Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53641&path=01 2021
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53639&path=03 modifie 2021
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53638&path=03 26 modifie 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53596&path=01 2017
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53636&path=05 2021
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53644&path=06 2021
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53635&path=04 2021
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53623&path=01 2019
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53637&path=03 2021
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53642&path=03 26 2021
Déliberation - cms modifie 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms modifie 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1/6
ga
Benin
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
Communauté
de
L'OUEST
RHODANIEN
Commune
de
SAINT-ROMAIN
DE
POPEY
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
12
Janvier
2021
La
séance
est
ouverte
à
20h.
1.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Rachel
GIRARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
et
signature
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
mardi
1“
décembre
2020
avec
les
remarques
suivantes
:
Accord
à la majorité
sauf pour
le point
n°4
: Décision
modificative
n°2
du
budget
2020
: 15
voix
pour,
4
contre.
Point
n°14
: excédent
de
fonctionnement
taxes
ordures
ménagères
il faut
remplacer
1.5M€
par
1.2ME€.
Point
n°15
: finances
: il faut
enlever
« produits
» dans
le coût
Covid.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
méthanisation
à Lentilly
a été
retiré
par
le pétitionnaire.
Délibérations
prises
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour :
FINANCES :
3.
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Principal
2020
pour
basculer
une
dépense
de
fonctionnement
de
19
904€
(fournitures
de
matériel
de voirie
utilisé par
les agents
municipaux
pour
la construction
du
mur
Berger/maison
familiale)
en
dépenses
d'investissement
sur
l’opération
« voirie
».
L'objectif
étant
de
récupérer
la
TVA ; il
s’agit
d’écritures
d’ordre.
Monique
CHABOT-LACHAL
souhaiterait
que
la
commission
finances
soit
réunie
au
préalable
pour
préparer
les
points
de
ce
sujet.
4.
Autoriser
le
Maire
à
ouvrir
des
crédits
par
anticipation
en
investissement
pour
l’exercice
2021
en
attendant
le
vote
de
budget
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
dans
l’année
budgétaire
précédente.
5.
Déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le
31
Mars
2021
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
du
plan
de relance
2020-2021
pour
financer
les travaux
d'isolation
prévus
à l’école
publique,
toiture
vestiaires
de
football,
et
la
climatisation
de
l'Agence
Postale,
soit
un
total
de
30
207.16€
; subvention
demandée
de
80%
soit
24
OO0E
espérés
au
maximutn.
6.
Autoriser
le
Maire
à
demander
le
versement
du
fonds
de
concours
accordé
par
la
COR
pour
la
construction
d’équipements
sportifs
réalisés
en
2020
(court
de
tennis
et
stade
de
football)
pour
un
montant
de
50
000€.
7.
Autoriser
la commune
à garantir
les emprunts
avec
l'OPAC
du
Rhône
pour
opération
de
construction
des
logements
« Route
de
la Gare
» ; cette
garantie
porte
sur :
50%
du
montant
de
1.104.898
€
prévu
pour
la
partie
locative,
afin
de
déclencher
la
garantie
du
Département
du
Rhône
plafonnée
à 50%, 10. 11. 13.
26
-
100%
des
emprunts
PSLA
(prêt social
location
accession)
d’un
montant
de
670.000
€, ces
logements
étant
exclus
du
champ
d'intervention
des
garanties
d'emprunt
du
Département
; un
remboursement
anticipé
est
prévu
dès
la
levée
d’option
par
les
acquéreurs,
la
garantie
est
ainsi
de
courte
durée.
Notre
collectivité
bénéficie
d’un
droit
à
réservation
de
logements
proportionnellement
au
montant
garanti
et dans
la limite
de
20°%
du
programme
(partie
locative).
Daniel
MICHALLET
s'interroge
sur
les
risques
pour
la commune
de
garantir
ces
emprunts
:
Michel
PERRIN
répond
qu’ils
sont
quasiment
inexistants
pour
la commune.
Verser
une
subvention
de
473€
à la
Toile
des
Gônes
pour
2020
correspondant
à
86
journées
pour
9
enfants
de
la
commune
: il est
précisé
que
le
forfait
attribué
est
de
5.50€
par
jour
et par
enfant
avec
un
nombre
de
jours
plafonné
à 18
jours
par
enfant.
Augmenter
le
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
à compter
du
1/01/2021.
Il sera
de
4.40€
au
lieu
de
4.30€.
Le
tarif de
la garderie
reste inchangé
soit
1.50€.
Autoriser
le Maire
à signer
une
convention
pour
une
extension
du
réseau
électrique
avec
M.
THOLLET
pour
permettre
au
SYDER
de
faire
les
travaux
au
lieu
dit « Font
Piquet
» ; charge
de
7
451.28€
pour
le
propriétaire. Daniel
MICHALLET
demande
pourquoi
c’est
le
particulier
qui
finance
ces
travaux
sur
la
voie
publique
: Pascal
GIRAUD
précise
que
le renforcement
de
réseau
est
à la charge
de
la commune
mais
que
l'extension
est à la charge
du
pétitionnaire
en
fonction
du
linéaire
à mettre
en
place
et que
le réseau
reste
la propriété
du
service
public.
REGLEMENTS
:
Accepter
les
règlements
d'utilisation
des
salles
communales,
location
de
matériel
et
photocopies
pour
les
associations
et les
particuliers
avec
les
modifications
suivantes
: règlement
associations
pour
le point
interdiction
: ces
2
salles
ne
peuvent
être
louées
le
même
jour,
il
faut
ajouter
« pour
2
associations
différentes
» et le point
3
: récupération
des
clés
en
mairie
« le jour
même
de
la wanifestation
» et non
pas
«le
jour
de
la
réservation ». Pour
le règlement
particulier,
un
tableau
sera
ajouté
avec
les
tarifs
de
location
des
tables,
chaises
et
bancs.
. Informations
diverses
:
-
Le
compte-rendu
du
SYDER
du
16/07/2020
est
disponible
en
Mairie
pour
consultation.
Compte-rendu
des
commissions :
Maison
de
santé
: Guy
JOYET
précise
qu’une
réunion
sera
prévue
fin
janvier
avec
le CAUE
pour
le projet
de
maison
de
santé.
Affaires
scolaires /urbanisme
:
Pascal
GIRAUD
propose
de
réunir
la commission
petite
enfance
le 22/01
à 18h
pour
préparer
le sondage
pour
les
besoins
de
garde
pour
le mercredi
après-midi.
Subvention
classe
transplantée
Groupe
Scolaire
du Popey
: la comimission
propose
de
passer
de
45€
à 50€
par
enfant.
À
voir
lors
du
budget.
Devis
en
cours
en
cours
d’actualisation
pour
nettoyage
VMC
de
l'école.
Assainissement
des
futurs
logements
OPAC:
une
visite
sur
le
terrain
a
eu
lieu
avec
le
propriétaire
et
l’entreprise
; un
soin
particulier
sera
apporté
pour
ne
pas
endommager
le réseau
d’irrigation.
Bâtiments
:
Cédric
GIRAUD
fait le point
sur les
travaux
réalisés
: cloisons
et ouverture
porte
pour
bureau
des
adjoints.
Dégradations
à la salle
polyvalente
de
5 vitres
cassées.
Projet
d’ajout
d’un
jeu
au
jardin
d'enfants
du
Sol.
Projet
d'isolation
de
l’école
et vestiaires
de
football. 3/6
Communication : Géraldine
NIL
précise
que
le
bulletin
municipal
a
été
distribué
ainsi
que
les
chocolats
aux
personnes
de
plus
de
70
ans.
Les
élus
sont
invités
à ramener
les
bulletins
restants
en
mairie.
Voirie
:
Jean-Michel
COQUARD
présente
les
travaux
à venir
en
2021
:
1- intercommunal :
financés
par la COR,
budget
non
voté
à ce jour :
- route
d’Avauges
depuis
le Route
de
Chambillon
jusqu’au
Château,
- fin de la Route
de
Solémy.
2- Voiries
communales :
- tue
de
l’'Hormet,
- réseau
séparatif eaux
usées/eaux
pluviales
« Route
de
Pontcharra
» depuis
la mairie
jusqu’au
Clos
Grand
Roches. - enrobé
cheminement
piéton
le long
du
camping
et le haut
du
chemin
des
vignes,
3-
En
cours
:
-
Les
Arnas
: découpe
du
mur
en
cours
par
les
agents,
il
reste
la
pose
des
couvertines
+
barrières
; les
négociations
se poursuivent
avec
M
DEGORS
pour
terminer
ce
cheminement.
Eclairage
passage
piétons
à proximité
abribus
du
Chillon
: rencontre
avec
le SYDER,
un
devis
est en
cours
et
sera
présenté
à
la
prochaine
réunion
; le
coût
d’un
mât
d'éclairage
pour
sécuriser
divers
abrisbus
est
de
3000€,
une
réflexion
est
à mener.
Marché
; l'accord
pour
les
travaux
de
construction
d’un
préau
pour
les
casiers
a été
affiché
le 5 Janvier
pour
2 mois.
Une
réunion
sera
organisée
avec
la commission
marché
et
finances
pour
fixer
le prix
d’occupation
du
domaine
public
et présentation
au prochain
conseil.
Décharge
sauvage
vers
la
Roche
du
Mont :
le
propriétaire
a
été
contacté
et
a récupéré
les
déchets.
Divers : -Un
conteneur
verre
et papier
ont
été
ajouté
Route
de
la Gare.
-Fermeture
du
dépôt
sauvage
de
Buffetières
réalisé
par
le propriétaire.
Vandalisme
: vitres
cassées
à la salle
polyvalente
et dégâts
dans
les
WC
publics
Place
du
Popey.
Une
déclaration
à été
faite
auprès
de
Passurance.
Une
cloison
séparative
est prévue.
Commande
d’arbres
: achat
de plusieurs
sujets
et fruitiers
pour
groupe
scolaire.
Associations
: Régine
Charles
précise
que
seules
les
activités
pour
enfants
ont
pu
reprendre
dans
les
salles.
14.
Présentation
des
permis
de
construite
et des
déclarations
préalables.
15.
Questions
er
informations
diverses
:
Bulletin
municipal
: Monique
CHABOT-LACHAL
précise
que
le Maire
est le directeur
de
publication
(non
mentionné
sur l'ouvrage).
Sur
le
texte
« Tribune
»
: la liste
AGIR
estime
que
des
termes
diffamatoires
et injurieux
ont
été
utilisés
par
la liste
majoritaire.
Volonté
de
la liste
d’opposition
de
rester
dans
le constructif. 4/G
Edith
MICHALLET
souligne
que
chaque
liste
a pu
s’exprimer,
c’est
une
bonne
chose
; elle
s'interroge
sur
certains
termes
employés
: campagne
agressive
et malsaine
? pression
et
climat
délétère
? destructifs
?
Michel
PERRIN
répond
que
le texte
rédigé
par
les
15
élus
exprime
un
ressenti
général,
agression
pendant
la
campagne
par
les
membres
de
la
liste
et
d’autres
personnes,
recours
déposé
contre
les
élections,
temps
perdu
lors
des
premiers
conseils
à
faire
modifier
le compte-rendu...
Des
détails
pourront
être
apportés
si
besoin. Le
Maire,
directeur
de
publication,
précise
que
les
textes
ont
été validés
par
avocat.
La
liste AGIR
souhaite
continuer
à être
participatif et constructif.
Michel
PERRIN
souligne
les
efforts
d'intégration
des
listes.
PLU
: Daniel
MICHALLET
s'interroge
sur
la
non
reprise
de
l’élaboration
du
document
d’urbanisme.
Il
évoque
que
le motif
énoncé
de
révision
du
SCOT
n’est
pas
suffisant
pour
ne
pas
reprendre
le
travail
sur
le
document
PLU.
La
réponse
qui
lui
est
faite
est
qu’aujourd’hui,
les
instructions
d’urbanisme
réalisées
en
RNU
sous
couvert
de l'Etat répondent
au PADD.
Les
constructions
sortantes
actuelles
sont la résultante
du
retour
pendant
2
ans
au
POS
où
les
propriétaires
avaient
retrouvé
les
droits
à
construire
initiaux
(environ
80%
des
constructions
actuelles).
Il
est
précisé
également
que
le
retour
au
POS
2
été
initié
suite
à
un
recours
contre
le
PLU
par
des
propriétaires
qui
avaient
perdus
leur
droit
à construire
avec
l'élaboration
du
PLU.
Il ne
semble
pas
opportun
de reprendre
l’élaboration
du PLU
tant que
l'Etat, les entreprises,
Smadeor
et la
COR
ne
sont
pas
fixés
sur le devenir
de la zone
des
Boudes.
Daniel
MICHALLET
réaffirme
sa volonté
de
reprendre
le travail
avant
qu’il soit trop
tard pour
l’agriculture
lié à l'urbanisation
qu’il juge
trop
forte.
Michel
PERRIN
précise
que
nous
ne
sommes
pas
dans
le
quota
alloué
de
10
maisons
annuelles,
mais
seulement
entre
6 et 7 maisons.
Intervention
de
Géraldine
NIL
à l’attention
de
Daniel
MICHALLET
: pourquoi
toujours
reparler
du
PLU
en relatant les faits votés
par le mandat
précédent
? -
réponse
de Daniel
MICHALLET
: c’est un
document
important
pour
l’avenir
de
St Romain.
Gare
:
Jeremmy
SAILLANT
relate
un
presque
accident
à la Gare
de
St Romain
qui
aurait
pu
impliquer
un
piéton
lors
de
croisement
de
trains
vers
les
quais.
Un
nouveau
courrier
sera
fait
à la
SNCF.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: mardi
2 février
2021
à 20h00
La
séance
est
levée
à 21h30 .
sic
Observation(s)
:compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2021
À
appad
ok
&fraiue
du
CR
au
AT
f#loe
;
al
Jaut
non
faces
A
20e
par
AE
,
2
Quidu
à ceptia
pur
(4
Cavilles
2)
pe
Michaller
à
Aemadz;
do,
Ucenglo,
Afuso_
idea
lo
Canpapre
u)
pop
de
Abou
or
iA
Von
:
Ji 04
or
it
?
re
do
_ Afin
mous
-cls
Dpt
CaK@
_
Seyent
Jaunes
Ve
Conte
Aodu
0%
yolidé
Quec
le
Ù
Aderte.,
(ù-
Auspus GIG
Jean-Michel COQUARD
€
NOMS
SIGNATURES
NOMS
SIGNATURES
on
Guy
JOYET
Cédric
GIRAUD
es
51
Pascal
GIRAUD
Samuel
JOYET
2
Régine
CHARLES
)
—
LM
\
Géraldine NIL
à
J
+
Annie COLLOMB
LH
l Le
Michel PERRIN
LEA
Ghislaine
FERRIERE
=
|
À
\
Bruno
BISSUEL
Bertrand
NOVE-JOSSERAND
Rachel
GIRARD
C
Véronique
BONDENAT
Flora
HALEGUAT
Monique
CHABOT-
LACHAL
Daniel
MICHALLET
Jeremmy
SAILLANT
Edith
MICHALLET