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Déliberation - cms 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 12 janvier 2017
Aude CAUDRON est nommée secrétaire de séance.
Absente : Agnès ROUX
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er décembre 2016 : il est adopté à l’unanimité.
Délibérations adoptées par les membres du Conseil Municipal pour :
2. Décision modificative n°3 du BP 2016 – Approuvé à l’unanimité
Section de Fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractères générales
60611 : « Eau et assainissement » + 3 200 €
6284 : « Redevance pour service rendu » + 1 500 €
Chapitre 065 : Autres charges de gestion courante
6574 : « Subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes
de droit privé » - 3 200 €
658 : « Charges diverses de la gestion courante »
– 500 €
Chapitre 066 : Charges Financières
66111 « Intérêts réglés à l’échéance » - 1 000 €
Total + 4 700 € Total – 4 700 €
3. Ouverture anticipée des crédits en section d’investissement –exercice 2017. Approuvé à l’unanimité. Le montant des dépenses autorisées s’élève à 238 109. 33 €
1 023 740. 74 € (Montant des dépenses prévues au BP 2016) - 71 303.39 € (Montant des dépenses d’emprunt en 2016) = 952 437.35 €. Ce montant est divisé par 4 pour obtenir le montant maximum des dépenses autorisées en investissement avant le vote du BP 2017.
4. Gratuité d’un mois de loyer pour les locataires des garages. Approuvé à l’unanimité. Il est décidé d’octroyer un mois de loyer gratuit aux 3 locataires des garages communaux soit 22.65 € par garage.
5. Répartition 2016 du produit des amendes de Police 2015 relatif à la sécurité routière. Approuvé à l’unanimité pour utiliser les 7 875 € de subvention du Département afin de réaliser les 2 cheminements piétons.
6. Opposition au transfert de compétence du PLU à la COR (loi ALUR). Approuvé à l’unanimité. La commune refuse le transfert de compétence du PLU à la COR. Elle garde cette compétence en totalité.
7. Tarification de l’instruction des Permis de Construire (PC) et des Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CU). Approuvé à l’unanimité. Il est décidé d’une tarification forfaitaire de 50 € pour l’instruction d’un dossier d’un PC, d’un CU et d’un Permis d’Aménagé. Une tarification forfaitaire de 25 € est fixée pour l’instruction d’un dossier d’une Déclaration Préalable, qui sera supporté par le pétitionnaire au moment du dépôt en mairie à compter du 1er février 2017. 8. Tarification des fax
Approuvé à la majorité des voix, 9 Pour ; 3 Abstentions (Rachel COLIN, Cédric GIRAUD, Dominique BELTRAMI) et 2 Contre (Maxime MICHALLET et Guillaume FERRIERE). Il est fixé à 0.30 € la tarification de l’envoi d’un fax au format A4 à compter du 1 er février 2017.
9. Informations diverses :
Guy JOYET :
L’abris bus de la Châtonnière endommagé en décembre 2015 : Il est opérationnel suite aux réparations réalisées par le Département.
Démographie : la commune compte 1 549 h au 1er janvier 2017.
Compteur Linky : Une rencontre est prévue le 31 janvier à 20h avec ENEDIS en privée avec le conseil municipal et les membres du bureau de Bien Vivre en Popey.
Dispositif “Participation Citoyenne” : Le protocole sera signé le vendredi 13 janvier à 16h avec le sous-préfet de Villefranche Sur Saône et la Gendarmerie de Tarare.
Géraldine CHEVRET :
Elle fait le compte rendu de l’AG du 9 décembre de l’association des familles.
Elle laisse la parole à Pascal GIRAUD pour faire le compte rendu de l’AG du 12 décembre du Syndicat Agricole. Elle présente le bilan de l’AG du 14 décembre de la toile de Gones.
Bulletin Municipal : la livraison s’est faite le vendredi 6 janvier 2017 avec beaucoup de retard. Il apparaît également que des “loupés” ont été réalisés dans celui-ci. Elle précise qu’elle ne reprendra pas le même fournisseur l’année prochaine et que la facture sera négociée.
Elle annonce les manifestations à venir.
Pascal GIRAUD :
Restaurant Scolaire :
Aline THERON est en arrêt de travail depuis le lundi 9 janvier. M. Patrick GAUTIER et M. Noël BERTHOLLIER la remplace à tour de rôle.
Marie-Thérèse BONIN est en arrêt de travail jusqu’au 6 février. C’est Mme Corinne FRANCE qui la remplace. MFR :
Il présente le projet de réhabilitation du rez de chaussée du bâtiment principal et annonce l’agrandissement des ateliers.
Jean-Michel COQUARD :
Aménagement du village : Les travaux reprendront le 13 mars 2017.
Une réunion avec les commission Fleurissement et Voirie et, les agents communaux du service technique sera organisée pour choisir les fleurs, l’essence des plantations et le mobilier urbain.
Pont d’Avauges : L’entreprise Chaverot effectue la réfection d’une partie du mur à proximité du pont d’Avauges. SYRIBT : une rencontre sera organisée avec une technicienne afin d’obtenir des conseils sur l’achat d’un matériel pouvant bénéficier d’une subvention de 80 % dans le cadre du programme zéro phytosanitaire.
Rappel des prochaines réunions :
commission finances : 15 février et 8 mars à 17h (Maire, adjoints, Michel PERRIN et Guillaume FERRIERE) réunion privée BP 2017 : 22 mars à 20h
réunion vote du BP 2017 CCAS : 31 mars à 17h
réunion vote du BP 2017 : 31 mars à 18h
Prochaines réunions du Conseil Municpal : le jeudi 2 février 2017 à 20h et le jeudi 9 mars 2017 à 20h.
Une mendiante vient s’installer devant la boulangerie depuis plusieurs jours alors qu’elle est prise en charges par la Croix Rouge de Tarare . Elle est domiciliée au camping. Guy JOYET lui a demandé à plusieurs reprises de ne pas séjourner devant ce lieu, sans effet jusqu’à présent.
La séance est levée à 21h15.