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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0416 Groupement de commande travaux dinterconnexion reseau EP de Bulles au captage dEssuiles St Rimault
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0416 Groupement de commande travaux dinterconnexion reseau EP de Bulles au captage dEssuiles St Rimault)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
1 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Commmaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2022
Délibération n° 22C/04/16
Date de convocation : Nombre de conseillers
17 avril 2022 . Présents : 49
Date de publication : Eee Pouvoirs : 14
15 avril 2022 | Votants: 63
Objet : Groupement de commande pour les travaux d’interconnexion du réseau d’eau
potable de la commune de Bulles au captage d’Essuiles St Rimault
L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril, Le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion du
lycée de Airion, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES
BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0416-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 1
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. DUPONT Didier (Catillon-Fumechon) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en L'Eau) ;
M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) à Monsieur BIZET Régis (Welles-Pérennes) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Boïs) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : MM WARME Philippe et GESBERT Laurent
Le président Frans DESMEDT donne la parole à Jean-Paul BALTZ, vice-président, de présenter ce point.
La commune de Bulles connaît depuis plusieurs années des difficultés importantes à assurer l'alimentation en eau de ses abonnés depuis Le forage communal.
Les données de suivi du captage montrent que les pompes fonctionnent 23h par jour pour réussir à alimenter Le réservoir de la commune pour un temps de pompage « normal » de 5
à 6 heures par jour afin d’assurer Le remplissage du réservoir. Le fonctionnement quasi permanent de la pompe, outre son usure prématurée, montre qu’il n'existe aucune marge de sécurité en cas de problème sur Le réseau (fuite..).
ILest proposé en conséquence de constituer un groupement de commande selon les termes de La convention jointe en annexe, afin d'engager une consultation pour la passation d’un marché de travaux.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et -7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu Le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et Le syndicat mixte des Sources d’Essuiles pour la réalisation des travaux d’interconnexion de la commune de Bulles au captage situé sur La commune d’Essuiles St Rimault ;
Considérant l'intérêt financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et le
syndicat mixte des sources d’Essuiles de constituer un groupement de commande pour la réalisation des travaux d’interconnexion de la commune de Bulles au captage situé sur La commune d’Essuiles St Rimault ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0416-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 2
Date de réception préfecture : 12/04/2022 AUTORISE le président à signer, avec le syndicat mixte des Sources d’Essuiles, Le projet de convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux d’interconnexion de La commune de Bulles au captage situé sur La commune d’Essuiles St Rimault tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
ACCEPTE que la communauté de communes soit coordonnatrice du groupement de commande pour la réalisation des travaux d’interconnexion de la commune de Bulles au captage situé sur La commune d’Essuiles St Rimault.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0416-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 3
Date de réception préfecture : 12/04/2022