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Arrêté - AG 2025 0334 ODP Reception dapres Match Rodez Aveyron Football Esplanade Julienne Seguret 26 04
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0334 ODP Reception dapres Match Rodez Aveyron Football Esplanade Julienne Seguret 26 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public
Marché de pays Rodez Aveyron Football
Esplanade Julienne Séguret
Le samedi 26 avril 2025,
N° AG 2025-0334
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 19 mars 2025, et adressée à la Ville par Monsieur ESCOURBIAC Thomas du Rodez Aveyron Football,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le samedi 26 avril 2025, de 9h00 à 23h59, Esplanade Julienne Séguret, Monsieur ESCOURBIAC Thomas du Rodez Aveyron Football est autorisé à occuper le domaine public, afin d’organiser un marché de pays.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation,
Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du marché de pays.
Monsieur ESCOURBIAC Thomas du Rodez Aveyron Football, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Monsieur ESCOURBIAC Thomas du Rodez Aveyron Football, responsable de cette installation, devra laisser en parfait état de propreté l’espace attribué ainsi que ses abords immédiats. En cas de stationnement sur la place, il conviendra de mettre en place un géotextile sous les véhicules afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4- Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 avril 2025
Publié le 22 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250334-AR
Reçu le 18/04/2025