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Conseil Municipal - proces verbaux 2010 01 29
Document publié le Vendredi 29 janvier 2010 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2010 01 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 22 janvier 2010, pour le vendredi 29 janvier 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 8).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 8).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
27 novembre 2009 (page 9).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 9).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 19).
M. le Maire n° 6 - Soutien à la République d’Haïti. Attribution d’une subvention à la
Fondation de France (page 20).
Mme DE QUATREBARBES n° 7 - Plan de relance. Communication (page 22).
M. MONTILLOT n° 8 - Bilan de la sécurité 2009. Communication (page 49).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Régie de recettes des activités périscolaires du secteur nord-est.
Demande de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse.
Approbation (page 82).
M. MARTIN n° 10 - Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une
convention (page 83).
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 7 920 890 €.
Construction de 58 logements et 4 logements individuels situés
Z.A.C. Sonis à Orléans. Approbation d’une convention (page 85). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 2 -
JEUNESSE
M. SANKHON n° 12 - Conseil Municipal des Jeunes. Communication (page 87).
M. SANKHON n° 13 - A.S.E.L.Q.O. Convention d’objectifs 2009-2012. Approbation de
l’avenant n°1 (page 100).
M. SANKHON n° 14 - Aides en faveur de groupements de jeunesse (page 118).
M. SANKHON n° 15 - Attribution de subventions annuelles à des associations de jeunesse
(page 119).
M. SANKHON n° 16 - C.R.I.J. Contrat d’adhésion pour l’année 2010 (page 123).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 17 - Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation (page 124).
M. CARRE n° 18 - Modification du P.A.Z. de la Z.A.C. du Champ Chardon.
Approbation (page 125).
M. CARRE n° 19 - Z.A.C. Bourgogne. Modification du P.O.S. valant P.L.U.
Approbation (page 126).
M. CARRE n° 20 - Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant à la concession
d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. (page 148).
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. Bourgogne. Approbation du dossier de réalisation(page
149).
M. CARRE n° 22 - Projet Intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 151).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 23 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de
l’Ange(page 154).
M. CARRE n° 24 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 51 rue des
Carmes (page 155).
M. CARRE n° 25 - Quartier Dunois-Châteaudun-faubourg Bannier. Cession d’un
délaissé de voirie (page 156).
M. CARRE n° 26 - Parc d’activités Orléans-Sologne. Saint-Cyr-en-Val. Lotissement
Gautray. Cession d’un terrain (page 156). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 3 -
VIE DES QUARTIERS/LOGEMENT
M. CARRE n° 27 - Logement. Prolongation du protocole C.G.L.L.S. de l’O.P.H.
d’Orléans. Approbation de l’avenant n°1 (page 159).
Mme DE QUATREBARBES n° 28 - Attribution d’une subvention au titre d’un fonds de soutien (page
161).
ESPACES PUBLICS
M. MARTIN n° 29 - Révision du règlement de publicité. Avis à émettre (page 163).
Mme DE QUATREBARBES n° 30 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Demande de subventions
auprès de la D.R.A.C. (page 179).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 31 - Musée des Beaux-Arts. Organisation de l’exposition « Richelieu à
Richelieu ». Approbation de trois conventions (page 180).
M. VALETTE n° 32 - Associations Musique Municipale, Orléans Concours
International, la Tortue Magique, le 108. Approbation de
conventions et d’avenants. Attributions de subventions (page 184).
M. VALETTE n° 33 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’une
nouvelle salle de création et de locaux annexes. Lot n° 11 – monte-
charge. Approbation de l’avenant n°1 (page 187).
Mme BARRUEL n° 34 - Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec SHISEIDO International
France. Approbation d’une convention (page 188).
Mme BARRUEL n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Accueil des étudiants stagiaires dans
d’autres structures. Approbation d’une convention de stage type
(page 189).
M. GABELLE n° 36 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Organisation du marché médiéval et
des ripailles médiévales. Approbation d’un marché après
procédure adaptée (page 190).
M. GABELLE n° 37 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Association Orléans Jeanne d’Arc.
Approbation d’une convention. Attribution de subventions à des
associations (page 191).
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Approbation des redevances
d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour les
exposants de la fête médiévale, du marché médiéval et des ripailles
médiévales (page 193). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 4 -
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 39 - Extension de la Zone d’Activités Orléans-Sologne. Déplacement
des forages de secours de la Ville. Approbation d’une convention
d’offre de concours avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire" et la société Lyonnaise des Eaux (page
196).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 40 - Journées du développement durable 2010. Organisation des
7èmes ateliers du développement durable. Approbation d’une
convention de partenariat avec Réseau Ideal / Ideal Connaissance
(page 201).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 41 - Journées du développement durable 2010. Occupation temporaire
du domaine public. Fixation des redevances. Approbation d’une
convention type (page 202).
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 42 - Gymnase René AMARGER. Construction d’un club-house.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire (page 205).
Mme GRIVOT n° 43 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 206).
Mme GRIVOT n° 44 - Attribution d’une subvention en faveur d’une association de loisirs
(page 208).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 45 - Etablissements d’enseignement. Modification des représentants de
la Ville (page 208).
Mme MARECHAL n° 46 - Actions d’éducation artistique. Programme 2009-2010.
Approbation d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement -
Fédération du Loiret (page 209).
Mme MARECHAL n° 47 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets
(page 212).
Mme MARECHAL n° 48 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année
2009-2010. Demande de subventions (page 213).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 49 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 215). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 5 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 50 - 11èmes rencontres des écoles d’ingénieurs rattachées à
l’Université d’Orléans. Attribution d’une subvention (page 217).
Mme BARRUEL n° 51 - Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans.
Conférence/débat sur le thème de la communication par le sport.
Attribution d’une subvention (page 218).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 52 - Garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Heurt de la
porte sectionnelle. Approbation du procès-verbal de transaction
(page 219).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 53 - Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de
maintenance des postes. Groupement de commandes avec le
C.C.A.S. d'Orléans et la Communauté d'Agglomération "Orléans-
Val de Loire". Approbation d'un marché après appel d'offres (page
220).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Surveillance médicale du personnel de médecine professionnelle et
préventive. Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec
M.S.A. Cœur de Loire (page 223).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Services municipaux. Recrutement pour besoins saisonniers.
Année 2010 (page 223).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Syndicats départementaux. Attribution d’une subvention au titre de
l’année 2009 (page 227).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Transfert de la commission de réforme au Centre de Gestion.
Participation financière de la Ville (page 227).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Service
risques urbains. Poste de responsable. Autorisation de le pourvoir
par voie contractuelle. Approbation du contrat de travail (page
228).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Poste de
responsable de la gestion des fluides et du bilan carbone.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Approbation du
contrat de travail (page 230). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 6 -
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Médiathèque. Mise à disposition de trois conservateurs des corps
d’Etat au profit des bibliothèques municipales classées.
Approbation d’une convention à passer avec l’Etat (page 231).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités.
Présentation (page 234).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de production
de froid. Société SEITHA TECHNIQUES REALISATIONS.
Approbation d’un avenant de transfert (page 238).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 2 février 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 7 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt neuf janvier deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 11), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 22 h 20), Mme CHERADAME (à partir de 18 h 13), M. VALETTE (à partir de 18 h 15), Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 19 h 50), M. POISSON (à partir de 19 h 00), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 55), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 18 h 20), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 18 h 11), Mlle AIGRET (à partir de 19 h 00), MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE (jusqu’à 20 h 50), RICOUD, Mmes NOEL (jusqu’à 20 h 55), KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (de 18 h 45 à 21 h 05), Mmes FERKATADJI-HUME, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE (à partir de 18 h 14), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à M. le Maire (jusqu’à 22 h 20) Mme CUGNY-SEGUIN à M. THOMAS
Mme MAUROY à M. GABELLE (jusqu’à 19 h 50) M. POISSON à M. GAINIER (jusqu’à 19 h00) M. BESSON à Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 55) Mme COUPEZ à Mme PILET-DUCHATEAU Mlle AIGRET à M. PEZET (jusqu’à 19 h 00) M. VALLE à Mme PELLOIE (à partir de 20 h 50) Mme NOEL à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 55) M. BRARD à Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 05) Mme NGANGA à M. RICOUD - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 8 -
La séance est ouverte à 18 heures 10.
*
* *
*
M. le Maire – Le Conseil Municipal des Jeunes prend place. Nous allons en parler dans un instant.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Au titre du premier point, je vous propose, comme à l’accoutumée, de désigner M. Quentin THOMAS comme secrétaire de séance. Il y a 3 abstentions.
M. LEBRUN – Je précise qu’on s’abstient. On doit rencontrer M. THOMAS la semaine prochaine. Dans l’espoir que cette rencontre soit fructueuse, on a décidé de s’abstenir ce soir.
M. le Maire – J’ai noté cette progression impressionnante, M. LEBRUN. Je dirai que les choses sont entre les mains de M. Quentin THOMAS.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 2 – Pouvoirs.
M. LEMAIGNEN à M. le Maire (jusqu’à 22 h 20) Mme CUGNY-SEGUIN à M. THOMAS
Mme MAUROY à M. GABELLE (jusqu’à 19 h 50) M. POISSON à M. GAINIER (jusqu’à 19 h00) M. BESSON à Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 55) Mme COUPEZ à Mme PILET-DUCHATEAU Mlle AIGRET à M. PEZET (jusqu’à 19 h 00) M. VALLE à Mme PELLOIE (à partir de 20 h 50) Mme NOEL à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 55) M. BRARD à Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 05) Mme NGANGA à M. RICOUD. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 9 -
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 27 novembre 2009.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. GRAND – Je voudrais avoir simplement une précision, s’il vous plait, au sujet de la décision nº 09-465 : projet ARENA, convention pour une mission de tierce expertise, B.R.G.M., pour 26 636,11 € T.T.C. J’aimerais savoir si cela correspond aux sondages de sol qui ont été commandés et annoncés dans les boîtes aux lettres des riverains il y a quelques semaines.
M. le Maire – C’est cela.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre –décembre 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-420 8/12/09 Marché de Noël 2009. Approbation de contrats de cession de spectacles. Montant total de 35 844,80 € T.T.C. Compagnie Krizo
Théâtre 1 000 € net de T.V.A. La troupe des salopettes 1 720 € net
de T.V.A. Les voyageurs immobiles 2 867 € T.T.C. David
SLAVIERO 2 660 € T.T.C. Mandragore 600 € net de T.V.A. Allo
Maman Bobo 800 € net de T.V.A. Compagnie Atchaka 1 000 € net
de T.V.A. CO2 Toujours dans l’air du Temps 3 348,80 € T.T.C.
Compagnie Acidu 4 009 € T.T.C. MA PRODUCTION 3 000 €
T.T.C. JACANA Wildlife Studios 15 000 € T.T.C.
09-424 21/12/09 Marché de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de la restauration des façades de la collégiale Saint Pierre Le Puellier.
Maître d’œuvre BBZ ARCHITECTURE. 51 428,00 € T.T.C.
09-425 30/11/09 Fourniture de licences du logiciel ISILOG Web System, de leur maintenance et des prestations associées. Société
COMPUTACENTER. Montant minimum 15 000 € T.T.C. Montant
maximum 45 000 €. T.T.C. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 10 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-426 14/12/09 Réalisation d’un diagnostic santé dans le cadre de l’Atelier Santé Ville d’Orléans avec la Société GRES MEDIATION SANTE pour
un montant de 29 541,20 €. T.T.C.
09-427 27/11/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Association AURACHROME Théâtre. 500 € T.T.C.
09-428 27/11/09 Institut d’Arts Visuels. Fourniture de matériel reprographique. Lot 1 : Acquisition et maintenance d’un copieur numérique couleur :
société DACTYL BURO, 36 478 € T.T.C. pour l’acquisition et
coût copie de 0,00478 € T.T.C. pour le noir et blanc et de 0,0538 €
T.T.C. pour la couleur, pour la maintenance. Lot 2 : Location et
maintenance de matériels reprographiques mis à disposition des
étudiants. Société DACTYL BURO, pour un montant de location
annuel de 1 329,48 € T.T.C, et coût copie de 0,00478 € T.T.C. pour
le noir et blanc et de 0,0538 € T.T.C. pour la couleur, pour la
maintenance.
09-429 27/11/09 Acquisition, pose et agencement d’un kiosque commercial. Approbation d’un avenant n° 1 modifiant les modalités de
versement de l’avance au titulaire. Société TARGETTI POULSEN
FRANCE.
09-430 22/12/09 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’un atelier
artistique sur l’œuvre de Jean-Marie PIEMME. Association « Le
Théâtre à Spirale ». 3 150 €. T.T.C.
09-432 1/12/09 Marché de Noël 2009. Transport et stockage de chalets et d’une structure métallique. Passation d’un marché en procédure adaptée.
Société BOISSIER Logistique. Montant minimum : 155 000 €
T.T.C. Montant maximum : 185 000 € T.T.C.
09-433 1/12/09 Hôtel Groslot. Aménagement partiel des locaux pour la Direction de la Culture et de l’Evènementiel. Lot n° 6 : Revêtements de sols
collés. Société AST PEINTURE. Avenant n° 1 en plus value de
885,04 €. T.T.C.
09-435 1/12/09 Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau. Approbation du contrat d’ animation avec l’association Compagnie Dis Raconte
(1 500 € net de T.V.A). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 11 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-455 1/12/09 Travaux de signalisation tricolore. Carrefour Zola Proust. Société FORCLUM. 36 024,72 €. T.T.C.
09-456 1/12/09 Réalisation d'une installation de vidéo surveillance sur le carrefour Zola-Proust. Société FORCLUM Centre Loire. 18 257,66 €. T.T.C.
09-457 1/12/09 Festival de Loire. Approbation d’un contrat de cessions de droits d’exploitation du logo à passer avec M Samuel Roux. 4 000 €.
T.T.C.
09-458 1/12/09 Ravalement des Services Techniques. Approbation d’un avenant en plus-value d’un montant de 7 464,87 €. T.T.C. Entreprise
GAUTHIER S.A.
09-461 14/12/09 Direction de l’Evénementiel, création et mise en place d’un décor temporaire pour un des pôles du Marché de Noël, « le Royaume des
Enfants », sur la place de la République. Société CÔTE JARDIN,
Montant minimum : 15 000 € T.T.C. – Montant maximum :
30 000 €. T.T.C.
09-463 14/12/09 Médiathèque la Source. Approbation d’un contrat de spectacle. SLAM TRIBU EN SCENE. 895,40 € net de T.V.A.
09-464 14/12/09 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association LA ROUSSE. 8 047 € T.T.C.
09-465 14/12/09 Projet ARENA. Convention pour une mission de tierce expertise. BRGM. 26 636,11 € T.T.C.
09-466 10/12/09 Etude juridique de la tarification de la Ville d’Orléans. S.E.L.A.R.L. LANDOT et Associés. 56 301,70 €. T.T.C.
09-468 14/12/09 Prestation de service mission de consultant RH spécialisé dans le cadre du recrutement du chef de service déplacement. Bruno
Laurent Conseil. 9 568 € T.T.C.
09-471 21/12/09 Réseau des Bibliothèques. Maintenance du logiciel ERMES. Acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations
d’assistance. Société ARCHIMED. Montant minimum 30 000 €
T.T.C. Montant maximum 150 000 € T.T.C. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 12 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-472 21/12/09 Acquisition, installation et maintenance d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs. Société AMMI.DSI.
Montant minimum 15 000 € T.T.C. - Montant maximum 50 000 €
T.T.C.
09-473 21/12/09 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle. GAM ANNECY. 835,04 € T.T.C.
09-474 29/12/09 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Recherche de partenariats. Approbation d’un contrat de prestations
de services. Mme Frédérique KIRSTETTER. 11 600 € T.T.C.
09-476 21/12/09 Collecte sélective du papier dans des écoles d’Orléans. Convention de prestations de services. Association TREMPLIN. Montant annuel
maximum de 5 200 € T.T.C.
09-481 24/12/09 Insertion Sociale des Habitants de La Source durablement exclus du fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien ménager des locaux de l’Accueil Santé et du service
Prévention Médiation, sis 1 rue Bossuet à Orléans-La Source.
Approbation d’un avenant.
09-484 29/12/09 Insertion Sociale des Habitants de La Source durablement exclus du fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien ménager des locaux de l’Accueil Santé et du service
Prévention et Médiation à Orléans-La Source. Approbation d’un
avenant en moins value.
EMPRUNTS
09-459 3/12/09 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d’un prêt de 16 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour le
financement des opérations d’investissement prévues au budget.
AFFAIRES FINANCIERES
09-436 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la
Coordination de la Petite Enfance.
09-437 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective du Baron. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-438 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective des Blossières.
09-439 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective de la Bolière.
09-440 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective Pasteur.
09-441 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective de la Borde.
09-442 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective Lavoisier.
09-443 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
collective du Plat d’Etain.
09-444 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
familiale et le multi-accueil Argonne.
09-445 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
familiale et le multi-accueil Blossières.
09-446 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
familiale et le multi-accueil Dauphine.
09-447 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
familiale et le multi-accueil Gare.
09-448 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la crèche
familiale et le multi-accueil Source. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-449 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la mini-
crèche St Marceau.
09-450 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la mini-
crèche Gare.
09-451 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la mini-
crèche Madeleine.
09-452 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour la mini-
crèche Dorémi.
09-453 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour le multi-
accueil Chocolatine.
09-454 30/11/09 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE CENTRALE ». Création d’une sous-régie de recettes pour le multi-
accueil de la Tour Blanche.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-434 1/12/09 Centre Chorégraphique National. Locaux 37, 39, rue du Bourdon Blanc. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention d’ occupation
temporaire du domaine public.
09-469 15/12/09 Pavillon sis 106, rue des Anguignis à Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une convention de
mise à disposition.
09-475 21/12/09 Local 1, rue Bossuet. Passation d’un bail avec la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières.
09-482 29/12/09 Local (lot n° 25) au 1er étage Centre Commercial 2002 – Place Ernest Renan. Mise à disposition à l’association « MOUVEMENT
FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ».
09-483 29/12/09 Espace Olympe de Gouges. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Communal d’Action Sociale. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
09-431 27/11/09 Assurance « Tous Risques Informatiques » n°FR 78 021 722. Compagnie ACE Europe. Courtier VERSPIEREN. Avenants de
régularisation n°108000 (du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 –
112,79 €) et n°109001 (du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 –
194,26 €).
09-477 17/12/09 Assurance «Tous Risques Matériel». Marché de Noël 2009. Contrat n°RSP0092851/70. Compagnie HISCOX. Courtier GRAS
SAVOYE. Prime de 265 € TTC.
CONTENTIEUX
09-423 27/11/09 Défense à une instance. Contentieux divers. Cour Administrative d’Appel de Nantes. Exploitation du réseau câblé. Titres exécutoires
n° 2701, 263 et 3084 émis par la Ville d’Orléans. Société NC
NUMERICABLE c/Ville d’Orléans. Décision modificative.
09-460 4/12/09 Constitution de partie civile. Outrages à agent de Police Municipale. Ville d’Orléans contre M. SAMSENNI Mickaël.
09-462 10/12/09 Défense à une instance. Menace d’un agent de Police Municipale avec arme. Ville d'Orléans contre M. AHMADOV Husseyin.
09-467 15/12/09 Défense à une instance. Contentieux. Demande d’annulation d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 approuvant le
dossier de création de la ZAC Carmes Madeleine. SARL BAAZIZ
DELICE et ATELIER DU PIANO c/Ville d’Orléans.
09-470 11/12/09 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans un logement sis 136, Boulevard de Châteaudun à Orléans. Action en
référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ M. BAUCHET. Décision modificative.
09-478 29/12/09 Constitution de partie civile. Agression de trois agents de Police Municipale. Ville d’Orléans contre MM. MILLIER Adrien, CIRIA
Richard et DESSAGNES Elie.
09-480 29/12/09 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux. Ville d’Orléans contre M. EL YOUSSFI Yassin. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1 décembre et le 31 décembre 2009.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption DA 45234 09 0945 BY0284 BY0558 rue du Onze Novembre Délégation DA 45234 09 0946 BY0284 BY0558 rue du Onze Novembre Délégation DA 45234 09 0862 BM0137 39 bis rue de Bourgogne Délégation DA 45234 09 0930 AC0224 (lots 7-13-16) 43 rue Masse Non préempté DA 45234 09 0931 AZ0007 (lot 5) 4 rue Stanislas Julien Non préempté DA 45234 09 0932 AN0216 (lot 2) 22 rue de Coulmiers Non préempté DA 45234 09 0933 AM0104 26 rue Alfred Cornu Non préempté DA 45234 09 0934 ES0014 23 rue Pierre de Ronsard Non préempté DA 45234 09 0935 CP0006 83 rue Saint-Marc Non préempté DA 45234 09 0936 AC0668 253 bis rue des Murlins Non préempté DA 45234 09 0937 AM0033 15 rue Léon Delagrange Non préempté DA 45234 09 0938 BN0208 (lots 11-5-9) 27 rue Desfriches Non préempté DA 45234 09 0939 AZ0319 (lot 154) 10 rue des Charretiers Non préempté DA 45234 09 0940 EM0003 (lots 155-172-
426)
1 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0941 AO0376 25 rue de la Concorde Non préempté DA 45234 09 0942 BN0404 (lots 2-3-4) 1 rue du Dévidet Non préempté DA 45234 09 0943 DT0216 DT0228 8 rue Daniel Mayer Non préempté DA 45234 09 0944 DL0050 111 rue de la Cigogne Non préempté DA 45234 09 0947 CV0035 CV0036 (lots 10-
52)
25 place Saint-Charles Non préempté
DA 45234 09 0948 AO0453 (lots 4-9) 1 rue de Châteaudun Non préempté DA 45234 09 0949 BI0237 (lot 4) 296 rue de Bourgogne Non préempté DA 45234 09 0950 CN0582 13 rue de la Borde Non préempté DA 45234 09 0951 CZ0615 CZ0617 25 rue Guignegault Non préempté DA 45234 09 0952 CW0579 10 rue Albert Barbier Non préempté DA 45234 09 0953 AC0173 194 bis rue des Murlins Non préempté DA 45234 09 0954 AW0098 (lot 59) 32 rue de la Lionne Non préempté DA 45234 09 0955 BO0109 (lots 1-4-5) 4 rue du Boeuf Sainte-Croix Non préempté DA 45234 09 0956 BI0034 (lots 12-5-6-8-10) 20 rue Sainte-Catherine Non préempté DA 45234 09 0957 AX0042 (lots 29-30) 51 rue Porte Saint-Jean Non préempté DA 45234 09 0958 AZ0294 (lot 2) 20 rue de l'Ange Non préempté DA 45234 09 0959 AC0317 AC0320 AC0321 285 faubourg Bannier Non préempté DA 45234 09 0960 BK0091 (lots 10-7-2) 4 rue du Poirier Non préempté DA 45234 09 0961 ES0257 36 rue Pablo Picasso Non préempté DA 45234 09 0962 ET0396 14 rue Raoul Follereau Non préempté DA 45234 09 0963 BD0041 (lots 1-21-5) 28 rue du Colombier Non préempté DA 45234 09 0964 BR0063 31 boulevard Alexandre Martin Non préempté - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0965 BE0025 (lots 16-17-20-41-
42-43-57-58)
7 boulevard de Verdun Non préempté
DA 45234 09 0966 AV0236 AV0265 (lot 30) 12 rue Eudoxe Marcille Non préempté DA 45234 09 0967 DL0143 25 rue Nicolas Flamel Non préempté DA 45234 09 0968 AX0095 (lots 12-13-2-4-6-
7)
110 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 09 0969 AI0372 5 rue Georges Papelier Non préempté
DA 45234 09 0970 AO0374 AO0625 AO0624
AO0425
21 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 09 0971 BI0362 (lot 86) 18 rue Charles Sanglier Non préempté DA 45234 09 0972 AM0636 23 rue des Maltotiers Non préempté DA 45234 09 0973 AM0639 AM0681 (lot 1) 53 rue du Faubourg Madeleine Non préempté DA 45234 09 0974 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 21-
6)
13 rue de Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0975 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lot 13)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0976 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 15-
5)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0977 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots11-
16-9)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0978 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 22-
7)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0979 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 1-
2-3-17)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0980 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 20-
8)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0981 AO0773 AO0778 AO0775
AO0774 AO0777 (lots 18-
4)
13 rue Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0982 AB0786 (lots 3-7) 437 faubourg Bannier Non préempté DA 45234 09 0983 CW0858 10 bis rue des Anguignis Non préempté DA 45234 09 0984 AO0406 12 rue de la Concorde Non préempté DA 45234 09 0985 DL0445 8 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préempté DA 45234 09 0986 DO0015 7 bis route d’Olivet Non préempté DA 45234 09 0987 AM0441 5 ter rue Puits Saint-Laurent Non préempté DA 45234 09 0988 CL0622 CL0623 147 rue d'Ambert Non préempté DA 45234 09 0989 CL0618 CL0619 149 rue d'Ambert Non préempté DA 45234 09 0990 EM0030 (lots 167-249-47) 2 place Voltaire Non préempté - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption DA 45234 09 0991 AE0005 AE0578 58 rue des Hauts Champs Non préempté DA 45234 09 0992 CI0096 47 rue de Médéa Non préempté DA 45234 09 0993 BL0001 (lots 1-6) 209 rue de Bourgogne Non préempté DA 45234 09 0994 DX0180 9 rue de l’Industrie Non préempté DA 45234 09 0995 EK0210 EK0214 EK0218
(lot 26)
45 avenue du Président John
Kennedy
Non préempté
DA 45234 09 0996 AI0228 13 rue des Beaumonts Non préempté DA 45234 09 0997 AW0006 133 rue Bannier Non préempté DA 45234 09 0998 AH0471 (lot 3) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 0999 BZ0187 BZ0188 BZ0675 119 rue du Petit Pont Non préempté DA 45234 09 1000 AC0442P AC0216P 69 rue Masse Non préempté DA 45234 09 1001 AI0148 (lots 2-7) 78 rue Brise Pain Non préempté DA 45234 09 1002 AI0148 (lot 1) 78 rue Brise Pain Non préempté DA 45234 09 1003 AH0471 (lot2) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 1004 AH0471 (lot 4) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 1005 AH0471 (lot 6) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 1006 AH0471 (lots 1-5) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 1007 AH0471 (lot 7) 64 rue Basse d'Ingré Non préempté DA 45234 09 1008 AH0404 AH0406 AH0428 118 rue faubourg Saint-Jean Non préempté DA 45234 09 1009 AC0298 3 rue des Trois Croissants Non préempté DA 45234 09 1011 DH0168 30 rue du Pressoir Blanc Non préempté DA 45234 09 1012 CN1003 94 rue de Bellebat Non préempté DA 45234 09 1013 ES0041 2 rue Pierre Corneille Non préempté DA 45234 09 1014 BO0033 (lot3) 142 rue de Bourgogne Non préempté DA 45234 09 1015 DT0125 72 rue du Bois Girault Non préempté DA 45234 09 1016 AV0419 32 venelle du Ponceau Non préempté DA 45234 09 1017 BC0182 BC0184 Rue du Cheval Rouge Renonciation au droit de
DA 45234 09 1018 ES0266 19 rue du Docteur Simonin Non préempté DA 45234 09 1019 BK0148 (lots 22-26= 43 rue du Poirier Non préempté DA 45234 09 1020 AV0484 (lots 10-7) 42 faubourg Bannier Non préempté DA 45234 09 1021 BC0303 BC0301 BC0302
(lots 1-5)
2 rue d’Avignon Non préempté
DA 45234 09 1022 BC0049 BC0039 (lots 11-
12)
12 place du Vieux Marché Non préempté
DA 45234 09 1024 BI0350 264 rue de Bourgogne Non préempté DA 45234 09 1023 BR0160 55 boulevard Alexandre Martin Non préempté DA 45234 09 1025 EM0002 (lots 225-78-88) 2 place du Val Non préempté DA 45234 09 1026 AE0494 AE0587 (lots 11-
12-9)
134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 1027 CL0263 54 rue des Hautes Maisons Non préempté DA 45234 09 1028 BC0049 BC0039 (lot 14) 12 place du Vieux Marché Non préempté DA 45234 09 1029 BL0079 (lot 9) 6 rue Puits de Linières Non préempté DA 45234 09 1030 BS0138 135 faubourg Saint-Vincent Non préempté - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption DA 45234 09 1031 AB0026 71 rue des Aydes Non préempté DA 45234 09 1032 CN0161 41 venelle de la Voie Non préempté DA 45234 09 1033 BK0107 (lot 10) 38 rue de la Charpenterie Non préempté DA 45234 09 1034 BI0232 8 rue des Trois Clefs Non préempté DA 45234 09 1035 DX0007 9 rue de la Fonderie Non préempté DA 45234 09 1036 AN0255 (lots1à25) 49 rue Xaintrailles Non préempté DA 45234 09 1038 AL0002 13 rue du Baron Non préempté DA 45234 09 1039 BL0107 35 rue de la Tour Neuve Non préempté DA 45234 09 1040 CS0223 (lots 27-28-29-30- 122 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté DA 45234 09 1041 AI0473 96 rue du faubourg Madeleine Non préempté DA 45234 09 1042 BT0140 18 venelle de Gien Non préempté DA 45234 09 1043 BI0210 (lot 5) 7 rue des Trois Maries Non préempté DA 45234 09 1044 BP0001 (lots12-2-7) 8 place Halma Grand Non préempté DA 45234 09 1045 AV0821 Clos de la Pointe Non préempté
DIA 45234 09 0945
DIA 45234 09 0946
Par décision du 23 décembre 2009 délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la Communauté d’Agglomération Orléans val de Loire pour l’éventuelle préemption de deux terrains situés rue du Onze Novembre cadastrés section BY0284 BY0558. Considérant que le programme d’action du projet d’agglomération 2008-2014 prévoit d’effectuer l’acquisition foncière d’un terrain de 1000 m² pour l’extension du CFA et que dans cette perspective, les parcelles en question, non bâties et situées à proximité immédiate du CFA constituent la meilleure opportunité foncière possible.
DIA 45234 09 0862
Par décision du 14 décembre 2009 la ville a délégué ponctuellement le droit de préemption urbain au profit de l’OPH d’Orléans pour l’éventuelle acquisition d’un immeuble situé 39 bis rue de Bourgogne cadastré section BM0137 vendu au prix de 339 664 €+5 336 € de mobilier + 15 000 € d’honoraires de négociation afin d’augmenter l’offre de logements locatifs sociaux notamment en habitat collectif. L’OPH à renoncé a exercer le droit de préemption urbain par décision du 16 décembre 2009.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des organismes suivants :
- la Ligue contre le Cancer ;
- le Souvenir Français ;
- Accueil des Villes Françaises ;
- le Mouvement du Nid d’Orléans ;
- l’association S.O.S. Ecoute Famille ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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ainsi que les remerciements suivants de :
- le Ministère de la Défense (geste de sympathie de la Ville envers les militaires projetés en opération des 43ème bataillon de transmissions, 22ème bataillon de Cuirassiers et le service de Santé des Armées) ;
- Accueil des Villes Françaises (mise à disposition de la salle Eiffel et du hall d’accueil de Charbonnière pour l’accueil des nouveaux arrivants) ;
- la Paroisse Saint-Yves (soutien apporté lors de la fête annuelle le 4 octobre 2009 au Centre de Loisirs de l’Allée des Sapins) ;
- la mairie de Kanazawa au Japon (soutien de la Ville à ses activités d’échanges internationaux) ;
- la Fondation Claude Pompidou (mise à disposition de la salle Belle Croix pour l’accueil de personnes handicapées et leurs familles) ;
- Les Résidences de l’Orléanais (mise à disposition du Centre de Conférences pour la journée d’information du personnel le 4 décembre 2009) ;
- le Ministère de la Justice – Cour d’Appel d’Orléans (prêt de matériels et de plantes lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2010) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Soutien à la République d’Haïti. Attribution d’une subvention à la Fondation
de France.
M. le Maire – Je vous propose d’apporter le soutien à la République d’Haïti par l’attribution d’une subvention de la Ville d’Orléans de 10 000 € qui, si vous l’acceptez, serait versée à la Fondation de France. Nous avions fait un geste identique à l’occasion du tsunami. Vous vous en souvenez certainement. Nous avions également manifesté notre solidarité à l’égard de la Nouvelle- Orléans lorsqu’elle avait été dramatiquement touchée.
On avait également convenu que nous ne pouvions pas, sur chaque catastrophe, engager systématiquement la Ville d’Orléans. Néanmoins, au vu de l’ampleur de cette catastrophe, au vu du fait que Haïti est un des pays les plus pauvres au monde, qui cumule à la fois ce drame, dans une situation qui était déjà particulièrement difficile, je souhaite que nous puissions manifester cette solidarité.
La deuxième chose que je veux dire est que cette solidarité s’est fortement manifestée jusqu’à présent et va continuer de le faire au travers de l’aide d’urgence. On sait aussi comment, dans ce type de désastre, les choses se passent malheureusement. Il y a une très forte mobilisation initiale et puis après les feux s’éteignent. Bien malheureusement, il arrive fréquemment que les reconstructions ne suivent pas. Puis bien malheureusement, dans notre société de l’image, un événement en chasse un autre. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Je propose que nous puissions verser cette subvention exceptionnelle à la Fondation de France, dont on connaît le sérieux, qui pourra contribuer aussi à aider à la reconstruction d’Haïti, car aujourd’hui c’est bien la question majeure qui se pose pour cet Etat qui a été en grande partie complètement dévasté, notamment dans ses institutions, dans ses fonctionnements de base.
Voilà ce que je voulais vous dire.
M. RICOUD – Bien évidemment, nous voterons cette subvention de soutien pour Haïti à la Fondation de France. Je voudrais rappeler que d’autres associations sont également sur le terrain, comme nos amis du Secours Populaire.
Nous osons espérer que les pays les plus riches du monde, à l’occasion de la réunion prévue à l’O.N.U. en mars prochain, sauront témoigner certes leur solidarité, mais également leur aide à la reconstruction dans leur respect de l’indépendance de ce pays. Merci.
Mme MARECHAL – Je souhaite simplement compléter en émettant le vœu que les enfants qui sont en situation d’adoption, pour lesquels les dossiers sont déjà prêts, puissent être adoptés le plus rapidement possible.
M. le Maire – Tout à fait.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Suite au tremblement de terre qui a frappé violemment Haïti le 12 janvier dernier, provoquant un très grand nombre de victimes ainsi que des dommages matériels très importants, une forte mobilisation nationale et internationale s’est rapidement mise en place.
A son tour, la Ville d’Orléans souhaite contribuer à l’élan de solidarité qui s’est manifesté en apportant son soutien au peuple haïtien par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à la Fondation de France.
Une collecte de dons par le biais d’urnes mises en place à cet effet à l’hôtel de Ville sera également effectuée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’apporter son soutien à Haïti en attribuant une aide de 10 000 € à la Fondation de France ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 041, article 65748, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 7 – Plan de relance. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à une première communication pour faire le point, bien logiquement, du plan de relance dont, par évidence, l’année écoulée est achevée. Je vais céder la parole à Mme DE QUATREBARBES.
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Présentation Powerpoint de Mme DE QUATREBARBES.
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Mme DE QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je vais vous présenter le bilan du plan de relance de l’économie pour les collectivités.
Avant de vous rappeler le dispositif, je tiens d’abord à souligner l’effort important de la part de l’Etat, ce n’est pas négligeable, quand il a mis en œuvre ce plan de relance. En effet, celui-ci a souhaité soutenir les collectivités locales. Par ce biais, il a soutenu l’économie locale en maintenant l’emploi. C’est important de le dire car, si dans le Loiret les emplois ont été maintenus, c’est quand même grâce à ce plan de relance. Il ne faut pas oublier qu’on était en année de crise en 2009. Les entreprises ont eu énormément de difficultés. Ce plan de relance a donc énormément aidé les entreprises. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Il s’agissait d’investir en 2009 plus que la moyenne des quatre derniers exercices : 2004, 2005, 2006, 2007, soit pour la Ville ce qui représente plus de 43 600 000 €. C’est un effort financier très important consenti par l’Etat, avec le versement par anticipation en 2009 du Fonds de Compensation de la T.V.A. sur les investissements de 2008. Cela représente une recette pour la Ville d’Orléans de 4 700 000 €. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Or la Ville d’Orléans a décidé d’aller au-delà du seuil des 43 600 000 €. En 2009, 7 200 000 € de crédits d’investissement complémentaires ont été votés dans le cadre du plan de relance. Le financement de ces crédits provient d’une part – on décompose les 7 200 000 € pour bien comprendre - :
- de l’Etat pour 4 700 000 €,
- d’autre part, d’un autofinancement de la Ville pour 2 500 000 €, sans endettement complémentaire. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – La Ville a réalisé en 2009 pour 52 300 000 € d’investissements. On y reviendra dans quelques slide pour vous montrer que c’est quand même historique.
Pour mémoire, la moyenne des investissements réalisés par la Ville d’Orléans était de 29 000 000 € de 1995 à 2000 et de 43 000 000 € par an de 2001 à 2008. C’est parlant. Il suffit de regarder, quand on voit en une année, 52 300 000 €, grâce à ce plan de relance. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Ce graphique illustre bien ce que nous venons de dire :
- 29 000 000 € entre 1995 et 2000,
- nous sommes montés à 43 000 000 € entre 2001 et 2008,
- pour enfin atteindre un record historique de 52 300 000 € réalisés en une seule année, en 2009. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Je vous présente un bilan un petit peu plus détaillé : les investissements par politique publique. Les trois postes les plus importants :
- l’espace public, le Parc Floral est inclus, réalisés 11 200 000 € en 2009,
- les écoles. Il y a eu un énorme travail sur les écoles. On va le voir un peu plus loin. Les groupes scolaires et les crèches : 8 100 000 €,
- puis les aménagements de proximité incluent le G.P.V., la C.T.A. et la Vie des Quartiers pour 11 000 000 €.
Il y a un très fort coup d’accélérateur pour la proximité, le rayonnement et le développement durable. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – On va voir ce que cela représente par quartier. Dans le premier cadre du haut, c’est uniquement ce que le plan de relance nous a permis de faire.
Dans le secteur nord, les quartiers Blossières – Murlins – Acacias – Gare – Pasteur – Saint-Vincent, on citera :
- la crèche des Blossières, remplacement des menuiseries extérieures, toutes les portes et les fenêtres,
- le groupe scolaire Pierre Ségelle, avec le ravalement des façades,
- la réfection des rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc ainsi que la placette Paul Verlaine.
Deux autres réalisations ont été faites au cours de 2009, hors plan de relance, mais on peut les citer quand même, car il y a toujours cet énorme effort qui a été fait sur ces écoles : le groupe scolaire Molière et le parvis de l’église Saint-Vincent. On a requalifié complètement le devant de l’église, tout en pavés d’ailleurs. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Quelques photos illustrent ce que je viens de dire, avec le groupe scolaire Pierre Ségelle et la placette Paul Verlaine. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Le secteur est, ce que le plan de relance nous a permis de faire :
- le parking du Clos Gauthier, c’est une création,
- la rue Paul Lemesle. Cela nous a permis d’enfouir les réseaux,
- la crèche de la Borde, la réfection des peintures intérieures,
- le groupe scolaire des Cordiers, remplacement des menuiseries extérieures, portes et fenêtres, toujours dans le but du développement durable. Les isolations sont extrêmement importantes, surtout dans les écoles, économie de chauffage,
- école Michel de la Fournière, réfection de la cour,
- rue du Grand Villiers, entre l’église Don Bosco et la rue du Colonel O’Neil, réfection de la voirie et des trottoirs.
Je citerai d’autres réalisations importantes en 2009 :
- le deuxième tronçon de la rue de l’Argonne,
- l’ancien boulodrome. C’est pratiquement terminé. C’est le réaménagement du marché de l’Argonne. Les photos vont nous permettre de voir le niveau de qualité atteint, - la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – L’enfouissement des réseaux rue Paul Lemesle, cette photo nous permet de voir le devant de la place du marché, sachant que le marché, avec ses grilles tout à fait qualitatives. Je tiens à dire que ce n’est pas seulement dans le centre-ville qu’on fait du qualitatif, mais bien aussi dans les quartiers qui ne sont pas le centre ancien. Je souhaite le dire, car cette placette qui peut accueillir le marché est une très belle réalisation.
La création du parking du Clos Gauthier, je vous rappelle que c’est là où était l’ancienne mosquée. Il y a une création de 48 places. Les murs seront végétalisés.
Puis la réfection des voiries et des trottoirs rue du Grand Villiers. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Le secteur ouest, les quartiers Dunois – Châteaudun – Bannier – Madeleine, ce que nous a permis de faire le plan de relance :
- la rue de Coulmiers, entre la place Dunois et la rue Xaintrailles : la sécurisation des abords au droit du collège Dunois. Vous avez tous eu l’occasion de le voir,
- la rue du Petit Chasseur, avec la réfection de la chaussée et des trottoirs,
- de nouveau une école avec la restructuration de l’école maternelle René Thinat. Il y avait un énorme travail à faire sur les écoles. J’insiste pour les connaître un peu. Il y avait un passé lourd et beaucoup, beaucoup de réparations à faire dans les écoles,
- la rue Brise Pain, couche de roulement et trottoirs.
Les autres réalisations importantes en 2009 :
- la place Saint-Laurent a été complètement requalifiée,
- le square Pourcine vient d’être terminé. On l’a réceptionné cette semaine. Je vous invite à aller le voir. C’est très convivial, chaleureux. Il y a déjà du monde à cet endroit qui comporte un boulodrome, des jeux pour les adolescents, un jardin pour les petits. Cela se terminera avec le jardin partagé qui sera créé en 2010. Il est également très attendu. Cela amorce les allées Pierre - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Chevallier, puisqu’elles suivront à la suite de cet aménagement. Cela va changer complètement tout ce quartier Madeleine, avec les allées Pierre Chevallier,
- la requalification de la rue des Murlins au droit de la cité Coligny. Le mur a été abattu. Vous avez pu découvrir les grilles qui sont déjà installées. Ces grilles contemporaines sont remarquables et de très bon goût.
Mme DE QUATREBARBES – Les photos montrent :
- la rénovation de l’école René Thinat dont je vous ai parlé tout à l’heure,
- la rue Brise Pain,
- et la rue du Petit Chasseur,
qui sont des rues extrêmement longues. Sans le plan de relance, nous n’aurions pas pu faire ces rues. J’insiste, car quand on connaît le coût de la réfection des rues, ce n’était pas possible d’effectuer tout ce qu’on a fait. C’est tout à fait exceptionnel. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Le secteur centre-ville, ce que nous a permis de faire le plan de relance :
- le studio de répétitions pour le Centre Chorégraphique National,
- l’école élémentaire Jean Zay avec le ravalement des façades. Dans pratiquement tous les quartiers des écoles ont été refaites,
- la réfection de la rue des Bons Enfants au droit du collège Jeanne d’Arc. Ce n’est pas toute la rue des Bons Enfants,
- la rue Saint-Etienne toute en pierres de Souppes, la rue des Récollets, la rue Sainte- Anne vient d’être terminée, la rue du Bourdon Blanc, la rue des Anglaises. Si on pouvait faire autant de rues tous les ans, ce serait merveilleux.
M. le Maire – Ce n’est pas gagné, Mme l’Adjointe.
Mme DE QUATREBARBES – J’aimerais bien. Cela fait rêver. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- la crèche du Plat d’Etain, la réfection des peintures intérieures,
Nous avons fait d’autres réalisations en 2009, hors plan de relance :
- les rues des Fauchets et Gourville. Elles sont en train de se terminer. On en est aux plantations,
- l’église Notre Dame des Miracles dont nous avons fait la réfection du porche en 2009 et qui est en train d’être continuée,
- la crèche des Chats Ferrés, c’est très important. La restructuration complète de la crèche a été inaugurée il n’y a pas longtemps,
- l’église Saint-Aignan où nous continuons toujours ce ravalement sans fin.
M. le Maire – Je propose juste qu’on mette l’école René Thinat en dehors du centre-ville, si on veut bien, Mme DE QUATREBARBES.
Mme DE QUATREBARBES – Il y a effectivement une erreur.
M. le Maire – C’est une école qui « nomadise ».
Mme DE QUATREBARBES – L’école Guillaume Apollinaire je suis d’accord. L’école René Thinat, c’est vrai. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Quelques photos :
- le ravalement de la façade de l’école élémentaire Jean Zay,
- la réfection de la rue Saint-Etienne est maintenant terminée,
- la réfection de la rue du Bourdon Blanc était aussi très attendue et en avait largement besoin. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Le secteur Saint-Marceau. Le plan de relance nous a permis de faire :
- le parking de la salle Gauguin, c’était très attendu dans le quartier. Je me tourne vers M. Gérard GAINIER. Je sais que cette salle Gauguin manquait cruellement de places de parking. C’était quelque chose d’attendu,
- le groupe scolaire du Jardin des Plantes et l’école maternelle Jacques Prévert : remplacement des menuiseries extérieures, économies d’énergie avec le remplacement des portes et des fenêtres,
- nous avons fait l’installation de l’éclairage du stade des Montées, ce qui nous permet d’avoir des matchs en nocturne,
- les travaux d’étanchéité du dojo Harismendy et Geymond,
- la réfection de la rue Eugène Turbat très attendue à Saint-Marceau par les commerçants,
- au droit des Jardins du Sud, l’avenue de Saint-Mesmin. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Ce que nous avons réalisé aussi en 2009 :
- nous avons pratiquement terminé la réfection de la clôture du Jardin des Plantes qui était en mauvais état. Nous avons refait toutes les grilles et le mur,
- les rues Tudelle et Neuve Tudelle, nous avons aménagé une placette,
- puis, très important aussi et très attendu par les personnes à mobilité réduite, l’aménagement d’un cheminement à Saint-Marceau.
Mme DE QUATREBARBES – Les photos nous permettent de voir la rue Eugène Turbat avant et après et l’éclairage du stade des Montées, très attendu aussi pour les matchs en nocturne. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES – Le secteur de La Source, le plan de relance nous a permis de faire :
- le parking qu’on appelle ED. En fait le magasin ED est à cet endroit, mais c’est une requalification complète de ce petit centre commercial qui change bien l’ambiance de ce quartier,
- la mise à deux voies, avant le rond-point, de l’avenue de la Recherche Scientifique. C’est aussi un détail important. On entend beaucoup dire que les personnes gagnent 5 à 10 minutes et que cela évite les bouchons, car cela permet de rentrer dans le rond-point à deux voies et non plus à une voie,
- la réfection de deux voies côté hôpital de l’avenue de l’Hôpital très attendue et très réclamée par le quartier de La Source,
- et puis évidemment le G.P.V., la poursuite des travaux de voirie. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les autres réalisations 2009 :
- c’est important de souligner la médiathèque de La Source, quand on voit la qualité de cette médiathèque, cela vaut le coup d’aller la visiter. Elle est extrêmement agréable, conviviale. C’est une réalisation tout à fait intéressante,
- le groupe scolaire Pauline Kergomard, c’est la création complète de l’école qui a été inaugurée en septembre,
- la rue Cuvier, création d’une voie de desserte pour la nouvelle zone d’activités qui se développe.
Mme DE QUATREBARBES – Voilà notre petit parking qu’on appelle ED, avant et après, très apprécié des commerçants et la poursuite des travaux du G.P.V. On pourrait vous montrer beaucoup de photos, mais il fallait en choisir une. Le G.P.V. se poursuit. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme DE QUATREBARBES - J’ai terminé cette petite présentation.
M. le Maire – Merci Mme DE QUATREBARBES.
M. GRAND – Je trouve que l’année commence très fort. Je ne sais pas si c’est la présence du Conseil Municipal des Jeunes, mais on a eu droit à une envolée lyrique et de nombreux superlatifs. J’ai noté que ce plan de relance faisait rêver, que, grâce au plan de relance, les emplois avaient été maintenus dans le Loiret. Je voudrais d’abord dire que les 5 140 personnes qui ont perdu leur emploi en 2009 ne seront certainement pas d’accord avec vous.
Je veux dire également que ce plan de relance n’est qu’une avance reçue par la mairie sur les remboursements de T.V.A. On va en parler après. On a pu certes accélérer, mais pour moi ce formidable accélérateur n’a fait qu’avancer un certain nombre de travaux. On le voit d’ailleurs puisque la plupart des travaux sont des travaux de voirie facilement mobilisables. De ce point de vue- là, on n’a pas vraiment le choix. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Je voudrais juste qu’on sache aussi et garder un petit peu raison sur ce genre d’interventions qui ne font qu’avancer les travaux qui de toute façon auront lieu à un moment ou à un autre. Quand vous dites : « On a pu refaire des rues qu’on aurait pas pu faire », en effet on les a faites maintenant, mais elles auraient dû être refaites à un moment ou à un autre.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. GRAND – Je veux juste modérer un tout petit peu. Je pense en particulier au parking qu’on a vu à La Source. Ce n’est pas quelque chose qui a été fait avant 2001. Des choses ont été faites depuis et refaites. Je peux vous garantir que, de toute façon, vous avez avancé quelques travaux. Dans l’avenir, des choses devront se faire. 2001 commence à dater.
Mme MIKO – Je voulais juste revenir effectivement sur le début de votre intervention quant aux emplois maintenus dans le Loiret. M. Jean-Philippe GRAND est revenu sur 5 140 emplois. C’est 25 % de chômeurs en plus dans le Loiret.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, il ne faut pas faire une bataille de chiffres là-dessus. Les Orléanais regardent leur quotidien. Cela en fait partie, bien évidemment, mais je ne pense pas que la Ville soit responsable de certains emplois qui disparaissent. La Ville n’est pas responsable pour tout. En revanche, les Orléanais voient ce qui se fait devant chez eux et à proximité. Le plan de relance a été une aubaine. Il a accompagné complètement notre politique de proximité pour laquelle nous nous étions engagés lors des élections municipales. Cela remplit complètement notre programme. On est en avance, tant mieux. Malgré tout, on avait beaucoup de retard avant 2001. Si les routes n’étaient pas comme elles étaient, c’est vrai que le verglas, la neige, le gel n’a pas arrangé ces derniers jours, mais ne dites pas que la voirie était, avant 2001, en parfait état, car les personnes ne vous croiraient pas.
Ceci étant dit, j’ai eu l’occasion ce week-end d’aller à plusieurs manifestations, notamment à Saint-Vincent, à Saint-Laurent. Je ne fréquente pas que les saints, mais cela m’arrive de temps en temps de faire autre chose…
(rires)
M. le Maire – On ne commentera pas M. GABELLE.
M. GABELLE – Sans commentaire. Sachez que toutes ces personnes remercient la Ville pour leur implication, notamment devant l’église Saint-Vincent et à l’église Saint-Laurent. Tout le monde se réjouit de ces nouvelles installations. Merci.
Mme FERKATADJI – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. J’ai été également un peu surprise par le début d’intervention de Mme DE QUATREBARBES sur le maintien des emplois dans le Loiret. Il est clair qu’un plan de relance permet de garantir des emplois, c’est certain. C’était le but de ce plan. Personnellement j’y étais favorable. Malheureusement le Loiret a perdu beaucoup d’emplois cette année.
Sur les travaux eux-mêmes, ce qui est vraiment important, et vous l’avez souligné, ce sont les réfections d’écoles. Il en reste encore. Les Directeurs d’écoles réclament en permanence des réfections dans les écoles. Il faudra le poursuivre pour les écoles qui n’ont pas pu être rénovées cette - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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année. Je pense principalement aux cours d’écoles qui, dans certains endroits, présentent des dangers quand les enfants tombent. C’est un des points vraiment importants du plan de relance. Si on a pu aller plus vite sur les écoles, je dis tant mieux.
Sur la question de la voirie, il est vrai que les habitants, les riverains sont satisfaits des travaux quand ils sont terminés. Il est vrai aussi que, sur le dernier trimestre, la Ville d’Orléans, et en particulier le centre-ville, était vraiment à certains endroits difficilement praticable entre les travaux du tram, les travaux de voirie et les intempéries qui sont arrivées au mois de décembre. C’est probablement très compliqué de réaliser le planning. On était contraint dans le temps pour pouvoir bénéficier des crédits du plan de relance. Quand vous dites, Mme DE QUATREBARBES : « J’aimerais que ce soit pareil tous les ans », il faut être vigilant, en tout cas sur la planification, car cela a été très difficile. En tant que commerçante, je le dis d’autant plus fort. La circulation en ville à pied ou en voiture a été compliquée sur le dernier trimestre. C’était un des points un petit peu gênant du plan. Merci.
M. RICOUD – M. Jean-Pierre GABELLE va à de nombreuses manifestations. Nous aussi, mais ce n’est pas forcément les mêmes.
(rires)
M. RICOUD – Ce n’est pas grave. A chacun sa manif !
Je voudrais faire quelques réflexions. Bien évidemment, on ne peut qu’approuver ce plan de relance et les travaux qui ont été réalisés. Je pense notamment au parking d’ED à La Source où une réunion a été organisée à la mairie avec les commerçants, des élus, des habitants. C’est très bien.
Je crains qu’à l’avenir nous n’ayons plus les moyens de faire de tels travaux pour les raisons que l’on connaît, même si on essaie actuellement de nous rassurer. Je parle bien évidemment de la réforme des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle. Je crains que, dans les années à venir, nous n’ayons plus les moyens de réaliser les travaux attendus par les Orléanais.
Je suis d’autant plus tranquille là-dessus, avant 2001 on a l’impression que c’était une autre époque…
M. MONTILLOT – C’est vrai.
M. RICOUD – Je dis cela alors qu’il n’y avait pas d’élu de notre sensibilité politique au Conseil Municipal. Il faut peut-être arrêter de dire toujours : « Avant il n’y avait rien, maintenant c’est formidable ». Il y a certainement eu des insuffisances, car on n’était pas là…
(rires)
M. RICOUD – Je plaisante. Il faut quelquefois un peu sourire.
La question de fond que je me pose, c’est que je crains que, dans les années à venir, notre collectivité n’ait pas les moyens de continuer sur cette lancée. Merci. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MARTIN – J’ai rencontré de nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment à l’occasion des vœux. Je peux vous dire que, unanimement, les entreprises saluent le travail fait à la Ville, et plus généralement à l’agglomération et voient des perspectives économiques incomparables entre la Ville d’Orléans et ce qui se passe ailleurs. Je voulais porter ce message. Renseignements pris sur le terrain, on a un territoire qui, sur le plan économique et de la dynamique de travaux, est particulièrement attractif pour les entreprises.
Jouer sur les craintes, sur les peurs, serait fondé si en 2010 on avait voté un budget inférieur à celui de 2009. Je vous rappelle, car cela mérite d’être dit, que la Ville d’Orléans en 2010 a voté 48 000 000 € de budget d’investissement. Ce budget est supérieur à celui que nous avions voté en 2009 qui était déjà très élevé. Nous allons continuer. Les peurs et les craintes que vous exprimez, on les a déjà connues. C’est pour cela que, lorsque vous dites : « Faire référence à 2001, 2002, c’est du passé », je dis non, car on a déjà connu les raisonnements que vous tenez avec les craintes et les peurs de dire « Finalement, vous n’allez pas faire ce que vous dites et demain ce sera très triste et cela n’ira pas ». Nous vous disons le contraire. Nous démontrons que le contraire sera possible, c’est- à-dire que nous allons continuer à investir à un rythme soutenu, élevé. Il ne faut pas agiter les craintes et les peurs, car cela n’a pas de sens. La démonstration est faite, notamment sur une politique d’investissement. Il est normal que nous fassions référence à une politique de long terme.
Pour comparer les politiques, il faut effectivement avoir des perspectives longues. Ce n’est pas d’une année sur l’autre qu’on construit. C’est là où le plan de relance a été pour moi très fort. L’Etat a finalement dit au mois de mars ou au mois d’avril : «Vous avez la possibilité d’engager des crédits très importants, mais faites le maintenant ». Ce n’était pas pour dans deux, trois ans. C’était immédiatement, avant le 31 décembre 2009. C’est pour cela que cela a marché. Pourquoi cela a-t-il marché à la Ville d’Orléans ? C’est parce que les projets étaient prêts. Si les projets n’avaient pas été prêts, je peux vous dire que de toute façon on n’aurait pas fait le plan de relance dans des proportions infiniment supérieures à ce qui était simplement la demande de l’Etat. Il faut prendre en perspective tous ces éléments-là. Lorsqu’on dit : « C’est une avance, un acompte, mais ce ne sera finalement pas renouvelé », c’est totalement faux. Ces fonds-là ont été versés à titre définitif. Les seuls éléments qui pourraient remettre en cause le plan de relance, c’est que les contrôles de la Préfecture viennent, comme ils doivent être faits. L’Etat doit faire des contrôles. Mais nous avons réalisé les investissements, les pièces sont disponibles. Nous n’avons aucun doute là-dessus. Les éléments ont été, à titre définitif, octroyés à la Ville d’Orléans.
Le dernier élément, on aurait pu nous dire : « Vous avez forcé la dose et finalement vous avez poussé la dette ». On n’a pas poussé la dette non plus. On a tenu la dette en faisant un plan de relance supérieur à ce que la règle mécanique, rappelée par Mme DE QUATREBARBES, ne le faisait.
Je ne vais pas répondre sur les cours d’écoles car peut-être d’autres souhaitent le faire. Ce que vous dites sur les cours d’écoles est inexact. Lorsque je fais des soutenances budgétaires, je constate qu’il a été fait énormément de cours d’écoles. Au contraire, au regard des travaux à programmer sur les cours d’écoles, il en reste beaucoup moins que vous ne le dites. Cela fait partie des messages un petit peu généraux qui n’ont pas de fondement réel.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir et après c’est terminé ? M. GAINIER, Mme RICARD, Mme BARANGER et Mme DE QUATREBARBES pour répondre. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. GAINIER – M. le Maire, cela a été dit à plusieurs reprises. Pour pouvoir bénéficier des crédits alloués au plan de relance, il fallait donc les utiliser avant la fin de l’année 2009.
Je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur la qualité du travail réalisé par les Services de la Ville. Il y a un plan prévisionnel de l’aménagement de l’espace public que nous votons tous les ans, ce qui donne déjà énormément de travail aux Services sur la préparation des dossiers. Il faut tirer un coup de chapeau à l’ensemble de ces équipes. Nous étions prêts, comme l’a dit M. Michel MARTIN. Mais pourquoi étions-nous prêts ? Car ces personnes-là avaient travaillé sur les projets nécessités par l’utilisation des crédits 2009. Sinon nous étions pénalisés. Il faut penser aux Services, les remercier et penser également aux mairies de proximité où tout l’intérêt de la politique de proximité est ressorti, car les mairies de proximité se sont aussi impliquées dans le suivi et dans la mise en place de ce que nous devions faire. On constate, à l’occasion de ce plan de relance, la mobilisation des Services de la Ville sur les projets de la Ville. Il fallait le faire ressortir. Cela me paraît très important.
Mme RICARD – Merci M. le Maire, mais il est trop tard. Comme M. GAINIER, je voulais souligner le travail de proximité qui permet, quand on est élu de terrain avec les Services de la Voirie, de pouvoir faire remonter et se dire : « Le plan de relance est non seulement vite fait, mais en plus c’est bien fait », et pouvoir ensuite croiser des riverains qui disent : « Cela a été demandé et fait ». Merci.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire que c’est dans le domaine du bâtiment que ce plan de relance a permis de préserver un certain nombre d’emplois qui sont très souvent des emplois d’insertion.
M. le Maire – C’est très juste.
Mme DE QUATREBARBES – Je voulais revenir effectivement sur le chômage. Je n’ai peut-être pas été assez précise, mais c’est évident que cela concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics et moins les autres secteurs. Je voulais le dire à M. GRAND.
M. RICOUD, ce qui est fait est fait. On n’a pas à revenir dessus. Vous avez très peur qu’on refasse ce qui est fait. Cela dure en général quelques années. Cela nous donne un peu de marge.
Vous parlez des écoles et des rues. Si c’était en si bon état, on n’aurait pas eu besoin de les refaire. Pourquoi refait-on ces écoles ? Je suis là depuis 2001. Je vois qu’on refait des écoles tous les ans. Je suis dans les Conseils d’Ecoles. On est obligé de les refaire petit bout par petit bout. On a commencé par les toits, après les cours d’écoles, les menuiseries. Il y a encore les salles de classes à faire. Les salles pour accueillir les enfants, c’est à peine acceptable. Il n’est pas normal qu’on ait trouvé cela dans cet état-là. Je vous assure. Je vous invite à aller voir l’école que je suis depuis 8 ans. En plus je sais que c’est une école plutôt privilégiée. Je parle vraiment avec le vécu. Il y avait vraiment un énorme travail à faire dans les écoles.
Au niveau des rues, c’est pareil. Pourquoi on a tant de rues à refaire ? Enormément de rues n’ont pas été entretenues pendant des dizaines d’années. Sinon on ne les referait pas. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Je voudrais en profiter pour saluer tout le travail des équipes techniques et des agents de la Ville, car ce plan de relance a impliqué beaucoup de travail dans les Services de façon très pressée sur la deuxième partie de l’année 2009. Merci.
M. le Maire – Merci Mme DE QUATREBARBES. Je me joins aux remerciements qui ont été adressés aux Services. Mes chers collègues, il faut bien mesurer effectivement l’ampleur et le rythme de ce qui a été accompli. Des travaux très lourds ont été faits en quelques mois. Nous étions prêts. Tout un travail de préparation se fait. Il ne se fait pas au coup par coup. Il anticipe. Ensuite, il y a une réactivité de la part des Services qui est remarquable, car c’est venu en plus. Je remercie les différents Services concernés. Je me permets de le dire. Je le fais très rarement, les élus concernés et tout particulièrement Mme DE QUATREBARBES qui a géré une bonne partie du plan de relance.
La question sur ce qui est dit, avant 2001, après 2001, on ne va pas non plus y passer 107 ans. Il ne faut pas nier l’évidence. Si vous dites à un Orléanais que la voirie était en bon état avant 2001, il va franchement sourire. J’ai fait un petit calcul. Vous pouvez le vérifier. Avec le rythme des dépenses de voirie et d’espaces publics qui était le rythme d’avant 2001, il aurait fallu plus de 100 ans pour refaire la voirie d’Orléans. Sachant qu’une voirie ne tient pas 100 ans, vous comprenez évidemment la dégradation. Après la dégradation est telle qu’il faut remettre plus de financements que si on l’avait, au fil du temps, entretenue correctement. Cela coûte plus cher.
Vous vous souvenez, on a parlé de la rue Brise Pain. Elle n’a pas été refaite depuis combien de temps ? Je prends cet exemple car il me vient en tête. On a refait, ces dernières années, toute la partie Blossières, les parkings. Cela n’avait jamais été refait depuis 30 ou 40 ans. C’étaient des fondrières. Je suis désolé de dire qu’une bonne partie d’Orléans était dans cet état-là.
Cela ne nous amuse pas de mettre 11 000 000 €. Personne n’a dit que ce n’était pas justifié. Si l’ampleur de cette dépense est justifiée, c’est qu’il y a un besoin et que cela n’a pas été fait avant. Je suis désolé de le dire.
La deuxième chose ce sont les écoles. Le budget des écoles, après 2001, Mme MARECHAL, on l’a multiplié par 6. Il y a même une année où il a été multiplié par 12. Si on a ces chiffres-là, et vous pouvez aussi les vérifier, c’est bien qu’il n’y en avait pas beaucoup avant. On a pratiquement de l’ordre de 70 écoles à gérer. Quand on a un déficit d’investissement pendant de nombreuses années, après il faut récupérer.
Vous vous souvenez, mes chers collègues, que dans le mandat précédent, on a eu à faire face au risque d’effondrement de deux murs d’écoles. Si cela avait été entretenu, le mur n’aurait pas menacé de s’effondrer, que je sache. On a trouvé des situations d’écoles où, comme l’a dit Mme DE QUATREBARBES, les charpentes fuyaient. On est obligé de refaire toutes les charpentes. On a été obligé de refaire sur certaines écoles tous les sous-sols avec notamment les réseaux en sous-sol, car ce n’avait pas été fait depuis des décennies et des décennies. Tout cela sont des travaux qui coûtent extrêmement chers.
Oui, Mme FERKATADJI, il en reste à faire. On le sait. C’est d’ailleurs pour cela qu’on s’est engagé dans ce mandat à refaire pratiquement 5 écoles neuves. On en est pratiquement à 3, en l’espace de deux ans. On a dit l’école René Thinat. On est en plein chantier à l’école Olympia Cormier et on a ouvert l’école Pauline Kergomard. Il nous reste des travaux à faire à l’école Claude Léwy. C’est engagé dans la partie architecturale. Puis on a bien sûr le complexe Georges Chardon - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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qui est la plus grosse école d’Orléans. Vous vous rendez compte que l’école Georges Chardon, c’est du préfabriqué qui date de l’origine : 35 ans. Ce n’est pas de la polémique, c’est de la réalité. C’est tout. Cela aurait pu être fait avant. Personne n’empêchait de le faire avant.
Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait avant ? Ce sont les chiffres qui ont été tout à l’heure montrés rapidement. Sur les trois diagrammes, quand on investit en moyenne 29 000 000 € par an et quand on en investit 43 000 000 € et maintenant 50 000 000 €, évidemment cela donne plus de marges, plus de moyens. C’est exactement ce qu’a rappelé M. MARTIN. Et là effectivement je le rejoins. Pourquoi inquiéter à dessein ? Ce n’est pas le problème de la réforme territoriale. Cela n’a rien à voir. La réforme territoriale, si on la mène à son terme, si on va jusqu’au bout de la logique, ce que je souhaite, ce qui face aux conservatismes ambiants - et j’ai bien dit ambiants avec un s, c’est-à- dire multiples – je ne suis pas sûr qu’on va réussir à aller jusqu’au bout de cette réforme. Ce n’est pas qu’on aille trop loin qui me pose problème. C’est qu’on n’aille pas assez loin. Mais cette réforme territoriale est faite pour faire quoi ? Elle est faite pour qu’on soit plus efficace et qu’on dépense moins pour le même service rendu et qu’on puisse, si on le souhaite, en faire davantage. C’est la logique de la réforme territoriale. Si quelqu’un me dit aujourd’hui que l’empilement des strates institutionnelles est efficace, je suis prêt à écouter avec attention la démonstration. Je l’attends avec intérêt. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui qu’on ne peut plus continuer comme cela.
Je termine sur deux choses pour dire non, nous n’avons pas été plus vite seulement. Ce n’est pas vrai. Nous avons fait 7 000 000 €, et même un peu plus, de travaux, en plus. Ce n’est pas plus vite. C’est plus. C’est une nuance qui a son importance. Ce ne sont pas des travaux qu’on aurait fait l’année prochaine, puisqu’on a déjà un budget déjà très important et on est venu mettre 7 000 000 € en plus. L’année prochaine, on a à nouveau un budget important, mais on ne remet pas les 7 000 000 €. Si cette année nous n’avions pas mis les 7 000 000 €, nous ne les aurions pas mis l’année prochaine. Je suis désolé de vous dire que c’est faux que de dire que c’est simplement une accélération de travaux. Une accélération aurait déjà été bien. Mais ce n’est pas le cas. Ce sont des travaux qui viennent en plus.
C’est fait grâce à qui et à quoi ? C’est fait grâce au choix du Gouvernement et au travers d’une mesure simple et efficace, j’allais dire comme on les aime. C’est de dire que l’on va vous rembourser en plus de la T.V.A. à hauteur des 5 000 000 € qui viennent en plus. Nous touchons en quelque sorte de l’ordre de 5 000 000 €. Ce sont les chiffres, je les arrondis, mais ils ont été présentés par Mme DE QUATREBARBES. On touche 5 000 000 € en plus de la part de l’Etat. Nous avons ajouté presque 3 000 000 € en plus également. C’est cela la bonne mécanique. C’est ce qui nous permet d’investir en plus.
C’est une mesure simple. On n’a pas fait une usine à gaz techno-administrative. On a fait un mécanisme simple. On a dit pour les collectivités qui sont prêtes, elles pourront avoir ces remboursements supplémentaires. Nous étions prêts et nous les avons dans leur totalité. C’est une mesure très intelligente, car elle ne nous amène pas de la paperasserie en plus. Elle ne nous amène pas des justificatifs à n’en plus finir, des contrôles, des vérifications, des vérifications du contrôle et des contrôles de vérifications et le toutim qu’on connaît par cœur. C’est simple, efficace, c’est fait. Je suis preneur de beaucoup de mesures de cet ordre-là. Je pense que M. CARRE me soutient complètement dans cette logique-là.
Voilà en quelques mots. Merci à toutes celles et ceux qui ont fait en sorte que ce plan de relance soit une réussite. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 8 – Bilan de la sécurité 2009. Communication.
M. le Maire – Comme il est de coutume en début d’année, on fait un bilan de l’évolution de la sécurité et de la tranquillité publique. Je donne donc la parole à M. MONTILLOT.
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Présentation Powerpoint de M. MONTILLOT.
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, c’est une présentation sur l’évolution de la délinquance entre d’une part 2008 et 2009, d’autre part 2001 et 2009, aussi bien sur le territoire de la Ville d’Orléans que ses différents quartiers. Vous verrez en conclusion quelques comparaisons avec le Loiret et la France. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Quelques indicateurs majeurs :
- 2009 est la huitième année de baisse consécutive, aussi bien sur la délinquance de proximité que sur la délinquance générale,
- c’est la plus forte baisse de la délinquance en France, avec – 61,01 %, pour être précis, entre 2001 et 2009, c’est-à-dire une division quasiment par trois, pour comprendre, de la délinquance entre le début de notre mandature et aujourd’hui,
- le nombre de dépôts de plaintes est passé de 28 par jour à 9 par jour en 2009,
- la baisse de la délinquance générale est trois fois plus rapide à Orléans qu’en France et dans le reste du Loiret : - 40,5 % à Orléans contre 12,4 % en France et 13,5 % dans le Loiret. C’est 13,5 %, on va le voir dans un instant. C’est la France et le Loiret,
- la baisse des atteintes volontaires à l’intégrité physique, les fameuses violences physiques dont on parle tant, est de – 2,4 % à Orléans, alors que dans le même temps en France on est sur une hausse de + 25,9 % et dans le Loiret une hausse de + 26,4 %, - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- en 8 ans, et c’est peut-être l’avant-dernier chiffre le plus important – je garde le meilleur pour la fin, les mineurs – c’est donc une politique qui aura permis d’épargner 27 872 victimes. Si nous étions restés au niveau de 1998, 1999, 2000 et 2001, nous aurions eu 27 872 victimes supplémentaires dans cette période-là, c’est-à-dire le quartier de La Source et un tiers du quartier de Saint-Marceau réunis qui n’auraient pas été épargnés,
- - le taux d’élucidation est passé de 17 % en 2001 à 43 % en 2009. Cela veut dire qu’aujourd’hui pratiquement un délit sur deux est élucidé, c’est-à-dire qu’un délinquant sur deux prend le risque de se faire prendre en flagrant délit, alors qu’en 2001 un délit sur six était élucidé, donc un délinquant sur six avait le risque de se faire prendre,
- puis ce dernier pourcentage important – on le verra tout à l’heure dans le graphique – c’est la baisse permanente, d’année en année, de la part des mineurs. On a un double mécanisme : à la fois un effondrement de la délinquance, mais à l’intérieur même de cet effondrement une deuxième baisse supplémentaire qui est celle de la part des mineurs, ce qui explique d’ailleurs beaucoup la situation d’une délinquance qui baisse d’année en année. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Vous voyez apparaître mois par mois, année par année, la baisse de cette délinquance. En prenant la courbe noire qui est tout en haut, vous avez l’année 2001. Puis celle en bas, en violet foncé, correspond à 2009. Si cela peut faire sourire quelques-uns, je vais leur permettre de se rafraîchir la mémoire. On était entre 800 et 900 dépôts de plaintes par mois en janvier, février, mars 2001. Sur l’ensemble de l’année 2009, on est entre 200 et 300 chaque mois. Il n’y a pas d’ailleurs de courbe qui monte et qui descend, de montagne russe. On est pratiquement sur l’encéphalogramme plat. C’est une baisse entre 2008 et 2009 de 8 % et le total, depuis 2001, est de 61 %. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Ce tableau fait apparaître, cette fois-ci de façon annuelle, entre 1995 et 2009, une montée de 5 965 en 1995 pour culminer jusqu’à 8 510, 8646, 8 659 dans la fin des années 90 et le début des années 2000, et puis ensuite une baisse permanente, spectaculaire, de 61 % : 8 659, 7000, 6 485, 6000, 5000, 4000, 3 662, 3 376. Voilà ce que cela représente. Comme il y a 365 jours, vous divisez 3 376 par 365 et cela vous donne les 9 dépôts de plaintes par jour. C’est cela qui aura permis d’épargner les 27 872 victimes. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – C’est quoi la délinquance générale ? C’est la délinquance de proximité, celle qui a lieu sur la voie publique, à laquelle se rajoutent les affaires de mœurs, la délinquance économique et financière et ce qu’on appelle les I.R.A.S., c’est-à-dire les infractions révélées par l’action des services, aussi bien les I.L.S. (infractions à la législation des stupéfiants), que les I.L.E. (infractions à la législation sur les étrangers). On est passé de 14 360 crimes et délits, tout confondu, à 8 553. C’est une baisse permanente également d’année en année entre 2001 et 2009. Je le disais tout à l’heure, c’est une baisse trois fois plus rapide qu’en France et que dans le reste du Département du Loiret. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – C’est une baisse qui impacte sur tous les quartiers. On n’a pas une baisse très forte dans le centre-ville par exemple - on a beaucoup parlé du centre-ville – et très faible dans les quartiers périphériques. Je dirais même que c’est d’abord, dans certains quartiers périphériques, ceux qui étaient les plus touchés, les plus victimes, les quartiers populaires, au premier rang desquels le quartier de La Source, avec une baisse spectaculaire, puisqu’elle est de – 81 %. C’est une division par 5 du nombre de crimes et délits. Il y a eu 1 806 dépôts de plaintes à La Source en 2001, 338 dépôts de plaintes en 2009. C’est 1 500 dépôts de plaintes en moins. Ramené au mois, cela représente 150 dépôts de plaintes chaque mois en moins dans le quartier de La Source.
Le quartier des Carmes, dont on avait beaucoup parlé ces derniers mois, en nous expliquant que c’est un quartier délaissé sur le plan de la sécurité. On est passé de 753 à 275. C’est une forte baisse, y compris entre 2008 et 2009 : - 63,5 %, divisé par trois, au-dessus de la moyenne de la commune pour le quartier des Carmes.
Le quartier Châteaudun, c’est également divisé par trois : 62 % de baisse.
Le quartier République – Bourgogne, nous sommes encore dans le centre-ville, dans tout ce quartier historique qui a été entièrement remodelé. Vous vous souvenez la rue de Bourgogne, les rues périphériques, les bars, les cafés, les discothèques, les agressions physiques, l’alcoolisme : - 60 %. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Le quartier Barrière Saint-Marc – Argonne : - 58,5 %.
Le quartier Gare : - 58 %.
Le quartier Dauphine – Saint-Marceau : - 55,5 %,
Le quartier Madeleine : - 51,5 %,
Le quartier Saint-Marc : - 46,4 %,
Le quartier Acacias – Blossières : - 45,1 %.
C’est important de noter qu’entre la plus faible baisse du quartier Acacias-Blossières, - 45 %, et la plus forte – 81 % à La Source, l’ensemble des quartiers sont concernés par cette forte baisse. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Je vais maintenant parler de cette diminution par catégorie d’infraction en matière de proximité. Sur la délinquance de proximité, il y a d’abord une baisse très forte des vols à main armée. En France, il y a une recrudescence. Entre 2001 et 2009 on est passé de 18 à 5, entre 2008 et 2009 de 7 à 5, soit une diminution de 72,22 %. Dans le même temps, les chiffres nationaux de l’O.N.D. (Observatoire National de la Délinquance) : - 24 %. Vous avez les comparaisons 2001 – 2009 entre les deux tableaux à droite, avec Orléans et côte à côte la France.
Les vols avec violence : - 17,4 % à Orléans, - 16 % au niveau national.
Les cambriolages : - 64 % à Orléans, - 21 % dans la France. Il est à noter d’ailleurs une forte baisse encore en 2009 des cambriolages à Orléans : - 18,7 %, alors qu’on a une recrudescence dans le Loiret et en France.
Les vols à l’étalage : 5 % de hausse entre les deux années, 43 % de hausse entre 2001 et 2009. Au niveau national : 3 ,9 %. Je précise un élément important. Avec le Procureur de la République, M. Stéphan AUTIN, nous avons mis en place sur les vols à l’étalage dans les magasins une procédure simplifiée par ordinateur des commerçants. C’est une des raisons qui explique le passage de 117 à 168. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les vols d’automobiles, c’est-à-dire Madame, Monsieur, tout le monde, qui se retrouve un matin sans sa voiture au moment de partir au bureau. On a pratiquement baissé d’un millier le nombre de véhicules volés, près de 1 300 en 2001, 300 en 2009 : - 75 %, divisé par 4 à Orléans, et – 59 % au niveau national.
Les vols roulottes et accessoires, c’est-à-dire les vols à l’intérieur des véhicules : - 65 % à Orléans, - 38 % au niveau national.
Les vols de motos : - 74 % à Orléans, - 23 % au niveau national.
Les dégradations et les destructions : - 56,2 % à Orléans, - 28,5 % au niveau national. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Pour les autres infractions, les crimes et délits qui relèvent de la délinquance générale, en dehors de la délinquance de proximité, l’usage des stupéfiants, il y a une très forte hausse à Orléans, vous l’aurez compris, non pas due au fait que brutalement on se met à l’usage de stupéfiants, mais à ce que les Polices Nationale et Municipale font leur travail sur le terrain : + 80,26 %, puisqu’il est évidemment rare qu’un usager de stupéfiant aille déposer plainte contre lui-même dans un commissariat, sauf à vouloir être embarqué à Daumézon à Fleury-les- Aubrais.
Les affaires de mœurs sont très importantes et créent une blessure profonde pour les victimes de ces affaires de mœurs et de ces agressions sexuelles, à Orléans : - 25 %, 136 agressions en 2001, 102 en 2009. Ce sont trois agressions sexuelles de moins chaque mois, 36 sur l’année. Au niveau d’Orléans c’est – 25 %, au niveau national c’est – 6 %. Cela baisse 4 fois plus rapidement à Orléans que sur le reste de la France.
Les infractions économiques et financières, les vols de chéquiers, l’utilisation de faux chèques, de cartes bleues, etc. : - 44,2 % à Orléans, c’est une division par deux, + 1,2 % au niveau national.
Mais enfin et c’est le plus important, le plus spectaculaire, les atteintes à l’intégrité physique, les violences aux personnes : - 2,36 % à Orléans, + 25,9 % au niveau national. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – L’activité de la Police Municipale, vous avez le total des appels radiophoniques entre les équipages de la Police Municipale et le C.S.O. (Centre de Sécurité Orléanais) qui est juste au-dessus de notre tête et les appels téléphoniques de nos concitoyens :
- 163 000 en 2001,
- 405 000 en 2007, c’est-à-dire que nous étions à environ 1 100 appels téléphoniques et radiophoniques par jour au C.S.O. Il faut imaginer ce que cela représente au moment de coup de chaud, en début de soirée notamment, en fin de semaine, un vendredi soir, un samedi soir. Je peux vous dire que c’est vraiment un travail extraordinaire réalisé par la Police Municipale,
- 345 000 cette année, sur 365 jours, on est à quasiment un millier d’appels radiophoniques et téléphoniques par jour. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Deux courbes sont extrêmement importantes. Elles concernent la part de l’élucidation et des mineurs mis en cause. S’il y a un tableau probablement à retenir, c’est celui-ci pour deux raisons. Dans la courbe bleue marine, c’est le taux d’élucidation, c’est-à-dire ces fameuses affaires élucidées, sur lesquelles on met un nom sur l’auteur du crime ou du délit.
En 2001, 17 % d’affaires ont été élucidées, 1 affaire sur 6 élucidée. En 2009, 43 % : nous sommes pratiquement à 1 crime ou délit élucidé sur deux. En rouge, vous avez la comparaison au niveau national. Lorsque la Ville d’Orléans était à 17 % de taux d’élucidation en 2001, la France avait un taux d’élucidation de 25 % : 1 affaire sur 4 élucidée au niveau national, 1 affaire sur 6 élucidée au niveau local. En 2001, nous étions à – 8 % par rapport à la moyenne nationale.
En 2009, c’est l’inverse, nous sommes à + 8 % par rapport à la moyenne nationale : 37,7 % au niveau national, 43 % au niveau d’Orléans. Le Loiret est à + 35 %, Orléans compris, c’est-à-dire à 31 % - 32 % hors Orléans, 13 points au-dessous pour le Loiret du taux d’élucidation pour la Ville d’Orléans.
Bien sûr, c’est évidemment une prise de risque beaucoup plus importante pour le délinquant lorsqu’il sait qu’il a un risque sur deux de se faire prendre. C’est vraiment le loto, mais un loto difficile pour lui. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Puis vous avez une deuxième courbe qui est inversement proportionnelle, qui commence plus haut en 2001 et qui se termine beaucoup plus bas en 2009. Cette courbe est la part des mineurs. En 2001, cette part des mineurs était à 27 %, c’est-à-dire que plus d’un mis en cause sur 4 était un mineur. En 2009, nous sommes à 19,7 %. La part des mineurs par rapport au total des mis en cause, c’est-à-dire par rapport à l’ensemble des personnes interpellées, n’est plus que de 19,7 %. Il faut savoir qu’au niveau d’Orléans nous sommes descendus en 2009 pour la première fois au-dessous de la moyenne nationale, alors que, dans une capitale régionale et avec des quartiers considérés comme sensibles, 80 % des Z.U.S. sont sur le territoires de la Ville d’Orléans par rapport à l’ensemble du Loiret.
Nous avons évidemment une population beaucoup plus jeune que dans les zones périphériques, notamment en zone rurale. Nous avons une part des mineurs inférieure à la moyenne nationale. C’est un élément important, car c’est là qu’on passe du cercle vicieux au cercle vertueux, lorsque de génération en génération, de cohorte d’élèves en cohorte d’élèves, chaque année on voit cette part des mineurs qui diminue.
Pourquoi est-ce important dans la durée ? Pourquoi est-ce important dans la profondeur ? Car il est rarissime qu’un adolescent qui n’a jamais commis de délit passe à l’acte ensuite à l’âge adulte. Plus nous faisons baisser la part des mineurs, plus structurellement nous permettons à ce qu’on continue à faire baisser la délinquance sur le territoire de notre Ville. C’est l’une des explications. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – Toujours dans l’activité de la Police Municipale, ceci explique aussi cela, c’est le nombre de rapports d’interpellations, c’est-à-dire d’arrestations réalisées par la Police Municipale d’Orléans.
En 2001, vous avez 35 rapports d’interpellations pour une quarantaine d’interpellations au total sur l’année, c’est-à-dire en moyenne 3 interpellations par mois, moins d’une interpellation par semaine. Je rappelle que sur les trois premiers mois en 2001, c’était une interpellation par mois.
Nous passons cette année à 674 rapports d’interpellations, 702 interpellations au total. C’est une hausse de 1 822 % entre 2001 et 2009. Vous imaginez bien sûr que cela impacte considérablement sur le ratio du taux d’élucidation. Alors qu’en 2001, le taux d’interpellations de la Police Municipale par rapport à la Police Nationale était d’environ 1 %., aujourd’hui on se situe entre 35 % et 40 % par rapport à l’ensemble des interpellations, Police Municipale et Police Nationale réunies. Cela n’a évidemment plus rien à voir. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – L’activité judiciaire c’est l’ensemble des rapports et pas uniquement des rapports d’interpellations. Elle est passée de 577 en 2001 à 2541 en 2009. Cela a fait un bon de 340 % entre 2001 et 2009. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – En conclusion, et pour avoir une vision précise sur la comparaison entre Orléans, la France et le reste du Département du Loiret, sur l’ensemble de la délinquance générale, tous faits et tous crimes confondus, la délinquance baisse trois fois plus vite à Orléans que dans le reste du Loiret et en France : - 12,4 % en France, - 13,5 % dans le Loiret, - 40,5 % à Orléans. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT – En ce qui concerne la délinquance de proximité, elle baisse deux fois plus rapidement que le reste du Loiret et le reste de la France. Le reste du Loiret et de la France ont quasiment toujours les mêmes taux. Orléans est en quelque sorte dans un résultat exorbitant, c’est-à-dire – 61,01 % à Orléans, - 29 % dans le Loiret, - 26,8 % au niveau national. Le reste du Loiret et la France sont, comme pour l’ensemble de la délinquance, sur des baisses totalement voisines. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MONTILLOT - Vous voyez les atteintes volontaires à l’intégrité physique. Là encore, ce sont des chiffres totalement identiques entre le reste du Loiret et la France : + 25,9 % en France, + 26,4 % en dehors d’Orléans, - 2,4 % à Orléans.
En conclusion, je voudrais vous dire, M. le Maire, mes chers collègues, que bien naturellement ces chiffres sont importants, majeurs. Mais ils ne doivent pas nous faire oublier qu’en 2009 il y a eu 3 376 dépôts de plaintes, c’est-à-dire encore 9 par jour, une moyenne de près de 300 par mois. C’est encore de trop. Je veux vous le dire. Avec le Maire d’Orléans, nous avons la même volonté politique de continuer à maintenir nos efforts, à la fois en matière de prévention et de réussite, à la fois en matière de dissuasion et de répression.
Je voudrais en profiter pour rendre hommage à l’ensemble des femmes et des hommes qui, sur le terrain, au quotidien, pilotent ces actions. Au niveau de la Ville d’Orléans, c’est bien sûr la Direction de la Sécurité, M. RIOUTTON qui est ici, M. DESUERT, Directeur de la Police Municipale, et l’ensemble des effectifs de la Direction de la Sécurité, près de 200 personnes qui travaillent au quotidien, nuit et jour, à l’heure où nous parlons et encore cette nuit, y compris lorsque nous dormirons. Ils ont travaillé aussi au moment de la Saint-Sylvestre, le 14 juillet, le 15 août, etc. et qui assument leur mission de façon exemplaire. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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C’est également l’ancienne Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, cette mission de la Prévention et de la Réussite qui fait un travail extraordinaire sur tout le territoire, qu’il s’agisse du Service de Prévention – Médiation, de l’équipe de Réussite Educative, de celle du Carrefour des Parents, du travail sur les Travaux d’Intérêt Général, etc.
Puis, bien sûr, au niveau de l’Etat, la Police Municipale travaille nuit et jour avec la Police Nationale. Nous travaillons également en étroite coopération avec la Justice, tous les jours, sans exception.
Je voudrais dire que nous travaillons également avec l’Education Nationale, qu’il s’agisse du Contrat de Réussite Educative, de la Veille Educative, au quotidien, sur l’ensemble de ces dispositifs.
Sans oublier bien sûr celui qui coordonne et qui pilote l’ensemble des dispositifs de l’Etat, hors bien sûr le prisme judiciaire, c’est-à-dire le Préfet de la République de la Région Centre et du Loiret.
Merci mes chers collègues et amis.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des remarques, des interventions ? M. RICOUD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. RICOUD – Je pense qu’un débat sur la sécurité, sur la délinquance doit se faire dans la sérénité, non pas dans des démarches politiciennes. Les élus communistes, les militants dans notre sensibilité, sont toujours très attentifs aux problèmes de sécurité depuis de très, très nombreuses années. Le droit de bien vivre ensemble dans le respect, la tranquillité, la sérénité sont pour nous des priorités, car trop souvent ceux qui trinquent sont les plus pauvres et les plus modestes.
Quant on regarde les chiffres, on a de très mauvais Ministres de l’Intérieur. A Orléans on a des résultats que je reconnais. Notamment à La Source, je vois les choses et je les reconnais. Cela veut dire qu’au niveau national les différents Ministres qui se sont succédés ces dernières années ne sont pas à la hauteur.
Sur le quartier de La Source, loin de moi l’idée de nier les chiffres. Je dirai simplement qu’on assiste à un déplacement des problèmes vers le sud de notre quartier. Quand je dis cela, je ne dis pas que la délinquance n’a pas baissé.
Ces questions essentielles que sont les questions de sécurité doivent être abordées, de notre point de vue, avec une approche en terme de prévention avec des moyens importants en terme d’éducateurs de rues bien formés. Nous préférons – c’est notre point de vue – et nous le partageons, une approche de ce problème plutôt que le terme « contrôle social ».
La délinquance a diminué, c’est vrai. Mais les causes qui ont nourri ces problèmes de délinquance et d’insécurité ont-elles diminué ? Je ne le pense pas. Quand je dis cela, quand je rencontre la Police Municipale, les agents qu’on appelle « les blousons rouges », les personnes de médiation avec qui j’ai des contacts très réguliers et très corrects, qui font leur travail, sur les questions de fond qui, de mon point de vue, nourrissent ces problèmes de sécurité, on n’a pas forcément gagné. Les problèmes d’emplois des jeunes, de formation, d’insertion, du droit au logement - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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pour des jeunes qui en grande précarité ont souvent bien du mal à accéder au logement, toutes ces problématiques sont bien présentes. Quand je dis cela, je ne nie pas, dans le cadre du G.P.V., des jeunes que je connais qui travaille. Mais il faut faire un effort plus important en terme d’insertion, de formation de ces jeunes. J’ai déjà dit que le grand hôpital devrait être un levier important. L’est-il ? J’ose l’espérer. Y a-t-il suffisamment de passerelles pour qu’on tisse des liens entre ces jeunes en pleine galère et tout ce tissu d’entreprises autour de La Source ? Je m’en suis entretenu avec M. LOEMBE qui est le représentant du Préfet sur La Source récemment. Un travail est à faire.
Je rappelle que dans nos quartiers Troyat, Senghor, ex Camille Flammarion, le taux de chômage est toujours trop important. Il y a plusieurs années, le Préfet a présenté le Plan Espoir Banlieue. J’y avais participé avec d’autres. On avait formulé des propositions. Mais je le dis aujourd’hui, et je ne suis pas le seul à le dire, j’ai l’impression que ce Plan Espoir Banlieue ressemble plus à une coquille vide qu’à un véritable plan permettant de donner plus de moyens aux quartiers qui en ont le plus besoin et de continuer à agir pour une baisse de cette insécurité.
En février 2009, M. Dominique LEBRUN déclarait au sujet du bilan 2008 sur la sécurité : « Nous souhaitons qu’il y ait le même enthousiasme de la part de la Ville pour l’insertion des jeunes, pour le droit à l’emploi, à l’insertion, à la formation, qu’il y a cette volonté de la mairie de lutter contre l’insécurité ». Aujourd’hui, nous réitérons cette proposition en souhaitant qu’elle soit prise en compte. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En complément de ce que vient de dire mon collègue M. RICOUD, je voudrais moi aussi souligner à quel point nous attachons une grande importance à cette question de la sécurité publique qui constitue un élément fondamental du pacte républicain et de la vie en commun dans la cité. Nous nous réjouissons bien évidemment du bilan présenté ici.
Je voulais aussi m’associer aux félicitations qui ont été apportées par M. MONTILLOT à l’ensemble des personnels qui ont concouru à ce résultat.
Je voudrais simplement faire quelques toutes petites observations pour relativiser quand même un petit peu ce qui nous a été présenté, puisque nous avons essentiellement une présentation chiffrée de la situation de la délinquance.
Dans un premier temps, je voudrais d’abord signaler qu’il faudrait peut-être distinguer plus nettement ce qui relève de l’action de la Police Municipale et ce qui relève de l’action de la Police Nationale, puisque la Police Municipale n’a pas pour mission de réprimer la délinquance. Elle a pour mission d’assurer la sécurité, mais pas de réprimer la délinquance. Lorsqu’on parle d’une lutte contre la délinquance, c’est d’a bord et avant tout à l’action de la Police Nationale que l’on se réfère. Par conséquent, la personne à féliciter est effectivement le Ministre de l’Intérieur, pas l’Adjoint à la Sécurité.
D’autre part, je voudrais relever un certain nombre de points. S’agissant de l’approche chiffrée qui nous est présentée. M. MONTILLOT est trop bon connaisseur des questions de sécurité pour ignorer les polémiques qui sont régulièrement soulevées à l’occasion de la production de ces chiffres. Je ne peux pas ici ne pas faire état des critiques qui ont été, à maintes reprises, apportées par d’éminents chercheurs sur les chiffres apportés en matière de délinquance, non pas qu’il ne soit pas utile de chiffrer l’effort public consacré en ce domaine. C’est une bonne chose effectivement de se donner des objectifs et de s’efforcer de mesurer la qualité et l’efficacité de l’action publique. Mais il - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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ne faut pas non plus s’hypnotiser sur les chiffres et il ne faut surtout pas leur faire dire ce qu’ils ne disent pas.
En premier lieu, je voudrais revenir sur précisément la manière dont les chiffres, qui nous ont été communiqués, ont été produits. De quoi s’agit-il ? M. MONTILLOT nous a dit, à un moment donné, qu’on avait épargné 27 872 victimes. Je voudrais connaître les noms de ces victimes, éventuellement leur date de naissance. Vous êtes super précis sur le chiffre. Ce qui a été évité, c’est 27 872 plaintes, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, d’abord car une même personne peut porter plainte plusieurs fois et ensuite car toutes les plaintes – vous le savez très bien – ne donnent pas forcément lieu à un traitement pénal en aval.
Comment ces chiffres ont-ils été produits ? Il faut savoir comment les Services de Police et de Gendarmerie d’ailleurs, c’est la même chose, reçoivent les plaintes des victimes qui se font connaître. Les forces de l’ordre peuvent parfaitement ne pas donner de suite administrative à la plainte qui est apportée. Ils peuvent également la consigner simplement sur un registre dit de main courante. Enfin, ils peuvent traduire, de manière officielle, cette plainte dans la rédaction d’un procès-verbal. Les seules plaintes dont vous faites état, M. MONTILLOT, sont celles qui sont effectivement portées officiellement, c’est-à-dire que les chiffres que vous nous donnez ne portent pas sur les faits de délinquance constatés, mais sur les faits signalés au parquet et qui ne reçoivent pas tous forcément ensuite une réponse pénale. On estime que moins de 30 % des faits transmis au parquet reçoivent effectivement une réponse pénale.
D’autre part, quand on regarde des chiffres, il faut toujours se demander qui les produit et pourquoi on les produit. C’est la question de l’évaluateur. Ici, les chiffres produits par les sources policières sont fabriqués par ceux là même qui sont évalués à partir de ces sources, c’est-à-dire que c’est dénoncé à de nombreuses reprises par des syndicats policiers. J’ai apporté ici un article d’un journal qu’on ne peut pas soupçonner d’un gauchisme échevelé qui est le journal La Croix, dans son édition de mercredi 27 janvier, qui fait état justement de cette question. J’ai pensé à vous en lisant l’article : « Les syndicats de policiers mettent en cause la politique du chiffre, la culture des résultats prônée par Nicolas SARKOZY », avec toute une interview à ce sujet. Le problème est que les policiers sont évalués et promus en fonction des chiffres qu’ils présentent. C’est leur avancement de carrière qui se joue. Donc évidemment ils ont tendance à produire les chiffres qu’on attend d’eux qu’ils produisent.
Sur la question du taux d’élucidation qui est évidemment spectaculaire, vous savez très bien, M. MONTILLOT, comment on peut faire pour augmenter de manière mécanique ce taux d’élucidation. En effet, un certain nombre d’infractions sont dans le même temps à la fois constatées et élucidées. Il y a des infractions pour lesquelles les taux d’élucidation sont systématiquement de 100 %. Par exemple, lorsque vous interpellez un étranger en situation irrégulière, on constate l’irrégularité, donc l’infraction à la législation sur les étrangers et en même temps l’élucidation, puisqu’on l’a arrêté, donc 100 %. De même quand vous arrêtez un consommateur de drogue, en même temps on constate l’infraction et elle est élucidée.
Pour augmenter mécaniquement le taux d’élucidation, il suffit de poursuivre davantage les fumeurs de joints et les étrangers en situation irrégulière et ce chiffre augmente mécaniquement. Il en est de même pour les infractions routières. Je ne développe pas. Je pense que tout le monde a compris la démonstration. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Le dernier point que je voudrais souligner à l’occasion de cette politique du chiffre rejoint ce qu’a dit M. Michel RICOUD. C’est la question en fait du débat sur la sécurité qui, à mon avis, mérite un peu mieux que cette approche quantitative. Qu’est-ce que c’est faire du chiffre ? C’est important. Cela permet de mesurer, dans une partie qu’il convient de relativiser, l’efficacité de l’action publique. Mais l’action policière n’est pas uniquement cela. Cela consiste aussi à mener de longues et patientes enquêtes, parfois pendant des mois, parfois pendant des années, pour remonter des filières. Quand vous élucidez une enquête qui a duré des mois et des années, à la fin cela fait juste un dans vos statistiques. Alors que quand vous avez arrêté 25 revendeurs de drogue, cela vous fait 25. Sauf que dans un cas vous avez démantelé un réseau, cela a pris du temps et cela ne se voit pas dans les chiffres, alors que dans l’autre cas vous avez fait du chiffre, mais vous avez laissé tranquille les initiateurs de ce réseau.
Si j’insiste sur ce point, c’est parce que de source judiciaire, et un certain nombre de magistrats s’en sont déjà fait l’écho dans la presse – ce n’est donc pas du tout un secret que je révèle – Orléans est devenue l’une des plaques tournantes en France du trafic de drogue - il en a été fait état à plusieurs reprises - dans des proportions qui commencent à devenir réellement inquiétantes.
La question de la sécurité est extrêmement importante. C’est une question à laquelle nous devons être tous attentifs en tant qu’élus. C’est vraiment un élément fondamental de notre capacité à vivre bien ensemble. Mais cette question de la sécurité mérite d’être abordée de manière globale, effectivement en amont par une politique de proximité, d’accompagnement et puis aussi en aval en relativisant et en expliquant ces chiffres. Quand vous avez parlé de 1 833 % d’augmentation, je ne sais plus à quel propos, cela prête un peu à sourire tellement c’est excessif.
Si tout allait si bien dans le meilleur des mondes possibles, comment cela se fait-il à ce moment-là que les appels téléphoniques au C.S.O. sont tellement en augmentation ? On ne devrait plus du tout être dérangé si, dans la bonne Ville d’Orléans, tout était aussi calme que vous essayez de nous le faire croire, M. MONTILLOT.
M. le Maire – C’est M. MONTILLOT qui appelle toutes les heures pour savoir où on en est !
M. GRAND – Je ne reprendrai pas toute la brillante démonstration de Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. Je me contenterai de deux petits exemples.
Le très gros avantage des chiffres, qu’ils soient mauvais ou bons, on en a eu la démonstration avec M. MONTILLOT il y a quelques minutes, quand le chiffre est mauvais, on est en augmentation de 80 %, c’est grâce au très travail des forces de police et quand le chiffre est bon c’est grâce au travail également des forces de police. C’est de toute façon toujours positif. C’est juste pour noter en passant.
Pour donner un exemple très concret, les vols d’automobiles, il faut savoir que les compagnies d’assurance qui, au début des années 2000, juste après les chars à bœufs que nous avions avant 2001 à Orléans, vu l’envolée de ces vols, ont décidé de travailler avec les fabricants de voitures pour essayer de limiter le nombre des vols. Je pense que la plupart d’entre nous avons aujourd’hui des voitures avec clés électroniques, à l’intérieur des systèmes de tatouages qui sont aujourd’hui enregistrés au niveau européen. Tout cela a mécaniquement aidé à baisser le nombre de vols de voitures. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Pour terminer, je voudrais donner un exemple concret, car les chiffres c’est très, très bien, mais il se trouve que j’ai été victime en 2009 de deux vols. Dans les statistiques, je n’apparais en fait qu’une fois, pour une raison simple. La première fois, on a cassé ma voiture. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de l’assurance, il a fallu que je porte plainte. J’ai passé mon dimanche après-midi avec une vingtaine de personnes qui avaient été victimes comme moi de cette même dégradation sur trois quartiers. D’après les forces de police, certainement le même groupe de personnes s’est réparti sur la Ville et a essayé de voler ce qu’ils n’ont pas pu voler dans les voitures, puisqu’il n’y a plus grand chose aujourd’hui. La deuxième fois, c’était le vol d’un sac de sport de ma fille, avec un petit peu de choses qui avaient un petit peu de valeur. J’ai voulu essayer quand même d’aller porter plainte car je trouvais normal de pouvoir le faire. Puis, vu le montant des différentes petites babioles, je n’ai pas voulu attendre deux heures. Lorsque je suis arrivé, on m’a dit : « Vous avez deux heures d’attente. Est-ce que cela vaut vraiment le coup ? ». J’ai répondu : « En effet, vous avez raison. Je ne vais pas perdre deux heures de mon temps un dimanche après-midi ».
M. le Maire – Je prends juste la parole une seconde avant de la donner à Mme LECLERC. M. GRAND, il faut quand même essayer d’être sérieux sur des sujets sérieux. Quand vous dites : « 80 %, c’est un bon résultat, que ce soit plus ou que ce soit moins, ce sont toujours des bons résultats ». Ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Le + 80 % c’est l’usage de stupéfiants. Avez-vous déjà vu quelqu’un qui fait usage de stupéfiants venir au Commissariat de Police pour porter plainte contre lui-même. S’il y a une hausse dans le domaine de l’usage de l’usage des stupéfiants, c’est parce qu’il y a une hausse des interpellations. C’est aussi simple que cela. Mes chers collègues, je pense que ce que je dis est de l’ordre de l’évident. Je suis quand même obligé de reprendre cela. M. MONTILLOT l’aurait fait certainement encore beaucoup mieux que moi.
Quand ensuite vous dites, car je vois bien le petit jeu qui consiste à dire : « Il y a des résultats, on ne peut quand même pas trop les nier, mais on essaie de minimiser tout cela, car cela nous ennuie un peu que la majorité présente des résultats comme ceux-là. On ne sait pas trop comment faire, il faut essayer de minimiser ». Vous nous dites : « c’est parce qu’on a maintenant des sécurités sur les voitures ». Je vous pose la question : pourquoi cela diminue-t-il trois fois plus à Orléans qu’ailleurs ? ». Ils ne mettent pas de sécurité sur les voitures ailleurs.
Mme LECLERC – Mon intervention sera courte.
Je voulais répondre sur un point à M. RICOUD quand il évoquait notamment les jeunes du quartier de La Source que vous connaissez bien. Prenez garde tout de même. Vous dites : «Il y a certes moins de délinquance, moins de mineurs délinquants. Pour autant, il y a des jeunes qui galèrent. Les causes sociales ne sont pas réglées pour autant ». Faites attention. Pas d’amalgame réducteur entre des jeunes qui galèrent et des chiffres de délinquance. Dans votre propos, on pourrait penser que, parce qu’on n’a pas d’emploi, parce qu’on galère, on pourrait tomber dans la délinquance. Donc attention.
Le budget de la prévention réussite est porté par le C.C.A.S. Nous avons voté le budget du C.C.A.S. cette semaine. On peut dire que de l’argent est mis dans ce cadre-là pour la prévention, la réussite. Si on voit les chiffres de la délinquance des mineurs baisser à ce point, on peut se dire que les actions et les dispositifs mis en œuvre par la Ville portent leur fruit. On peut poursuivre sur ce chemin-là. Certes il y a les arrestations, mais aussi beaucoup de dispositifs en terme de prévention – réussite à poursuivre. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire – Qui souhaite intervenir et après on conclut ? Mme KOUNOWSKI, Mme BARANGER.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Je voudrais répondre à Mme LECLERC. Des études de sociologues ont été faites là-dessus. Quand des jeunes dans des quartiers un peu difficiles ne trouvent pas de travail, ils sont beaucoup plus facilement aspirés par des économies parallèles. Tout le monde le sait. Le contexte économique ne favorise pas du tout l’insertion de ces jeunes. Oui, la Ville met peut-être certains moyens. Je pense qu’on devrait augmenter ces moyens. Comme l’a dit M. Michel RICOUD, la prévention est vraiment fondamentale actuellement. Je pense qu’il faut faire très attention. On rentre actuellement dans des contextes économiques et sociaux qui peuvent devenir beaucoup plus difficiles.
Mme BARANGER – J’hésitais à prendre la parole. Après des chiffres qui sont vraiment des témoins de ce qui est fait en matière de sécurité, je n’ai pas les chiffres exacts de l’emploi, mais je tiens quand même à dire que, si nous ne maîtrisons pas l’ensemble des emplois et la situation économique, nous pouvons être fiers de ce que la Ville d’Orléans met en place pour l’accompagnement et l’insertion pour les jeunes. M. RICOUD, vous le savez, à la Maison de l’Emploi, nous mettons en place un partenariat avec l’ensemble des associations. Tous les jeunes sont accueillis sans rendez-vous pendant la journée. La Mission Locale est sur place. Nous avons mis en place des ateliers. Quand vous dites, Mme KOUNOWSKI : « Cela peut devenir des délinquants », c’est vrai, mais tout est justement mis en place pour qu’il y ait un accompagnement et que les jeunes et les moins jeunes ne soient pas isolés. Nous avons mis en place des ateliers, tout ceci financé par la Ville d’Orléans et par le partenariat avec les autres financeurs.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je serai très bref. J’ai entendu les chiffres que M. Florent MONTILLOT a exposés. Je les connaissais déjà. Les chiffres sont éloquents. C’est un fait. Ce qui est aussi très probant, c’est ce que nous entendons au cours de nos permanences. Les élus qui sont ici, qui assurent des permanences, le savent bien. Les habitants viennent nous voir essentiellement aujourd’hui pour nous dire : « Il faudrait améliorer la propreté à tel endroit, faire embellir le quartier, mieux entretenir telle et telle chose », mais beaucoup moins le problème de sécurité. Vous le savez bien. On s’aperçoit sur le terrain que les personnes apprécient le travail de la Ville et les moyens mis en œuvre.
Mme Isabelle BARANGER vient de parler de la Maison de l’Emploi. Il y a aussi la Maison de la Réussite qui est à la disposition des jeunes qui peuvent exposer leur problématique et les parents qui sont aussi préoccupés par le positionnement de leur enfant.
Si aujourd’hui nos quartiers vont mieux, et c’est de notoriété publique, puisque les habitants nous le disent, personne ne peut dire le contraire aujourd’hui, 80 % de baisse de délinquance dans un quartier c’est visible et c’est palpable. Les habitants nous le disent.
M. le Maire – M. MONTILLOT pour terminer.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je vais effectivement répondre aux quelques intervenants. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. GRAND nous a donné un cours de spécialité en protection des biens et des meubles, à la fois sur les véhicules. Je n’ai pas eu encore le cours sur la façon de se protéger contre les cambriolages. Mais comme l’a expliqué M. le Maire il y a quelques instants, effectivement, les cambriolages ont d’ailleurs augmenté dans le reste du Loiret. Ils ont augmenté en France et ont fortement baissé, de 20 % je le rappelle, uniquement en 2009 à Orléans. Mais ce que M. GRAND ne nous a pas expliqué, j’attends donc avec beaucoup d’attention qu’il nous donne les moyens technologiques, c’est l’atteinte non plus aux biens mais aux personnes.
Le tableau qui est resté affiché à l’écran parle de lui-même.
Voilà donc l’évolution des agressions volontaires à l’intégrité physique : + 26,4 % en dehors d’Orléans dans le Loiret, + 25,9 %, c’est-à-dire exactement les mêmes chiffres, - 2,4 % à Orléans. Probablement que les Orléanais sont plus blindés que les habitants en dehors de notre chère commune.
En ce qui concerne Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, j’ai écouté avec beaucoup d’attention un cours très, très complet sur la façon de comprendre le droit pénal, les statistiques, etc. J’ai déjà une certitude et cela me rassure beaucoup. Le jour où je ne serai plus Maire-Adjoint à la Sécurité à Orléans, je sais qui sera mon successeur. Je souhaite bonne chance aux Orléanais. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ce domaine, je voudrais simplement dire la chose suivante. J’ai compris que la Police Municipale, selon Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, n’avait pas pour mission de dissuader, de réprimer la délinquance. Je suis désolé, ce n’était peut-être pas dans le code qu’elle avait lu ce matin, mais je vous rassure, mes chers collègues, de quelques bords que vous soyez, quels que soient votre sexe et votre âge, la Police Municipale a précisément en France, et pas simplement à Orléans, pour vocation de concourir directement à réprimer la délinquance. Les deux seules choses qui la distingue de la Police Nationale est l’ordre public qui n’a rien à voir avec la délinquance, c’est-à-dire l’encadrement des manifestations au moment des grèves, des défilés sur la voie publique, pas grand chose à voir avec la délinquance. Je ne pense pas que le défilé de la C.G.T. – ce n’est pas M. RICOUD qui me démentira - a grand chose à voir avec la délinquance. En tout cas, on ne l’espère pas. Puis c’est dans l’activité judiciaire, une fois les interpellations commises, où s’arrête et s’opère la différence entre la Police Municipale et la Police Nationale. C’est à la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale que le parquet ou le juge d’instruction confiera l’enquête judiciaire et pas la Police Municipale. Pour le reste, les interpellations, les policiers municipaux ont strictement les mêmes droits que les policiers nationaux. Je tenais à vous rassurer.
En revanche, j’ai compris l’objectif de la digression, dont on a mesuré le niveau de compétence, avait surtout pour effet d’expliquer que, s’il y avait donc une baisse, c’était surtout au Ministre de l’Intérieur qu’il fallait en savoir gré et non pas au Maire-Adjoint à la Sécurité. Je répondrai deux choses.
Premièrement, il faudra vous mettre d’accord avec M. RICOUD, car juste avant j’avais compris exactement l’inverse. Mais surtout j’ai bien compris Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que, dès samedi matin, je vais préparer une lettre au Ministre de l’Intérieur pour lui adresser les félicitations de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Je vous garantis qu’il sera très heureux.
Ensuite, j’ai bien compris que des éminents chercheurs, vous avez une formule les éminents chercheurs, les grands spécialistes, les plus grands spécialistes, les fameux plus grands spécialistes, vous avez tout dit. C’est une formule dialectique absolument connue. Quand vous ne savez pas, vous dites : « les plus grands experts » - car les experts ce n’est pas suffisant – « vous diront que… ». En l’occurrence, on va laisser les plus grands experts s’occuper d’expertiser. Nous, on va continuer simplement à faire notre travail. Dans ce domaine, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA nous explique que 27 872 victimes, ce sont les dépôts de plaintes.
Si M. RIGAGNEAU a la gentillesse de revenir sur la délinquance de 1995, la courbe entre 1995 et 2009. Vous allez comprendre mathématiquement assez facilement comment les choses se passent. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Vous avez un niveau de dépôts de plaintes : 8 510, 8 646, 7 834, 8 659. C’est très simple. Vous prenez ces chiffres et vous faites : première année 8 659 moins 7 834 et 8 659 moins 6 485, ensuite 8 659 moins 6 167. A chaque vous prenez ces chiffres, vous additionnez, cela vous donne les 27 872.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a raison. J’insiste sur un point. Lorsque je dis 27 872 victimes, c’est bien 27 872 dépôts de plaintes. C’est fondamentalement différent, sauf que derrière le dépôt de plainte il y a une victime. On peut jouer avec les mots. Vous avez parfaitement raison. C’est une grossière erreur de ma part. Mais j’insiste pour dire qu’un dépôt de plainte c’est une personne humaine, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un vol de voiture, d’un cambriolage, du vol du sac de la poussinette de M. GRAND. C’est une personne humaine. D’ailleurs il n’y a pas de petit délit ou de grand délit. J’insiste, car un enfant qui se fait voler son sac, y compris de sport, c’est un traumatisme, quel que soit son âge. Je suis là-dessus totalement en phase avec M. GRAND. J’insiste sur le fait que derrière la plainte il y a une victime.
Après on a toute une théorisation sur la différence entre le dépôt de plainte et la main courante. Je vais vous la faire. La main courante ne peut pas concerner un délit. Si vous avez un cambriolage, cela ne peut pas être sur une main courante. En revanche, si votre voisin vous traite de sale con ou de pauvre con, comme vous voudrez, je suis désolé, ce n’est pas un délit. Si on vous menace de mort, ce n’est même pas un délit. Si on réitère, c’est-à-dire qu’on vous le dit deux fois, - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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c’est un délit. Je vous ai présenté les crimes et délits. Je ne suis pas dans les contraventions qui est un troisième degré d’infraction. Vous avez le crime, le délit et la contravention. C’était pour Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous n’allez pas nous faire un cours de droit pénal. On sait cela M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je crois avoir la parole.
J’ai compris que je ne savais pas et je ne pouvais pas savoir si j’avais la moindre part de responsabilité et M. le Maire d’Orléans la moindre responsabilité dans la baisse de la délinquance et de la criminalité à Orléans. Je suis sûr en revanche, M. le Maire, que si nous présentions des graphiques à l’envers – M. RIGAGNEAU si on pouvait retourner le graphique – qu’on aurait déjà trouvé les deux coupables. Mais, car il y a un mais, les statistiques, mes chers collègues, c’est finalement peu intéressant. Ce qui compte c’est la réalité.
Je vais vous lire la réalité, car M. Michel LANGUERRE, M. Michel RICOUD se sont exprimés. Rassurez-vous, M. RICOUD, je dirai un mot sur ce que vous avez dit, car c’est quand même très important. Je dirais même que, de mon point de vue, c’est même le plus important. Je vais simplement vous lire le compte-rendu du G.L.T.D. de La Source du 9 novembre 2009, la Cour d’Appel d’Orléans, le Tribunal de Grande Instance et le Procureur de la République :
« Il convient de noter que, pour la deuxième fois consécutive, la préparation du G.L.T.D. (Groupe Local de Traitement de la Délinquance) de La Source n’a pas conduit à la demande d’inscription nominative de mise en cause troublant l’ordre public local. Cette situation nouvelle montre la mutation du quartier ». Avec M. Michel LANGUERRE, M. Tahar BEN CHAABANE, avec tous les acteurs socio-éducatifs qui sont avec nous, la Police Municipale, la Police Nationale, il faut se souvenir – Mme Corine PARAYRE se souvient, elle y était présente – qu’à l’époque, lorsqu’on démarrait en 2001, c’était une avalanche. Cela durait trois, quatre, cinq heures d’affilées avec le Procureur. Aujourd’hui, parfois, au bout d’un quart d’heure ou une demie-heure, chacun raconte sa vie. On raconte le sapin de Noël, les boules, j’ai quelque chose à vous raconter sur le sujet.
M. le Maire – Pas forcément ce soir.
M. MONTILLOT – Non, juste deux heures, M. le Maire.
L’Argonne, on passe au nord, novembre 2009, 6 janvier 2010, M. DRUANT est le responsable de la Police Nationale dans le quartier de l’Argonne. Ce n’est pas un Policier Municipal. Ce n’est pas à moi qu’il parle. Il note que « le quartier est calme. Quelques événements cependant. Franprix, un vol à l’étalage. Grâce à la vidéosurveillance, les auteurs ont pu être identifiés et interpellés. Festivités de fin d’année : l’Argonne a été très calme, hormis une tentative de véhicule qui a été interrompue grâce à l’intervention de la Police Municipale » qui, je le rappelle, n’a pas le droit d’intervenir pour réprimer la délinquance, selon Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. « Les vitres du véhicule ont cependant été brisées, l’intérieur du véhicule aspergé de liquide », mais manque de pot, la Police Municipale était présente et l’a empêché. « Etablissements scolaires, il y a tout le monde, il y a aussi l’Education Nationale, très peu d’incidents, mis à part le vol », et j’en suis désolé ma chère Bénédicte MARECHAL, « de 8 tricycles » – cela ne s’invente pas – « à l’école maternelle du Nécotin pendant les congés ». Vous êtes tout à fait au courant, Mme MARECHAL. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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C’est pour la partie G.L.T.D. Argonne – La Source. J’ai maintenant le quartier des Acacias. C’est très court, M. le Maire, si vous me permettez. On peut se lâcher une fois dans l’année. C’est Noël. C’est le 24 décembre 2009 à 10 heures 44, juste quelques heures avant Noël. C’est un habitant des Acacias : « Monsieur, nous vivons dans un appartement qui donne sur la place située devant l’école Molière depuis 6 ans. Au cours de ces années, nous avons été régulièrement dérangés par du tapage nocturne, parfois durant toute la nuit, au point de devoir dormir dans notre salon moins exposé au bruit, pour éviter les somnifères. Quand on travaille la journée, on a besoin de se reposer la nuit. Nos enfants en bas âge ont souvent été réveillés la nuit. Lorsque nous étions excédés, nous appelions la Police Municipale qui se déplaçait à chaque fois, mais dont l’efficacité d’intervention était limitée dans le temps bien naturellement. L’installation récente d’une caméra sur cette place a bouleversé notre vie. Les tapageurs ont disparu. A présent, nous passons des nuits normales, c’est-à-dire paisibles, plus de crissements de pneus, plus de quads ou de motos 125 cm3, plus de hurlements et de cris à n’importe quelle heure, plus de musique forte. Bref, un grand merci pour ce qui est pour nous un véritable cadeau de Noël. Mais compte-tenu de l’efficacité de l’installation, nous avons juste le regret qu’elle n’ait pas été mise en place plus tôt ».
Je pourrais vous relire une lettre de l’association Boutiques d’Orléans du quartier des Carmes dont on a beaucoup parlé : « M. le Maire-Adjoint, nous tenons à vous remercier de votre intervention. Nous constatons d’ores et déjà d’excellents résultats dans la rue. De surcroît, la future mise en place des macarons, etc. ». Ce n’étaient pas les macarons à manger, vous l’avez bien compris.
Si vous me permettez, je voudrais conclure sur l’intervention qui me paraît très importante, car on est au cœur du débat. En fait, c’est celle-là qui, au-delà du tour de prestidigitation sur les pseudo mauvais chiffres en matière de statistiques, me paraît importante. D’abord, j’ai noté, et je vous en remercie effectivement, le fait que vous-même en tant que sourcien vous reconnaissez l’évolution très favorable dans votre quartier.
Vous évoquez tout de même un déplacement au sud. Vous avez raison. Qu’on se comprenne bien. Le sud a fortement chuté aussi. Mais il a moins chuté que le quartier du G.P.V. Nous sommes en train de travailler dessus. Entre Lazare Carnot et l’Orée de Sologne, pour être extrêmement précis, nous avons eu un certain nombre d’actions, notamment de feux de véhicules. Comme nous avons connaissance, pratiquement tous les matins, de l’ensemble des actes, avec la Police Nationale, la Police Municipale, pendant deux mois, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de janvier, on a passé notre temps, nuit et jour, à surveiller ce secteur car nous savions identifier. Le problème est qu’en matière judiciaire, il ne s’agit pas d’avoir une conviction. Ce n’est pas l’intime conviction du juge, c’est l’intime conviction du policier, cela ne sert à rien. Il faut pouvoir mettre la main sur l’auteur en flagrant délit, c’est-à-dire au moment où il veut enflammer le véhicule. Il a été pris effectivement en flagrant délit avec son complice au début du mois de janvier. Cela a été deux mois d’effort entre Lazare Carnot et l’Orée de Sologne. Tout le travail fait entre la viodéoprotection installée à Lazare Carnot et les deux forces de police conjuguées – je dis bien les deux et pas l’une des deux – a permis cette interpellation. Je vous dis tout de suite que l’individu interpellé correspondait bien à celui que nous connaissions à la Police Municipale et à la Police Nationale.
Vous dites ensuite quelque chose d’important. Il faut que nous ayons une approche en terme de prévention. Cela tombe bien. On n’est pas d’accord sur tout, M. RICOUD, mais on est - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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totalement d’accord sur cela. Cela n’empêche pas qu’il faut continuer sur la dissuasion et la répression. Sinon on se tromperait. Je puis vous dire que non seulement on est d’accord, mais que tout l’effort que nous menons, notamment bien sûr et c’est légitime depuis 2001, sur ce sujet, chaque année nous l’amplifions. J’en veux à titre de preuve, et je suis convaincu de votre soutien, le fait que, sur cet exercice 2010 et cela a commencé depuis le mois de décembre 2009, nous avons créé au sein de la réussite éducative les référents de parcours qui travaillent individuellement sur les jeunes et les familles. Nous travaillons actuellement, pour l’ouverture au mois de mars, de l’école de la 2ème chance. Nous avons bien compris, Mme KOUNOWSKI, que vous alliez nous soutenir désormais sur cette inauguration et cette ouverture.
Après l’ouverture de la Maison de la Réussite de La Source, M. RICOUD, nous allons inaugurer, aux mois de février – mars, celles de l’Argonne et des Blossières, sans compter que depuis le mois de novembre, avec Mme Bénédicte MARECHAL, a été mise en place l’opération Coup de Pouce langage qui précède en maternelle l’opération Coup de Pouce clé pour les C.P.
Je le dis pour la dissuasion, nous continuerons en 2010 également à installer des caméras de vidéo à un rythme tout à fait régulier, sans aucun excès, qui correspondra, comme pour le témoignage que vous avez eu au quartier des Acacias, à des problématiques identifiées sur lesquelles arrive le moment où il est effectivement urgent de ne pas attendre.
Vous dites en revanche, et c’est là que nous ne sommes pas d’accord, que nous n’avons pas traité les causes, parce que le chômage, parce que la crise économique. Je voudrais simplement qu’on m’explique une chose dans cette enceinte. Si nous n’avons pas traité les causes, et si de surcroît, si j’en crois Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, la Police Municipale n’a pas pour effet de réprimer la délinquance, alors même qu’en 2009 nous avons été au cœur d’un maelström économique, la plus grande crise du siècle, depuis un siècle, tel qu’on nous l’a expliqué, comment vous expliquez qu’à Orléans on ait continué à faire baisser cette délinquance ? Je voudrais qu’on me l’explique. Surtout Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, n’essayez pas de vous y livrer, vous risquez de vous tromper.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai été correcte avec vous, vous pouvez l’être avec moi.
M. MONTILLOT – Je ne suis pas sûr que vous ayez été vraiment correcte avec moi. Chacun a son avis de la correction.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est sûr.
M. MONTILLOT – C’est sûr, on n’a pas les mêmes valeurs. On est d’accord.
Les causes structurelles ne sont pas socio-économiques. Elles sont socio-éducatives. La problématique est claire. Vous le trouverez chez les meilleurs grands experts.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Lesquels ?
M. MONTILLOT – Ne vous inquiétez pas, vous pouvez d’ailleurs lire mes livres, vous les trouverez. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ce domaine-là, les causes socio-éducatives…
(brouhaha)
M. MONTILLOT – Est-ce que je peux terminer ? En plus, vous êtes une grande démocrate. Vous dites non. Je peux continuer, vous dites non. C’est bien.
M. le Maire – M. MONTILLOT a seul la parole, s’il vous plait.
M. MONTILLOT – Je voudrais terminer. C’est quoi les causes socio-éducatives ?
M. le Maire – Je vais l’appliquer, si vous le souhaitez. D’accord j’applique les 5 minutes. C’est complètement entendu. Merci de cette remarque. M. MONTILLOT pour conclure.
M. MONTILLOT – Pour terminer sur les causes socio-éducatives, je voudrais effectivement dire qu’elles sont de deux natures :
- la première est de veiller à ce que tous nos enfants se trouvent à l’école et bénéficient du suivi éducatif,
- la deuxième est de veiller à ce que l’éducation parentale soit effectivement au cœur de l’éducation de nos enfants,
- la troisième est de veiller à ce que l’école de la rue ne se substitue pas à l’école de la nation, à l’école de la République et à l’école des parents.
En conclusion, dans ce domaine-là, l’ensemble des dispositifs mis en place à Orléans ont pour vocation de travailler personne humaine par personne humaine, famille par famille. Aujourd’hui, nos acteurs, ceux qui travaillent à nos côtés au niveau municipal, suivent individuellement, à l’heure où je vous parle, 300 à 400 familles tous les jours sans aucune exception.
Voilà ce que je voulais vous préciser, M. le Maire et mes chers amis.
M. le Maire – J’ai donné la parole à chacun. Maintenant le débat est terminé et je le conclus. Il est de coutume que l’Adjoint qui a présenté la communication ou la délibération réponde. C’est fait. Je ne relance pas le débat.
Je terminerai sur deux, trois choses très rapidement pour ensuite venir aux délibérations.
Premièrement, les résultats sont là. Arrêtons éventuellement de chercher même à nier l’évidence. Si nous étions sur 8 ou 9 ans sur – 1 %, - 1,5 %, on pourrait dire : à la fiabilité près des chiffres. Je pourrais l’entendre honnêtement. Quand on présente des résultats à – 60 %, personne ne peut le nier. C’est une évidence. M. MONTILLOT a parfaitement raison, lorsqu’il dit : « si les chiffres étaient inverses », si au lieu d’avoir des moins on avait des plus, je suis bien sûr que certains ne viendraient pas essayer d’insinuer un doute sur la validité, la pertinence des chiffres. Je suis bien assuré de cela. On diminue tellement. On va continuer à faire le maximum pour diminuer, c’est-à-dire avoir une réalité qui continue de s’améliorer. C’est ce que veulent dire les chiffres tout simplement. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Vous l’avez dit les uns et les autres. Je sais bien que si cela venait à remonter, on en entendrait parler. J’en suis bien certain.
Je sais aussi que ces chiffres sont toujours les mêmes. Cette manière de calculer est la même depuis la libération, c’est un fait, et c’est la même partout. Même si du point de vue de la méthode, on peut éventuellement critiquer tel ou tel point particulier au titre d’expertise, de toute façon les comparaisons dans le temps et par rapport aux autres sont significatives. Qui a fait un petit peu de méthodologie voit bien que ce que je dis frôle l’évidence. L’ampleur est telle, il y a évidemment aucune contestation à porter.
Deuxièmement, M. RICOUD a dit « sans esprit de polémique » et je suis d’accord avec lui. Je sais les efforts que l’on fait, les dispositifs mis en place. Je sais que cela donne des résultats. Mais la question que je me pose, c’est que la diminution, année après année, continue. C’est quelque chose de tout à fait exceptionnel. Je ne crois pas que, dans l’ampleur et dans la régularité de la baisse, on trouve un autre exemple en France. Je me dis donc, et j’aimerais que les débats portent sur ces questions de fond, pourquoi effectivement cette chute forte est continue ? Pourquoi dans les toutes dernières années, 2007, 2008, 2009, on continue de diminuer et on continue beaucoup plus vite que le reste de la France et le reste du Département ? C’est ce qui m’intéresse. Il y a bien un différentiel. Quels sont, dans les dispositifs, ce qui permet d’expliquer cela.
Il n’y a pas de réponse parfaite à cela. Sinon il n’y aurait pas matière à s’interroger. Il y a deux éléments cumulés. Le premier, c’est qu’à partir de 2001 on avait affiché une volonté. On a mis en place des outils, comme on l’a dit, contribuant à la dissuasion et à la répression. N’ayons pas peur des mots. Cela a été perçu, pris en compte. Cela a été ô combien critiqué à l’époque. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Quand on dit qu’on est tous d’accord pour la sécurité, la tranquillité, oui. Mais les débats ici même de 2001 et 2002 n’avaient pas tout à fait la même tonalité qu’aujourd’hui. Et tant mieux que la tonalité ait changé.
Il y a ce premier élément. On a restauré une crédibilité et une efficacité. C’est la première chose.
Mais j’ai le sentiment que, dans la durée, c’est nécessaire, mais cela n’explique pas la poursuite de la baisse. Cela pourrait expliquer qu’on se stabilise au bout d’un certain temps que je ne sais pas non plus exactement quantifier. Le deuxième élément qui vient s’ajouter et qui est fondamental, ce sont les dispositifs que l’on a engagé en matière de prévention et de réussite. C’est ce qui amène ce cercle que je vais qualifier de vertueux. Dans ces résultats qui ont la froideur des chiffres, mais qui reflètent des réalités, vous l’avez dit les uns et les autres, des réalités concrètes, des situations des personnes, c’est la conjonction des deux qui fait cette réussite. C’est la conjonction à la fois de ces volets de dissuasion – répression qui en soi ne sont pas suffisants et la conjonction des volets de prévention et réussite qui en soi ne sont pas suffisants non plus. C’est la conjonction des deux qui amène à avoir une cohérence d’ensemble.
M. Florent MONTILLOT l’a dit, j’espère qu’on va tout faire pour continuer dans cette logique-là. On ne nie pas évidemment que le contexte économique, social ait une incidence, comme le contexte dans son ensemble. C’est tellement évident que l’on en est tous d’accord. C’est la logique. C’est la raison pour laquelle, et Mme BARANGER l’a rappelé, on a mis aussi en œuvre des dispositifs qui vont directement au cœur des problématiques d’insertion et d’emploi, car on le sait bien. C’est la raison pour laquelle, en permanence, Mme BARANGER et d’autres ici présents, se battent pour que, - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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dans les projets comme le nouvel hôpital, comme un certain nombre d’autres grands projets, il y ait des volets d’insertion et d’aide à l’emploi. Bien évidemment que tout cela fait partie d’un tout.
Ce qui a été dans le problème dans notre pays pendant trop longtemps, au lieu de réunir ces complémentarités, pour des raisons quasi idéologiques, on les a en permanence opposées. Mais les personnes qui sont sur le terrain savent bien qu’il y a cette complémentarité. Vous le savez toutes et tous. C’est ce que l’on essaie de faire. On va continuer. Cela a été dit tout à l’heure, on n’a jamais gagné. On fait ce bilan annuel et on préfère ce que l’on présente là plutôt que l’inverse. Mais ce n’est pas pour cela que c’est terminé et ce ne sera jamais terminé. C’est d’ailleurs là toute la difficulté de la fonction à la fois des agents municipaux et de l’ensemble des agents qui concourent à la sécurité, à la tranquillité publique et notamment, M. l’Adjoint au Maire a remercié tout le monde, mais il n’a pas pu se remercier lui-même, s’il le veut bien, je le fais pour ce qui le concerne. Effectivement c’est nuit et jour. C’est un sacré travail. Neuf ans là-dessus, oui cela peut user. Il faut le dire et l’en remercier.
Sur les chiffres, nous nous étions interrogés sur la pertinence et la signification des chiffres au regard de la réalité. Nous avions fait, M. MONTILLOT, en 2003, une enquête de victimation qui avait été très approfondie. Les résultats étaient très intéressants. Finalement, parfois même, contrairement sur certains items très précis où l’on s’interrogeait nous-mêmes, on avait constaté que l’enquête de victimation était très, très proche, coïncidait presque parfaitement avec les chiffres. On avait conclu à l’issue que les chiffres avaient une assez bonne pertinence, même si on peut toujours contester telle ou telle chose.
Je termine en disant que vous avez dit qu’il y a des mauvais Ministres et un bon Adjoint. Je vous remercie pour le bon Adjoint à Orléans. Par comparaison, c’est ce que cela voulait dire. Je vais dire qu’il y a des bons Ministres, car sur l’ensemble des faits c’est moins 25 % dans la période constatée. Je ne veux pas amener la douloureuse avant 2001, mais il faut quand même se souvenir l’envolée de la délinquance au plan national dans les années 90. Ce n’est pas nous qui l’avons inventée. On a des bons Ministres dans cette période-là et on a un excellent Adjoint.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 9 – Régie de recettes des activités périscolaires du secteur nord-est. Demande de
décharge de responsabilité ou de remise gracieuse. Approbation.
M. MARTIN – C’est fortuit, mais il s’agit d’un vol.
(rires)
M. MARTIN – Vous voyez l’enchaînement. Comme quoi l’ordre du jour est bien fait. Il s’agit d’un vol, certes modeste, mais dans une recette dans le secteur nord-est d’un montant de 104 €. Il y a eu dépôt de plainte, M. MONTILLOT. Pour décharger le régisseur, on doit prendre une délibération. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La régie de recettes des activités périscolaires du secteur Nord Est a fait l’objet d’un vol de 104,29 € pour lequel une plainte a été déposée le 19 décembre 2008 au commissariat de police d’Orléans.
Le régisseur, M. Guillaume VACQUET, a déposé une demande de décharge en responsabilité ou de remise gracieuse le 27 février 2009, auprès de M. le Trésorier Payeur Général.
L’avis du Conseil Municipal est requis préalablement à la décision de M. le Trésorier Payeur Général.
Considérant que les modalités de fonctionnement de la régie prévues dans l’arrêté institutif ont été respectées,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de M. Guillaume VACQUET de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse pour le non versement au Trésor d’une somme de 104,29 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Il s’agit de renouveler la ligne de trésorerie qui nous permet de gérer notre trésorerie au jour le jour auprès du même opérateur banquier qui est la Caisse Régionale de Crédit Agricole et pour le même montant que l’an dernier, soit 16 000 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion active de sa trésorerie, la Ville poursuit l’objectif de limiter ses frais financiers en maintenant au plus juste le montant de son encaisse disponible au Trésor.
Le dispositif repose, pour partie, sur l’utilisation d’une ligne de trésorerie qui permet à la Ville, chaque jour et dans la limite du crédit ouvert, de faire un appel de fonds, ou de rembourser les fonds disponibles dont elle n’a pas immédiatement l’emploi. Les frais financiers sont ainsi strictement limités aux besoins ponctuels de trésorerie.
A titre d’information sur 2009, la Ville a mobilisé la ligne 187 jours pour un montant moyen de 1 300 000 €. Le coût de mobilisation de la ligne s’est élevé à 18 000 €, calculé sur la base de l’EURIBOR 1 semaine + marge de 0,80 %.
Après consultation des établissements de la place, il est proposé, pour 2010, de conclure une convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 16.000.000 €, destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, et auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (B.F.T.), filiale du Groupe Crédit Agricole, qui en est le gestionnaire, pour une durée d'un an à compter de la date qui figurera à l’article 3 de la convention, utilisable par tranches minimales de 15 000 €. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les caractéristiques principales de la ligne de crédit de trésorerie sont les suivantes :
Les intérêts sont calculés sur la base d'une année de 360 jours et selon l'indice choisi sur la base :
- de la moyenne arithmétique des taux moyens pondérés en Euros au jour le jour de la période d'utilisation auquel s'ajoute une marge de 0,47 %,
- de la moyenne arithmétique du TIBEUR 1 mois des jours d'utilisation des fonds auquel s'ajoute une marge de 0,40 %.
Les intérêts sont payables mensuellement au plus tard le 15 du mois d'émission de la facture.
Les frais engagés pour le versement des fonds par virement à la Ville et les remboursements de fonds à la B.F.T. sont à la charge de la commune.
La période ou la durée pour le calcul des intérêts s'étend du jour d'envoi des fonds jusqu'au jour ouvré exclu de réception des fonds sur le compte de la B.F.T. ouvert à la Banque de France Paris.
La Ville recevra les fonds par virement sur le compte du Trésor ouvert auprès de la Banque de France.
Une commission de réservation égale à 4 500 € sera payée par la Ville à la B.F.T. dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la facture.
Les mouvements en capital que la ligne de crédit de trésorerie générera seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 chez le comptable du Trésor.
Les frais financiers et les intérêts seront imputés sur les crédits ouverts au chapitre 66 du Budget Principal de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, et la B.F.T., Banque de Financement et de Trésorerie,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 € présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie ;
2°) approuver la convention à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie pour une durée d’un an ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville et à procéder aux opérations nécessaires prévues dans la convention.
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 7 920 890 €. Construction de 58
logements et 4 logements individuels situés Z.A.C. Sonis à Orléans. Approbation d’une convention.
M. le Maire – C’est une garantie d’emprunt, comme à l’accoutumée, M. MARTIN.
M. MARTIN – Il s’agit d’accorder la garantie financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 7 920 890 €, c’est-à-dire 3 960 445 €, pour les opérations de 58 logements collectifs à la Z.A.C. Sonis.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 29 décembre 2009, l'Office Public de l’Habitat d'Orléans (O.P.H.), sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 7 920 890 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 58 logements collectifs et 4 logements individuels situés Ilot M (rue Henri Duvillard) et Ilot Q (rue Pierre Gabelle) Z.A.C. Sonis à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 3 960 445 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de 7 920 890 € souscrit par cet organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt P.L.U.S. de 7 404 489 € et d’un prêt P.L.U.S. foncier de 516 401 €.
Ces prêts sont destinés à financer la construction de 58 logements collectifs et 4 logements individuels situés Ilot M (rue Henri Duvillard) et Ilot Q (rue Pierre Gabelle) Z.A.C. Sonis à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.U.S. :
- Montant du prêt : 7 404 489 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : Annuelles
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 % (60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.L.U.S. foncier :
- Montant du prêt : 516 401 €
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : Annuelles
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 % (60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts : - soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt P.L.U.S.,
- soit une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt P.L.U.S. foncier, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues, dont l'O.P.H. d'Orléans ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à l'O.P.H. d'Orléans pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 13 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
JEUNESSE
N° 12 – Conseil Municipal des Jeunes. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à un point important de ce Conseil Municipal concernant la jeunesse. Je vais proposer à M. SANKHON de nous faire un point sur le Conseil Municipal des Jeunes, dont les représentants sont ici même dans les tribunes. Nous les saluons avec plaisir de nouveau.
M. SANKHON – Bonsoir M. le Maire. Je tiens à vous remercier de donner l’occasion au C.M.J. de pouvoir présenter les projets qu’ils ont porté pendant deux ans. Des projets sont légers, d’autres beaucoup moins, beaucoup plus graves, beaucoup plus importants. Mais en tout cas ce sont des projets dont ils se sont saisis, qu’ils ont habité. En tant qu’Adjoint à la Jeunesse, je trouve cela très valorisant pour la jeunesse orléanaise. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Présentation Powerpoint de M. SANKHON.
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M. SANKHON – Je vais procéder à un petit récapitulatif concernant le Conseil Municipal des Jeunes et les projets qui ont fait l’objet du mandat 2008 – 2009.
Les élèves concernés sont dans des classes de 5ème et de 4ème de 12 collèges publics et privés d’Orléans. Cela correspond à l’électorat du public concerné. Les élèves doivent être forcément domiciliés à Orléans pour être élus. La durée du mandat est de 18 mois. La mission de ces jeunes élèves est de porter les projets pour la Ville d’Orléans, pour leur quartier ou à destination d’autres publics jeunes.
Lors d’une seconde séance plénière, un vote secret permet d’arrêter les 6 projets qui seront retenus, pour lesquels les groupes de jeunes ont un référent des directions de la Ville concernées par la thématique. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Le projet nº 1 est porté par le groupe de jeunes élus dont vous avez les noms sur le diaporama, suivi par un référent de la Ville d’Orléans du pôle Prévention Réussite de la Ville. Ce projet correspond à l’organisation d’une soirée dansante au profit d’une association. Trois associations avaient été proposées : Réseau Ville Hôpital Sida, la Cordée du Val de Loire ainsi que les Enfants du Mékong. Le choix final s’est porté sur les Enfants du Mékong. Le groupe s’est donc attelé à la définition du type de public concerné par le projet, du prix de l’entrée pour la soirée, des animations tant pour les jeunes que pour les adultes, ainsi que du lieu et de la date arrêtée pour l’organisation de cet événement.
Les besoins matériels n’ont pas échappé à leur attention, puisqu’il était nécessaire d’avoir une sonorisation, des affiches et un personnel de sécurité.
Pour ce qui est de l’organisation et du déroulement de la soirée, elle s’est déroulée en deux temps. En première partie, ceux qui étaient présents ont eu l’occasion de pouvoir assister à une démonstration de Sepak Takraw. C’est un sport asiatique qui correspond à une forme de tennis ballon. Une artiste s’est produite avec des chants traditionnels et modernes du Mékong. La deuxième partie était destinée exclusivement aux jeunes, j’y ai participé un petit peu, avec une soirée DJ.
Les bénéfices de cette soirée, soit 365 €, ont permis l’assainissement et l’extension de l’école de Huay Peck au sud du Laos qui accueille 330 élèves. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Le projet nº 2 concerne la thématique d’opération ville propre, toujours avec un groupe d’élus et un référent de la Ville d’Orléans. La mission était de trouver une action valorisante dans le cadre d’une ville propre pour Orléans, avec plusieurs idées qui ont émané de ce groupe qui s’est concerté avec l’élimination des chewing-gums, des canettes, des mégots, des vieilles voitures, plus de poubelles, sensibiliser les enfants à l’écologie, des affiches pour les éco-gestes. Le choix s’est finalement porté sur la problématique des chewing-gums. Qui n’a jamais été embarrassé par un chewing-gum collé sous la chaussure ? Si c’est le cas pour quelqu’un ici, qu’il lève la main ou qu’il se taise à jamais. Tout le monde a été concerné.
La recherche des expériences mises en place sur d’autres Villes a mené le groupe à se porter sur Besançon, avec des affichettes rigolotes, sympathiques sur lesquelles les jeunes ou les moins jeunes d’ailleurs sont invités à aller coller leurs chewing-gums et ne pas les laisser traîner par terre. Ils ont travaillé sur la proposition d’un dispositif pour Orléans, avec toujours le souci de l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les jeunes élus ont réalisé leur modèle, avec la recherche d’une entreprise de mobilier urbain, de façon à définir quelles pourraient être les modalités de fabrication et de construction de ce modèle. Ils ont travaillé également sur la définition des emplacements où pourraient être positionnés ces attrapes chewing-gums.
Ce travail a été fait en coordination bien évidemment avec les Services de la Ville, avec l’attention toute particulière de Mme Aude DE QUATREBARBES qui a distillé ses conseils avertis sur ce genre de dispositif. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Nous allons passer au projet nº 3. Il concerne la rénovation de parcs et jardins. La mission de ce groupe de jeunes élus était de rénover des parcs et des jardins. Ils ont visité tous les parcs et jardins d’Orléans. Deux parcs ont été sélectionnés : le parc Léon Chesnault et le Jardin de l’Evêché. Selon leur avis, c’étaient les parcs les plus propices pour recevoir des propositions d’aménagement.
Pour ce qui est du parc Léon Chesnault, celui-ci se compose de trois espaces :
- avec la roseraie propice à la détente et la sérénité avec les fleurs et les arbres qui le caractérisent,
- ainsi que la fontaine qui est hors service et que les jeunes proposent de transformer en aire de jeux pour les 18 mois – 12 ans,
- enfin utiliser le bassin de rétention d’eau pour le transformer en espace pour les adolescents.
Les différentes propositions ont été faites au Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) Saint-Marceau le 27 mai 2009 et une étude est en cours. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Sur cette diapositive, vous voyez plusieurs photos avec au centre l’état actuel de la fontaine dans ce parc, les différents jeux avec les propositions et les budgets non négligeables : le petit dragon, la coccinelle, la sirène. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Vous voyez l’illustration de la création d’un espace multisports, avec les devis établis par les différentes entreprises contactées, la proposition de jeux divers et variés telle une table de tennis de table et pas de ping-pong, ainsi que plusieurs bancs de jeux. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – La proposition au Jardin de l’Evêché d’un aménagement selon le volet maintenant et après, a été faite au Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du centre-ville le 18 septembre dernier. Le projet a été voté. La réalisation est soumise à l’Architecte des Bâtiments de France. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Le projet nº 4, une plaquette a été réalisée afin de présenter aux Orléanais les conditions de vie des enfants soldats. C’est un sujet grave, qui a touché le groupe qui s’est engagé sur cette action-là. Les jeunes élus se sont rapprochés de l’U.N.I.C.E.F. pour toute la documentation, le fonds, les visuels, les informations relatives à la quantification répertoriée sur la plaquette qui vous a été diffusée au début du Conseil Municipal. Le groupe souhaitait notamment avoir un texte percutant, avec un visuel pertinent, pour stimuler les publics jeunes. La plaquette se compose en 6 chapitres :
- Combien d’enfants soldats dans le monde ?
- De quels pays sont-ils ressortissants ?
- Les modes de recrutement,
- La vie au camp,
- Des témoignages recueillis auprès des enfants soldats,
- L’objectif avoué des élus du C.M.J. quant à l’élaboration de cette plaquette. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Toujours dans la continuité de ce projet, plusieurs visuels ont été proposés par un graphiste. Le choix du groupe d’élus du C.M.J. s’est arrêté sur le visuel nº 6 qui à leur sens était le plus parlant, le plus à même d’évoquer la problématique des enfants soldats.
Cette plaquette, d’une très, très bonne qualité, correspond vraiment à une synthèse de grande qualité établie par les jeunes, fera l’objet de travail dans les collèges, lycées et autres lieux accueillant des publics jeunes. Amnesty International va même s’en servir comme document de travail. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Nous passons au projet nº 5 qui correspond à la création d’un tournoi de sport inter collèges. C’est toujours suivi par un référent de la Ville d’Orléans. L’objectif est de créer un tournoi multisports de façon à se différencier de l’U.N.S.S. Il a été fait le choix de créer un tournoi de beach (beach soccer, beach-volley, beach-rugby), non beach basket car cela s’avère peu vraisemblable de jouer au basket dans le sable.
M. GRAND – Cela existe, mais on ne dribble pas.
M. SANKHON – Très bien. Vous me montrerez. Enfin du trial et kayak. L’organisation de cet événement s’est déroulée à l’Ile Charlemagne. La date prévue était le 1er juillet, mais cela a été reporté au 30 septembre par manque d’effectif. Les partenaires étaient l’U.N.S.S., le Comité Départemental de Rugby, l’U.S.O. Volley. Le réseau associatif orléanais s’est prêté au jeu, avec un règlement imposant la mixité dans les équipes. Je trouve amusant que toutes ces idées viennent des groupes de jeunes. Les équipes étaient composées de 4èmes et de 3èmes.
Le projet a évolué pour intégrer finalement tous les collèges, de façon à garnir bien évidemment les effectifs et à intégrer de nouveaux partenaires, tels que le C.F.A. des Métiers du Sport de la Région Centre ainsi que le Comité de Rugby. Il a été proposé également d’attribuer un prix non négligeable qui est celui du fair play. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Toujours dans la continuité du projet de création d’un tournoi de sport inter collèges, des collèges suivants ont participé au tournoi : Jeanne d’Arc, Alain Fournier, La Croix Saint-Marceau, Etienne Dolet, Montesquieu et Saint-Paul Bourdon Blanc. Ces établissements ont joué le jeu.
Lors de cette manifestation, une feuille de route a été donnée à chaque participant. Il y a eu une remise de prix pour tous les collèges, avec une vision très pragmatique de la remise des prix, puisqu’on est sur des lots de ballons, des filets, des raquettes de badminton et de tennis ainsi que des chasubles, de façon à ce que ce soit utilisable par la suite à l’intérieur des établissements.
Une équipe a été récompensée pour le fair play. Je ne nommerai pas l’établissement qui a eu cette récompense. Je ne sais plus. M. PEZET pouvez-vous le dire ?
M. PEZET – Si ma mémoire est bonne, il me semble que c’était le collège Jeanne d’Arc.
M. SANKHON – Merci à vous. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Le projet nº 6 met en avant l’accès aux handicapés à Orléans. Le groupe a travaillé sur les infrastructures du centre-ville d’Orléans, de façon à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il a donc pris contact avec l’Association des Paralysés de France qui a permis d’identifier les difficultés relatives aux spécificités de la voirie de la Ville d’Orléans, avec notamment une mise en situation. Les jeunes se sont prêtés au jeu de se déplacer avec des fauteuils roulants. Différents élus ont été consultés, telles que Mme Muriel CHERADAME ou Mme Catherine MAUROY concernée dans son quartier sur les spécificités du stationnement, de la circulation, les déplacements, le transport, tout ce qui est lié aux travaux du tramway. Les réponses aux propositions ont été faites concernant 4 points :
- la rue Saint-Pierre Lentin, avec un aménagement en cours de réalisation. C’est la réponse,
- au niveau de l’entrée de la Préfecture, du Tribunal, au bout de la rue des Fauchets et devant le numéro 52 de la rue Bannier : requête enregistrée pour des travaux futurs,
- des lieux identifiés rue Jeanne d’Arc, à l’entrée du Palais des Sports, rue Eugène Vignat du côté du Palais des Sports, la rue Jules Lemaitre à l’angle du Parc Pasteur : les éléments ont été pris en compte pour être traités lors des travaux du tram, de façon à optimiser l’engagement de tous ces travaux, - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- le sas d’entrée de la médiathèque a été budgété. Il est en cours de traitement également.
Voilà pour ce qui est de la présentation des projets de nos jeunes du Conseil Municipal de Jeunes.
M. le Maire – Bravo aux jeunes qui ont proposé et fait tout cela. Merci également aux encadrants. C’est vraiment quelque chose d’intéressant. 18 mois c’est assez court. Il peut y avoir une petite frustration de ne pas voir l’aboutissement de tous les projets, mais ils sont pris en compte. On voit la diversité. Cela montre aussi qu’entre l’idée, le projet et sa réalisation il y a beaucoup de marges. C’est souvent assez facile d’avoir des idées. C’est plus difficile de construire les projets. C’est encore plus difficile de les réaliser. Mme DE CHANGY, vous êtes d’accord ?
Mme DE CHANGY – Je suis entièrement d’accord. Je veux juste rajouter que j’ai eu la chance de pouvoir faire deux présentations à des collégiens du Conseil Municipal de Jeunes. D’abord je me suis beaucoup amusée, car c’est vraiment intéressant. Je voulais quand même saluer la qualité de tous ces projets. Ces jeunes sont très investis dans ce qu’ils font. C’est un premier pas dans la vie civique. C’est important pour eux, mais c’est aussi important pour nous car ce sont peut-être nos futurs élus. C’est important aussi de les faire entrer dans cette démarche-là. Je voulais saluer aussi le dynamisme, vous l’avez dit, et puis la gentillesse de Mme Marie RIBEIRO COSTA qui est responsable de ce groupe. Je voulais le dire.
M. le Maire – qui a accompagné les jeunes.
M. GRAND – J’ai eu la possibilité de participer à quelques réunions de ce Conseil Municipal des Jeunes. Je voulais les féliciter pour les différentes actions qu’ils ont pu mener. J’ai un seul petit regret : sur l’action nº 6 on aurait pu les consulter pour pouvoir visiter la gare. On aurait peut-être une gare accessible aux handicapés.
M. le Maire – Oui, si la Région met les crédits pour cela, ce sera bien.
Je vous propose de continuer. M. SANKHON, le point nº 13 est également important. C’est la convention d’objectifs 2009-2012 pour l’A.S.E.L.Q.O. Merci aux jeunes d’être restés. Cela vous montre comment se passe un Conseil Municipal.
M. SANKHON – Je voudrais ajouter que les élections ont lieu en ce moment pour le prochain mandat du Conseil Municipal de Jeunes. C’est en train d’être finalisé dans les établissements scolaires.
N° 13 – A.S.E.L.Q.O. Convention d’objectifs 2009-2012. Approbation de l’avenant
nº 1.
M. SANKHON – Je vais profiter de ce point pour faire une rétrospective d’une association majeure de la Ville d’Orléans qui est l’A.S.E.L.Q.O. depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Présentation Powerpoint de M. SANKHON.
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M. SANKHON – L’association loi de 1901 A.S.E.L.Q.O., comme vous pouvez le lire sur ce titre est initiatrice d’idées et de projets. Elle permet l’accès aux loisirs, à la culture et aux sports, notamment avec l’open de basket de rue, l’événement futsal, le développement durable pour et par les habitants, avec les passerelles culturelles, le nouveau projet social, notamment dans le cadre du renouvellement de l’agrément avec la C.A.F. et ce fameux diagnostic partagé, ainsi que le projet actuellement lancé de l’enfance – jeunesse – famille, avec le souci de favoriser le lien social. Je pense notamment au Carrefour des Parents et le lien parents – enfants, toujours pour accompagner pas seulement les parents individuellement et les enfants individuellement, mais aussi de façon à faire le lien avec l’ensemble de la cellule familiale. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Entre 2001 et 2009, vous pouvez observer que l’évolution de l’A.S.E.L.Q.O. est tout à fait maîtrisée. En terme de centres d’animation, la constance est évidente, puisque l’A.S.E.L.Q.O. dispose de :
- 12 centres d’animation sociale,
- 5 espaces d’animation jeunes,
- 8 accueils de loisirs en 2009 et 12 en 2001 qui sont en fait relatifs à la réorganisation de 2003 de l’accueil de loisirs qui a permis la professionnalisation de l’A.S.E.L.Q.O. en ce domaine, notamment de renforcer les structures d’accueil. Je pense notamment à l’acquisition de l’espace de Soulaire par la Ville d’Orléans,
- le nombre de partenaires a augmenté : 140 en 2009 pour 118 en 2001,
- 130 activités proposées en 2001 pour 150 activités de loisirs proposées en 2009,
- ainsi que de nombreuses manifestations toute l’année et plus de 20 000 personnes accueillies au cours de l’année. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Ce diaporama met en évidence trois thèmes :
- la répartition des charges de l’A.S.E.L.Q.O. de 2001 à 2009 avec un point lors de l’année 2004,
- la répartition des produits,
- ainsi que la mise en avant des avantages de la politique de restructuration de l’A.S.E.L.Q.O.
Les camemberts sont très simples de lecture. Vous constaterez simplement que, de 2001 à 2009, les actions du centre ont augmenté, avec une baisse des charges de personnel.
Pour ce qui est de la répartition des produits, vous constaterez que la subvention de la Ville d’Orléans a diminué en 2004. Elle est donc de 2 570 000 € dans le cadre de la convention d’objectifs et correspond, dans le cadre du C.L.S.H., à 440 000 €.
Pour ce qui est de la répartition en proportion, vous pouvez lire sur le slide que les subventions de la Ville d’Orléans ont donc baissé jusqu’en 2004 et se sont stabilisées par la suite, avec une légère hausse jusqu’en 2009, par le fait que les centres de loisirs sont dissociés de la subvention dans le cadre de la convention d’objectifs. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Ce que met en avant cette démarche, c’est la volonté de la Ville d’encourager l’A.S.E.L.Q.O. à la diversification de ses sources de financement, puisque vous aurez constaté que l’A.S.E.L.Q.O. a engagé un énorme travail en ce sens, de façon à trouver des partenaires divers et variés et des sources de financement qui permettent de pérenniser bon nombre d’actions, de façon à laisser une certaine marge d’autonomie d’actions à l’association, tout en restant dans le cadre de la convention d’objectifs passée avec la Ville d’Orléans.
Enfin le troisième thème, concernant la restructuration, le budget d’action a augmenté de 12 % en 2004 et de 19 % en 2009, soit un bond entre 2001 et 2009 de 31 %. Le nombre d’adhérents a augmenté également de 7 % en 2004 et de 15 % en 2009, soit un bond entre 2001 et 2009 de 22 %, avec des thèmes forts comme la diversification des financements, ce que j’ai évoqué tout à l’heure, la professionnalisation et la formation des équipes - thème sur lequel l’A.S.E.L.Q.O. a fortement insisté – ainsi que la réorganisation du budget au profit des actions. Pour ce qui est de 2009, il y a le lancement du plan d’actions Enfance, Jeunesse, Famille. L’objectif de la restructuration était de se recentrer sur le cœur d’activités de l’association, qui correspond à l’animation, le social, l’éducation, le loisir, avec une stratégie d’optimisation des forces de l’association au service des usagers. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – Ce slide met en avant la politique de cohésion sociale de l’A.S.E.L.Q.O., avec :
- l’accompagnement de projets d’habitants, notamment avec des ateliers de création artistique, de danse, de peinture, des activités de loisirs diverses et variées.
- l’alphabétisation est proposée dans tous les centres d’animation, avec 400 participants et près de 50 encadrants. Je tiens à souligner que les encadrants ne sont pas que des salariés de l’A.S.E.L.Q.O., des bénévoles y participent aussi.
- la réussite éducative et l’accueil de collégiens, avec 460 participants et 15 encadrants.
- le travail avec les familles, notamment avec les réseaux d’accueil : Ville, C.A.F., U.T.S., P.M.I., Carrefour des Parents, l’organisation de repas et d’expositions au sein des centres A.S.E.L.Q.O.
- enfin tout au long de l’année, plus de 200 manifestations de quartiers sont proposées aux habitants, avec des fêtes et des expositions. Les manifestations correspondent aussi bien à de grands que de petits événements. La qualité des événements est relative au ressenti des uns et des autres, c’est-à-dire qu’un grand événement pour certains ne va pas forcément être ressenti comme - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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étant un événement fort pour d’autres. Les petits événements proposés par l’A.S.E.L.Q.O. sont également importants.
- Un dispositif qui correspond au permis d’insertion. Il donne l’occasion à de jeunes Orléanais de pouvoir bénéficier d’une formation, de façon à pouvoir passer le permis de conduire. Six jeunes ont déjà engagé la formation pour passer le permis D. Début février, six autres auront l’occasion de pouvoir passer le permis B. Le permis D permet de conduire les véhicules de transport en commun. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. SANKHON – L’A.S.E.L.Q.O. est également très engagée dans l’accès à la culture pour tous, avec beaucoup de dispositifs :
- notamment les passerelles culturelles tout au long de l’année, avec la découverte de l’art et de la culture : musées, conservatoire, théâtre. Je pense aux passerelles culturelles organisées depuis quelques années, qui donnent l’occasion de mêler plusieurs approches artistiques qui correspondent au hip hop et au rap mélangés avec de la musique classique. On a eu l’occasion de pouvoir assister à une représentation à l’Astrolabe l’an dernier, une représentation par des jeunes accompagnés par une troupe de théâtre à la salle Pierre-Aimé Touchard l’année dernière et une production de peinture et d’exposition au musée pour des familles orléanaises, tout cela bien évidemment avec la démarche d’accompagnement et l’intention de donner l’occasion à des publics qui n’en ont pas forcément la possibilité de toucher à des activités qui ne leur sont pas communes.
- Le deuxième point traite du développement durable avec les habitants. Je fais référence dans ce cadre au Défi Eco Citoyen qui a été porté l’année dernière au Parc Pasteur par l’A.S.E.L.Q.O. Il a totalement impliqué les familles, les enfants sur la volonté de démontrer ce qu’est le développement durable, en parallèle à la semaine du développement durable. En 2010, l’A.S.E.L.Q.O. se positionne sur la valorisation de la biodiversité. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- L’A.S.E.L.Q.O. est présente dans le cadre de fouilles paléontologiques dont vous avez pu voir les retours dans la presse, avec des trouvailles merveilleuses. 50 jeunes ont participé à ces fouilles, non loin d’Orléans.
- Les projets de quartiers variés sont de petits projets qui impliquent énormément les petits groupes de jeunes qui sont vraiment très investis dans ces projets, avec les refuges d’oiseaux notamment à l’Argonne, les jardins partagés quartier Madeleine ou encore le Printemps des Artistes qui va démarrer au mois de mars 2010.
- Les ateliers de musiques actuelles sont portés également par l’A.S.E.L.Q.O., sous la forme de M.A.O. (Musique Assistée par Ordinateur), avec plus 50 groupes qui ont l’occasion de pouvoir s’aguerrir à la démarche artistique qui correspond à la création de musiques.
- Le pass sport permet l’accès aux activités sportives pour de 1 000 jeunes, garçons et filles, avec 20 sports abordés, notamment de l’escalade, du taekwondo et autres activités sportives, telles que les échasses urbaines qui correspondent à des échasses sur ressorts qui rebondissent lorsqu’on se déplace.
Je souhaite conclure, qu’en tant qu’acteur du milieu associatif et soucieux des problématiques sociales et de l’intérêt des publics jeunes, je suis très satisfait de la qualité du travail de l’A.S.E.L.Q.O., association qui se remet en cause régulièrement, de façon à coller au mieux aux réalités du terrain et qui cadre parfaitement avec la politique jeunesse et d’animation des quartiers de la Ville d’Orléans.
Si vous le voulez bien, je vais procéder à la présentation de la délibération nº 13. Cet avenant vient modifier les modalités et la périodicité de versement des subventions, afin de mieux correspondre au cycle de fonctionnement de l’association, pour être en adéquation avec les réalités et les impératifs de trésorerie de l’association. L’avenant nº 1 propose le mandatement de la subvention annuelle selon le calendrier suivant :
- avant mi-janvier : 270 500 €,
- début février : 319 700 €,
- et de mars à novembre inclus : le solde de 9 versements mensuels.
M. le Maire – Merci M. SANKHON. Y a-t-il des interventions ? Mme MARECHAL, Mme KOUNOWSKI, M. VALETTE.
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. Je souhaitais faire le lien entre le diaporama qui vient de nous être présenté sur le travail de l’A.S.E.L.Q.O. et le diaporama précédent, les chiffres sur la délinquance. Ce n’est pas que l’A.S.E.L.Q.O. s’occupe de la délinquance, mais c’est tout le travail important fourni par l’A.S.E.L.Q.O. en terme de prévention. En 2003, les centres de loisirs à la demi-journée, pour préciser la différence avec ceux à la journée par la Ville, ont été attribués à l’A.S.E.L.Q.O. par marché, c’est-à-dire qu’ils ont été sortis de leur activité globale pour être fait sous forme de prestation. Cela a demandé un travail considérable à l’A.S.E.L.Q.O. de remise en question du fonctionnement de leurs centres de loisirs tel qu’il le pratiquait auparavant où ils accueillaient qui se présentait le matin, sans aucun projet ni aucune perspective, ni vision d’ensemble de leurs effectifs. Ils ont fait un travail de qualité à tel point remarquable qu’aujourd’hui ils ont atteint le maximum - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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autorisé par le marché. On est presque à se poser la question de savoir s’il faut qu’on augmente cette marge-là ou s’il faut qu’on réagisse autrement auprès de l’A.S.E.L.Q.O. C’est à la fois un travail de quantité, mais aussi un travail de qualité.
En fin de matinée, j’étais au C.A.S. Dauphine avec le responsable M. GUEYE pour un tout autre sujet. Il se trouve qu’ils accueillent aussi des jeunes qui sont en stage d’observation en 3ème. Ils ont 4 jeunes en stage. J’allais faire le tuteur de stage. M. GUEYE me disait que le fait d’avoir des centres de loisirs performants, qui fonctionnent bien, qui sont reconnus par la population, nous a permis d’attirer les familles. A partir de là, on a eu les grands frères, les adolescents, les grandes sœurs, etc. Il me disait qu’on a construit un maillage social où on a fait venir des familles qui n’auraient jamais mis les pieds dans les centres de loisirs, qui n’auraient jamais mis les pieds par la suite dans d’autres activités. Cela nous a permis de construire et de progresser dans la prévention que l’on peut faire pour que les enfants et les adolescents soient occupés dans les quartiers, ce qui est remarquable. Je souhaitais le souligner. C’est vrai qu’il y a eu un travail de remise en question très important depuis 2003. On a vu une progression spectaculaire du travail effectué par l’A.S.E.L.Q.O. et par tous leurs animateurs.
Mme KOUNOWSKI – Je vais reprendre les propos de Mme MARECHAL. Je veux rappeler à M. SANKHON que j’avais fait une intervention au Conseil Municipal du 10 juillet 2009 où je vous avais posé une question à vous M. le Maire au sujet de la prise en charge des enfants de 3 à 11 ans. Je voudrais vous rappeler la problématique.
Les enfants de 3 à 11 ans qui sont au bas des immeubles, surtout dans les quartiers sensibles, étaient pris en charge par Escale. Puis, suite à une restructuration d’Escale, il y a eu un abandon de la prise en charge de ces enfants, en sachant que la démarche est la suivante. Les personnes d’Escale vont au pied des immeubles et vont voir ces enfants l’été ou quand il fait beau. La démarche pour aller à l’A.S.E.L.Q.O. est différente. Il faut y aller avec ses parents, s’inscrire. J’avais posé cette question, en demandant comment cette prise en charge allait se faire par l’A.S.E.L.Q.O. On nous avait dit que l’A.S.E.L.Q.O. devait le faire.
De plus, à l’époque, j’avais posé la question d’un bilan qui aurait été utile de faire à la rentrée pour voir comment ce changement pouvait se mesurer, puisqu’on était quand même dans une démarche complètement différente. M. SANKHON m’avait répondu. Il m’avait dit : « Je m’engage à vous donner ce bilan, si vous vous adressez à moi-même ». Puisqu’il est là, je lui pose la question : M. SANKHON avez-vous ce bilan ? C’est très important.
Je vais finir. On parle de prévention. Nous avons vu les chiffres de la délinquance tout à l’heure. Nous avons insisté sur cette prévention. Elle doit aussi se faire en allant voir ces jeunes qui ne vont pas forcément aller dans ces centres, puisqu’ils doivent être accompagnés par leurs parents, s’inscrire et payer aussi les prestations.
On n’a pas pu intervenir tout à l’heure. Vous parliez de tout l’investissement de la Ville dans la prévention. Je voudrais rappeler des chiffres qui viennent du budget primitif 2010 du C.C.A.S. : la réussite éducative : 464 000 € en 2010, alors qu’en 2009 : 470 000 €, une diminution de – 1,17 %. Le Fonds Interministériel de Lutte contre la Délinquance, l’ensemble du budget s’élève en 2009 à 40 173 €, alors qu’en 2010, il n’est plus que de 38 340 €, une diminution de 4,56 %. Oui, mais on a dit tout à l’heure que ce serait bien de continuer l’effort et même plus. J’ai l’impression qu’on fait plutôt marche arrière. On peut quand même s’inquiéter. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Escale est restructurée, les enfants de 3 à 11 ans que deviennent-ils ? On m’a dit que l’A.S.E.L.Q.O. allait les prendre en charge. On est tout à fait dans une autre démarche.
M. SANKHON, le bilan ?
M. le Maire – C’est quoi vos chiffres, Mme KOUNOWSKI. Vous pouvez les redonner.
Mme KOUNOWSKI – Les chiffres sur la réussite éducative ? Le budget global : 470 000 € en 2009, 464 000 € en 2010. C’est marqué – 1,17 %. Puis le Fonds Interministériel de Lutte contre la Délinquance, l’ensemble du budget s’élève à 40 173 € en 2009. On passe à 38 340 € en 2010. Il est bien noté – 4,56 %. Les chiffres parlent aussi. M. MONTILLOT faisait parler les chiffres. Nous aussi on fait parler les chiffres.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, ce n’est pas une bonne méthode. Le budget prévention réussite de la Ville d’Orléans, vous savez quel est son montant ? Je vous pose la question. Connaissez-vous son montant ? On ne souffle pas.
Mme KOUNOWSKI – Non, je n’ai pas… C’est quand même des chiffres… Il faudrait avoir tous les chiffres.
M. le Maire – Vous ne savez pas. Je vais vous le dire. C’est plus de 6 500 000 €. Vous me parlez au total de 8 000 € sur deux lignes budgétaires spécifiques. Je laisse apprécier, mes chers collègues, la pertinence de ces chiffres.
M. VALETTE – M. le Maire, je voulais souligner l’attachement particulier que j’ai pour les passerelles culturelles. Il y a deux choses à souligner dans cette démarche. Je pense que l’A.S.E.L.Q.O. a su, à travers ce dispositif, poser un certain nombre d’exigences artistiques, notamment dans les ateliers, en terme d’apprentissage et de créativité. Enfin, par ce travail, par exemple le concours qui a été fait au Musée des Beaux-Arts l’année dernière, qui reprenait la vision que pouvaient avoir les adhérents de l’A.S.E.L.Q.O. sur le contenu de ce Musée, tout cela contribue à mixer un peu les regards et à élaborer en fait une culture commune qui allie quelquefois des pratiques qui sont jugées a priori comme éloignées.
Une opération est en train d’être montée et qui débutera au mois de mars, qui s’appelle le printemps baroque, qui aura lieu au Théâtre Gérard Philipe. Elle permettra à des groupes de hip hop de se confronter aux pratiques des Folies Françoises. Ces démarches sont très intéressantes. Les établissements culturels et les groupes, les associations qui travaillent dans ces secteurs y adhèrent de façon très positive.
Mme DE CHANGY – M. Eric VALETTE m’a enlevé les mots de la bouche. Je voulais un peu dire la même chose. En 2009, l’A.S.E.L.Q.O. Mme KOUNOWSKI y est très attachée, nous le sommes tous, c’est quand même avoir fait rentrer la culture dite un peu difficile, je pense à la musique baroque dans les quartiers - c’est ce que vous disiez tout à l’heure - ce n’était pas gagné d’avance, grâce aux Folies Françoises. C’était quand même à souligner.
M. GAINIER – M. le Maire, je voudrais apporter un témoignage de l’importance de l’A.S.E.L.Q.O. dans la vie d’un quartier.
Tout à l’heure M. SANKHON nous a présenté le catalogue des activités proposées par l’A.S.E.L.Q.O. Je dois dire que l’A.S.E.L.Q.O. est rassurante pour un élu de quartier, car elle est là - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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pour répondre aux besoins des habitants au niveau des activités de loisirs, de l’organisation de manifestations, de fêtes, de carnavals, tout ce qui est nécessaire à la bonne vie d’un quartier.
Des opérations ont été montées de façon spécifique : relever la qualité de mise en place et d’application du projet sur le terrain par les responsables, l’encadrement de l’A.S.E.L.Q.O.
Le travail social que font les moniteurs, les responsables techniques de l’A.S.E.L.Q.O. : Certaines activités étaient proposées dont les jeunes filles ne pouvaient pas bénéficier dans mon quartier, car il y avait des distorsions entre les jeunes gens et les jeunes filles sur le plan du comportement social. Les moniteurs sont allés au-devant de ces problèmes et ont permis aux jeunes filles de faire les activités pour lesquelles elles venaient dans les salles du quartier Saint-Marceau.
Je voulais apporter ce témoignage sur le bien-fondé de la présence de l’A.S.E.L.Q.O. dans les quartiers et tout son travail social fait pour nous en définitive et pour nos habitants.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, c’est difficile de parler après M. Gérard GAINIER. En tant qu’élu de quartier, on est très souvent invité à toutes les manifestations qui ont lieu…
M. le Maire – Vous y allez aussi, M. GABELLE.
M. GABELLE – Comme disait un ancien élu qui siégeait…
M. le Maire – M. GABELLE est un grand manifestant. On s’arrangera, vous m’apporterez un drapeau.
Plus sérieusement, nous sommes invités très souvent à toutes les manifestations. C’est vraiment avec grand plaisir que nous voyons les activités multiples et variées de ces jeunes, dans tous les domaines. Je passe un peu pour un vieux quand je vais voir du rock, du rap…
(protestations)
M. GABELLE – Mais si. C’est un lien social. Comme l’a dit très justement Mme Bénédicte MARECHAL, les parents ne croyaient pas trop forcément au départ à ce qui se faisait. Ils n’hésitent pas maintenant à y envoyer leurs enfants. Cela fait boule de neige. On voit l’augmentation de la fréquentation dans tous les centres A.S.E.L.Q.O. C’est un lien social très important dans les quartiers. Nous remercions tous ceux qui travaillent au quotidien, car nous y allons que pour les …
M. RICOUD – Manifestations.
M. GABELLE – bonnes choses Ce sont des heures de préparation. On peut sincèrement remercier toute l’équipe de l’A.S.E.L.Q.O. qui est sur le terrain au quotidien.
M. le Maire – Mme LECLERC, M. MONTILLOT, M. LABED et M. SANKHON pour répondre.
Mme LECLERC – Je veux rappeler le lien social qui se crée dans les différentes A.S.E.L.Q.O. Certes beaucoup de jeunes fréquentent les A.S.E.L.Q.O., mais pas seulement. Il y a aussi nos anciens, des associations, des activités en direction de différents publics. On trouve là vraiment le - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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lieu du vivre ensemble. Je voulais le souligner. A ce titre-là, la mission santé – handicap a fait un dernier aménagement pour le vivre ensemble à l’A.S.E.L.Q.O. Dauphine. On a aménagé au C.A.S. une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
M. le Maire – M. MONTILLOT. Après je termine vraiment, M. BRARD, M. LABED et M. SANKHON.
M. MONTILLOT – Je veux d’abord faire une précision, puisqu’il a été évoqué le problème des jeunes qui sont dans la rue, notamment à partir de l’exposé concernant Escale, puis l’évolution sur le budget de la réussite éducative.
Concernant les enfants qui se trouvent, qui se trouveraient ou qui se seraient trouvés en pied d’immeuble, précisément le travail des maisons de la réussite est justement leur rôle. C’est d’aller directement auprès des familles pour leur proposer les différentes inscriptions dans les sites.
Concernant l’évolution des actions, des budgets et des chiffres en matière de prévention et de réussite éducative, la baisse de 1,17 %, 464 000 € au lieu de 470 000 € sur le contrat de réussite éducative, la raison en est extrêmement simple. Malgré l’importance des actions qui sont menées, des lignes n’ont pas été consommées. Voilà tout simplement la raison de cette baisse de 6 000 €, entre les 470 000 € et les 464 000 €. Il faut savoir que, bien naturellement, et nous le souhaitons, si dans le courant de l’année 2010, cette fois-ci les crédits étaient non seulement consommés à plein régime et qu’il y ait des besoins complémentaires, nous travaillerions là-dessus.
Mais surtout, ce que je veux vous faire pointer du doigt, au-delà de l’explication de M. Serge GROUARD tout à l’heure sur les 6 700 000 € portés sur le volet de la prévention et de la réussite, uniquement sur l’année 2010 :
- + 200 000 € sur les investissements concernant l’école de la 2ème chance,
- + 42 000 € sur le fonctionnement de l’école de la 2ème chance. C’est un budget qui n’existait pas en 2009.
Nous avons donc d’un côté + 242 000 € et de l’autre côté – 6 000 €. Vous faites la soustraction et vous verrez que c’est en fait une addition.
En ce qui concerne l’A.S.E.L.Q.O., j’avoue que j’ai trouvé l’exposé réalisé par M. Soufiane SANKHON extrêmement précis, extrêmement clair et surtout très lisible à l’esprit. Cela nous ramène tout de même un petit peu en arrière. L’A.S.E.L.Q.O. n’est pas une évolution. C’est une révolution. Je me souviens quand même de l’époque où on nous expliquait que l’A.S.E.L.Q.O. allait mourir, allait fermer, que les jeunes allaient être livrés à la rue. Aujourd’hui, il y a + 50 % de jeunes dans les dispositifs d’animation de la jeunesse. Mais ce ne sont pas que des statistiques. Même s’il y a des statistiques, c’est 50 % de jeunes. Ce sont des êtres humains en chair et en os. En plus, c’est sur le plan qualitatif.
Quand M. Soufiane SANKHON expliquait tout à l’heure l’opération de développement durable éco citoyen au Parc Pasteur, il fallait passer sa journée complète au Parc Pasteur pour mesurer le travail qui a été fait dans tous les quartiers, de façon exceptionnelle. Le seul regret que j’ai, et le Président qui est dans la salle le sait, j’aurais souhaité qu’au moment du Festival de Loire la foule puisse voir cette opération éco citoyen. C’est un travail magistral, exceptionnel. Ce n’est pas - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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que du quantitatif. C’est du qualitatif. C’est dans tous les domaines : la culture, l’environnement, la musique, le sport, l’animation. C’est vraiment une révolution.
Pourquoi 50 % de jeunes en plus ? D’abord car il y a eu cette révolution. L’A.S.E.L.Q.O. s’est adaptée à la modernité, à la jeunesse, aux besoins d’aujourd’hui qui n’étaient pas ceux d’il y a 20 ans. Elle a fait sa mue, car elle s’est ensuite adaptée en terme d’horaires. Avant l’A.S.E.L.Q.O. fonctionnait aux horaires où les enfants allaient en classe, si vous voyez ce que je veux dire. Maintenant l’A.S.E.L.Q.O. travaille jusqu’au soir, à 21 heures, 22 heures, parfois 23 heures en été et les petites vacances et le samedi. C’est effectivement une révolution.
On le sait bien, car on a beaucoup travaillé ensemble, les jeunes aujourd’hui, quand ils vont à l’A.S.E.L.Q.O. pour l’animation jeunesse, ce n’est pas pour passer leur temps à essayer de savoir comment ils vont ressortir vivants des centres A.S.E.L.Q.O. et de ne pas s’être fait voler tel ou tel instrument. C’était la réalité. C’est une autre réalité aujourd’hui.
De ce point de vue, quand on voit sur le plan qualitatif, tout à l’heure M. Soufiane SANKHON expliquait le travail de fouilles paléontologiques, quand on se souvient il y a un an, de cette première dans le Département du Loiret, qui a permis d’avoir une datation sur des animaux préhistoriques que l’on ne connaissait pas jusqu’alors au niveau du Loiret, vous imaginez ce que cela représente pour un jeune qui se trouve inventeur d’ossements d’animaux préhistoriques méconnus dans notre Département. C’est vraiment une aventure extraordinaire. Je voulais le souligner.
Je rajoute ce qui a été dit tout à l’heure. Par tous les événements, toutes les manifestations dans les quartiers, la contribution à l’opération d’immeubles en fête, les 200 événements dans les quartiers qui viennent bout à tout, la participation de l’A.S.E.L.Q.O. à Eté Punch pour permettre, pendant les deux mois de juillet et août, à l’ensemble pas simplement des jeunes mais de leur famille, de vivre ces vacances comme de vraies vacances, c’est une aventure humaine absolument riche et exceptionnelle.
En ce sens, M. RICOUD, je vous le confirme, car vous le savez déjà, cela contribue au tissage du lien social. Cela contribue au mieux-vivre ensemble.
A cet égard, je voudrais rendre hommage à M. Philippe LELOUP, Président, qui est là, car il a lui-même aussi porté l’action, y compris dans les moments les plus difficiles, et également à l’ensemble des 200 collaborateurs de l’A.S.E.L.Q.O. qui font un travail exceptionnel. Comme on parlait de mieux-vivre ensemble, je voudrais juste lire trois lignes et en même temps vous donner un scoop qui est le suivant. C’est le 20 janvier 2010 à 20 heures 17 :
« M. le Maire, je suis heureux de vous annoncer que la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité, dite European Federation of Local Solidarity, a primé votre Ville au regard de la remarquable implication des élus de la mairie, des Services, des associations, des habitants dans le développement du mieux-vivre ensemble. Je me propose donc de vous remettre le label Ville conviviale, Ville solidaire. C’est l’occasion de mettre votre Ville Orléans à l’honneur, comme celles de Rome, de Paris, de Vienne, de Bruxelles, de Prague, de Genève, de Birmingham. Au total 23 Villes auront été primées en 2009 parmi les 1 000 Villes participantes à the European Neighbour Day, c’est- à-dire la fête des voisins ». - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Cette lettre, qui va faire l’objet d’une manifestation de remise officielle dans quelques semaines, c’est une illustration de plus de ce que nous disions tout à l’heure sur l’ensemble de ce travail pour le lien social et en faveur du mieux-vivre ensemble.
M. le Maire – Je pense que Rome, Paris, Prague, Genève doivent être assez flattées qu’Orléans soit effectivement…
M. BRARD – Je veux juste dire quelques mots, M. le Maire. J’ai entendu Mme RICARD. Elle a signalé un point qui me paraît important qui était un peu dans la base de la fondation de l’A.S.E.L.Q.O. qui a été, je le rappelle pour les élus les plus récents, le groupement de deux structures existant à l’époque, qui étaient les Centres d’Animation Sociale et de l’autre côté les Centres de Loisirs qui étaient distincts. Un des objectifs importants était cette sorte d’intergénération présente au sein des structures, pour que des enfants, des adolescents, des adultes et des séniors participent, non pas forcément aux mêmes activités, mais se côtoient dans des structures et soient amenés à se rencontrer. Notamment, comme l’a dit M. Gérard GAINIER, dans les quartiers, il est important qu’il y ait cette présence à la fois du lien social, mais aussi qui ait un caractère citoyen et éducatif, de toutes les générations, à travers des activités qui sont souvent distinctes mais qui se déroulent dans les mêmes lieux. Je souhaite que cette dimension-là persiste, même si bien sûr des objectifs prioritaires sont pointés par rapport notamment à un certain nombre de jeunes. Cette dimension où sont présents toutes les strates des générations qui vivent dans un quartier me semble à la fois sociale et éducative très importante.
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, pour apporter des éléments de réponses à Mme KOUNOWSKI, j’ai ouï dire qu’une question avait été posée lors d’un Conseil Municipal en date de juillet 2009. J’étais malheureusement absent à ce Conseil Municipal-là. Je me réjouis que Mme KOUNOWSKI s’inquiète de la situation des jeunes entre 3 et 11 ans dans le quartier de La Source. L’association a été restructurée à partir de septembre 2008. Heureusement que nous n’avons pas attendu juillet 2009 pour pouvoir s’en inquiéter.
Je veux faire une petite précision. L’association ne s’occupe plus des 3 – 11 ans uniquement dans le cadre du centre de loisirs. Mais cette dernière continue à s’en occuper dans le cadre d’autres activités, notamment sportives.
Nous sommes également en très étroites relations – nous, j’ai effectivement une double casquette – les responsables de l’association et le Service Jeunesse à la mairie. On se voit assez régulièrement dans le cadre de comité de pilotage, pour réfléchir sur cette situation des 3 – 11 ans. Effectivement l’A.S.E.L.Q.O. en a récupéré une grande partie, mais il s’avère qu’un certain nombre de jeunes n’ont pas été en totalité vers les centres de loisirs de l’A.S.E.L.Q.O. Dans le cadre de la future signature de la nouvelle convention d’objectifs, qui va être signée à partir de juillet 2010, une réflexion est menée avec le Service Jeunesse et M. Soufiane SANKHON pour essayer de voir comment l’association Escale notamment puisse continuer à s’occuper de ces jeunes qui n’ont pas été en totalité auprès de l’association A.S.E.L.Q.O.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
M. SANKHON – Chers collègues, je voudrais répondre à Mme KOUNOWSKI. Vous m’excuserez, je trouve cela un peu culotté quand même de dire que les jeunes de 3 – 11 ans sont abandonnés en bas des immeubles. J’ose espérer que tous les parents de La Source n’abandonnent pas leurs enfants en bas des immeubles. Je ne sais quoi dire sur cette phrase. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Toujours est-il que vous sous-estimez un petit peu à mon sens le lien qui peut être fait entre les familles, l’A.L.S.H. (Accueil de Loisirs sans Hébergement) ainsi que la réussite éducative. L’E.S.P.M. et la coordination mise en place depuis mars 2009, portée par la mission jeunesse des associations A.S.E.L.Q.O. et Escale sur le territoire de La Source, de façon à ce qu’on puisse organiser l’accompagnement des 3 – 11 ans vers d’autres structures lors de cette période de vacances.
Je souhaiterais simplement vous rappeler que j’étais présent à La Source au mois de juillet. J’y suis allé régulièrement. Cela a été effectif tout au long du mois de juillet. Cela l’a été beaucoup moins au mois d’août, car si vous étiez à La Source au mois d’août, à moins que vous ne soyez partis en vacances, pour ma part j’y étais. Le quartier de La Source était relativement désert. Ce dispositif n’avait en fait pas vraiment lieu d’être à cette période, même s’il était effectif, avec des salariés de l’association Escale qui sillonnaient les rues de façon à leur proposer de pouvoir intégrer les centres qui les attendaient. Voilà ce que j’ai à vous donner comme réponse par rapport à votre question.
Pour ce qui est d’un bilan chiffré, il se trouve qu’en ce moment, vous n’êtes pas sans savoir que bon nombre d’associations sont sur le bouclage de leur budget, sur la relance de la nouvelle année civile. Pour l’instant je n’ai pas de bilan chiffré, mais je ne manquerai pas de vous le transmettre une fois que celui-ci sera établi.
M. le Maire – Merci. Je me joins aux remerciements qui ont été faits, d’abord à l’égard de la Mission Jeunesse. On voulait cette Mission Jeunesse pour mettre davantage de cohérence, à la fois dans les dispositifs et les actions menées par la Ville et puis l’ensemble des partenaires avec lesquels on travaille. On est sur une très, très bonne voie là-dessus. On voit bien, au travers de ce qui a été présenté ce soir, cette cohérence et cette convergence.
Puisqu’on a beaucoup parlé de l’A.S.E.L.Q.O. et qu’on est dans la convention d’objectifs, je veux effectivement saluer le travail exceptionnel qui est fait depuis quelques années par l’A.S.E.L.Q.O. qui a été dans une situation de réorganisation lourde. Vous vous souvenez qu’on avait audité l’A.S.E.L.Q.O. On avait considéré que les choses n’allaient pas du tout. On a eu de réorganisation de l’A.S.E.L.Q.O. qui a été conduit par son Président que je remercie, car cela n’a pas été forcément facile à vivre à l’époque avec, comme l’a rappelé très justement M. Florent MONTILLOT, les accusations que nous avons subies en permanence de vouloir, comme on l’a dit à l’époque, ce sont les mots qui ont été utilisés «tuer l’A.S.E.L.Q.O. ». Pour ce qui me concerne, mes chers collègues, vous qui n’étiez pas tous là à ce moment-là, je me souviens avoir été accueilli lors des vœux une année à l’A.S.E.L.Q.O. avec ces figures noires qui symbolisent les accidents sur les bords de routes. A l’époque, il y avait partout, pour accueillir le Maire d’Orléans comme il convenait, des figurines en lieu et place du buffet. Au travers de cette image, c’est pour vous faire sentir l’ambiance qui pouvait régner à l’époque.
J’ai eu beau dire, avec le Président de l’A.S.E.L.Q.O., que l’objectif était de remettre l’association d’aplomb. Evidemment, nous n’étions pas entendus. Mais je n’étais pas inquiet car je savais que ce qui était engagé allait réussir. Il nous fallait simplement un peu de temps pour montrer l’effectivité de tout cela.
Autre temps, aujourd’hui, cette période est presque lointaine et révolue. Nous sommes quelques-uns à nous en souvenir pour l’avoir vécu, j’allais dire directement, notamment, à l’époque déjà, l’équipe d’encadrement, le Conseil d’Administration et son Président. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Cela n’a pas été facile à vivre tous les jours. Je rappelle que, pour le Conseil d’Administration et son Président, c’est du bénévolat. Ce sont des personnes qui ont d’autres fonctions, un autre métier, d’autres choses à faire. Elles sont venues là car elles pensaient pouvoir apporter quelque chose. Elles ont démontré effectivement que ce quelque chose était important. Comme un certain nombre d’autres de nos concitoyens, elles pourraient faire autre chose, aller à la pêche, au cinéma. Je veux saluer cela, à l’égard du Président, car je sais le temps qui a été passé, l’énergie qui a été demandée. Je sais également qu’en terme de relations humaines, ce n’est pas toujours facile à vivre. C’est pour cela que j’ai donné cette image qui est parlante. Quand des bénévoles s’impliquent, cela mérite déjà pour commencer le respect.
Ensuite, les résultats sont là. Comme il a été dit, une fréquentation est en hausse très sensible. Il y a une réorganisation en profondeur. Pour me joindre à M. GABELLE de temps en temps, dans un certain nombre de manifestations, je constate effectivement régulièrement la qualité de ce que propose l’A.S.E.L.Q.O. Il n’y a rien sans rien. Cette qualité fait cette fréquentation en hausse.
Un point n’a pas été dit dans tous les éléments présentés. Ce sont les investissements réalisés sur les lieux utilisés par l’A.S.E.L.Q.O. Là aussi vous allez dire que j’exagère. Je peux vous dire que les Centres d’Animation Sociale, les lieux de loisirs sur lesquels était et est aujourd’hui l’activité de l’A.S.E.L.Q.O., méritaient pour certains plus qu’un rafraîchissement. On était dans la vétusté la plus totale. C’est sûr que, quand on a des locaux totalement vétustes, cela n’est pas très accueillant pour les jeunes. A l’époque j’ai vu du matériel complètement cassé, inutilisable. J’ai vu des murs lépreux, avec quasiment plus de peinture. M. MONTILLOT a raison de le rappeler, j’ai vu des problèmes d’insécurité lourds à certains endroits. Aujourd’hui, tout cela, et c’est tant mieux, est un passé révolu. Mais tout cela ne s’est pas fait sans beaucoup d’implications, beaucoup d’énergie.
Il faut maintenant continuer sur cette voie-là. Il faut amplifier cette réussite, avec notamment, et les responsables de l’A.S.E.L.Q.O. dont certains sont ici et que je salue, le savent bien. Parmi plusieurs enjeux importants, cela a été dit, j’insiste là-dessus, il y a le fait de pouvoir permettre aux jeunes filles de pratiquer les activités qu’elles souhaitent pratiquer à parité avec les garçons. J’y tiens beaucoup. Je considère que nous avons une responsabilité très importante en la matière. Nous avons cette obligation que je qualifierai presque de morale que de permettre à chaque citoyen de notre belle République, qu’il soit garçon ou fille, d’être un citoyen à part entière. L’A.S.E.L.Q.O. a commencé, l’A.S.E.L.Q.O. s’est engagée dans cette voie-là, avec un certain nombre d’activités que l’on a vu, avec un certain nombre de liens qui ont été créés, M. SANKHON, à la fois avec des clubs sportifs, des institutions culturelles. Je souhaite que l’on continue et que l’on amplifie ces actions qui sont véritablement de notre responsabilité d’élu, et je dirais de manière plus large, de notre responsabilité d’adulte.
Mes chers collègues, je vais vous consulter sur cette convention d’objectifs.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2009, la Ville d’Orléans a approuvé le renouvellement de la convention d’objectifs liant la Ville et l’A.S.E.L.Q.O. pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2009.
Cette convention a pour but de définir les objectifs que l’association A.S.E.L.Q.O s’engage à respecter afin de bénéficier du soutien de la Ville d’Orléans sur la période considérée et - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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fixe, par ailleurs, les modalités de versement des subventions de fonctionnement et d’investissement, attribuées par la Ville à l’association.
Le présent avenant n° 1 vient modifier les modalités et la périodicité de versement des subventions afin de mieux correspondre au cycle de fonctionnement de l’association.
I. Attribution d’une subvention et nouvelles modalités de versement
Pour lui permettre de mener à bien ses objectifs, la Ville s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle dont le montant de référence, en 2009, est de 2 705 200 €.
Le montant définitif de la subvention annuelle est arrêté chaque année dans le cadre du vote du budget de la Ville sur la base :
- du plan d’actions annuel, accepté par la Ville, visé à l’article 3-2 de la convention, - du budget prévisionnel correspondant, présenté par l’A.S.E.L.Q.O.
La subvention attribuée par la Ville est affectée exclusivement aux objectifs définis à l’article 3-1 de la présente convention et au plan d’actions annuel défini à l’article 3-2 de la présente convention.
La convention 2009-2012 stipule le versement, par dixième, chaque mois de la subvention.
L’avenant n° 1 propose le mandatement de la subvention annuelle selon le calendrier suivant :
• avant mi-janvier : 270 500 €
• début février : 319 700 €
• de mars à novembre inclus : le solde en 9 versements mensuels
L’association s’interdit de l’utiliser à d’autres fins et notamment de reverser les fonds à d’autres associations, organismes ou sociétés, quelle qu’en soit la nature.
La Ville se réserve la possibilité de demander la restitution de tout ou partie des sommes qui ne seraient pas utilisées conformément à l’objet de la subvention.
II. Entretien du patrimoine municipal mis à disposition de l’A.S.E.L.Q.O.
La Ville accorde à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention spécifique destinée à la réalisation des travaux d’entretien courants dont le montant de référence en 2009 s’élève à 50 000 €.
Le montant définitif de la subvention annuelle est arrêté chaque année dans le cadre du vote du budget de la Ville.
Le versement sera effectué début février.
L’A.S.E.L.Q.O. doit utiliser le produit de cette subvention en tenant compte de la nécessité de faire face aux travaux imprévus en cours d’année. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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L’A.S.E.L.Q.O. présente à la Ville d’Orléans chaque année l’état des dépenses réalisées au moyen de la subvention spécifique qui précisera notamment le montant, la nature et la localisation des travaux réalisés.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention d’objectifs 2009-2012 à passer avec l’association A.S.E.L.Q.O., afin de préciser les engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant à la convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
M. SANKHON – Il vous est demandé de décider l’attribution de subventions aux groupements de jeunesse suivants :
- à l’association A.E.S.C.O. Dans le cadre de ses missions, la Mission Jeunesse a le souci de toutes les jeunesses, de toutes les associations dont l’intérêt est d’aider les publics jeunes. L’association A.E.S.C.O. a rencontré des difficultés liées à son déménagement récent. Je vous demande donc de bien vouloir décider de l’attribution d’une subvention de 950 €, qui ne correspond pas à une grosse somme, mais qui pour cette association est une somme considérable ;
- à l’association EXERGIE qui, à l’heure des rallyes en Afrique, tels que l’Africa Raid ou le Dakar en Amérique Latine, participe à un shell éco marathon dont l’objectif est de parcourir le plus de kilomètres possibles avec un litre d’essence. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention de 1 000 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir financièrement leurs actions.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux groupements jeunesse de la Ville au titre de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après pour un montant de 1 950 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 65748, T.S. 532 ». - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Montant de la
subvention (en €) Association Activités poursuivies
2009 2010
A.E.S.C.O.
Prise en charge d’une partie des frais
inhérents au déménagement de l’association
lié au Grand Projet de Ville de la Source.
- 950
EXERGIE
Participation au shell éco marathon dont
l’objectif est de parcourir le plus de
kilomètres avec un litre d’essence.
1 000 1 000
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Attribution de subventions annuelles à des associations de jeunesse.
M. SANKHON – Cela concerne l’attribution de subventions dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les différentes associations de jeunesse de la Ville d’Orléans, pour une somme globale de 3 118 200 €. Le récapitulatif correspond donc :
- pour ce qui est de l’A.S.E.L.Q.O., à 2 705 200 € pour l’année 2010. C’est une somme constante dans la continuité de l’année 2009,
- à 86 000 € pour l’association Jeunesse et Arts Martiaux, qui intervient auprès des publics jeunes avec la pratique des arts martiaux dans le quartier de l’Argonne et également en milieu scolaire,
- à 144 000 € pour l’association Escale, basée à La Source,
- à 110 000 € pour l’Association DEFI, basée quartier de l’Argonne, au Belneuf, au 108 ainsi qu’au Gobson à La Source,
- à 36 000 € pour l’association A.J.L.A. qui intervient dans le quartier de l’Argonne,
- à 15 000 € pour l’association A.E.S.C.O. basée dans le quartier de La Source,
- et à 22 000 € pour l’Auberge de Jeunesse, C.R.J.S., localisée dans le quartier de La Source,
J’y associerai la subvention annuelle d’investissement qui permet à l’association A.S.E.L.Q.O. d’entretenir son patrimoine sur le petit œuvre, à hauteur de 50 000 €.
Je souhaiterais ajouter également que, contrairement à ce qui avait été avancé par l’opposition lors du Conseil Municipal précédent, la Ville a consolidé et continue à accompagner les associations de jeunesse dans le cadre des nombreuses conventions d’objectifs passées, avec le - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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maintien des attributions des subventions. Le budget jeunesse a même augmenté de 13 000 € dans le cadre de l’accompagnement des projets de jeunes.
Mme KOUNOWSKI – Pour répondre à M. SANKHON, les budgets stagnent. On voit les mêmes chiffres. On l’avait dénoncé la dernière fois.
L’inflation a été prévue. C’était dans le budget dont on a discuté le contenu la dernière fois. L’inflation prévue était de 1,5 %. Si on tient compte de l’inflation, cela veut dire que globalement cela baisse.
Je vous rappelle qu’à chaque fois qu’on vote des prestations payantes que la mairie offre, on vote des augmentations de + 1,6 %. On aimerait bien que les budgets suivent dans les subventions, mais ce n’est pas le cas. C’est une constatation.
Je vais revenir sur l’Auberge de Jeunesse. Elle est située à La Source, sous les tribunes du stade omnisports. Quand on veut se balader, qu’on est jeune, même moins jeune d’ailleurs, pourquoi pas, on va essayer de s’informer sur l’Auberge de Jeunesse qui peut accueillir des personnes dans une ville. Qu’est-ce qu’on fait ? On achète des bouquins, on va sur Internet. Quand on va sur des sites qui parlent d’Auberges de Jeunesse, l’Auberge de Jeunesse de la Ville d’Orléans n’est pas très bien notée. Il y a des notes de 6,4 points. Ce n’est pas tellement du rayonnement. Quand on voit les commentaires, français, étranger, car beaucoup de personnes passent dans cette Auberge de Jeunesse : « accueil bien – formidable – mais manque d’insonorisation ». Il paraît qu’on entend tout ce qui se passe à côté. C’est un peu gênant. On a des problèmes de chambres pas toujours bien chauffées. En plus c’est très mal signalé. Pour arriver à l’Auberge de Jeunesse de La Source, la signalétique, attention. Ce n’est pas sur les plans. C’est nulle part. Je trouve que ce n’est pas tellement accueillant, quand on propose un local comme cela.
On parle de budget de fonctionnement. Quel est le budget d’investissement prévu pour l’Auberge de Jeunesse de la Ville d’Orléans ? Merci.
Mme BARANGER – Je précise que toutes ces associations valorisent des actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ce qui nous permet d’obtenir des fonds de l’ensemble de nos partenaires, en particulier de l’Etat.
M. le Maire – Tout à fait.
M. VALETTE – Je veux juste corriger une information donnée par Mme KOUNOWSKI. Pour les associations, les prêts et prestations offerts par la Ville sont valorisés en coûts, mais jamais appelés. Cela ne pèse donc pas sur les budgets des associations.
M. SANKHON – Je souhaiterais intervenir au titre des remarques de Mme KOUNOWSKI qui m’aime particulièrement bien ce soir.
Il y a l’impression que la ligne budgétaire qui correspond à la jeunesse a baissé. La Culture a récupéré le 108 et Polysonic, donc à sa charge, ce qui correspond à une somme non négligeable. L’ensemble de l’enveloppe dédiée à la Jeunesse a augmenté. C’est une réponse à votre première question.
Pour ce qui concerne l’Auberge de Jeunesse, on y travaille. La Mission Jeunesse existe maintenant depuis un an et quelques mois. Cela veut dire qu’on est actif sur ce sujet. On tâche de - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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trouver des solutions, des partenariats avec le C.R.O.U.S. notamment, des choses à faire en centre- ville. Un investissement lourd a été engagé en collaboration avec l’Etat, notamment le F.N.D.S., à hauteur de 50 000 €. Ces travaux lourds ont été effectués cette année à l’Auberge de Jeunesse. Ils sont accompagnés d’une somme de 50 000 € apportée par la Ville d’Orléans. Cela correspond à une somme de 100 000 € sur trois ans. Voilà pour répondre à votre question.
M. LABED – Je ne prendrai pas part au vote.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Orléans travaille en partenariat avec des associations qui mettent en œuvre des actions jeunesse spécifiques. Les montants des subventions pour 2010 sont les suivants :
Montant de la subvention
(en €) Association Activités poursuivies
2009 2010
A.S.E.L.Q.O.
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation sociale éducative et de loisirs des
quartiers d’Orléans.
Convention 2009-2012
2 705 200 2 705 200
JEUNESSE ET
ARTS
MARTIAUX
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de la
prévention de la délinquance par le biais de la
pratique des arts martiaux.
Convention 2008-2011
86 000 86 000
ESCALE
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation jeunesse au sein du quartier de la
Source.
Convention 2009-2010
144 000 144 000
DEFI
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation et de l’insertion des jeunes par la
musique (gestion de deux locaux de répétition
pour le compte de la Ville).
Convention 2009-2010
110 000 110 000
A.J.L.A.
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation jeunesse au sein du quartier de
l’Argonne.
Convention 2009-2010
36 000 36 000 - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Montant de la subvention
(en €) Association Activités poursuivies
2009 2010
A.E.S.C.O.
Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans différents quartiers
de la Ville d’Orléans (Argonne, la Source, Saint
Marceau, Blossières…) par la mise en place
d’ateliers de sciences et techniques et d’une plate
forme d’insertion professionnelle pour les jeunes.
Convention 2009-2010
15 000 15 000
AUBERGE DE
JEUNESSE –
C.R.J.S.
Subvention annuelle de fonctionnement
Association dont l’objet est l’accueil et
l’hébergement des jeunes (stages sportifs, séjours
de courte durée pour la formation professionnelle
et/ou le tourisme…).
22 000 22 000
TOTAL ………………………………………… 3 118 200 3 118 200
Montant de la subvention
(en €) Association Activités poursuivies 2009 2010
A.S.E.L.Q.O.
Subvention annuelle d’investissement
Entretien du patrimoine municipal mis à
disposition de l’association 50 000 50 000
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions aux associations de jeunesse de la Ville pour 2010, pour un montant total de 3 118 200 € ;
2°) décider d’attribuer une subvention annuelle d’investissement de 50 000 € à l’A.S.E.L.Q.O. ;
3°) imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, fonction 422, article 65748, T.S. 532 ;
4°) imputer les dépenses d’investissement correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, fonction 422, article 2042, T.S. 532 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 16 – C.R.I.J. Contrat d’adhésion pour l’année 2010.
M. SANKHON – Je profite de cette délibération pour saluer la mémoire de M. Emile GAGNON. J’ai la tristesse de vous annoncer qu’il nous a quittés le 30 décembre dernier. Il fut le Président du C.R.I.J. pendant 15 ans. Je souhaite le saluer avant la délibération.
Dans le cadre du contrat d’objectif passé avec la Ville d’Orléans, il vous est demandé d’attribuer la somme de 54 355,14 € au C.R.I.J., qui correspond à une cotisation relative au nombre de jeunes recensés par l’I.N.S.E.E. à Orléans. Cette cotisation correspond à 2,41 € par jeune résidant de 15 à 25 ans.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’information Jeunesse est un concept dynamique : le Centre Régional Information Jeunesse (C.R.I.J.) réalise des actions d’animation (ateliers, séances collectives d’information, rencontres autour d’expositions, de vidéo, etc…) sur l’ensemble des 9 secteurs documentaires définis par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.
Le taux d’adhésion des collectivités de l’arrondissement d’Orléans au C.R.I.J. est fixé annuellement par son Conseil d’administration.
Ce montant est fixé proportionnellement au nombre de jeunes de 15 à 25 ans résidant dans la commune (selon le dernier recensement I.N.S.E.E.). L’adhésion est effective après versement de ce montant.
Pour l’année 2010, le montant de la cotisation s’élève à 2,41 € par jeune résident de 15 à 25 ans. La ville d’Orléans recense 22 554 jeunes selon l’I.N.S.E.E. 1999, le versement total de la cotisation s’élèverait donc à 54 355,14 €.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville au C.R.I.J. pour l’année 2010 moyennant le versement d’une cotisation de 54 355,14 € ;
2°) imputer la somme correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 422, article 6281, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 17 – Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Il s’agit simplement de la suite d’un certain nombre de consultations qu’on avait lancées, qui amènent à modifier le plan d’occupation des sols en fonction des résultats des enquêtes menées. Il n’y a pas eu de remarque sur celles qu’on avait lancé en juillet et en décembre. Toute une série de modifications techniques assez mineures sont présentées dans cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement par délibérations des 10 juillet et 11 septembre 2009 d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Celle ci concerne :
• la réintégration des Z.A.C. supprimées dans les zonages urbains du P.O.S. valant P.L.U. :
- Z.A.C. Technoparc - Orléans Innov’Espace : inscription en zone UI (zone d’activités) - Z.A.C. Les Jardins de Saint Marceau : la réintégration de ce secteur dans le tissu urbain du quartier s'appuie sur la typologie des constructions, les zonages urbains avoisinants et les seuils d’aléas fixés par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation,
- Z.A.C. du Champ Saint Marc et du Théâtre : la réintégration de ce secteur en prolongement du centre ville s’appuie sur les zones urbaines voisines et la typologie des constructions - Z.A.C. des Halles Châtelet : inscription en zone UA (centre ville).
• des modifications mineures de zonage :
- réintégration de logements de fonction désaffectés de deux groupes scolaires dans les zonages urbains du Plan d'Occupation des Sols, en concordance avec leur usage futur, - modification du zonage d’une zone NA au Nord Est d’Orléans afin de permettre un projet d’extension du lotissement du Clos de la Motte,
- divers ajustements mineurs de zonage.
Le dossier de modification partielle a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, à M. Le Préfet, MM. les Présidents de la Région, du Département, des Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Aucune remarque particulière n’a été émise.
L’enquête publique s’est déroulée du 14 novembre au 14 décembre 2009. Aucune observation n’ayant été formulée sur les registres d’enquête publique mis à la disposition du public au Centre Municipal et dans les mairies de proximité, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification du P.O.S. valant P.L.U. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. conformément au dossier ci-annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder aux mesures de publicité réglementaire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – Modification du P.A.Z. de la Z.A.C. du Champ Chardon. Approbation.
M. CARRE – C’est pour permettre à l’E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), qui sera réalisé à l’est, dans la Z.F.U., de pouvoir s’installer. Il faut aménager le règlement d’occupation des sols. On avait déjà lancé l’enquête. Le résultat de l’enquête est favorable à cette modification. Le projet peut donc se faire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement par la ville d’une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du Champ Chardon. Il s’agit de rendre possible la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes en adaptant les règles de la zone ZAb.
Le dossier de modification partielle a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, à M. Le Préfet, MM. les Présidents de la Région, du Département, des Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Aucune remarque particulière n’a été émise.
L’enquête publique s’est déroulée du 14 novembre au 14 décembre 2009. Une seule observation a été portée sur les registres d’enquête publique. Elle concerne la norme de stationnement définie dans le PAZ pour les maisons de retraite et les établissements spécialisés.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification.
Il doit être souligné, que la modification sur les règles de parking porte sur la suppression de l’obligation pour les maisons de retraite de les réaliser en sous-sol. La norme reste inchangée (1 place pour 3 lits). La ville sera très attentive au respect des normes de stationnement dans le cadre de la délivrance des permis de construire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.A.Z de la Z.A.C. du Champ Chardon conformément au dossier ci-annexé ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder aux mesures de publicité réglementaire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. le Maire – Nous en venons à la Z.A.C. Bourgogne avec trois délibérations. La première porte sur la modification du P.O.S.
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N° 19 – Z.A.C. Bourgogne. Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.
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Présentation Powerpoint de M. CARRE.
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M. CARRE – Si vous en êtes d’accord, M. le Maire, on va regrouper les trois délibérations, mais elles vont être précédées d’une présentation, d’un rappel et d’une évolution sur la Z.A.C. Bourgogne. Il y a eu une réunion cette semaine avec ma collègue M. Catherine MAUROY- PREVOST, Adjointe au quartier intra-mail, qui nous a permis de discuter avec beaucoup d’habitants du quartier sur ce projet. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Cette Z.A.C. a fait déjà l’objet, il y a une vingtaine d’années, d’un certain nombre d’interventions qui ont été interrompues, qui ont amené certains bâtiments à être dans une situation, comme cela vient d’être souligné assez délicate. Cette Z.A.C. nécessite donc une intervention à nouveau importante de la part de la Ville. Cette opération s’inscrit surtout dans toute la dynamique de reprise de l’intra-mail, avec la partie ouest du secteur Bourgogne, pour être plus précis, et la partie est qui avait déjà été esquissée il y a deux ans et qui rentre maintenant dans sa phase opérationnelle, puisque les délibérations qu’on passe sont les dernières réglementaires qui suivent les différents diagnostics, enquêtes, etc., qui ont pu avoir lieu sur cette Z.A.C. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Ce secteur a fait l’objet d’un intérêt particulier de la part des archéologues. On y reviendra tout à l’heure. Il y a eu des campagnes de fouilles sur un certain nombre de sites. Par exemple, les bains-douches ont été démolis. C’est le bâtiment à côté de la Préfecture. Il était assez récent, mais dessous un certain nombre de choses sont intéressantes. C’est le secteur le plus ancien d’Orléans ou presque. Il est évident que, de strate en strate, on tombe sur un certain nombre d’éléments, dont beaucoup étaient connus ou repérés. Cela a permis d’approfondir un certain nombre de connaissances. Des étapes vont devoir être franchies à nouveau. On l’a su récemment par la réponse faite par l’I.N.R.A.P. qui amène à une poursuite des fouilles pour un montant assez astronomique - je me permets de le dire dans cette enceinte – de 3 500 000 € pour un secteur qui n’est quand même pas extraordinaire. Il est très important que ces travaux aient lieu. L’état de la connaissance l’oblige. Ceci étant dit, il n’y a eu qu’une seule réponse, ce qui amènera très certainement à constater que le marché est infructueux. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Je vous rappelle le programme. Il est fait en terme de bâtiment par du tertiaire, des bureaux, par un équipement très important, par des logements et par toute une réorganisation de l’espace qui est le pendant de ce qui s’est passé au nord rue de Bourgogne et à l’ouest sur le reste du secteur Bourgogne. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – On va détailler point par point. On va d’abord commencer par les logements étudiants. Cette opération est partie. Pour l’instant, c’est un concours architectural, un concours informel pour être très précis. L’ensemble doit reconstituer la rue Saint-Flou. A cet endroit, aujourd’hui, il y a vraiment que des ruines. C’est à l’arrière du foyer Isabelle Romée. Puis il y a un bâtiment qui, malheureusement, avait brûlé il y a quelques temps qui est la maison Pierre du Lys, dans laquelle se réimplantera la bibliothèque du quartier Bourgogne qui est aujourd’hui à Dupanloup. Ce n’est pas la même opération, la même Z.A.C. Dupanloup est en train d’être complètement restaurée. Ce sera dans cette enceinte un lieu universitaire très important pour l’Université d’Orléans. La bibliothèque devait être resituée. La question s’est posée de savoir si elle était maintenue. La volonté du Maire, poussée par Mme Catherine MAUROY-PREVOST a été de continuer à avoir un lieu de proximité pour continuer de consulter les livres. Ce lieu sera sans doute très approprié. Il y a ce point-là particulier.
Le reste sont des logements étudiants. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a le C.R.O.U.S., un restaurant universitaire pas loin. D’autres logements sont aussi construits tout aux alentours. 110 logements peuvent venir s’installer. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Le programme de bureaux est déjà fléché. Les locaux vont être occupés par la Région Centre en tant qu’institution. Elle regroupera à cet endroit un certain nombre de points qu’elle a ailleurs dans la Ville. Les locaux seront neufs. Au départ, on avait espéré avec elle pouvoir y faire une éco pôle. C’est un des points publiquement annoncé. La Région Centre était d’accord pour s’engager avec nous. Progressivement, les bureaux ont prévalu et le besoin de places pour y installer son administration. Cette opération est maintenant bordée sur le plan de l’intention, du mode d’opération. Ce sera un bâtiment en B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation). C’est une volonté commune de la Ville d’Orléans et de la Région. Ce bâtiment sera très important. Aujourd’hui, c’est un immense terrain vague, juste à côté de la Préfecture. Ce sera un événement important dans l’ensemble du quartier.
Sur ce point, cela a toujours été défini comme cela, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France, ce sera probablement une architecture contemporaine qui viendra s’inscrire, dans un tissu qui est assez ancien. Le concours, qui devra précéder l’attribution et le démarrage du chantier, sera évidemment très important.
Le troisième aspect, logements étudiants, bâtiments tertiaires, j’ajouterai aussi la vinaigrerie, bien que cela reste un élément qui aujourd’hui est bien posé. On en a parlé l’autre jour en réunion avec M. Eric VALETTE. Il y a un certain nombre de définitions et d’activités, puisque cela va renforcer tout le pôle plastique du développement de l’enseignement de l’art à Orléans, du caractère associatif aussi. Il y avait beaucoup d’initiatives orléanaises. Cela foisonnait. Souvent cela - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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manquait de lieux de convergences. Ce sera l’occasion. On a un pôle culturel très important pour le centre-ville qui viendra s’installer.
M. CARRE – En dehors du pôle culturel, du tertiaire, du logement étudiants, il y a les espaces publics qui doivent continuer dans la même qualité que ce qui a été fait sur la partie ouest. On sera sur une charte à peu près la même. On aura toujours des rues pavées, avec la pierre de Souppes.
En revanche, on aura une présence du végétal plus forte. Pourquoi ? Car on est sur un secteur plus intime. Il y a plus de résidents, beaucoup moins de commerçants à l’intérieur même de ces îlots, en-dessous du secteur Bourgogne. Il y a une vie à dynamiser, sans doute, sur cette partie du quartier. Les espaces publics sont aussi plus en gradins. Sur la partie ouest, le seul espace qu’on avait pour faire quelque chose de fort en terme de vert a été le jardin de la Charpenterie et encore cela s’est fait incidemment, si j’ose dire. On est arrivé et on a choisi d’imposer ce jardin, l’opportunité se présentant, il n’y en avait pas d’autre, pour amener un point aussi fort dans cette partie du secteur Bourgogne. Sur l’autre partie, on n’est pas du tout dans la même logique, car il y a des jardins, plein d’espaces où on peut faire des micro espaces verts. C’est ce qu’a retenu l’intérêt du - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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paysagiste qui s’est occupé de réfléchir à la façon d’organiser les espaces publics. On sera dans la réalisation sur quelque chose d’assez proche, pour ne pas dire de très proche, de ce qui est dessiné ici, avec une attention particulière, qui n’est pas encore arrêtée, mais qui était latente dans la réunion l’autre jour, avoir une accroche, en terme d’espaces publics.
Dans ce secteur, la place de la Collégiale est vraiment prédestinée à être un lieu, un habitant du quartier a parlé de place de village. On est tout à fait dans cette philosophie. On peut reprendre les espaces publics qui ne sont pas extraordinaires aujourd’hui. Ils peuvent être, à bon compte, complètement restaurés, transformés et mettre en valeur tout le bâti qui est autour. Une partie est peut-être à reprendre, une autre à mettre en valeur. L’ensemble peut donner quelque chose d’important.
Cela donne toute sa cohérence à cet ensemble. Si on considère que la partie piétonne est aujourd’hui arrêtée, en tout cas sur cette partie de l’intra-mail, à la rue Sainte-Catherine à l’ouest et la rue de la Tour Neuve à l’est, au milieu on a toute une série de séquences, une partie très commerçante, une partie qui l’est moins, qui sera plus culturelle, qu’on met en avant aujourd’hui, avec une vie étudiante. Cette logique de quartier latin avait fait l’objet d’un titre. Je trouve que c’est tout à fait dans la philosophie de ce qu’on cherche à créer. On sera dans un environnement qui, lui aussi, j’en suis persuadé, se remettra à vivre. Comme à un moment donné, la rue de Bourgogne, qui était éteinte, s’est remise à vivre aussi. C’est tout l’enjeu de cette politique d’intra-mail que l’on mène maintenant depuis quelques années. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – La partie verte amène la présence de végétal. C’est un peu technique. Cela a été repéré. Où pouvait-on planter des arbres, avec une logique d’insertion complète sur les paysages, les vues, etc. ? - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Sur les aménagements du quartier, on sera bien sur ce traitement qualitatif, sur cette atmosphère qu’on cherche à développer. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. CARRE – Rendez-vous quand le chantier commencera, c’est-à-dire avant la fin de l’année, sur les revêtements. Il faudra organiser le chantier des bureaux, ce qui n’est pas une petite affaire. C’est près de 6 000 m². C’est quand même assez gros. Il faudra auparavant passer par les fouilles. Cela perturbera un peu le calendrier tel qu’il était prévu.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Vous pouvez peut-être présenter la première délibération et puis je vous donne la parole tout de suite après ? Comme cela, on pourra passer au vote de la première et on continuera.
M. CARRE – Sur les délibérations, on a plusieurs choses, d’abord une modification du P.O.S. valant P.L.U. C’est classique. C’est l’agencement réglementaire par rapport au projet de la Z.A.C. elle-même. Il y a notamment à régler le problème du stationnement. Du fait des fouilles, du fait aussi d’une nouvelle réflexion avec Mme Muriel CHERADAME sur l’accès en centre-ville avec la logique de parking, de transport en commun, etc., les problèmes avec l’arrivée des étudiants à Saint- Martin-du-Mail qui amène d’autres réponses, il y a une réflexion aujourd’hui qui n’est pas celle qui prévalait il y a deux, trois ans sur ce qu’on voulait faire. Différents points font qu’on modifie le P.O.S. sur ce plan-là. On pourrait adapter le projet.
La délibération nº 20 est un avenant qui tient compte de l’actualisation du projet par rapport à la convention passée avec la S.E.M.D.O. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Le point nº 21 est l’approbation du dossier de réalisation. C’est l’élément réglementaire lié à la zone d’aménagement.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite intervenir ? M. LEBRUN, Mme KOUNOWSKI, M. MARTIN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme MAUROY-PREVOST. Je vous demande d’avoir des interventions resserrées car il y a encore beaucoup de délibérations. Je ne voudrais pas répondre à la sollicitation de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui m’a demandé de limiter, presque autoritairement, le temps de parole.
M. LEBRUN – J’essaie en général de faire assez court. Une partie de ce quartier était effectivement à l’abandon, depuis la fermeture de la vinaigrerie Dessaux. Il était indispensable de faire quelque chose. Cela se fait dans la continuité du reste qui a commencé dans le quartier. Dont acte, pourquoi pas.
J’avais noté plusieurs choses. Il y a la création d’un nouveau parking. Je pense qu’il va coûter cher. Est-il bien destiné à une utilisation exclusive des riverains du quartier ?
Dans ce quartier que je connais bien, qui se rénove avec des commerces et des lieux culturels qui rendent attractifs ce quartier, il y a actuellement aucune possibilité de sortir de l’argent liquide. La Ville pourrait-elle intervenir dans ce sens pour qu’il y ait un distributeur de billets ? On en a déjà parlé avec M. CARRE.
M. CARRE – C’est le grand capital qui s’invite !
(rires)
M. LEBRUN – C’est vraiment un problème. C’est pour cette raison que j’en parle. Ce n’est pas un détail.
Ce projet va faire que le secteur piétonnier en centre-ville va prendre encore plus d’ampleur, avec des mesures de plus en plus rigoureuses d’accès concernant la circulation automobile. J’ai entendu parler qu’un projet pourrait être mis en œuvre cette année, à savoir un droit de péage pour traverser le pont George V de Saint-Marceau vers le centre-ville. J’aimerais savoir ce qu’il en est ?
(brouhaha, rires)
M. le Maire – A moins que ce soit M. MARTIN qui ait agi subrepticement ou que ce soit vous, M. LEBRUN, qui ait formulé une proposition permettant de vous mettre en bonne disposition avec M. MARTIN, sinon je n’avais même pas entendu cela.
M. LEBRUN – J’ai vu un écrit là-dessus.
M. le Maire – Sur le pont George V ? Et cela s’appliquerait au tramway aussi ou pas ? Il y a tellement de choses qui se disent.
M. LEBRUN – J’ai une note là-dessus de l’Adjointe aux Transports, Mme Muriel CHERAIRE, concernant la deuxième ligne de tram, comme quoi il y a mise en place, dès septembre 2010, d’une borne de péage à l’entrée sud du pont George V. C’est écrit noir sur blanc. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire – J’aimerais avoir le document, M. LEBRUN. Si vous avez le document, je souhaite voir le document. Ce n’est pas du tout que je doute de ce que vous dites, mais je souhaiterais voir le document.
M. RICOUD – C’est estampillé.
M. le Maire –Si vous voulez bien. Je vous le rends.
Je vous propose une suspension de séance de 5 minutes.
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Suspension de séance de 21 heures 40 à 21 heures 45.
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M. le Maire – D’abord je voudrais remercier LEBRUN de…M. LEBRUN, pardon.
(rires)
M. le Maire – Je voudrais remercier M. LEBRUN - heureusement que je le remercie, sinon il l’aura pris mal – d’avoir évoqué cette question et de nous avoir alertés. Je vous ai rendu votre original. J’en ai fait une copie. Il est évident que c’est un faux. Il y a le logo de la Ville d’Orléans qui est en couleur sur votre original, avec marqué « communiqué du 4 janvier 2010. Affaire suivie par Muriel CHERAIRE », et pas CHERADAME. Mais il est bien marqué « Adjointe aux Transports, déplacements, 2ème ligne de tram, circulation, stationnement, sécurité routière », ce qui est exactement sa délégation, avec un numéro de téléphone et puis un texte qui informe effectivement de « la mise en place, dès septembre 2010, d’une borne de péage à l’entrée sud du pont George V. Passage payable en argent liquide...
(rires)
M. le Maire – carte de crédit, Monéo ou carte Orlé’Pass (mise en vente prévue dès avril chez les commerçants participants et en mairie)». Puis c’est signé.
M. LEBRUN – Je pense qu’il faut le dénoncer.
M. le Maire – C’est évidemment un faux. Cela amuse peut-être certains, qui vont peut- être penser que c’est une blague de potache, comme sur d’autres choses que l’on a vu précédemment. Je considère qu’il y a falsification, utilisation d’un logo officiel. Par conséquent, je vous annonce, mes chers collègues, que la Ville d’Orléans va porter plainte, cela me paraît la moindre des choses, dans le but de savoir notamment d’où vient ce genre de chose. Pour ma part, je considère que je crois avoir beaucoup d’humour, mais là cela ne me fait pas rire du tout. Si on ne borne pas ce genre de choses, on peut aller vers tout et n’importe quoi. Voilà, en remerciant M. LEBRUN. Dès lundi matin, je demande aux Services de la Ville d’engager la procédure qui convient. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais cela va quand même très, très loin. En plus : « Suite à l’étude organisée dans le cadre de la circulaire de l’urbanisme et du transport… ». Un habitant, par exemple, de Saint-Marceau, de parfaite bonne foi, peut se dire : « Qu’est-ce que c’est que cela ? ». Pour la personne qui reçoit un papier comme cela, ce n’est pas drôle. Je raisonne à chaud. On n’est pas le 1er avril, que je sache. Cela n’a rien de drôle dans le texte. C’est destiné à tromper la population. C’est une évidence. En plus, je trouve cela particulièrement désagréable, je dirais même scandaleux vis-à-vis de Mme Muriel CHERADAME qui peut compter sur tout notre soutien, s’il y en avait d’aventure besoin. Mais je dis là une question d’évidence.
Voulez-vous que je lise le texte en entier ? Oui.
« Messieurs,
Suite à l’étude organisée dans le cadre de la circulaire 3-303-09 de l’urbanisme et du transport, concernant l’accès au centre-ville ancien d’Orléans, veuillez trouver, ci-dessous, les différentes décisions qui ont été retenues, en lien avec la S.E.M.T.A.O. ».
Vous voyez, c’est un langage assez administratif.
« Afin de poursuivre le projet de piétonisation du centre ancien d’Orléans, en lien avec la mise en place de la nouvelle ligne de tram ouest - est, les projets suivants ont été votés lors de la réunion du 16 décembre 2009 et validés par la commission urbanisation et déplacement.
- Construction d’un parking de 2 000 places de stationnement sur la commune d’Olivet, quartier des Montées, en complément du parc relais du Zénith, pour inciter les automobilistes à utiliser les transports en commun, en relation avec la S.E.M.T.A.O., début des travaux en juin 2010, mise en service en novembre 2010 ».
(rires)
M. le Maire – Dites voir 2 000 places de parking.
« - Mise en place, dès septembre 2010, d’une borne de péage à l’entrée sud du pont George V, à l’intersection du quai des Tourelles et du quai de Prague, en fin d’avenue Dauphine. Passage payable en argent liquide, carte de crédit, Monéo ou carte Orlé’Pass (mise en vente prévue dès avril chez les commerçants participants et en mairie) :
- 0,30 € le passage sud – nord pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes,
- 0,50 € pour ceux de plus de 3,5 tonnes,
- forfait journalier illimité : 1,20 €.
L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé fin décembre 2009 pour la réalisation des travaux de voirie nécessaire, sous le nº SC/001/BGV/0945. La clôture des candidatures sera effective le 24 mars 2009 ».
Cela a été lancé fin décembre 2009. Cela va vraiment très vite pour avoir une clôture le 24 mars 2009. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Et c’est signé « Muriel CHERAIRE, Adjointe aux transports, déplacements, 2ème ligne de tram, circulation, stationnement, sécurité routière ». Ai-je besoin de le dire, ce n’est pas évidemment la signature de Mme CHERAIRE.
M. LEBRUN – Je tiens à signaler que je n’ai pas voulu divulguer ce document. Je voulais qu’on en parle.
M. le Maire – Votre bonne foi n’est absolument pas… Cela ne m’est même pas venu à l’idée, M. LEBRUN, soyons clairs. Vous en faîtes part. Encore une fois, merci d’en avoir fait part. C’est quelque chose qui a circulé sur Internet, sur ce genre de chose, je suppose ?
M. LEBRUN – Je l’ai reçu par Internet.
M. le Maire – Je n’en savais rien, mais une fois de plus, voilà comment cela se passe. Je vous propose de revenir à la délibération. Vous aviez la parole pour terminer votre intervention sur Bourgogne.
M. LEBRUN – J’en ai terminé.
M. le Maire – En plus comment ? Vous n’avez pas d’ordinateur !
(rires)
M. LEBRUN – A ce sujet, je tiens à signaler une bonne nouvelle. On a notre dotation la semaine prochaine.
(exclamations)
M. le Maire – Absolument. Mme KOUNOWSKI avait souhaité la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur le contenu de cet aménagement par rapport à la Z.A.C. Bourgogne, sur le projet de futur équipement culturel de la Ville. Je dirais « enfin », car c’est tant attendu, puisqu’on a vu certains lieux de culture se fermer à Orléans. Je rappellerai la fermeture du Caveau des Trois Maries.
M. le Maire – C’est nous qui l’avons ouvert.
Mme KOUNOWSKI – D’accord. Il n’empêche qu’il a fermé. Vous nous aviez dit à l’époque que c’est parce qu’il n’était pas économiquement viable et qu’il fallait une salle plus grande.
M. CARRE – Problème de sécurité.
Mme KOUNOWSKI – Je vais finir. Justement, y avait-il la possibilité d’installer une salle, peut-être un peu plus grande, au niveau de la vinaigrerie Dessaux ?
On a vu se fermer aussi un lieu d’exposition de présentation d’art plastique contemporain au niveau du Théâtre d’Orléans, tout simplement car cela permet à l’équipe de théâtre de pouvoir répéter. C’est très bien. Mais il n’y a pas eu d’autre proposition pour exposer l’art contemporain à Orléans. C’est bien dommage. Cela sera-t-il le lieu où on pourra exposer l’art contemporain ? On s’interroge là-dessus. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Y aura-t-il des ateliers d’artistes ? On sait que des lieux vivent, avec des ateliers d’artistes. Il peut y avoir un échange très, très intéressant pour la Ville et aussi pour augmenter les collections d’art contemporain, avec la présence d’artistes en résidence, notamment plastiques, puisqu’on a d’autres artistes en résidence, notamment au niveau du théâtre, de la danse, qui produisent des spectacles. Ce serait plutôt pour des œuvres plastiques. Cela peut être intéressant. Est- ce prévu ? Quelle lisibilité aura-t-on sur ce projet, car il est en cours ? Pourra-t-on avoir une information sur les dates ? Vous prévoyez d’aménager ce projet vers quelle date ?
M. MARTIN – Je voudrais poser deux questions : une sur le niveau d’élévation des bureaux, notamment car on est à côté de la Préfecture et la qualité des logements présentés. J’ai vu que deux blocs de logements sont mentionnés. J’aimerais que soit précisé, mais cela pourrait être certainement dit, que l’opération de construction du bâtiment culturel n’est pas incluse dans le présent budget. Il faut bien préciser les choses pour qu’il n’y ait pas de doute sur le montage financier.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le projet, tel qu’il nous est présenté, est tout à fait intéressant, car il montre bien la vocation plurielle du quartier, c’est-à-dire à la fois tertiaire, estudiantine - vous avez parlé de quartier latin. C’est peut-être un peu optimiste comme objectif, mais pourquoi pas le quartier latin dans quelques années – des logements et un équipement culturel. Je vais revenir sur ces points.
Je voudrais d’abord faire observer qu’il y a quand même une évolution assez sensible par rapport au projet originel qui avait été présenté dans ce même Conseil en 2006. C’est normal. Je suppose que le projet a mûri. En particulier, vous en avez un peu rabattu par rapport au logement étudiant. J’avais noté à l’époque que 200 logements étaient prévus. Un peu plus de la moitié sont prévus dans le projet actuel.
Je voudrais souligner aussi – cela mérite d’être souligné surtout ici et après ce qu’on a entendu tout à l’heure – que ce projet de Z.A.C. s’inscrit dans la parfaite continuité avec l’action entreprise depuis les années 90 par vos prédécesseurs pour amener les étudiants en centre-ville, avec l’implantation de logements étudiants et d’un restaurant du C.R.O.U.S. dans ce secteur, comme quoi il y avait des choses avant 2001. C’est très bien de continuer dans ce sens-là.
J’ai plusieurs questions à poser. D’abord, une question concerne le stationnement. M. Dominique LEBRUN y faisait allusion tout à l’heure. C’est un quartier extrêmement dense. Vous l’avez expliqué tout à l’heure, on a effectivement des difficultés pour creuser, car on a affaire à un sous-sol très riche du point de vue archéologique. Vous indiquez dans le projet 150 places de parking. J’ai une question peut-être très naïve. Cela sera-t-il suffisant pour les riverains ? La rue de la Tour Neuve, sauf erreur de ma part, sera interdite au stationnement, ce qui est plutôt d’ailleurs une bonne chose. Cela signifie des suppressions de places sauvages. Techniquement il y a des voitures. C’est d’ailleurs un souci, car on est obligé de marcher sur la chaussée. Si j’ai bien suivi l’exposé que vous nous avez présenté la semaine dernière, il y aura des plots. De toute façon, il y aura une population supplémentaire.
Dans le projet initial, il était dit que les parkings devaient être en nombre suffisant et en cohérence avec les constructions nouvelles ou restructurées. Ma première question, ces places seront- elles affectées prioritairement aux riverains ? Sinon, cela sert effectivement à rien. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Une question également relative au phasage. Elle vous a déjà été posée par Mme KOUNOWSKI, mais je voudrais quand même y revenir, car c’est important. Vous avez juste évoqué tout à l’heure en 2001 la campagne de fouilles, les réseaux. C’est ce que j’ai noté. Vous avez indiqué également que le chantier devait commencer avant la fin de l’année. C’était dans les slides qui ont été présentés. Ce sont les notes que j’ai prises dans vos slides.
Quand est prévue la fin des travaux ? On a pu voir que certaines Z.A.C. avaient pris un peu de retard, notamment aux Halles. Vous allez me dire que des catastrophes naturelles se sont abattues sur vous, des procès, des crises économiques, etc.
M. le Maire – Ce n’est pas naturel.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Alors surnaturelles. La question, votre phasage, on est quand même attentif à cela, les annonces c’est bien, mais les réalisations c’est mieux.
S’agissant de l’équipement culturel, j’ai déjà eu un début de réponse avec ce qu’a dit M. MARTIN, je suppose qu’il n’est pas prévu qu’on en parle, car ce n’est pas dans le montage financier, j’allais faire un jeu de mot avec la rue Saint-Flou. On n’a pas beaucoup d’éléments d’appréciation sur l’équipement culturel, d’où le jeu de mot sur la rue Saint-Flou qui portait bien son nom. Je suppose qu’on aura une délibération en rapport avec le contenu, les fonctions, les utilisations et les publics attendus de cet équipement culturel.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, merci. Je souhaitais intervenir pour rebondir par rapport à ce que disait M. LEBRUN. Effectivement, cette partie du quartier Bourgogne, depuis les années 1978 à peu près, époque où la vinaigrerie Dessaux a fermé, est effectivement à l’abandon. Si on se promène dans un certain nombre de rues autour de la salle Eiffel, rue des Africains et alentours, c’est assez spectaculaire, un petit peu des maisons éventrées à ciel ouvert, tellement le quartier est abîmé. On peut se réjouir de cette deuxième phase de réhabilitation du quartier.
Ce qui fait la qualité de ce projet de réhabilitation, il faut d’abord voir un projet global. Bien entendu, personne n’a jamais dit ici que rien n’avait été fait auparavant dans le quartier. Il y a eu des interventions ponctuelles, heureusement, sur l’entretien des bâtiments ou autres. Il y a un périmètre entièrement rénové sur tous les aspects. C’est ce qui fait la qualité du projet, en plus de son contenu, des matériaux, des orientations esthétiques qui ont pu être prises par le passé et qui vont donc continuer de se décliner sur ce nouveau secteur.
Pour ce qui concerne le stationnement, je voudrais me permettre de rappeler un point. Bien entendu, ce n’est pas un scoop ce soir. La question du stationnement est difficile sur le centre- ville et particulièrement à l’est du quartier qui est très résidentiel, beaucoup moins commerçant. Ce n’est pas une nouveauté. On en a déjà tous fait le constat il y a des années. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si en 2001 ou 2002, l’un des projets de cette municipalité était de créer un parking sur ce périmètre, aux alentours du Théâtre, car il y avait ce besoin. A l’époque, ce parking ne s’est pas fait pour différentes raisons. C’est un constat unanimement partagé, à partir duquel il faut en tout cas travailler pour trouver le maximum de solutions.
Malgré cela, je voulais rappeler qu’en 2006, quand on a présenté le projet pour la première fois, dans cette même salle, avec M. Olivier CARRE, Mme Muriel CHERADAME et d’autres élus à l’époque, on avait été pris de court par la demande des riverains qui, en toute connaissance de - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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cause, puisqu’ils habitent là-bas, nous avaient sollicité pour agrandir la zone piétonne au-delà de ce que nous proposions à l’époque. Je me rappelle qu’à la tribune on avait été un petit peu surpris. On ne s’attendait pas du tout à cette demande. On a agréé. Malgré tout, le jour de la réunion, je me souviens très bien qu’on a pourtant insisté sur toutes les contraintes. Nous avons évoqué avec les riverains les conséquences de cette piétonisation, notamment le fait principal qu’à terme ils ne pourraient plus stationner dans les rues, pour être sûr qu’on se comprenait bien par rapport à la demande. Les riverains ont acquiescé. Ils ont souhaité qu’on travaille dans ce sens, ce qui a été fait. C’est en toute connaissance de cause qu’ils ont souhaité cette piétonisation élargie.
Je voulais rappeler un autre point par rapport à la vie culturelle du quartier Bourgogne. On parle de fermeture. Je voudrais parler d’ouverture. Rue de Bourgogne, ces dernières années, un certain nombre de galeries ont ouvert. Je ne sais pas si on peut les nommer : la galerie Bastide, le Garage, pour les aspects arts plastiques. Bien entendu, au milieu de la rue de Bourgogne, il y a le 108 pour la musique. Il y a un vrai renouveau. Je parle simplement de cet axe. Si on le souhaitait, on pourrait développer ce soir au-delà, ce qui va se passer vers la rue Dupanloup et rue du Bourdon Blanc aussi d’ailleurs. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Ces lieux ont ouvert ces deux, trois dernières années.
En terme de phasage, j’aimerais que l’on fasse attention à respecter la qualité de vie des riverains pendant les travaux. On a déjà prouvé ce que l’on pouvait faire en quatre ans sur un secteur quand on intervenait. Mais je souhaite attirer l’attention sur le fait qu’ici les rues sont très étroites. C’est très habité. Je souhaite que cet élément soit pris en compte dans le phasage des travaux.
M. VALETTE – Je veux remercier Mme KOUNOWSKI de ses conseils. J’espère que, quand on sera en mesure de dévoiler le contenu du projet, elle saura se souvenir de ce qu’elle a proposé.
Aujourd’hui, il est un peu difficile de parler du contenu de la future vinaigrerie, du futur établissement culturel. Les vocations sont aujourd’hui déterminées. Je rappelle qu’il s’agit d’un établissement culturel nouveau, avec une offre culturelle nouvelle, ce qui ne s’est pas produit à Orléans depuis très longtemps. Quand je cherche, j’ai toujours vu des activités transférées, relogées dans des endroits considérés comme mieux adaptés à leur vocation, mais un établissement culturel nouveau cela n’arrive finalement pas si souvent.
Il faut bien comprendre une chose dans ce projet. C’est un lieu extrêmement contraint, dans la mesure où on a à tenir compte du mur d’enceinte qui est classé, qui ne peut pas être déplacé, bougé, percé plus qu’il ne l’est. Ensuite, lors de la réunion de la Z.A.C., le public s’est clairement exprimé pour dire qu’il souhaitait garder un souvenir du passé industriel de la vinaigrerie. Un certain nombre de choses font qu’aujourd’hui il est quand même assez compliqué de dire comment les choses vont pouvoir s’organiser dans cet établissement. La Ville a souhaité faire appel à un programmiste qui va, en fonction des vocations qu’on connaît aujourd’hui, pouvoir dire comment les choses sont susceptibles de s’organiser.
M. le Maire – Merci de ces précisions. M. CARRE.
M. CARRE – Pas pour conclure, c’est vous qui conclurez M. le Maire. Je vais simplement apporter un certain nombre de précisions. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Le stationnement est revenu deux fois. C’est vrai que les contraintes apportées par les fouilles sont un peu plus importantes que prévu.
On n’est pas que sur un problème de terrains à fouiller. On est aussi sur ce qu’on appelle le coteau. On est obligé d’avoir des parkings un peu plus chers que ce qui était prévu, ce qui fait qu’on ne peut pas aller aussi profond qu’attendu.
On reste quand même attentif à des remarques qui ont été faites, sur les riverains notamment. Cela a été rappelé, pas que sur la rue de la Tour Neuve. C’est aussi vrai sur l’ensemble du secteur. Il y a déjà une demande actuelle de parking qui a été relatée l’autre jour.
Pour les bureaux, des personnes viendront y travailler. On est quand même sur 6 700 m². Ce n’est pas complètement neutre. C’est ce qu’on appelle techniquement des pendulaires, c’est-à-dire des personnes qui viennent à des horaires assez réguliers. Aujourd’hui, les parkings d’Orléans Gestion qui sont autour, abritent un certain nombre de véhicules. La Région qui pourrait mettre en place – je ne sais pas si elle l’a fait – un plan de déplacements en entreprises.
Puis on est aussi avec l’arrivée de la 2ème ligne de tram. Il y a une cohérence. On ne peut pas dépenser 300 000 000 € pour faire une ligne qui arrive en centre-ville et en même temps pour des personnes qui ont des horaires réguliers. Ils ont cette habitude de vie très régulière. Ils peuvent donc s’organiser en fonction de leur trajet. Demain, qu’ils viennent du sud, de l’est, de l’ouest, du nord, ils pourront avoir une solution de cette nature. C’était une des raisons qui avait motivé le passage en centre-ville. Cela a fait l’objet de longs débats entre nous, en public et autres. Ce n’était pas évident. Un des éléments était justement d’irriguer cette partie par un T.C.S.P., par un transport lourd, qui est quand même le principal centre piétonnier d’Orléans. Il faut le rappeler. Pour un certain nombre d’usagers futurs du lieu, on pense aux étudiants, on l’a dit l’autre jour en public, on pense aux personnes qui travaillent dans les lieux administratifs, il n’y a pas forcément besoin de solution à proximité. Ils ont absolument besoin d’une solution de déplacement, de stationnement, mais pas forcément à proximité. D’autres formules peuvent exister.
En revanche, pour les riverains, profiter de l’opération, comme cela leur avait été dit au départ pour trouver des solutions à des problèmes qu’ils ont déjà aujourd’hui, mais que la construction, l’aménagement d’un certain nombre de bâtiments permettent de trouver de nouvelles solutions, il y a suffisamment de places pour qu’ils puissent trouver une solution si cela les intéresse. On a même lancé une sorte d’appel informel à souscription. Je ne sais pas, Mme la Présidente, si cela a eu beaucoup de succès. En tout cas, on a dit aux personnes : « Faites savoir à vos voisins que si nous voyons qu’il y a une marque d’intérêt significatif, on saura si c’est 10 ou 15, 50, 60 ou 100 – vous étiez témoins, on a parlé comme cela – on prendra peut-être des décisions pour ces personnes, pour qu’ils achètent ou louent sur des baux de longue durée des parkings qui leur seraient proposés ». Il y a une sorte de mini enquête spontanée à faire. En tout cas c’est le moment. Ce n’est pas trop tard pour le faire. En terme de stationnement, les problèmes ont été posés en ces termes.
Il y aura des logements autres. Mais ils ont leur parking affecté. Deux petits bâtiments sont prévus. Cela fait très peu de logements. Pour le reste, ce sera différent.
C’est aussi la raison pour laquelle autant il est assez facile d’imaginer un lieu qui foisonne en terme culturel, le plus possible, et j’oserai dire le plus tard possible, autant il n’est pas complètement évident d’imaginer un lieu qui accueille brutalement des concerts, beaucoup de monde d’un seul coup à un endroit donné. La question se pose à ce moment-là du fonctionnement de l’usage - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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qui est autour. On le voit quand il y a des manifestations importantes autour de la salle Eiffel. Ce n’est pas complètement simple de rester tout autour. On ne peut pas faire un parking de 300 places. Ce serait absurde à cet endroit-là.
Comme la rue des Halles va déjà être bien occupée, le parking de la Charpenterie, on a souligné ce souci. C’est un des éléments qui joue sur le programme que l’on choisit.
M. MARTIN, des réponses précises à des questions précises, comme d’habitude, en tout cas pour les questions. Le terrain est en pente, le bâtiment de bureaux est prévu pour une partie à deux étages plus un attique et pour une autre partie à un étage plus attique. La nature des logements, ce sont essentiellement des logements étudiants qui sont faits à partir d’un concours que l’on a lancé, avec les normes environnementales de la Ville, B.B.C. et autres. C’est un concours promoteur, c’est- à-dire que l’on cherche des opérateurs qui viennent, qui trouvent des conventions avec le C.R.O.U.S. ou d’autres réseaux d’étudiants. Ce sera probablement fait à partir de montages P.L.S., mais par des opérateurs privés. Des petits logements à l’arrière seront aussi faits par des opérateurs privés aussi, mais pour quelques logements.
Une interrogation sur une phrase de la délibération, il est écrit : « Les études de programmation nécessaires pour coordonner la réalisation du parking place de la Tour Neuve et le projet de futur équipement », ce qui est inclus dans le fonctionnement de la Z.A.C. et dans son budget, ce sont les études pour faire que les parkings qui sont l’aménagement du sous-sol ne sont pas complètement simples sur l’ensemble du secteur. Cela doit être vu de façon globale et pas équipement par équipement. A l’intérieur de la Z.A.C., il est prévu de faire les études qui permettent de coordonner le fonctionnement, notamment des sous-sols. En revanche, l’équipement n’est pas budgété à l’intérieur de la Z.A.C., même si jamais c’est un élément très important de l’aménagement. Cela a été rappelé tout à l’heure. Mais techniquement son budget n’est pas inclus dans le budget de la Z.A.C.
Le calendrier, ce n’est pas une incohérence. Tout simplement ce n’est pas au même endroit. Il y a des espaces publics qui peuvent commencer dans le courant de cette année, qui n’ont pas besoin de fouilles. Puis d’autres endroits doivent d’abord être fouillés, sur lesquels il y aura un certain délai pour s’engager dans la construction des bâtiments. Si on peut commencer le chantier à la fin de l’année 2011 pour le bâtiment tertiaire, ce sera bien car le concours va être lancé. Il faut que la Région reprenne aussi son projet. En ce moment, c’est normal, il y a une période où pas beaucoup de décisions seront prises, même si techniquement les choses sont arrêtées. C’est logique, quelle que soit l’issue du scrutin. Quand l’exécutif sera à nouveau désigné par les électeurs, le projet continuera. A ce moment-là, le concours sera lancé. Cela met une bonne année à être réalisé. Le développement du chantier aura lieu un peu plus tard. Mais on aura l’occasion de revenir sur ce point-là. En revanche, les logements étudiants doivent normalement démarrer au début de l’année prochaine ou à la fin de cette année, juste après les fouilles, puisque le concours promoteur est déjà engagé.
M. le Maire – Merci de ces précisions, M. CARRE. On continue, sur un secteur important, l’ensemble de ce que l’on a engagé de restauration du centre ancien.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement de la modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans le secteur de la Z.A.C. Bourgogne. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Afin de respecter les principaux critères d’aménagement de la Z.A.C., il est proposé de créer un sous secteur UAb, dont le règlement élaboré à partir de celui de la zone UA est adapté pour permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet de Z.A.C.
Le dossier de modification a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique à M. Le Préfet, MM. les Présidents de la Région, du Département, des Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Aucune remarque n’a été émise.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 juin au 2 juillet 2009. Une seule observation relative à la pertinence de toitures végétalisées dans le centre historique et à l’insuffisance de certaines normes de stationnement a été formulée sur les registres d’enquête.
Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable global sur le projet de modification du P.O.S. valant P.L.U., assorti de plusieurs recommandations. Ainsi, il préconise :
- de mettre en valeur le circuit découverte traversant la Z.A.C.,
- d’être attentif aux reports de stationnement en périphérie de la zone,
- d’avoir une action forte en direction de la réhabilitation du bâti et du ravalement de façades,
- de veiller à la conservation des plantations et à la création de nouveaux espaces publics.
Par ailleurs, suite à l’observation émise, il s’interroge sur l’absence de norme de stationnement pour les résidences étudiants et sur la pertinence de toitures végétalisées en centre ville.
Les préconisations émises par le Commissaire Enquêteur trouvent une réponse dans le projet même d’aménagement de la Z.A.C. De nouveaux espaces publics y sont créés, des alignements d’arbres seront plantés. Par ailleurs, le quartier est inclus dans le périmètre de ravalement obligatoire. La notification de cette obligation interviendra lorsque les espaces publics seront requalifiés.
Concernant les normes de stationnement, la Z.A.C. Bourgogne est située dans le quartier piétonnier du centre-ancien. Les règles de stationnement ont été supprimées pour les logements étudiants afin de conserver à ce quartier toute sa tranquillité en limitant l’accès aux véhicules. Les étudiants bénéficieront de la présence de stations Vélos + à proximité et de la nouvelle desserte de l’est du centre ville par la 2ème ligne de tramway. La possibilité de concevoir des projets avec des toitures végétalisées correspond, quant à elle, à la volonté de la ville de favoriser dans cette opération l’expression d’une architecture contemporaine et durable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur de la Z.A.C. Bourgogne conformément au dossier annexé ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder aux mesures de publicité réglementaire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant à la concession
d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la ville par voie de concession d’aménagement de la mise en oeuvre de la Z.A.C. Bourgogne. Il convient de prendre en compte dans le cadre d’un avenant un certain nombre d’évolutions de ce projet portant sur les points suivants :
- la construction et la commercialisation par la S.E.M.D.O. d’un parking enterré Place de la Tour Neuve destiné principalement aux besoins des nouvelles constructions de la Z.A.C., - les études de programmation nécessaires pour coordonner la réalisation du parking Place de la Tour Neuve et le projet de futur équipement culturel de la ville,
- le recalage du coût des fouilles archéologiques suite au diagnostic archéologique.
Dans ces conditions, le bilan financier évolue pour prendre en compte ces éléments, ce qui a pour effet de porter la participation de la ville à 8 604 000 € H.T. incluant 6 205 000 € H.T. de remise d’ouvrages publics.
Par ailleurs, le montage de l’opération prévoit dorénavant le transfert de la bibliothèque de quartier intégrée dans le projet de résidences pour étudiants à l’emplacement de la Maison Pierre du Lys. Le bilan intègre en conséquence en dépense - recette un montant de 850 000 € H.T. correspondant au coût de construction du clos et du couvert de la bibliothèque et de la cession à la ville d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne passée avec la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ledit avenant ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction 824, article 2042 opération 474, T.S. 800 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 21 – Z.A.C. Bourgogne. Approbation du dossier de réalisation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 décembre 2005 a approuvé les orientations pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagement sur le quartier Dessaux et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en oeuvre d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.). Cette opération est située en centre ville au sud de la rue de Bourgogne et à l’ouest de la rue de la Tour Neuve pour une superficie d’environ 5 ha.
Par délibération du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de cette Z.A.C. dénommée Z.A.C. Bourgogne et a désigné, après consultation, la S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur.
La composition urbaine et les principes d’aménagement des espaces publics ont été élaborés par l’architecte urbaniste François Grether et le cabinet de paysagistes Neveu Rouyer. Les critères d’aménagement retenus sont les suivants :
- Réorganiser des îlots avec une taille urbaine plus adaptée, en respectant la trame viaire historique et les occupations actuelles, notamment le foyer Isabelle Romée,
- concevoir un ensemble de circulations douces traversant le site du nord (rue de Bourgogne) au sud (quais de Loire) et d’est (Saint-Aignan) en ouest (Charpenterie), avec la création et la requalification d’espaces publics,
- maintenir les dessertes existantes du quartier,
- prévoir les stationnements correspondant aux activités et habitations prévues, - favoriser le développement du logement « étudiant » en s’appuyant sur la résidence Dessaux, gérée par le C.R.O.U.S., et le restaurant universitaire existant,
- implanter de nouveaux logements et de nouvelles activités
Le parti d’aménagement s’appuie sur une démarche d’intégration urbaine prenant en compte les principes de développement durable .
Il convient maintenant d’approuver le dossier de réalisation afin de faire rentrer cette Z.A.C. dans une phase opérationnelle. En application de l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme, ce dossier comprend :
- le programme des équipements publics,
- le programme global de constructions,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
Programme des équipements publics :
requalification des voiries existantes et des réseaux,
création de nouveaux espaces publics et de voiries,
création d’un nouveau passage « Saint-Flou » reliant l’itinéraire : rue de la Tour Neuve et la rue du Gros Anneaux par la création d’une voie au cœur de l’îlot Saint-Flou, valorisation des places existantes : placette des Sept Dormants, place Saint Pierre le Puellier, Square de la rue du Gros Anneau et réalisation d’une nouvelle place positionnée au cœur de la Z.A.C. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les espaces publics de la Z.A.C. resteront piétonniers, le dispositif de gestion des accès par des bornes de contrôle est déjà en place. Toutes les rues présenteront un revêtement en pierre calcaire en continuité du secteur piétonnier déjà réalisé. Les plantations seront dans leur ensemble conservées notamment celles de la place Saint-Pierre-le-Puellier et renforcées par de nouvelles plantations et alignements d’arbres sur les nouveaux espaces publics créés.
Cette Z.A.C. permet en outre la réalisation d’un équipement culturel majeur et le transfert de la bibliothèque de quartier située actuellement dans l’hôtel Dupanloup.
Programme de construction :
Logements
Une capacité de l’ordre de 1 000 m² de S.H.O.N. de logements,
des logements étudiants
Environ 3 800 m² de S.H.O.N. sont réservés pour des résidences pour étudiants soit une capacité de l’ordre de 110 logements. Cette nouvelle capacité de logements viendra en complément des 120 logements et du restaurant universitaire, déjà réalisés rue de la Folie dans le cadre de la Z.A.C. Dessaux, ce qui aura pour effet de confirmer la vocation étudiante de ce secteur du centre- ville.
des activités tertiaires
Un potentiel de l’ordre de 6 700 m² de S.H.O.N. sera consacré à la réalisation de bureaux. Ces activités seront implantées à l’emplacement de l’ancienne Ecole Normale et des bains douches démolis à l’angle des rues de l’Université et Jean Calvin.
Un parking
Un parking de l’ordre de 150 places répondant aux besoins des nouveaux programmes conformément aux règles du P.O.S. valant P.L.U.
L’aménageur réalisera cette Z.A.C. dans le respect des objectifs fixés par la Ville, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale et de développement durable.
Modalités prévisionnelles de financement de l’opération:
Le dossier de réalisation inclut le bilan prévisionnel de l’opération, échelonné dans le temps. Il est souligné que celui-ci prévoit une participation de la Ville de 8 604 000 € H.T. incluant 6 205 000 € H.T. au titre des espaces publics.
Par ailleurs, le montage de l’opération prévoit dorénavant le transfert de la bibliothèque de quartier intégrée dans le projet de résidence étudiant à l’emplacement de la Maison Pierre du Lys. Le bilan intègre en conséquence en dépense - recette un montant de 850 000 € H.T. correspondant au coût de construction du clos et du couvert de la bibliothèque et de la cession à la ville d’Orléans.
Il convient par ailleurs de souligner que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été modifié afin de le rendre compatible avec les dispositions de ce dossier de réalisation. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. Bourgogne ci-annexé établi en application de l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment de procéder aux mesures de publicité réglementaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. le Maire – A l’issue de ces trois délibérations importantes, nous aurons l’occasion d’y revenir, je voudrais saluer l’une des chevilles ouvrières de la Ville d’Orléans dont c’est le dernier Conseil Municipal bien malheureusement. Il s’agit de M. le Directeur de l’Urbanisme, Yves BONNET, qui a tellement apporté à la Ville. Je l’en remercie à votre nom à tous.
(applaudissements des membres du Conseil Municipal)
M. le Maire – Je vous rassure, on ne va pas le laisser partir comme cela.
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N° 22 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver les dépenses pour cette partie de programme pour 100 829 €.
M. le Maire – M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés ou en cours d’achèvement. S’agissant des travaux exécutés, leur conformité aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées. Par ailleurs, afin de soutenir financièrement certains propriétaires, il est proposé de verser une première tranche de subvention correspondant à des travaux réalisés et à des factures acquittées. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 100 829 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes ci-annexées établies avec les propriétaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 23 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de l’Ange.
M. CARRE – Les délibérations nº 23 et 24 concernent des acquisitions foncières 25 bis rue de l’Ange et 51 rue des Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-Madeleine, des copropriétaires dans un ensemble immobilier situé 25 bis rue de l’Ange, immeuble cadastré section AZ n° 308, ont proposé à la Ville d’Orléans la vente de leur bien.
Il s’agit d’un appartement de type F3, d’une superficie de 64,34 m², libre de toute occupation, correspondant au lot n° 14, appartenant à M. et Mme GRANIERI.
L’accord intervient au prix de 127 500 € au vu de l’avis du service des Domaines du 16 décembre 2009. Le prix principal est de 115 000 € auquel s’ajoute, considérant la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation d’un montant de 12 500 €.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà deux appartements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308 situé 25 bis rue de l’Ange, consistant en :
- lot n° 14 avec les 66/1 000èmes des parties communes générales et les 204/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B, appartenant à M. et Mme GRANIERI domiciliés 30 rue des Liserons à MERIGNAC (33700), moyennant le prix global de 127 500 € (cent vingt sept mille cinq cent euros), se décomposant en 115 000 € de prix principal et 12 500 € en une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville, étant précisé que ce prix est fixé en valeur libre de toute occupation ; les vendeurs sont représentés par Maître ALGRET, Notaire à Saint-Jean-de-Braye ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, auxquels s’ajoutent les frais et émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 24 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 51 rue des Carmes.
M. le Maire – Je suppose que c’est le même vote.
M. LEBRUN – Je voulais savoir combien parmi les logements achetés il y en a de loués rue des Carmes ? Pourrais-je avoir un exemplaire des contrats de locations ?
M. CARRE – Je n’ai pas la réponse présente à l’esprit. Je vous donnerai la quantité plus tard. Je pense que ce ne doit pas être un problème majeur de vous donner un exemplaire.
M. le Maire – Il faut qu’on regarde, car ce bail avec une personne privée, il faut regarder la possibilité. On va regarder votre question.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. ABSOUS, propriétaire d’un appartement de type studio de 15,73 m² dans un immeuble cadastré section AZ n° 142, situé 79 bis rue des Charretiers / 51 rue des Carmes, en a proposé la cession à la Ville d’Orléans.
Dans le contexte de la future opération Carmes-Madeleine, il apparaît opportun de conclure cette transaction au prix du Service des Domaines, tel qu’il résulte d’un avis du 29 septembre 2009, moyennant le prix principal de 26 000 €. Considérant la création de la Z.A.C. Carmes- Madeleine il s’ajoute une indemnité, assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation d’un montant de 3 600 €, soit un coût global de 29 600 €. Cet appartement est libre de tout occupant après un sinistre qui avait affecté les parties communes en juin 2008, en précisant que les travaux de réfection de ces parties communes sont en cours.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un appartement situé au premier étage d’un immeuble cadastré section AZ n° 142, situé 79 bis rue des Charretiers / 51 rue des Carmes, correspondant au lot 7 et les 1 243/10 000èmes du sol et des parties communes générales, appartenant à M. Christophe ABSOUS, domicilié 6 rue de la Chalotière 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, moyennant le prix de 29 600 € se décomposant en prix principal de 26 000 € et une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi pour 3 600 €. Le vendeur sera représenté par Maître SEVESTRE, Notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 25 – Quartier Dunois-Châteaudun-faubourg Bannier. Cession d’un délaissé de
voirie.
M. le Maire - C’est une cession de délaissé au quartier Dunois-Châteaudun-faubourg Bannier.
M. CARRE –pour 10 m² au prix de 300 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’élargissement de la rue de la Cité Chevallier dans les années 1960, la Ville d’Orléans a créé un nouveau débouché sur la rue du Maréchal Maunoury. Cette voie a depuis été rebaptisée rue Louis Rossat.
Les négociations menées dans les années 1960 auprès des différents propriétaires ont permis l’aménagement de cette voie et les délaissés ont ensuite été intégrés aux propriétés voisines. Il est cependant apparu que la cession d’un délaissé cadastré section AE n° 428 n’a jamais fait l’objet d’une régularisation par acte notarié, bien que l’emprise concernée ait été clôturée par les riverains. Cette situation s’étant révélée à l’occasion d’une mutation foncière, il convient aujourd’hui de régulariser cette situation de fait.
L’emprise concernée de 10 m² a été évaluée par le service des Domaines sur la base de 30 € le m², soit 300 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 428 située rue Louis Rossat d’une contenance de 10 m² constituant un délaissé d’une opération de voirie au prix de 300 €, à Mme Virginie BOURDIN, domiciliée 5 rue de Talcy à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article.77521, opération 187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – Parc d’activités Orléans-Sologne. Saint-Cyr-en-Val. Lotissement Gautray.
Cession d’un terrain.
M. CARRE – C’est plus sérieux. C’est la société FABRICA qui se développe, pour 5 721 m².
M. LEBRUN – Savait-on quelles activités et combien d’emplois vont induire l’acquisition de ce terrain par la société FABRICA ? - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire – Pour l’instant, je suis désolé, mais M…. Si M. LEMAIGNEN est là. Il n’est pas venu pour rien.
On peut résumer M. LEMAIGNEN, puisque vous avez totalement suivi nos propos, mais je vous remercie d’être venu. Sur le parc d’activités Orléans Sologne, le lotissement Gautray, il y a cession d’un terrain. Etes-vous en mesure d’apporter réponse à M. LEBRUN sur les activités et les emplois ?
M. LEMAIGNEN – Carte joker.
M. le Maire – Joker. On vous apportera réponse. Je ne pense pas qu’aujourd’hui on puisse quantifier exactement. On est dans la perspective de préparation. On n’a pas a priori ce type d’élément. Je viens au secours de M. LEMAIGNEN, comme vous l’avez compris. Je ne peux pas en dire beaucoup plus néanmoins.
M. LEMAIGNEN– Merci M. le Maire.
M le Maire - Pour être sérieux, car c’est important, sur cette perspective-là, on est dans une logique de cession pour permettre le développement de certaines activités, mais aujourd’hui les choses ne sont pas totalement formalisées.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le parc d’activités Orléans Sologne à Saint Cyr-en-Val, les exploitants de la Société FABRICA, entreprise de sous-traitance industrielle en découpage laser et tôlerie fine, d’un effectif de 18 personnes, ont demandé à acquérir un terrain de 5 721 m² correspondant aux parcelles cadastrées section AV n° 128, 129, 132 et 133, auquel est attachée une S.H.O.N. de 5 148 m².
La société subordonne la signature de l’acte à l’obtention des financements nécessaires à la réalisation de l’acquisition.
Afin de prendre en compte les spécificités du projet de l’acquéreur en terme de délais d’exécution prévisionnels et de montage financier, tout en assurant l’utilisation du terrain pour un projet économique dans des délais raisonnables, il est convenu :
• que la société pourra déroger aux délais prévus au cahier des charges de la zone d’activités de la Saussaye. Toutefois, afin de ne pas dénaturer les objectifs de celui-ci, qui participent à prévenir la rétention foncière et à favoriser l’implantation de nouvelles activités, une clause sera insérée à l’acte par laquelle l’acquéreur s’engagera à déposer un permis de construire avant la fin de l’année 2010, puis de débuter les travaux dans le délai supplémentaire d’un an à compter de la date à laquelle le permis de construire sera devenu définitif ;
• qu’afin d’assurer le respect des engagements pris, une clause à l’acte interdira la revente en l’état du terrain, sauf au bénéfice d’une société dont l’acquéreur détiendrait la majorité des parts ou actions, ou du même groupe, ou d’une société de crédit-bail, et ce, pendant un délai de 5 ans, avec un droit de priorité pour la Ville exercé au prix initial majoré des frais d’acte en sus. En cas de carence de la société propriétaire ou si l’une ou plusieurs des sociétés d’exploitation assurant et garantissant le crédit d’acquisition rencontrai(en)t d’importantes difficultés financières, la Ville ou - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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toute autre collectivité publique qu’elle se substituerait bénéficiera par ailleurs d’une faculté de rétrocession du bien au prix initial de vente hors frais ;
• qu’en vertu de l’article 23 du cahier des charges de la zone d’activités de la Saussaye, la Ville autorise l’acquéreur à louer le terrain nu à la Société FABRICA ou à toute entité juridique du même groupe s’y substituant. Si celui-ci devait être loué à une autre entité juridique, une nouvelle autorisation devrait être sollicitée auprès de la Ville.
En tout état de cause, l’acte notarié définitif devra être signé dans le délai maximal de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération ; à défaut, la Ville sera déliée de tout engagement.
Il s’agit d’un terrain à bâtir, non embranchable, formant les lots 2a, 2b, 4a et 4b du lotissement de la rue de Gautray, autorisé par arrêté de M. le Maire de Saint Cyr-en-Val du 31 août 2001, avec une Surface Hors Œuvre Nette constructible affectée de 5 148 m².
Il est classé en zone UI au Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Saint-Cyr-en- Val. Une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté ministériel du 13 juillet 2001 dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de lotir. Il est également précisé que le terrain est situé hors des périmètres de protection des risques technologiques et de forage de la Ville de Saint-Cyr-en-Val.
La transaction intervient dans les conditions de l’avis du service des Domaines du 27 février 2009, soit, sur la base de 20 € le m², un prix de 114 420 € hors taxes et hors droits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la Société FABRICA SAS, dont le siège social est situé 1284 rue de Gautray à Saint-Cyr-en-Val, ou à toute société civile qu’elle constituerait ou à tout établissement de crédit-bail qu’elle se substituerait pour réaliser l’acquisition d’un terrain de 5 721 m² correspondant aux parcelles cadastrées section AV n° 128-129-132-133, constituant les lots 2a, 2b, 4a et 4b du lotissement rue de Gautray autorisé par un arrêté de M. le Maire de Saint-Cyr-en-Val en date du 31 août 2001, auquel sera affectée une S.H.O.N. de 5 148 m², moyennant le prix de 20 € le m², soit un total de 114 420 € hors taxes et hors droits ;
2°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet ;
3°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 903, article 7521, opération 10A 139, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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VIE DES QUARTIERS/LOGEMENT
N° 27 – Logement. Prolongation du protocole C.G.L.L.S. de l’O.P.H. d’Orléans.
Approbation de l’avenant nº 1.
M. le Maire – C’est également une délibération importante.
M. CARRE – Merci M. le Maire. On avait précédemment évoqué la possibilité de vous engager dans la négociation de ce prolongement de protocole. Cela a été fait durant tout ce mois de janvier. Cela a permis de boucler un programme complémentaire fait par l’organisme pendant ces 6 dernières années. Ce travail colossal l’a amené à investir plus de 90 000 000 € sur 6 ans, d’engager des opérations très lourdes sur tous les sites qui posaient des difficultés dans l’agglomération. L’opération qu’on signale le plus est évidemment celle de La Source. On en parlait tout à l’heure. Mais il y a aussi des sites dans d’autres communes, Saint-Jean-de-Braye par exemple, qui posaient des difficultés en 2001 – 2002 et auparavant et qui ont été complètement repris, restaurés pour la plus grande satisfaction des locataires. Sur tous les chantiers de l’agglomération, grâce au soutien de l’Agglomération et au départ grâce au soutien de la Ville, les deux conjointement ont réussi à faire que tous ces problèmes puissent être levés. La tâche est colossale.
Sur le plan financier, on est passé de 3 000 000 € de pertes naturelles par an à une situation où on est aujourd’hui à l’équilibre, avant subventions. La dernière fois, on était à 44 000 € de déficit. On peut dire zéro par rapport à 34 000 000 € d’encaissement.
Cette situation est à saluer. Au-delà du soutien aux équipes de l’organisme, il faut engager tous ces travaux, il faut être très rigoureux sur le plan de la gestion au quotidien, il faut savoir à la fois serrer les boulons et s’engager dans une dynamique que l’Office a rarement connu dans son histoire. Il faut remonter dans les années 70, à l’époque où on faisait beaucoup appel à lui pour construire un peu partout. C’est à cette époque-là qu’on avait une telle dynamique. On prolonge l’effort. On continue, car tous les programmes sur lesquels on est engagé, à l’Argonne, aux Salmoneries, encore à La Source, sur d’autres sites à Fleury-les-Aubrais. On vient de parler du centre. Dans ce centre historique, rue des Bouchers, dans tout le secteur dans lequel on est en train d’intervenir, des îlots entiers appartiennent à l’organisme, qui ont été rénovés ou qui sont en cours de rénovation.
Tout cela fait un programme de près de 176 000 000 €, pour lequel on a encore une situation déficitaire au bout du bout. Cela revient à devoir aider un organisme qui s’engage dans ce type d’opération. La Ville devra investir à la fois les 3 300 000 € prévus et qui devaient être encore investis au titre du plan précédent, à le compléter pour 1 300 000 €. Je tiens à souligner ce qui n’est pas dans la délibération, la C.G.L.L.S. elle-même accompagne ce plan en versant 4 000 000 € : 1 000 000 € qu’elle devait au titre du plan précédent, mais 3 000 000 € qu’elle ajoute car elle est tout à fait confiante dans tout le travail fait. Elle l’a souligné à chaque réunion. On est toujours sur cette dynamique de très fort investissement, car c’est de cette façon qu’on s’en sort. Il y a beaucoup d’administrateurs devant moi. Ils ont suivi toute cette aventure. Ils ont vu tout ce qui était fait, toute cette mécanique en route.
Pour les 26 000 personnes que l’on héberge dans notre parc sur l’agglomération, c’est une satisfaction au quotidien en général, la capacité aussi de régler les plus petits problèmes. Il y en a toujours. C’est comme à la Ville. Il faut régler ici ou là tel ou tel problème. Mais globalement on a - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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réussi à restaurer, à transformer tout le parc, à le développer aussi. Cet organisme est utile pour la collectivité.
M. le Maire – Merci M. CARRE. C’est la soirée des remerciements. Là aussi, mais ce que je dis est la réalité, je voudrais saluer tout le travail effectivement énorme qui a été réalisé par l’Office. Comme l’a dit très justement M. Olivier CARRE, c’est un double concomitant. Ce n’est vraiment pas facile à faire. Il s’agit d’une part de rénover les logements et l’ensemble des bâtiments, avec tout ce que cela comporte, donc d’améliorer en profondeur le logement, et puis d’un autre côté redresser les comptes. Faire l’un ou l’autre, oui, faire les deux en même temps c’est redoutable. C’est ce qui a été fait.
Cet avenant va permettre de poursuivre et de conclure cette phase de travaux extrêmement importants et de redressement de l’O.P.A.C. On s’en souvient, c’était loin d’être évident. Cela s’est fait car il y a eu un énorme travail de fait. Des équipes ont été très motivées. Je les salue via son Directeur Général. Bien évidemment, je remercie le Président qui n’a pas ménagé ses efforts pour aboutir à ce résultat avec également Mme la Vice-Présidente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2009, ont été approuvés :
- le bilan au 31 décembre 2008 du protocole C.G.L.L.S. de l’O.P.H. d’Orléans,
- les engagements de la Ville et de la C.G.L.L.S. sur la période 2009-2014,
- et le principe de la formalisation par avenant de ces accords.
Le présent avenant n°1 a pour objet de permettre à l’O.P.H. de mettre en œuvre dans de bonnes conditions l’intégralité de ses projets de rénovation urbaine et de son plan patrimonial en conservant un autofinancement positif. Ainsi, fin 2014, l’O.P.H. recouvrera-t-il des capacités d’investissement. Cet avenant porte sur toute la période de mise en œuvre des projets du bailleur, soit de 2009 à 2014.
Le programme d’investissement 2009-2014 sur lequel l’O.P.H. est engagé correspond à un montant global de 175 700 000 € et se traduit par un besoin de ressources de 18 295 000 €. Une fois comptabilisés l’ensemble des financements acquis (10 477 000 €) et les recettes de cession d’immeubles (2 137 000 €), il reste un besoin estimé à 5 681 000 €.
La capacité d’autofinancement positive que l’O.P.H. a recouvrée, ainsi que les efforts de gestion, lui permettent de couvrir un montant estimé à 1 481 000 €.
Il reste donc un besoin en fonds propres non couverts estimé à 4 300 000 €.
La C.G.L.L.S. et la Ville s’engagent à financer ce montant à raison de 3 000 000 € pour la C.G.L.L.S. et de 1 334 000 € pour la Ville (soit 1 200 000 € supplémentaires et 134 000 € d’autres aides liées aux campagnes de ravalement obligatoire). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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L’avenant n° 1 intègre donc :
- la prolongation du plan d’aide au redressement de l’organisme jusqu’au 31 décembre 2014,
- les apports supplémentaires de la C.G.L.L.S. et de la Ville d’Orléans.
Ainsi, sur la durée totale du plan 2003-2014, l’apport en subventions d’investissement de Ville d’Orléans passe de 8 921 000 € à 10 255 000 € (soit + 1 334 000 €).
Au plan de la trésorerie, la situation est la suivante :
- 6 558 000 € ont été versés au 31/12/2008 au titre du protocole initial dont 929 000 € versés sur des opérations dont le coût final s’est avéré inférieur aux prévisions. Il est proposé que ce montant dû à la Ville soit affecté à des opérations de la période 2009 – 2014.
- 855 000 € ont été versés en 2009
- 2 842 000 € restent à verser d’ici 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’avenant n° 1 à passer et le nouvel engagement de la ville sur la période 2009-2014 tel que décrit ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant avec la C.G.L.L.S. et l’O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais ;
3) inscrire les dépenses correspondantes sur les crédits :
- fonction 72, article 20418, opérations 09A391, T.S. 104,
- fonction 72, article 20418, opérations 09A451, T.S. 106,
- fonction 72, article 20418, opérations 09A452, T.S. 101,
- fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700.
sous réserve du vote des budgets des exercices à venir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 28 – Attribution d’une subvention au titre d’un fonds de soutien.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention de 1 000 € pour le lancement du nº 100 du journal de l’Indien. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme KOUNOWSKI – C’est très bien. Le journal de l’Indien est un vecteur de communication très important à La Source. Le nº 100 va être d’autant plus important qu’il va résumer toute l’histoire de La Source, car ce quartier commence à avoir une histoire depuis des années. Il est très attendu par les habitants de La Source. Merci.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE et M. GABELLE. Il y a quelque chose à dire sur La Source.
M. BEN CHAABANE – Je veux juste apporter quelques informations bibliographiques sur La Source. Il y a déjà eu quelques livres sur l’histoire de La Source, un premier, un deuxième, un troisième. Je les ai. Je crois honnêtement que le sujet a été épuisé sur l’histoire de La Source. C’est juste sur ce point-là. J’espère qu’il n’y aura pas un cinquième, un sixième et un septième.
Nota bene : les ouvrages ou les fascicules auxquels je fais référence sur l’histoire de La Source ont tous été publiés avec de l’argent public. La question de l’enseignement de l’histoire est d’actualité.
M. le Maire – C’est très important. M. GABELLE partage ce point de vue.
M. GABELLE – Tout à fait. La Source est là. Sur l’Indien, j’espère qu’au moins sur cette publication il y aura une interview de notre Maire.
M. le Maire – M. GABELLE, je n’en sais rien, à vrai dire.
M. LANGUERRE – Il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour publier le nº 100 de l’Indien effectivement. Ce journal a 26 ans maintenant. Il doit faire un historique du quartier, une nouvelle fois, en ouvrant ses colonnes le plus largement possible. J’espère que ce sera une ouverture plurielle. C’est ce que je souhaite ce soir.
M. le Maire – Si on me sollicite, j’y répondrai avec plaisir. J’aurai le plaisir d’être publié dans l’Indien.
Mme HEAU – Je souhaite qu’il y ait un petit paragraphe ou un article ou une publicité pour le nouveau magasin qui vient de s’ouvrir à La Source.
(applaudissements provenant des bancs de l’opposition)
M. le Maire – Mme HEAU, tout à fait. Puisque ce point fait l’objet d’une belle unanimité, je vais sans tarder vous consulter.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer la subvention à l’association, selon le tableau ci-dessous :
Fonds de soutien :
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
Association des
habitants de La
Source
Lancement du n° 100 du
journal de l'Indien 1 000
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 102 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACES PUBLICS
N° 29 – Révision du règlement de publicité. Avis à émettre.
M. MARTIN – A la suite de l’institution de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), il y avait lieu de procéder à la révision du règlement de publicité qui avait été approuvé au mois d’octobre 2003. Ceci a fait l’objet d’un certain nombre de réunions. Vous avez les dates dans la délibération. A l’issue de ces réflexions, il vous est proposé de procéder dans la zone à une réduction du format de publicité, puisqu’on est quand même en cœur de ville, en passant les formats de 12 m² à 8 m².
En ce qui concerne la protection de la place de la Bascule, de l’autre côté de la Loire, et la rue Saint-Marceau, il y a lieu de procéder à l’interdiction de la publicité.
Le troisième élément relatif à la publicité sur les murs des bâtiments dont la superficie est inférieure à 100 m², il est prévu de l’interdire en ce qui concerne les quais de Loire, c’est-à-dire les quais de la Madeleine et Saint-Laurent. On peut dire entre les deux ponts de Loire. Ceci amène à supprimer deux dispositifs de 12 m² qui existent et qui seraient de ce fait supprimés.
M. le Maire – On continue à réduire. M. GRAND, M. LEBRUN.
M. GRAND – Même si, et vous le verrez, je voterai pour cette délibération, et je profite du fait que M. LEMAIGNEN m’écoute, je trouve un petit peu dommage, qu’après avoir retiré un certain nombre de dispositifs, l’AgglO fasse sa publicité en grand format sur les bords de Loire au milieu des platanes. Cela aurait été judicieux de ne pas remettre des panneaux… - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire – M. GRAND, je vais vous dire une chose et M. LEMAIGNEN le sait. Je partage totalement votre point de vue. Il y a deux choses différentes : une information sur la circulation difficile avec le tram. Cela se justifie complètement. Mais j’ai demandé à M. le Président de l’AgglO de bien vouloir faire retirer ces panneaux.
Mme CHERADAME – Il est en passe d’être retiré.
M. le Maire – Il y en a déjà un qui a été retiré, avenue de Paris, car il était d’une élégance folle. Un deuxième sur le quai Madeleine est retiré ou va l’être ? Je n’y suis passé. Je n’ai pas été vérifier. Il est en passe d’être retiré. A l’heure où on parle, à 22 heures 30…
(rires)
M. le Maire – M. GRAND , c’est la raison pour laquelle M. LEMAIGNEN était en retard. Il était en train d’œuvrer au démontage du panneau sur les quais.
M. LEMAIGNEN – Ces panneaux avaient été prévus dans le cadre de la Commission Jalonnement. Quand j’ai vu les panneaux, j’ai demandé qu’on les retire, car je trouvais que cela servait à rien. Je partage totalement évidemment la position de M. le Maire. Je trouve que ce n’est pas vraiment la peine de faire ce genre de panneaux.
M. le Maire – Nous pourrions donc envisager la suppression d’une Commission, en prime on gagne du temps !
M. LEBRUN – On votera pour cette délibération. Les élus communistes sont favorables à la diminution de l’espace publicitaire. En même temps, si on pouvait un peu augmenter la surface réservée à la libre expression, ce serait pas mal non plus.
M. le Maire – Je m’en doutais. Je vous consulte donc sur l’avis.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La révision du règlement de publicité, approuvé le 10 octobre 2003, a été rendue nécessaire pour le mettre en cohérence avec la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) instituée en février 2008.
C’est pourquoi, par délibération du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a demandé au Préfet la constitution d’un groupe de travail en vue de sa révision.
Le groupe de travail a été constitué par arrêté préfectoral du 12 mars 2009. Les réunions de ce groupe de travail se sont tenues les 12 juin, 25 septembre et 12 octobre 2009.
Outre quelques ajustements rédactionnels, le projet de la Ville instituait une seule nouvelle exigence : la réduction du format de publicité admis en Z.P.P.A.U.P. de 12 m² à 8 m². Le parti était de conserver l’économie générale du règlement de 2003, celui-ci ayant donné pleine satisfaction. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Suite aux demandes des services de l’Etat en groupe de travail, le règlement de 2003 a également été modifié sur deux aspects mineurs : la protection de la place de la Bascule et de la rue Saint-Marceau (interdiction de la publicité).
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Loiret a exprimé, en séance du 9 décembre 2009, un avis défavorable sur le projet de règlement élaboré par le groupe de travail. Une quatrième réunion du groupe de travail s’est tenue le 8 janvier 2010 et le projet présenté par le Préfet a été adopté.
Ces nouvelles restrictions auront pour effet l’interdiction de la publicité sur les murs des bâtiments dont la superficie est inférieure à 100 m² sur les quais de la Madeleine et Saint-Laurent. Deux dispositifs de 12 m² seront à déposer.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, qui institue sur une partie du territoire aggloméré de la Commune d’Orléans, trois zones de publicité restreinte dont la délimitation et les prescriptions qui s’y appliquent figurent au règlement et plan de zonage, annexés ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Ville d’ ORLEANS
PROJET DE REGLEMENT COMMUNAL
DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGES ET PRE-ENSEIGNES - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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TITRE I : Dispositions générales
Article DG 1:Champ d'application
Article DG 1-1 : Le présent règlement modifie, complète et précise le cas échéant, la réglementation nationale qui résulte du Chapitre 1er Titre VIII du livre V du code de l'environnement (articles L.581-1 et suivants, articles R 581-1 et suivants). En conséquence, les aspects de la réglementation nationale non expressément traités ou rappelés dans le présent règlement restent applicables dans leur totalité.
Article DG 1-2 : Sont instituées sur une partie du territoire communal aggloméré, 3 zones de publicité restreinte (ZPR n°1, ZPR n°2 et n°3), comportant des sous secteurs, dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général et dont la délimitation est reportée sur le(s) plan(s) de zonage joint(s)
Lorsqu’une voie est figurée dans une zone de publicité restreinte, la réglementation de celle-ci s’applique aux dispositifs visibles depuis cette voie, installés dans son emprise et sur ses bordures.
Article DG 1-3 : Les parties du territoire non incluses dans une zone de publicité restreinte, sont soumises aux dispositions de la réglementation nationale.
Article DG 1-4 : Les parties du territoire communal situées hors agglomération, restent régies par l’article L 581-7 du code de l’environnement.
En cas d’extension de l’agglomération, les nouveaux secteurs agglomérés seront intégrés à la zone de publicité restreinte directement contiguë .
Article DG 2 : Définitions pour l’application du règlement
Article DG 2-1 : Murs de bâtiment aveugles ou peu percés
Les seuls supports existants pouvant admettre de la publicité sont les murs des bâtiments, quelle qu’en soit l’occupation, totalement aveugles ou comportant des ouvertures de surface unitaire n’excédant pas 0,50 mètre carré .
Tout autre support, tel que clôture, mur de clôture ou de soutènement, est interdit de publicité.
Article DG 2-2 : Unité foncière
L’unité foncière est l’îlot de propriété constituée par la parcelle ou l’ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Article DG 2-3 : Linéaire de façade
Le linéaire de façade pris en compte pour l’application des dispositions prévues en article 3-3-1 est celui de la façade ouvrant directement sur la voie située dans la zone concernée, depuis laquelle est vue la publicité,
En cas d’unité foncière d’angle bordée par deux voies ou plus, le linéaire pris en compte sera égal à la moitié de la somme des longueurs de tous les pans de façade. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Article DG 2-4 : Dispositif publicitaire
Un dispositif publicitaire scellé au sol est constitué au maximum de deux faces accolées dos à dos.
Lorsqu’il comporte plus de deux faces ou que les deux faces ne sont pas strictement accolées, dos a dos, l’emplacement sera considéré comme deux dispositifs distincts, pour l’application de la règle limitant le nombre des dispositifs.
Article DG 2-5 : Aspect esthétique
Tout dispositif scellé au sol, d’enseigne, de pré-enseigne ou publicitaire, dont le revers non exploité, est visible de la voie publique ou d’un fonds voisin, doit être habillé d’un carter de protection esthétique, dissimulant la structure.
Lorsqu’un dispositif scellé au sol supporte deux faces, celles-ci doivent être strictement accolées dos à dos et de mêmes dimensions.
Article DG 3 : Modes de publicité admis en toutes zones
En toutes zones et ce, même dans les lieux visés à l’article L 581-8-II du code de l’environnement, sont admis :
- les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et aux associations sans but lucratif dans les conditions fixées par les articles R 581-2 à R 581-4 du code de l’environnement ; - la publicité visée à l’article L. 581-17 du code de l’environnement (affichage administratif ou judiciaire).
Article DG 4 : Réglementations connexes
Le présent règlement est établi afin d’assurer la protection du cadre de vie : il s’applique sans préjudice des règles prises pour la protection d’autres intérêts publics, comme la l’accessibilité aux personnes handicapées ( loi 2005-102 du 11 février 2005), la sécurité routière (articles R 418-2 à R 418-9 du code de la route) ou instituées dans le cadre de règlements de voirie.
Article DG 5 : Publicité sur les baies
Hormis en ZPR n°1 et dans les lieux de la ZPR n°2 visés par l’article 2-2-1, l’interdiction de publicité sur tout ou partie d’une baie, est levée dans le cas d’établissements commerciaux installés en rez–de-chaussée, aux conditions suivantes :
- la longueur totale de la devanture doit être au moins égale à 4 mètres ;
- Par établissement, quel que soit le nombre de voies le bordant, est admise une superficie totale d’affichage n’excédant pas 0,50 m² dans le cas d’une devanture de longueur comprise entre 4 mètres et 8 mètres et n’excédant pas 1 m² pour une longueur au moins égale à 8 mètres. - les dispositifs admis doivent être apposés strictement à plat sur la baie commerciale, sans dépasser les limites de la devanture ;
- Ils ne peuvent être apposés à moins de 0,50 mètre du niveau du sol . - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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TITRE II : Partie relative à la publicité et aux pré-enseignes
SECTION 1 : Dispositions applicables en ZPR n°1
La zone de publicité restreinte n°1 recouvre des secteurs à protéger pour leur intérêt architectural, urbain ou paysager : la publicité y est fortement limitée.
Article 1-1 : Limites de la ZPR n°1
Sa délimitation est reportée aux documents graphiques annexés désignés comme « plans de zonage ».
Elle comporte deux sous secteurs :
- la ZPR n°1A couvrant les lieux protégés : ex site inscrit ( partie hachurée sur le plan), parties de ZPPAUP de la rivière du Loiret situées en agglomération , les lieux situés à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d’immeubles classés ou inscrits MH , - la ZPR n°1B, couvrant le reste de la zone du centre ville : le secteur central de la Source, une partie des Quais de Loire (l’avenue de Trévise, le côté Fleuve des quais de Prague, des Tourelles et des Augustins), le côté fleuve des quais de la Madeleine, St Laurent, les deux côtés des quais Barentin, Cypierre, du Châtelet, et du Fort Alleaume, le chemin du halage ; En l’absence de mention spécifique, les prescriptions ci-après sont applicables aux deux secteurs de la ZPR n°1.
Outre la publicité visée à l’article DG 3, sont admises en ZPR n°1, les seules formes de publicité prévues aux articles 1- 3 à 1-5.
Article 1-2 : la publicité non lumineuse sur support existant
Elle est interdite en ZPR n°1.
Article 1-3: Publicité installée dans les chantiers
Article 1-3-1 : Entre la date d’ouverture du chantier et celle d’achèvement des travaux, la publicité est admise uniquement lorsqu’elle est intégrée à la palissade.
Article 1-3-2 : Sa superficie unitaire d’affichage ne peut excéder 8 mètres carrés. Elle est limitée à 1 dispositif pour un linéaire de palissade de moins de 20 mètres, et à 2 dispositifs au-delà.
Article 1-3-3 : Les dispositifs admis peuvent être regroupés au maximum par deux et ne peuvent s’élever à plus de 4 mètres au-dessus du niveau du sol , le dépassement du bord supérieur de la palissade ne pouvant excéder 1 mètre.
Article 1-4: Publicité supportée par le mobilier urbain en ZPR n°1A
Article 1-4-1: elle est interdite sur le mobilier urbain installé sur les places du Martroi, de Sainte-Croix, de l’Etape, de Gaulle et Saint-Aignan, à l’intérieur des périmètres figurant sur les plans annexés ;
Article 1-4-2 : elle est interdite sur le mobilier urbain installé dans les rues Jeanne d’Arc, Royale et de la Bretonnerie, sauf sur un mobilier situé à chaque extrémité de ces rues, destiné à recevoir des - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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informations à caractère général ou local ( notamment la réglementation des zones piétonnes), dont la surface publicitaire ne peut excéder 2 mètres carrés.
Article 1-4-3 : en dehors des lieux visés à l’article 1-4-1, la publicité est admise sur tous les mobiliers urbains dans les conditions fixées par les articles R 581-26 à 31 du code de l’environnement mais ce, pour celui prévu à l’article R 581-31, destiné à supporter des informations à caractère général ou local ou une œuvre artistique, dans la limite d’une superficie maximale unitaire d’affichage de 2 m² pour la publicité commerciale .
Article 1-5: Publicité supportée par le mobilier urbain en ZPR n°1B
La publicité est admise sur tous les mobiliers urbains dans les conditions fixées par les articles R 581-26 à 31 du code de l’environnement mais ce, pour celui prévu à l’article R 581-31, dans la limite d’une publicité commerciale n’excédant pas 2 m² de superficie unitaire d’affichage .
SECTION 2 : Dispositions applicables en ZPR n°2
La zone de publicité restreinte n°2 couvre des sites dont la lisibilité urbaine mérite d’être assurée : la publicité ne peut y être admise que sur support existant.
Article 2-1 : Limites de la ZPR n°2
La délimitation de la ZPR n°2 est reportée aux documents graphiques désignés comme « plans de zonage ».
Elle concerne le centre ville au sud de la Loire, l’avenue Jean Zay, l’avenue de la Mouillère, l’avenue du Champ de Mars, l’avenue de Trévise, le côté Ville des quais de Prague, des Tourelles, des Augustins et la rue du Général de Gaulle.
Dans les parties de la ZPR n°2 situées en ZPPAUP, s’appliquent des restrictions supplémentaires.
La publicité y est admise aux conditions fixées par le régime général, modifiées et complétées par les prescriptions des articles 2-2 à 2-6 suivants. En conséquence, les dispositions de la réglementation nationale, non expressément traitées, sont applicables en leur totalité.
Article 2-2 : Publicité non lumineuse apposée sur support existant
Article 2-2-1 : Elle est interdite sur l’avenue Dauphine, entre les quais et la Place de la Croix Saint Marceau exclue, la rue St Marceau, la place de la Bascule .
Article 2-2-2 : en dehors des lieux visés à l’article 2-2-1, elle n’est admise que sur les murs de bâtiment, aveugles ou peu percés, tels que définis à l’article DG 2-1, aux conditions suivantes : - un seul dispositif est admis par mur et par bâtiment, de surface unitaire d’affichage n’excédant pas 12 mètres carrés ( 8 m² en ZPPAUP) ;
- ce dispositif doit être disposé à plus de 0,50 mètre de toute arête du mur.
Article 2-2-3 : Toutefois, deux dispositifs de surface unitaire d’affichage n’excédant pas 8 mètres carrés peuvent être admis sur un mur, sous réserve qu’ils n’occupent pas plus du cinquième de sa superficie totale. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les matériels et formats doivent être identiques et alignés soit verticalement, soit horizontalement.
Article 2-3: Publicité non lumineuse scellée au sol ou installée directement sur le sol
Elle est interdite, sauf celle intégrée aux palissades de chantier dans les conditions fixées à l’article 2-4.
Article 2-4 : Publicité installée dans les chantiers
2-4-1 Entre la date d’ouverture du chantier et celle d’achèvement des travaux, la publicité est admise uniquement lorsqu’elle est intégrée à la palissade.
2-4-2: Sa superficie unitaire d’affichage ne peut excéder 12 mètres carrés ( 8 m² en ZPPAUP) ; Elle est limitée à 1 dispositif pour un linéaire de palissade de moins de 20 mètres, et à 2 dispositifs au-delà.
2-4-3: Les dispositifs admis ne peuvent s’élever à plus de 4 mètres au-dessus du niveau du sol , le dépassement du bord supérieur de la palissade ne pouvant excéder 1 mètre.
Article 2-5: Publicité lumineuse
La publicité lumineuse autre qu’apposée sur les dispositifs supportant des affiches éclairées par transparence ou par projection, qui sont soumis aux prescriptions de la publicité non lumineuse : 2-5-1 : elle est interdite en ZPPAUP.
2-5-2: Hors ZPPAUP, elle peut être autorisée uniquement sur les murs de bâtiments aveugles ou peu percés tels que définis à l’article DG 2-1, dans le respect des articles R 581-17 et 18 du code de l’environnement. Elle est interdite sur tout autre support : garde-corps de balcon ou balconnet, toiture ou terrasse en tenant lieu, dispositif scellé au sol.
Article 2-6: Publicité supportée par le mobilier urbain
Elle est admise dans les conditions fixées par les articles R 581-26 à 31 du code de l’environnement mais ce, pour celui prévu à l’article R 581-31, destiné à supporter des informations à caractère général ou local ou une œuvre artistique , dans la limite d’une publicité commerciale n’excédant pas 8 m² de superficie unitaire d’affichage, sauf sur l’avenue Dauphine, entre les quais et la Place de la Croix Saint Marceau exclue, où cette limite est fixée à 2 mètres carrés.
SECTION 3 : Dispositions applicables en ZPR n°3
La zone de publicité restreinte n°3 couvre des secteurs extérieurs au centre ville, où toutes les formes de publicité peuvent être admises sous conditions de densité et d’organisation.
Article 3-1 : Limites de la ZPR n°3
La délimitation de la ZPR n°3 est reportée aux documents graphiques annexés désignés comme « plans de zonage ».
Elle comprend 3 sous zones :
- la ZPR n°3A, couvrant la RN 20 Sud, en sa séquence située au sud de la Loire ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- la ZPR n°3B couvrant le reste de la zone, hors RN 20 Sud et domaine ferroviaire, soit les principales voies d’accès au centre, les boulevards urbains circulaires, le côté Ville des quais de la Madeleine et St Laurent, la totalité des Quais du Roi, les voies principales de la Source. - la ZPR n°3C, correspondant au domaine ferroviaire ;
Dans les parties de la ZPR n°3 situées en ZPPAUP, s’appliquent des restrictions supplémentaires.
La publicité y est admise aux conditions fixées par le régime général, modifiées et complétées par les prescriptions des articles 3-2 à 3-6 suivants. En conséquence, les dispositions de la réglementation nationale, non expressément traitées, sont applicables en leur totalité.
Article 3-2 : Publicité non lumineuse apposée sur support existant
Elle n'est admise que sur les murs de bâtiment, aveugles ou peu percés, tels que définis à l'article DG 2-1, aux conditions suivantes :
3-2-1 : en ZPR n°3A, n°3B et n°3C , un seul dispositif est admis par mur, de surface unitaire d'affichage ne pouvant excéder 12 m² ( 8 m² en ZPPAUP).
Toutefois, 2 dispositifs peuvent être admis sur un mur, sous réserve qu'ils n'occupent pas plus du tiers de sa surface totale. Les matériels et formats doivent être identiques et alignés soit verticalement, soit horizontalement. Tout dispositif doit être disposé à plus de 0,50 mètre de toute arête du mur ;
3-2-2 :Sur les quais de la Madeleine et Saint Laurent, la publicité est admise uniquement sur les murs des bâtiments présentant une superficie supérieure à 100m² et ce à raison d'un seul dispositif de 8 m² par mur.
Article 3-3 : Publicité non lumineuse scellée au sol ou installée directement sur le sol en ZPR n°3A et 3B
3-3-1 : Elle est interdite dans la partie de la ZPR n°3B, délimitée sur les Quais de la Madeleine.
3-3-2 : en dehors du lieu précédent, elle est admise aux conditions suivantes :
3-3-2-1 : linéaire de façade
La publicité sur dispositif scellé au sol est interdite sur les unités foncières dont le linéaire de façade ouvrant sur la voie depuis laquelle la publicité est vue, est inférieur à 35 mètres en ZPR n°3A (RN 20 sud) et à 20 mètres en ZPR n°3B .
3-3-2-2 : Surface-hauteur
Sur les unités foncières répondant aux caractéristiques fixées à l’article précédent, les dispositifs scellés au sol sont admis sous réserve qu’ ils ne s’élèvent pas à plus de 6 mètres mesurés au-dessus du niveau du sol et que leur surface unitaire d’affichage n’ excède pas 12 mètres carrés (8 m² en ZPPAUP) ;
Ils peuvent être exploités en double face. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3-3-2-3 : Nombre maximal de dispositifs admis par unité foncière
Pour l’application de cette règle, doivent être pris en compte tous les dispositifs scellés au sol, de plus de 1,20 mètre de largeur, présents sur l’unité foncière, qu’ils soient affectés à la publicité à la pré-enseigne, ou à l’enseigne .
Sont ainsi admis :
- en ZPR n°3A, un seul dispositif sur les unités foncières présentant de 35 à 80 mètres de façade et deux dispositifs sur celles de plus de 80 mètres de façade ;
- en ZPR n°3B, un seul dispositif sur les unités foncières présentant de 20 à 60 mètres de façade et deux dispositifs sur celles de plus de 60 mètres de façade ;
Dans le cas d’une unité foncière d’angle ou bordée par plusieurs voies, ces limitations s’appliquent strictement indépendamment du nombre de voies la bordant .
Article 3-4: Publicité non lumineuse scellée au sol ou installée directement sur le sol en ZPR n°3C (domaine ferroviaire)
Sur l’ensemble du domaine ferroviaire, sont admis au maximum 20 dispositifs scellés au sol dont 15 dispositifs de surface unitaire d’affichage n’excédant pas 8 m² et 5 dispositifs de surface unitaire d’affichage n’excédant pas 12 m² ( 8 m² en ZPPAUP) ;
En outre, seuls les dispositifs de surface d’affichage n’excédant pas 8 m² peuvent être regroupés en doublon ;
Pour ceux de surface supérieure, une distance d’au moins 20 mètres doit être respectée entre deux matériels installés du même côté d’une voie.
Article 3-5: Publicité installée dans les chantiers
3-5-1 : Entre la date d’ouverture du chantier et celle d’achèvement des travaux, la publicité est admise selon un mode unique de réalisation : soit intégrée à la palissade, soit installée en retrait :
3-5-2 : Sa superficie unitaire d’affichage ne peut excéder 12 mètres carrés ( 8 mètres carrés en ZPPAUP).
3-5-3 : Elle est limitée à 1 dispositif pour un linéaire de palissade de moins de 20 mètres, et à 2 dispositifs au-delà.
Lorsque les dispositifs admis sont intégrés à la palissade, ils ne peuvent s’élever à plus de 4 mètres au-dessus du niveau du sol, le dépassement du bord supérieur de la palissade ne pouvant excéder 1 mètre.
Lorsqu’ils sont scellés au sol en arrière, ils ne peuvent s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol.
Article 3-6 : Publicité lumineuse
La publicité lumineuse autre qu’apposée sur les dispositifs supportant des affiches éclairées par transparence ou par projection, qui sont soumis aux prescriptions de la publicité non lumineuse :
3-6-1 : elle est interdite en ZPPAUP.
3-6-2 : hors ZPPAUP, elle peut être autorisée uniquement sur les murs de bâtiments aveugles ou peu percés tels que définis à l’article DG 2-1, dans le respect des articles - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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R 581-17 et 18 du code de l’environnement. Elle est interdite sur tout autre support : garde- corps de balcon ou balconnet, toiture ou terrasse en tenant lieu, dispositif scellé au sol.
Article 3-7 : Publicité supportée par le mobilier urbain
Elle est admise dans les conditions fixées par les articles R 581-26 à 31 du code de l’environnement mais ce, pour celui prévu à l’article R 581-31, destiné à supporter des informations à caractère général ou local ou une œuvre artistique, dans la limite d’une publicité commerciale n’excédant pas 8 m² de superficie unitaire d’affichage .
SECTION 4 : Dispositions applicables en zone de régime général
La zone de régime général couvre tout le territoire communal situé en agglomération, exclu des 3 ZPR précédentes. Toutes les formes de publicité y sont admises .
Article 4-1 : Limites de la zone de régime général
La délimitation de la zone est reportée aux documents graphiques annexés désignés comme « plans de zonage ».
Dans les parties situées en ZPPAUP, la publicité y est admise aux conditions applicables dans la ZPR n°3B « ZPPAUP ».
TITRE III : Partie relative aux enseignes
Dispositions applicables en ZPR n°1, 2 et 3
Dans les ZPR n°1, n°2 et n°3 les enseignes sont soumises aux dispositions de la réglementation nationale (articles R 581-55 à 70 du code de l’environnement ) modifiées ou complétées par les prescriptions spéciales suivantes. En conséquence, les dispositions de la réglementation nationale, non expressément modifiées ci-après, restent applicables en leur totalité.
Article ER -1
Une enseigne doit être constituée de matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.
Elle est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu’elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Article ER-2 : Autorisation préalable
Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L 581-4 et L 581-8 du code de l’environnement, ainsi que dans les zones de publicité restreinte, l’installation d’une enseigne, est soumise à autorisation du maire, selon la procédure fixée aux articles R 581-62 à 68 du code de l’environnement.
Le dossier de demande d’autorisation comportera tout document utile pour apprécier l’intégration des dispositifs à leur environnement, comme :
- plan de situation et plan de masse coté avec indication précise de l’emplacement; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- vue en élévation montrant position du dispositif sur le bâtiment ou sur le terrain ; - vues en plan, coupe, élévation du dispositif, précisément cotées avec indication des matériaux , coloris et procédés techniques utilisés ;
- montage photographique ou graphique faisant apparaître l’état avant et après la réalisation .
Article ER - 3 : Prescriptions esthétiques
ER 3-1
Les enseignes doivent respecter l’architecture du bâtiment , s’harmoniser avec les lignes de composition de la façade et tenir compte de ses différents éléments : emplacements des baies, des portes d’entrée, porches, piliers, arcades, tous motifs décoratifs…..En cas de présence d’un bandeau ou d’une corniche, les enseignes ne doivent ni masquer ces éléments, ni les chevaucher.
ER 3-2
La simplicité dans les annonces et les motifs décoratifs est vivement recommandée. Les teintes agressives ou vives doivent être évitées.
ER 3-3
Toutes les fixations des dispositifs doivent présenter la plus grande discrétion. L’équipement électrique de l’enseigne doit être dissimulé au maximum, l’éclairage par spots doit être discret et ne pas éblouir les passants, automobilistes ou riverains.
Dispositions applicables en ZPR n° 1 : articles ER 4 à ER 10
En l’absence de mention spécifique, les prescriptions ci-après sont applicables à tous les secteurs de la ZPR n°1.
Article ER - 4 : Enseignes lumineuses
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Les enseignes lumineuses à intensité variable ( scintillantes, clignotantes, mouvantes, défilantes…) sont interdites, sauf celles signalant des activités liées à des services d’urgence qui peuvent bénéficier d’un dispositif de cette nature, installé sur chaque voie bordant l’établissement. Les caissons lumineux avec lettrage rapporté sont interdits, les lettres découpées ou lettres formant boîtier sont recommandées.
Les enseignes lumineuses doivent être installées de manière à ne pas éblouir les passants, automobilistes ou riverains.
Article ER-5 : Enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à celui-ci
Elles ne doivent pas dépasser les limites du mur, ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent différemment. Elles doivent être installées juste au-dessus de la devanture, dans les limites de la façade commerciale, sans dépasser l’allège des baies du 1er étage ou niveau équivalent . Elles ne doivent pas être installées à cheval sur une rupture de façade, ni être apposées devant une fenêtre ou un balcon. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les caractères utilisés dans les annonces ne peuvent excéder en hauteur :
- 0,30 mètre sur les voies d’une largeur d’emprise inférieure ou égale à 9 mètres ; - 0,50 mètre sur celles d’une largeur d’emprise supérieure à 9 mètres.
L’utilisation de lettres découpées ou de lettres formant boîtier est recommandée.
Article ER -6 : Enseignes installées sur auvent, marquise, garde-corps de balcon ou balcon Elles sont interdites.
Article ER- 7 : Enseignes perpendiculaires au mur
ER 7-1 : elles sont interdites, en bordure des voies suivantes : rue Jeanne d’Arc, rue Royale, quai Barentin, quai Cypierre, quai du Châtelet, quai du Fort-Alleaume, place Sainte-Croix, place de l’Etape, rue d’Escures, place de la République, place Général de Gaulle Place du Martroi et rue de la Bretonnerie.
ER 7-2 : elles ne doivent pas dépasser la limite supérieure du mur, ni le niveau de l’appui des fenêtres du premier étage ou niveau équivalent.
Elles doivent respecter les règles de hauteur fixées par les règlements de voirie. Ces enseignes ne peuvent être installées devant une fenêtre ou un balcon.
Elles doivent être installées, dans la mesure du possible, en rupture de façade.
ER 7-3 : Par établissement, le long de chaque voie ouverte à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée , il peut être autorisé :
- un seul dispositif pour les activités dont la devanture présente moins de 7 mètres de façade ; - deux dispositifs pour les activités dont la devanture présente plus de 7 mètres de façade Dans le cas d’activités exercées sous licence, 2 dispositifs supplémentaires au total, peuvent être autorisés.
ER 7-5: Elles ne doivent pas constituer par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie, sans toutefois pouvoir excéder 1,50 mètre, scellement compris, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement.
Article ER- 8 : Enseignes installées sur toiture ou terrasse en tenant lieu
Elles sont interdites.
Article ER 9 : Enseignes apposées sur clôtures non aveugles, clôtures aveugles ou murs de clôture
Elles sont interdites .
Article ER - 10 : Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol
La surface unitaire maximale des enseignes scellées au sol est fixée à 2 m² . Leur nombre est limité par unité foncière à un seul dispositif pouvant être exploité double-face. En cas de présence de plusieurs activités sur la même unité foncière, les enseignes doivent être regroupées sur un support unique.
Leur hauteur ne peut excéder 3 mètres. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dispositions applicables en ZPR n° 2 et n° 3 : articles ER 11 et ER 12
En l’absence de mention spécifique, les prescriptions ci-après sont applicables à tous les secteurs de la ZPR n°2 et n°3.
En ZPR n°2 et n°3, s’appliquent les dispositions de la réglementation nationale, complétées par les prescriptions suivantes .
ER 11 : Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en ZPR n°2
Elles sont limitées à 1 seul dispositif de surface n’excédant pas 4 m2 par unité foncière, placé le long de chaque voie ouverte à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée.
ER 12 : Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en ZPR n°3
ER 12-1 : Enseignes scellées au sol de plus de 1,20 mètre de largeur
ER 12-2-1 : Linéaire de façade
Les enseignes scellées au sol de largeur supérieure à 1,20 mètre, sont interdites sur les unités foncières dont le linéaire de façade ouvrant sur la voie depuis laquelle la publicité est vue, est inférieur à 35 mètres en ZPR n°3A (RN 20 sud) et 20 mètres en ZPR n°3B.
ER 12-1-2 : hauteur, nombre, surface
Sur les unités foncières répondant aux caractéristiques fixées à l’article précédent, les enseignes scellées au sol sont admises dans les conditions prévues aux articles 3-3-2-2 et 3-3-2-3 pour les dispositifs publicitaires de même nature.
ER 12-2: Enseignes de moins de 1,20 mètre de largeur
Sur les unités foncières ne pouvant accueillir un dispositif de plus de 1,20 mètre de largeur ou sur celles supportant déjà le nombre maximal de dispositifs admis de ce type, peut être autorisée le long de chaque voie ouverte à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée, une et une seule enseigne totem de moins de 1,20 mètre de largeur, ne s’élevant pas à plus de 7 mètres au-dessus du niveau du sol.
Article ER -13 : Adaptations à caractère exceptionnel
Des adaptations aux prescriptions des articles ER 4 à ER 12 précédents, mais ce, dans la limite de la réglementation nationale, peuvent être étudiées et admises dans les situations suivantes : configuration particulière de l’immeuble ou de l’emplacement ne permettant pas le respect des règles générales ;
regroupement d’enseignes sur un même dispositif ou sur un immeuble ;
enseignes signalant des activités exercées en étage, ou dans la totalité d’un bâtiment ou sur un linéaire de façade important ;
enseignes signalant des activités liées à des services publics ou d’urgence ( pharmacies, établissements médicaux..) ;
enseignes signalant des activités exercées sous licence ( tabacs, presse, transports..) ; enseignes réalisées en matériaux légers ou selon des procédés innovants( toile, voile, adhésivage…). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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enseignes présentant des qualités décoratives ou esthétiques.
Dans tous les cas, l’autorisation pourra être refusée, lorsque les caractéristiques du projet présenté (dimensions, forme, couleur, graphisme..) seront de nature à porter atteinte à la qualité de l’immeuble ou des lieux avoisinants.
Article ER 14 : Dispositions applicables en zone de régime général
Dans la zone de régime général, les enseignes sont régies par les dispositions de la réglementation nationale (articles R 581-55 à 70 du code de l’environnement ) . Dans ses parties situées en ZPPAUP, leur installation est soumise à autorisation. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 30 – Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Demande de subventions auprès de
la D.R.A.C.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une demande de subventions auprès de la D.R.A.C. pour des manifestations au Parc Floral :
- les rendez-vous jeune public : 1 940 €,
- et les nocturnes : 4 175 €.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa programmation 2010, la Ville d’Orléans a fait le choix de proposer au Parc Floral de la Source une offre pédagogique et ludique à destination du jeune public. Cela devrait permettre notamment de toucher un public qui ne fréquente pas toujours les lieux « conventionnels » de diffusion de spectacles et de sensibiliser les enfants et leurs accompagnateurs à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, de manière ludique ou poétique.
Ainsi le dernier dimanche des mois de mars à octobre, un spectacle destiné aux enfants sera offert aux visiteurs soit 8 sur la saison.
Par ailleurs, chaque deuxième samedi des mois de juin à août, à la tombée de la nuit, un spectacle sera proposé aux visiteurs (concert, théâtre…).
Ces manifestations, dont le coût global s’élève à 9 700 € H.T. pour les « Rendez-vous jeune public » et à 40 475 € H.T. pour « Les nocturnes », entrent dans le champ des actions pouvant être subventionnées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre.
Deux dossiers de demandes de subventions ont donc été préparés pour les montants suivants :
Rendez-vous jeune public : 1 940 €
Les nocturnes : 4 175 €
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre deux subventions au taux le plus favorable possible dans le cadre de l’organisation des Rendez-vous jeune public et des nocturnes ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du Parc Floral : fonction 8231, article 62321, div1 828, T.S. 821,
fonction 8231, article 62321, div1 831, T.S. 821, - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 74718, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 31 – Musée des Beaux-Arts. Organisation de l’exposition « Richelieu à
Richelieu ». Approbation de trois conventions.
M. VALETTE – Cette première délibération concerne une opération importante qui aura lieu en 2011 au Musée des Beaux-Arts, qui relatera le passé artistique d’un monument aujourd’hui disparu, le château de Richelieu.
Je vais juste resituer un peu les choses. Richelieu avait fait construire un château somptueux dans la Ville de Richelieu, à partir de 1625, en y incorporant des éléments de peinture contemporaine, mais aussi un goût marqué pour la statue antique. Malheureusement, tout cela n’a pas résisté à l’usure du temps et a été dispersé au début du XIXème siècle. Aujourd’hui, il se trouve qu’une des personnes qui a réussi à récupérer un certain nombre d’éléments, Louis Auguste PILTET, a été Conseiller Municipal à Orléans. Lors de la création du Musée des Beaux-Arts au début du XIXème siècle, il a fini par donner les œuvres qu’il avait récupéré au Musée des Beaux-Arts. C’est pour cette raison que le Musée possède un nombre important d’œuvres émanant du château de Richelieu, notamment les 8 tableaux de Fréminet qui représentent les quatre Evangélistes et quatre Pères de l’Eglise. Un certain nombre d’œuvres se retrouvent aussi au Musée des Beaux-Arts de Tours. Tout cela a conduit les deux Musées à concevoir une opération commune, destinée à recréer des ailes du château au sein même de leur établissement.
Des œuvres vont venir d’un peu partout, notamment qui sont aujourd’hui en dépôt au château de Versailles et qui feront l’objet d’un dépôt définitif - souvent ces dépôts se traduisent par des dépôts de très longue durée – au Musée des Beaux-Arts d’Orléans, mais également au Musée des Beaux-Arts de Tours.
On a un certain nombre de décisions à prendre ce soir concernant cette opération :
- approuver une convention à passer avec la Ville de Tours pour organiser l’exposition « Richelieu à Richelieu », puisque les commissariats seront partagés par les deux Conservateurs des deux Musées ;
- approuver une convention à passer avec l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles et de Trianon pour le dépôt au Musée des Beaux-Arts d’Orléans de grandes peintures qui venaient de la galerie des Batailles. Quand des dépôts sont faits, la restauration est à la charge du Musée qui reçoit les œuvres. Les œuvres resteront, probablement pendant une très longue durée, au Musée des Beaux-Arts ;
- ce qui est extrêmement important, approuver une convention avec la Fondation du Patrimoine pour organiser une souscription afin de restaurer les œuvres qui vont être prêtées par le Musée de Versailles. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. LEMAIGNEN – Si on avait pu récupérer les deux Esclaves de Michel-Ange qui étaient aussi au château et qui sont maintenant au Louvre, cela aurait été pas mal.
M. le Maire – On vous confie cette mission, M. LEMAIGNEN.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les musées d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont décidé de s’associer afin d’organiser une exposition consacrée aux décors et aux collections du cardinal de Richelieu acquis et commandés pour l’ornement de son château familial en Touraine. Elle s’intitulera « Richelieu à Richelieu » et sera présentée en concomitance dans chaque établissement du 12 mars au 13 juin 2011.
Cette exposition se donne pour objectif de réunir les pièces les plus insignes de la collection de peintures, de sculptures, d’objets d’art et de mobilier afin de reconstituer les ensembles les plus prestigieux de ce château. Les œuvres d’art sélectionnées proviennent de collections publiques françaises, européenne et américaine.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans présentera les appartements du cardinal situés dans le corps de logis et dans l’aile nord, les antiques et l'architecture du château et de la ville. La Galerie des Batailles sera en partie reconstituée par la présentation de six des douze tableaux qui ornaient cette galerie et qui sont actuellement la propriété du musée national du château de Versailles.
A la clôture de l’exposition « Richelieu à Richelieu » trois tableaux seront mis en dépôt au Musée des Beaux-Arts. Il s’agit de : « La Levée du siège de Casal », (H. 3,26 m ; L. 2,61 m), « Le Combat de Castelnaudary », (H. 3,25 m ; L. 2,37 m), « Le Combat du pont de Carignan », (H. 3,62 m ; L. 2,62 m). Une convention de dépôt d’œuvres d’art a été établie avec l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles et de Trianon afin de fixer les conditions de dépôt.
Avant d’être présentés dans l’exposition, ces trois tableaux devront subir des opérations de restauration, de même que six autres œuvres exposées à Richelieu et à Tours. Le montant global de la restauration des neuf tableaux s’élève à 377 740 € T.T.C., la part revenant à la Ville d’Orléans se montant à 114 708 € T.T.C. (voir budget prévisionnel en annexe 1).
Pour mener à bien l’ensemble des opérations de restauration, il a été décidé d’ouvrir de février à décembre 2010 une souscription tant auprès des entreprises que des particuliers avec l’aide de la Fondation du Patrimoine afin d’assurer la restauration de l’ensemble des tableaux. Une convention de souscription a été rédigée avec cet organisme afin d’en fixer les conditions. Une participation du Crédit Agricole Centre Loire sera également sollicitée qui, si elle est accordée, fera l’objet d’une convention.
Quant à l’organisation matérielle de l’exposition, certaines dépenses seront propres à chaque ville. Il s’agit des dépenses de : scénographie, communication (cartons d’invitation, affiches grand et petit format, cart’com), signalétique, personnel, accueil et hébergement des auteurs et personnalités invités pour le vernissage, assurance des œuvres, restauration des œuvres mises en dépôt au Musée des Beaux-Arts d’Orléans à la clôture de l’exposition en juin 2011, inauguration de l’exposition. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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D’autres dépenses seront partagées. Il s’agit des dépenses de : rémunération du muséographe, transport, frais d’auteurs du catalogue, rémunération de l’attaché de presse, frais de conception et d’impression du catalogue (voir budget prévisionnel en annexe 2). Une convention de co-production a été rédigée afin d’en finaliser les modalités et de définir les conditions dans lesquelles les villes d’Orléans et de Tours s’associent en vue de l’organisation de l’exposition « Richelieu à Richelieu ». Le montant total de l’exposition pour les trois villes est de l’ordre de 862 526 € et pour la Ville d’Orléans de 261 275 €. Des subventions et financements externes, sollicités, viendront soutenir l’organisation de cette importante manifestation .
L’édition et la diffusion du catalogue feront l’objet d’un contrat de prestations de service après mise en concurrence sur la base d’un groupement de commandes, de même que le choix de l’attaché de presse.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la ville de Tours afin d’organiser en partenariat l’exposition Richelieu à Richelieu ;
2°) approuver la convention à passer avec l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles et de Trianon pour le dépôt au Musée des Beaux-Arts d’Orléans de trois tableaux figurant des Batailles à la clôture de l’exposition ;
3°) approuver la convention à passer avec la Fondation du Patrimoine pour organiser l’opération de souscription destinée à financer les opérations de restauration sur les tableaux figurant les Batailles ;
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions et toute convention à intervenir à cet effet au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits, fonction 322, articles de 60… à 62…, 7472, 74718, 7473, 7478, 2316 et 1321, 1322 opération 05A067, T.S. 548 au budget 2010 et au budget 2011 sous réserve du vote des sommes correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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ANNEXE 1 : Restauration de trois tableaux de Richelieu
Plan de financement prévisionnel 2010
Nature Dépenses Recettes
Restauration des trois tableaux "Batailles" de
Richelieu
114 708 €
Ville d'Orléans 35 000 €
Frar sollicité 15 000 €
Région Centre (hors Frar) sollicité 25 000 €
Mécénat Crédit Agricole Centre Loire sollicité 30 000 €
Autres mécénats recherchés 9 708 €
Total 114 708 € 114 708 €
ANNEXE 2 : Exposition « Richelieu à Richelieu » - Budget prévisionnel
ANNEXE 2 : Exposition « Richelieu à Richelieu » - Budget prévisionnel DEPENSES
Les chiffres sont exprimés en T.T.C.
Nature de la dépense Dépenses Nature de la recette Recettes
Catalogue 25 000 € Ministère de la Culture 20 000 €
"Label d'intérêt national"
Transport 100 000 €
Direction régionale des 20 000 €
Assurance 5 000 € affaires culturelles
Muséographe 15 000 € Conseil Général Loiret 20 000 €
Muséographie 20 000 € Autres mécénats 61 275 €
Recherche 11 600 € Ville d'Orléans 140 000 €
mécénat répartis comme suit :
40 000 € en 2010
Communication 25 000 € 100 000 € en 2011
Vernissage 5 000 €
Autres restaurations 18 675 €
DVD 36 000 €
TOTAL 261 275 € TOTAL 261 275 € - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 32 – Associations Musique Municipale, Orléans Concours International, la Tortue
Magique, le 108. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’approbation de conventions et d’avenants et d’attributions de subventions avec :
- la Musique Municipale,
- Orléans Concours International, dont je signale que le concours va se dérouler à partir du 22 février jusqu’au 2 mars, avec la création d’une œuvre commandée par le concours de Philippe HUREL lors de la finale. C’est toujours un événement qui acquiert une notoriété nationale, voire internationale, ce qui est d’ailleurs le cas du concours de piano qui a aujourd’hui une dimension tout à fait considérable,
- d’approuver l’avenant avec le 108,
- et enfin d’approuver un avenant avec la Tortue Magique,
Les montants des subventions sont dans la délibération.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement intervenir au sujet de la Tortue Magique pour parler du théâtre du Parc Pasteur. C’est le théâtre de Guignol. Il a ouvert ses portes en 1988, c’est-à-dire 22 ans. Ce théâtre vieillit. Il aurait besoin d’aménagements, peut-être d’une meilleure accessibilité pour les camions quand il y a des spectacles, mais surtout d’entretenir quelque chose qui fait partie du patrimoine orléanais au niveau de la culture. Beaucoup d’enfants vont voir ces spectacles au théâtre du Parc Pasteur. Il faudrait une volonté de la mairie pour prévoir un budget d’investissement pour permettre à ce lieu de continuer à vivre. C’est un lieu important pour les familles orléanaises.
Mme DE CHANGY – Tout d’abord, ce n’est pas un Guignol, au sens lyonnais du théâtre de marionnettes. C’est un théâtre tout simplement.
Je veux juste rappeler à Mme KOUNOWSKI que le théâtre pour enfants était à La Source, au Théâtre Gérard Philipe.
M. le Maire – C’est exact. Ce n’est pas un théâtre de Guignol. C’est un théâtre pour enfants. C’est un des seuls théâtres pour enfants, peut-être le seul en France, qui soit dans un parc. On y est attaché. On a beaucoup soutenu la Tortue Magique. On a fait des travaux. Il y a quelques années, là aussi je suis désolé de le dire, mais il était tellement en mauvais état qu’il n’avait plus l’autorisation d’ouvrir. On a donc refait beaucoup de travaux à l’intérieur. On a soutenu un certain nombre d’opérations, notamment le festival d’été. On soutient la Tortue Magique.
Il faut dire aussi sur la Tortue Magique que d’autres partenaires ont eu tendance à s’en retirer, notamment de la part de l’Etat, ce que l’on a regretté. Nous avons compensé, au moins partiellement le retrait de l’Etat. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Quant à avoir un projet pour la Tortue Magique, on y a pensé. Pour l’instant, on n’est pas en mesure de le programmer.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique.
Au regard du secteur musical la Ville d'Orléans souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de professionnalisation et les pratiques en amateur.
1) La Musique Municipale d’Orléans s’inscrit dans le contexte de la pratique musicale en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Ville d'Orléans dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par celle-ci.
Il est proposé d’accompagner l’activité de la Musique Municipale dans le cadre d’une convention de soutien 2010-2011 et d’accorder une subvention d’un montant de 58 600 € pour l’année 2010.
Il est également proposé de renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2010.
2) L’association Orléans Concours International de Piano a un rôle majeur pour le rayonnement musical de la ville d’Orléans. Le concours a acquis au cours des huit éditions précédentes une réputation internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et des médias. La neuvième édition du concours se déroulera du 22 février au 2 Mars 2010.
Une convention biennale 2009-2010 approuvée par le Conseil Municipal du 29 mai 2009 a défini les principes et modalités de collaboration entre la Ville et l’association Orléans Concours International de Piano.
Il est proposé, par avenant n°1 à la convention initiale, de fixer la subvention 2010 à 80 000 €, identique à celle de 2009.
Il est également proposé de mettre à disposition de cette association des locaux du Conservatoire pour l’année 2010 dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
3) L’association «le 108 » rassemble principalement des associations à vocation culturelle et artistique dans le cadre de la Maison Bourgogne. Le projet collectif de gestion et développement culturel de la Maison Bourgogne élaboré et mis en œuvre par « le 108 », est défini dans le cadre de la convention d’objectifs 2008 – 2011 qui précise les principes et les modalités de collaboration entre la Ville et « le 108 » approuvée par le Conseil Municipal du 29 février 2008. L’action du « 108 » contribue à la structuration du maillage culturel de la Ville et apporte une complémentarité pertinente - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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aux dispositifs d’accompagnement et de soutien en faveur des divers stades d’initiatives culturelles et de création artistique.
Un avenant n° 1 avait attribué une subvention annuelle 2009 de 70 000 € à laquelle était ajoutée la somme de 4 500 € pour soutenir une résidence.
Pour 2010, il est proposé de reconduire la subvention 2008 soit 70 000 € dans le cadre d’un avenant n° 2.
4) La Ville d'Orléans poursuit son axe de développement culturel en faveur du jeune public en accompagnant la création dans le domaine du spectacle vivant et en favorisant la mise en œuvre de programmation de qualité.
L’association la Tortue Magique par son travail personnel de création artistique, de soutien aux jeunes compagnies de marionnettistes sous forme de résidences par sa diffusion de spectacles au sein du théâtre du Parc Pasteur contribue à la diversité de la création artistique et au développement des propositions culturelles à destination du jeune public.
La convention de partenariat culturel 2009 - 2011 avec l’association la Tortue Magique définit les conditions de travail dans les domaines de la création, de l’action culturelle et de la programmation.
La Tortue Magique a mis en œuvre jusqu’en 2008, sur un rythme de biennale, une manifestation intitulée « le festival du parc Pasteur » proposé au public au cours du dernier week-end du mois d’août. L’association recevait une subvention spécifique de 35 000 € pour la production de cet événement.
En concertation avec la ville la Tortue Magique a souhaité ne pas reconduire ce concept de festival et a proposé de renforcer la programmation au cours de la saison estivale.
Il est proposé, par avenant n°1 à la convention initiale d’attribuer au titre du fonctionnement annuel 2010 une subvention de 35 000 € et d’accorder au titre du renforcement de la programmation d’été du théâtre du parc Pasteur une subvention de 17 500 € soit une subvention globale de 52 500 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien 2010-2011 et d’occupation temporaire du domaine public à passer avec la Musique Municipale d’Orléans et décider l’attribution à cette association d’une subvention de 58 600 € T.T.C. ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention biennale 2009-2010 et la convention d’occupation temporaire du domaine public à passer avec l’association Orléans Concours International de Piano et décider l’attribution à cette association d’une subvention de 80 000 € ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3°) approuver l’avenant n° 2 à la convention biennale 2008-2011 à passer avec l’association Le 108 et décider l’attribution à cette association d’une subvention de 70 000 € T.T.C. ;
4°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat culturel à passer avec l’association la Tortue Magique et décider l’attribution à cette association d’une subvention de 52 500 T.T.C. ;
5°) autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants correspondants au nom de la Ville ;
6°) imputer la dépense correspondante, soit 261 100 € T.T.C., sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’une nouvelle
salle de création et de locaux annexes. Lot nº 11 – monte-charge. Approbation de l’avenant nº 1.
M. VALETTE – M. le Maire, on est confronté à une délibération qui illustre la difficulté de créer des établissements culturels dans des bâtiments préexistants et qui recoupe la problématique un peu exposée tout à l’heure pour la vinaigrerie. Il s’agit d’un monte-charge destiné à alimenter le nouveau studio de répétitions du Centre Chorégraphique. Malheureusement, on a été obligé de réviser le lot nº 11, puisque aucun système préfabriqué ne pouvait s’adapter. On est dans l’obligation de concevoir un système sur-mesure adapté au bâtiment. Cela entraîne une plus-value de 3 100 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une nouvelle salle de création et de locaux annexes au Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Au cours de l’évolution du chantier, après démolition et creusement pour l’emplacement de la future cuvette du monte-élévateur, il n’a pas été possible d’obtenir les dimensions standards nécessaires pour l’installation du plateau élévateur, ce qui nécessite une fabrication spécifique du système d’élévation, engendrant un coût supplémentaire.
L’avenant suivant est donc proposé pour :
- la Société A.C.I. Elévation pour le lot n° 11 : Monte-charge, marché n° 09-203
. Montant du marché initial ………………………….. 59 800,00 € T.T.C. . Avenant n° 1 en plus-value ………………………….. + 3 109,60 € T.T.C. ----------------------
. Nouveau montant …………………………………….. 62 909,60 € T.T.C. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement d’une nouvelle salle de création et de locaux annexes au Centre Chorégraphique National d’Orléans, à passer avec la Société ACI ELEVATION, pour le lot n° 11, conduisant à une plus-value de 3 109,60 € T.T.C. et portant le montant du marché, après avenant n° 1, à 62 909,60 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 313, article 2313, opération O5A287, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec SHISEIDO International France.
Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec l’entreprise de cosmétique SHISEIDO de l’agglomération, pour que l’Institut d’Arts Visuels puisse mener une recherche sur les nouveaux usages de la cosmétique.
Je profite de cette délibération pour souligner l’excellent travail de réseaux que fait la Directrice pour le rayonnement de l’école et de la Ville.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Shiseido International France est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de parfumerie et cosmétiques qui dispose dans ce domaine d’un important savoir-faire. Elle dispose d’un service innovation prospective pour conduire des projets d’innovation, généralement en collaboration avec des tierces personnes.
La démarche Prospective Shiseido International France est faite pour établir entre partenaires, des relations de travail privilégiées qui s’inscrivent dans le temps.
L'Institut d’Arts Visuels développe pour ses élèves une démarche pédagogique fondée notamment sur l'expérimentation et la démarche créative, dans les domaines de l'image, du graphisme, du design et de l'espace.
Dans le cadre de l’adhésion de la Ville au Campus Cosmetic Valley, l’Institut d’Arts Visuels a mis en place un Atelier de recherche et de création (Arc) qui a pour objet de mener une recherche sur les nouveaux usages de la cosmétique.
La nature des problématiques posées par Shiseido International France étant à même d’enrichir les approches pédagogiques de l'Institut d’Arts Visuels, des contacts ont été établis entre les deux parties pour mener des recherches en partenariat. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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L’objectif de la présente convention est de définir les bases de la collaboration prospective entre Shiseido International France et l’Institut d’Arts Visuels, autour d’une réflexion portant sur les nouveaux usages de la cosmétique.
Cette convention cadre a vocation à être assortie d’une ou plusieurs conventions spécifiques qui définiront plus en détail les relations des parties concernant un projet spécifique identifié.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre à passer avec la société Shiseido International France fixant les engagements des parties pour une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Institut d’Arts Visuels. Accueil des étudiants stagiaires dans d’autres
structures. Approbation d’une convention de stage type.
Mme BARRUEL – Il s’agit simplement d’approuver une convention type pour les stages que font les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels, aussi dans les entreprises qu’avec des structures extérieures.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) sont amenés au cours de leurs études à effectuer des stages de formation professionnelle auprès d’entreprises ou de structures extérieures. Ces stages sont obligatoires pour l’obtention du diplôme sanctionnant les études.
L’intérêt des stages est de permettre aux étudiants d’approfondir la connaissance des milieux de création et de production.
Il est nécessaire de mettre en place le cadre juridique d’une convention de stage type régissant les rapports entre l’Institut d’Arts Visuels, l’organisme d’accueil et l’élève stagiaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de stage type à passer avec les structures d’accueil et les stagiaires de l’Institut d’Arts Visuels de la Ville d’Orléans, afin de définir les rôles de chaque partie ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions à venir dans ce cadre, au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Organisation du marché médiéval et des ripailles
médiévales. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE – Pour aller dans la continuité de ce qu’on disait tout à l’heure, la Commission d’Appel d’Offres a statué. Le groupement ETC DARGERES et HISTOIRE VIVANTE a remporté le marché concernant l’organisation des ripailles et du marché médiéval pour l’année 2010 :
- organisation du marché médiéval pour un montant de 38 486,82 € T.T.C.
- organisation des ripailles médiévales pour un montant de 3 800 € T.T.C.
M. le Maire – que vous viendrez inaugurer, M. GABELLE ?
M. GABELLE – Certainement avec M. le Maire d’ailleurs.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous voulez intervenir ? Vous voulez ripailler aussi ? Vous êtes le bienvenu.
M. LEBRUN – Je suis déjà allé au marché médiéval, même d’ailleurs à l’inauguration. Cela fait partie du patrimoine orléanais. On votera donc pour cette délibération.
Cela fait quand même un peu cher. Dans quelle mesure la redevance d’occupation amortit les frais ?
M. GABELLE – Les redevances sont dans la prochaine délibération. Si cette société a été retenue, c’est qu’elle offrait un prix moindre…
M. le Maire – que les autres candidats. On va donc y revenir.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 9 mai, la Ville d’Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc par des événements commémoratifs et festifs. Le marché médiéval, organisé du vendredi 7 au dimanche 9 mai 2010 au Campo Santo, est l’un des points d’orgue des festivités.
Les ripailles médiévales, organisées le dimanche 9 mai, au théâtre de verdure, constituent un évènement festif et convivial.
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de ces manifestations. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2010 a procédé au jugement des offres conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme : 35 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes)
- de la scénographie envisagée
- d’animations proposées
- des moyens humains et matériels mobilisés
2 – Prix des prestations : 35 %
3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier : 30 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires
- sa capacité à mobiliser des exposants potentiels.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer après une procédure adaptée avec le groupement ETC DARGERES et HISTOIRE VIVANTE pour un montant total de 42 286, 82 € T.T.C., relatif à l’organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc se décomposant comme suit :
- Organisation du marché médiéval pour un montant de 38 486,82 € T.T.C.
- Organisation des ripailles médiévales pour un montant de 3 800 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 241, article 611, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Association Orléans Jeanne d’Arc. Approbation
d’une convention. Attribution de subventions à des associations.
M. GABELLE – Cette délibération concerne l’attribution de trois subventions à des groupements qui participent aux fêtes de Jeanne d’Arc :
• Orléans Jeanne d’Arc pour un montant de 32 300 €. Elle participe par un jeu scénique à l’animation place de la République ;
• Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour le défilé en partie du 8 mai au matin, pour un montant de 2 290 € ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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• Tradition et Fidélité Johanniques pour un montant de 920 €.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle organise :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier)
- le pèlerinage des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses deux pages (en février)
- la Cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril)
- l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui suivent place de la République (le 29 avril)
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Ville d’Orléans pour les commémorations des 7 et 8 mai.
La Ville d’Orléans soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010, elle souhaite formaliser les conditions de ce soutien par la signature d’une convention et attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 32 300 €.
L’Union des Amicales Régionalistes du Loiret (U.A.R.L.) contribue à l’organisation du cortège des Provinces françaises et assure la participation de ses 12 amicales régionalistes au défilé du 8 mai matin.
L’association Tradition et Fidélité Johanniques assure la représentation des différentes paroisses d’Orléans au cortège commémoratif du 8 mai après-midi. Elle confectionne les costumes d’époque portés par les participants.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010, la Ville d’Orléans souhaite soutenir les activités de ces deux associations. Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret : 2 290 €
- Tradition et Fidélité Johanniques : 920 €. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de subventionnement à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc, Les Bordes, Route d’Olivet, 45160 ARDON ;
2º) autoriser M. le Maire à signer cette convention, au nom de la Ville ;
3°) attribuer les subventions correspondantes aux associations suivantes : • Orléans Jeanne d’Arc pour un montant de 32 300 € ;
• Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour un montant de 2 290 € ; • Tradition et Fidélité Johanniques pour un montant de 920 € ;
4°) imputer les dépenses correspondantes soit un montant total de 35 510 € sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 0241, article 65748, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 38 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Approbation des redevances d’occupation
temporaire et révocable du domaine public pour les exposants de la fête médiévale, du marché médiéval et des ripailles médiévales.
M. GABELLE – Ce sont les redevances que nous appliquons pour le marché médiéval et les ripailles médiévales. Il s’agit de délibérer sur les prix d’espaces publics.
Mme BARANGER – Je voulais simplement rajouter que l’Institution Serenne, qui est une association, participe et que nous ne la finançons pas pour cette participation.
M. le Maire – C’était un constat, pas une question.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents sur la fête médiévale, organisée le 1er et le 2 mai 2010, sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne, sur le marché médiéval, organisé du 7 au 9 mai 2010, sur le site du Campo Santo et aux ripailles médiévales, organisées le 9 mai 2010, au théâtre de verdure.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2010.
Une augmentation moyenne de 1,6 % a été appliquée par rapport aux tarifs adoptés en 2009. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé par la Ville, organisatrice de ces manifestations, à la signature des exposants définissant les engagements de chacune des parties.
Les redevances 2010 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur la fête médiévale, sur le marché médiéval et sur les ripailles médiévales lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2010 pour ces manifestations ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 0241, article 7336, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 39 – Extension de la Zone d’Activités Orléans-Sologne. Déplacement des forages
de secours de la Ville. Approbation d’une convention d’offre de concours avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la société Lyonnaise des Eaux.
M. le Maire – J’excuse Mme CUGNY-SEGUIN qui devait nous rejoindre, mais qui a été empêchée pour cause de neige et de non décollage d’avion. Je vous demande d’avoir une pensée pour elle, car elle est a priori en ce moment je ne sais pas dans quel aéroport. Cela vous fait rire, mais ce n’est pas drôle d’être coincé dans un aéroport. Ce n’est vraiment pas marrant, surtout quand il y a beaucoup de neige autour.
M. THOMAS – Il vous est proposé de passer une convention pour l’extension de la Zone d’Activités Orléans-Sologne et le déplacement des forages de secours de la Ville. La Communauté d’Agglomération a la compétence pour le développement économique. Elle a décidé d’engager l’opération d’extension de la zone, dans le but d’accueillir une nouvelle entreprise. L’AgglO assurera donc le coût de réalisation des études et les travaux préalables.
Il vous est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. LEBRUN – Dans la délibération, comme le disait M. Quentin THOMAS, l’AgglO assurera le coût de réalisation des études et des travaux préalables. Je voulais savoir qui paiera le reste, en pensant que c’est au concessionnaire de payer ? Une fois que les études sont faites, il y a les forages.
M. THOMAS – C’est pour l’implantation d’une entreprise. Il n’y a pas de concessionnaire.
M. le Maire – C’est dans le cadre de la Z.A.C., M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Non, ce n’est pas cela. Une fois que les études et les travaux préalables sont payés, il y a le reste.
M. le Maire – C’est dans le cadre de la Z.A.C. et financé par l’aménageur.
M. GRAND – Au Conseil d’AgglO hier, on a eu l’explication, en fait c’est la Lyonnaise des Eaux. La question de M. LEBRUN est de savoir qui ensuite s’occupera, une fois que les réseaux seront déplacés, de gérer. C’est évidemment la Lyonnaise des Eaux.
M. le Maire – Je n’avais pas compris la question, pardon.
M. THOMAS, Conseiller Municipal délégué, au nom de Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) dispose de la compétence obligatoire « développement économique ». A ce titre, elle a décidé d’engager l’opération d’extension de la zone d’activités Orléans-Sologne, située à Saint-Cyr-en-Val et déclarée d’intérêt communautaire. (annexe 1). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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La Ville possède trois forages, dits «de secours» à proximité de cette zone. Le périmètre de protection rapprochée, commun aux trois forages, s’étend sur l’ensemble du secteur pressenti (annexe 2). L’extension de la zone d’activités affecte la partie nord du périmètre de protection rapprochée, où se situent deux des trois forages de secours (forages F4 et F1).
Par conséquent, les forages F1 et F4 doivent êtres déplacés, c’est-à-dire supprimés et recrées plus au sud, sur des parcelles acquises par la Ville en janvier 2003, le long de la D108 (route de Marcilly-en-Villette). En effet, ces forages sont régulièrement utilisés depuis leur création : en 1995, suite à une pollution par hydrocarbures de l’eau du puits Theuriet, de 1996 à 2006, chaque été pour pallier la présence de pesticides sur l’eau des forages du Val, en 2008 et 2009, durant les périodes de maintenance des modules d’ultrafiltration de l’Usine du Val.
Dans ce projet, l’AgglO est maître d’ouvrage de l’extension de la zone d’activités et la Ville, propriétaire des captages d’eau, est autorité concédante du service public d’eau potable auprès de la société Lyonnaise des Eaux.
Compte tenu de l’intérêt que cette opération de « déplacement » des deux captages représente en terme de développement économique, l’AgglO assurera le coût de réalisation des études et travaux préalables à l’implantation des deux nouveaux forages, dans le cadre d’une offre de concours.
Ce dispositif trouve à s’appliquer dans les relations entre deux collectivités compétentes chacune dans un domaine bien distinct. L’AgglO étant à l’origine de la demande de « déplacement » des captages, la Ville n’aura pas à en assumer le coût.
Dans le cadre de la convention d’offre de concours, seul le financement des études et travaux préalables sera pris en compte. Le financement des travaux proprement dits de suppression et de création des deux forages d’exploitation n’est pas concerné par cette convention. Ces travaux à venir seront financés, dans le cadre de l’opération d’extension de la zone d’activités Orléans-Sologne, par l’AgglO ou l’aménageur en fonction du montage d’opération choisi.
Le montant total de l’offre de concours s’élève à 190 892 € H.T. maximum, versé à la Ville par l’AgglO. Cette somme sera reversée par la Ville à la Société Lyonnaise des Eaux qui réalisera l’ensemble des études et travaux préalables à l’opération de déplacement des captages, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la convention de délégation de service public du 17 décembre 1986.
Cette convention d’offre de concours est conclue pour une durée de 10 mois maximum, délai nécessaire pour la réalisation des études et travaux préalables.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’offre de concours entre l’AgglO, la Ville et la société Lyonnaise des Eaux pour le financement des études et travaux préalables à l’opération de déplacement des deux captages d’eau de secours de la Ville, sur le site de la Saussaye à Saint- Cyr-en-Val ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3°) imputer l’offre de concours versée par l’AgglO, fonction 831, article 1325, T.S. 123 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 831, article 2042, T.S. 123 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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ANNEXE 1
MOTIFS D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES ORLEANS SOLOGNE
Le projet d’extension Est de la Saussaye s’inscrit dans les objectifs et enjeux du projet d’AgglO 2009-2014, en apportant notamment une réponse aux perspectives adoptées suivantes : - favoriser le développement équilibré et harmonieux, maintenir et créer des emplois sur le territoire d el’AgglO ;
- anticiper et répondre aux attentes et aux besoins des différents acteurs économiques (chefs d’entreprises, créateurs, salariés…) ;
- conforter l’attractivité du territoire ;
- assurer la croissance et saisir les opportunités de développement.
Ce projet d’extension dispose d’atouts indéniables :
- maîtrise du foncier par les collectivités (communes d’Orléans et de Saint-Cyr-en-Val) ; - inscription au S.C.O.T. et au P.L.U. de Saint-Cyr-en-Val ;
- desserte existante par le parc d’activités de la Saussaye actuel, sans nuisances pour les riverains ;
- desserte ferrée du site.
Il permettra en outre de conforter l’attractivité du secteur sud de l’agglomération, suite aux nombreux investissements réalisés sur le parc existant : remise à niveau de l’ensemble des voiries suite au transfert avec les communes (environ 1 000 000 € H.T. investis), contrat de parc 2007-2009 (plus de 270 000 000 € T.T.C.), refonte du jalonnement et de la signalétique, poursuite des dessertes internes…
Il reste aujourd’hui sur le secteur sud quelques disponibilités foncières sur le parc d’activités de la Saussaye et le lotissement Buffon pour le développement économique d’activités « classiques », ainsi que sur le parc du Moulin à Olivet pour le tertiaire et la Haute Technologie. Il est indispensable aujourd’hui de proposer une nouvelle offre foncière économique sur le secteur sud, au même titre que les développements opérés sur Pôle 45 au nord-ouest (Champ Rouge, Guettes,…) et sur Orléans- Charbonnière au nord-est (Z.A.C. 3).
A noter que la zone sud constitue le seul secteur permettant l’accueil d’entreprises logistiques ferrées. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 40 – Journées du développement durable 2010. Organisation des 7èmes ateliers du
développement durable. Approbation d’une convention de partenariat avec Réseau Ideal/Ideal Connaissance.
M. THOMAS – Parmi les journées du développement durable, une partie est constituée par les 7èmes ateliers du développement durable. Ils sont organisés chaque année par le Réseau Ideal. Il y a 800 participants : des élus locaux, des techniciens territoriaux, des agents de l’Etat, des chefs d’entreprises. C’est très bon pour le rayonnement d’Orléans. Cette 7ème édition se tiendra les 26 et 27 mai au Centre de Conférences. Le budget prévisionnel s’élève à 184 000 €. La Ville d’Orléans propose une participation de 40 000 €.
Il vous est demandé d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire – Je précise que c’est une manifestation nationale, que nous organisons conjointement, une année sur deux, avec la Ville de Bordeaux.
M. THOMAS, Conseiller Municipal délégué, au nom de Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les ateliers du développement durable sont organisés chaque année par le Réseau Idéal / Idéal Connaissances. Cette manifestation de portée nationale se tient, depuis 2004 à Bordeaux, et depuis 2008, en alternance à Bordeaux et à Orléans. Elle a pour objet de mutualiser les savoir-faire et les pratiques des professionnels du développement durable, au premier chef les collectivités territoriales.
800 participants (élus locaux, techniciens territoriaux, agents de l’Etat, chefs d’entreprises et représentants des organisations professionnelles et associations) y sont attendus sur deux conférences plénières et seize ateliers thématiques. Pour mémoire, en 2008 et pour la première édition orléanaise, près de 400 participants étaient présents.
Cette 7ème édition, qui se tiendra les 26 et 27 mai prochain au centre de conférences, accueillera également le salon Envipro, déjà organisé en 2007 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.). Cette année, la C.C.I. et les entreprises locales engagées dans les technologies vertes témoigneront sur les ateliers, animeront des forums et exposeront leur offre de services.
Le déroulement des 7èmes ateliers du développement durable à Orléans en 2010, a été formalisé dans la convention signée en 2008 avec le Réseau Idéal / Idéal Connaissances et permettra de maintenir et renforcer l’image de Ville tournée vers le développement durable.
Le budget prévisionnel s’élève à 184 000 €, le Réseau Idéal/Idéal Connaissance, maître d’ouvrage et maître d’œuvre des ateliers du développement durable, se chargeant de solliciter les partenaires publics comme privés, pour le financement global.
Pour la ville d’Orléans, la participation est de 40 000 € et sera versée dans le cadre d’une nouvelle convention de partenariat. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 202 -
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Réseau Idéal / Idéal Connaissances pour l’organisation des 7èmes ateliers du développement durable à Orléans les 26 et 27 mai 2010 ;
2°) approuver, dans le cadre de cette convention, le versement d’une somme de 40 000 € à Réseau Idéal / Idéal Connaissances ;
3°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 65748, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Journées du développement durable 2010. Occupation temporaire du
domaine public. Fixation des redevances. Approbation d’une convention type.
M. THOMAS – C’est la fixation des redevances de l’occupation du domaine public dans le cadre des journées du développement durable qui auront lieu du 25 mai au dimanche 6 juin. Plusieurs événements rythmant cette manifestation sont actuellement prévus sur le domaine public. Vous pouvez notamment sortir vos agendas et noter :
- une exposition associant l’art, la nature et la culture, organisée par le W.W.F. le vendredi 28 mai,
- un village de stands complété par un salon du livre du développement durable les samedi 29 mai et dimanche 30 mai place du Martroi,
- un parcours à vélo le dimanche 6 juin.
Les tarifs proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants, c’est-à-dire s’ils auront une activité commerciale ou plutôt associative.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance,
- approuver la convention type d’occupation du domaine public,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. THOMAS, Conseiller Municipal délégué, au nom de Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des journées du développement durable qui auront lieu du mardi 25 mai au dimanche 6 juin, plusieurs évènements rythmant cette manifestation sont actuellement prévus sur le domaine public :
- une exposition associant l’art, la nature et la culture abordant la problématique de l’érosion de la biodiversité aura lieu le vendredi 28 mai, place du Martroi (exposition de pandas proposée par le W.W.F.),
- un village de stands, complété par la présence d’un salon du livre du développement durable, se tiendra le samedi 29 mai et dimanche 30 mai, place du Martroi,
- un parcours à vélo dans la ville avec des stands contribuant à l’animation pédagogique aura lieu le dimanche 6 juin.
En application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et compte tenu des moyens techniques, mis en oeuvre par la Ville pour faciliter l’accueil des exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les journées du développement durable 2010.
Les tarifs proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants (activité commerciale ou non, association, partenaires financiers).
Une convention type d’occupation du domaine public, définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement qui lui a été attribué, est proposée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public par les exposants lors des journées du développement durable 2010 dont le détail figure en annexe ;
2°) approuver la convention type d’occupation du domaine public ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 70323, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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SPORTS ET LOISIRS
M. le Maire – J’allais dire il est l’heure de faire un peu de sport, Mme GRIVOT.
N° 42 – Gymnase René AMARGER. Construction d’un club-house. Approbation du
dossier d’avant-projet sommaire.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le gymnase René Amarger a été construit en 1991. Depuis cette date, le principal club utilisateur, l’U.S.O. handball s’est développé et accueille cette saison près de 600 licenciés. Il propose de nombreuses actions, notamment auprès des jeunes du quartier et évolue dans les différentes phases des championnats régionaux et départementaux.
Pour permettre à l’U.S.O. Handball de poursuivre ses activités, il est nécessaire de mettre à sa disposition des espaces d’accueil complémentaires, salle de réunions/espace de convivialité, bureau, local de rangement.
Au terme de la concertation engagée avec les représentants du club, en fonction des caractéristiques du site et pour permettre sa mise à disposition à d’autres utilisateurs, il est proposé la construction d’un nouveau bâtiment accessible depuis le parking et proche de l’entrée principale de l’équipement sportif.
I – les caractéristiques techniques
Compte tenu des objectifs énergétiques fixés par la ville, des solutions performantes ont été recherchées en rapport avec les prévisions d’utilisation. Au terme des études d’avant-projet, il est proposé la construction d’un bâtiment à basse consommation avec une prévision annuelle de 49,5 k Wh/m² répondant aux exigences du classement en catégorie A.
Ce rendement résulte de la conjugaison de multiples prévisions :
. une isolation renforcée des parois avec traitement des ponts thermiques,
. l’installation d’une chaudière à condensation à haut rendement,
. l’installation d’une centrale de traitement d’air double flux,
. l’installation de luminaires à faible consommation,
. l’installation de détecteurs de présence.
II - Les propositions architecturales
Le parti pris architectural a été déterminé en fonction de la proximité du futur club-house avec le gymnase.
Sont proposés une volumétrie harmonisée avec celle des vestiaires en saillie de la façade d’entrée et un marquage coloré des ouvrants en rapport avec la vocation conviviale du club-house. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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III - L’approche financière
L’estimation de cette opération est d’environ 206 000 € T.T.C., valeur novembre 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier d'avant-projet sommaire relatif à la construction d’un club-house au gymnase René Amarger ;
2°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation du droit des sols nécessaires;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
4°) déléguer M. le Maire pour solliciter les subventions au taux le plus élevé possible, notamment auprès du Département du Loiret ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 4141, article 2313, opération 03C477, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs clubs ou associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel pour un montant total de 9 200 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Conseil Municipal du 29 janvier 2010
Montant de la
subvention (en €) ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET 2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
A.S.P.T.T. ORLEANS
TENNIS DE TABLE
Critérium fédéral de Tennis de Table
Complexe Sportif de La Source - 500
U.S. ORLEANS JUDO JUJITSU
Championnat de France de Judo Handisport
Samedi 30 janvier 2010
Complexe Sportif de La Source
- 4 000
COMITE DU LOIRET DE
TENNIS
« Les Trolls de Jeanne »
2ème Tournoi Multi-Chances 9 ans
garçons et filles
du Vendredi 29 au Dimanche 31 janvier 2010
Stade de Ligue de Semoy
500 500
A.S. HANDISPORT
ORLEANAIS
6ème Concours Interrégional
de Tir à l’Arc Handisport
Samedi 27 mars 2010
Gymnase de la Bolière
600 600
A.S.P.T.T. ORLEANS KARATE
1er Open Orléans A.S.P.T.T. Karaté Kata
Samedi 15 mai 2010
Complexe Sportif de La Source
700 900 €
UNION CYCLISTE
D’ORLEANS
Course du Quartier de la Madeleine
Vendredi 4 juin 2010
Challenge Départemental Vététiste et Adulte
Samedi 9 octobre 2010
Ile Charlemagne
1 000 1 000
ORLEANS TRIATHLON
CLUB 45
Duathlon “Découverte”
et Duathlon “Sprint”
Dimanche 14 mars 2010
Parc du Château de Charbonnière
400 500
A.S.P.T.T. ORLEANS
ATHLETISME
13ème Ekiden de l’Indien
Samedi 29 mai 2010
Départ et Arrivée au Stade A.S.P.T.T.
de Saint-Cyr en Val
1 200 1 200
Total 9 200 - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 44 – Attribution d’une subvention en faveur d’une association de loisirs.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’attribuer 500 € à l’Association Orléans Cyclo Touriste pour le voyage « La Loire à Vélo » qui va d’Orléans au Mont Gerbier de Jonc.
M. le Maire – Mme GRIVOT inaugurera elle-même cette partie du parcours.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association « Orléans Cyclo Touriste » organise un voyage itinérant « La Loire à Vélo » en huit étapes d’Orléans au Mont Gerbier de Jonc du 5 au 13 juin 2010. Une vingtaine de participants va découvrir la richesse patrimoniale et culturelle de la haute vallée de la Loire, qui reprendra en partie un parcours aménagé en Région Centre et en Région Bourgogne afin de remonter la Loire jusqu’à sa source.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association « Orléans Cyclo Touriste », au titre de l’aide au développement des groupements de loisirs ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 25, article 65748, T.S. 530 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 45 – Etablissements d’enseignement. Modification des représentants de la Ville.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Trois modifications doivent être apportées aux désignations de représentants de la Ville au sein des établissements d’enseignement suivants :
- l’école maternelle du Châtelet ;
- l’école élémentaire Jean Zay
- le collège Jeanne d’Arc,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux désignations suivantes :
- Conseil d’école de l’école maternelle du Châtelet : Mme Catherine MAUROY- PREVOST en remplacement de Mme Muriel CHERADAME ;
- Conseil d’école de l’école élémentaire Jean Zay : Mme Brigitte RICARD en remplacement de Mme Catherine MAUROY-PREVOST ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- Conseil d’Administration du collège Jeanne d’Arc : Mme Catherine MAUROY- PREVOST en remplacement de Mme Muriel CHERADAME ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Actions d’éducation artistique. Programme 2009-2010. Approbation d’une
convention avec la Ligue de l’Enseignement – Fédération du Loiret.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’approuver le programme d’actions d’éducation artistique. J’allais dire que c’est un petit peu tard puisque les écoles ont déjà largement entamé le programme. C’est surtout pour pouvoir passer une convention avec la Ligue de l’Enseignement et la Fédération des Œuvres Laïques, qui est notre prestataire et qui se charge d’organiser l’ensemble des activités auprès des écoles et des classes qui apprécient énormément ce dispositif.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en place depuis plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de Cours Moyen de façon à ce que chacun puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Pour l’année scolaire 2009-2010, les disciplines retenues s’adressent à 24 classes de cycle 3 et 12 classes de cycle 2 :
- Calligraphie : 1 classe
La calligraphie fait appel non seulement aux techniques d’écriture mais également, dans le cas de l’enluminure, aux techniques de peinture et de dorure. Une classe découvrira ces techniques avec Eric MONTIGNY, qui pratique la calligraphie occidentale.
- Pictulinaires : 2 classes
Le point de départ est basé sur la correspondance des verbes employés dans le vocabulaire culinaire et plastique : sentir et apprécier la « chair » des œuvres, à savoir la connaissance des matériaux qui les composent. Le travail portera sur l’acquisition de techniques, de méthodes de travail et la découverte des arts visuels.
- Théâtre : 2 classes
Eric CENAT du théâtre de l’Imprévu initiera les enfants à la pratique théâtrale par des exercices de concentration, mémorisation, d’expression personnelle et collective. Une visite du théâtre d’Orléans et de ses coulisses est prévue ainsi qu’une représentation théâtrale pour enfants.
Le travail s’appuiera sur des textes choisis en collaboration avec l’enseignant. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 210 -
- Danse contemporaine : 2 classes
Elisabeth BERGER, professeur de danse et chorégraphe, assurera l'animation de l'option. Le projet bâti à partir du thème choisi par l'enseignant permettra aux élèves la découverte, l'approche et un certain approfondissement de la danse.
Le travail aboutira à la création de phrases chorégraphiques représentées en fin d'année.
- Art contemporain : 1 classe
Sébastien PONS, artiste plasticien, invitera les enfants à découvrir la démarche artistique de l’art contemporain par une visite de son atelier, d’expositions, puis la pratique en abordant différentes techniques de représentation. Une exposition à la médiathèque clôturera l’action en juin 2010.
- Danse au Musée : 1 classe
Cette option a pour objet la rencontre de différentes expressions artistiques, (musique, arts plastiques et danse). Autour d’œuvres choisies du Musée des Beaux Arts, les sensations, émotions ressenties par les enfants seront traduites en une chorégraphie, et des réalisations en art plastique.
- Marionnettes au Musée : 1 classe
A partir d’une visite accompagnée du Musée des Beaux Arts, la classe découvrira le lieu support du projet. Deux ateliers d’art plastique prépareront l’intervention de la marionnettiste qui mettra en œuvre la fabrication des marionnettes en vue d’un petit spectacle.
- Photo et patrimoine : 3 classes
L’objectif est de renforcer l’enseignement des arts visuels et l’éducation à l’image. La classe élabore un projet collectif, dans une démarche créatrice qui l’amène à juger son environnement avec un regard nouveau. Laurent BAUDE photographe plasticien, professeur à l’Institut d’Arts Visuels, encadrera ces classes.
- Création sonore : 1 classe
L’ambition de cette option est de produire une petite pièce sonore collective, une musique de « bruits » écoutés, puis choisis et enregistrés par les enfants, qui pourra ensuite être diffusée lors des journées du P.A.E.A. L’intervenant est Paul LAURENT, compositeur de musique électroacoustique.
- Art numérique : 3 classes
Philippe TARRAL infographiste et auteur de bandes dessinées initiera les élèves à l’utilisation de logiciels de traitement d’images et les aidera à réaliser de courtes B.D., grâce à un travail en petits groupes. Les réalisations seront présentées lors des journées du P.A.E.A. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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- Littérature-jeunesse : 4 classes
Les enfants seront accueillis par les bibliothécaires du Réseau des bibliothèques d’Orléans. Ils découvriront la littérature contemporaine à travers un auteur choisi qu’ils auront l’occasion de voir lors d’une rencontre privilégiée avec leur enseignant.
- Tout est danse : 2 classes
Le chorégraphe du Centre Chorégraphique National d’Orléans prendra en considération le thème support choisi par l’enseignant et ses élèves lors de séances d’observation de la vie quotidienne.
- Les Voix de la Terre :
Tiziana Valentini a une grande expérience des musiques du monde en tant que chanteuse, percussionniste et danseuse. Elle favorisera chez les enfants la recherche vocale et musicale, l’expression corporelle, l’improvisation…
- Album pour le cycle 2 : 12 classes
Il s'agit de réaliser un album avec des élèves du cycle 2 d'écoles de la ZEP Argonne, afin de les familiariser avec le monde du livre. Michel BACKES et Nelly CHARBONNEAUX interviennent dans les classes pour stimuler l'écriture, puis l'illustration des textes réalisés.
- Journées du P.A.E.A.
L’objectif est de valoriser les réalisations des classes du P.A.E.A., de permettre aux élèves impliqués de présenter leur travail, et de sensibiliser des enseignants non participants pour susciter de nouveaux projets l’an prochain.
Pendant 2 jours les options des arts de la représentation se produiront sur la scène du Théâtre Gérard Philipe.
En juin une semaine sera consacrée à la présentation des options arts visuels à la Médiathèque.
La Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret sera chargée de conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre d’une convention de prestation de service, pour un montant prévisionnel de 51 820 €.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2009- 2010 ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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2°) approuver la convention avec la Ligue de l’Enseignement relative à la mise en œuvre du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2009-2010, pour un montant prévisionnel de 51 820 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;
4°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions de la D.R.A.C. relatives à la réalisation du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2009-2010 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 2553, T.S. 600 ;
6º) inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 2553, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est la traditionnelle de tous les mois et cette fois-ci pour un montant de 1 264 € pour les écoles qui nous sollicitent.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement
scolaire Organisme
Montant de
la subvention
bénéficiaire attributaire (en €) Projet
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Nécotin Coopérative
scolaire
Projet Poney club à Marigny les
Usages.
Période de réalisation : février et mars
2010.
704
Elémentaire
Gaston Galloux
Coopérative
scolaire
Continuité projet eau.
Période de réalisation : avril/mai 2010. 200
Elémentaire Nécotin Coopérative
scolaire
Projet développement durable.
Période de réalisation : janvier à juin
2010.
38
Elémentaire les
Aydes
Coopérative
scolaire
Spectacle de Noël. 322
TOTAL 1 264
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 1 264 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 48 – Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2009-
2010. Demande de subventions.
Mme MARECHAL – C’est une demande de subvention que nous effectuons tous les ans auprès de l’Etat, notamment de la D.R.A.C., la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au titre du contrat éducatif local, afin de percevoir des subventions sur le financement des actions éducatives et des ateliers éducatifs périscolaires. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 214 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurais une intervention à faire sur cette question des ateliers éducatifs périscolaires. C’est un très bon dispositif. Il y a encore trop d’enfants qui ne peuvent pas aujourd’hui en profiter, qui restent en dehors du dispositif, tout simplement car il y a un nombre insuffisant de places qui leur sont offertes. Or, ces ateliers éducatifs sont un élément important, notamment pour des enfants qui ne sont pas forcément en contact avec des pratiques artistiques ou sportives ou culturelles spontanément dans leur famille. On souhaiterait que plus de places soient mises à la disposition de ces enfants.
On souhaiterait également que ces ateliers commencent plus tôt, puisque cette année encore ils ont commencé à la fin du mois de novembre et au début du mois de décembre, sauf pour les ateliers sportifs car c’est du personnel de la mairie. Les autres ont été mis en place beaucoup plus tard. Si cela pouvait commencer plus tôt, c’est-à-dire au mois d’octobre, comme c’était le cas auparavant, ce serait une bonne chose.
Mme MARECHAL – Pour la plus grande majorité, ces ateliers sont faits par des associations. Que ce soit sur le temps repas ou sur le temps du périscolaire le soir, les associations n’ont pas forcément la possibilité de subvenir à toutes les demandes que nous pouvons faire. C’est ce qui a expliqué, sur les dernières années, le fait que les ateliers aient commencé un petit peu plus au mois de novembre qu’au mois d’octobre. Cette année, cela a démarré en même temps que l’année dernière. Ce sont des activités proposées dans les écoles, mais sans critère de sélection. Peut-être faudrait-il qu’on organise des critères pour faire en sorte que soient bénéficiaires ceux qui, au départ, n’ont accès à rien de par leur propre famille ? Peut-être y a-t-il un travail à faire là-dessus et à cibler plus sur des écoles que sur d’autres éventuellement ? Cela peut s’envisager. Ce n’est pas le choix qui a été fait pour l’instant à la Ville, car des enfants de tous quartiers peuvent bénéficier d’activités intéressantes. Puis l’objectif est que les associations et les clubs puissent attirer les écoles de leur secteur. Cela nous permet d’implanter les associations et les clubs dans les écoles des quartiers.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et de participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) au titre du Contrat Educatif Local. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat (D.R.A.C., D.D.J.S.) pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans mettra en place au cours de l’année scolaire 2009-2010 au taux le plus favorable ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention et avenant à venir relatif à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire 2009-2010 ;
3) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8243, T.S. 600 ;
4) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8243 T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 49 – Aide en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit des subventions à attribuer à hauteur de 15 800 € pour le domaine social et de 1 500 € dans le domaine de la santé et du handicap.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 17 300 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 216 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant global de la
subvention
(en €) Association Objet de la subvention
2009 2010
Jonathan Pierres
Vivantes
Accueil et écoute des parents
endeuillés par la perte d'un ou
plusieurs enfants. Organisation et
animation de groupes de paroles
avec psychothérapeute, de
conférences et de rencontres
spirituelles pour les adhérents.
Rencontres amicales - Organisation
de concerts - Prêts de livres
800 800
Le Cercle des Ages Actions d'évolution : nouvelle
organisation interne, amélioration de
l'accueil téléphonique, acquisition
de nouveaux logiciels
800 800
Le Secours
Populaire
Subvention sur projet sur différentes
opérations:
"Lutte contre la pauvreté et
précarité"
"Pour que Noël n'oublie personne"
"Pour que l'été n'oublie personne"
6 180 6 000
Parentèle Assurer la sécurité des relations
affectives précoces entre parents et
enfants et de permettre l'accessibilité
à tous
850 800
Banque Alimentaire Apporter une aide alimentaire aux
plus démunis par le don et le partage
7 400 7 400
Total 16 030
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant global de la
subvention
(en €) Association Objet de la subvention
2009 2010
Vie Libre Accompagnement et réinsertion des
personnes en difficulté avec
l'alcool/Formation des aidants
1 500 1 500 - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 50 – 11 èmes rencontres des écoles d’ingénieurs rattachées à l’Université d’Orléans.
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit simplement d’approuver une subvention de 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans pour cette 11ème rencontre des écoles d’ingénieurs internes aux Universités qui aura lieu à Orléans.
Je profite de cette délibération pour vous dire que la remise des diplômes de Polytech aura lieu samedi prochain. La marraine de la promotion est Claudie HAIGNERE.
M. le Maire – Nous en sommes très heureux.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans pour participer aux 11èmes rencontres des écoles d’ingénieurs rattachées aux universités.
Date : les 24 et 25 mars 2010.
Lieu : Ecole Polytech’Orléans.
Nombre de participants attendus : 100
Chaque année, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (C.D.E.F.L.) organise les « rencontres d’ingénieurs internes aux universités ». Celles-ci sont l’occasion pour les directeurs de ces établissements d’échanger sur les enjeux propres à leur développement.
Traditionnellement, ces rencontres se déroulent dans une école d’ingénieurs qui participe activement à leur organisation, en particulier en ce qui concerne tous les aspects logistique. En 2009, ces journées ont été accueillies par l’ISTIL (Lyon) et leur thème portait sur « les écoles d’ingénieurs internes aux universités : les exigences de la performance ».
Pour la première fois, Polytech’Orléans recevra et co-organisera ces rencontres les 24 et 25 mars 2010. Le thème sera « Le devenir des écoles internes » :
- 24/03 au matin : politique de site et relations avec les collectivités locales, - 24/03 après-midi : stratégie de marque et réseaux,
- 25/03 matin : contrat d’objectifs et de moyens, charte de bonne pratique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans pour l’organisation des 11èmes rencontres des écoles d’ingénieurs internes aux universités ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 218 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans. Conférence/débat sur le
thème de la communication par le sport. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer une subvention de 200 € pour l’organisation de la troisième conférence-débat sur le sport organisé par l’Institut d’Administration des Entreprises où sera présente Mme GRIVOT.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.) pour participer à la troisième conférence/débat sur le thème de la communication par le sport.
Date : le 2 févier 2010.
Lieu : Auditorium du Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Pour la 3ème année consécutive, les étudiants du Master 2 Marketing du Produit et Management de l’Evénementiel (M.P.M.E.) organisent une conférence/débat sur le thème de la communication par le sport.
Deux tables rondes sont prévues afin d’offrir un lieu d’échanges sur les problématiques actuelles et futures du sujet de réflexion retenu. Elles réuniront professionnels et institutionnels et seront animées par les étudiants du Master. Les débats s’articuleront autour de grands thèmes, choisis en fonction des attentes et de l’intérêt porté à notre démarche par les acteurs engagés ou souhaitant s’engager dans la communication par le sport en Région Centre :
- Communiquer par le sport : une réponse au contexte économique actuel ?
- Sport : outil de mobilisation et de cohésion.
Par ailleurs, cette manifestation annuelle contribue à témoigner du dynamisme de l’I.A.E. d’Orléans et à renforcer ses liens avec le tissu économique et institutionnel régional.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 200 € au profit de l’Institut d’Administration des Entreprises, pour l’organisation de la 3ème conférence/débat sur le thème de la communication par le sport ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 52 – Garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Heurt de la porte
sectionnelle. Approbation du procès-verbal de transaction.
M. le Maire – Il y a eu visiblement un heurt de la porte sectionnelle et c’est M. MARTIN qui nous l’explique.
M. MARTIN – On doit transiger pour ne pas partir dans des difficultés de recouvrement d’assurance… dans des voies de garage ! Les transactions doivent être autorisées par le Conseil Municipal. C’était un compte avec l’AgglO, l’assureur, la Ville. On règle tout cela.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN est d’accord. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 22 janvier 2009, un camion grue de l’AgglO a heurté la porte sectionnelle du garage situé 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent, propriété de la Ville d’Orléans.
Des devis ont été transmis par la Ville aux Assurances du Crédit Mutuel, assureur de l’AgglO, pour un montant total de 23 913,22 €, comprenant les travaux de maçonnerie, de peinture, de dépose et repose des portes et de l’aérotherme, de réfection des poteaux de portes en bois.
Après visite des lieux et étude des devis, l’expert diligenté par les Assurances du Crédit Mutuel a considéré que la pose de deux nouveaux projecteurs de zone à l'intérieur du garage, avec raccordement et mise en service, pour la somme de 387,40 € T.T.C., correspondait à une amélioration.
Il a proposé que la réalisation, avant les travaux de maçonnerie, d'une clôture de chantier en matériaux pleins sur toute la hauteur de la porte sectionnelle, pour la somme de 7 282,38 € T.T.C., soit remplacée par la pose de panneaux grillagés de 3 m de hauteur, pour la somme de 1 196 € T.T.C., cette solution moins onéreuse permettant une protection suffisante de l’accès au garage durant les travaux.
Après rectification des devis conformément à la position de l’expert, les Assurances du Crédit Mutuel ont adressé à la Ville d’Orléans un procès-verbal de transaction pour le règlement de la somme de 17 439,44 € T.T.C. en réparation du préjudice subi. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et les Assurances du Crédit Mutuel, s’engageant au règlement de la somme de 17 439,44 € au titre des réparations de la porte sectionnelle du garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent, endommagée le 22 janvier 2009 par un camion de l’AgglO ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 77181, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 53 – Prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des
postes. Groupement de commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. CARRE – C’est un groupement de commandes avec le C.C.A.S. et l’AgglO sur l’informatique.
M. le Maire – C’est donc l’approbation du marché après appel d’offres.
Mme FERKATADJI – Je voulais simplement attirer l’attention concernant cette délibération qui s’inscrit dans le cadre de la mutualisation de services entre l’Agglomération et la Ville d’Orléans. Je veux souligner que l’attribution de ce marché va se répercuter sur l’organisation du Service Informatique de l’Agglomération. Deux postes d’agents informatiques viendront à échéance le 30 juin. Ce sont des postes de contractuels.
Sur le fond, la mutualisation, si elle est faite pour réaliser des économies, il faut l’assumer. Cela ne pose pas forcément de problèmes de fond dans la mesure où ces économies peuvent être réemployées sur d’autres activités des collectivités. En revanche, ce qui m’importe est de savoir comment seront gérées ces suppressions de postes s’il y en a d’autres au cours de l’évolution de cette mutualisation ? Quel accompagnement sera fait pour les personnes concernées, les contractuels qui arrivent en fin de contrat ? Quel plan de prévention pour leur permettre de se réinsérer rapidement dans l’emploi ?
Mme SAUVEGRAIN – Je veux préciser que c’est une augmentation qualitative du niveau de service rendu à l’AgglO, puisque avec 500 agents l’AgglO a un nombre de postes informatiques important. Les problèmes informatiques sont tellement divers qu’avec l’apport de cette société, cela va beaucoup mieux répondre aux questions.
M. LEMAIGNEN – Je veux simplement rappeler qu’un contractuel, par définition, a un contrat, le plus souvent à durée déterminée. Il a été recruté pour une mission donnée. Bien - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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évidemment, on essaie d’optimiser nos actions, en particulier en ce qui concerne un service fonctionnel. Il n’y a pas forcément un droit au maintien dans l’emploi.
Néanmoins, bien évidemment on gère tous ces postes en anticipation. On a convenu ensemble que, dans le cadre d’un dialogue social, avec les Comités Techniques Paritaires à la fois de la Ville et de l’AgglO, tout cet accompagnement est assuré par un Service de la Ville et de l’Agglomération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes, passée avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». La Ville est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Pour l'exécution de cette prestation, un appel d'offres ouvert européen a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 20 janvier 2010, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères prévus à l’article 6 du règlement de la consultation :
1) qualité de la prestation (pondération 40 %) appréciée au regard :
. pour la prestation récurrente,
- des moyens humains et techniques mis en œuvre,
- de l’organisation, de la gestion et de l’encadrement de la prestation,
. pour la phase de transition,
- des moyens humains et techniques mis en œuvre,
- de la méthodologie proposée,
2) prix des prestations (pondération 40 %),
3) qualité de la proposition en matière d’engagements complémentaires permettant d’améliorer la qualité de la prestation dans ses différentes phases et d’assurer la sécurité et la confidentialité (pondération 20 %).
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes, relatif à la prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes, à passer, après appel d'offres ouvert - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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européen, avec la Société OSIATIS France, Bâtiment F, 1 rue du petit Clamart, BP 26, 78142 VELISY VILLACOUBLAY, pour les montants suivants :
• Pour la Ville d’Orléans :
Lot unique Montant minimum en € T.T.C. Montant maximum en € T.T.C.
1ère période 100 000 240 000
Par périodes suivantes 100 000 240 000
• Pour le C.C.A.S. :
Lot unique Montant minimum en € T.T.C. Montant maximum en € T.T.C.
1ère période 10 000 25 000
Par périodes suivantes 10 000 25 000
• Pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
Lot unique Montant minimum en € T.T.C. Montant maximum en € T.T.C.
1ère période 32 000 75 000
Par périodes suivantes 32 000 75 000
Ce marché est conclu pour une durée d’une année, reconductible trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 611, T.S. 340 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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RELATIONS HUMAINES
N° 54 – Surveillance médicale du personnel de médecine professionnelle et
préventive. Approbation de l’avenant nº 1 à la convention avec M.S.A. Cœur de Loire.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la convention pour la surveillance médicale de notre propre personnel médical.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la surveillance médicale du personnel du service de médecine professionnelle de la Ville d’Orléans, une convention a été signée le 28 mai 2009, après délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2009, entre la Ville et la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) pour une durée de trois ans.
Cette convention décrit avec précision le service qui sera rendu en matière de surveillance médicale de même que les modalités de rémunération et notamment le prix de la consultation.
L’actualisation du prix de la consultation s’opère chaque année en référence à l’article 1er de l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 13 avril 2007, déterminant la limite des montants des participations dues par les collectivités visées à l’article R. 717-38 du Code Rural.
Au titre de l’année 2010, le prix de la consultation est fixé à 81 €.
Dans ces conditions, après avis de la commission du personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la M.S.A. Cœur de Loire actualisant, au titre de l’année 2010, le tarif des examens de médecine de prévention ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant de la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 6218, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Services municipaux. Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2010.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une délibération habituelle de recrutement d’étudiants, notamment pour la piscine d’été de La Source et l’Ile Charlemagne. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour l’été 2010 est rendu nécessaire en raison de :
- l'exigence de la continuité du service public : certains agents affectés notamment auprès des services en contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en congés, - l’ouverture de services publics saisonniers tels que l’aire de baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita.
Par ailleurs, les emplois saisonniers permettent à des jeunes un premier contact avec le monde du travail et des collectivités locales.
Mode de recrutement
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés devront avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants seront recrutés pour une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne sont pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respecteront les règles générales posées par le statut de la Fonction Publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Les jeunes seront recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de loisirs seront recrutés en qualité d'opérateur des activités physiques et sportives ; quant aux saisonniers intervenant dans le cadre du dispositif « E.M.I.S. », ils seront recrutés sur le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
Missions
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil du public / secrétariat dans les services administratifs et établissements culturels, - Accueil et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- Surveillance et animation (piscine et dispositif E.M.I.S.),
- Gardiennage, manutention et entretien des équipements (gymnase, stade),
- Entretien du patrimoine et des voies (balayage et espaces verts),
- Vente de billets pour le petit Train Wichita.
Besoins 2010
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter 100 équivalents mois (soit le nombre d’équivalents temps plein engagés en 2009). - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 225 -
Le coût toutes charges comprises pour la Ville des emplois d’été 2010 si tous les recrutements sont réalisés, est estimé à 198 000 €, les crédits étant inscrits au budget du personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission du Personnel de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2010 sur la base du tableau annexé à la délibération ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Ville ;
3°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 226 - - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 56 – Syndicats départementaux. Attribution d’une subvention au titre de l’année
2009.
Mme SAUVEGRAIN – Au précédent Conseil Municipal, nous avions passé les syndicats qui avaient des représentations au Conseil de Prud’hommes. Nous vous passons les deux syndicats qui ont une subvention forfaitaire.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contre-partie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 19 Décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention forfaitaire à la F.S.U. et à la F.A.F.P.T. d’un montant de 2 417 €.
Pour justifier le versement de la subvention, ces syndicats ont fourni à la Ville les rapports d’activité. Les subventions ont permis de financer partiellement l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’achat et le renouvellement de matériel, la documentation, les dépenses de communication (téléphone, internet, frais postaux), les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie, les frais de déplacements
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de reconduire, pour l’année 2009, les subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux syndicats, à savoir :
- F.S.U. ................................ 2 417 €
- F.A.F.P.T. ......................... 2 417 €
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 65748, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 57 – Transfert de la commission de réforme au Centre de Gestion. Participation
financière de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – La Commission de Réforme qui était auparavant assurée par l’Etat l’est maintenant par le Centre de Gestion. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Commission de Réforme donne un avis sur les retraites pour invalidité, les reclassements médicaux et sur l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité.
Le secrétariat était assuré jusqu’au 31 décembre 2009 par les services de la Préfecture du Loiret. Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, ce secrétariat a été transféré au Centre Départemental de Gestion.
La Ville d’Orléans n’étant pas affiliée au Centre de Gestion, elle ne verse aucune participation. La reprise de la gestion de la commission de réforme pose donc le problème de la prise en charge financière pour les communes non affiliées.
Une première estimation faite par le Centre de Gestion fait entrevoir un coût de prise en charge de 70 € par dossier traité en commission. Pour information, le nombre de dossiers soumis à cette instance peut être estimé à 20 dossiers par an.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre en charge à compter du 1er janvier 2010 les frais inhérents au fonctionnement du secrétariat de la commission de réforme par le Centre Départemental de Gestion sur la base d’un coût estimatif de 70 € par dossier traité ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 633, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Service risques urbains.
Poste de responsable. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Approbation du contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement du Chef de Service risques urbains, notamment le risque inondation.
M. le Maire – Je vous consulte. Trois contre. Mme MIKO est pour. Je regardais M. LEBRUN et M. RICOUD. Je subodorais un peu leur vote. Mais je ne savais plus si c’était contre ou abstention. Donc c’est contre.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de responsable du service risques urbains est vacant au sein de la direction de la maîtrise de l’énergie et des risques. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Les missions de ce poste sont les suivantes :
Risque inondation :
- finaliser, mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde et organiser des exercices, - proposer et mettre en œuvre toutes actions innovantes d’accompagnement nécessaires à la réduction de la vulnérabilité de la Ville,
- être l’interlocuteur du lead partener du projet INTERREG européen « Flood Résilien City » (suivi des actions engagées, participation aux réunions, suivi et compte rendu budgétaire des projets)
- participer à la révision prochaine du Plan de Prévention du Risque Inondation
Risques d’effondrement de carrières souterraines :
- Informer les particuliers et entreprises
- Piloter les mises en sécurité de carrières souterraines
Risques naturels :
- participer aux cellules de crise et conseiller les différents acteurs
- suivre les dossiers de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
Risques technologiques :
- contribuer à l’élaboration du Plan Particulier d’Intervention et Plan de Prévention Risques Technologiques
- instruire les dossiers d’installations classées
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, assortie d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable du service risques urbains, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 230 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 020, article 64131 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 59 – Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Poste de responsable de
la gestion des fluides et du bilan carbonne. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Approbation du contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le chargé de cette gestion et de la réalisation du bilan carbone de la Ville.
M. le Maire – C’est important le bilan carbone.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de responsable de la gestion des fluides et du bilan carbone a été créé au sein de la Direction de la maîtrise de l’énergie et des risques. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Piloter la stratégie énergétique municipale,
- Gérer les contrats et les dépenses d’électricité des bâtiments,
- Piloter le bilan carbone et participer au plan Energie Climat Territoire,
- Élaborer et suivre un plan d’actions d’économies d’énergie,
- Établir un bilan annuel général et par usage des consommations et des coûts.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, assortie d’une période d’essai de trois mois. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
- 231 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable de la gestion des fluides et du bilan carbone, pour une période d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 020, article 64131 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 60 – Médiathèque. Mise à disposition de trois conservateurs des corps d’Etat au
profit des bibliothèques municipales classées. Approbation d’une convention à passer avec l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une délibération importante, puisqu’elle va permettre d’ancrer dans la durée le fait que l’Etat nous mette à disposition trois Conservateurs au profit des bibliothèques municipales.
M. LEBRUN – Les trois Conservateurs mis à disposition resteront bien dans les corps d’Etat ?
Mme SAUVEGRAIN – Tout à fait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est dommage que M. VALETTE soit parti.
M. le Maire – Il papote tranquillement dans son coin. D’ailleurs, cela ne le trouble pas.
(rires)
M. le Maire – Je ne voudrais pas, M. VALETTE, que vous vous cassiez la jambe.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Prenez votre temps. On votera bien sûr la délibération, il n’y a pas de souci.
Je déplore au Conseil Municipal la baisse du budget d’acquisition pour les ouvrages. Dans la presse, une réponse apportée me semble inexacte. On a expliqué cette baisse du budget d’acquisition, de l’ordre de 100 000 €, ce qui correspond à une réduction de 30 % des crédits, au motif qu’une partie de ces fonds était affectée à la numérisation des ouvrages. La numérisation et l’acquisition sont deux fonctions qui n’ont rien à voir. La correction que je voulais apporter, ce n’est pas 89 000 €. D’après mes sources, 40 000 € ont été apportés à la numérisation, dont 20 000 € à la charge de l’Etat. On est vraiment très en-deçà du budget initial. En tout état de cause, pour la médiathèque, c’est bien un manque à gagner de 80 000 € qui est représenté cette année. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Nous le déplorons et espérons qu’à l’avenir on pourra corriger cette situation tout à fait dommageable à la qualité de nos collections.
M. le Maire – M. VALETTE qui n’est pas revenu pour rien.
M. VALETTE – Je pense qu’on ne peut pas présenter les choses tout à fait comme cela. Cela laisse supposer qu’il y aurait, de la part de la Ville, un certain abandon de la lecture publique. Ce n’est absolument pas le cas.
Je rappelle que le budget de la médiathèque est de 4 400 000 € - ce n’est quand même pas rien – pour 140 000 € de recettes et 140 000 € de subventions. On voit bien que l’implication de la Ville dans la médiathèque et dans le réseau des bibliothèques est extrêmement important. En matière d’investissement, je voudrais rappeler qu’on a un établissement nouveau à La Source qui a été inauguré en 2009, pour un budget de 4 750 000 €. Ce n’est pas rien.
Il y a des projets. La rénovation de l’Hôtel Dupanloup va contraindre à déplacer l’actuelle bibliothèque Dupanloup qui fera un petit tour peut-être par l’Hôtel Hardouineau, puis ensuite à la Maison Pierre du Lys. Ce sont des investissements en perspective, des améliorations à l’attention du public.
C’est tout un ensemble d’actions qui montrent qu’aujourd’hui la lecture publique est extrêmement soutenue à Orléans. C’est faire un mauvais procès à la Ville que de dire qu’elle a abandonné. L’enjeu numérique est fondamental et va faire l’objet d’un plan qui a été amorcé cette année et qui va s’étendre sur plusieurs années.
Voilà ce que j’avais à dire, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Sur le point dont il était question, les Conservateurs d’Etat, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose actuellement dans ses effectifs de trois conservateurs d’Etat affectés à la médiathèque. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’Etat n’avait pas prévu que des fonctionnaires d’ Etat puissent être mis à disposition des collectivités territoriales, mais la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale a introduit une dérogation en précisant que les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat peuvent être mise à disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées. Toutefois, aucun décret d’application ne précisait les modalités d’application de ces mises à dispositions dérogatoires.
Dans le cadre de la réforme du dispositif de mise à disposition des conservateurs des corps d’Etat auprès des collectivités territoriales, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat a rendu obligatoire le conventionnement et fixé au 1er juillet 2010 la date limite de mise en conformité des mises à disposition au regard des nouvelles règles législatives. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Cette convention a été élaborée par les services des Ministères de la culture et de l’enseignement supérieur. Il appartient au Préfet du Département de signer cette convention au nom de l’Etat.
Cette convention fixe les modalités de mise à disposition des trois conservateurs d’Etat pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée.
Il s’agit des postes suivants :
- Directeur de la médiathèque et de son réseau
- Directeur adjoint de la médiathèque
- Conservateur responsable de l’unité patrimoine
La rémunération des agents est prise en charge par le Ministre de la culture. La collectivité prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de leur résidence administrative, les frais de participation à des séminaires ou formations dont ils peuvent bénéficier.
La collectivité territoriale est exonérée du remboursement de la rémunération, des cotisations et contribution y afférentes.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Etat fixant les modalités de cette mise à disposition gratuite de trois conservateurs d’Etat auprès du réseau des bibliothèques ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN pour une information.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984, je dois informer l’assemblée délibérante de la fin de détachement dans l’emploi fonctionnel du Directeur Général Adjoint chargé de l’étude stratégique des besoins des familles. Je dois vous informer que cette mesure de fin de fonction intervient le 1er avril 2010.
M. le Maire – C’est une mesure légale, une obligation d’information du Conseil Municipal.
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* - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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MOYENS GENERAUX
M. le Maire – Nous allons en terminer avec les délibérations. Je vous demanderai un petit peu de patience après.
N° 61 – Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités.
Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il est proposé de prendre acte du rapport 2008.
M. LEBRUN – Le réseau Numéricable ne donne pas une satisfaction à 100 %. C’est le moins qu’on puisse dire. Quand il y a des pannes, les réparations ne vont pas vite.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je confirme ce que dit M. LEBRUN. C’est parfois insupportable. Quand on les appelle, ils ne se déplacent pas.
M. le Maire – Je confirme ce que dit Mme PILET-DUCHATEAU qui confirmait ce que disait M. LEBRUN. C’est une confirmation mutuelle. Ceci étant, nous avons véritablement des soucis là-dessus.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités. Je vous en remercie.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La Société Numéricable, délégataire de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radiodiffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2008.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la Société Numéricable, délégataire de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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N° 62 – Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid.
Société SEITHA TECHNIQUES REALISATIONS. Approbation d’un avenant de transfert.
Mme SAUVEGRAIN – C’est juste un avenant de transfert, puisque la société qui a le marché a fait l’objet d’une opération de fusion absorption avec AXIMA.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres ouvert relatif à l’exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid avec garantie totale et garantie de résultat, la Société SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS avait été désignée en 2009 titulaire du marché n° 09/129 (lot n° 2 : 19 établissements) conclu pour une durée de cinq ans.
Suite à une opération de fusion absorption, cette société est reprise par la Société AXIMA pour former désormais la Société AXIMA SEITHA, dont le siège social est sis 46 boulevard de la Prairie au Duc, BP 40 119 - 44201 NANTES cedex 2.
En conséquence il est proposé de constater par voie d’avenant le changement de nom du titulaire du marché susnommé sans modifier le montant, ni les conditions de réalisation du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert du marché n° 09/129 (lot n° 2), relatif à l’exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid avec garantie totale et garantie de résultat à passer avec la Société AXIMA SEITHA, nouveau titulaire du marché en question ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire – Nous avons trois questions. Je donne la parole à M. RICOUD.
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M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez sans doute l’année 2010 a été déclarée Grande Cause Nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette violence, outre les 157 femmes décédées l’année dernière sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou ex, fait chaque année de nombreuses victimes : des femmes en sursis jusqu’aux prochaines violences et leurs enfants. Notre société se doit de tout mettre en œuvre pour éradiquer ce fléau indigne d’une nation civilisée.
Autour de ces crimes et assassinats, le silence est trop souvent de mise.
Silence qui cache pudiquement le désintérêt, voire une certaine indifférence des autorités, à tous les niveaux.
Si nous nous taisons, nous avalisons cette violence qui se perpétue donc en silence.
M. le Maire, lundi dernier, dans un quartier populaire de notre Ville, une femme a payé de sa vie ces violences que l’on qualifie pudiquement de violences conjugales, domestiques ou de drame familial.
Les confinant à l’ordre de l’intime et de la cellule familiale, alors que c’est un problème de société.
De domination d’un genre sur un autre.
Laissez-moi préciser ici, et c’est important, que ces violences se produisent indifféremment dans toutes les couches et catégories socio-professionnelles de notre pays.
Qu’elles existent dans tous les quartiers de la Ville, les plus populaires comme les plus chics.
Ceci pour ne pas laisser sous-entendre trop facilement que seuls les quartiers populaires sont touchés par cette violence.
Que ce n’est pas non plus la prévalence d’une culture sur une autre qui aboutit à ces actes terribles. Mais bien sûr, comme je vous l’ai indiqué précédemment, la domination d’un être sur un autre et ici, en l’occurrence, celle d’un homme sur une femme.
Dois-je vous rappeler, M. le Maire, que la veille, un cas similaire s’était produit à Blois, en Eure-et-Loir en début d’année, à Provins récemment…
Bref, le compteur où s’inscrit les meurtres de femmes commis par leurs compagnons ou ex, tourne à vive allure. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Au niveau local, alors que nous vous avons déjà interpellé à de nombreuses reprises sur ces violences et ce qui était mis en place pour tenter au mieux d’y remédier, au pire d’en atténuer les effets, vous nous avez indiqué deux choses :
1) l’ouverture d’un lieu d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes, le L.A.E., 2) l’augmentation de places d’hébergement d’urgence au sein de l’association.
Or, M. le Maire, ces deux mesures, devant l’ampleur de la situation dramatique qui est faite aux femmes, s’avèrent insuffisantes.
En effet, ce lieu d’accueil et d’écoute, tout en faisant un boulot formidable, que nous reconnaissons, n’est ouvert que du lundi au vendredi aux horaires administratifs.
Devons-nous indiquer aux femmes qu’elles doivent se débrouiller pour se faire « dérouiller » aux jours et heures dites, sachant que toutes les statistiques le montrent, c’est en soirée et le week-end que le pic de ces violences commises à leur égard a lieu ? Les différents cas cités plus haut l’attestent.
Quant au quota de places d’hébergement d’urgence, passé de 5 à 10, celui-ci montre combien cette situation est dramatiquement sous-évaluée.
Sur notre Département, ce sont plus de 1 000 femmes qui ont besoin rapidement d’un hébergement d’urgence.
Ce chiffre, ramené à Orléans et son agglomération, se réduit d’un peu plus de la moitié. Ramené encore à notre Ville, c’est donc près de 200 places qui seraient nécessaires pour prendre en charge non seulement ces femmes mais aussi leurs enfants.
Nous sommes donc bien loin des 10 places de la réalité de terrain.
Nous proposons donc des mesures concrètes :
- l’ouverture 24 h/24 et 7 jours sur 7 du lieu d’accueil et d’écoute précité,
- des places d’hébergement en plus grand nombre,
- une politique de prévention à différents niveaux : affichage dans toute la Ville, dans les services publics, les gares, les écoles, les collèges, les lycées, avec l’affichage d’un numéro d’appel simple à retenir, accessible lui aussi 24 h/24 et 7 jours sur 7, mais aussi interventions de professionnels dans ces mêmes établissements, comme il est fait au niveau de la prévention de la toxicomanie ou autres actions…
- une intervention systématique de la Police, dès la première violence, le premier appel au secours, avec comparution immédiate de l’agresseur devant le juge et éloignement systématique de celui-ci du domicile conjugal, et ceci tant pour les couples mariés que pour les autres. Ce qu’il est possible de mettre en œuvre pour prévenir la délinquance doit pouvoir l’être également pour protéger la vie de nos concitoyennes qui, rappelons-le, forment, au niveau national comme au niveau municipal, un peu plus de la moitié de notre population. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Ajoutons que 4 femmes sur 10 ont été ou seront victimes de violences, je vous laisse juge de l’ampleur du problème.
Il y a bien évidemment d’autres actions à mener et à mettre en place et nous sommes bien conscients que notre municipalité seule ne peut pas se battre contre ce fléau.
Il serait donc nécessaire de passer des conventions avec les collectivités territoriales, la Préfecture et la Région. La vie de nombreuses personnes est ici en jeu.
Notre groupe ne doute pas un instant que toutes ces mesures et propositions soient du domaine du possible. Il en va de notre responsabilité collective pour en finir avec ces meurtres « anonymes » où la victime est réduite à un chiffre statistique morbide.
Pour finir, je voudrais que l’on pense ce soir à ces enfants aujourd’hui orphelins et que nous fassions une minute de silence en hommage à leur mère ainsi qu’à toutes les victimes de ces violences inacceptables. Merci.
Mme LECLERC – M. le Maire, cette question est un sujet évidemment de préoccupation, d’émotion forte auxquelles toutes et tous nous sommes extrêmement sensibles.
Il paraît utile de rappeler les dispositifs qui existent déjà sur le territoire de notre Ville. Ces dispositifs présentent l’intérêt d’être structurés, cohérents. Cela méritait d’être souligné.
Tout d’abord et vous l’avez évoqué M. RICOUD, ce qu’on appelle pour faire une abréviation le L.A.E. (Lieu d’Accueil et d’Ecoute). La Ville participe à hauteur de 18 000 € par an pour son fonctionnement. Ce lieu accueille, écoute, oriente, propose un accompagnement. C’est un accueil physique ou téléphonique. Je vous donne quelques chiffres. En 2008, cela représentait 800 entretiens physiques et téléphoniques et 300 femmes suivies. Au-delà de ce primo accueil, il y a un suivi.
Vous déplorez quelque peu le temps d’ouverture. Ce sont des associations, des institutions qui viennent faire des permanences. Peut-être pourriez-vous vous adresser à ces associations, ces institutions pour qu’elles viennent plus largement dans ce lieu ?
Il existe aussi ce que l’on appelle le C.I.D.F.F. (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles). Ce centre accueille à peu près 535 femmes par an pour de l’écoute. Ce sont les chiffres de 2008. Au nom de l’action sociale, le C.I.D.F.F. a une subvention à hauteur de 5 800 € et au titre du C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) de 3 200 €.
Il y a aussi ce qu’on appelle le dispositif spécifique de prise en charge, le S.A.I. (Service d’Accompagnement Immédiat). C’est l’Etape qui s’en charge. Toujours des chiffres. Vous donnez des chiffres, moi aussi. En 2009, 73 femmes et 117 enfants ont été pris en charge. Tout à l’heure vous disiez 200 places. Quand on voit ces chiffres-là, on se dit que ce ne sont pas 73 femmes en même temps qui en ont besoin. Cela tourne bien évidemment. Les places d’hébergements offertes sont suffisantes, d’après le retour que j’en ai. Cet hébergement d’accompagnement immédiat peut aller d’une journée – quelquefois c’est tout ce qu’elles demandent – jusqu’à 47 jours. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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On aurait pu en parler toute la soirée, bien évidemment. C’est un sujet qui nous préoccupe tous.
En conclusion, on peut indiquer que la Ville d’Orléans a une politique volontariste sur ce sujet. Le S.A.I. et le L.A.E. sont deux dispositifs phares dédiés aux femmes victimes de violences, créés ces trois dernières années. Un travail d’information et de sensibilisation a été effectué par les différentes structures, les permanences, les agents sur le terrain, de façon à aider au mieux les femmes en détresse.
Voilà M. le Maire, chers collègues, ce qui me semblait nécessaire de rappeler. Croyez bien qu’avec mes collègues du secteur social on suit tous ces dispositifs avec une grande vigilance.
M. le Maire – Les dispositifs sont là incontestablement. Ils ont d’ailleurs été renforcés, comme vous l’avez dit, comme l’a précisé Mme Alexandrine LECLERC.
Maintenant je ne suis pas sûr que le problème soit seulement, si je puis dire, dans la capacité d’accueil. Je ne le crois pas, de mon point de vue et de ce que parfois je peux voir en tant que Maire. Que se passe-t-il concrètement et je trouve cela profondément choquant ? Je le dis comme je le pense. Quand une femme chez elle fait l’objet d’agressions, de violences, que se passe-t-il ? D’abord, souvent, elle ne le dit pas, c’est-à-dire qu’on ne le sait pas. Quand on vient à le savoir, que ce soit par la Police, que ce soit par un autre canal, ce qui est profondément choquant c’est que c’est elle qui est obligée de quitter le domicile. C’est le fond du problème.
Là-dessus, un deuxième problème se greffe. Dans ce type de situation de violence immédiate, cela se passe ce soir, maintenant à 23 heures 25, je ne suis pas sûr qu’il y ait toute l’écoute nécessaire. Je veux dire par là que nous traitons effectivement – quand je dis « nous » c’est un nous collectif, c’est l’organisation de notre société, ce n’est pas nous Ville, vous le comprenez – quand il y a une agression sur la voie publique, il y a intervention immédiate, prise en compte, etc., si on me disait que c’est exactement la même chose quand il y a des violences au domicile, je dirais que je ne suis pas totalement convaincu. Il faudrait m’en faire la démonstration. Je veux dire par là qu’il y a évidemment action de l’institution en matière de sécurité, qu’il y a fondamentalement action de la justice. Notre société a certainement amélioré sa capacité d’écoute et d’intervention en la matière. Si je dis cela c’est évidemment, vous vous doutez bien, que j’ai peut-être quelques exemples à ma disposition qui me font dire cela et je le dis de manière très modérée, je pourrais le dire autrement. Je pense effectivement que, tant qu’on ne traitera pas de la question de qui doit rester au domicile, on ne traitera pas vraiment le problème. D’une part il y a violence et c’est la victime qui est obligée, je dis bien qui est obligée, de quitter son domicile et parfois d’ailleurs avec une inquiétude dans les tripes lorsqu’il y a des enfants. J’estime, mes chers collègues, que notre société ne fait pas ce qu’elle devrait faire.
Je ne vais pas aller plus avant. Effectivement je partage ce qui a été dit.
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M. le Maire – Il y a une deuxième question de M. LANGUERRE. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Les valeurs locatives font l’objet de débats depuis de nombreuses années à La Source.
En avril 2006, l’Association des Habitants de La Source (A.H.L.S.) et M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, sont intervenus auprès de la Direction des Services Fiscaux pour contester le niveau des valeurs locatives et le bien fondé du calcul de la base taxable, sous prétexte de l’éloignement géographique de La Source par rapport au centre-ville.
M. le Maire, avec votre Adjoint aux Finances, M. Michel MARTN, vous aviez mis en garde à l’époque l’A.H.L.S. contre les conséquences éventuelles de son action, notamment sur deux points essentiels.
Vous aviez notamment fait valoir que la démarche dépassait largement le cadre local, puisque le calcul de la base taxable est encadré par la loi et vaut sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, les services fiscaux ne pourraient y déroger localement.
Vous aviez également indiqué que cette démarche risquait d’être contre-productive dans la mesure où le calcul prend en compte les travaux d’aménagement effectués dans les habitations.
Une enquête des services fiscaux a donc été diligentée, ce qui était prévisible. Une actualisation des valeurs locatives en fonction des aménagements réalisés par les propriétaires depuis la dernière estimation a été réalisée au cours des années 2007 et 2008. A la suite des vérifications effectuées par ces mêmes services fiscaux, les deux-tiers des foyers dont la situation a été modifiée, ont subi une augmentation des valeurs locatives et donc de leurs impôts locaux.
Aujourd’hui, le Tribunal Administratif d’Orléans vient à nouveau de débouter les 83 demandes de révision présentées suite à une nouvelle démarche initiée par notre collègue M. Michel RICOUD.
Les habitants s’interrogent.
M. RICOUD s’était engagé à transmettre à M. MARTIN les éléments tendant à prouver le différentiel supposé de 30 % entre les valeurs locatives comparées du centre-ville au détriment du quartier de La Source.
Je voudrais savoir, M. le Maire, si ces documents ont été transmis ?
M. le Maire – S’ils ont été transmis à M. MARTIN ? Je ne sais pas.
M. MARTIN – C’est vrai que j’avais réagi à une lettre que M. RICOUD avait diffusé dans le quartier de La Source, lorsqu’il avait indiqué que les impôts locaux à La Source étaient au minimum 30 % plus élevés que dans les cinq autres cantons d’Orléans. J’avais donc demandé à M. RICOUD, par écrit, de m’apporter les pièces justificatives, ce qu’il n’a jamais été en mesure de faire. Mais M. RICOUD est un homme subtil. Donc le 6 novembre 2009, dans un courrier qu’à nouveau il distribuait, non pas à Michel MARTIN mais aux Sourciens, il a changé la formule, c’est-à- dire qu’il a dit : « Les Sourciens paient 30 % de plus pour des logements 30 % moins chers ». Vous voyez l’astuce, c’est-à-dire que 30 % de plus pour 30 % de moins, cela fait zéro. En l’espace de six mois, les Sourciens avaient gagné 30 % de valeur locative. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Pour répondre à la question de M. LANGUERRE, M. RICOUD a apporté de façon officielle une réponse qu’il ne m’a jamais apporté, à moi personnellement, telle que je l’avais sollicitée.
Tout cela serait assez risible si, en définitive, ce n’était pas de la désinformation. Le fond du problème est celui-là.
Je vais terminer car c’est un sujet déjà un peu éculé, mais quand même, j’aurais préféré que M. RICOUD défende les intérêts de La Source, car c’est le plus important. C’est ce qu’on a toujours dit. Les travaux entrepris à La Source ont valorisé La Source de façon considérable. Nous avons la statistique des prix moyens de mutation des appartements au mètre carré à La Source. Les Services enregistrent toutes les mutations. Ils savent exactement le prix moyen. En 2004, le prix moyen de cession des appartements à La Source c’était 1 088 € le mètre carré. En 2005, c’était 1 172 €, en 2006 : 1 393 €, en 2007 : 1 339 €, en 2008 : 1 447 €, en 2009 : 1 637 €, c’est-à-dire qu’en l’espace de 5 ans la valeur des appartements au prix de cession à La Source a été augmenté de 50,5 %. C’est une évolution constante, ce n’est pas l’effet de statistiques. M. RICOUD a fait une excellente plus-value. Mes chers collègues, je vous remercie.
M. RICOUD – Ce qui me surprend dans cette affaire, j’ai relu les professions de foi des candidats en 2008 à La Source. Tous, je dis bien tous, signalaient de graves problèmes en matière fiscale à La Source. Aujourd’hui, ce n’est pas la première fois que le débat revient, on essaie… Si M. MARTIN. J’ai relu toutes les professions de foi des candidats en 2008. Je les garde précieusement chez moi. Tous disaient qu’il y avait un problème et qu’il fallait le régler.
Le jugement du Tribunal Administratif, si vous avez suivi un peu le débat qui a eu lieu, je rappellerai quand même que le rapporteur public s’était prononcé pour une baisse des coefficients, mais qu’il n’a pas été suivi par le Tribunal. En accord avec le groupe de travail pluraliste, je dis bien pluraliste, qui travaille avec moi, je vous enverrai copie du rapport du rapporteur public et la copie du document adressé à chaque requérant. Merci.
M. le Maire – Je précise un point. Tout le monde a dit qu’il y avait un problème général sur les bases locatives. C’est évident puisqu’elles n’ont pas été révisées depuis maintenant - je ne sais plus, M. CARRE - 1970. Ce n’est pas la même chose.
Si j’ai bien compris, on attend communication de vos éléments.
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M. le Maire – La dernière question c’est M. BEN CHAABANE qui va conclure le Conseil Municipal.
M. BEN CHAABANE – Dans la Bible, il est dit que les derniers seront les premiers. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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M. le Maire, vous avez annoncé récemment la reprise de l’ex magasin Champion au Centre Commercial de La Source…
(applaudissements provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. BEN CHAABANE – et vous êtes venu pour présenter en priorité aux habitants de La Source la nouvelle enseigne. La population et les élus se sont déplacés en nombre pour répondre à votre invitation.
Comme nous n’avons pas eu notre question habituelle sur La Source aujourd’hui de certains de nos collègues, il est vrai qu’il n’y avait ni délibération sur le F.I.S.A.C., ni sur la commercialité de quelques lieux à Orléans, je vous demande, M. le Maire, s’il vous plait, si vous avez des informations sur l’installation de cette enseigne et de l’accompagnement que la Ville compte apporter pour concourir à la réussite de ce commerce de proximité indispensable à la vie du quartier ?
M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Le commerce de la Bolière va rouvrir avec un U Express.
M. FOUSSIER – Je me réjouis de pouvoir répondre un petit peu différemment à cette question par rapport aux séances précédentes du Conseil Municipal.
Plus sérieusement, je voudrais dire que c’est suite à une méthodologie appropriée et associée à un vrai travail de fond qu’on a pu trouver un repreneur pour deux enseignes : d’abord à Franprix il y a quelques mois et comme on vient de le dire un U Express. Ce travail de fond consistait à faire autre chose que de passer peut-être un coup de fil de temps en temps à un repreneur potentiel pour savoir où le dossier en était, uniquement pour pouvoir annoncer la nouvelle. Cela a été un travail de fond.
Je me réjouis car ce sont deux enseignes complètement différentes. Que ce soit à l’Argonne avec un Franprix ou le U Express à la Bolière, ils n’appartiennent pas au même groupe. Ce n’est pas un copier-coller. Ces deux enseignes correspondent parfaitement à l’environnement urbain et surtout par rapport à la zone de chalandise. Ils collent parfaitement sur les deux sites.
Je voudrais dire quelques mots sur le Système U. Je rappelle que le groupe est le quatrième groupe français de la grande distribution. Il est très dynamique, très implanté dans l’ouest de la France. C’est un groupement de commerces indépendants. C’est une coopérative, si bien que nous aurons un jeune couple qui investit lourdement et qui va prendre la destinée de ce local de 800 m². J’ai eu l’occasion de le dire, ce sont des jeunes qui vont mouiller leur chemise. Ils investissent lourds, même au niveau financier. On a eu l’occasion de les rencontrer effectivement. Ce sont des personnes particulièrement simples. Il a longuement été question ce soir de lien social. Dans leurs commentaires, ils en ont parlé en disant qu’aujourd’hui un commerce tel que celui-ci est un véritable lien social. Je pense que c’est une très bonne chose. U Express est un véritable commerce de proximité. C’est un tout nouveau concept. Il n’y en a qu’une vingtaine actuellement en France. C’est le premier dans le Loiret. Tout cela est une très bonne chose.
Il faut que ce commerce fonctionne. Je rappelle que, dans ce genre de magasin de Proximité avec un grand P, le panier moyen est très faible. Il est légèrement supérieur à 13 €. - Séance du vendredi 29 janvier 2010 -
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Actuellement, à La Source, le panier moyen du Franprix est inférieur à 10 €. Cela veut dire qu’il faut faire un certain nombre de clients par jour pour pouvoir rentabiliser ces surfaces. Mais franchement, sur ces deux locaux, j’ai parfaitement confiance.
Je profite que j’ai le micro pour dire que le Service Commerce ne fait pas que de trouver des repreneurs. On fait un certain nombre de choses aujourd’hui. La Ville dynamise un certain nombre de commerces, notamment par les Fonds F.I.S.A.C. qui sont des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. On est en pleine troisième tranche. C’est 4 000 000 € d’investissement sur cette troisième tranche - c’est quelque chose d’important – et une subvention de l’Etat de près de 600 000 €, ce qui nous permet de faire un certain nombre de réalisations.
Je vais en citer quelques-unes :
- réalisation d’un kiosque commercial qui est destiné à offrir un ensemble de services aux commerçants, mais également aux consommateurs,
- bien évidemment la poursuite de la rénovation des devantures commerciales, pour 100 000 €. Je rappelle qu’on a étendu le périmètre. On a même des demandes sur La Source,
- une signalisation des commerces isolés,
- une étude sur une rénovation de rue,
- de nombreuses animations en lien avec les associations de quartiers,
- un dossier très important, tout ce que la Ville soutient au niveau de l’artisanat et des métiers d’art. Nous installons des artisans en métier d’art, en leur faisant des baux précaires de 4 ou 5 ans, le temps de leur mettre le pied à l’étrier pour qu’après ils puissent voler de leurs propres ailes, comme on dit,
Nous faisons un certain nombre de choses, en lien avec ce dynamisme d’Orléans. Nous aurons d’ailleurs, au prochain Conseil Municipal, une délibération sur la préemption des baux commerciaux. Tout cela va effectivement dans le bon sens. Voilà M. le Maire.
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M. le Maire – Sur ces bonnes paroles et après les citations de M. BEN CHAABANE, la séance est levée.
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La séance est levée à 23 heures 40.
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