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Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 03 22 V5 3)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022
Commune d’Aubignas
Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022
Présents :
Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Jean-Michel UCCHEDDU
Absent : Frédéric SOUTRENON qui a donné son pouvoir à Frédéric CHALANCON.
Ordre du jour
1. Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 janvier 2022 2. Approbation des comptes de gestion 2021
3. Présentation des comptes administratifs 2021 pour la commune, l’eau et l’assainissement 4. État d’avancement du projet jeunesse
5. Planning de permanence des Élections présidentielles
6. Questions diverses et d’actualités
Le Maire ouvre la séance en remerciant Lauriane GUNGUI, secrétaire de la mairie d’Aubignas récemment titularisée, pour sa présence et la qualité de son travail. Lauriane présente le compte de gestion et les comptes administratifs de la commune.
1. Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 janvier 2022 Compte-rendu validé à l’unanimité.
2. Approbation des comptes de gestion 2021
Après la présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et l’information sur les différents détails du budget 2021, le Conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Comptes de gestion votés à l’unanimité.
3. Présentation des comptes administratifs 2021 pour la commune, l’eau et l’assainissement
- Commune
Total des dépenses de fonctionnement : prévu : 504 887.67 € réalisé : 368 224.67 € Total des recettes de fonctionnement : prévu : 320 680.36 € réalisé : 370 129.34 € Résultat excédentaire de fonctionnement : 186 451.60 €
Dont résultat excédentaire de fonctionnement reporté de 2020 : 184 546.93 €
Total des dépenses d’investissement : prévu : 97 019.86 € réalisé : 47 429.60 € Total des recettes d’investissement : prévu : 155 500.40 € réalisé : 84 611.55 € Résultat déficitaire d’investissement : - 21 298.59 €
Dont résultat déficitaire d’investissement reporté de 2020 : - 58 480.54 € Pour l’ensemble du budget Commune : Résultat excédentaire de 165 153.01 €
L’excédent de fonctionnement vient financer le déficit d’investissement. Un fond de roulement de 165 153.01 € permet de couvrir les dépenses de trésorerie. Il est à noter que le résultat déficitaire d’investissement a fortement diminué par rapport à 2020. Votés à l’unanimité. 2
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022
- Eau
Total des dépenses de fonctionnement : prévu : 117 106.27 € réalisé : 51 063.50 € Total des recettes de fonctionnement : prévu : 45 502.13 € réalisé : 42 938.47 € Résultat excédentaire de fonctionnement : 63 479.11 €
Dont résultat excédentaire de fonctionnement reporté de 2020 : 71 604.14 €
Total des dépenses d’investissement : prévu : 91 008.06 € réalisé : 29 482.93 € Total des recettes d’investissement : prévu : 54 317.47 € réalisé : 23 752.63 € Résultat excédentaire d’investissement : 30 960.29 €
Dont résultat excédentaire d’investissement reporté de 2020 : 36 690.59 € Pour l’ensemble du budget Eau : Résultat excédentaire de 94 439.40 €
Les impayés sur le budget de l’eau sont peu fréquents.
Tout va bien puisqu’on est excédentaire en investissement et en fonctionnement. Cependant, on remarque une diminution de l’excédent d’investissement ce qui pourrait entraîner une augmentation des tarifs.
Votés à l’unanimité.
- Assainissement
Total des dépenses de fonctionnement : prévu : 16 242.00 € réalisé : 15 530.14 € Total des recettes de fonctionnement : prévu : 16 718.93 € réalisé : 14 641.17 € Résultat déficitaire de fonctionnement : - 1 365.90 €
Dont résultat déficitaire de fonctionnement reporté de 2020 : - 476.93 €
Total des dépenses d’investissement : prévu : 52 385.82 € réalisé : 9 994.96 € Total des recettes d’investissement : prévu : 11 804.32 € réalisé : 11 188.00 € Résultat excédentaire d’investissement : 41 774.54 €
Dont résultat excédentaire d’investissement reporté de 2020 : 40 581.50 € Pour l’ensemble du budget Assainissement : Résultat excédentaire de 40 408.64 €
Le déficit de fonctionnement de – 1 365.90 € sera comblé dans les recettes du budget de 2022, l’investissement ne peut pas financer un déficit de fonctionnement. Légèrement déficitaire car plus de dépenses que de recettes. Mais cette problématique peut se résoudre par une augmentation des tarifs d’assainissement pour l’année 2023.
Votés à l’unanimité.
4. État d’avancement du projet jeunesse
Parc multisport : Plan de financement prévisionnel :
Dépenses
Coût : 41 732.57€
Terrassement : 18 200.00€
Abris bois : 1 755.19€
Total dépenses : 61 687.76€
Recettes
DETR : 18 506.32€ en cours d’instruction (30%)
Conseil Départemental : prévu : 12 337.55€. Absence de ligne de financement Conseil Régional : prévu : 12 337.55€. Accusé de réception en cours Malgré l’accord de l’État, sans les financeurs départementaux et régionaux, il sera difficile de rendre ce projet possible. 3
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022
5. Organisation des Élections Présidentielles
Les Élections Présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril.
Les élus s’organisent pour tenir les bureaux de vote, un tableau de permanence est établi
6. Questions diverses et d’actualités
- Ukraine
La mairie d'Aubignas s'associe en urgence à la crise Ukrainienne par la collecte de dons de matériels en mairie. Cette collecte concerne des produits de première nécessité, ainsi que du matériel médical et logistique.
Un des gîtes de la commune, libre jusqu’en septembre, pourrait être mis à disposition pour accueillir une famille Ukrainienne.
Le Conseil valide ces actions à l’unanimité, sous réserve des conditions possibles d’accueil (la commune d’Aubignas est éloignée des commerces et la mobilité est réduite).
- La Buvette
Jusqu’à présent, La Pie sur L’Amandier gère le local associatif de la Buvette. Cependant, depuis le début de la pandémie, l’ouverture et la fréquentation de la Buvette ont été perturbées. Pour les bénévoles, l’activité devient difficile à maintenir. L’A.G. du 23 avril permettra de faire le point sur cette activité. A ce jour, aucune solution de reprise n’a été proposée. Une discussion doit avoir lieu sur l’avenir de la Buvette ou la possibilité de démarrer une activité de restauration rapide (sandwichs ou crêpes par exemple).
- DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
Dans le cadre de la DETR, le récapitulatif comptable concernant les travaux d’aménagement du village (sécurisation d’un muret communal, création d’un parking, réfection du tennis et travaux sur la façade de l’église et du gîte) se présente ainsi :
Dépense éligible : 37 762.00€
Montant de la subvention : 11 328.60€ (30% de la dépense éligible) Montant total des dépenses présentées : 24 334.72€
Taux de réalisation des dépenses : 64.44%
Montant de la subvention à verser : 7 300.42€
Montant des acomptes antérieurs à déduire : 3 398.58€
La préfecture de l’Ardèche constate que l’opération est en cours. En conséquence, l’acompte de la subvention à verser s’élève à 3 901.84€.
- Transport scolaire
La mairie d’Aubignas, soutenue par les mairies de Le Teil et d’Alba-La-Romaine continue la recherche de solutions pour la reprise des lignes de transports scolaires, pénalisés suite au séisme. Un test a été effectué pour envisager le passage des chicanes de la N102 avec un bus de 22 places. Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée et ce passage n’a engendré aucun temps de trajet supplémentaire. Le contournement des chicanes avec un bus de 50 places et l’accord du maire du Teil est une solution également envisagée.
Un courrier signé par Serge VILLARD, maire d’AUBIGNAS, Pierre LAULAGNET, maire d’Alba-La- Romaine, Olivier PEVERELLI, maire du Teil et Conseiller Départemental et Philippe BOUNIARD, Vice-Président à la mobilité ARC, a donc été envoyé au Conseiller Régional délégué aux transports scolaires, au Président du Conseil départemental de l’Ardèche et au Conseiller Régional AURA à la Ruralité pour défendre ces deux propositions et souligner la responsabilité de la Région sur la compétence des transports scolaires.
- Chemin de Rabayas
Après réflexion, le propriétaire de la parcelle qui souhaitait déplacer la route chemin de Rabayas, préfère annuler sa demande. Les études du géomètre ont fait apparaître d’autres problématiques. Le propriétaire a remercié la mairie de l’attention portée à sa demande.
- École 4
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022
Troisième classe : Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire et compte tenu des effectifs à la baisse prévus pour la rentrée en septembre 2022, l’Inspecteur d’Académie a informé la mairie de la fermeture de la 3e classe.
Restauration : Les retours sur la restauration, désormais gérée par la Communauté de communes, sont positifs concernant la qualité. Cependant, les portions sont moins importantes et les enfants le regrettent.
COVID : Des membres du personnel ont été touchés par la COVID19 et une réorganisation temporaire a dû être mise en place.
- L’Océane
La somme due par la SCI L’Océane, pour l’eau, s’élève à 8 500€ pour les années antérieurs.
- Voirie
Un état des lieux des routes en mauvais état a été effectué. Des devis vont être réalisés pour des travaux en juillet, août 2022 par au moins deux entreprises de travaux publics.
Date du prochain conseil : vendredi 8 avril à 20h30.
Fin du conseil à 23h10.
La secrétaire de séance.