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Déliberation - 2015 115 Accord cadre mission CSPS Marché subséquent n°8
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 115 Accord cadre mission CSPS Marché subséquent n°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 septembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord cadre 2012-03 mono-attributaire relatif à une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations de génie-civil, VRD et infrastructures - Attribution du marché subséquent n°8.
Décision n° : 2015-115
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Vu la décision du Maire en date du 29 janvier 2013 transmise en préfecture le 31 janvier 2013 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société CASTAGNA COORDINATION (74150 RUMILLY), pour un montant estimatif de 150 000,00 € H.T sur la durée totale de l’accord cadre soit 4 ans,
CONSIDERANT la demande de mission CSPS adressée au titulaire de l’accord cadre, relatif à des prestations complémentaires portant sur des réunions de chantier ;
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 8 relatif à une mission CSPS de niveau 3 portant sur les travaux de création d’un rond-point au carrefour de la rue de la Sauge et de la rue du pont Coppet à Rumilly est attribué à la société CASTAGNA COORDINATION, sise 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY, pour un montant de 720,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET