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Conseil Municipal - 26.015 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR le Prix et la Qualite du sp de L EAU Potable et de L ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.015 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR le Prix et la Qualite du sp de L EAU Potable et de L ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26 015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.015
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
L’an deux mil vingt-six, le 2 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 26 janvier 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Présents (lors de la Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel
délibération) : 27 MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, | | Franck DREUX, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY,
Absents représentés : 3 | Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI.
ABSENTtSE 3 Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Julien JOURNET, Olivier COPPENS,
Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
ABSENTS
Natacha PERRIN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-1 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM),
Vu la délibération n°2025-3136 du conseil de la Métropole du 17 novembre 2025, Dezs
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement transmis par la Métropole,
Vu la présentation dudit rapport à la commission « cadre de vie et développement durable » du 19 janvier2026.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26.015
EXPOSE
La Métropole de Lyon, en charge des compétences «eau potable et l'eau et assainissement », a
transmis en mairie son rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de
l'assainissement.
Ce rapport est obligatoire pour toutes les collectivités chargées de certains services publics
environnementaux comme l'eau potable, l'assainissement ou les déchets. Il vise, d'une part, à rassembler toutes les informations et données existantes sur le sujet dans une logique de transparence et il permet, d'autre part, l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service public rendu.
Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole en sa qualité d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l'année 2023, par les exploitants pour son compte et sous son contrôle.
Ce rapport annuel est consultable au Centre Technique Municipal auprès du Pôle Technique et du cadre de vie et en ligne sur le site Internet de la Métropole :
https://www.grandiyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20251204_eau_rappo
rt_annuel_2024.pdf
| - Le service public de production et de distribution de l’eau potable
Au 1° janvier 2025, sur le territoire de l'agglomération lyonnaise, le prix de l'eau produite, distribuée, et
dépolluée s'élève à 3,69 € TTC / m° (taxes, redevances et abonnement compris). Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau en France (4,69 € TTC / mÿ).
Ce prix est composé de la part eau potable (2,1790 € TTC / m°) et la part assainissement (1,5076 € TTC / ms).
En 2024, la Métropole et Eau du Grand Lyon ont réalisé 54,811 M€ HT d'investissements.
Les indicateurs de suivi du service montrent :
- 11 sites de captages d'eau,
- 60 réservoirs où châteaux d'eau,
- 82,5 millions de mètres cubes d’eau produite et 74,25 millions de mètres cubes consommés par an,
- 4128 km de canalisations,
- 400 425 abonnements dont 4 359 à Craponne (4 309 sur le rapport 2024), - 290 534 mesures de la qualité d'eau,
- 12 491 poteaux incendie.
L'année 2024 a été marquée par :
- une nouvelle identité visuelle et une évolution du nom (passage d'Eau publique du Grand Lyon
à Eau du Grand Lyon), un nouveau site internet et la mise en place d'un nouveau système
d'information de gestion de la relation usagers ;
- la poursuite du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) ;
- Ja formalisation d'un plan de sobriété hydrique ayant pour objectif de faire baisser les prélèvements dans la ressource en eau ;
- le vote de la tarification solidaire et environnementale effective à partir du 1°" janvier 2025, future tarification progressive afin d'inciter les usagers à la sobriété et à contribuer à l'accès à l'eau
pour tous.
Il - Les services publics d'assainissement collectif et non collectif
Le service public d'assainissement collectif est géré en régie par la Métropole. Il est financé principalement par la redevance d'assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d'eau en provenance du réseau de distribution d'eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d'assainissement collectif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26.015
Au 1°" janvier 2024, le taux de redevance d'assainissement collectif est de 1,1458 € HT par ms.
En 2024, le montant des recettes encaissées par la métropole au titre de la redevance « assainissement
collectif » s'établit à 79,838 ME.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est géré en régie par la Métropole. Il est
financé principalement à partir des redevances facturées dans le cadre des contrôles effectués auprès des particuliers qui ne peuvent se raccorder au réseau d'assainissement non collectif.
En 2024, le montant des recettes encaissées par la métropole au titre des redevances « assainissement
non collectif » s'établit à 20 169 €.
Les indicateurs de suivi du service montrent :
- 3 320 km de réseaux d'assainissement usés et pluviaux,
- 3 7/20 installations d'assainissement non collectif.
- 390 000 abonnements,
- 12 stations de traitement des eaux dont celle de Pierre-Bénite pour Craponne, - 150 millions de mètres cube d'eau traitée,
- 366 bassins de retenue ou infiltration d'eau pluviale,
- 60 stations de mesures installées sur les réseaux ou déversoirs d'orage.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Prend acte de la transmission du rapport annuel 2024 de la Métropole de Lyon sur le prix et la
qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
LL
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN Patrick CHAR
Transmise en Préfecture le :09, 02.2024
Publiée le : 10,02.2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026