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Arrêté - ARRETE 16.2026
Arrêté - ARRETE 34.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
34
/2023
Objet
:INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
VEHICULES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
3.5
TONNES
RUE
POULLAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOOS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
vu
"Ja
loi
modifiée
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
"la
loi n°83-8
du
7 mars
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions
et l’état ;
"le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-6
;
“
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,
R411-5,
R411-8,
R411-25
et
suivants
;
"le
Code
la voirie
routière
et notamment
l’article
R
141-3
;
“__
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
arrêté
du
7 juin
1977
modifié
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
;
“la
circulaire
86-230
du
17 juillet
1986
relative
aux
pouvoirs
du
maire,
du
président
du
Conseil
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
en
matière
de
circulation
routière
;
"__
l’avis
favorable
de
la Métropole
Rouen-Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1° janvier
2015
des
espaces
publics
dédiés
à la voirie
:
"Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
d’un
poids
supérieur
à 3,5
tonnes
;
"Considérant
que
le
transit
des
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes
génère
une
nuisance
importante
aux
riverains
;
“Considérant
l’état
général
de
la
voirie
et la
nécessité
de
la
protéger
contre
tout
risque
de
dégradation
;
“Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
;
"
Vu
l'intérêt
général,
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à
3.5
tonnes
sera
interdite
Rue
Poullain
ARTICLE
2
Cette
interdiction
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
affectés
à
la
desserte
locale,
aux
engins
agricoles,
aux
véhicules
bénéficiant
d'autorisation
particulières
(travaux,
déménagements),
aux
véhicules
d'intérêt
général
prioritaire
et
aux
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
Jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à Ja
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
actuellement
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Métropole-Rouen-Normandie
Pole
de
Proximité
Plateau
Robec
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BOOS,
le
18
AVRIL
2023