Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 201
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 140 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 140 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-140
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-05-24-00001 - AP fixant horaires ouverture bureau de vote Pau (1
page) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-24-00001
AP fixant horaires ouverture bureau de vote Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00001 - AP fixant horaires ouverture bureau de vote Pau 3 PREFET cd Direction de la citoyenneté, de la légalité DES PYRENEES- et du développement territorial
ATLANTIQUES Bureau des élections et de la réglementation générale Libert.
Égalité
Fraternité
Arrêté n° fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote du département des Pyrénées-Atlantiques à l’occasion des élections européennes
du 9 juin 2024
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment l’article R.41;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU la demande du maire de Pau en date du 22 mai 2024 ;:
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier: A l'occasion des élections législatives du 9 juin 2024, les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote des communes du département sont fixés comme suit :
- de 8h00 à 20h00 pour la commune de Pau
- de 8h00 à 18h00 pour toutes les autres communes du département des Pyrénées-Atlantiques
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie, Mesdames et Messieurs les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 24 mai 2024
Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00001 - AP fixant horaires ouverture bureau de vote Pau 4