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Arrêté - Arrete 2024 100
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ScLi rer sous Cholet “à Re NON-OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE À niet DE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE COMMUNE DE 2024-100 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET DESCRIPTION DE LA DEMANDE 6 Référence dossier Demande déposée le 21/05/2024 et complétée les 28/06/2024, 04/07/2024 et 12/07/2024 N° DP 49299 24 C0041 Par :| Monsieur GUÉROULT Thomas Surface de plancher créée : 13 m°? Demeurant : 26 rue du Martineau 49280 Saint-Léger-sous-Cholet Représentant : Pour : | Abri de jardin Sur un terrain sis : 26 rue du Martineau 49280 Saint-Léger-sous-Cholet Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone 1AUZ), Vu les pièces complémentaires reçues les 28/06/2024, 04/07/2024 et 12/07/2024 ARRÊTE ARTICLE UNIQUE - II n'est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet annexé au présent arrêté. SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 22 juillet 2024 Le Maire Jean-Paul OLIVARES Avis de dépôt affiché le : 21/05/2024 Par délégation du maire, l'adjoint J Certifié exécutoire compte-tenu del envoi 4 A aÿ dématérialisé à la S/Préfecture le S . et de l'accusé de réception dématérialisé reçue HS ot .