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Arrêté - ARRETE 178.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 178.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ZA dou
|
REPUBLIQUE
FRA
D
BOOS
|
LIBERTE
- EGALITE -
FR/
Vile de
Normandie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
178
/2025
Objet
: POSE
D'UN
REGARD
DE
SECTORISATION
SUR
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
SITUES
RUE
DU
CLOS
VIVIER
(ENTRE
LA
RUE
DE
L’ANNEAU
ET
LA
RUE
DES
PRES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
“
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
"
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.8
"Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie
”n
Vu
l’avis
favorable
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1er
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la
circulation,
CONSIDERANT
:
Les
travaux
de
pose
d’un
regard
de
sectorisation
sur
canalisation
d’eau
potable
par
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
rue
du
Clos
Vivier
(entre
la
rue
de
l’Anneau
et
rue
des
Près)
à
BOOS.
Du
lundi
11
novembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025
entre
8h00
à
17h00. ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
cycle
et
véhicules
rue
du
Clos
Vivier
(entre
la
rue
de
l’Anneau
et
rue
des
Près)
sera
interdite
au
droit
et
à
l’avancement
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
se
fera
par
la
rue
de
l’Anneau
, Route
de
Paris
et
rue
des
Près.
Le
stationnement
de
tous
cycle
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l’avancement
du
chantier.
Il
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier. Un
cheminement
piéton
sécurisé
et
balisé
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
L’accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
ainsi
que
les
véhicules
d'urgences
et
de
collectes.
ARTICLE
2
L'entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
chargée
des
travaux,
sera
dans
l'obligation
d'afficher
et
de
distribuer
copie
du
présent
arrêté
aux
riverains
des
rues
concernées,
deux
jours
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
implantée
par
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais.
ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus.
ARTICLE
6
Ambpliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Maire
de
la
COMMUNE
DE
BOOS
-
L'entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
(vivien.genty@vinci-construction.fr)
- _
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
(alexandre.ballot(imetropole-rouen-
normandie.fr)
- __ Métropole
transport
et
mobilité,
-
Métropole
déchets,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Fait
à
BOOS,
le
12
novembre
2025