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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Rapport annuel prix et qualite eau potable 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice 35
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
1
Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de
I'eau potable et de
l'assainissement
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnRrIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 13 février 2025
Liste des délibérations publiée le 21 février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal'.7 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRF
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE,
DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL (pouvoir à Mme CHOMEL de VARAGNES
jusqu'au rapport no 2), VINCENS-BOUGUEREAU,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARD|EU,
Membres excusés: Mmes et M. BARRIER (pouvoir à
M CAUCHE), DUpUtS (pouvoir à Mme BAZATLLE), VIEUX-ROCHAS (pouvoir à M. VTNCENS-BOUcUEREAU).
Madame MOUSSA, Adjointe au Maire, explique que la direction de I'eau et de l'assainissement de la Métropole édite le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable et de I'assainissement. ll vise à renforcer la transparence de I'information d'ans la gestion des services publics locaux et à permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Ce rapport, portant sur I'année 2023 est disponible par voie numérique sur (grand lyonmétropole / ressources documentaires / publications sur lieau / rapports annuels >> ou sur le lien :
!$g!:/,/Tyw.qrandlvo eau/rapports/ 20241218 eau raoporl annuel 2e23.odf
Pour rappel, une nouvelle gouvernance s'est mise en place en 2021 avec le passage à la Régie Eau Publique du Grand Lyon dont les statuts ont été délibérés en Conseil Métropolitain -de décembre 2021. L'Eau du Grand Lyon est composée de 612 agents soit 4 de plus qu'en 2e22.
Au sein de la métropole lyonnaise, en 2023, 1 432 690 habitants (soit 385 037 abonnés) sont desservis sur 59 communes. Cela représente 203 773 m3 d'eau consommés par lour et, sur l'ensemble de I'année , 74 377 243 m3 soit - 2 288 939 m3 par rapport à l'année 2022-. Le réseau d'eau potable a une longueur de 4 110 km et le réseau d'assainissement représente 3 306 km. En outre, 238 698 mesures relatives à la qualité de l'eau ont été réalisées sur i'ensemble du territoire métropolitain en 2023.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250213-DCM-20250213-1-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Le rapport établit le prix de I'eau au 1"' janvier de I'année.de présentation du rapport, soit au 1"' janvier 2024 (décret n'95-635 du 06/05/1995 - article 2). À cette date, le prix de l'eau produite, distribuée et dépolluée s'élève à 3,49 € TTC/ m3 (taxes, redevances et abonnement compris, + 5 o/o d'augmentation). Ce prix reste inférieur au prix moyen de I'eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (3,87 € TTC/m3) et en France (4,30 € TTC/m3).
Ce prix se décompose comme suit au 1"' janvier 2024 .
- La part d'eau potable qui s'établit à 1,8884 €HT par mètre cube (prélèvements pour tous organismes compris), soit 1,9923 € TTC (TVA à 5,5 o/o sur I'ensemble des postes). Pour mémoire, au 1"' janvier 2023 ce prix s'élevait à 1 ,9026€HT, soit 4,5o/o d'augmentation)
- La part d'assainissement collectif qui s'établit à 1,3601 € HT par mètre cube, soit 1,4961€TTC par mètre cube (TVA à 10 o/o sur I'ensemble des postes). Pour mémoire, au 1 "' janvier 2023 ce prix s'élevait à 1,4105€ TTC, soit 5,7 % d'aLtgmentation)
Depuis 2015,le prix de l'eau a augmenté de 11 ,86o/o passant de 3.076 € TTC à 3.49 € TTC en 2024.
ll est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable et de I'assainissement.
Le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2023 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable et de l'assainissement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour re co
Le
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Pubrié en risne t" ,/,8ll,;*ttts
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