Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 21
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 20
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 19
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 20
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 19
Arrêté - arrete BOUYGUES maintenance Loire Forez 2
Arrêté - arrete permanent BEGON pour SIEL
Arrêté - arrete BOUYGUES eclairage public 2
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Radars+pédagogiqu
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Radars+pédagogiqu
Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 21
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2024 BOUYGUES 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg .
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
À Unias, le 24 octobre 2023
ARRETE
N°2023/21
Le Maire d’Unias,
Vu le code des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE $ SERVICES pour l'obtention d’un arrêté Municipal Permanent sur l’année 2024, portant sur la circulation et le stationnement au sein de la commune,
Contrat de maintenance signé avec Loire Forez Agglomération
Radars Pédagogiques
Déclare pouvoir intervenir à tout moment. Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu
d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les
zones délimitées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l’intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31/12/2024.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera
mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable
de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de BOUYGUES ENERGIES $ SERVICES
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Saint-Galmier
Le Maire,
Yves DUPORT