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Déliberation - del2023 002
Déliberation - del2023 009
Déliberation - del2023 003
unknown - del2023 47annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - del2023 47annexe 2)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/04/2025
ER
ue
‘
ESS
Pubié le
$e
ID : 074-217400862-20280880-DEL2023047-DE
Syane
ÉNERGIES
&
NUMÉRIQUE
CONVENTION
IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Pages
3
à
5
rayées
en
diagonale
si case
non
cochée
IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Pages
6 à 8 rayées
en
diagonale
si case
non
cochée
ETABLISSEMENT
D’ARTERES
SOUTERRAINES
DE
TELECOMMUNICATIONS
ET
DE
LEURS
DISPOSITIFS
ANNEXES
Pages
9 à 12
rayées
en
diagonale
si case
non
cochée
Commune
de
LES
CONTAMINES
- MONTIJOIE
Opération
de
travaux
: La
Tresse
Numéro
d’opération
: 74085
DE
22092
Entre
les
soussignés :
Le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
représenté
par
Joël
BAUD
GRASSET,
Président
en
exercice,
autorisé
par
délégation
du
Comité
Syndical
en
date
du
23
septembre
2021
d'une
part,
et
désigné
ci-après
"le
SYANE", Et Madame,
Monsieur
COMMUNE
LES
CONTAMINES
-
MONTIJOIE
,
demeurant
4
ROUTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
-—
74170
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE,
agissant
en
qualité
de
propriétaire,
d'autre
part,
et
désigné
ci-après
par
l’appellation
«
le
propriétaire
», Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la
/ les
parcelle
/
parcelles
ci-après
désignée
/ désignées
(sauf
erreur
ou
omission
du
plan
cadastral)
lui
appartient
/
lui
appartiennent
(*)
:
Reçu
en
gréfecture
le
03/04/2025
Pubtié
le
ID
:074-217409852
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2022
-20230330-DEL2023047-DE
Commune
Sections
Numéros
Lieudits
Nature
éventuelle des
sols
et
cultures
LES
OA
123
TRESSE
CONTAMINES-
MONTIJOIE
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
/
les
parcelle
/
parcelles
ci-dessus
désignée
/
désignées
est
/
sont
actuellement
:
e
(*)
exploitée
/ exploitées
par
lui-même,
e
(*)
exploitée
/ exploitées
par
M
e
(*)
non
exploitée
/ exploitées,
(*}
Rayer
la
mention
inutile Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/04/26
R
Publié
le
ID:
674-217400852-20230330-DEL2023047-DE
IMPLANTATION
D’'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Les
parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
12
modifié
de
la loi du
15 juin
1906,
Vu
l’article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946,
Vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
Vu
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
Article
1°—
Droit
de
servitude
consentis
au
maître
d'ouvrage
et
au
concessionnaire:
Le
SYANE
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
objet
de
la présente
convention.
Il établit
les
dits
ouvrages
et
en
confie
l'exploitation
ultérieure
à
ENEDIS,
son
concessionnaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
{les)
parcelle(s),
ci-
dessus
désignée(s),
te
propriétaire
reconnait
au
SYANE
et
à
ENEDIS
son
concessionnaire,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les droits
suivants :
1.
Etablir
à
demeure
-------
supports
et
--------
ancrages
pour
conducteurs
aériens
du
ré
distribution
publique
d'électricité
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
té publique
ou
sur
les toits
ou
terrasses
des
bâtiments.
Pour
les
supports,
les
dimensions
approximatives
respectivement :
Sol
(fondations
comprises)
sont
és
pour
le
support
référencé
---—- ,
mètres
pour
le support
référencé
--—-—- ,
mètres
pour
le support
référencé
-----,
mètres
pour
le support
référencé
----- ,
IN
2.
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
au-dessus
des
dites
parcelles
désignées
sur-une—engtreur
totale
d'environ
-----
mètres,
Poser
coffre
encastré(s).
4.
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
0.40
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
20
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
5.
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
6.
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
de
distribution,
7.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc...). Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2028
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2023
Publié
le
Par
voie
de
conséquence,
le SYANE
et
ENEDIS
pourront
faire
pénétrer
sur
léséiésparcémesteursagemscu
IL: 074-217400882-20280880-DEL2023047-DE
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d’urgence.
Article
2
—
Droit
et
obligations
du
propriétaire
:
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la jouissance
des
parcelles.
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois
de
faire
sous
le
tracé
et
à
proximité
des
ouvrages
aériens,
dans
l'emprise
des
ouvrages
souterrains
définis
à
l’article
1”,
aucune
plantation
d'arbres
où
d’arbustes,
aucune
culture
ou
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l’établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s’interdit
également
de
porter
atteinte,
à
la
sécurité
des
installations.
il pourra
toutefois
:
°
Elever
des
constructions
et
/
où
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
les
dites
constructions
et
/ ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1”,
les distances
de
protection
prescrites
par
la
règlementation
en
vigueur,
°
_Planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages
conformément
à
la
norme
NFP
98-
332.
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
surélever
une
construction
existante,
il devra
faire
connaître
à
ENEDIS,
concessionnaire
du
SYANE
par
lettre
recommandée
adressée
à
Electricité
Réseau
Distribution
France
— 5
boulevard
Decouz
-
BP
2334
-
74011
Annecy
dont
dépend
l’exploitation
de
l'ouvrage,
la
nature
et
la
consistance
des
travaux
qu’il
envisage
d'entreprendre
en
fournissant
tous
éléments
d'appréciation.
Si
la
distance
règlementaire
entre
les
ouvrages
établis
sur
la
parcelle
et
la
construction
projetée
n’est
pas
respectée,
ENEDIS
sera
tenue
de
modifier
ou
de
déplacer
les ouvrages
électriques.
Cette
modification
ou
ce
déplacement
sera
réalisé
selon
le
choix
technique
arrêté
par
ENEDIS
et
à
ses
frais.
Cependant,
le
propriétaire
pourra
consentir
au
maintien
des
ouvrages
moyennant
le
versement
par
ENEDIS
d’une
indemnité
en
raison
de
f’obstacle
apporté
à
la réalisation
de
ses
projets.
Si
le
propriétaire
n’a
pas,
dans
un
délai
de
deux
ans
à
partir
de
la
modification
ou
du
déplacement
ouvrages,
exécutés
les travaux
projetés,
ENEDIS
sera
en
droit
de
lui
réclamer
le
remboursement
des
frais
de
modification
ou
de
déplacement
des
ouvrages
sans
préjudice
de
tous
autres
dommages
et
intérêts
s’il
y a
lieu. Article
3 -
Indemnité
—
Responsabilités
:
Eu
égard
à
la
nature
et
à
l’objet
des
travaux
à
réaliser,
ainsi
qu’à
leur
mode
très
particulier
de
financement,
aucune
indemnité
n’est
versée
par
le
SYANE.
La
présente
convention
est
donc
conclue
à
titre
gratuit.
L'ensemble
des
prestations
d’élagage,
abattage
et
dessouchage
cités
à
l’alinéa
6
de
l’article
1°
restent
des
dommages
non
indemnisables.
ENEDIS
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l’immeuble.
Les
dégâts
seront
à
la
charge
du
SYANE
ou
des
entrepreneurs
dans
le cas
où
ils sont
causés
lors
de
la construction
de
l'ouvrage. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2083
Reçu
en
grétecture
le 03/04/2602
Pubtié
le
Le
propriétaire
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
à l'égard
d’ENEDIS
pour
É:P:674:21778
être
causés
de
son
fait
aux
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
présente
convention,
à
l'exclusion
de
ceux
résultant
d'un
acte
de
malveillance
de
sa
part.
En
outre,
si
l'atteinte
portée
à
la
ligne
résulte
d’une
cause
autre
qu’un
acte
de
malveillance
de
sa
part
et
si
des
dommages
sont
ainsi
causés
à
des
tiers,
ENEDIS
garantit
le
propriétaire
contre
toute
action
aux
fins
d'indemnité
qui
pourrait
être
engagée
par
ces
tiers.
Article
4
- Litiges :
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
deux
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
Article
5 -
Entrée
en
application :
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l’article
1°
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique
d'électricité,
le
propriétaire
autorise
le
SYANE
à
commencer
les travaux
dès
sa
signature
si nécessaire.
La
convention
sera
visée
pour
timbre
et
enregistrée
gratis
en
application
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
Un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
le
SYANE
des
formalités
nécessaires
à
l'enregistrement
de
celle-ci.
Article
6 —
Effets
de
la
présente
convention
:
La
présente
convention
produit,
tant
à
l'égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droits
que
des
tiers,
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
à l’article
12
de
la
loi du
15 juin
1906.
Le
SYANE
entend
stipuler
dans
le
présent
acte,
tant
pour
lui-même
que
pour
ENEDIS,
son
concessionnaire,
en
ce
qui
concerne
l’établissement,
le
fonctionnement
et
l’exploitation
de
l'ouvrage
électrique
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
il
s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l’article
1”,
les
termes
de
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/04/202:
Publié
le
ID:
674-217400852-20230330-DEL2023047-DE
IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Article
1°
bis
- Droit
de
servitude
consentis
au
maître
d'ouvrage
et
au
concessionnaire:
Le
SYANE
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
objet
de
la présente
convention.
I! établit
les
dits
ouvrages
et
les
met
à disposition
de
la commune
qui
en
assure
l'exploitation.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages
d'éclairage
public,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignée(s),
le
propriétaire
reconnait
au
SYANE
et
à
la
commune,
que
cette
propriété
soit
close
où
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants :
1.
Etablir
à
demeure
--------
supports
et
---------
ancrages
Urs
aériens
d'électricité
à
l'extérieur
des
murs
ou
faça
Sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
2.
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-
elles
désignées
sur
une
J
longueur
tot
==
rés,
3.
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
0,4
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
20
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
4.
Etablir
à
demeure
supports
(candélabres
où
poteaux)
d'éclairage
pu
alimentation
et
accessoires,
dont
les
dimensions
a
imrati
au
sol
(fondations
comprises)
sont
de
x
mètres,
5.
Etablir
à
demeure
en
façade
-----—
appareils
d’éclaira
alimentation
et
ses
accessoir
6.
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
de
distribution,
7.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
communal
de
l’éclairage
public
(renforcement,
raccordement,
etc...)
Par
voie
de
conséquence,
le
SYANE
et
la
commune
pourront
faire
pénétrer
sur
lesdites
parcelles
leurs
agents
ou
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d’urgence. Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2028
<
Reçu
en
gréfecture
le
03/04/2023
Pubtié
le
Article
2 bis
— Droit
et obligations
du
propriétaire
:
ID :074217400852"20280880-DEL20230R7 DE
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et
la jouissance
des
parcelles.
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois
de
faire
sous
le tracé
et
à
proximité
des
ouvrages
aériens,
dans
l'emprise
des
ouvrages
souterrains
définis
à
l’article
1%
bis,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
ou
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s’interdit
également
de
porter
atteinte,
à
la
sécurité
des
installations.
Il pourra
toutefois
:
e
Elever
des
constructions
et
/
ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
condition
de
respecter
entre
les
dites
constructions
et
/ ou
plantations
et
les)
ouvrage(s)
visé(s)
l'article
1%
bis,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
règlementation
en
vigueur,
e
Planter
des
arbres
de
part
et
d’autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fûüt
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages
conformément
à
la
norme
NFP
98-
332.
à à
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
surélever
une
construction
existante,
il devra
faire
connaître
à
la commune
par
lettre
recommandée,
la
nature
et
la consistance
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre
en
fournissant
tous
éléments
d'appréciation.
Article
3
bis
—
Indemnité
—
Responsabilités
:
Eu
égard
à
la
nature
et
à
l’objet
des
travaux
à
réaliser,
ainsi
qu’à
leur
mode
très
particulier
de
financement,
aucune
indemnité
n'est
versée
par
le SYANE.
La
présente
convention
est
donc
conclue
à titre
gratuit.
L'ensemble
des
prestations
d’élagage,
abattage
et
dessouchage
cités
à
l’alinéa
6
de
l’article
1%
bis
restent
des
dommages
non
indemnisables.
Le
propriétaire
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
à
l'égard
de
la
commune
pour
les
dommages
qui
viendraient
à être
causés
de
son
fait
aux
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
présente
convention,
à l'exclusion
de
ceux
résultant
d’un
acte
de
malveillance
de
sa
part.
En
outre,
si
l'atteinte
portée
à
la
ligne
résulte
d’une
cause
autre
qu’un
acte
de
malveillance
de
sa
part
et
si
des
dommages
sont
ainsi
causés
à
des
tiers,
la
commune
garantit
le
propriétaire
contre
toute
action
aux
fins
d’indemnité
qui
pourrait
être
engagée
par
ces
tiers.
Article
4 bis
- Litiges
:
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
deux
parties
pour
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
Article
5
bis
—
Entrée
en
application:
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l'article
1°
bis.
La
convention
sera
visée
pour
timbre
et
enregistrée
gratis
en
application
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
Un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
le
SYANE
des
formalités
nécessaires
à l’enregistrement
de
celle-ci. Article
6
bis
—
Effets
de
la
présente
convention :
Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/04/2085
5
Publié le ID : G74-217400882-20280880-DEL2023047-DE
La
présente
convention
produit,
tant
à
l’égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droits
que
des
tiers,
les
effets
de
l’arrêté
préfectoral
prévu
à l’article
12
de
la
loi du
15
juin
1906.
Le
SYANE
entend
stipuler
dans
le
présent
acte,
tant
pour
lui-même
que
pour
la
commune,
en
ce
qui
concerne
l'établissement,
le
fonctionnement
et
l'exploitation
de
l’ouvrage
électrique
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage
en
outre
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
définis
à
l’article
1°
bis,
les
termes
de
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/04/26:
Publié
le
lets ta te) BUS
:L2023047-DE
ETABLISSEMENT
D’ARTERES SOUTERRAINES
DE TELEC&:
ET
DE
LEURS
DISPOSITIFS
ANNEXES
Les
parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Article
1%
ter
-
Droit
de
servitude
consentis
au
maître
d'ouvrage
et
au
propriétaire
des
ouvrages
construits
:
Le
SYANE
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
objet
de
la présente
convention.
Il établit
les
dits
ouvrages
et
les
remet
en
pleine
propriété
à ORANGE,
qui
en
assure
l’exploitation.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
{tel
qu'’indiqué
sur
le
plan
sommaire
ci-annexé)
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignée(s),
le
propriétaire
reconnait
au
SYANE,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants :
1.
D'enfouir
dans
le
sol
des
artères
de
télécommunications
et
leurs
dispositifs
annexes
qui
seront
enterrés
à
une
profondeur
d'un
mètre
par
rapport
à
la
surface
normale
du
sol,
cette
profondeur
pouvant
être
ramenée
toutefois
à soixante
centimètres
en
cas
de
terrain
rocheux
compact,
2.
D'une
façon
générale,
de
pénétrer
en
tous
temps
et
d'exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
sur
le
terrain
pour
la
construction,
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
ouvrages,
3.
De
procéder
aux
abattages
ou
essouchements
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
des
ouvrages
prévus
ci-dessus,
à.
D'établir
en
limite
du
terrain
des
bornes
ou
balises
de
repérage
des
artères.
Toutefois,
si,
ultérieurement,
à
la
suite
d'un
remembrement
ou
de
toute
autre
cause,
les
limites
cadastrales
venaient
à
être
modifiées,
ORANGE
s'engage,
à
la
première
réquisition
du
propriétaire,
à
déplacer,
sans
frais
pour
ce
dernier,
les
bornes
de
repérage
et
à
les
placer
sur
les
nouvelles
limites.
Aucune
des
parties
ne
pourra
formuler
de
réclamation
dans
le cas
où
la longueur
réelle
sur
laquelle
s'exerce
la
servitude
d'implantation,
apparaîtrait,
après
achèvement
des
travaux,
comme
différente
de
celle
indiquée
au
tableau
joint,
cette
différence
ne
pouvant
toutefois
excéder
1/5
en
plus
ou
en
moins,
5,
De
partager
les
installations
avec
un
autre
opérateur.
ORANGE
informera
le
propriétaire
de
cette
modification,
qui
pourra
donner
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant
à la présente
convention.
Article
2
ter
- Obligations
du
maître
d'ouvrage
et du
propriétaire
des
ouvrages
construits
:
Le
SYANE
et ORANGE
s'engagent :
1.
À
communiquer
au
propriétaire
ou
à
l'exploitant
huit
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
la
première
intervention,
l'identité
de
ses
agents
ou
des
agents
de
la
société
mandatée
par
elle,
ainsi
que
la
date
de
commencement
des
travaux.
Afin
de
pouvoir
prouver
leur
identité,
les
agents
autorisés
seront
munis
d'une
lettre
d'accréditation
signée
par
ORANGE
et
par
la
société
mandatée
par
elle.
Toute
modification
de
la
liste
des
agents
accrédités
sera
notifiée
au
propriétaire,
2.
À
agir
en
lieu
et
place
du
propriétaire
lorsque
la
réalisation
des
ouvrages
requiert
l'accomplissement
préalabie
de
procédures
établies
par
les
lois
et
règlements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
servitude;
3,
A
exécuter
tous
les
travaux
de
telle
sorte
que
les
dommages
à
la
propriété
et
aux
cultures
soient
réduits
au
minimum, Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2083
Reçu
en
grétecture
le 03/04/20:
Pubtié
le
À
remettre
en
état
les
terrains
à
la
suite
des
travaux
de
pose
à
réparation
ou
d'enlèvement
des
ouvrages,
étant
formellement
rue
À qu'une |
fois
ces
travaux
terminés,
le
propriétaire
aura
la
libre
disposition
de
la
bande
de
servitude
susvisée
sur
laquelle
la
culture
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
ce
qui
est
stipulé
à l’article
3 ter,
A
replacer
les
bornes
cadastrales
qui
lui
auront
été
signalées
et
dont
la
position
aura
été
indiquée
avant
travaux,
Après
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
à
adresser
au
propriétaire
une
copie
de
la
convention
à laquelle
sera
annexé
un
plan
des
artères,
À
assumer
la
responsabilité
de
tous
dommages
trouvant
leur
origine
dans
les
équipements
du
réseau, À
indemniser
l'ayant
droit
(propriétaire
ou
exploitant)
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
au
terrain,
aux
plantations,
aux
cultures,
ainsi
qu'aux
haies,
bois,
arbres
isolés,
en
raison
de
l'exécution
des
travaux
de
construction,
d'entretien,
de
réfection
ou
de
suppression
des
ouvrages
ou
de
l'exercice
du
droit
d'accès
au
terrain,
et,
d'une
façon
générale,
de
tout
dommage
qui
serait
la
conséquence
directe
de
ces
travaux.
|} est
précisé
qu'en
vue
de
la
remise
en
état
des
réseaux
de
drainage,
d'irrigation,
chemins
privés,
chemins
d'exploitation,
clôtures,
haies,
bornes
cadastrales,
zones
boisées,
un
constat
de
l'état
des
lieux
peut
être
dressé
par
les
services
de
ORANGE,
à
la
demande
de
l'une
des
deux
parties.
Article
3 ter
—
Droit
et
obligations
du
propriétaire :
Le
propriétaire
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain.
il s'engage
:
1.
À
ne
procéder
à
aucune
construction,
ni
dépôts,
ni
remblais,
à
aucune
plantation
d'arbres
dans
la
bande
de
servitude
dont
les
caractéristiques
figurent
à
l'article
1
ter,
en
dehors
des
cas
prévus
à
l'article
IV du
Protocole
d'accord
PTT
- Profession
Agricole
du
13
décembre
1983
et de
ses
avenants,
A
maintenir
le libre
accès
à
l'ouvrage
de
télécommunications,
A
limiter
à
60
centimètres
la
profondeur
des
façons
culturales
qui
pourraient
être
faites
dans
la
bande
de
servitude
et
d'une
façon
générale
à
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages,
À
indiquer
la
servitude
à
l'exploitant
éventuel
du
terrain,
ou
au
nouvel
exploitant
en
cas
de
changement, En
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'une
ou
plusieurs
des
parcelles
considérées,
à
indiquer
au
nouvel
ayant
droit
les servitudes
dont
elles
sont
grevées
par
la
présente
convention,
A
maintenir
en
place
les
bornes
ou
balises
repérant
les ouvrages,
À
se
conformer
aux
obligations
résultant
du
Décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
à savoir
:
“signaler
par
lettre
recommandée
à
l'Unité
Pilotage
Réseau
Centre
Est
- 8
rue
du
Dauphiné
69424
Lyon
cedex
03,
dans
un
délai
de
trois
mois,
toute
intention
de
démolir,
réparer,
modifier,
clore
ou
de
bâtir
la propriété,
"signaler
à
l'Unité
Pilotage
Réseau
Centre
Est
—
8
rue
du
Dauphiné
—
69424
Lyon
cedex
03,
au
mois
dix
jours
avant
leur
commencement,
toute
intention
de
travaux
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
artères
(drainages,
fouilles,
sous-solages,
forages,
défonçages,
enfoncements,
etc...).
-10- Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2028
<
Reçu
en
orétecture
le 03/04/2033
Publié
le
ID:
674-217400852-20230330-DEL2023047-DE
Article
4 ter
—
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
sera
valable
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
des
artères
de
télécommunications
ou
jusqu'à
leur
enlèvement
par
ORANGE.
Eu
égard
aux
impératifs
du
service
universel
de
téléphonie,
le
propriétaire
autorise
le
SYANE
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
Article
5
ter
—
Jouissance
des
droits :
Le
SYANE
entend
stipuler
dans
le
présent
acte,
tant
pour
lui-même
que
pour
ORANGE,
propriétaire
et
exploitant
des
ouvrages,
en
ce
qui
concerne
l'établissement,
le
fonctionnement
et
l'exploitation
des
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Article
6 ter
—
Indemnités
de
paiement :
Eu
égard
à
la
nature
et
à l’objet
des
travaux
à
réaliser,
ainsi
qu’à
leur
mode
très
particulier
de
financement,
aucune
indemnité
n’est
versée
par
le
SYANE.
La
présente
convention
est
donc
conclue
à titre
gratuit.
Article
7 ter —
Réitération
par
acte
authentique,
frais
et droits,
enregistrements
:
La
convention
sera
visée
pour
timbre
et
enregistrée
gratis
en
application
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
Un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
le
SYANE
des
formalités
nécessaires
à l’enregistrement
de
celle-ci.
Article
8 ter
—
Effets
de
la
présente
convention :
Le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à l’article
1°
ter,
les
termes
de
la
présente
convention.
Article
9 ter
—
Déclarations :
1.
Concernant
la personne :
Le
propriétaire
déclare :
- que
l'état
civil
indiqué
en
tête
des
présentes
est
exact,
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
règlement
judiciaire
ou
de
liquidation
de
biens,
-
qu'il
n'est
placé
sous
aucun
régime
de
protection
légale,
qu'aucune
instance
ou
mesure
de
procédure
dans
ce
domaine
n'est
actuellement
en
cours
et
qu'aucune
mention
ne
figure
à son
sujet
au
répertoire
civil.
-11- Publié
le
ID:
674-217400852-20230330-DEL2023047-DE
2.
Concernant
l'immeuble
:
Le
propriétaire
s'engage
à
informer
les
Services
de
ORANGE
de
l'existence
de
tout
privilège
immobilier
spécial,
de
toute
hypothèque
ou
de
toute
autre
servitude
dont
il
aurait
connaissance.
Le
propriétaire
s'oblige
à garantir
ORANGE
contre
tous
les
recours
dont
celui-ci
pourrait
être
éventuellement
l'objet,
soit
de
créanciers
privilégiés
ou
hypothécaires,
soit
de
titulaires,
connus
de
lui,
de
tous
droits
réels
susceptibles
de
grever
la
bande
de
servitude.
Fait
à
, te
en
trois
exemplaires
Le
propriétaire
Le
Président
Joël
BAUD
GRASSET
(Signature
précédée
de
la
mention
Manuscrite
«
lu
et
approuvé
»)
-12- Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
=
—
—
=
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Les
Contamines
Montjoie
- Séction
OA
Extrait
de
plan
pour {
bbiéié
SLT
ID
: 074-217400852-20230330-DEL2023047-DE
À
poser :
1 tube
électrique
À
poser :
1
regard
télécom
2
tubes
télécoms
Le
D
> ET À poser : 1 tube
éclairage
121
LEGENDE
Basse
tension
à
enterrer
_|——=—=—=—
Basse
tension
aérienne
à
enlever
PR
_Basse
tension
enterrée
existante
=
Télécom
à enterrer
|_Télécom
aérien à enlever
Télécom
enterré
existant
ns
Eclairage
public
à
enterrer
|
————— Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2083
Reçu
en
préfecture
le
OS/O4/2GES
ur
e
mu
er
BCE
ÉRQRE
Publié le
se
RENE
ID:
674-217400852-20230330-DEL2023047-DE