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Arrêté - arrete BOUYGUES eclairage public 2
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete BOUYGUES eclairage public 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
A Unias, le 20 septembre 2022
ARRETE
Le Maire d’Unias,
Vu le code des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE $ SERVICES -— ZAC des Plaines, rue des Chênes, 42164 BONSON - agissant pour le compte du SIEL dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux d’Electricité et d’Eclairage Public :
Maintenance, Travaux Neufs, Charge d’Exploitation et Entretien des Installations d’Eclairage Public et Illuminations Festives
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l’intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31/12/2023. Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES.
ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Saint-Galmier
Le Maire,
Yves DUPORT