Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 10 021 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 10 021 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 10 021 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°18-2025-10-021

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 /

18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la

réglementation de la circulation sur diverses routes du département du

Cher (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2025-10-25-00002

20251025-AP 2025-1585 portant fin à la

réglementation de la circulation sur diverses

routes du département du Cher

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher 3Ez PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires

Arrêté N°2025-1585

portant fin à la réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher en raison de l’opération de dépeuplement de volailles suite à la découverte d’un foyer d’influenza aviaire sur la commune de Marmagne

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;

Vu le décret du 24 avril 2024 nommant Monsieur Thierry CARDOUAT sous-préfet de Vierzon ;

Vu l’arrêté 2025-DDETSPP-141 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de Marmagne (18500) ;

Vu l’arrêté 2025-DDETSPP-142 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l’arrêté n° 2025-1584 portant réglementation de la circulation sur diverses routes du département

en raison de l’opération de dépeuplement de volailles suite à la découverte d’un foyer d’influenza aviaire sur la commune de Marmagne ;

Considérant la fin de l’opération de dépeuplement sur l’exploitation concernée ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Vierzon ;

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° 2025-1584 en date du 25 octobre 2025 portant réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher est abrogé.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet ce jour, le 25 octobre 2025 à compter de sa signature.

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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher 4Article 3 : Le préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie en sera adressée aux services visés à l’article 3.

Bourges, le 25 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Vierzon,

Signé : Thierry CARDOUAT

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application B télérecours citoyens C accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher 5