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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 397 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 397 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-397
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2024-12-06-00001 - Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-12-06-00001
Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Ahetze
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-12-06-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze 3 E = Sous-préfecture de Bayonne
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2024-12-06-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 :
VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY comme sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté n° 64-2023-06-12-00009 du 12 juin 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission conformément au VII de l'article L19 du code électoral ;
VU l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission :
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1°’ - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze est composée des personnes dont les noms suivent :
° représentant la commune : Madame Odette ALDALURRA,
+ _ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Daniel de PIERRE,
*_ représentant l'administration : Monsieur Guy LACOMBE.
Article 2 - L'arrêté n° 64-2023-06-12-00009 du 12 juin 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze est abrogé à la date de publication du : présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr : Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-12-06-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze 4 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 06 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le PCA
——
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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