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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 8 19 Tarification SPANC au 01 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Tarification Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2026
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence SPANC est exercée sur l’ensemble du territoire, depuis le 1er janvier 2018.
Pour l’année 2026, les tarifs des contrôles restent inchangés.
Il est cependant proposé de réunir les deux contrôles des installations neuves ou réhabilitées afin de clarifier la démarche auprès des usagers.
Ainsi, pour toutes installations nouvelles ou réhabilitées, au lieu de distinguer le contrôle de conception (130 euros) et le contrôle de réalisation (180 euros) qui font parties intégrantes de l’expertise, un coût global de 310 euros sera demandé pour la totalité du suivi administratif et technique de l’ouvrage d’assainissement individuel, à savoir le contrôle du projet, le suivi des travaux et l’attestation de conformité de l’installation.
N° 2025/8/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025819-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025819 2
Pour 2026, il est ainsi proposé la tarification suivante :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
▪ Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;
▪ Valide les tarifs du SPANC précisés ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
Désignation Prix unitaires
Contrôle et suivi des travaux pour les installations nouvelles ou réhabilitées 310 €
Diagnostic complet isolé (transaction immobilière ou autre) 240 €
Contrôle de bon fonctionnement 125 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025819-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025819