Conseil Municipal - CM 13 11 20 V5

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Conseil Municipal - CM 13 11 20 V5 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11 20 V5)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Énergies, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2020

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2020

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean- Michel UCCHEDDU

Absent :

Mathieu BERGER

Ordre du jour

1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2020 2. Délibération pour subvention OCCE

3. Délibération désignation des membres du C.C.I.D.

4. Délibération demande de subvention du Conseil Départemental 5. Décision modificative n°1 pour le budget communal

6. Décision modificative n°2 pour le budget communal

7. Décision modificative n°3 pour le budget communal

8. Règlementation parking du cœur du village

9. Projets 2021

10. Organisation du repas des aînés 2020

11. Information sur le tarif réglementé de vente d’électricité

12. Informations sur l’école

13. - Questions diverses

- Questions d’actualités

 Projet agricole au Bouchet

 Information du Département pour le Tourne à Gauche RN 102  Campagne de stérilisation des chats

Démission de Mathieu Berger.

Mathieu Berger, 3e adjoint, a présenté sa démission. Elle sera effective après décision de Mme La Préfète.

M. Le Maire remercie Mathieu BERGER de son investissement et du travail effectué jusqu’à ce jour.

Jean-Michel UCCHEDDU est candidat pour son remplacement comme conseiller délégué dans les domaines travaux, voirie, système d’assainissement et eau. Cette démission aura pour conséquence une réorganisation de la représentation de la commune au syndicat de rivières où Pascal BOSQUET restera seul titulaire et au SDE où Jean-Michel UCCHEDDU deviendra titulaire.

1. Délibération du CR du 02 octobre 2020

Compte-rendu validé à l’unanimité.

2. Délibération pour la subvention OCCE

La somme de 2184.00€ versée à la mairie par le Conseil Départemental en 2019 pour le voyage d’étude de l’école n’avait pas été restituée à l’école sur le compte OCCE. La proposition faite est de verser 1092.00€ en 2020 et 1092.00€ en 2021. Cette proposition a été validée en conseil d’école.

Délibération validée à l’unanimité.

3. Délibération désignation des membres de la CCID

Lors du dernier conseil, 24 noms devaient été proposés pour la Commission Communale de Impôts Directs (CCID). Toutes les personnes ont été contactées et ont accepté d’y participer. La trésorerie du CCID devra en choisir 8 à la prochaine commission. Délibération validée à l’unanimité.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2020

4. Délibération demande de subvention du Conseil Départemental L’ouverture de la 3e classe permet de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental. Le montant des dépenses pris en compte est de 9376.84€ HT. La demande de subvention permet d’obtenir 50% du montant des travaux HT. Cette subvention peut être versée avant fin 2020. Le conseil municipal donne son accord pour solliciter le Conseil Départemental pour une subvention de 50% du montant des travaux HT.

Délibération validée à l’unanimité.

5. Décision modificative n°1 pour le budget communal

Un déséquilibre existe entre les chapitres 040 (dépenses d’investissement) et 042 (recettes de fonctionnement). Il s’agit de sommes restantes en 2019 qui doivent être réaffectées en 2020. Après délibération, le conseil modifie le Budget Principal Primitif 2020 de la commune pour les chapitres 042 avec la somme de 200.00€ et dans la section investissement, chapitre 040 avec la somme de -15 000.00€.

Modification validée à l’unanimité.

6. Décision modificative n°2 pour le budget communal

Une subvention de 19 133.40€ concernant la rénovation de bâtiments communaux (article 1328) a été versée sur le Budget Primitif Communal de 2019. Il s’agit de régulariser cette erreur d’imputation budgétaire. Ainsi, les dépenses et recettes s’annulent. Modification validée à l’unanimité.

7. Décision modificative n°3 pour le budget communal

Le conseil décide de voter une décision modificative au budget primitif de la commune afin d’alimenter les articles 2041582 et 168758 en section investissement pour un montant de 3649.75 €.

Modification validée à l’unanimité.

8. Règlementation parking cœur du village

Le stationnement dans le village pose problème. Par manque de civisme ou par facilité, certaines voitures bloquent ou gênent le passage d’autres véhicules. Suite à ces difficultés, la mairie a édité un avis pour le stationnement au cœur du village. Mais d’autres solutions doivent être trouvées rapidement.

Quelques propositions sont avancées : poser un panneau indiquant le nombre de voitures autorisées et/ou le plan du parking ; réserver le parking aux riverains ; stationnement des visiteurs obligatoirement sur les parkings extérieurs.

Plusieurs arrêtés seront pris par le maire pour aller dans le sens de ces propositions.

9. Projets 2021

Suite à la crise sanitaire, l’Etat augmente la dotation aux territoires ruraux. Ce sont des aides financières exceptionnelles. Entre l’Etat, le Conseil Départemental et la Région, une subvention des travaux entre 40 et 80% est possible.

Il est donc intéressant de globaliser tous les projets : tennis, pont du Roure, parking de l’église, stade de foot et autres.

 Devis pour la rénovation du tennis

2 devis :

*Tennis maintenance (Drôme) HT 3569.00€ + petites réparations + clôture *Laquet Tennis (Drôme)  HT 3312.00€ + options (+ 3780.00€)  7600.00€ Le conseil demande de prendre le temps de comparer les 2 devis pour choisir. Décision reportée après étude minutieuse des devis.

 Devis pour le pont du Roure

2 devis :

*Mickaël Nubois : (pas de TVA donc proposition TTC) : 2100.00€ *Alligier TP : démolition du morceau endommagé et reconstruction : 3180.00€ Devis Mickaël Nubois voté à l’unanimité.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2020

 Devis pour Parking de l’église

Projet : agrandir le parking (3 places possibles), enlever et réutiliser les pierres de construction de basalte données par un habitant du village, sécuriser par un mur et respecter le patrimoine. *Mickaël Nubois : 5200.00€

*Alligier TP : 23 102.40€

Une visite sur le terrain a été organisée durant le conseil pour voir la réalité sur place. Décision reportée après étude minutieuse des devis.

 Projet stade de foot

Développer un projet agricole (fermes en transition) ou production d’électricité locale (voir partie 11).

Projet à long terme qui demande réflexion.

10. Organisation du repas des ainés

Le repas doit être annulé à cause de la crise sanitaire. La distribution des colis de Noël (à domicile) est maintenue. Cela concerne 69 personnes de 70 ans et plus. Budget : personne seule environ 30€ ; couple environ 45€. Le CCAS est chargé de l’organisation.

11. Bilan énergétique de la commune

Monsieur le maire fait état du bilan énergétique donné par ENEDIS. En 2018 la production d’électricité locale couvre 0.0% de la consommation sur la commune d’Aubignas. L’idée serait de produire de l’énergie par panneaux solaires pour diminuer cette dépendance énergétique. Cela répondrait à l’envie d’une production locale et participerait au développement durable. Les lieux évoqués sont le terrain de foot (4000m2) mais une étude préalable du potentiel agricole est nécessaire avant toute décision.

La friche industrielle de Basaltine est actuellement propriété privée. Le projet d’un champ de panneaux solaires sur cette zone n’est actuellement pas possible.

12. Informations sur l’école

Mise en place de 2 alarmes pour l’alerte incendie, installées suite à la difficulté d’entendre la sirène dans certaines classes.

Aménagement pour la rentrée des classes :

- Plan Vigipirate renforcé : Fermeture des portes école/mairie – Mairie fermée au public – Mise en place d’un balisage entre l’entrée et la sortie des élèves. - Protocole sanitaire renforcé : Masque obligatoire dès 6 ans – Réorganisation des tables pour la cantine (plan des tables organisé par classe).

13. Questions diverses

Projet agricole au Bouchet

Les démarches autour de la ruine des terres du Bouchet pour restaurer et habiter sur la parcelle par un exploitant agricole pluriactif ont été acceptées.

Information du Département pour le Tourne à Gauche

Le Conseil Départemental est prêt à cofinancer le projet à hauteur de 50 000€. Si nécessité, il peut aller jusqu’à 75 000€. Le Conseil Régional n’a toujours pas donné suite.

Campagne de stérilisation des chats errants

Il existe une convention entre la SPA, 30 millions d’amis et la commune. La prise en charge de la mairie est de 50%. Les propriétaires de chats doivent s’engager à stériliser leurs chats. La convention est à présenter au prochain conseil pour prendre une décision.

La séance a été levée à 23h30.

La secrétaire de séance.