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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 054 acquisition de la maison du 85 a rue de roubaix a templeuve en pevele
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 054 acquisition de la maison du 85 a rue de roubaix a templeuve en pevele)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
Publié le 27/03/2024 webdelib
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_054
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
BATIMENTS
Acquisition de la maison
du 85 A, rue de Roubaix
à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
. webdelib Publié le 27/03/2024
ID : 059-200041960-20240327-CC_ 2024 054-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_054
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
BATIMENTS
Acquisition de la maison du 85 A, rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le déménagement des services communautaires,
Considérant l’opportunité pour la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT de se porter acquéreur des parcelles objet de la présente délibération,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des Domaines n°2022-59386-69240 du 6 décembre 2022,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 5 mars 2024.
La Communauté de communes est propriétaire du bâtiment dénommé « La Campagnette », situé à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE, au 85 rue du Roubaix.
A l’entrée de ce bâtiment, se situe l’ancienne maison de concierge appartenant à Madame CAUCHIE.
L’entrée de cette maison est commune avec celle du bâtiment de la Communauté de communes, et
cette maison bénéficie d’une servitude de passage sur le terrain de la Communauté de communes.
Lors du déménagement de l’ensemble des services communautaires à PONT-A-MARCQ, le site de la
« Campagnette » ne sera plus occupé. Se posera alors la question de sa destination.
La maison de concierge faisant partie de l’unité foncière de ce site, il est envisagé de l’acquérir.
Il s’agit de la parcelle AP217 d’une contenance de 152 m².
Par un avis 2022-59386-69240 du 6 décembre 2022, le service des Domaines a évalué cette maison au
prix de 150 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De se porter acquéreur de la maison située au 85A, rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE, appartenant aux consorts CAUCHIE, au prix de 165 000 € dans les conditions ci- dessus énoncées ;
• D’autoriser son Président ou son représentant à signer tout contrat, avant-contrat, se faire procurer tout titre et pièce et généralement faire le nécessaire, dans le cadre des formalités nécessaires à la réalisation de cette vente ;
• De prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’acquisition de ce bien ;
• De mandater Me Laurent LESAGE, notaire à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, pour la rédaction de cet acte de vente ; Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
. : webdelib Publié le 77/03/2094
024_054-DE Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_054
Objet : Acquisition de la maison du 85 A, rue de Roubaix à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_054-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_054-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.3 Ko
Nom original : CC_2024_054.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_054-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 93.2 Ko
Nom original : Avis Domaines 85A rue de Roubaix.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_054-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h31min59s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min27s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h41min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h41min46s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h41min58s Reçu par le MI le 2024-03-27
Page 2