuges pour les sinistrés. Nous n’avons pas de capacité de refuge suffisante pour les sinistrés aujourd’hui.
Je termine avec une étude que j’aimerais bien avoir un jour et en tout cas d’après ce que j’ai compris, avant de pouvoir prendre une décision, c’est l’étude sur la qualité des sols. J’aimerais pouvoir consulter cette étude avant le mois prochain, avant qu’on n’ait notre débat. Je trouve assez étonnant, mais je ne doute pas de l’étude a priori, j’aimerais la voir pour pouvoir me le confirmer, le fait qu’après avoir une cavité karstique sous le pont de l’Europe, sous la station d’épuration et sous - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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FAMAR lors de sa construction, on ait exactement à l’emplacement de l’ARENA un espace qui puisse permettre de faire non seulement une construction sans cavité karstique, mais en plus un parking souterrain. Je me rappelle un petit peu les Conseils Municipaux depuis deux ans où vous vous offusquiez du fait qu’il y ait une salle semi-enterrée dans le quartier Saint-Marceau derrière l’église. A cet endroit-là, on pourra faire un parking souterrain. Je voulais savoir comment on peut arriver…
M. le Maire – Cette question du parking, je l’ai posée hier soir. Elle était claire. Sur ce point-là au moins on est d’accord.
M. GRAND – Puis une dernière petite chose très rapidement, sur les 12 sites que vous avez essayé d’étudier, d’abord un petit étonnement. Lorsqu’il y a eu la délibération sur le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, nous avions proposé qu’il puisse être étudié d’autres sites. A l’époque vous l’aviez refusé, mais une étude a été faite sur 12 sites. J’avais proposé à l’époque de vous communiquer un certain nombre d’autres sites possibles. J’avais parlé de la gare de triage de Fleury-les-Aubrais qui permettrait avec une passerelle d’utiliser les parkings de la gare de Fleury. Puis, vous l’avez contesté hier, mais cela peut être une piste à suivre, je ne pense pas qu’il soit trop tard, le projet n’est pas encore validé à cet endroit-là, le principe d’HITACHI qui a l’intention de vendre ce terrain à proximité d’un arrêt de tram. J’aimerais que cette fois-ci on puisse avoir une étude sur ce site. Ce sera les derniers puisque j’ai entendu dire hier qu’on pourrait continuer comme cela pendant une année…
M. le Maire – Je vous réponds alors clairement : non sur HITACHI.
M. GRAND – Je vous propose pour le prochain que vous puissiez étudier également…
M. le Maire – C’est irresponsable que d’accréditer ce genre de chose.
Ce matin, il y a eu un très bon article dans le journal la République du Centre qui relatait les éléments, qui a dit très clairement la position d’HITACHI. Je ne comprends pas d’ailleurs sur ce point-là qui a contacté HITACHI, qui a fait quoi là-dedans.
M. GRAND – Le C.E. d’HITACHI a dit : « On va vendre notre site ». C’est tout.
M. le Maire – Non. Il y a eu cette idée, je ne sais pas véhiculée par qui, ni pourquoi, ni comment, a priori de solliciter HITACHI pour savoir si elle pourrait vendre une partie de son site pour accueillir l’ARENA. Je trouve que c’est quand même invraisemblable. Je voudrais savoir qui fait cela ? Personne. Ce n’est pas venu comme cela. Je ne sais pas…Peu importe, ce n’est quand même pas des méthodes. On va appeler combien d’entreprises pour savoir si elles n’auraient pas un bout de terrain ? Ce n’est pas raisonnable. Ce ne sont pas des méthodes. Je le dis très clairement. Je ne parle pas de vous, de M. GRAND. Je finis par être habitué aux méthodes d’intervention pour le coup souterraines et intempestives sur un certain nombre de sujets dont on voit régulièrement d’ailleurs parfois que cela filtre dans la presse.
Par exemple, récemment, les cinémas place d’Arc. « Ce n’est pas moi », c’est écrit. Comme on est confronté systématiquement à ce genre de chose, je me pose la question : « Y a-t-il des initiatives intempestives qui seraient franchement malheureuses, car HITACHI est un des fleurons des entreprises installées à Orléans, de venir laisser courir un bruit, une erreur ou en tout cas permettant de l’accréditer ? ». Je trouve cela irresponsable. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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J’ai noté vos questions, M. GRAND…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est très grave ce que vous dites M. le Maire.
M. le Maire – Je pose la question Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous n’êtes pas en train de nous accuser quand même ?
M. le Maire – Je pose la question : d’où sort cette affaire d’HITACHI ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous posez la question ?
M. le Maire – Je pose la question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne nous la posez pas ?
M. le Maire – Je vous ai dit que je ne vous parlais pas. Je pose la question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous parlez comme cela tout seul. C’est extrêmement grave ce que vous dites.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, écoutez, ne faites pas semblant quand même. J’aimerais savoir. Vous comprenez. Y a-t-il des contacts pris ici ou là pour éventuellement proposer je ne sais quoi ? Je pose la question. Je ne comprends pas comment, alors que l’on parle de ce sujet depuis maintenant deux à trois ans, en quelques jours – en tout cas je l’apprends depuis quelques jours – on évoque la possibilité qu’HITACHI vende une partie de son site ? Je découvre cela. On a suffisamment de contacts avec HITACHI pour s’en étonner, comme on en a avec beaucoup d’autres entreprises. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, j’apprends que le comité d’entreprise – je lis et j’écoute, c’est tout – se serait prononcé sur cette question. Pour se prononcer sur une question, je remonte la chose. Je me dis que quelqu’un, je ne sais pas qui, a posé cette question. Je vois mal un comité d’entreprise s’emparer du sujet pour dire : « On pourrait vendre et il pourrait y avoir une ARENA sur le site ». Je crois que ce que je dis est de pur bon sens. Je l’ai compris comme tel en tout cas. Le site d’HITACHI est ceci, est cela. Je m’interroge. On a le droit de s’interroger.
M. CHAPUIS souhaitait la parole.
M. CHAPUIS – Juste une précision. Je voulais intervenir sur la délibération. Je veux juste vous préciser que le C.E. d’HITACHI n’a jamais abordé la question de l’ARENA. La Direction d’HITACHI a informé le C.E. qu’elle souhaitait vendre le site. Quelqu’un qui a eu cette information s’est dit : « Cela pourrait être un des sites pour l’héberger ». C’était juste une précision…
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous vous rendez compte de la gravité de ce que vous êtes en train de dire.
M. CHAPUIS – C’était juste une précision. Je vous ai écouté. Je ne vous ai pas coupé la parole. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Vous venez de dire que la Direction d’HITACHI souhaite vendre le site.
M. CHAPUIS – Je ne vous ai pas coupé la parole.
M. le Maire – Moi je vous coupe la parole.
M. CHAPUIS – Je souhaite terminer mon propos…
M. le Maire – Je pense que lorsqu’on est élu, il y a un minimum de responsabilité à avoir dans les propos qu’on tient. Ce que vous venez de dire est totalement irresponsable. Nous avons suffisamment de contacts avec HITACHI pour l’affirmer.
M. CHAPUIS – Vous appellerez demain, ils vous confirmeront.
M. le Maire – Vous venez de dire qu’HITACHI voulait vendre son site.
M. CHAPUIS – Personnellement je suis allé très régulièrement à des ventes d’entreprises qui fermaient leurs portes, aller au contact des salariés qui vivaient des situations très difficiles et je ne vous ai pas vu souvent.
Je voudrais continuer sur la délibération nº 35…
(brouhaha)
M. CHAPUIS – Les leçons comme cela…
M. le Maire – Ces manipulations deviennent scandaleuses.
M. CHAPUIS – Les leçons sur l’engagement militant aux côtés des entreprises, s’il vous plait, des fois j’en ai assez marre.
(brouhaha)
M. CHAPUIS – Je voulais revenir sur cette délibération qui n’a de technique que le nom, car c’est un choix politique que d’interpeller la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur cette question. Je ne reviendrai pas sur les soucis liés à la localisation, ni sur le contenu du projet. On a découvert énormément de choses hier soir à cette réunion à laquelle étaient conviés les riverains de ce projet. J’ai découvert énormément d’études qui seraient mises à notre disposition.
Je voudrais revenir sur le principe du contrat de partenariat, puisque c’est l’objet de cette délibération. Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier au secteur privé la conception, la réalisation, l’exploitation, le financement de l’équipement public, le but étant d’externaliser une tâche ou la réalisation d’un projet par souci d’économie, d’efficacité ou de complexité du projet. Je comprends que la volonté affichée était que le dossier était très complexe. Je peux l’entendre. Il s’agit d’un contrat global où on a recours le plus souvent à un grand groupe de B.T.P. qui va piloter le projet dans son ensemble et travailler avec des architectes, des sous-traitants, etc. et qui aura justement cette mission de conception, de construction, d’exploitation, de maintenance ou d’entretien, selon ce que l’on mettra dans le contrat. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Je voudrais alerter notre aimable assemblée ce soir pour dire qu’il s’agit d’un contrat où on signe les yeux bandés. Je pèse mes mots, on signe les yeux bandés. En effet, au premier abord, on découvre un contrat assez magique, vraiment magique, j’appuie aussi sur le terme, car il permet de transformer de la dette publique en dette privée. Il permet aux ratios d’endettement de la Ville chers à M. MARTIN de sauver et d’être préservés. Les jolis graphiques qu’on nous présente chaque année seront toujours aussi jolis et donc toujours aussi préservés. Pourtant, ce contrat qui permet ce que je venais de préciser, de limiter la dégradation de l’endettement public, ne fait que la remplacer par des frais de fonctionnement, ce qui ne change en rien la situation financière réelle de la collectivité, mais entraîne un risque lourd sur les exercices futurs. La Ville ne paiera qu’une partie en début du contrat, mais devra payer ensuite sur 20, 30 ou 40 ans un loyer – ce n’est pas le terme juridique, j’espère que vous me permettrez cet écart de langage – à un grand groupe avec lequel le contrat aura été passé.
Je voudrais revenir plus particulièrement sur cette question. Comment établir le coût final du projet pour la collectivité ? Qui peut prétendre aujourd’hui quel sera le coût le moins onéreux de ce dispositif juridique ?
Vous allez me dire que dans ce contrat de partenariat il y a une évaluation préalable qui doit permettre d’affirmer si le recours à ce contrat est plus avantageux. Comment faire cette évaluation quand on pourrait être face à des aléas si nombreux sur 30 ou 40 années ? Comment prévoir l’évolution de ce contrat sur 30 ans, les aléas de chantier liés au site malgré tout retenu ?
Je voudrais reprendre les propos de M. feu Philippe SEGUIN qui avait, dans un rapport de la Cour des Comptes, rappelé ses craintes que le coût du recours au contrat de partenariat est en réalité bien plus élevé pour la collectivité que celui préalablement étudié.
Pour terminer, je rappelle, car mon premier propos était sur la situation économique de certaines entreprises, que ce contrat limite la concurrence en réduisant l’accès des P.M.E. Aujourd’hui, qui peut répondre à un contrat de partenariat à part quelques grands groupes de B.T.P. qui, certes, auront besoin de sous-traitants, mais qui les choisiront selon leurs conditions ?
Je voulais dire que j’étais très inquiet pour les finances de la Ville quant au recours à ce type de contrat et j’espère qu’au final nous ayons recours à un autre outil juridique moins risqué.
C’est pour ces raisons que nous ne souhaitons pas voter cette délibération. Si cette délibération est acceptée, je porterai malgré tout mes inquiétudes à la connaissance des membres de cette Commission. Je vous remercie pour votre écoute.
M. le Maire – Je pense que M. MARTIN souhaite la parole.
M. MARTIN – Tout d’abord une intervention générale. Je pense que votre intervention ce soir, notamment de ceux qui vous ont précédé, avait pour but de nous expliquer qu’en ce qui concerne M. GRAND dans un premier temps il a soutenu le projet. Puis, maintenant, il renie ses engagements.
M. GRAND – C’est faux.
M. MARTIN – Autour il brode. Il parle de ci, de çà, « donnez-moi des études ».
M. GRAND – Non. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. MARTIN – Il a soutenu le projet. Aujourd’hui il renie ses engagements.
M. GRAND – Non Monsieur.
M. MARTIN – Je comprends que cela vous gêne. Pareil pour Mme LEVELEUX- TEIXEIRA, car alliée objective hier soir de comportements inadmissibles, elle vous a dit ce soir qu’ils avaient été un peu forts. Mais je peux vous dire qu’hier pendant quatre heures, à aucun moment vous n’avez pris soin de dire à vos alliés objectifs qu’ils avaient un comportement inadmissible, alors même qu’ils étaient immédiatement devant vous. Je complète, car M. BRARD n’est pas là. J’eus aimé qu’il soit là car il serait certainement intervenu pour le compte des comités d’entreprises qui étaient exactement à sa droite. Je n’en dirais pas plus.
Ceci étant, j’en viens aux questions financières. Tout ce que vous avez dit sur le partenariat public – privé est inexact. Pourquoi ? Vous le verrez à l’analyse car du reste vous faites partie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Vous allez venir. Au cours de cette Commission, on vous expliquera les mécanismes du partenariat public – privé, entre autre choix. Si vous pensez que le mode concessif est meilleur, vous n’en avez pas parlé ce soir, vous nous direz pourquoi. Ce soir, vous nous dites : « Le P.P.P. ce n’est pas bien ». Peut-être, vous avez vos raisons. Mais vous proposez quoi ? Comme d’habitude rien.
(brouhaha)
M. MARTIN – Lorsque vous viendrez…
M. CHAPUIS – J’ai bien précisé dans mon intervention…
M. MARTIN – en Commission…
M. CHAPUIS – que je donnerai les arguments à la Commission. Alors arrêtez.
M. MARTIN – Consultative des Services Publics Locaux, il vous sera présenté les différents modes par des personnes qui ont fait les études pour le compte de la Ville, qui ont été choisies au travers l’assistance à maîtrise d’ouvrage que nous avons désignée. Vous pourrez éventuellement échanger avec eux et voir pourquoi ils préconisent, entre autres, tel ou tel mode de gestion et tel ou tel mode de construction. Ce soir, dire que le P.P.P. n’est pas justifié, que c’est un mode qui ne comptabilise pas la dette dans les comptes de la Ville est totalement faux, car la Ville consolide la dette de l’ensemble de ses partenariats. Donc de toute façon c’est une dette consolidée. L’ensemble de ce que vous dites ce soir est erroné. On vous le démontrera. A la suite de quoi on choisira.
Je rappelle du reste que dans les P.P.P., c’est important et c’est nouveau, on peut recueillir maintenant, ce qui n’existait pas lorsque M. SEGUIN a fait ses appréciations, les subventions des collectivités et de l’Etat. C’est un phénomène totalement nouveau. On vous l’expliquera M. CHAPUIS. Vous verrez que cela apporte un éclairage complètement différent sur l’usage de cette opération. Je ne fais pas le débat tout seul. Je dis simplement que je veux éclairer sur le partenariat public – privé, le mode concessif, la maîtrise d’ouvrage public, les grands modèles. Après, au mois d’avril, il faudra choisir, préalablement réunie la Commission Consultative des Services Publics Locaux. C’est tout. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Ce qui est embêtant dans ce type de discussion, c’est qu’on n’est pas sur des avis différents, des perceptions différentes, des analyses différentes, chacun pouvant porter une vision différente. On est sur des assertions fausses. Je vous en donne un exemple tout de suite.
M. CHAPUIS, à l’instant, vient de dire que le choix sur cette délibération de la saisine de la Commission Consultative était politique. C’est une obligation juridique. L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée pour avis par l’assemblée délibérante, etc. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? C’est factuel. Ce qui m’ennuie beaucoup, c’est la manière après dont les choses sont présentées. On les présente comme s’il y avait deux points de vue différents. Mais il n’y a pas deux points de vue différents. Il y a les faits objectifs. Il y a ce que nous dit le droit. C’est comme si M. LEBRUN tout à l’heure, lorsqu’il a proposé le site des Montées était réintervenu - il ne l’a pas fait, à la suite de ma précision sur le classement P.P.R.I. - et était venu nous dire : « Finalement non, pas forcément. On peut néanmoins faire le projet sur les Montées ». M. LEBRUN ne l’a d’ailleurs pas fait. Je l’en remercie. Il y a un fait…
M. LEBRUN – Ce sera la prochaine fois.
M. le Maire – Sur ce point. Il y a un fait objectif qui dit : sur le terrain des Montées on ne peut pas le faire. On ne peut pas le faire, point barre. Ce n’est pas un choix, un projet, une vision des choses. C’est tout simplement un constat objectif.
Sur un certain nombre d’éléments que vous évoquez, vous êtes parfois, je veux bien l’admettre, de bonne foi, car on ne peut pas tout connaître et on est là pour apporter les précisions et quand on a dit les précisions, si chacun le reconnaît, très bien, il n’y a pas de souci. Mais je pense parfois de mauvaise foi. Vous accréditez, vous cherchez. M. LEBRUN, je ne parle pas pour vous. Vous cherchez à accréditer un certain nombre de choses - je parle très clairement sur ce sujet à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND pour être précis - tout simplement pour les présenter comme des éléments pouvant être discutés, débattus, comme voire des éléments objectifs qui s’imposent dans la discussion et qui sont erronés tout simplement pour inquiéter.
Vous avez fait déjà cela par exemple sur la question du classement non plus des Montées, mais de l’Ile Arrault, risque inondation. Vous avez fait monter le son en la matière pour que les personnes effectivement qui ne connaissent pas le P.P.R.I. se disent : « Oui, il y a vraiment un risque inondation ». Vous le faites systématiquement.
Lorsque l’on présente des éléments, notamment au regard du reproche que vous faites de ne pas donner les éléments, je vous ai répondu : les éléments viennent dans les procédures logiques, comme cela se passe partout, lorsque le Conseil Municipal se tient et que le projet est préparé. Contrairement à ce que vous dites, justement au travers de la consultation, nous donnons des éléments dont on précise au départ que ce ne sont pas nécessairement des éléments avérés, que cela peut être des ordres de grandeur. Dans tout projet, lorsqu’on le lance, évidemment qu’il y a au départ un certain nombre d’éléments qui méritent d’être affinés. Et vous, au lieu j’allais dire de le jouer de bonne foi, que faites-vous après ? Vous essayez de retourner en permanence ces éléments.
Par exemple, la manière dont vous présentez le coût du projet. Vous essayez d’accréditer en partant du chiffre de 50 000 000 € et maintenant de 100 000 000 € que le projet devient colossal et qu’il y a un dérapage financier, que le prix a été multiplié par deux. Où est la mauvaise foi ? C’est que vous faites semblant de ne pas savoir que l’on parle de deux choses différentes. Dans le premier - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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cas, on a parlé d’une évaluation de l’équipement lui-même de l’ordre de 50 000 000 €. La question nous était posée. On répond de bonne foi, au vu des éléments dont on dispose à l’époque sur les ARENAS, ce que nous voyons à l’extérieur, on a un équipement de l’ordre de 50 000 000 €. On précise effectivement que l’on est juste sur l’équipement et pas du tout sur les autres aménagements. Vous essayez d’accréditer qu’il y a un dérapage financier, ce qui est complètement faux. Tout simplement, on prend en compte progressivement dans le projet un certain nombre d’éléments. On vient les affiner. On vient préciser la globalité du financement dès lors que l’on commence à en avoir les éléments eux-mêmes globaux. C’est une méthode intellectuelle terriblement insidieuse, car elle tend à vouloir présenter d’un côté des éléments objectifs et vérifiés, qui sont vrais sur les bases, et de vouloir les contester par des éléments qui eux-mêmes sont faux ou qui sont complètement déformés.
Quand vous dites, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, qu’il faut travailler en confiance, je veux bien, mais pas de la manière dont vous procédez, pas de cette manière terriblement insidieuse qui consiste systématiquement à chercher à inquiéter les personnes qui ne peuvent pas disposer de tous les éléments dont nous disposons, en leur affirmant des choses qui sont régulièrement fausses et dont nous démontrons régulièrement qu’elles sont fausses. On l’a fait pour le risque inondation sur le site de l’Ile Arrault.
Effectivement, si on le joue en confiance et de bonne foi, au départ, la question du risque inondation se pose. C’est bien pour cela qu’on l’a étudiée. C’est bien pour cela qu’on apporte des éléments de réponses. Dans les propos qui ont encore été tenus, on reparle à nouveau du risque inondation. On n’en est pas bien sûr et on essaie d’agiter la chose pour inquiéter et pour que les personnes, qui eux-mêmes n’ont pas tous les éléments, disent : « C’est quand même dangereux à l’Ile Arrault. Il ne faut donc pas le faire là ». C’est une méthode terriblement insidieuse.
Je veux bien travailler en confiance, mais cessez ce type de présentation insidieuse et de manipulation.
J’ajoute une dernière chose et après je vais vous consulter, si vous le voulez bien. Vous avez dit, et on a des conceptions au fond qui nous opposent et ce n’est plus seulement le projet de l’ARENA, je parle à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Orléans est une Ville moyenne. Donc une ARENA, je raccourcis, mais je pense que c’est la teneur de ce que vous avez dit, ne se justifie pas à Orléans. C’est une vision terriblement malthusienne. Dans la compétition des territoires qui existe aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, on peut le reprocher, le regretter, tout ce qu’on veut, mais c’est un fait. Si Orléans ne s’adapte pas, si Orléans ne se dote pas précisément, car comme je le dis toujours elle est grande parmi les petits et petite parmi les grands, d’un certain nombre d’outils de développement, de rayonnement, je pense que dans les 20, 25, 30 ans qui viennent, à l’échelle de la vie d’une Ville ce n’est rien, Orléans déclinera. C’est ma conviction profonde.
Ce que je pense en retour, c’est qu’Orléans a un potentiel formidable. Ce potentiel, il faut qu’on lui permette de s’exprimer pour le rayonnement de la Ville et bien sûr pour la satisfaction des habitants, car tout cela est lié, c’est-à-dire qu’au travers d’un projet comme l’ARENA, au fond ce que l’on propose, c’est une ambition pour la Ville. C’est ce qu’on propose dans une vision dynamique et pas « voilà ce que nous sommes aujourd’hui et comme nous allons rester comme cela, il n’y a pas de place pour l’ARENA ». Nous proposons de dire, dans une démarche extrêmement volontariste : « Il faut que nous réussissions cela », car si nous ne réussissons pas cela, comme si nous ne réussissons pas le développement de notre Université, comme si nous ne réussissons pas les pôles de compétitivité tels Cosmetic Valley, etc., alors là effectivement nous risquons d’engager un cercle très pernicieux, un déclin subreptise, impalpable, en un mois, même en un an. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne faites pas peur ?
M. le Maire – S’il vous plait. Nous portons ce pari et cette ambition, car nous savons, nous le pensons en tout cas, c’est notre conviction, qu’Orléans a un potentiel formidable. La proximité de Paris n’est pas une contrainte. C’est une chance formidable. Si vous regardez le développement d’Orléans depuis plusieurs siècles, la constante du développement d’Orléans c’est son regard et son lien vers Paris. C’est la réalité. Vous êtes historienne, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Regardez bien tout cela. Vous le verrez. Quand on étudie un peu tout cela, cela émerge progressivement comme une sorte d’évidence. C’est la chance d’Orléans.
Aujourd’hui, sur l’ARENA, le raisonnement est exactement celui-là. C’est de dire que nous avons une formidable opportunité, car en France il y a un retard considérable. Le score, par rapport à l’Allemagne, est de 18 à 1, comme je l’ai dit hier, bientôt 2 car Montpellier est en train d’en construire une. Certains à Montpellier ont compris le truc. Ils vont vite. C’est une réalité. Le développement d’une Ville comme Montpellier, qui est citée en exemple, cela vient d’où ? Regardez bien aussi ce qui s’est passé sur les territoires en France. Le développement d’une Ville comme Montpellier vient exactement de ce pari que nous portons. C’est exactement la même chose. Vous pourriez prendre d’autres exemples d’autres Villes. C’est exactement le même pari en dynamique. C’est ce qui nous différencie fondamentalement.
Un dernier point et je vais rendre de ce point de vue hommage à mon prédécesseur. Lorsqu’il a porté le Zénith, dont certains ici à l’époque étaient dans l’opposition avec moi, nous étions ensemble, savent ce qui s’est passé dans l’opposition. M. Gérard GAINIER, Mme Thérèse SUIRE, Mme Muriel SAUVEGRAIN, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU vous le savez, vous l’avez vu aussi d’une certaine manière…
(rires)
M. le Maire – Mais vous avez eu raison, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU de voter pour.
Qu’est-ce qui s’est passé ? A peu près la même chose. Je le dis honnêtement. Dans l’opposition à l’époque, les arguments que vous utilisez, je le dis franchement, sont les arguments qui ont été aussi utilisés, exactement ce que vous avez dit ce soir : « Mais c’est trop grand le Zénith pour Orléans. Cela ne va financièrement jamais être rentable ». Je pourrais reprendre tous les arguments. Je le dis honnêtement. Sauf que, à l’époque et je le dis car je pense que ceux qui sont ici peuvent en témoigner et qu’ils l’ont vécu, dans l’opposition, bien sûr que nous en avions discuté. Je vous dis que bien sûr nous n’étions pas d’accord car, pardonnez-moi de le dire, c’est la stricte vérité, je pensais que le Zénith était un projet parfaitement intéressant à Orléans pour une raison simple. C’est qu’il était aberrant qu’une capitale régionale n’ait pas un équipement de nature à accueillir un certain nombre de vedettes françaises et étrangères, d’accueillir des spectacles avec une certaine dimension. Rappelez-vous qu’avant on accueillait Johnny HALLYDAY au Palais des Sports. Etait-ce bien raisonnable pour la capitale de la Région ? Ce n’était pas raisonnable.
Je me souviens d’une discussion homérique que nous avons eu dans une salle que nous avions occupé avant vous tout près d’ici, qui avait d’ailleurs failli se terminer en étant tous un peu fâchés. Je vous le dis franchement. Maintenant il y a prescription. Je me souviens ensuite, j’étais sorti un peu agacé, on peut le dire comme cela. Vous imaginez. Je me souviens après d’avoir rencontré, très précisément sur le marché de la Gare – je ne sais pas ce que je faisais sur ce marché – - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 595 -
M. Augustin CORNU qui portait ce projet. Je ne sais pas ce qu’on faisait tous les deux sur le marché de la Gare. Mme Corinne PARAYRE, excusez-moi, on adore le marché de la Gare. La preuve, on y était déjà. J’ai dit à M. Augustin CORNU pour qui j’avais beaucoup de respect, je trouvais qu’il faisait des choses tout à fait intéressantes –j’ai eu l’occasion depuis 2001 de le dire et de le manifester d’autres manières, malheureusement il n’est pas là, peu importe qu’il ne soit pas là pour en témoigner, ce n’est pas le problème, il n’y a pas de raison de raconter des choses qui seraient inventées – on vient à parler un peu du Zénith, je lui dis : « C’est quand même pas mal pour Orléans ». Je me souviens très bien, je l’ai vu vraiment interpellé, voire interloqué. Il m’a dit : « Comment cela ? ». Je dis : « Je trouve que c’est pas mal le Zénith d’Orléans ». Il m’a dit : « Vous êtes bien le seul dans l’opposition à me dire cela ». Il y en avait d’autres qui partageaient aussi ce point de vue, mais à l’époque nous étions, comme on dit, un peu en culottes courtes. Aujourd’hui le Zénith, qui oserait dire qu’il ne fallait pas le Zénith à Orléans.
Les riverains de l’autre côté du Zénith, la levée de bouclier. On allait avoir les turbulences, les machins, les trucs. Exactement ce que se dit aujourd’hui. Je ne dis pas que le Zénith est parfaitement réalisé. Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelques problèmes qui se posent. On le sait tous. On sait tous qu’il y a un problème justement d’accès et de sortie qui a été un peu aggravé par l’arrivée du tram. On sait que dans le futur on peut peut-être avoir des solutions pour améliorer le fonctionnement du Zénith. Je dis dans le futur, ce n’est pas à l’ordre du jour.
Je vois un parallèle avec l’ARENA. Je ne dis pas que c’est identique, mais je vois un parallèle. Je vois les mêmes arguments, les mêmes inquiétudes. Le Zénith, à l’époque, parlez-en à celui qui le dirige depuis longtemps, M. Gérard THENOT, qui a transpiré pour réussir ce projet. Si ce projet est réussi, on lui en doit une part, car il était sur le chantier en permanence. C’est cela au fond la problématique.
M. GRAND – Vous étiez de mauvaise foi à l’époque.
M. le Maire – Je ne dis pas qu’on était de mauvaise foi. Je dis très franchement que, dans la logique majorité – opposition, et on n’était pas mieux que les autres, il y a des jeux de rôles. Je vous le dis franchement, je sais très bien que si certains d’entre nous avions été dans la majorité, on aurait soutenu le Zénith. Franchement c’est vrai ou c’est faux ? Un grand sportif comme M. Gérard GAINIER, c’est vrai ce que je dis Gérard, vous le savez bien. Je ne rêve pas. Je ne suis pas naïf. On le fait les uns et les autres ce jeu de rôle politique.
Aujourd’hui, il y a des enjeux pour Orléans qui sont lourds. Je vous demande simplement de bien vouloir y réfléchir au fond, y compris dans la situation dans laquelle on est, y compris ce que je vois d’évolution au plan national et européen, dans des réorganisations, dans des mouvements, dans des choses très rapides. Je vois en permanence qu’il faut se battre et parfois presque violemment pour que non seulement nous ne soyons pas lésés à Orléans, mais qu’en plus nous puissions parfois – je le dis aussi franchement – tirer profit d’un certain nombre de choses. Sur certains dossiers, cela mériterait qu’on y réfléchisse. Dans je ne sais pas combien de temps, les 55 que nous sommes là, nous n’y serons plus. Bien sûr. Je suis désolé de vous l’annoncer. Nous n’y serons plus.
J’ai cité M. Jean-Pierre SUEUR sur le Zénith. Si à l’époque de M. Roger SECRETAIN, il n’avait pas eu le courage, l’audace et la vision de voir qu’Orléans à cette période-là était aussi en bascule, c’est presque une constante de l’histoire d’Orléans, si M. Roger SECRETAIN n’avait pas eu cette vision qui l’a amené à quoi ? Qui l’a amené à se battre pour être capitale de la Région, qui l’a amené à se battre pour faire l’acquisition de La Source, qui l’a amené à se battre pour qu’il y ait un - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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site universitaire à La Source. Aujourd’hui cela nous paraît évident. Mais il y a une quarantaine, une cinquantaine d’années, il n’y avait rien, absolument rien.
La conclusion de tout cela, c’est que M. Roger SECRETAIN a été battu aux élections municipales. C’est cela le fond des choses. D’ailleurs tous les Maires d’Orléans, pour l’opposition je vous annonce cette bonne nouvelle, lorsque justement ils ont cherché à porter des projets qui allaient dans le sens de ce qu’ils avaient au fond des tripes, à un moment ou à un autre ont été censurés par les Orléanais. Ce n’est pas une analyse, c’est un constat, c’est un fait.
Je l’ai dit. Je crois connaître assez bien l’histoire d’Orléans. Je crois connaître bien tous ses enjeux. Je ne crois pas du tout aller sur ce projet de l’ARENA en sous-estimant tout cela ou en le méconnaissant. Je vous dis, mes chers collègues, en tout cas c’est ma conviction, je peux me tromper mais c’est ma conviction, que ce projet comme quelques autres est particulièrement intéressant, important pour Orléans. Ce sera un des vecteurs de rayonnement de la Ville. Dans un certain nombre de choses que l’on a faites et que parfois on nous a reproché, non pas le Festival de Loire qui est aussi un formidable outil de rayonnement de la Ville, mais comme par exemple le soutien à l’Entente Orléanaise - je suis dans le domaine du sport puisqu’on parle de l’ARENA - quand l’Entente Orléanaise joue pour la première fois de l’histoire d’Orléans en Coupe d’Europe, qu’elle crée une émulation chez nos concitoyens dans la Ville, on m’en parle le lundi matin et même en dehors et bien loin d’ailleurs, de plus en plus loin de la Ville, quand on parle d’Orléans, ce n’est pas suffisant en soi. Cela ne constitue pas seulement un projet. C’est un ensemble. C’est un élément dans un projet plus général.
Quand on s’est battu sur la C.R.E. 3 (Commission de Régulation de l’Energie) pour être labellisé, c’est ce qu’on a passé tout à l’heure, bien sûr qu’il y a un intérêt objectif à la chose. Mais il y a aussi le fait d’accréditer par une labellisation comme celle-là qu’Orléans en France cela compte. Qui peut me dire qu’aujourd’hui cette Ville n’en a pas besoin ?
C’est tout ce que je voulais dire. Je vous le dis très franchement. Je continue d’espérer que l’on puisse poser les vraies questions. M. GRAND en a posé quelques-unes ce soir. Mais de grâce que l’on arrête avec ce petit jeu que l’on connaît tous par cœur les uns et les autres et qui à l’arrivée ne changera rien, mais nuira à la Ville. C’est sûr. Mais il ne changera rien au fond. Il ne changera absolument rien. Les personnes décideront ce qu’elles décideront dans les années futures et puis voilà. Et puis nous, quand on n’y sera plus, si on a encore un peu de vie devant nous, on pourra peut-être se dire de temps en temps, dans un petit moment de satisfaction, il faut qu’on en ait de temps en temps, cela fait plaisir : « On a fait deux ou trois choses qui n’étaient pas inutiles ».
Si vous le voulez bien, je vais vous consulter sur ce contrat de partenariat et la saisine de la Commission. Je vous remercie de m’avoir écouté. C’était un peu long.
M. LEBRUN – On va voter contre cette délibération, car on nous parle d’un partenariat privé. Je tenais à le dire. On n’est pas contre le principe de l’ARENA. On aura l’occasion d’en rediscuter. Je tenais à le préciser. C’est pour cela que je vous ai donné une explication de vote. Dans le même temps, je précise qu’à Montpellier c’est du 100 % public.
M. le Maire – Ce que vous dites est très cohérent. Je vous en donne acte. C’est un vrai choix effectivement.
M. MARTIN – Mais c’est inexact. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 597 -
M. le Maire – Stop. Je fais déjà mea culpa en ayant été long. Pour me faire pardonner, je ne rouvre pas le débat. Je vous consulte. Il y a 9 contre et 4 abstentions.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville d’Orléans a confié au groupement d’entreprises I.S.C. – Cabinet Landwell & Associés, équipe pluridisciplinaire, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour l’accompagner dans la définition du programme ARENA, l’intégration urbaine de l’équipement, la mise en œuvre des procédures, la réalisation d’un rapport sur les différents modes de gestion possibles et le suivi du déroulement de l’opération.
La Ville a analysé les différents modes de réalisation possibles pour l’ARENA. La complexité du projet de l’ARENA mise en évidence dans l’évaluation préalable actuellement en cours de rédaction pourrait justifier le recours à un contrat de partenariat au sens des articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
« Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel une collectivité territoriale ou un établissement public local confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital. Toutefois, le financement définitif d'un projet doit être majoritairement assuré par le titulaire du contrat, sauf pour les projets d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret. Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».
S’agissant du projet de l’ARENA, le partenaire privé pourrait être chargé du financement, de la conception, de la construction, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation technique de l’ARENA, à l’exception de l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle, qui pourrait être confiée à un tiers par une convention de délégation de service public distincte.
Or, l’article L1413-1 du C.G.C.T. dispose que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur tout projet de partenariat, avant que celle-ci ne se prononce sur le principe du recours à un contrat de partenariat.
Cette commission sera ultérieurement consultée, pour avis, sur le projet de délégation du service public de l’animation sportive et culturelle.
Par conséquent, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour qu’elle formule un avis sur le principe du recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de l’ARENA ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 598 -
2°) autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 9.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Il nous reste quelques délibérations.
N° 36 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’attribuer les subventions pour 6 000 € aux clubs sportifs et 8 450 € pour l’aide aux associations de loisirs.
Mme CARRE – Je demande à ne pas participer au vote.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions aux associations pour 2010, selon les tableaux ci-joints, pour un montant total de 6 000 € pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel et pour un montant total de 8 450 € pour l’aide aux associations de loisirs ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un montant de 6 000 €, fonction 40, article 65748 T.S. 520 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un montant de 8 450 €, fonction 40, article 65748 T.S. 530 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE) - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 599 -
Conseil Municipal du 26 mars 2010
Montant de la
subvention ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
COMITE DU LOIRET DE HOCKEY
Championnat de France des Départements
de Hockey en Salle
«Filles et Garçons de moins de 12 ans»
Samedi 20 et dimanche 21 mars 2010
Complexes sportifs Barthelémy - Gaston Coûté
-
Pierre Dessaux
700 €
en 2006 700 €
CENTRE SUBAQUATIQUE
ORLEANAIS
« Le Trophée des Rois »
Finale inter-régionale de nage avec palmes
Descente de Loire sur 14 km
entre Bou et Orléans
Dimanche 4 avril 2010
_ 500 €
ASSOCIATION DU GOLF
DE LIMERE
Grand Prix de Limère 2010
du Vendredi 9 au Dimanche 11 avril 2010
Golf de Limère
600 € 700 €
COMITE DU LOIRET
DE BASKET BALL
3ème Fête du Mini-Basket
Dimanche 9 mai 2010
Parc des Expositions
1 000 € 1 000 €
LOIRET ORGANISATION
TRIATHLON
10ème édition du Triathlon de l’Ile
Charlemagne
Dimanche 16 mai 2010
1 000 € 1 000 €
AS HANDISPORT ORLEANAIS
4ème édition du Tournoi National
de Basket Ball Handisport
Samedi 5 juin 2010
Complexe Sportif Barthélemy
400 € 400 €
ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE DU LOIRET
6 Heures d’Endurance de l’Orléanais
du vendredi 16 au dimanche 18 juillet 2010
Circuit de Grémuse à Olivet
800 € 800 €
Total I 5 100 €
II– AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
CLUB ALPIN FRANÇAIS
D’ORLEANS
Organisation d’un séjour « Raquettes à neige »
destiné à 13 licenciés adultes handicapés
du 1er au 5 mars 2010 à La Bourboule
800 €
en 2008 800 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU
LYCEE CHARLES PEGUY
Participation de l’équipe « juniors garçons »
aux Championnats de France UNSS
du 8 au 11 mars 2010 à Calvi
_ 100 €
Total II 900 € TOTAL I + II 6 000 € - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 600 -
Montant de la
subvention ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2009 2010
GROUPE SPELEOLOGIQUE
ORLEANAIS
Développement de la pratique de la
spéléologie :
- sorties d’initiation en Forêt d’Orléans et
en Région Centre,
- sorties d’exploration en Forêt d’Orléans
consacrées à l’inventaire des phénomènes
karstiques et au nettoyage des gouffres.
500 € 500 €
NAVI MODELE 45
Construction de modèles réduits statiques et
navigants,
Promotion du modélisme naval,
Organisation de la Fête du modélisme naval à
l’Ile Charlemagne en Juin 2010,
Organisation du Trophée de France de Course
Off Shore de maquettes thermiques en octobre
2010.
1 500 € 1 500 €
COMITE DEPARTEMENTAL DU
LOIRET D’ETUDES ET SPORTS
SOUS-MARINS
Organisation de la 15ème édition de l’Aquaraid
« Jeunes » les 12 et 13 juin 2010 à l’Ile
Charlemagne et au Complexe Nautique de La
Source.
1 000 € 1 000 €
ASSOCIATION EDUCATIVE DES
ASTRONOMES AMATEURS DU
CENTRE (A.E.A.A.C.)
Pratique et enseignement de l’astronomie à titre
amateur,
Organisation et participation à des
manifestations publiques : La Nuit des Etoiles,
la Nuit de l’Astronomie à l’Ile Arrault, en Forêt
d’Orléans, en Région Centre et en France.
1 500 € 1 500 €
MAQUETTE CLUB PLASTIQUE
ORLEANAIS
Réalisation de maquettes statiques et de
modèles réduits,
Organisation d’une exposition de maquettes à la
Salle Eiffel les 3 et 4 octobre 2010.
160 € 200 €
ORLEANS DOG TRAINING
Organisation de trois concours de dressage de
chiens en ring et en mondioring à Orléans,
Participation à divers concours nationaux,
Ce club a le nombre d’adhérents le plus
important en France.
800 € 800 €
UNION AERONAUTIQUE
ORLEANS VOL LIBRE
COLONEL MORLAIX
Formation et participation des jeunes licenciés
aux compétitions d’aéromodélisme ,
Initiation et perfectionnement au vol et à la
construction d’avions,
Organisation des championnats de France
d’aéromodélisme en octobre 2010 au Palais des
Sports,
Participation à divers championnats nationaux.
600 € 600 € - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 601 -
Montant de la
subvention ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2009 2010
PIEDS BLANCS LES AYDES
Participation au financement des travaux de
chauffage de la Salle 16 rue Masse : 3ème
annuité.
L’association organise dans cette salle des
activités de loisirs, de sport et de convivialité à
l’attention des habitants du quartier des
Blossières.
1 850 € 1 850 €
LES AMIS DU TAROT
Développement du jeu du tarot et formation des
adhérents aux techniques de jeux :
Ouverture du club deux jours par semaine, y
compris pendant les vacances d’été et les jours
fériés,
Organisation de tournois internes mensuels et
de deux concours de tarot annuels en mars et en
novembre dont un en partenariat avec le Comité
des Fêtes de La Source,
Initiation des jeunes de l’ASELQO au jeu du
tarot pendant les congés d’été.
400 €
en 2007 500 €
TOTAL 8 450 € - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 602 -
JEUNESSE
N° 37 – Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il vous demandé de décider l’attribution de subventions à trois associations :
- la Ligue de l’Enseignement du Loiret pour un projet d’écriture et de sport,
- Saint-Vincent Sport et Culture sur des activités gymniques et d’expression théâtrale, ainsi que de danse contemporaine,
- L’Association pour la Prévention par la Police Nationale pour des actions de prévention de la délinquance et de prévention routière pour 20 jeunes du quartier de l’Argonne issus des associations A.J.L.A. et A.S.E.L.Q.O.,
pour une somme globale de 4 850 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
Montant de la
subvention (en €) Association Activités poursuivies 2009 2010
LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
Organisation d’un stage « sport et écriture » pour des
adolescentes et adolescents fréquentant la Maison de la
C.A.F. pendant les vacances de Pâques 2010.
- 350
SAINT-VINCENT
SPORT ET
CULTURE
Organisation d’activités sportives et socioculturelles
pour les jeunes et les familles. 1 300 1 500
ASSOCIATION
POUR LA
PRÉVENTION PAR
LA POLICE
NATIONALE
Organisation de deux stages réalisés dans le cadre
d’actions de prévention de la délinquance et de la
prévention routière pour 20 jeunes âgés de 14 à 17 ans,
issus des associations A.J.L.A. et A.S.E.L.Q.O. Rouget
de Lisle.
3 000 3 000
TOTAL 4 300 4 850 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 603 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes au titre de l’année 2010 selon le tableau ci-dessus pour un montant total de 4 850 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 38 – Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour 2010.
Mme BARANGER – Il vous est proposé aujourd’hui une première programmation des subventions à des associations pour des actions qui participent à notre politique d’insertion, dont les priorités sont l’emploi, l’insertion, le développement économique, le cadre de vie et de l’habitat, la santé et la citoyenneté. Pour un montant global de subventions – je tiens à le préciser – supérieur à 23 000 €, il est nécessaire de signer une convention. Une grande partie de ces actions est financée par un partenariat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Il vous est demandé de bien vouloir décider d’attribuer ces subventions pour un montant total de 145 340 € et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions.
M. le Maire – Ce n’est pas négligeable.
Mme BARANGER – C’est pour cela que je le précise.
M. le Maire – Vous avez raison.
M. LABED – M. le Maire, je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire – Bien sûr.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On votera cette délibération. On voudrait juste poser quelques questions, puisqu’une partie de la délibération est consacrée à l’O.I.E. (Orléans Insertion Emploi). C’est l’occasion pour nous de poser quelques brèves questions.
Le 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a voté une avance remboursable de 80 000 € à une association qui à l’époque n’existait pas. Il a désigné ses représentants au sein de cette même association. Les statuts de cette Association Orléans Insertion Emploi ont été adoptés après coup, en assemblée générale extraordinaire le 23 juillet 2009. Sa création a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel du 8 août 2009.
Dans le compte-rendu de cette assemblée générale extraordinaire, il est indiqué que M. MONTILLOT propose la composition du Conseil d’Administration provisoire, sachant qu’une - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 604 -
assemblée générale ordinaire sera organisée à l’automne pour désigner le Conseil d’Administration définitif.
Première question, les représentants de la Ville d’Orléans au sein d’Orléans Insertion Emploi peuvent-ils nous dire quand s’est tenue cette assemblée générale ordinaire qui devait mettre en place le Conseil d’Administration définitif, qui devait lui-même élire un nouveau bureau définitif ? Quelle est la composition de ces instances ?
D’autre part, à la suite de cette même assemblée générale extraordinaire et selon les informations parues dans la presse, plusieurs personnes ont été désignées comme membres du Conseil d’Administration étant membres de l’ancienne régie de quartier Repères. Sachant qu’un Conseil d’Administration d’Argonne Service Plus a désigné le 8 septembre 2009 ses représentants au sein de l’O.I.E., les représentants de la Ville d’Orléans au sein de l’O.I.E. peuvent-ils nous préciser dans quelles conditions le Conseil d’Administration de Repères a désigné ses soi-disant représentants au sein d’O.I.E. ?
Ce sont les questions que j’avais à poser s’agissant de cette association.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter ce qu’a dit ma collègue au sujet d’un questionnement sur l’O.I.E. Je voudrais aussi demander depuis que l’O.I.E. a été créée, création publiée au Journal Officiel du 8 août 2009, ses statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire le 26 décembre 2009. Les représentants de la Ville d’Orléans ici présents peuvent-ils nous préciser ce qui a motivé ces modifications et quel en est le sens profond, puisqu’on n’a toujours eu aucune information là-dessus ? Peuvent-ils nous préciser également si ces modifications, trois mois après leur adoption, ont été transmises à la Préfecture et s’il en a été accusé réception ?
De plus, nous demandons aussi de bien vouloir nous communiquer la composition exacte à ce jour du Conseil d’Administration de l’O.I.E. qui est toujours provisoire, me semble-t-il et de nous transmettre officiellement les deux versions des statuts de l’O.I.E. que nous n’avons jamais eues : la version déposée en Préfecture en juillet 2009 et la version qui aurait été modifiée ?
Le dernier point, M. MONTILLOT s’était engagé publiquement, au nom de l’association quand elle n’était encore pas créée, de solliciter auprès du Comité National de Liaison des Régies de Quartiers (C.N.L.R.Q.) le label des régies de quartiers. Pouvez-vous nous préciser si cette demande a été faite et quand ?
Je voudrais parler d’une association qui, depuis deux ans, demande des subventions et qui malheureusement s’est vue refuser ses subventions cette année. Je parle de Eclipsa à La Source. C’est vraiment regrettable. Eclipsa fait un travail remarquable, notamment en collaboration avec d’autres associations auprès des familles, des collégiens qui sont en rupture, notamment de scolarité. Elle fait un travail remarquable de médiation à travers l’approche des enfants et de la famille. De plus, elle exerce tout un travail en lien avec le C.I.O. pour permettre de trouver des orientations, notamment chez des jeunes en recherche de stages, de rupture de scolarisation, notamment au niveau des B.T.S. C’est important. De plus, cette association fait un travail avec les Conseils d’Administration des collèges par rapport à des difficultés dans certaines familles. Il y a aussi tout un travail notamment au niveau des groupes intergénérationnels, c’est-à-dire du travail d’approche des familles entières, enfants et parents une fois par semaine. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 605 -
Je voudrais rappeler que cette association a son travail reconnu, puisqu’elle a des subventions de la Région, du C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) Etat, de la C.A.F… Cela veut dire que ce n’est pas une association qui est légère. Je ne comprends pas pourquoi elle n’a pas pu avoir de subvention cette année ? J’aimerais bien avoir une réponse. Merci.
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet, mais vous posez une question, on va répondre. Je vais demander à Mme BARANGER de répondre synthétiquement et puis à M. MONTILLOT, s’il le veut bien.
Mme BARANGER – Si vous le voulez bien, M. le Maire, je vais répondre sur les questions posées à propos d’Eclipsa. Vous l’avez dit vous-même, cette association est financée par le Conseil Régional, par l’Etat et a pu subvenir à ses besoins avec ces financements l’an dernier. Il faut savoir que si la Ville s’est positionnée sur des non financements, c’est qu’elle a déjà des activités du même genre et du même type dans le cadre de la réussite éducative. Nous avons demandé à l’association de se rapprocher de notre Service de réussite éducative.
Je laisse la parole à M. Florent MONTILLOT pour parler des questions juridiques de l’O.I.E. Je regrette que ces questions soient posées aujourd’hui à l’occasion de subventions dans le cadre d’un chantier d’insertion et de la laverie sociale qui était auparavant déjà financés pour Argonne Service Plus. Ces subventions prouvent que cette association fonctionne et apporte des solutions à beaucoup de personnes. Pour les questions juridiques, si nous avions pu nous retrouver lors d’une Commission, nous vous aurions déjà répondu.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire. Je vais compléter les éléments de réponses de Mme Isabelle BARANGER pour vous apporter quelques précisions sur l’évolution de ce dossier. Entre le moment où nous avons eu ce vote au mois de juin et juillet 2009 et le moment où l’association a pu prendre définitivement son envol, c’est-à-dire en fait le 1er janvier 2010, il s’est passé beaucoup de choses :
Premièrement, la reprise officielle dans la négociation avec le Tribunal de la Régie Repères par l’Association Orléans Insertion Emploi. Je note d’ailleurs que, s’il n’y avait pas eu Orléans Insertion Emploi, je ne sais pas qui aurait été en capacité de reprendre la régie Repères dans la situation économique et financière qui était la sienne à cette époque. C’est un premier point.
La deuxième chose c’est qu’il y a eu une évolution dans la négociation avec Argonne Service Plus que nous avions mené avec Mme Isabelle BARANGER depuis le début de l’année 2009, puisqu’il a été acté, après des discussions assez difficiles, et la médiation d’un cabinet d’expertises, de procéder par une fusion – absorption, ce qui de ce fait nécessitait la transformation de nos statuts. Nous avons travaillé ensemble avec le Conseil d’Administration d’Argonne Service Plus pour modifier les statuts. La décision de fusion – absorption – M. Jean-Luc POISSON pourra peut-être nous le confirmer – a été acté, si ma mémoire est bonne, à l’unanimité des administrateurs d’Argonne Service Plus. Je n’étais pas membre d’Argonne Service Plus, mais M. Jean-Luc POISSON en était membre.
Tout ce travail a nécessité un long et patient travail de réécriture, qui nous a d’ailleurs valu, si ma mémoire est bonne, de faire une assemblée extraordinaire aux alentours du 26 décembre au matin. Nous étions contraints par des délais très importants liés au démarrage de l’activité à compter du 1er janvier 2010. Il fallait donc faire très, très vite. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’assemblée générale ordinaire à l’automne, puisqu’en fait on était dans la phase de réécriture - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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des statuts. Orléans Insertion Emploi a vu des statuts modifiés, officiellement actés de mémoire je crois le 26 décembre. Mais je crois avoir une bonne mémoire sur le sujet.
En ce qui concerne Repères, dans le cadre de cette réécriture et compte-tenu du fait que Repères a été acquis en quelque sorte par Orléans Insertion Emploi, on n’était plus dans une logique où c’était le Conseil d’Administration de Repères qui désignait ses représentants, puisque Repères était absorbé par Orléans Insertion Emploi. Il y a une réécriture des statuts à cette première occasion, avec en revanche la présence et la représentation de ex-Repères par des anciens membres du Conseil d’Administration. Comme la question m’est posée ce soir, vous m’excuserez de ne pas avoir en tête le nom des administrateurs, mais on pourra sans difficulté vous communiquer les informations lors de notre prochain Conseil Municipal.
Il faut d’ailleurs dire que, dans ces statuts, aussi bien pour les anciens membres de Repères que pour ceux d’Argonne Service Plus qui sont stratifiés à l’intérieur des statuts, leur départ ne serait pas remplacé par un autre ancien membre d’Argonne Service Plus ou de Repères. Ils le sont à la fois par leur qualité de travail antérieur au sein de Repères et au sein d’Argonne Service Plus et intuitu personae en même temps, mais ils ne pourront pas être remplacés par une autre personne, puisque les deux associations ont disparu, non pas de fait mais de jure. C’était le deuxième élément de réponse.
Troisième chose, concernant la demande de labellisation auprès du C.N.R.Q. (Comité National des Régies de Quartiers), je vous remercie de vous adresser à moi, mais il se trouve que je ne suis pas Président de l’association, comme vous le savez. Avant de fusionner, on a rédigé ensemble un protocole d’accord avec Argonne Service Plus et on s’est engagé sur un certain nombre d’éléments dans lesquels figurent le fait qu’Orléans Insertion Emploi demande son label au Comité National des Régies de Quartiers. Désolé, n’étant pas le Président, je n’ai pas l’information ce soir. Si la lettre a été faite officiellement, je pense que oui, je serai en mesure de vous le dire à ce moment-là.
En conclusion, M. le Maire, je voudrais dire exactement, comme Mme Isabelle BARANGER, que je me félicite qu’aujourd’hui nous en soyons finalement sur un débat à l’occasion d’une action qui démontre la vitalité de la régie qui n’a pas procédé à des licenciements, comme vous vous y étiez engagés personnellement, et qui au contraire aujourd’hui développe de nouvelles mesures telles que ce dispositif de chantier d’insertion sur le jardin du G.P.V.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la C.A.F. ou le Conseil Général. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 607 -
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Enfin, dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.), des associations ont déposé des projets que la Ville a décidé de soutenir au côté de l’Etat.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit être passée avec toute association bénéficiant de subventions dont le montant global est supérieur à 23 000 €. Aussi, il est proposé dans le tableau figurant dans l’annexe 1 de cette présente délibération de subordonner l’octroi de l’aide de la Ville à la signature d’une convention dès lors que le montant cumulé des aides est susceptible de dépasser ce plafond au cours de l’exercice 2010.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de cette présente délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les modalités proposées pour un montant total de 145 340 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions à passer avec les associations mentionnées à l’annexe 1 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 145 340 € sur les crédits « Insertion/Politique de la ville» inscrits à cet effet au budget 2010 de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED) - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 608 -
ANNEXE 1
1/ Actions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
Montant de la
subvention
(en €) Organisme Intitulé de l’action
Territoire(s)
concerné(s)
2009 2010
Observations
Accès à l’emploi et développement économique
ORLEANS INSERTION
EMPLOI (O.I.E.)
Laverie sociale “l’épingle à
linge” (Atelier et Chantier
d’Insertion)
Argonne 15 000 15 000 Convention.
ORLEANS INSERTION
EMPLOI (O.I.E.)
Chantier d’insertion –
Aménagement d’un square
public à Orléans La Source
Agglomération
orléanaise
12 000 Convention.
INITIATIVES ET
DEVELOPPEMENT
Renforcer l’accueil et
l’accompagnement des
personnes les plus en
difficultés dans leur accès à
l’emploi et/ou à la formation
Argonne 8 000 8 000 Convention.
Total (1) 23 000 35 000
Santé
A DOMICILE 45 Femmes Relais sur l’Argonne
et La Source
Argonne
La Source
14 500 16 000 Convention.
CENTRE
D’INFORMATION SUR
LES DROITS DES
FEMMES ET DES
FAMILLES (C.I.D.F.F.)
Pôle d’accès au droit et à
l’information dans le quartier
des Blossières
Blossières 1 000 1 000 Convention.
Total (2) 15 500 17 000
Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
AIDE A
L’EQUIPEMENT
SCOLAIRE ET
CULTUREL (A.E.S.C.O.)
La météo à La Source La Source 8 000 Convention.
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS (A.J.L.A.)
Actions ludo-éducatives Argonne 4 000 4 000
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS (A.J.L.A.)
Aide à la scolarité Argonne 4 500 4 500
Total (a) 8 500 16 500 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 609 -
Montant de la
subvention
(en €) Organisme Intitulé de l’action
Territoire(s)
concerné(s)
2009 2010
Observations
Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance (suite)
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS
ET LEURS AMIS
(A.J.L.A.)
Familles dans tous ses états Argonne 2 000 4 610
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS
ET LEURS AMIS
(A.J.L.A.)
Les stages d’accompagnement
à la scolarité
Argonne 2 150 Convention.
ESCALE La voix des jeunes La Source 1 534 1 534 Convention.
ESCALE Animation sportive en soirée La Source 2 094 8 000 Convention.
FEDERATION DES
OEUVRES LAIQUES
(F.O.L.)
La maternelle comme outil
d’intégration, lutte contre
l’illéttrisme et
accompagnement à la
parentalité
Argonne 2 680 2 680 Convention.
GENERATION
LUTTE CONTACT
(G.L.C.)
Arts martiaux à l’Argonne Argonne 3 000 3 000 Convention.
JEUNESSE ET ARTS
MARTIAUX (J.A.M.)
Prévention et deviance sociale
et scolaire
Argonne 2 400 2 400
JEUNESSE ET ARTS
MARTIAUX (J.A.M.)
Ensemble pour quelques jours
d’escapade
Argonne 1 085 1 166 Convention.
LIEN SOCIAL ET
MEDIATION
Prévention et résolution des
conflits par la médiation
Agglomération
orléanaise
2 000 3 000 Convention.
UNION DE LA
PETANQUE
ARGONNAISE
(U.P.A.)
L’Argonne ne perd pas la boule Argonne 9 000 10 000 Convention.
VIVRE ET
L’ECRIRE
FORMATION –
ANIMATIONS
(V.E.F.A.)
Ecrire, lire et dire à l’Argonne :
un espace extra-scolaire
d’appropriation de savoirs
Argonne 6 500 6 500 Convention.
VIVRE ET
L’ECRIRE
FORMATION –
ANIMATIONS
(V.E.F.A.)
T’as le bonjour de Louis : un
journal d’expression
intergénérationnelle par
l’écriture, les arts plastiques…
Orléans 5 800 5 800 Convention.
Total (b) 38 093 50 840
Total (3) (a + b) 46 593 67 340
TOTAL GLOBAL (A) (1 + 2 + 3) 85 093 119 340 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 610 -
2/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
Montant de la
subvention
(en €) Organisme Intitulé de l’action
Territoire(s)
concerné(s)
2009 2010
Observations
Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
AIDE A
L’EQUIPEMENT
SCOLAIRE ET
CULTUREL
(A.E.S.C.O.)
Inserstages Argonne
La Source
Saint Marceau
11 000 11 000
FEMMES D’ICI,
FEMMES
D’AILLEURS
Subvention de fonctionnement Argonne 300 350
LES PETITS
DEBROUILLARDS
Cités débrouillardes :
biodiversité
Argonne
La Source
Blossières
9 333 9 500 Convention.
TOTAL GLOBAL (B) 20 633 20 850
3/ Actions au titre du dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.)
Montant de la
subvention
(en €) Organisme Intitulé de l’action
Territoire(s)
concerné(s)
2009 2010
Observations
ESCALE Les jeunes au sommet de la
montagne
La Source 1 600 Convention.
ESCALE Tissons le lien La Source 1 550 Convention.
VIVRE ET
L’ECRIRE
FORMATION –
ANIMATIONS
(V.E.F.A.)
Jetons l’encre Argonne
Centre ville
2 000 Convention.
TOTAL GLOBAL (C) 5 150
TOTAL GLOBAL (A + B + C) : 145 340 € - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 611 -
N° 39 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 8 400 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, nature 65748, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 612 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Association Objet de la subvention
Montant global
accordé en 2009
(en €)
Montant de la
subvention 2010
(en €)
Fil d'Or Possibilité de faire bénéficier les résidents
une ou deux fois par an d'un après midi
musical.
- 700
S.O.S. Amitié
Centre
- Recrutement et formation d'écoutants
bénévoles.
- Organisation de manifestations
(conférence, débat) pour sensibiliser le
grand public à la prévention du suicide.
6 100 6 200
Total 6 100 6 900
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Association Objet de la subvention
Montant
global accordé
en 2009 (en €)
Montant de
la
subvention
2010 (en €)
Un geste, une vie Promotion et accessibilité aux étudiants
pour la formation aux gestes des
premiers secours.
- 1 000
Comité Féminin du
Loiret C.O.F.E.L.
Sensibilisation au dépistage du cancer
du sein.
500 500
Total 500 1 500 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 613 -
N° 40 – ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées « Le Levain »
(ASS.E.P.H.). Approbation d’un avenant.
Mme LECLERC – C’est un avenant à passer avec l’Association Le Levain. Quelques enfants orléanais handicapés profitent de la garderie. Cet avenant fixe la participation de la Ville à 9,33 € par jour et par enfant accueilli.
M. LEBRUN – Je veux juste dire que cette association fait vraiment du très bon travail.
M. le Maire – On est tout à fait d’accord.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2000, la Ville a approuvé une convention avec l’Association « Le Levain », renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Son article 5 prévoit que : « un avenant annuel fixe le montant de la participation de la Ville d’Orléans pour chaque année ».
En 2009, 3 enfants orléanais ont été accueillis à la halte garderie "Le Levain", pour une participation de la Ville d’un montant total de 3 829, 50 €.
En conséquence, il est proposé de fixer cette participation pour 2010 à 9,33 € par jour et par enfant orléanais accueilli dans la structure.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’avenant à la convention à passer avec l’ASSociation d’Entraide Pour les Personnes Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de l’année 2010 à 9,33 € par jour et par enfant accueilli ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 520, article 611, T.S. 510 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 614 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 41 – Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans. Séminaire : « Patrimoine
et Rénovation en Région Centre ». Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL - Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention de 250 € au profit de l’Institut d’Administration des Entreprises pour l’organisation d’un séminaire.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Pour la 18ème année consécutive, le Master « Administration des Entreprises » de l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.) d’Orléans organise un séminaire qui portera sur le thème du patrimoine et de la rénovation en Région Centre.
La Ville est sollicitée par l’I.A.E. pour participer à ce séminaire qui aura lieu entre le 22 mars et le 4 avril 2010 à Orléans.
Les étudiants du Master doivent, en effet, en complément des enseignements théoriques dont ils bénéficient, entreprendre des contacts et des actions avec les différents acteurs économiques de la Région Centre. Cette mise en situation vise à développer leur sens des responsabilités, de l’organisation, de la négociation. Elle les oblige également à faire preuve d’initiatives et d’autonomie, autant d’atouts valorisables lors de leur insertion professionnelle dans l’événementiel.
Deux tables rondes sont prévues afin d’offrir un lieu d’échange sur les problématiques actuelles et futures du sujet de réflexion retenu. Elles réuniront professionnels et institutionnels et seront animées par les étudiants du Master. Les débats s’articuleront autour des deux grands thèmes suivants :
- Préservation du patrimoine, développement économique et durable, comment concilier ces trois enjeux ?
- Gestion et valorisation du patrimoine, quelles stratégies d’investissement et de communication ?
Par ailleurs, cette manifestation annuelle contribue à témoigner du dynamisme de l’I.A.E. d’Orléans et à renforcer ses liens avec le tissu économique et institutionnel régional.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 250 €. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 615 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 250 € au profit de l’Institut d’Administration des Entreprises, pour l’organisation du séminaire « Patrimoine et rénovation en Région Centre » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – « Tout naturel, substances naturelles dans la protection de la formulation
cosmétique » de la Cosmetic Valley, pôle de compétitivité « Cosmétique, sciences de la beauté et du bien-être ». Approbation de l’avenant nº 1 à la convention de financement du programme de recherche.
Mme BARRUEL – C’est l’approbation d’un avenant pour un programme de recherche qui fait partie des subventions accordées par la Cosmetic Valley.
M. le Maire – Avec l’I.C.O.A. notamment.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans est partenaire du pôle de compétitivité « Cosmétique, sciences de la beauté et du Bien-être », communément appelé « COSMETIC VALLEY».
La Cosmetic Valley a pour mission le développement de la filière cosmétique et parfumerie en France. Elle a été labellisée « pôle de compétitivité » par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (C.I.A.C.T.) du 12 juillet 2005. La Cosmetic Valley est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-cosmétique et contribue au développement de la filière cosmétique.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
La Cosmetic Valley rassemble sur son territoire plus de 400 P.M.E./P.M.I. de la filière parfumerie cosmétique travaillant au rayonnement international du luxe « Made in France ». Une vingtaine de grandes marques y assure la production des fleurons de l’industrie de la beauté.
Dans ce cadre, le pôle de compétitivité a présenté au financement public, le projet « Tout Naturel, substances naturelles dans la protection de la formulation cosmétique ». La convention « Tout Naturel » a été approuvée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2006 avec l’attribution d’une - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 616 -
subvention d’investissement d’un montant total de 151 919 € à l’Université d’Orléans pour les laboratoires publics associés à ce projet : l’Institut de Chimie Organique et Analytique (I.C.O.A.) pour un montant de 106 173 € et le Laboratoire de Biologie des Ligneux et des Grandes Cultures (L.B.L.G.C.) pour un montant de 45 746 €. Les premiers versements ont été réalisés comme prévu par la convention : en 2007 pour le premier et second versement : 76 000 € soit 50 % du montant. En 2008 pour le troisième versement : 37 979,75 € soit 25% du montant.
L’avenant n°1 proposé a pour objet d’acter la demande de prolongation de 12 mois du programme « Tout Naturel » porté par les Laboratoires ADONIS, au nom de l’ensemble des bénéficiaires, et de modifier les assiettes éligibles ainsi que les modalités de versement du solde. La durée de la convention reste inchangée.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention de financement du programme de recherche « Tout Naturel, substances naturelles dans la protection de la formulation cosmétique » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 2042, programme 04B250, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE DES QUARTIERS
N° 43 – Comités des Fêtes. Attribution d’une subvention.
Mme DE QUATREBARBES – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention pour le Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc de 2 500 €, je précise car il y a eu un rectificatif, et non pas de 1 500 €.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un comité des fêtes sollicite le soutien de la Ville pour la réalisation de ses projets. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 617 -
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer la subvention à l’association suivante :
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant
accordé en 2009
(en €)
Montant de la
subvention
(en €)
Comité des fêtes
Barrière Saint-
Marc
Organisation d’activités de loisirs et
d’animations du quartier 2 500 2 500
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 102 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. POISSON).
VIE ASSOCIATIVE
N° 44 – Vie Associative. Attribution de subventions pour l’année 2010.
Mme DE CHANGY – Il s’agit d’attribuer une subvention de 750 € pour l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers d’Orléans Nord pour la préparation de leur Brevet National des Jeunes Sapeurs Pompiers. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 160 € à l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de l’Agglomération Orléanaise, c’est un projet d’échanges européens avec des jeunes allemands du Bade Wurtemberg. Je ne vous dirai pas le nom de la localité, je n’y arriverai.
M. le Maire – Ce n’est pas grave. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 618 -
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le domaine associatif :
MONTANT DE LA
SUBVENTION (en €) NOM DE L’ASSOCIATION ACTIVITES DE L’ASSOCIATION 2010
Association des
Jeunes Sapeurs
Pompiers - Orléans
Nord
Aide au fonctionnement de l’association
dont le but est de :
- regrouper les jeunes afin de promouvoir
leur sens civique,
- leur assurer une formation civique,
technique et sportive basée sur l’éthique
de la profession de sapeur- pompier,
- préparer le Brevet National des Jeunes
Sapeurs Pompiers.
Pour la saison 2009/2010, parmi les 36
enfants jeunes sapeurs-pompiers, 5 résident
à Orléans. Un montant de 150 € par jeune
est sollicité.
1 500
en 2007
750
Association des
Jeunes Sapeurs
Pompiers de
l’Agglomération
orléanaise – Projet
Europe (J.S.P.
Orléans Sud Loire
Projet Europe –
J.S.P. France-
Allemagne)
Aide exceptionnelle au projet européen
organisé tous les 4 ans regroupant toutes les
sections de Jeunes Sapeurs Pompiers de
l’Agglomération orléanaise et les Jeunes
Sapeurs Pompiers allemands de Bad
Friedrishchall (Bade Wurtemberg). Cet
échange se déroulera du 30 octobre au 2
novembre 2010 et a pour but :
- le développement de l’esprit de solidarité
entre les différentes sections J.S.P.
- l’échange de méthodes d’apprentissage, de
formation, de techniques d’intervention
entre français et allemands
- la découverte de cultures différentes pour
apprendre à mieux vivre ensemble
2 160
en 2006
2 160
TOTAL 3 660 2 910
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 2 910 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 025, article, 65748 T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 619 -
TOURISME – RELATIONS INTERNATIONALES
N° 45 – Relations Publiques – International. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides pour l’année 2010.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, c’est le soutien de la Ville pour la réalisation de projets pour un montant de 4 550 €. Je rappelle que cette année ce sera le 50ème anniversaire du jumelage avec Münster. Il y a bien entendu une aide exceptionnelle à Orléans Münster et une aide au C.E.R.C.I.L., car il est organisé une randonnée de la mémoire à vélo dans le Loiret, à travers la citoyenneté, la solidarité. Il y aura 10 allemands, 10 polonais et 10 jeunes du Loiret. C’est un projet auquel je tiens beaucoup.
M. le Maire – C’est un beau projet.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Montant de la
subvention/bourse
(en €)
Nom du porteur de
projet Activités poursuivies
2009 2010
Association Franco-
Allemande (A.F.A.)
1/ association d’amitié franco-
allemande œuvrant pour le
développement des relations
amicales et culturelles entre la
France et l’Allemagne en général et
entre Orléans et sa ville jumelle
« Münster » en particulier, au
travers de l’organisation de
nombreuses manifestations.
2/ Aide exceptionnelle pour le
50ème anniversaire du jumelage
Orléans/Münster :
- exposition sur la résistance à
Münster et dans le Münsterland, du
4 au 17 mai 2010 à la Maison des
associations, en partenariat avec le
Cercil à Orléans et la Villa Ten
Hompel à Münster (musée et lieu
de mémoire et de recherche),
garants de la qualité historique de
l’événement.
- accueil à Orléans d’une délégation
de l’association de jumelage
Münster-Orléans au moment des
Fêtes de Jeanne d’Arc
550 550
2 000 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 620 -
Montant de la
subvention/bourse
(en €)
Nom du porteur de
projet Activités poursuivies
2009 2010
Centre d’Etude et de
Recherche sur les
Camps d’Internement
du Loiret et la
déportation juive
Aide exceptionnelle pour le projet
« Randonnée de la mémoire à vélo
dans le Loiret » du 11 au 18 avril
2010 :
30 jeunes (10 Allemands de notre
ville jumelle « Münster », 10
Polonais et 10 jeunes du Loiret)
réaliseront un tour du Loiret à vélo
des lieux de mémoire liés à la 2nde
guerre mondiale afin de :
1. promouvoir la citoyenneté
des jeunes européens
2. développer la solidarité et
encourager la tolérance
3. favoriser la compréhension
mutuelle entre jeunes de
pays différents
4. vivre des moments
communs autour d’une
mémoire douloureuse mais
partagée
5. développer le respect de la
diversité culturelle, ainsi
que la lutte contre le
racisme, l’antisémitisme et
la xénophobie
6. faire prendre conscience à
tous les participants de la
richesse du département du
Loiret concernant les lieux
de mémoire liés à la
Seconde Guerre mondiale.
Ce circuit de la mémoire fera
l’objet d’un circuit pérenne dans le
cadre du partenariat avec la
Fédération Départementale de
Cyclotourisme. Un dépliant sera
édité en plusieurs langues
permettant aux touristes d’effectuer
ce circuit de façon indépendante.
- 2 000
TOTAL 550 4 550 - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 621 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 4 550 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 46 – Fourniture d’un service d’impression et de reproduction. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Lot nº 1 – Equipements centraux noir et blanc. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un avenant pour ajouter des prix au bordereau de prix.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons de commandes passé avec la Société RICOH pour le lot n° 1 équipements centraux noir et blanc du service d’impression et de reproduction, dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Ville d’Orléans, le C.C.A.S. d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire ».
Afin de répondre à un besoin d’organisation pour le bon fonctionnement de l’atelier de reprographie, il est nécessaire d’acquérir des licences supplémentaires pour le logiciel de gestion centralisée des contrôleurs, permettant le pilotage des machines à distance. Un bordereau de prix complémentaire au bordereau de prix du marché doit être établi pour tenir compte de cette adaptation. Les seuil et plafond du marché sont inchangés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1, pour ajout de prix complémentaires au bordereau des prix initial, au marché à bons de commande passé avec la Société RICOH France, pour le lot n° 1, relatif à la fourniture d’un service d’impression et de reproduction pour la Ville, le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 622 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 611, T.S. 334 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 47 – Délibération requérant la poursuite du délit de diffamation à l’encontre de la
Ville (article 48-al.1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
M. MARTIN – A travers cette délibération, il vous est demandé de décider de porter plainte entre les mains du Procureur de la République du chef de diffamation publique envers un corps constitué à l’encontre de M. Jean-Paul SUSINI, es qualité de Président de la section d’Orléans de la Ligue des Droits de l’Homme qui a rédigé puis diffusé à la presse qui l’a repris, ainsi qu’à un nombre indéterminé de personnes, un communiqué qui comporte des propos portant gravement à l’honneur et à la considération de la Ville d’Orléans. Vous avez dans la délibération les propos et les communiqués qu’il a soit tenus, soit publiés : « la plus grande vigueur devant les actes de violence inouïs commis par la Ville d’Orléans », « La Ville d’Orléans nettoie « au Karcher », « Cette action « digne » des régimes les plus totalitaires ». J’en passe et des meilleurs.
En conséquence, il vous est demandé dans cette délibération de décider de porter plainte.
M. RICOUD – C’est une délibération pas simple à appréhender. Ce n’est pas un jeu de rôle.
Premièrement l’emploi du mot Karcher ne vient pas de M. SUSINI. Il y a un petit Monsieur un jour sur une dalle à Argenteuil qui avait dit : « Je vais nettoyer au Karcher les banlieues ». Ce n’était pas M. SUSINI.
Quand on attaque les employés communaux, cela ne nous laisse pas indifférents.
Derrière cette affaire, il y a des drames humains qui existent. Quand je prends la voie rapide et que je vois ces enfants, ces adultes dans ces caravanes, cela me fait quelque chose. Je pense que je ne dois pas être le seul à réagir comme cela, du moins je l’espère.
Depuis plusieurs mois, il y a quand même des demandes de rencontres, des courriers à la Préfecture, à l’AgglO, pour qu’on essaie de dégager des solutions d’hébergement. Je l’accorde, ce n’est pas simple.
Sur ce genre de délibération, c’est un peu un gros arbre qui cache une forêt de détresse sociale et humaine. C’est comme cela que je vois les choses.
Tout en n’étant absolument pas d’accord quand on accuse les Services, je regrette aussi qu’on ait du mal à trouver des solutions pour ces familles. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais abonder un peu dans le sens de mon collègue. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 623 -
C’est effectivement une délibération qui n’est pas forcément facile à appréhender, car il y a l’aspect technique. Techniquement parlant, oui, il y a diffamation incontestablement.
J’ai un problème par rapport à deux choses. D’abord, dans cette affaire, ce qu’il y a quand même derrière, c’est la situation de ces familles d’extrême précarité, qui sont se trouvées expulsées assez violemment, ce qui a suscité le courroux du comité de soutien des familles roms et les propos excessifs qui nous sont rapportés ici.
Je voudrais d’abord dire que j’aimerais que la parole publique de la Ville d’Orléans sur la situation des roms ne soit pas juste une parole de réprobation et de condamnation de propos excessifs, mais que ce soit aussi paroles de compassion et de prise en charge matérielle de cette détresse. C’est la première chose que j’ai envie de dire, c’est que ma Ville soit fraternelle. Cela me pose un problème, que quand on parle des roms c’est uniquement, comme ici, sous un aspect pénal.
La deuxième chose que je voudrais dire également, on en a déjà parlé dans cette enceinte, pour d’autres affaires que je ne souhaite pas réévoquer, nous ne sommes pas favorables à la judiciarisation de l’action politique. Nous pensons que ce n’est pas une solution. Nous pensons que c’est un échec. Plutôt que de porter plainte en diffamation, je pense qu’il aurait peut-être mieux valu demander à Me SUSINI qu’il fasse des excuses publiques. Sans doute aurait-il mieux valu le recevoir et écouter ce qu’il avait à dire, plutôt que de s’en tenir à une action en justice.
Tout à l’heure, M. le Maire, vous avez parlé de jeu de rôle. Je ne crois pas qu’on est dans le jeu de rôle. Je pense qu’on est dans des situations compliquées, où les personnes réagissent violemment, j’allais dire avec leurs tripes. Cela mérite peut-être une autre attitude de la part de notre Ville, que simplement une réaction pénale. C’est vers cela qu’on s’achemine.
Personnellement, je m’abstiendrai sur cette délibération pour les raisons que j’ai indiquées, non pas que nous cautionnons la diffamation, mais parce que nous sommes gênés que la parole de la Ville dans cette affaire soit cette parole-là.
Mme KOUNOWSKI – J’irai toujours dans le sens de mes collègues. Il faut quand même rappeler que cette expulsion, qui a eu lieu le 20 janvier, a été violente. Les personnes ont eu peur. C’est ce qui a d’ailleurs provoqué après des difficultés par rapport à d’autres problèmes qui se sont posés.
Je voudrais simplement qu’on se rappelle que les roms sont des êtres humains. Ils ont besoin simplement d’avoir des minimums de conditions de vie décentes. On ne peut pas agir comme cela. Ils ont un minimum d’humanité et de respect, s’il vous plait. Merci.
Mme LECLERC – Tout d’abord, dans cette délibération, les familles ne sont pas mises en cause. C’est Maître SUSINI.
Ceci dit, il est vrai que les propos qu’il a tenu sont durs. Lorsqu’on entend « violence inouïe », « la Ville d’Orléans a mené une action inqualifiable », je voulais à ce titre-là faire quand même une mise au point de ce qui a été entrepris par la Ville et par le C.C.A.S. à cette occasion.
Avant l’incendie, la situation des familles a été portée à la connaissance du C.C.A.S. dès novembre 2009. Dès cette date, des démarches d’accompagnement ont été engagées par le Service - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Social du C.C.A.S. qui a fait le lien avec la D.D.A.S.S., l’A.I.D.A.P.H.I. et le Conseil Général à qui la situation des enfants – il y avait 6 enfants parmi les 13 personnes – avait été signalée. Les solutions de mise à l’abri ont été refusées par les familles.
Après l’incendie qui est intervenu sous le pont de Libération le 4 février dernier, la Ville a installé dans l’urgence les 13 personnes avec les 6 enfants bien évidemment à la salle Yves Montand pour y passer la nuit. La Croix-Rouge a assuré la logistique. Les équipes de l’A.I.D.A.P.H.I. ont proposé en parallèle un accompagnement en vue d’un hébergement au foyer A.F.T.A.M. de Châlette- sur-Loing à compter du 5 février en début d’après-midi. En attendant, la Ville et le C.C.A.S. ont mis à la disposition des familles le foyer-restaurant zodiaque du quartier. Des agents du C.C.A.S. se sont rendus sur place pour assurer l’accueil, l’accompagnement, la logistique. Les familles ont refusé de quitter les lieux pour se rendre au foyer A.F.T.A.M., au motif de la scolarité des enfants, alors que nous étions, à un jour près, en congé scolaire. Cette occupation est par conséquent devenue illégale et a empêché l’activité des autres activités de ce foyer, notamment la restauration - c’est un restaurant de quartier – restauration fréquentée par les personnes âgées et handicapées du quartier, ainsi que les foyers-clubs du 3ème âge du quartier.
Ceci a conduit le C.C.A.S. à engager une procédure d’expulsion. L’ordonnance prise par le Juge le 15 février a fixé au jeudi 18… Je sais, mais je retrace quand même ce qui a été fait. Cela me semblait important de porter à la connaissance du Conseil Municipal ce qui a été fait par la Ville. L’ordonnance prise le 15 février par le Juge a fixé au 18 février avant midi le fait qu’ils partent, afin de laisser le temps aux familles de rencontrer le Directeur de l’A.F.T.A.M. Les familles ont quitté par elles-mêmes le local le 18 février au matin.
Ce qui en résulte tout de même : un état des lieux des locaux a été réalisé, des dégâts ont été constatés. Aujourd’hui le C.C.A.S. est contraint d’assurer les réparations, la remise en état, pour un montant d’un peu plus de 5 700 €.
Il y a eu un accompagnement et un travail auprès de ces familles.
M. le Maire – Tout à fait. Je ne vais pas revenir sur ce que dit Mme LECLERC, c’est parfaitement exact. La question, ce ne sont pas les familles roms. C’est un autre sujet qui est difficile, on est d’accord.
La question, ce sont les propos qui ont été effectivement tenus par Me SUSINI. Je considère que nous avons un devoir de protection des agents de la Ville. C’est la donnée qui me paraît fondamentale. C’est celle en tout cas que je privilégie.
Puis vous dites après qu’on pourrait demander à Me SUSINI des excuses publiques. Cela date d’aujourd’hui. Cela vient d’arriver. En plus, Me SUSINI nous attaque par le biais de l’Adjoint en charge de la Sécurité, M. MONTILLOT. J’en prends franchement connaissance en ce moment. C’est pour cela que je regardais le document, je ne l’avais pas vu cet après-midi. Il a dû arriver cet après- midi je pense ? Il vient d’arriver. Me SUSINI réaffirme l’illégalité de cette expulsion : «La procédure est nulle. Des violences ont été exercées sur ces personnes et sur le bien. La violation de leur domicile est manifeste ». Je considère qu’a fortiori les choses sont parfaitement claires. Cela ne correspond pas exactement à des excuses publiques, comme me souffle M. MARTIN. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 625 -
A partir de là, je vais vous consulter. Je comprends que chacun puisse adopter l’attitude qui lui paraît la plus juste. En tant que Maire, je vous propose cette délibération, confortée en plus par cette attaque contre nous et contre l’Adjoint.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Considérant que le 21 janvier 2010, M. Jean-Paul SUSINI, es qualité de Président de la section d’Orléans de la Ligue des Droits de l’Homme, a rédigé, puis diffusé à la presse, qui l’a repris, ainsi qu’à un nombre indéterminé de personnes, un communiqué comportant des propos portant gravement atteinte à l’honneur et à la considération de la Ville d’Orléans.
Que ces propos sont les suivants :
« Au nom du comité de soutien aux familles ROMS installées dans l’agglomération orléanaise, je proteste avec la plus grande vigueur devant les actes de violence inouïs commis par la Ville d’Orléans, hier 20 janvier 2010 contre 4 familles Roms qui s’étaient installées à proximité du pont du tramway « Coligny ».
En effet, les services municipaux ont détruit dans la journée leur logement et volé du matériel leur appartenant : gazinières, bouteilles de gaz et autres biens leur appartenant et ceci sans aucun titre permettant une quelconque expulsion.
La Ville d’Orléans nettoie « au Karsher »
Cette action « digne » des régimes les plus totalitaires, justement ceux qu’ont connu ces familles roumaines, qui sont citoyennes européennes à part entière, bafouent nos principes séculaires de respect de la personne humaine.
Car c’est sans aucun titre régulièrement obtenu en justice, que ces destructions, ces violences commises sur les personnes, ce vol de matériel, ont été commis.
Le Comité de soutien qui se réunit le 27 janvier 2010 examinera différentes mesures en réponse à une telle agression de toutes façons inqualifiable notamment :
- la condamnation sous astreinte de la Ville d’Orléans à reloger ces personnes et à les dédommager des préjudices subis tant matériels que moraux
- la citation directe devant le tribunal correctionnel de responsables municipaux pour les actes commis.
C’est dans ce contexte que la Ville d’Orléans a mené cette action inqualifiable et pour laquelle nous lui demanderons d’une part de rendre des comptes et d’autre part de réparer les préjudices causés ».
Considérant que ces propos imputent à la Ville d’Orléans la commission d’actes illégaux susceptibles d’engager tant sa responsabilité civile que Pénale. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 626 -
Qu’une telle accusation porte ainsi gravement atteinte à l’honneur et à la considération de la Ville d’Orléans.
Que ces faits constituent une diffamation publique à l’encontre d’un corps constitué, prévue et réprimée par les articles 29 alinéa 1 et 30 de la loi du 29 juillet 1881.
C’est pourquoi conformément à l’article 48 alinéa 1er de la susdite loi, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans décide de porter plainte entre les mains du Procureur de la République du chef de diffamation publique envers un corps constitué, délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1er et 30 de la loi du 29 juillet 1881 à l’encontre de M. Jean- Paul SUSINI ainsi qu’à l’encontre de toute autre personne que révèlera l’enquête et mandate expressément Maître Thierry MASSIS de la SCP LUSSAN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris à cet effet ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 48 – Convention avec le Centre d’Information de Documentation d’Etude et de
Formation des Elus. Renouvellement.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la formation pour nos trois élus communistes.
(exclamations)
M. LEBRUN – J’en profite pour dire que notre centre de formation a fait une étude sur la charte zéro pesticide et s’est appuyé sur l’exemple d’Orléans. J’ai voulu le préciser.
M. le Maire – Nous allons voter cette délibération avec d’autant plus de plaisir.
M. LEBRUN – Cela peut vous aider à voter…
M. le Maire – Il y a des bonnes sources.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur après avis obligatoire du Conseil National de la Formation des Elus Locaux.
Le Centre d'Information de Documentation d'Etude et de Formation des Elus est un organisme de formation agréé. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 627 -
Pour suivre les formations organisées par cet organisme, il est possible soit :
- d’assister à des journées de formation pour un coût de 619 € par personne et par journée de formation ;
- de signer une convention avec l’organisme qui offre la possibilité d’assister librement à autant de formations que souhaitées durant l’année civile pour un coût de 1 941 € par personne et par an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus afin de permettre aux élus du Groupe Communiste et Progressiste d’assister aux formations qu’ils souhaitent pour la durée de l’année civile, renouvelable par tacite reconduction ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 6184, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Poste de responsable hygiène et sécurité. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement d’un responsable hygiène et sécurité à la D.G.A.R.H.
M. le Maire – Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Je pense que vous n’avez pas suivi. Je ne veux pas préfigurer de votre vote, mais je pense qu’il y a abstention de votre part sur le renouvellement d’un poste par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – J’espérais.
M. le Maire – C’est contre. Je vous aide quand même.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction Générale Adjointe des Relations Humaines, un poste de Responsable Hygiène et Sécurité est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 628 -
Les missions de ce poste sont les suivantes :
• Finaliser et mettre en oeuvre la démarche engagée en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;
• Sensibiliser, former et accompagner les agents ;
• Assurer un suivi des accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Autres missions, notamment organiser le fonctionnement du Comité Hygiène et Sécurité.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille d’ingénieur territorial à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un responsable hygiène et sécurité à la Direction Générale Adjointe des Relations Humaines ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, à l'imputation 320-020-64131 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
N° 50 – Direction de l’Urbanisme. Poste de directeur du Grand Projet de Ville.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du poste du directeur du G.P.V.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un Directeur du Grand Projet de Ville, afin d’animer le dispositif du projet sur le quartier de la Source. Ce poste est aujourd’hui vacant. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 629 -
La réalisation du Grand Projet de Ville, largement avancée, nécessite cependant de pourvoir à nouveau ce poste.
Les activités du poste restent définies comme suit :
- Conduite du Grand Projet de Ville :
- animation du dispositif (programmation sociale, urbaine…),
- mobilisation et coordination des partenaires du projet (institutionnels, associatifs, habitants du quartier…),
- suivi de la maîtrise d’ouvrage,
- évaluation régulière de l’atteinte des objectifs.
- Montage de l’ingénierie financière et suivi.
- Constitution et encadrement de l’équipe G.P.V.
Une déclaration de vacance de poste (N° 2010-02-9131) a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 18 février 2010, conformément aux règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type de poste par voie statutaire, il sera pourvu par voie contractuelle, en application des dispositions de la réglementation ci-dessus énoncée.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans avec effet du 1er avril 2010.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération reste fixée sur la base de la grille des Ingénieurs territoriaux, assortie du régime indemnitaire afférant à ce cadre d’emplois. L’intéressé continuera de bénéficier en sus de la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Directeur du Grand Projet de Ville, rattaché à la Direction de l’Urbanisme, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 020, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 630 -
N° 51 – Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé d’opérations de rénovation
urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Toujours dans la même logique, c’est le chargé d’opération de rénovation urbaine.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de chargé d’opérations de rénovation urbaine est vacant au sein de la direction de l’urbanisme. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Dans le cadre du Grand Projet Ville, les missions de ce poste sont les suivantes :
- Suivre les opérations d’aménagement (voirie, réseaux divers et résidentialisation, équipements publics),
- Assurer le suivi administratif, financier et technique des projets,
- Suivre le calendrier général de réalisation,
- Assurer la coordination opérationnelle de l’ensemble des partenaires et maîtres d’ouvrage,
- Travailler en lien étroit avec les services municipaux.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 2 décembre 2009 sous le numéro 2009-12-47.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, assorti d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé d’opérations de rénovation urbaine, pour une période d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans ; - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
- 631 -
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S. 320, fonction 020, article 64131 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
MOYENS GENERAUX
N° 52 – Concession de la distribution publique d’électricité. Usage du réseau public
de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques par Médialys. Approbation d’une convention.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec E.R.D.F. et Médialys pour l’installation d’une fibre optique, afin de raccorder le siège de Sphéria.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de raccorder le siège de Sphéria à son réseau, Médialys souhaite installer une fibre optique rue des Maltotiers en utilisant les appuis aériens de E.R.D.F. Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention entre l’exploitant du réseau (E.R.D.F.), l’autorité concédante (la Ville d’Orléans) et l’opérateur et maître d’ouvrage du projet (Médialys).
Cette convention définit les conditions d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation du réseau de Médialys.
Le service public de distribution d’électricité dont est chargé E.R.D.F. est prioritaire sur le service public d’établissement et d’exploitation d’un réseau Fibre Optique. Par voie de conséquence, Médialys ne peut s’opposer aux interventions effectuées par la Ville d’Orléans dans le cadre de ses compétences (travaux d'enfouissement, de requalification, etc…) ou par E.R.D.F. dans le cadre de son exploitation, sur le réseau de distribution d’électricité et sur les ouvrages qui le composent.
Médialys s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la distribution publique d’électricité pendant la phase d’établissement du réseau et à faire respecter la présente convention notamment par les entreprises travaillant pour son compte.
En aucun cas, cette convention ne saurait être constitutive de droits réels sur les ouvrages de distribution publique d’électricité au profit de Médialys ou de ses prestataires.
Elle prévoit par ailleurs le versement à E.R.D.F. et à la Ville d’Orléans de redevances au titre du droit d’usage du réseau public d’électricité. Ces redevances seront calculées au prorata du nombre de poteaux ou appuis utilisés. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec E.R.D.F. et Médialys pour l’installation d’une fibre optique ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Artère de communication par fibres optiques. Modification de la répartition
des brins optiques sur un tronçon. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une modification de la répartition du nombre de brins de fibres optiques, mais la Ville n’est pas impactée.
M. le Maire – On l’a échappé belle !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) et la Ville d’Orléans ont décidé, par convention de partenariat du 17 septembre 2000, de réaliser une artère de communication par fibres optiques destinée aux transmissions de voix, de données, d’images entre leurs différents sites dans l’agglomération orléanaise.
Cette artère se compose d’un câble en fibres optiques de 36 brins divisé en 9 tronçons : - Cité administrative Coligny – Hôtel du département,
- Hôtel du département – Archives départementales,
- Archives départementales – Hotel de Ville,
- Archives départementales – Hopital Porte Madeleine,
- Archives départementales – Mairie de Saint Marceau,
- Mairie de Saint Marceau – Station d’épuration,
- Station d’épuration – Mairie de la Source,
- Mairie de la Source – Hopital de la Source,
- Mairie de la Source – Annexe Chateaubriant.
Pour chaque tronçon, la répartition des brins a été définie selon les besoins initiaux des partenaires.
L’objet de l’avenant n° 4 est la remise par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) de 6 brins du premier tronçon au Département en échange du remboursement du droit d’usage de ces brins.
Cette modification n’a aucun impact pour la Ville d’Orléans. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention de partenariat, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département et le C.H.R.O. relatif à la modification de la répartition des brins optiques dans l’artère de communication ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 54 – Fourrière automobile municipale. Délégation de Service Public. Rapport
annuel du délégataire pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, pour l’ensemble des Délégations de Service Public, chaque année, le délégataire doit rendre son rapport annuel devant l’assemblée délibérante. Il se trouve que nous avons eu quelques difficultés à obtenir les informations en question, puisque le délégataire de la fourrière, c’est le précédent, c’est DEP EXPRESS. Nous avons donc attendu longuement les données sur l’exercice 2007 – 2008 et 2008 – 2009.
Pour ceux qui ont lu le rapport, vous verrez qu’à chaque fois, en 2007 – 2008 il fait apparaître un déficit de 95 800 €, en 2008 – 2009 un déficit de 122 900 €.
M. le Maire, je ne voulais pas terminer cette information, puisqu’on doit simplement en prendre acte, sans dire que parallèlement à cela ledit délégataire, qui n’avait pas été reconduit en 2009, avait donc formé un recours devant le Tribunal Administratif contre la Délégation de Service Public. Le Tribunal Administratif a rendu son jugement la semaine dernière en donnant raison à la Ville d’Orléans et en donnant tort à DEP EXPRESS.
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’assemblée délibérante. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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Après plusieurs rappels, la S.A.R.L. AFD - DEP EXPRESS, délégataire du service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale jusqu’en mars 2009, a remis son rapport pour les exercices 2007 - 2008 et 2008-2009.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu d’activités au titre des exercices 2007-2008 et 2008-2009 de la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
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Compte-rendu d'activités 2007/2008 et 2008-2009
1 - L'activité
01/09/07 au 31/08/08 01/09/08 au 31/03/09
Enlèvements 3 230 1 560
Jours de garde
21 540 10 480
2 - Le résultat d'exploitation
2007 - 2008 2008 - 2009
1 - Produits d'exploitation 474 199 340 300
2 - Charges d'exploitation 570 002 463 249
DEFICIT 95 803 122 949
OBSERVATIONS
La fourrière automobile municipale ne fait pas l'objet d'une comptabilité spécifique, mais est intégrée à l'activité de la S.A.R.L. A.F.D. qui l'exploite.
Le montant des charges et des produits affectés à la fourrière résulte d'une clef de répartition. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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M. le Maire – Il y a une question. M. RICOUD.
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M. RICOUD – M. le Maire, une question relative aux radiations des listes électorales effectuées en 2008.
Au bureau de vote nº 57, on avait 355 cartes en retour sur 858 inscrits et au bureau de vote nº 56, 288 sur 1 000 inscrits. Oui, c’est énorme.
Le problème s’était déjà posé lors des élections européennes. Il s’est reposé de nouveau à l’occasion des élections régionales.
Sur le bureau nº 56, bureau situé en secteur G.P.V., un nombre important d’électeurs ont été radiés (plusieurs centaines) à l’occasion de la révision des listes électorales de 2008.
Comme cela s’était passé lors des européennes, un certain nombre de ces électeurs radiés se sont présentés pour voter les dimanches 14 et 21 mars. Et pour cause, contrairement à ce qu’impose le Code Electoral, ces électeurs n’avaient pas été informés de cette radiation pour faire valoir leur droit.
Les courriers recommandés adressés par la Mairie d’Orléans sont revenus avec pour beaucoup la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), alors que les personnes habitaient toujours le même logement.
Le bouleversement des noms et numéros de rues sur ce secteur (ex Camille Flammarion) est certainement à l’origine de ces non-distributions.
A l’occasion de la révision des listes électorales, vous ne pouviez pas ignorer la situation particulière de ce bureau lié au G.P.V. Le nombre faramineux des « cartes en retour » (près de 40 % au bureau 57), cartes électorales non reçues par les électeurs, et remis dans les bureaux de vote, étant un signe de plus qui aurait dû vous alerter.
Et que penser de ces électeurs inscrits au 3 Senghor, numéro de rue qui n’existe pas ! Sans compter ceux inscrits avec pour adresse 4-6-8 Senghor ou 7-9-11 Lugoj. Pas étonnant dans ces conditions que les cartes ne soient pas distribuées !
La nouveauté par rapport aux élections européennes réside dans les décisions judiciaires qui ont été prises ces deux dimanches par le Tribunal d’Instance d’Orléans.
Ces décisions ordonnent toutes l’inscription des électeurs radiés à tort, au motif qu’ils ont été radiés des listes électorales sans observation des formalités prescrites par les articles L 23 et L 25 du Code Electoral. Je précise de plus que ces jugements sont insusceptibles d’appel. - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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J’ose croire que ces radiations massives n’ont pas été validées d’autant plus facilement qu’il s’agissait de citoyens inscrits dans un bureau peu suspect de proximité politique avec la municipalité en place.
Afin de lever toute suspicion et pour tenir compte des jugements ordonnant la réinscription des électeurs requérants, je souhaite savoir ce que vous comptez faire pour que tous les électeurs radiés de 2008 soient effectivement informés de cette radiation, leur permettant alors de faire les démarches pour s’inscrire de nouveau.
A l’heure où l’abstention est encore trop forte, je vous demande de prendre toutes les mesures permettant à tous les citoyens qui le souhaitent de voter. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – M. RICOUD, comme vous le savez, puisque cette question a déjà fait l’objet d’une question au mois de juin 2009, nous nous sommes vus au mois de juillet, nous vous avons répondu par courrier au mois de septembre, je vous rappelle que les inscriptions et les radiations sur les listes électorales sont soumises à une Commission qui est composée d’un représentant du Maire, un représentant du Préfet, un représentant du Tribunal d’Instance. Conformément au Code Electoral, il appartient aux électeurs qui changent de domicile d’aller faire leur inscription. L’inscription automatique est interdite par le Code Electoral, bien heureusement.
Malgré tout, vous le savez, l’an passé, et notamment à La Source, avec les changements de noms de rues, les inscriptions ont été faites. Quelqu’un qui habitait allée Camille Flammarion habite maintenant rue Henri Troyat, s’il est resté sur place. Nous avons aussi communiqué, notamment dans Elan, qui est le journal de La Source, dans les mairies de proximité, dans les agences des résidences de l’Orléanais, pour rappeler aux électeurs qu’il leur appartient de vérifier s’ils sont bien encore inscrits et de faire la procédure, qui peut se faire en envoyant juste un courrier. Il n’y a même pas besoin de se déplacer.
Il est vrai qu’à ces élections nous avons eu un nombre important de cartes électorales revenues. J’avais déjà donné le chiffre : 8 000 à Orléans. Pourquoi ? Car la Poste ne les a pas distribuées. Comme aux Européennes, il y a eu un mouvement social à La Poste…
M. le Maire – Alors M. LEBRUN !
(brouhaha)
Mme SAUVEGRAIN – Il a notamment fallu que les deux samedis avant les deux dimanches les Services de la Ville pointent toutes les cartes pour que les électeurs qui se présentent dans les bureaux de vote, et de nombreux l’ont fait, puissent retirer leur carte dans leur bureau de vote.
Ensuite, vous évoquez la question des décisions judiciaires. En effet, il y a eu deux décisions judiciaires d’inscription les 14 et 21 mars. Je rappelle qu’il y a 60 000 électeurs à Orléans et 2 inscriptions. Il faut aussi relativiser les choses. Ces deux électeurs ont été radiés. Il s’agit d’un homme et d’une femme. Les deux cas sont différents.
S’agissant de la femme, elle a déménagé. Elle habite maintenant rue des Frères Chappe. Je n’ai pas souvenir que l’allée Camille Flammarion porte désormais le nom de cette rue. C’est bien - Séance du vendredi 26 mars 2010 -
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quelqu’un qui a déménagé. Le juge a décidé d’une inscription judiciaire. Vous allez peut-être m’écouter quand même. Je vous informe que la Préfecture a saisi le Ministère de l’Intérieur, car la Préfecture a été très surprise de cette procédure judiciaire. Mais cela appartient à la Préfecture.
S’agissant de l’homme, il habite toujours à la même adresse en effet. Il habite rue Henri Troyat. J’ai sous les yeux les deux recommandés qui lui ont été envoyés le 11 juin 2008 et le 17 octobre 2008 qui n’ont jamais été retirés, car il y a écrit dessus « n’habite pas à l’adresse indiquée ». C’est la Poste aussi. Je ne peux pas faire le travail de la Poste. Dans ce cas-là, le Code Electoral est très clair. Il précise qu’au bout de l’envoi de deux recommandés, au bout de différentes recherches, car nous nous sommes notamment rapprochés des Résidences de l’Orléanais et des fichiers de la Poste, si cela ne revient pas, il appartient à la Commission Administrative de radier. Je vous ai dit que cette Commission ce n’est pas la Ville d’Orléans, les élus d’Orléans qui décident. Les élus ne sont pas membres de cette Commission, je la préside, mais après ce sont des Orléanais et des représentants du Préfet et du Tribunal d’Instance.
Les Services ont vraiment fait leur travail. J’avoue que j’ai du mal à entendre et à accepter cette menace un peu de soupçon politicien que vous laissez planer.
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M. le Maire – Merci. La séance est levée.
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La séance est levée à 23 heures 40.
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