Arrêté - ARRETE 02.2020 Nomination DES Membres du Ccas 002

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Arrêté - ARRETE 02.2020 Nomination DES Membres du Ccas 002 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02.2020 Nomination DES Membres du Ccas 002)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020 ee

Affiché le

ID : 069-216902874-20200630-AR02_2020-AR

ee Extrait du registre

! CR des arrêtés du CCAS

Se | n°02-2020

69720 Saint Bonnet de Mure

04.78.40.95.55

& 04.78.40.83.65

Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Le Maire de la Commune de SAINT BONNET DE MURE

- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L.123-6. - Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R.123-11, R.123- 12 et R.123-15.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/06/2020 fixant à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

- Vu l’affichage en Mairie en date du 12 juin 2020 ;

Considérant le courrier d’avis d’appel à candidature aux associations participants à des actions d’animation, de prévention et de développement social :

A |’ UDAF, ADIAF-SAVARAHM, associations familiales.

Au CALM, AIVAD, ADMR associations de personnes âgées et retraités,

A ADAPET, AUTISME 69, APAJH, associations de personnes handicapées du département. Au CPEF, l’'ENTRAIDE MAJOLANE, l’ENTRAIDE MUROISE, RESTOS DU CŒUR, MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU A VIE LIBRE, associations d'Insertion et Lutte contre l’Exclusion,

Au SEL DE MURE, association participant à des actions de préventions, d’animation et de développement sociale dans la commune.

Considérant l’absence de candidat de l’UDAF et le constat fait par le Maire de la formalité impossible due à la carence de candidat.

Considérant l’absence de réponse des associations qui représentent la catégorie du Handicap et le constat fait par le Maire de la formalité impossible, due à la carence de candidat.

Considérant les réponses apportées par les associations suivantes: le CALM, AIVAD, ENTRAIDE MAJOLANE, ENTRAIDE MUROISE, SEL DE MURE.

Arrête :

Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de ST BONNET DE MURE (Rhône) : - M. LAJARA Georges en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités de l’association CALM ;

- Mme HEGOBURU Hélène en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraités de l’association AIVAD ;

- Mme ALIBERT Renée en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions de l’association ENTRAIDE MAJOLANE ;Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Atiché le ET ID : 069-216902874-20200630-AR02_2020-AR

- Mme CLUZEL Francine en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions de l’association ENTRAIDE MUROISE ;

- Mme GOULET Christiane en qualité de représentante des associations au titre des personnes participantes à des actions de préventions, d’animation et de développement sociale dans la commune à l’association SEL DE MURE.

- Mme OULD CHEIKH Nadia au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune, personne dite qualifiée suite à la procédure de formalité impossible en catégorie handicap.

Suppléance en cas de Conseil d’ Administration incomplet

- Mme KOROL Sylvie au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune, personne dite qualifiée

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.

Article 5 : Le Responsable du CCAS de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à St Bonnet de Mure,

le 30 juin 2020

Le Président du CCAS,

Le Maire,

Jean-Pierre JOURDAIN

Notification

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Signature :