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Arrêté - Arrete nomination des membres nommes CA CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete nomination des membres nommes CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
PS Publié le 41 | ou IA DA 6
Naturgliament
Î )om loup ) ID : 035-213500994-20260420-ARRETE_2026_40-AR
ARRÊTÉ n°2026-40
Procédant à la nomination des membres nommés
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire de la Commune de Domloup,
Vu l'articie L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'affichage en Mairie du 23 mars 2026 ;
Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 fixant à 8 Le nombre des membres
nommés du Conseil d'Administration ;
Vu La proposition faite par l'UDAF le 20 mars 2026 ;
Vu la proposition faite par Le Club des Joyeux Amis le 27 mars 2026.
Considérant qu'il appartient au Marie de nommer les membres non élus du Conseil
d'Administration du CCAS ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
- Madame HENN Valérie en qualité de représentante des associations familiales, sur
proposition de l’UDAF ;
- Monsieur LADUREAU Bernard en qualité de représentant des associations de personnes
âgées et retraités du département {Club des Joyeux Amis) ;
- Madame LOUVEL Gwenaëlle en qualité de représentante des associations de personnes
handicapées du département (Handicap Service 35) ;
- Madame BENUREAU Michèle en qualité de représentante des associations œuvrant dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les restos du cœur);
- Monsieur DONNIOU Goulven en qualité de représentant de la Résidence du Parmenier à
Nouvoitou ;
- Madame AUBREE Chantal au titre des personnes participant "à des actions de prévention,
d'animation et de développement social dans la commune";
- Madame SAINT-DENIS Viviane au titre des personnes participant “à des actions de
prévention, d'animation et de développement social dans la commune";
- Madame LODE Nicole au titre des personnes participant "à des actions de prévention,
d'animation et de développement social dans la commune";
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Pomlou Naturaïement P
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 035-213500994-20260420-ARRETE_2026_40-AR
Article 3 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, La durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis à Monsieur Îe Préfet d'Ille et Vilaine, et notifié à chacune des personnes
concernées
Fait à DOMLOUP, le 20 avril 2026
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE
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