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Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 19 Acquisition terrain DECI 2024 01 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle A1499 située sur la commune de La Bâtie-Neuve par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une citerne DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) d’une capacité de 180 m³ et entourée d’un grillage a été mise en place sur la parcelle A1499 située sur la commune de La Bâtie-Neuve. Ce terrain privé est la propriété de Madame DURAND Mireille.
Sachant que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance exerce la compétence obligatoire de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activité économique, il propose d’acquérir la surface correspondant à l’emprise au sol de l’installation au prix de 20 euros le m², soit :
- Citerne 2a 85 ca (285 m2)
- Parking poids lourds 1a 10 ca (110 m2)
Soit un total de 3a 95ca (395 m2)
N° 2024/4/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024419-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024419 2
Il est précisé que cet aménagement a pour but d’augmenter la capacité d’intervention des secours en cas d’incendie sur la zone d’activité « Les Cheminants » sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuvent l’acquisition de la parcelle A1499 d’une surface totale de 395 m² au prix de 20 euros le m2 sur la commune de La Bâtie-Neuve.
- Autorisent Monsieur le président à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document en rapport avec cette opération.
- Acceptent que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024419-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024419