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Déliberation - ordredujouretdelib 10042014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdelib 10042014)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 AVRIL 2014
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
2014-016 Délégation du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2014-017 Désignation des membres du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres des Marchés Publics
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-018 Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Commission d’Ouverture des Plis, dans le cadre de la Gestion Déléguée des Marchés d’Approvisionnement Communaux Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-019 Désignation des membres du Conseil Municipal à la commission d’ouverture des plis dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement payant
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-020 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-021 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil Municipal au sein du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Kremlin-Bicêtre (CCAS) Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-022 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Kremlin-Bicêtre (CCAS)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-023 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du Kremlin-Bicêtre
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-024 Désignation des membres représentant la commune et d’un membre représentant les associations au sein du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-025 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale de la Société Locale d’Epargne du Val-de-Marne
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-026 Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE 2014-027 Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de Communication (SIPPEREC)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-028 Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-029 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour le renouvellement par tirage au sort des membres du conseil de discipline de recours d’Ile de France placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-030 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à l’Assemblée générale et comme censeur au sein du Conseil d’Administration de la société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-031 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Perrin
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-032 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du collège Albert Cron
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-033 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du lycée professionnel Pierre Brossolette
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-034 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du lycée polyvalent Darius Milhaud
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-035 Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour l’édification d’un ensemble scolaire de 2ème cycle rue du Professeur Bergonié Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-036 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein des Conseils d’écoles Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-037 Désignation des représentants à la mission locale intercommunale INNOVAM Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-038 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Jeanne d’Arc
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-039 Désignation des membres du Conseil Municipal pour représenter la commune du Kremlin- Bicêtre au sein du Syndicat mixte d’études Paris Métropole
Rapporteur : Monsieur NICOLLE 2014-040 Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du conseil intercommunal de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-041 Désignation d’un correspondant défense au sein du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-042 Désignation du représentant au comité directeur des FRANCAS du Val-de -Marne Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-043 Désignation du représentant au sein de l’association nationale des villes des clubs coup de pouce Clé
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-044 Désignation du représentant de la ville au sein du Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) et de l’Association Internationale des Villes Educatrices (AIVE)
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-045 Désignation d’un représentant au sein du Groupement d’Intérêt Public Maximilien Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-046 Attribution de subventions aux associations Unatrans et Cabestan SAMU 94- exercice 2014 Rapporteur : Madame EL MALKI
2014-047 Réalisation d’une étude de développement urbain aux abords de la future gare «le Kremlin-Bicêtre Hôpital » du réseau de transport du Grand Paris Express
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2014-048 Indemnités de fonction des élus municipaux
Rapporteur : Monsieur BANBUCK OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-016
DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
ANomone De memeRes
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de 1 vile du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de VIle, sous l présidence
de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle is ont été convoqués, Indiduellement et par
écrit, le 4avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALK, M. GUILAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRIN, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, M.BANBUCK, MGIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
(MPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD -BOYER, M WEBER-GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUE
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : MAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
4 |DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE Monsieur BANBUCK expose au conseil,
L'article L2122- 22 du Code Général des Collecthités Teritorales permet au Conseil municipal de déléguer au Maire à titre personnel, une parie de ses attributions à l'exception de celles qui lui sont
expressément réservées par L lo, notamment le vote du budget l'adoption du compte administratif, les décisions concernant les travaux, la réation et la suppression des services publics municipaux et
La gestion du patrimoine communal
1 est proposé au Conseil municipal, dans le souci de permettre une gestion et une organisation régulière de l'activité de la Commune de déléguer au Maire une capacité à agir précisée caprès, à
savoir:
12 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2: De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur es voies et autres leux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit dela commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3- De procéder, dans les limites fxées par le consel municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
Bestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;
4- De prendre toute décision concernant a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés ainsi que toute décision concernant leurs
avenants suivant la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publi, lorsque les récits sont insrits au budget
S- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas dou ans;
6: De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les Indemnités de sinistre yafférentes;
7: De eréer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8-De prononcer la délivrance et a reprise des concessions dans les cimetières;
9-D'accepter les dons et les qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10: De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
1: De fier les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huisiers de justice et experts;
12: De fier, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de La commune à notifier aux expropriés et de répondre àleurs demandes ;
13: De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
A4: De fixer es reprises d'algnement en application d'un document d'urbanisme
15- D'exercer sans limite au nom de Ia commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégatair, de déléguer l'exercice de ces drots à
l'occasion de l'lénation d'un bien selon es dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213. 3 de ce même code;
16: Dintenter sans limite au nom de la commune es actions en justice ou de défendre la commune dans les actions imentées contre elles, tant en demande qu'en défense, en première instance
comme en appel ou de pourvoi en cassation, devant l'ensemble des juridictions. Cette compétence s'étend aux dépêts de plainte au nom de La commune avec ou sans constitution de parie cvi 17: De régler sans limite le conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18. De donner, en application de l'article L 324:1 du code de l'urbanisme, l'avis de Ia commune préalablement aux opérations menées par un établissement publi local foncier ;
19- De signer ls convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 3114 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur pariipe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser a participation pour voirie et réseaux ;
20-De réaliser es lignes de trésorerie dans la imite d'un montant annuel de 3 800 000 euros;
21: D'exercer au nom de Ia commune le droit de préemption défini par l'aile 2141 du code de l'urbanisme, relatif au droit sur es fonds artisanaux, fonds de commerce ou de baux commerciaux te ue défini par le consel municipal en s2 séance du 21février 2008 ;
22:0'exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L 2401 et suivants du code de l'urbanisme ;
23- D'autorser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont êle est membre
En outre, Le maire pourra pour là durée de son mandat prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'état mentionnées
au de l'article L1618 du CGCT et passer à cet efet les actes nécessaires. Les fonds ne_ peuvent être placés qu'en titres Hbells en
“euros ou garantis par es Etats parisà l'accord sur l'espace économique européen, où déposer sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat.
Les recettes exceptionnelles qui peuvent fair l'objet deplacement dans l'attente de leur réemploi sont
= lesindemnités d'assurance
+ lessommes perçues à l'occasion d'un tige
= les recettes provenant de vente de biens trés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques
= les dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment +
= l'origine des fonds,
Le montant à placer,
La nature du produit souscrit
= la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le maire pourrs conclure tout avenant destiné à modifier les mentions d-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement.
De plus, afin d'assurer la continuité du service publi, 1 vous est proposé de donner délégation au Premier Maie-Adjin, en cas d'empéchement du Maire dans les mêmes domaines de compétences et dans les mêmes conditions.
En vertu de l'article L2122-23 du CGCT, ces décisions seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. 1 sera rendu compte par le Maire lors de chaque réunion du Consell municipal des décisions prises
par délégation du Conseil municipal, selon l'article L 2122-22 du CGCT.
Le Const —
{Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu la loi relative aux bertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L1618-1, L1618- et .1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publis et notamment l'article 28,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
— veame
Article De donnerà Monsieur le Maire du Kremli-Bicëtre, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoirs en vue
1 D'arréter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2:De fixer, dans ls limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de déptemporaire surles vols et autres
lieux publie et, d'une manière générale, des droit prévus au profit de Là commune qui n'ont pas un caractère fiscal;
3- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des Investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprurts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;
Dans ce cadre, le maire reçoit délégation aux fins de
a). procéderà des remboursements anticpés des emprunts en cours, avec ou sans
indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter. éventuellement tout contrat de prêt de substitution
pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de
réaliser les emprunts visée au préambule, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
) | procéder à des opérations de couverture des rsques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats d'échange de taux d'intérêt (swap),
d'échange de devises, d'accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), “de garantie de taux plancher (FLOOR),
‘de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), ‘de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
d'options sur taux d'intérêt, et de toutes opérations de marché {opérations de marché dérivées et
opérations structurées)
Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou àréaliser.
-_ La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ik sont adossés.
-Les index de référence pourront être: letam,
+ leram, + MEoNA,
+ leTMo, + eTME,
* MEURGOR, + ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés
concernés.
Pour l'exécution de ces opérations, l'est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
En conséquence le Mare est autorisé à +
“lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont Ia compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
“retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à
verser, “passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
le cas échéant, réslier opération arrêtée, “signer es contrats de couverture des risques de taux et de change répondant
aux conditions de la délégation. De prendre les décisions mentionnées au 1 de article 16182 et de passerà
cet effet les actes nécessaires ;
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés
ainsi que toute décision concernant leurs avenants suivant a procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits
aubudget ;
S$- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une ‘durée n'excédant pas douze ans;
6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10:De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobliers Jusqu'à 4 600 euros;
11: De fer es rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;
12-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux exproprés et de répondre à
leurs demandes;
13- De décider de la eréation de casses dans les établissements d'enseignement ;
14: De fier es reprises alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15- D'exercer sans limite au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que là commune en soit ütulaire où
délégatare, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce
même code;
16: D'intenter sans limite au nom de la commune les actions en justice ou de ‘défendre La commune dans les actions intentées contre elles, tant en demande
qu'en défense, en première Instance comme en appel ou de pourvoi en cassation, devant l'ensemble des juridictions. Cette compétence s'étend aux dépôts de plainte au nom de la commune avec ou sans constitution de partie cle:
17- De régler sans limite les conséquences dommageables des accidents lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;
18- De donner, en application de l'article L 3241 du code de l'urbanisme, l'avis e la commune préalablement aux opérations menées par un établissement
publ local foncier;
19: Designer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concert et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser a participation pour voire et réseaux;
20e réaliser les ignes de trésorerie dans la limite d'un montant annuel de 3 800 000 euros;
21: D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article 2141 du code de l'urbanisme, relatifau droit sur es fondés artisanaux, fonds de
commerce ou de baux commerciaux tel que défini par le conseil municipal en sa séance du 21 février 2008 ;
22.0'exercer au nom de la commune le drit de propriété défini aux articles L.240:1 et suivants du code de l'urbanisme; 23- D'autoriser, au nom de ls commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
En outre, Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'état mentionnées au 1
de l'article 1618 du CGCT et passer à cet effetles actes nécessaires Les fonds ne
peuvent être placés qu'en titres libellé en euros ou garantis par les Etats parties àl'accord sur l'espace économique européen, ou déposer sur
un compte àterme ouvert auprès de Et.
Les recettes exceptionnelles qui peuvent faire l'objet de l'attente de leur réempli sont +
= lesindemnités d'assurance = les sommes perçues à l'occasion d'un litige
les recettes provenant de vente de biens tirés de l'exploitation du ‘domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques
= les dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution 'un contrat
cement dans
La décision prise dans le cadre dela délégation comportera notamment Forigine des fonds,
= lemontantà placer, = le nature du produit sousert
= la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le maire poura conclure tout avenant destiné à modifier les mentions dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la résilation du placement.
Le maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu àl'article L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales pour a commune.
(De donner délégation à M.NICOLLE, Premier Maire-Adjoint, en cas d'empéchement de Monsieur le Maire pour les mêmes compétences et dans
les mêmes conditions que celles déléguées à celui-ci,
De tenir le conseil municipal informé des décisions prises dans le cadre de la ‘délégation au cours de s plus prochaine séance.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Pa ls Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-016 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de rate + Délégation du conseil Municipal à Monsieur Le Maire
ste de ranemission de 16/04/2014 acte
Ont de écapion de 16/04/2014 Faceus de réception +
Mumdro de ct: 2014-016 (vo Eaci assoc }
demi unique de act: 094:219400499-20140410-2014016-DE
Dot de dheion: 10/04/2014
et trans par: Gide KARIMIAN
tre de Face: Délibération
Mare de Face: 5. Inliutions ot vis poiique 5.4 Delegaïon de fonctions
541. pormanonte
‘https:/www.cfast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchanseld=2782250308378 16/04014 OBJET MIS
EN DELIBERATIO!
N°2014-017
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES DES MARCHES PUBLICS
NOMBRE € MEMBRES comPosawr Le Const.
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vie du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur LAURENT, (Maire, pour y tenir la séance à laquelle Ils ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014.
Membres présents:
M. LAURENT, M. MICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M.BANBUCK, MGIRIER, IM.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBUIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
IMAUBAGUE par M, HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES DES MARCHES PUBLICS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
A ls suite du renouvellement du Conseil Municipal le 30 mars 2014, convient de procéder à la ‘désignation des membres de La commislon d'appel d'offres des marchés publi.
Les règles afférentes à l'élection des membres titulaires et suppléants, avec voix délibérative des “Commissions d'appel d'offres locales sont régies par l'article 22 du Code des marchés publics
En ce qui conceme les communes de plus de 3.500 habitants et plus, les membres de cette commission sont :
«Le Maire, Président ou son représentant,
Gina membres titulaires et ing membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
L'élection des membres titulaires et des suppléants a leu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel.
L'élection des membres de la commission d'appel d'offre, titulaires et suppléants en nombre égai à celui des tuaires, dit avoir leu àbulletin secret
Je vous propose selon la procédure précitée et pour la durée du présent mandat délire les membres de la commission d'appel d'offres des marchés publics.
Lu Consen.
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
AAprès avoir procédé, conformément aux prescriptions des articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux opérations de vote secret, à la majorité absolue ;
Vu l'article 22 du code des marchés publi, ———— vecoe
Article Unique De procéder à bulletin secret àl'élection des cinq membres titulaires et ing membres suppléants de la commission d'appel d'offre à la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
Membres ttuiaires :
Ustes des candidats ste 1: Liste présentée par LAURENT
: Liste 2 : Liste présentée par MAWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants Nombre de bulletins Blancs où nus
Nombre de suffrage exprimés Répartition des sièges
Membres suppléants:
tes des candidats
- Liste 2 : Liste présentée par IMAWEBER-GUILLOUET
= Nombrede bulletins Blancs ou nuls | 0
Nombrede suffrage exprimés 35 Répartition des sièges Use
1:27 vob des
ste 2:8 vo = 1siège Sont élus à la commission d'appel d'offres des marchés publi les membres Aitulaires suivants+
Jean-François BANBUCK
Paule MATHONNAT
Shine BASSEZ
Carole POISAT
Arnaud WEBER-GULLOUET
Sont élus à la commission d'appel d'offres des marchés publics les membres suppléants suivants +
Geneviève EL MALKI
Abrahima TRAORE
Vincent ROUSSEAU
Luduig LOISON-ROBERT
Said HASSANI
Fait et délibéré en les jour, mois et an c-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Mass {Actes Soumis au Contrôle de Légalié -Visualisation de l'acte :2014-017 Pagelofl
Désignation des membres du conseil municipal à is commission s'appei coffres
Accusé de réception préfecture
Objet ete: des Marchés Pues
Ont de transmission de 16/04/2014
Date de réception de 16/04/2014 accus de réception
Numéro ect: 2014-017 (voice associé )
Hdenitat unique e act: 094:219400439-20140410-2014-017.DE
(ne de décision: 10/04/2014
act transmis par: Ga KARIMIAN
Nature de Face: Délibération
Matière de ct: 5. Instlutions ot vie paques 5.3 Designation de ropromentante
534 auvos
https/wvww.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour do?exchanceld=2782252876769. 16/042014 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
OBJET MIS Le 10 avr 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de La vil du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hbtel de Vie, sous a présidence de Monsieur LAURENT,
DE MATIEN Mare, pour ytenir séance à quels ont été convoqués, naiduellement et par écrit, le 4 avril 2014
N°2014-018 Membres présents
DESIGNATION DES | M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EUMALK, M. GUILLAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, DELEGUES DU CONSEIL. | Mme ALESSANDRIN, M CHAPPELLIER, Mme BENSELXACEM, M.BANBUCX, M GIRIER, MUNICIPAL ALA || MAOUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELL, Sr MPETT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M VOT, Mme LATEB, MGIBUN, av MTRAORE, Mme AMOURA M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M PIARD, D'OUVERTURE DES PLIS | Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUE, DANS LE CADRE DE LA | Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET. GESTION DELEGUEE DES
MARCHES Membre représenté D'APPROVISIONNEMENT
JRAGUE par MHASSANI pentes MLAUBAGUE par MHASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON ROBERT
(OBJET MIS EN DELIBERATION: Nomare wemsnes
comPOSANT Le ConsE 35 |DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
COMMUNAUX Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
L'ariie L1411:5 du Code Général des Collectivités Territriales fait obligation aux communes de Plus de 3500 habitants de constituer une commission d'ouverture des plis dans le cadre de a gestion ‘déléguée du stationnement payant composée
du Maire ou de son représentant, Président;
de cinq membres titulaires et de cing membres suppléants du Conseil Municipal élus par l'Assemblée déibérante à a représentation proportionnelle au plus fort reste.
En outre, le comptable de la commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la Commislon avec voix consultative.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 30 mars 2014, je vous imite à procéder à ces désignations pour la durée du présent mandat.
1 Conset —
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
après avoir procédé, conformément aux prescriptions des articles L.2121-20 et L2121-21 du Code “Général des Collectivités Tertoraes, aux opérations de vote secret, à la majorité absolue;
Vu l'article 1411:5 du Code Général des Collcthités Territoriales concernant la composition de cette commission;
{Après en avoir délibéré à l'unanimité, Deer
Article unique D'éire selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort rest, les membres du Conseil Municipal à la commission d'ouverture
des plis pour la gestion ‘déléguée des marchés d'approvsionnement communaur
Membres titulaires
ste des candidats ste 1: Liste présentée par MLLAURENT
- Liste 2: Liste présentée par MWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants 5 Nombre de bulletins Blancs ou nus | 0
Nombre de suffrage exprimés 35 Répartition des sièges ste1727 voie
4 sièges
Liste 2: 8vo = 1 siège
Membres suppléants +
Ustes des candidats ste 1: Uste présentée par LAURENT
Liste 2 : ste présentée par MWEBER-GUILLOUET.
Nombre de votants 35 Nombre de bulletins Blancs ou nuls | 0
Nombre de suffrage exprimés 35 Répartition des sièges Lite 227 vob
sièges
ste 2:8 vo= 1 siège Sont élus à la commission d'ouverture des pls pour la gestion déléguée des marchés d'approvisionnement communaux les membres iulaires suivants
_iean François BANBUCK
Laurent GIRIER
“Ghislaine BASSEZ
Estéban PIARD
Sa HASSANI
Sont élu à la commission d'ouverture des pls pour la gestion déléguée des marchés d'approvisonnement communaux les membres suppléants suivants+
Paule MATHONNAT
brahima TRAORE
Jean-Pierre PETIT
Sarah BENGELKACEM
_Armaud WEBER-GUILLOUET
Fat et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jeans LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Mass
a ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalité -Visualisation de l'acte : 2014-018 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
(objet eee: | Désignation des délégués du consaï municipal àla Commission d'Ouverture des Pts, dans le cadre de la Gestion Délégué des Marchés
'Approusionnement Communaux
Date de tanamission de 16/04/2014
Dai de réception de 16/04/2014 Faceué de récapion
umo de ct: 204-018 oir'acie associé}
Adeniint unique de ce: 094-219400439-20140410-2014-018:DE
ts de abcsion: 10/04/2014
Bet transmis par: Ga KARIMIAN
Nature dora: Délibération
Mare de ace: 5. Instutions ot vie palique 5 3 Designation de ropronentants
534. auves
‘httos//wvww.efast.fr/ascl/fo/exchange/eoPrintRetour.do?exchangeld=2782250308378 16/04/2014 OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-019
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL A LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PUS DANS LE CADRE DE LA
GESTION DELEGUEE DU STATIONNEMENT
PAYANT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de Ia ville du KREMLIN BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile,
sous La présidence de Monsieur LAURENT, (Maire, pour y tenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK), M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M-CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
MBANBUCK, M GIRIER, IM.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, (Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté:
IMLAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLLOISON ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION ;
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DU STATIONNEMENT
PAYANT Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'article L1411:5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de constituer une commission d'ouverture des plis dans le cadre de a gestion
‘déléguée du stationnement payant composée :
du Maire ou de son représentant, Président;
de cinq membres titulaires et de cing membres suppléants du Conseil Municipal élus
par l'Assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort rest.
En outre, le comptable de la commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 30 mars 2014, je vous invite à procéder aux ‘désignations pour la durée du présent mandat.
Lu Conseu
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
AAprès avoir procédé, conformément aux prescriptions des articles L.2121-20 et L2121-21 du Code Général es Collectivités Territoriales, aux opérations de vote secret, à la majorité absolue;
Vu l'article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la composion de cette commission; Deane
Ace unique D'ére selon lesrègles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres du Conseil Munkdpal à la commission d'ouverture
des plis pour là gestion déléguée du stationnement payant +
Membres ttuiaires
ste des candidets te 1: ste présentée par MLLAURENT
- Liste 2: Liste présentée par MWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants 3 Nombre de bulletins Blancs ou nuls | 0
Nombre de suffrage exprimés 35 Répartition des sièges “ste 127 voie = 4 èges
ste 2: 8vo = 1 siège
Membres supoléants
Ustes des candidats
: Liste 2 : Liste présentée par IMWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants 3 Nombre de bulletins blancs ou nus | 0
Nombre de sufrage exprimés 35 Répartion des sièges Liste1:27 vob sièges
Liste 2:8 vo 1 siège Sont élus à a commission d'ouverture des plis pour la gestion déléguée du stationnement ayant les membres titulaires suivants
Jean-François BANBUCK
Fabien GUILLAUD-BATAILE
Audi LOISON-ROBERT
Lina BOYAU
_Armaud WEBER-GUILLOUET
Sont élus à la commission d'ouverture des plis pour la gestion déléguée du stationnement
payant les membres suppléants suivants:
Shisine BASSEZ
{Geneviève EL MALKI
Lean Pierre PETIT
Anne-Marie AMAR
Said HASSAN
Fait et délibéré en les jour, mois et an -dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean Lu LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Mas {Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-019 Page lof
Accusé de réception préfecture
Objets: Désignalion des membres du conseil municipal à la commission d'ouverture des | Ps dans e cadre de la gestion déléguée du stsonnament payant
Ont de transmission de 16/04/2014
Date de réception de 1604/2014 accusé de récaptien :
Numéro de race: 2014019 ( voici anse )
Adentiint unique de acte: 094:219400430-20140410-204.019-DE
te de décision: 10/04/2014
Acte tranamis par: Gil KARIMLAN
Notre de Face: Délibération
Mstre e oct: 5. Instltions at via poltique 5.3Designation de representants
534 autres
https-/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=2782250308378 16/04/7014 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-020
DESIGNATION DES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS. LOCAUX
ANoaRE € memes CoMPOSANT Le Conse
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à loquell is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4avr 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRIN, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELXACEM, MBANBUCK, MGIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
(MPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
M.LOISON-ROBERT, MPIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre reprézenté IMLAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'article L1413 1 du Code Général desCollectivités Territoriales dispose que le communes de plus de 10 000 habitants réent une commission consultative des services publics locauxpour l'ensemble
des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Par une délibération du 27 mars 2003, la vile a créé une commission consutative des services pubs locaux.
Chaque année, cette commission examine les rapports établis parles délégataires de service public {marchés forains, stationnement payant) le rapports sur le prix et la qualité du service publi d'eau
potable, et les services de collecte, d'évacuation ou de tratement des ordures ménagères, ainsi que lebilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Ellest consultée
par l'organe délibérant pour avis surtout projet de délégation de service publi et éventuellement surtout projet de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et. de représentants d'associations locales :
= Confédération nationale du logement = Confédération Générale du logement
Association Léo Lagrange de défense des consommateurs
Aucune prescription sur le nombre de membres, ni sur a proportion entre membres du Conseil Municipal et membres des associations n'est indiquée dans a oi.
Je vous propose de désigner cinq membres du Conseil Munkdpal pour siéger au sein de cette commission, ainsi qu'un membre représentant Monsieur le Maire, membre de droit, en cas
d'empéchement de ce dernier.
—— ue come
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu l'article de la lo démocratie de proximité du 27 février 2002,
Vu l'art L1413-1 du code général des collectivités territoriales,
après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret conformément à l'aticie L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, De désigner, à la représentation proportionnelle, ing membres pour siéger au sein de la commision consultative des services publics locaux en tant
que ‘délégués du conseil municipal:
Membres ituaires
Ustes des candidats Lite 1: ste présentée par MLLAURENT
- Liste 2 Liste présentée par MAWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants 35 Nombre de bulletins Blancs ou nus | 0
Nombre de suffrage exprimés 35 Répartition des slèges ste1527 vo = 4 sièges
Liste 2:8 vob 1 siège
Sont élus à ls commission consultative des services publics locaux les membres suivants
: Ludwig LOISON-ROBERT : Fabien GUILLAUD-BATAILLE
“Laurent GIRIER : Monique RAFFAËLLI
Saïd HASSANI
De désigner MLNICOLLE pour représenter Monsieur le Maire en cas d'empéchement de ce dernier.
Fat et délibéré en es jour, mois et an ci-dessus, t'ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire (Député du Val-de-Marne
LARG lex
és NE ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalité -Visualisation de l'acte :2014-020 Page Lofl
Accusé de réception préfecture
(obt derate + Désignation des mombros du conseil muntipal au sein dela commission consultative des services pubs locaux
Out de transmission de 16/04/2014 rate:
Dute de réception de 16/04/2014 accus de réception
umâro de Face: 204-020 {vor ci sci )
dia unique de Fete: 094.216400439.20140410-2014.020-DE
te de décson: 10/04/2014
Act trans par: Ga KARIMIAN
Nature race: Défértion
tre de ace: 5. Intiutions ot vie poitique 5.3 Designation de ropresentants
534 autres
‘httns/www.efast.fr/ascl/fo/exchanse/eoPrintRetour.do?exchanveld= 2782250108 178 1604014 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-021
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DU KREMLIN- BICÊTRE (CAS)
NOMBRE € MEMDRES
35
o#
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, (Maire, pour tenir la séance à laquelle ls ont té convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLER,
Mme BENBELXACEM, M.BANBUCK, M GIRIER, (M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : IMAUBAGUE par M, HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU KREMLIN-BICÊTRE (CAS) Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en lason étroite avecles institutions publiques et privées.
L'organisation administrative du conseil d'administration du CCAS, établisement publie administratif communal est régi par ls articles R 123-7 et suivants du code de l'Action Socile et des
Familles, Le conseil municipal fe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du C.CAS.
Le consel d'administration est composé, outre son Président de droit [le Maire), et à parité:
+ De membres élus en son sen, dont le nombre maximum est de huit,
4 De membres nommés par le Mare parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
1 doit y avoir parmi ces derniers membres [Art L 123-6 du Code de l'Action Socialeet des Familles)
+ Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre es exclusions
Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Un représentant des associations de retraités et depersonnes âgées du département + Un représentant des associations de personnes handicapées du département
Suite à l'élection du Conseil Muricipa le 30 mars 2014, et en application des dispositions législatives et réglementaires précités, je vous propose en conséquence de fier à seire le nombre de membres
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du Kremln-Bictre et de fier en conséquence à hui le nombre de membres du Conseil municipal qu représenteront la commune en son sein, le maire état président de droit. Après avoir entendu
Le Consen
Vues articles L123.4 à L 123.9 et R 12347 à R123.15 du code de l'Action Sociale et de la famille;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Anide 1
Artide 2
De fner à seire le nombre des membres du Consel d'Administration du Centre ‘Communal d'Action Sociale.
De fier à huit le nombre de membres du consel municipal au sein du Conseil d'Administration du Gentre Communal d'Action Sociale, le maire en dtant président
de droit.
Fat et étibéré en es jour, mois et an ci-dessus, et ont sgné au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Most {Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte: 2014-021 Page 1 of1
(Obet e ace:
Date tranamission de
nt de réception de Faeeusé de réception
Mambo de ct +
entitiant unique de ct |
Date de abcsion
Acte ranomie par:
otre de Face
tre de Fate
Accusé de réception préfecture
Fixation du nombre d'administrateur du conseil municipal au sein du conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social du Kremin-Bicétre
(CCAS)
16042014
16042014
2014-02 ( airate assoc)
(094-218400438:20140410.2014-021-D€
tonarots
Gide KARIMIAN
Détoératon
$. Institutions et ve poliique 52 Fonctionnement des assermbloes
523 aures
htins-/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchanceld=2782252876760. 1enenata OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-022
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU KREMLIN-
BICÈTRE (CCAS)
NOMBRE D€ MEMBRES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014
Membres présents:
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK/, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGM, Mme ALESSANDRINI, M CHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, MBANBUCK, M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
MLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBUN, M.TRAORE, Mme AMOURA,
M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : IMLAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU KREMLIN-BICÊTRE (CCAS) Monsieur MICOLLE expose au conseil,
En application des articles R 123-7 et suivants du code d'action sociale et des familles, le conseil municipala fixé le nombre des membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale à hu, en plus du maire qui est membre de droit. convient donc de désigner les membres du conseil municipal au serutin de ste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les
sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque ste.
Je vous invite à procéder à 1 désignation de huit membres du conseil municipal qui représenteront la commune ou sein du consell d'administration du CCAS.
Lu Consen
{Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc MICOLLE,
Vues articles R128-4, R123-8, R123-10 et R.123:15 du Code de l'Action Sociale et des Famile
‘Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret conformément à l'article L2121-21 du ‘code Général des Coletvités Teritorales, Decoe
Article unique De pracéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus for reste, des huit membres du
Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
ste des candidats Liste 1: ste présentée par MLLAURENT
- Liste 2 : Liste présentée par IMAWEBER-GUILLOUET
Nombre de votants = Nombre de bulletins Blancs ou nus | 0
Nombre de sufrage exprimés 35 Répartition des sièges Uste1:27 vole s6 sièges
Liste 28 voix = 2 sièges
Sont élus pour sléger au Conseil d'Administration du CAS:
= Rose ALESSANDRINI = Carole POISAT
= Anne-Marie AMAR
= Sarah BENBELKACEM = rahima TRAORE
= Jérôme GIBLIN = Nadia CHIBOUS
| Armaud WEBER GUILLOUET
Faitet délibéré en les jour, mos et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
SRE {Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-022 Page of
(te de tramamision de
at de réception de accusé de réception
um de ct +
ani unique de act
ste de décision+
Acte ans par:
otre de Face
Matière de rcte
Accusé de réception préfecture
(bte racte + Désignation des membres du Conseil Municipal au soi du Conseil S'Adriniawation du Centre Communal d'Acton Soda du Kremin-icètre
(CAS)
16047014
16042014
2014-02 aitu associé)
(094.218400430.20140410.2014.022.DE
10042014
Gide KARIMAN
Délibération
S$.nstlutons ot ve poltique 53 Ge represontants
531. CCAS
‘hits //wes.cfast.fr'ascl/fo/exchanee/soPrintRetour.do?exchannetd= 2 782252876760 semeness OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-023
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
DU KREMLIN-BICETRE
NOMBRE D€ MEMBRES
Munat. 35
+
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, (Maire, pour y tenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
écrit le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. MICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLER, Mme BENBELKACEM,
MBANBUCK, M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLI IMLTRAORE, Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté +
IMAUBAGUE par M. HASSAN
Secrétaire de séance : M LOISON ROBERT
(OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DU KREMLIN-
BICETRE Monsieur NICOLLE expose au consell,
L'article R 212-26 du code de l'éducation dispose que le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles est composé, en principe, de a façon suivante :
Le Maire, Président L'inspecteur départemental de l'Education Nationale,
{Un membre désigné par Le Préfet, (Deux Conselers Municipaux désignés parle Conseil Municipal,
Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'il sont empéchés.
Le Conseil Municipal peut porter le nombre de ses représentants à un nombre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.
Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne enplus de l'effectif normal.
En raison de l'élection du nouveau Conseil Municipal le 30 mars 2014, et en application des dispositifs égsatfs, je vous propose de procéder à a désignation de 2 consellers municipaux qui
représenteront la commune au sein du Consel d'Administration de a Caisse des Ecoles du Kremlin. Bicétre
Li Consun
‘après avoir entendu l'exposé de Monsleur Jean-Marc NICOLLE,
VU l'artice R212-26 du code de l'éducation,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à Funanimité,
Deave
Article Unique De désigner 2 conselers municipaux pour représenter la commune du Kremlin Bictre au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles:
- Zohra SOUGMI L Estéban PIARD
Fatet délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
# Pourextri conte { Jeu LAURENT
Le are Député du Va de Marre
Mauss {Actes Soumis au Contrôle de Légalité- Visualisation de l'acte : 2014-023 Page Lof1
Accusé de réception préfecture
ot de rte: | Désignation des membres du Conseil Municipal au san du Conseil d'Administration de 1 Caisse des Eenies du Kremin icätre
Date de trnemision de 16/04/2014
(ste de réception de 16/04/2014 Fsceus de réception
Numâro dec: 2014023 (vo aci associé )
Adentitet urique e acte: 094:219400430.20140410-2014.023-DE
Due de écinion: 10/04/2014
ete rampar: Ga KARIMIAN
are de ct: Délbération
Mare urine: 5 ation ot potique 5.3. Designation de representants
5.322 Caisse des écoles
‘itoafferre.cfastflasciéinfenchancelsaPrintiainnrdetenchonselinTRIPMORTIR. LENAPNTE OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-024
DESIGNATION DES
MEMBRES REPRESENTANT LA
COMMUNE ET D'UN MEMBRE
REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS AU SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
(OPH)-
KREMLIN-BICÊTRE
HABITAT
ANomeRe De mEmeREs
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avi 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir l séance à laquelle is ont été convoqués, ndiiduellement et par
écrit, le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M.BANBUCK, M.GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAEL,
IMPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
M.LOISON-ROBERT, MPIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté :
IMAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance: MLLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE ET D'UN MEMBRE REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS AU SEIN DU CONSEIL.
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)-KREMLIN-
[BicèTRE HABITAT Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Conformément aux l'article R421-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il convient de procéder à la désignation des membres ayant voix déllérative dont le nombre peut
varier de dix sept à ingt-sept membres.
Le propose d'arréter l'effectif du conseil d'administration de 'OPH à vingt trois dont la réparition se ait ainsi+
- Tree sont les représentants de La vil désignés par le conseil municipal, dont sx en son sein, les autres représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité de rattachement, étant choisis en
qualté de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sodles. Deux des personnalités qualifiées
ont la qualité d'élu d'une collectivité tertorale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement;
- En outre, I convient de désigner par le conseil municipal un membre représentant les associations ‘dont l'un des objets est l'isertion ou le logement des personnes défavorisées
Un membre est désigné par la ou ls casses d'allocations familles du département du siège de l'office;
- Un membre est désigné par l'union départementale des associations familales du département du siège de l'ofice;
Un membre est désigné parles associésdes collecteurs dela participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège;
- Deux membres sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège;
- Quotre membres sont es représentants locataires.
Le vous propose de procéderà la désignation des quatorze membres qui relvent d'une délibération du conseil municipal.
——— ut Consun
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
ul oi n°2006-872 du 13 Jullet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu l'ordonnance n°2007137 du 1° février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat,
Vu le décret 2008.566 du 18 juin 2008 reltifà l'administration des Offices Publics de l'Habitat,
Vu le Gode de a Construction et de l'Habitation et notamment le chapitre ler du titre 1! du ve IV,
Vu les articles R.421-5 et suivant du code de a construction et de l'habitation,
Vu le Code Général des Collectivités Terrtoriales et notamment l'article L2121-21,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Deone
Aricie_ 1 De fixer à vingrois l'effectif du consell d'administration de l'office publi de l'habitat du Kremlin-Bicétre Aie 2 be procéder à la désignation des treize membres de Ia collectivité terrtorae de rattachement au sein du conseil d'administration
2. Sa membres du conseil municipal + Jean-Marc MCOLLE
“Jean-Pierre PETIT -Lna BOYAU
Nadia MERSAU - Léna AMOURA
- Nadia CHEBOUS
2. Sept personnes qualifiées +
2) Deux élus dela Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
- François DOUCET
b) cinq personnes qualifiées dans au mains un des domaines suivants: en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de
financement de ces poltiques, uen matière d'affaires sociales
= Thérèse LUTAUD - Jean-Claude BRACQ
“Denise LEFEVRE
-Jean-cques DEVAUD Joseph SUDRY
Arte 3 De procéder à Ia désignation du représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
= Hervé LEROLLE, association Habitat et Humanisme
Article 4 De soliter la casse d'allocations familales du Val-de-Marne, l'union départementale des associations familiales du Val-de-Marne, les associés
des collecteurs de la participation des “employeurs à l'effort de construction dans Val-de-Marne, les organisations syndicales les plus
représentatives dans le Val-de-Marne.
Fait et délibéré en les jour, mois et an c-dessus, et nt sgné au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Mauss {Actes Soumis au Contrôle de Légalité -Visualisation de l'acte :2014-024 Page 1 of1
(Obat erate
te de anomssion de
ot de écation de accus de réception +
umdro de acte
ent unique e acte
Dot de déision
ete ram par
Matière de ct
Accusé de réception préfecture
Désignation des membres représentant la commune at un membre représentent les associations au sain du Conso d'Administraion de rOMce
Puble de Fabia (OPH)
16042018
16042014
204-024 (voa assoc }
094:218400430:20140410-2014-024.DE
10042014
(Giés KARIMIAN
Déibération
$.Insttuions ot ve poitique 5.3. Designation de representants
534 autres
httne/hurere ef frhnarl/fnlexchanee/enPrintRi einer Aneuchanoel= 18998 SAEATIE nes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-025
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE
GENERALE DE LA SOCIETE LOCALE
D'EPARGNE DU VAL.
DE-MARNE
Nomane € mon omPosawLe CONS
Muni. 35
Présents.
Absents 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMUN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous
la présidence de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avl 2014.
Membres présents
(M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M BANBUCK, MGIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLL,
M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
M.LOISON-ROBERT, MPIARD, (Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUE
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté
(MAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE LA SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU VAL-DE- MARNE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le 27 avril 2000, le conseil municipal a approuvé la souscription par la commune de parts du capital social de La Caisse d'Epargne.
A ce tire, la vil est appelée à siéger à l'Assemblée Générale des porteurs de parts de a société Locale d'Epargne du Val de Marne.
Je vous propose de désigner pour la durée du mandat otre représentant àcette assemblée, ainsi ue son suppléant.
Lu Consu,
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la déllbération du Conseil Municipal du 27 avril 2000 portant acquisition de parts de la Société Locale d'Epargne du Val-de-Marne,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité,
—— vint
Article unique De désigner
Membre titulaire : Jean-François BANBUCK
Fat et déibéré en les jour, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jeans Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2014-025 Page lof
Accusé de réception préfecture
(Obat e Facte + Désignation des membres du Conseil Municpal au sein de FAssambiée Générale dela Société Locale d'Epargne du Val-de-Marne
Out de ansmislon de 16/04/2014
Dai de réception de 16/04/2014 Fseeusé de réception
Numro ect: 2014025 (oi cie assoc }
Héantitat unique de act: 004:219400430-20140410:2014-025-DE
Du de déeion: 1004/2014
Acte transmis pr: Ga KARIMIAN
ture de acte: Déllbération
Maitre de ct: 5. instiutons 0 vie potique 5.3 Designation de roprosentants
534 autres
beirreshitniétnimniiaisnrénienttemmunm :1anunats OBJET MIS EN DELIBERATION
N° 2014-026
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-
DE-FRANCE (SIGEIF)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de ile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour y tenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014
Membres présents
M. LAURENT, M. MCOLLE, Mme ELMALK}, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRIN, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, MBANBUCK, M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD-BOVER, M WEBER -GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté
IMAAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE- FRANCE (SIGEIF) Monsieur NICOLLE expose au consel,
A la suite des dections municipales du 30 mars 2014, et en application des dispositions des articles 15212 et L5212-7 du Code Général des Colectvités Territoriales, le Syndicat Intercommunal pour
le Ga et l'Elctricé en le de France doi être pourvu d'un nouveau comité, composé des délégués des communes adhérentes, délégués dont le mandat aura Is même durée que celle des conseils
municipaux qui les auront élus.
Chaque commune es représentée dans le comité par deux délégués.
1 mous appartient done de désigner deux délégués, dont un titulaire et un suppléant, pour représenter la Commune du Kremlin-Bicétre au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour le
(Gaz en le-
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu 1 oi n° 2013-403 du 17 mal 2013 modifiant l'article L231 du code électoral ant Les conditions S'inéliibiité,
Vu le Code Généra La. des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-7, L.5212-6 et
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
{Après en avoir éllbéré à l'unanimité,
Dcone
Article unique De désigner pour représenter la commune du Kremin-Bicêtre au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricté en lle-de- France:
- Comme délégué titulaire (M. Bernard CHAPPELLIER Comme délégué suppléant M. Vincent ROUSSEAU
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne {Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-026 Page 1ofl
Accusé de réception préfecture
(Objet de Fcte + Désignation des délégués ds Conseil Municipal au sein du Synéicat Intercommunal pour le Gaz et lEleetieué on le
de France (SIGEIF}
Date de vanomssion de 16/04/2014
ste de réception de 1604/2014 accus de réception +
Mumdro de acte: 2014-026 (vo aci assoc )
Adenitont unique e acte: 094:219400430.20140410-2014.026-DE
te de aécsion: 10/04/2014
Act tranami pr: Ga KARIMIAN
Nature de acte: | Délibération
Mare ect: 5 Instutions at vie poltique 5.3Designation de representants
533 EPCI
httrs//www.efast.fr/ascl/fo/exchance/coPrintRetour.do?exchanveld=27822SRNOt11 16N4mn14 OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-027
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU
SYNDICAT. INTERCOMMUNAL DE
LA PERIPHERIE DE PARIS POUR
L'ELECTRICITE ET LES. RESEAUX DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
ANomene De memes COMPOSANT LE CoNsE
MumcraL. 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de 1 vile du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous l présidence de
Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir séance à laquelle 1 ont été convoqués, Indiduellement et par
écrit, le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M-CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M.BANBUCK, M.GIRIER, M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
IMPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUB, Mme
CAPUANO, Mme MORGANTM. MARCET
Membre représenté (MAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLLOISON-ROBERT
(OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE
ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) Monsieur MICOLLE expose au conseil,
A la suite des élections municipales du 30 mars 2014 et en application des dispositions des articles L5212-6 et LS212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité du syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication SIPPEREC) doit être pourvu d'un nouveau comité, composé des délégués dont le mandat aura la
même durée que cell des conseils municipaux qui les auront élus.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
A1 nous appartient donc de désigner deux délégués, dont un titulaire et un suppléant, pour représenter la commune du Kremiin-Bicêtre au sein du comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Pari pour Electricité et les Réseaux de Communication
= ue const—
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mal 2013 modifiant l'article L.232 du code électoral fant les conditions d'inéigbiité,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriles, et notamment les articles L5211-7, L.5212.6 et LS227,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 ‘du Code Général des Collectivités Teriorales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
tent
AAmice unique De désigner, pour représenter la commune du Kremin-Bicttre au sein du comité du Syndicat Intercommunal de a Périphérie de Paris pour l'lectriié et
les Réseaux de Communication+
- Comme délégué titulaire M. Vincent ROUSSEAU Comme déléguée suppléante Mme Léna AMOURA
Fait et délibéré enLes jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-027 Page 1 of1
Objet ete:
Dot de trnemasion de te
nt de réception de accus de réception +
Numéro de ace
Héeriint unique e acte :
te de ation
et transmis por +
Nature de Face:
Mate de act |
Accusé de réception préfecture
Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Antercommunal de ia Pérphéri de Pari pour lElecticié ot ls réseaux Ge ‘Communication (SIPPEREC)
16042014
1642014
2014-027 (soit associé)
004-210400839-20140410-2014-027-DE
10042014
(Gléa KARIMIAN
Délbéroton
5 Instiutons ot ie palique 5.3. Designation de ropresentants
533 EPCI
‘httos/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchaneeld=2782255453761 vemenes REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
OBET MIS Le 10 avr 2014 à 20h30 les membres du Consel Municipal de a vil du KREMUN BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vi, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
EMDÉDEERATON Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par
rte 4 avr 201
N°2014-028 Membres présents +
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, DESIGNATION DES | Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.GIRIER, DELEGUES DU CONSEIL | | M ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
MUNICPAL AU SEIN DU| MPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M VOT, Mme LATES, MGIBUN, SYNDICAT IM.TRAORE, Mme AMOURA, M. ROUSSEAU, M.LOISON- ROBERT, M IARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUE INTERCOMMUNAL v Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET
FUNERAIRE DE LA "M REGION PARISIENNE | Membre représenté
(SIFUREP) IMAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance: MLOISON-ROBERT
NomDe mceREs (OBJET MIS EN DELIBERATION : comPosawr Le ConseL
35 | DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICPAL AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) Monsieur MICOLLE expose au conseil,
A ls suite des élections municipales du 30 mars 2014 et en application des dispositions des articles L5212- et LS212-7 du Code Général des Collectwités Territoriales, le Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne doit être pourvu d'un nouveau comité, composé des délégués des communes adhérentes, délégués dont le mandat aura la même durée que celle des conseils
municipaux qui les auront élus.
{Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
1 nous appartient done de désigner deux délégués, dont un titulaire et un suppléant, pour représenter la commune du Kremlin-Bcétre au sein du comité du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne.
— ue conse ——
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu loi n° 2013-403 du 17 ma 2013 modifiant l'article L.232 du code électoral fiant es conditions d'inéligibité,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, et notamment le articles 15211-7, L.5212-6 et LS2H27,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 ‘du Code Général des Collectivités Teritorales,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité
Deer
Aide unique De désigner, pour représenter la commune du Kremin-Bictre au sein du comité du Syndicat Intercommunal Funérare dela Région Parisienne
comme déléguée titulaire : Mme Carole POISAT comme déléguée suppléante: Mme Anne-Marie AMAR
Fait et délibéré en Les jour, ms et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-028 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Out de rate: Désignation des délégués du Conso Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire dea Région Parisienne (SIFUREP|
Ont de transmission de 16/04/2014 race
uts de réception de 11042014 accus de réception:
Numbro de rate: 204-028 (ait assoc}
éaniint unique de Face: 004:219400439-20140410-2014-028-DE
te de dtcsion: 10/04/2014
Ace transmis par: Gi KARIMIAN
Nature de Fate: Débération
tre e Face: 5 Inatiuions ati poltique 5.3 Designation de roprosantants
533 EPCI
tomtom anus OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-029
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL
POUR LE RENOUVELLEMENT
PAR TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS D'ILE DE
FRANCE PLACE AUPRES
DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL
DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
NOMBRE D MEMBRES
Munra.. 35
Présents. Représenté... s1
0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de I ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
IMaire, pour ytenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 avril 2014
Membres présents +
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK}, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGM Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLER, Mme BENBELKACEM, MBANBUCK, MGIRIER,
IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN,
IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, MPIARD, (Mme PESCHAUD-BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI,
Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Memdre représenté : IMAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE
RENOUVELLEMENT PAR TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
DE RECOURS D'ILE DE FRANCE PLACE AUPRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA PETITE COURONNE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
“conformément au décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le Conseil de Discipline de Recours placé auprès du Centre
interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne est compétent pour l'ensemble des collectivités de a région le-de-France.
Il est composé de représentants des collectivités et des établissements publi territoriaux des départements du ressort de l'instance et de représentants du personnel
Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, s'avère nécessaire de procéder au renouvellement des membres représentant le collège des communes de plus de 20 000 habitants au sein de cette
instance.
Le Président du Consel de Discipline de Recours désigne par tirage au sort les trois titulaires et les rois suppléants dece colge, à partir d'une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un
membre du Conseil Municipal désigné par l'assemblée.
ins, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur La désignation d'un membre du Conseil Municipal en qualité de représentant de la commune du KremiinBicétre pour participer au tirage au
sort effectué parle Président du Conseil de Discipline de Recours d'le-de-France.
— cons
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLE,
Vu le décret 89.677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Teritorales,
‘Après en avoir éllbéré à l'unanimité,
Dcont
Arte unique De désigner M. Jean-Marc NICOLLE pour participer au tirage au sort du Président du Conseil de Discipline de Recours d'l-de-France, afin de siéger aux séances de
cette instance.
Fat et délibéré en Les jour, ms et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
oser
Ete À
NS ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalié - Visualisation de l'acte :2014-029 Page Lofl
Accusé de réception préfecture
(Obat e ce: Désignation d'un raprésentant du conseil municipal pour l renouvellement par rage au sort des membres du consel de csciaine de rocours d'a da France pet auprès du Cane rdbparemental de Geston ce pete creme (c
Dut de anamission de 16/04/2014 Fee
ste de réception de 16/04/2014 Fsccué de réception
umèro de race: 2014-029 (soir 'aci aseci }
Hdeniint unique de ace: 094:219400430.20140410-2014-029.DE
(te de décision: 10/04/2014
Act ranemis par: Ga KARIMIAN
Nature de ace: Délibération
Mate de ct: 5. Instions et io poñtique 5.3. Designation de ropresentants
534 autres
bumotansausmssmmesemmns: ends OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2014-030
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L'ASSEMBLEE GENERALE ET COMME
(CENSEUR AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LASOCIETE
D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA
REGION PARISIENNE
(SAERP)
NomeRE DE MEMoRES oMPOsaNT LE CONSE
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
re, pour ÿtenir la séance à laquelle is ont té convoqués, individuellement et par le 4 avril 2014
Membres présents
M. LAURENT, M. MCOLLE, Mme ELMALK, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, (Mme ALESSANDRIN, M CHAPPELLIER, Mme BENBELXACEM, M
BANBUCK, M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, MLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD,
Mme PESCHAUD -BOYER, M'WEBER-GUILLOUET, MHASSAN!, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté MAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSEMBLEE GENERALE ET COMME CENSEUR AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT
DE LA REGION PARISIENNE (SAERP) Monsieur NICOLLE expose au consell,
Par une délibération du 23 mars 1987, la ile du Kremlin-Bcétre est actionnaire de là SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE (S AE RP.
Conformément aux statuts, a ville du Kremin-Bcétre dispose d'un représentant slégeant au sein des assemblées spéciales et générales de ladite socété et exerçant ls fonctions de censeur au sein du
consell d'administration, ou, le cas échéant, président de l'assemblée spéciale siégeant au conseil d'administration,
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 30 mars 2014, il convient de désigner un représentant pour siéger dans les organes dirigeants de cette société pour représenter La ville.
Lu Consun
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,
Vu les statuts de La Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne,
Vu la délibération n°19 du conseil municipal du 23 mars 1987,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 ‘du Code Général des Coletvités Territoriales,
‘Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article _ 1 De désigner M. Jean-Marc MICOLLE pour sléger au sein des assemblées générales et spéciales de la SAERP.
Article 2 D'autoriser M. Jean-Marc NICOLLE à exercer les fonctions de censeur au sein du onsel d'administration de la SAERP, ou, le cas échéant de président de l'assemblée
spéciale siégeant au conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne.
Fat et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vatde-Marne
Mas {Actes Soumis au Contrôle de Légalité -Visualisation de l'acte ; 2014-030 Page Lof1
Accusé de réception préfecture
(td rte: Désignation d'un représentant du conso municipal à l'Assemblée générale et comme censeur au sein du Consel d'Administration de la société
“Aménagement et d'Equpement de La Région Parisienne (SAERP)
Dot de tranamission de 16/04/2014
Date de réception de 16/04/2014 accusé de réception
ambre Fate: 204-030 ( oct assoc }
entiat nique de rte: 094:210400439-20140410-2014-020.DE
Pots de décision: 10/04/2014
Acte ranomis par: Ga KARIMAN
Nature Face: | Délibération
Matière de rate +5, Institions et ve politique 53 Designation de ropresentants
534 autres
irrrdriiiiisinsiitemdintautmvet: -Counes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-031
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN
PERRIN
NOMBRE DE MEMORES COMPOSANT LE CONSER
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de 1 ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vil, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, Maire, pour ytenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
cri, le 4 avril 2014
Membres présents
M. LAURENT, M. COLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML (Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.GIRIER,
IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme
LATEB, MGIBLIN, MLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, MPIARD,
Mme PESCHAUD -BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : IMAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN PERRIN Monsieur NICOLLE expose au consei
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement dont les principles fonctions sont:
+ Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. 2 Adopter le projet d'établissement
> Etablir règlement intérieur 2 Etudier toute question relative à 'hygène, la santé, la sécurité.
Les articles R 421:14 à R 421.19 du code de l'éducation prévoit la composition des Conseils d'Administration des Iycées.
Aest composé 1/3 des représentants de l'administration et des élus locaux, d'1/3 des représentants du personnel de l'édueation national et d'1/3 des représentants des élèves et parents
d'élèves
Pour le collège Jean Perrin dont le nombre d'élèves est inférieur à 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, e conseil d'administration comprend donc deux représentants
tulires et deux représentants suppléants élus par le Conseil Municipal,
Je vous vous demande de bien vouloir procéder à ces désignations
Lu Consut. —
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc MICOLLE,
Vues articles R421-14 à R421:19 du code de l'éducation,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 ‘du Code Général des Collectivités Territoriales,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Drone
Article unique De désigner pour représenter la Commune du Kremln-Bicët d'Administration du Collège Jean Perrin, deux titulaires et deux suppléants
Tulir : | Mme Zohra SOUGMI Titulaire : Mme Monique RAFFAELLI
Suppléant: M. Estéban PLARD Suppléant: M, Didier VOT.
Fait et délibéré en les jour, mois et an G-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean Lu LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
au sein du Consei Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-031 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
tete se: Désignation es représentants du Cons Municipal au sin du Conso S'Aémsraton du colège en Pari
Du de rnamsion de 19042014 Fac
Du de rcepton de 16/04/2014 cu de rcpton
Mamdr derte: 2014.05 ok rat aon )
amant unique de cn: 094:219400439-20140410-2014-021-DE
Du de son: 10002014
Act traneme par: Gide KARIMIAN
are de rte
Pate cat:
bttns/www.efast.fr/ascl/fo/exchance/coPrintRetour.do?exchanceld= 278225545176 mois: OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-032
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE ALBERT CRON
NOMBRE € MEMBRES coMPOSawT LE Conse
35
Représenté… 1 Absents 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de a vile du KREMUIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4avril 2014
Membres présents:
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATALLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M.BANBUCK, M.GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
MPETT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M VOT, Mme LATEB, MG IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
MPIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI Mme CHIBOUE
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : IMAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ALBERT CRON Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement dont les principales fonctions sont
Fier les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. Adopter le projet d'établissement
Etablir le réglement intérieur Etudier toute question relativeà l'hygiène, la santé, la sécurité.
Les articles R 421-14 à R 42119 du code de l'éducation prévoit la composition des Conseils d'Administration des Iycées.
I est composé d'1/3 des représentants de l'administration et des élus locaux, d'1/3 des représentants du personnel de l'éducation nationale et d'1/3 des représentants des élèves et parents
d'élève
Pour le collège Albert Cron dont le nombre d'élèves est inférieur à 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le consel d'administration comprend donc deux représentants
ütulaires et deux représentants suppléants élus par le Conseil Municipal.
Le vous vous demande de bien vouloir procéder à ces désignations.
——— u consent
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vues articles R 421-14 à R 421-19 du code de l'éducation,
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dcont
Aile unique De désigner pour représenter la Commune du Kremlin-Bicétre au sein du Conseil d'Administration du Collège Albert Cron, deux titulaires et deux suppléants
“itulaire + M, Estéban PLARD Titulaire: | Mme Nadla MERSALI
Suppléante : Mme Zohra SOUGMI Suppléant: M. Luduig LOISON-ROBERT
Fat et délibéré en es jour, mos et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Mes {Actes Soumis au Contrôle de Légalié - Visualisation de l'acte :2014-032 Page 1 of1
Déson des rhin du Cons Mural aus du Cons
Accusé de réception préfecture
Ont de rat d'Administration du colège Abert
Det e transmission de 16/04/2014 Fate
Date de réception de 16/04/2014 Fsecusé de réception
amère de Fate: 2014032 (vo act ao )
Hdeniiot unique de Face: 094:219400430-20140410-2014-032DE
ste de abcson: 10/04/2014
Det transmis par: Ga KARIMIAN
ture de Fate
tre de acte: 5.3Designation de ropresentants
534 autos
Lénctwee-sfnt Shine Prtetiqnnr nimes max OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-033
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU LYCEE
PROFESSIONNEL PIERRE BROSSOLETTE
ANomeRe € MeMBRES omPosawrLe Consen
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de a vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous l présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour y tenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4avril 2014.
Membres présents
(M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, (Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, MBANBUCK, M GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
MLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBUIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M PIARD, Mme PESCHAUD-BOYER, M WEBER -GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté + MAUBAGUE par MMASSAN
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION ;
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE BROSSOLETTE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le consel d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement dont les principales fonctions sont
Fixer les principes de mis en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. ‘Adopter le projet d'établissement
Etablir le règlement intérieur Etudier toute question relative à l'hygiène, la santé, l sécurité. VV v
Les articles R 421-14 à R 421-19 du code de l'éducation prévoit la composition des Conseils d'Administration des Iycées.
Aest composé d'1/3 des représentants de l'administration et des lus locaux, d'1/3 des représentants du personnel de l'éducation nationale et d'1/3 des représentants des élèves et parents
d'élèves
Pourle ycée Piere-Brossolette dont le nombre d'élèves est inférieur à 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le conseil d'administration comprend donc deux
représentants titulaires et deux représentants suppléants élus par le Conseil Municipal, je vous ‘demande de bien vouloir procéder à ces désignations.
= ue Consen
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vues articles R421-14 à R 421-19 du code de l'éducation,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Deone
Arice unique De désigner pour représenter la Commune du Kremlin-Bcétre au sein du Conseil d'Administration du Lycée professionnel Pierre Brossolete, deux titulaires et deux suppléants:
Titulaire: | Mme Zohra SOUGMI Titulaire: Mme Paule MATHONNAT
Suppiéant Suppléant M Estéban PIARD brahima TRAORE
Faitet délibéré en Les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vak-de-Marne
M ossat Qt {Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-033 Page Lofl
Accusé de réception préfecture
(Obet derace: Désignation des représentants du Conso Municipal au sein du Conseil d'Administration duIycée professionnel Pierre Brossoistie”
Date transmission de 16/04/2014
Ont de récapion de 16/04/2014 Faceusd de récapion :
Name de ct: 2014-033 ( voici assoc }
Adeniiant unique de Fate: 094:219400439-201404 10-2014-033:DE
ts de ébcnon: 10/04/2014
Act trans par: Ga KARIMIAN
Notre Fute Délibération
se de Face: 6, Instuions ot vi poiique 53 Designation de ropresentants
534 aures
tsaluredinttulitisiniutiiinnstammussMsemmmus: vues REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
OBJET MIS Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de a ville du KREMLIN- EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT, (Maire, pour y tenir la séance à laquelle is ont té convoqués, individuellement et par écrit, le 4 avril 2014
N°2014-034 Membres présents
oesouamonces. | una nencous um cu ne cu anrae mme sou RPRESENTANTS OÙ | Mo M A eco RSA PO
re BA ne Det nr | ER Ta De eo
D'ADMINISTRATION | Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSANI, Mme CHIBOUB, DULNGE POLE |
ns CU MER DARIUS MILHAUD
Membre représenté IMAUBAGUE par M HASSANI
NOMBRE € MEMBRES Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT comPOsAuT LE Const.
Muncra…… 35 | OBJET MISEN DEUBERATION:
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT DARIUS MILHAUD Monsieur NCOLLE expose au consel,
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement dont es principales fonctions sont:
X Finerles principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. 2 Adopter le projet d'établissement
> Etablir règlement intérieur > Etudier toute question relative à l'hygiène, la santé, la sécurité.
Les articles R 421-14 à R 42119 du code de l'éducation prévoit la composition des Conseils d'Administration des Iycées.
I est composé 4'1/3 des représentants de l'administration et des élus locaux, d'1/ des représentants du personnel de l'éducation nationale et '1/3 des représentants des élèves et parents
d'éles
Pour le Icée Darius Milhaud dont le nombre d'élèves est supérieur à 600 élèves, le conseil d'administration comprend donc trois représentants titulaires et trois représentants suppléants élus
parle Conseil Municipal
Je vous demande de bien vouloir procéder à ces désignations.
LA Consut
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vues articles R 421-14 à R 421-19 du code de l'éducation,
{Après avoir procédé aux apératians de vote conformément aux prescriptions de l'article L.2121-21 ‘du Code Général des Collectivités Territoriales,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité, Aile unique De désigner pour représenter la Commune du Kremin-Bicêtre, au sein du Conseil d'Administration du Lycée Darius Milhaud, 3 titulaires et 3 suppléants+
Tulires: 2 M Jean-Luc LAURENT
M Estéban PIARD 2 M lbrahima TRAORE
Suppléants - Mme Zohva SOUGMI
= MiVincent ROUSSEAU 2 M Jean-Pierre PETIT.
it et déllbéré enles jour, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Masssasz Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 214-034 Page lof
Accusé de réception préfecture
(Obs de Face: | Désignation des représentants du Conseil Municipal au sain du Conseil d'Administration du Ye polyvalent Darius Maud
Date de anemision de 16/04/2014
Dai de réception de 16/04/2014 nccusé de réception
ambre acte: 204-094 (voirie associé }
entiat unique de rate: 094-216400439-20140410-2016-034-DE
ste de décision: 10/04/2014
Acte transmis par: Gide KARIMIAN
Nature de acte
Mme de act
tantossitétothinimntiitn ténor Jane OBJET MIS EN DELIBERATION
N° 2014-035
DESIGNATION DES
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU COMITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L'EDIFICATION
D'UN ENSEMBLE SCOLAIRE DE 2EME
CYCLE RUE DU PROFESSEUR
BERGONIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à laquelle is ont été convoqués, Indiiduellement et par
écrit, le 4 avril 2014,
Membres présents
(M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRIN, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELXACEM, MBANBUCK,
M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, IM.TRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIAR
Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMLAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE
SCOLAIRE DE 2EME CYCLE RUE DU PROFESSEUR BERGONIE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
A la suite des élections municipales du 30 mars 2014, et en application des dispositions des articles LS212.6 et LS212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal pour
Fédifation d'un ensemble scolaire de 2°* cycle, rue du Professeur Bergonié, doi être pourvu d'un nouveau comité, composé des délégués des communes adhérentes, dont le mandat aura la même
durée que elle des conseils municipaux qui les auront élus.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ttuaires et un ou plusieurs délégués suppléants appelés à siéger au comité avec vo déllératives, en cas d'empéchement du ou
des délégués titulaires, Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les “conditions requises pour faire parie 'un consel municipal.
1 nous appartient donc de désigner deux titulaires et deux suppléants, membres du conseil municipal pour représenter la commune du Kremii-Bicêtre au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour
l'édification d'un ensemble scolaire de 2° cycle, rue du Professeur Bergonié.
1 Gonsen. —
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles .5212-6et L5212-7,
‘Après avoir procédé aux opératians de vote conformément aux prescriptions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dccoe
Article unique De désigner deux titulaires et deux suppléants du consel municipal pour représenter la Commune du Kremin-Bicètre au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour
l'édification d'un ensemble scolaire de 2° Cycle, rue du Professeur Bergonié:
“itulaire: M. Jean-Franços BANBUCK iulaire: | Mme Rose ALESSANDRINI
Suppléant : M. Ibrahima TRAORE Suppléante : Mme Paule MATHONNAT
Fat et délibéré en es jour, mois et an ci-dessus, tnt signé au registre les membres présents.
ses Sade LAURENT
are eds Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-035 Page 1of1
Accusé de réception préfecture
(Obat de cie: Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat + Intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2ème cycle r08 du Professeur Bergonié -
ste de anemision de 1604/2014
Dot de récapion de 16/04/2014 accusé de réception
Mambo de ct: 2014-035 (oi act assoc )
Adeniiant unique de Face: 094-219400439-20140410.2014-038: DE
ets de décion: 10/04/2014
te nan par: Glda KARIMIAN
Nature de Fute: Déllération
institutions et ve poltique sr 53
eirethererer.afnt fhanctflenchanenenPrinttenner Anerrhanentte D TRITENAIAIOT TENAPNIA OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-036
DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE
INOMORE€ MEMBRES composawr Le Cons.
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMUIN. BICETRE se sont réunis en l'Hôtel
de Vie, sous La présidence de Monsieur LAURENT, IMaire, pour y tenir séance à laquelle is ont été convoqués, Indiduellement et par
écrit le 4avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
MBANBUCK, M GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATE, MGIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMAUBAGUE par M.HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES
CONSEILS D'ECOLE Monsieur NICOLLE expose au consel,
L'article D411-1 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2013:983 du à novembre 2013 dispose qu'il est institué dans chaque école un conseil d'école composé des membres suivants +
-Le directeur de l'école, président;
Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
Les maîtres de l'école et les maltres remplaçants exerçant ans l'école au moment des réunions du
Un des maitres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi parle conseil des maitres de l'école ;
Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des casses de l'école, élus selon les modalités fxées pararëté du ministre chargé de l'éducation.
- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
Vote le règlement intérieur e l'établissement Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire
- Est associé àl'élaboration du projet d'école, donne avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école.
Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne a partie pédagogique du projet d'école ;
En fonction de ces éléments, le consel adopte le projet d'école Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives, cuturelles
etsurle programme d'actions établi pare conselécoe-collège Est consulté parle maire surl'tlisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de
l'école
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établi à l'intention des membres du conseil d'école un Plan sur toutes es questions dont a eu à connaître le consel d'école, notamment sur la réalisation
du projet d'école, et sur es suites qui ont été données auxavis qu'a formulés.
Conformément aux dispositions législatives, il convient de désigner, en conseil municipal, un onseiler municipal pour chaque école maternelle et pour chaque école élémentaire de 1 vil, soit
ax élus. LE Consen.
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc MICOLLE,
Vu l'article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternels et élémentaires,
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article 2121.21 du Code Général des Collectités Territoriales,
{Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dune
AArice unique De désigner pour le représenter au sein des conseils d'école +
- Pauline Kergomard : M. Vincent ROUSSEAU - Suzanne Buisson : Mme Nadia MERSALI
- Benoit Malon 1 : Mme Monique RAFFAELL
- Robert Desnos : Mme Sarah BENBELKACEM
Pour les écoles élémentaires
Charles Péguy : M. Jean-Pierre PETIT. - Benoit MalonÀ : M. 1brahima TRAORE
- Benoit Malon 8 : Mme Paule MATHONNAT - Pierre Brossolette : M. Diier VOT
Fat et délibéré en les jour, mois et an d-dessus, et nt signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT:
Le Maire Député du Val-de-Marne {Actes Soumis au Contrôle de Légalité -Visualisation de l'acte : 2014-036 Page lofi
‘Oba e racte
(te de ranemision race
ste de réception de accusé de récpton:
Numéro de rct +
min unique de ct
te de décision+
Acte trans par
Nature de acte:
Matière de act:
Accusé de réception préfecture
Désignation de délégués du Cons Muniépal au sein des Conseils d'écoles
16047014
16042014
2014-036 (ira assoc
(094-216400436-20140410-2014.096.DE
10047014
Giléo KARIMIAN
Déibératon
$.Insttuions et ve potique 5 3 Designation de foprosentants
534 auvos
bétne-Hhorrer afact MioeriNimrrhanantonrintt aire Anterchannsl An TT PANIER OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-037
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL A LA MISSION LOCALE
INTERCOMMUNALE
INNOVAM
INOMORE € MEMBRES
Muni. 35
ot
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de a vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous l présidence
de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4avril 2014.
MM. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELXACEM, MBANBUCK, M GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
M.PETT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M GIBUIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUR,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté MAUBAGUE par M HASSAN:
Secrétaire de séance: M LOISON ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MISSION LOCALE
INTERCOMMUNALE INNOVAM Monsieur MICOLLE expose au conseil,
Dans le cadre d'une entente Intercommunale pour le développement et l'emploi cinq vils (Arcueil, Cachan, Gentil, le Kremln-Bicêtre, Vileju ont créé en 1996 une Mission Locale pour offrir aux
Jeunes de 16 ans à 25 ans de leur territoire, un lieu d'accuel, d'information, d'orientation et d'accompagnement social et professionnel.
Les Missions Locales ont été créées dans le cadre de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relsive aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualfation professionnelle et à facliter
leur insertion
Dès octobre 1997, une antenne est ouverte sur la commune pour faciliter l'actuel des jeunes Kremiinois.
La mission locale est une association régie par La li 1901 avec un consel d'administration composé de 48 membres mis en place par une assemblée générale.
Le consel d'administration est composé de 4 collèges de membres:
Un collège d'élus (12 membres, chaque commune ayant 2sièges (1 titulaire et 1 suppléant}, et2 sièges étant attribués un au Conseil Général et l'autre au Conseil Régional.
Un collège des partenaires économiques et sociaux (12 membres) chosis par cooptation par Les maires avec l'accord du représentant de l'Etat,
Un collège des associations et organismes de formation (12 membres) choisis par cooptation parles maires avec l'accord du représentant de l'Etat,
= Un collège des administrations (12 membres) désignés par le représentant de l'Etat.
La Présidence de l'association est désignée selon le principe d'une présidence tournante d'une durée de deux ans, confiée à un représentant élu des communes adhérentes,
Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le conseil municipal est invité à désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la Mission Locale INNOVAM:
1 Cons
après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982, relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de ere à di huit ans une qualfiation professionnel et à faciliter leur insertion sociale,
ua oi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour a cohésion sociale,
Vues statuts associatifs de a mission locale intercommunale INNOVAM,
{Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de ‘du Code Général des Collectivités Terioriaes,
‘Après en avoir délibéré à l'unanimité, DEaDe
Article unique De désigner pour représenter la ile du Kremln-Bicètre au sein du Conseil d'administration de a Mission locale intercommunale
INNOVA?
Membre titulaire : Mme Ghania LATES
- Membre suppléant: M. Laurent GIRIER
it et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 014-037 Pagelofi
Date transmission e te
ste de réception de Faceusé de réception
Manèro de Fate:
ii unique de ct +
ste de dhcsion:
Act transmis par
Mature de Face
Mare de acte:
Accusé de réception préfecture
(Obe de ac: | Désignation des représentants à la mision locale intercommunale INNOVAM
1emam0ta
16047014
2014-037 vicraieassoct
(094:219400436-20140410.2014-057-DE
1oDazOtE
Gide KARIMAN
Mtsarlhwenriefiat frisncl/iirrchonen/onbrintitetner AntreshmertnT7R220E1207 samunes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-038
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE
L'ORGANISME DE
GESTION DE L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE JEANNE D'ARC
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à laquelle is ont té convoqués, Individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014
Membres présents
(M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELXACEM,
M BANBUCK, MGIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
MLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mime LATEB, M GIBLIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, MROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, (Mme PESCHAUD- BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté: MAUBAGUE par M. HASSAN
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DEUIBERATION :
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ORGANISME
DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE JEANNE D'ARC Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'école privée Jeanne d'Arc est implantée sur noire commune et accueile des élèves de l'enseignement primaire.
et établissement privé est géré par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jeanne d'A. est sous contrat d'assocation avec l'Etat.
Le contrat d'association prévoit la partipation d'un représentant de la commune où siège de l'établissement lors des réunions de l'organe de l'établissement compétent pour déllbérer sur le
budget des classes sous contrat, en ce qui concerne les classes des écoles.
1 convient donc de désigner le représentant du conseil municipal au ein de l'organe délibérant de l'OGEC qui gère cet établissement privé sous contrat d'association,
——— ue cons —
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le Gode de l'Education, et notamment l'article L442-8,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Aaprès en avoir délibéré à l'unanimité,
Dccoe
Article unique 1e désigner M. Estéban PIARD au sein de l'organe délibérant de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), gestionnaire de l'école privée Jeanne d'Arc:
Fat et délibéré en es jour, os et an ci-dessus, tnt signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vatde-Marne
Mae KE Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-038 Page lof
Accusé de réception préfecture
(obat e acte: Désignation d'u représentant du conseï municipal auprès de l'organisme de gestion Ge l'enseignement catnoïque Jeanne Ar
ste de iranemislon de 16/04/2014
Date de réception de 16/04/2014 Faceusé de réception
Numéro de rat: 2014-038 (voire soc )
Idemiat unique de rte: 094.219400499:20140410-2014-038-DE
te de décision: 10/04/2014
Acte ram pr: Ga KARIMIAN
Nature de Face: Délibération
Mate oct: 5, Insutions at vis poitique 53 Designaton de roprosentants
534 autres
Mnntare rie butte tn nntTERANMOT. 1ARMA OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-039
DESIGNATION DES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRESENTER LA COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE AU SEIN DU SYNDICAT
MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de Ia ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour y tenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, individuellement et par
cr, le 4 avril 2014
Membres présents:
M. LAURENT, M. MICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, (Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
MBANBUCK, MGIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M-PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMAAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION ;
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER
LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
D'ETUDES PARIS METROPOLE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le processus de création du syndicat Paris Métropole a été engagé le 25juin 2008 avec les Asises de la Métropole réunissant 600 personnes dont plus de 200 élus pour approfondir ls dynamique de coopération impulsée, dès 2006, par la Conférence Métropolitaine.
Ce syndicat mixte d'études réunit actuellement 205 collectiités membres: 151 communes, 45 intercommunatés, 8 départements et la Région Île-de-France. Paris Métropole regroupe ainsi les.
collectivités de l'agglomération parisienne. Est également associé à ses travaux un comité des partenaires économiques t sociaux institué en Jilet 2010.
Dès sa création, Paris Métropole a montré son attachement à un projet novateur fondé sur un ‘échange entre les lus locaux, ls citoyens, a société civile et appuyé sur un partenariat ambitieux et
eficace avec l'État.
Paris Métropole inscrit son action autour de quatre axes priotaires : développement et solidarité, ‘déplacements, logement et projets métropolitains. Ses travaux, à dimension stratégique ou plus
“opérationnelle, rassemblent ses colectvités membres et associent le plus largement possible les acteurs du territoire.
Le syndicat est devenu, ou fil des rencontres entre ses membres, un lieu de partage, un pôle de référence sur es questions clefs qui touchent à l'avenir des teritoires. Laloi Grand Paris du 3 juin
2010 stipule ainsi que Paris Métropole est consulté sur le réseau de transports et les Contrats de développement territort
La Vile du Kremlin-Bcétre a souhaité s'inscrire dans ce processus de coopération et a délibéré pour l'adhésion au syndicat mixte d'études le 18 décembre 2008.
A ls suite du renouvellement du conseil municipal du 30 mars 2014, il convient de désigner en son sein un délégué thulaire et un délégué suppléant pour représenter La commune du Kremlin Bicétre dans le syndicat mixte d'études Paris Métropole. La Gonsen
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vues statuts du syndicat mixte d'études Paris Métropole;
AAprès avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'artice L.2121-21 du Code Général es Collectivités Territoriales,
‘Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dcone
Article unique : … Pour représenter la commune du Kremlin-Bicétre au sein du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de désigner:
= comme délégué titulaire : M. Jeans ue LAURENT comme délégué suppléant : M. Jean-François BANBUCK
Fait et délibéré en les jour, mois et an -dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Ps . ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-039 Page lof
(Oba derute
Dm de transmission de
te de réception de accusé de cécapion
ambre de acte
Péenitont unique de acte:
ste de aécision
Act transmis par +
Nature de Fate:
Mate de act:
Accusé de réception préfecture
Désignation des membres du conseil municipal pour représenter La commune du Kremin-Bicre au sein du Syndicat mxt d'études Paris Métropole
16047014
16042014
2014-039 (vrai assoc
(084.218400436.20140410.2014-090.D€
10042014
Ga KARIMIAN
hrtrreritétaitinimentitinntisimniteonmeasuper wie OBJET MIS EN DELIBERATION
N° 2014-040
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE
NOMBRE € MEMBRES CoMrosauT ue Const.
MunraL. 35
Présents 34 Représenté.
Abentsn 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de 1 vile du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
Maire, pour ytenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par cri, le 4avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, M.BANBUCK, MGIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAL
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, MROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD,
Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOU Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
IMAUBAGUE par M. HASSAN
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
En 1991, les dix communes de l'arrondissement de l'Hayes-Roses ont créé un Conseil Intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (CLLD.T) sous Ia forme d'une association Lo 1901.
Cette association a pour but de promouvoir une coopération Intercommunale ayant pour objectif la mise en œuvre d'actions arrêtées conjointement par l'Etat et les communes en matière de lutte
contre la drogue et a toxicomanie.
L'association est administré par un conseil de dix membres composé des maires des ix communes concernées ainsi qu'un membre suppléant.
L'Etat est représenté parle Sous Préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-es-Roses.
1 convient donc de désigner un membre du Conseil municipal qui siègera comme suppléant au conseil d'administration du Conseil Intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
(CuLOT).
Le Consen.
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu les statuts du Conseil Intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie déposés en Sous-préfeture de l'Hay-les-Roses le 27 juin 1991,
ice L212121 Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dent
Aniceunique De désigner M. Jérôme GIBUIN comme membre suppléant au sein du Conseil d'Administration du Conseil intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.
Fatet délibéré enLes jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vatde-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 014-040 Page lof
Accusé de réception préfecture
(Obet e Face: Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du conseil doémiistaton du Earsl nercomnunal de A coul que elle fencomanie
Dot de trnamssion de 16/04/2014
ste de réception de 16/04/2014 accusé de réception
Numâro de Face: 2014040 {so tac ao
Adenitant unique de Face: 094:219400439-20140410-2014-040 DE
Dut de dbaion: 10/04/2014
Acte ram par: Ga KARIMIAN
nature de ect: Délibération
Maire de ct: 5 Imatiutions 0 ie poiique 5 3 Designation de ropromentants
534 autres
enonsuuumeunnnl Te ET es soeenne ic OBJET MIS EN DELIBERATION
N°2014-041
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
NoMaRE € woman composanr Le CoNSE
35
ot
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vile du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vie, sous
l présidence de Monsieur LAURENT, (Maire, pour y tenir la séance à laquelle Is ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.GIRIER, IM.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOU,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : IMAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Jean Lu LAURENT expose au consel,
La circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de La Défense impose aux communes de désigner au sein de son assemblée un Correspondant Défense, ain de renforcer le lien entre la Nation et ses
forces armées parle développement de la réserve opérationnel et citoyenne.
Le Correspondant Défense est donc un interlocuteur prilégié. l sert de relais d'information sur les
questions de Défense auprès du consel municipal et des Kreminos.
Suite au renouvellement du conseil municipal le 30 mars 2014, je vous propose de désigner M. Jean Mare NICOLLE, en tant que Correspondant Défense.
Lu Consen
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean -Luc LAURENT,
Vu la circulaire du Ministère dela Défense du 26 octobre 2001,
{Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de article L2121-21 du Code Général des Collectivités Terrtoriales,
‘Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article unique De désigner M. Jean-Marc MICOLLE, Correspondant Défense pour a ville du KremiinsBicètre.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vat-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-041 Page lof
Accusé de réception préfecture
(Obet eee: Désignation d'un correspondant défense au sain du conseil munipal
te de tranemislon de 16/04/2014 race:
(te de réception de 18/04/2014 aceusé de réception
ambre rate: 2014-08 ( oct assoc}
idemian unique de rte: 094.210400439.20140410-2014-041-DE
te de décision: 10/04/2014
Acte romans pr: Ga KARIMIAN
Nature de acte: Délbération
Matière de ct: 5. Instiutions 0 vie poltique 5.3 Dsgnalion de ropresentants
534 autres
DR ORTEGS US ASE TEA ROGERS RÉ i- OBJET MIS EN DELIBERATION
N° 204-042
DESIGNATION DU
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
AU COMITE DIRECTEUR DES FRANCAS DU VAL-
DE-MARNE
NOMBRE € MEMORES
MuncraL.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Consell Municipal de la vie du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
Maire, pour ytenir séance à loquelle is ont été convoqués, Indiduellement et par écrit,le 4avr 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER,
Mme BENBELXACEM, MBANBUCK, M GIRIER, MAOUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBUIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
MLOISON-ROBERT, M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMLAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE
DIRECTEUR DES FRANCAS DU VAL-DE-MARNE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Les Francas du Val-de-Marne sont une association d'éducation populaire et complémentaire de l'enseignement public qui dispose d'une expertise reconnue, forgée sur la durée et au contact de
l'ensemble des acteurs éducatifs.
Dans le cadre de La mise en œuvre de sa poltique éducative pour les enfants et es jeunes, ls Ville a noué des relations fructueuses avec les Francas du Val-de-Marne et aadhéré àcette association. Des
conventions ont été conclues en 2009 pour une année et pour une période riennale en 2010 et 2013.
La Vie à la facuté de participer à chaque Assemblée générale de l'association, de désigner un représentant au Comité directeur [instance dirigeante)
Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le conseil municipal est invité à désigner un représentant au Comité directeur de l'association départementale des Francas du Val-de-Marne.
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vus convention triennal conclue entre la Vile et les Francas du Val-de-Marne,
Vues statuts de l'association départementale des Francas du Val-de-Marne,
{Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Tertorales,
‘Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article unique De désigner M. Didier VOT comme représentant de la Ville au Comité directeur de l'association départementale des Francas du Val-de-Marne,
Fait et délibéré enLes jour, most an ci-dessus, et nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne
Mage Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2014-042 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
(Obet nc: Désignation du représentant au comité dirctour des FRANCAS du Val-de + Mare
Du transmission de 16/04/2014
Det de réception de 16/04/2014 nceust de réception
Hambro de act: 2014-042 ( oct assoc }
éeniant nique de Fete: 094-210400439-20140410-2014-042-DE
ste de décision: 10/04/2014
Acte ranamis par: Gide KARIMIAN
Notre deFace: Délibération
Matière deracte 5. institions et vie poiique 53 Designation de rprosentants
S34 aures
httne:/hwerw.efnet frinecl/fnenchanne/enPrintRetnnr da?echnnonl4=7RPÉRTIREAT | IRAN OA REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
OBJET Mis Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de 1 ville du KREMLIN BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
EL , PRDESERATEN (Maire, pour ÿtenir la séance à laquelle is ont té convoqués, individuellement et par
écrit, le 4 avril 2014
N°2014-043 Membres présents +
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALK, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML DESIGNATION DU Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.GIRIER, REPRESENTANT DU | | M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
CONSEIL MUNICIPAL | M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, MVOT, Mme LATEB, M.GIBUN, AU SEIN DE M.TRAORE, Mme AMOURA, MROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M LARD,
L'ASSOGANON Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSAN, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. MAË
NATIONALE DES VILLES| Ve CAPVANO " re DES CLUBS COUP DE | ombre représenté
POUCE CLÉ M.AUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
Nomene De ments (OBJET MIS EN DELIBERATION : omrosawr Le Const.
35 |DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE
DES VILLES DES CLUBS COUP DE POUCE CLÉ Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La méthode d'apprentissage de la lecture développée dans les clubs « Coup de pouce CLÉ » est devenue, en deux décennies, un dispos complémentaire pour un apprentissage de tout élève de CP «fragile» en lectureécrture de par son environnement sociocukturel où en raison de sa
progression difiile dans cet apprentissage.
Au Kremin-icêtre les premiers clubs « Coup de pouce CLÉ » ont été mis en place en 2004 et le dispositif s'est développé en s'intégrant dans le Projet Éducatf Local en 2006, Depuis les clubs ont
été pérennisés en bénéficiant du soutien constant de l'Education nationale, de l'implication des enseignants et de l'engagement de la Vile en faveur de l'égalé des chances, prolongé par l'Analyse
des Besoins Sociaux dont l'un des axes prioritaires est de soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Ce soutien parental pouvant aller jusqu'à un accompagnement vers les aides et services dont Is ont
besoin.
Chaque classe de CP dans chaque école bénéficie d'un club, au sein duquel cinq élèves maximum en risque d'échec, sélectionnés en début d'année scolaire par leur enseignant, sont pris en charge par
Les animateurs recrutés par la vil et formés au dispos
L'association nationale des iles des Clubs Coup de Pouce CLÉ à pour vocation de promouvoir le ‘développement des Cubs surtout le territoire, en particulier auprès des pouvoirs pubs.
Elle constitue également un espace privilégié de rencontre, afin de faclier les échanges d'expérience entre les membres.
La Vila adhéré àcette association nationale au cours de l'année 2013.
Suite aux élections munidpales du 30 mars 2014, le conseil municipal est invité à désigner un représentant au sen de l'Association nationale des Villes des Clubs Coup de Pouce CLÉ. Le Cons
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2013 relative à l'adhésion à l'association des Viles des Cubs Coup de Pouce CLÉ,
Vu les statuts de l'Association nationale des Viles des Clubs Coup de Pouce CLÉ créée le 20 jullet 2022,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions ‘du Code Général des Coletvités Tertorales,
AAprès en avoir éllbéré à l'unanimité,
l'article L2121-21
———— veont
Aide unique De désigner Mme Zohra SOUGMI comme représentante de a Vie au sein l'Association nationale des Viles des Clubs Coup de Pouce CLÉ
Fat et délibéré en les jour, mois et an a-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Fi Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte : 2014-043 Page lof
Désignation du représentant au sein de l'association naionaie des viles des
Accusé de réception préfecture
Objet de rate ubs coup de pouce C8
Du de anamnon de 16/04/2014 race:
Dai de récapion de 16/04/2014 accusé de réception:
umo e ct: 2014-043 (voici associé )
Adentiint unique do Fate: 094-219400439.20140410-2014-043- DE
ts de décson: 10/04/2014
Act transmis par: Ga KARIMIAN
Nature de Face: | Délibération
Mare de acte: 5, Instutions at vie poitique 5.2Dosignatonde reprosentants
534 auves
hitos:/wvmv.efast fr/ascl/fo/exchanne/onPrintRetour dn7exchanc 1m ITRIMERTIREAT tapas OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-044
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
VILLE AU SEIN DU RÉSEAU FRANÇAIS DES
VILLES EDUCATRICES (RFVE) ET DE
L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES
VILLES EDUCATRICES {AIVE)
ANomene 0€ mes coMPOsANT LE ConsE
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de a vile du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à laquelle ls ont été convoqués, Inividuellement et par
cr, le 4 avril 2014.
Membres présents
M. LAURENT, M. RICOLLE, Mme ELMALK}, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, (Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
MBANBUCK, M GIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, MGIBLIN, MLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
M.PIARD, (Mme PESCHAUD -BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUB,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMLAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU RESEAU FRANÇAIS
DES VILLES EDUCATRICES (RFVE) ET DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE
DES VILLES EDUCATRICES (AIVE) Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) a été créé officiellement en 1998 sur l'initiative de plusieurs viles dotées d'une politique éducative forte, telles ile, Nantes, Montpelier, Lyon,
Strasbourg, Brest et Rennes. À l'époque, l'un des objectifs était de s'unir pour être un véritable imerlocuteur, une force de propositions face l'Etat.
L'autre objectif de la création de ce réseau est ben-sûr de partager et d'échanger des expériences sur le teritoire, mals aussi plus largement, en adhérant au réseau international des viles éducatrice.
Le RFVE regroupe aujourd'hui plus de 100 villes de toutes tale sur l'ensemble du teritoire national. 1 sengoge à de mutiples niveaux: organisation de conférences, de rencontres, représentation des
villes dans des groupes de travail Institutionnel, confrontation d'expériences d'actions conduites auprès des enfants et des jeunes, publication de documents, rencontre avec les ministères. 1
poursuit objectif du concept global d'éducation.
Sur l'initiative de la vil de Barcelone, 70 villes de 21 pays différents, réunies en congrès se sont “engagées à respecter les principes fondateurs de a charte des villes éducarices, dite « déclaration
de Barcelone » et ont fondé l'Association internationale des viles éducatrces (AVE). À ce jour, plus de 300 autorités locales dans 34 pays différents ont signé la charte, qui à été révisée en 2004 à
Gênes. Les principes de la charte des viles éducatrices sont les suivants: le droit à une vile éducatrice, l'engagement de la vil au service Intégral des indiidus.
La Vie est membrede ces deux associations depuis 2005.
Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le conseil municipal est invité à désigner un représentant de a vile au sein du Réseau français des villes éducatrice (RFVE) et de l'Association
Internationale des viles éducatrices (AVE) Le Consen
‘Après avoir entendu l'exposé de Monseur Jean-Marc MICOLLE,
Vus délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2005 sur l'adhésion au Réseau français des iles éducarices (RFVE) et àl'Association internationale des villes éduratrices (AVE),
Vu lesstatuts du Réseau français des villes éducatrces (RFVE),
Vula charte des viles éducatrice,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Aile unique De désigner M. Estéban PIARD comme représentant de la Ville au sein du Réseau français des viles éducarices (RFVE) et de l'Association internationale
des vles éducatrice (AIVE).
si et déllbéré en les our, mois et an ci-dessus, etont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte :2014-044 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
(Obat de acte: Désignation du représentant la vile au soi du Réseau Français des Viles Eguraicos (RIVE) aide 'Assonion Iiratonae des Vie Ecueticos (AVE)
ste de tranemislon de 16/04/2014
nt de réception de 18/04/2014 accusé de réception
Numéro de rat: 204-044 voici maso}
demie unique de rate: 094.219400439:20140410-2014-044-DE
te de décision: 10/04/2014
Aou transmis por: Ga KARIMIAN
Nature de acte: Détibération
Mare de act: 5. Instluions ot vin poitique 5.3 Designation de reprosentants
534 auves
bb btet intentions JANENAS OBJET MIS EN DELIBERATION
N° 2014-045
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU
SEIN DU GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC
MAXIMILIEN
NOMBRE € mes
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
IMaire, pour y tenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 avril 2014
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM,
M BANBUCK, M GIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLL,
MPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M GIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU,
M.LOISON ROBERT, MPIARD, Mme PESCHAUD -BOYER, M WEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUE
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté: IMAUBAGUE par M HASSANI
Secrétaire de séance: MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERÊT
PUBLIC MAXIMILIEN Monsieur MCOLLE expose au conseil,
Par délibération du 28 novembre 2013, la vlle à décidé d'adhérer au Groupement d'Intérét Public Maximilien. Celu-ci a vocation à regrouper toutes les colectivités publiques de là Région Île-de-
France ou leurs groupements, en proposant aux acheteurs publie francilens:
un portail commun pour les marchés publics rassemblant les annonces de marchés [avis et attributions},
une mise en réseau des acheteurs publics, __ etune plate-forme de dématéralisation.
11 constitue une forme de réponse aux dificutés des entreprises, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), en leur offrant un accès aux marchés
publi.
Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Groupement d'imérét Public
Maximilien
Le Consut. —
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la délibération du 28 novembre 2013,
Vues statuts du Groupement d'intérêt Public Maximilien,
‘Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux prescriptions de l'art L2121-21 du Code Général des Collectivités Tertorales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Drome
ride unique De désigner Mme Ghisine BASSEZ en tant que représentante de la commune au sein du Groupement d'intérêt Public Maximilien, et Mme Paule
MATHONNAT comme représentante suppléant.
Fait et délibéré en es jour, mos et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Vahde-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2014-045 Page of
Accusé de réception préfecture
Outer: Déipnaion Gun rprésentant au son du Groupement rt Pubs Mai
Du de rnomssion de 16/04/2014
ste de réception de 1804/2014 accus de réception
Mumäro de act: 2014-045 (oc sec }
éantitant unique e act: 094:219400429-20140410-2014-045.DE
Du de décsion: 10/04/2014
Acte transmis pr: Ga KARIMIAN
Nature de ct: Délibération
Matière de rate: 5, nstltions et vie poique 53 Designation de ropresentants
534 oures
https/hwww.efast.fr'ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=2782278646570. 16/04/2014 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-046
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS UNATRANS ET
CABESTAN SAMU 94— EXERCICE 2014
NOMBRE D MEMBRES composaw Le ConsER
MumaPac. 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vile, sous la présidence de Monsieur LAURENT,
IMaire, pour ÿtenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 avril 2014
Membres présents +
M. LAURENT, M. MCOLLE, Mme ELMALK/, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGML, (Mme ALESSANDRINL, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M BANBUCK,
MGIRIER, IMROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, IM.TRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD,
Mme PESCHAUD- BOYER, M'WEBER-GUILLOUET, MHASSAN, Mme CHIBOUE Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté : JM. AUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION:
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS UNATRANS ET
CABESTAN SAMU 84 EXERCICE 2014 (Madame EL MALKI expose au conseil,
Un budget annuel de 10 000 euros est dédié aux demandes de subventions pour des actions ou des projets associatifs.
Suite à l'étude des dossiers de demande de subvention, je vous propose d'attribuer des subventions aux associations suivantes
| Unatrans: Créée le 8janvier 1997 et située au Fort de Bicêtre, Unatrans à pour principaux objectifs de promouvoir l'esprit de Défense et les contacts « Armée-Nation » et de resserrer
les liens entre les anciens personnels des Transmissions ou des. Télécommunications militaires, du Corps des Ingénieurs militaires et des Transmissions Gouvernementales, et es
personnels de réserve. L'association partiipe aux manifestations. patrotiques de. La municipalité du Kremlin-Bicétre ainsi qu'aux ouvertures à la viste du Fort de Bictre et des
portes ouvertes en lison avec les autorités du Fort de Bicètre.
= Cabestan - SAMU 94: Créée le 15 novembre 2012, l'association a pour objectif de rassembler ses membres autour de la pratique de le navigation à vole ou d'acthité Sy
rattachant, dans un cadre sportif, éducat! de Loisir, d'entrainement ou de compétition. Son
projet est la participation à la régate des SAMU de France {la SAMU's CUP) qui est l'occasion de représenter le service d'aide médicale d'urgence du département du Val-de-Marne et d'offrir au grand public des journées de formation aux gestes d'urgence.
oture | Sous Non de organisme Montant de]
Jonction subvention 2014
6574 | 02% [Unorons 200,00 eur0s
574 | GS |Cobesion- SAMU 500,00 eures
frorAL 70000 euros Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALK
ue budget primitif 2014,
LE Conset
{Après en avoir délibéré avec 27 voix pour et 8 abstentions (Mme PESCHAUD- BOYER, MWEBER- GUILLOUET, MHASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUS, Mme
CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET)
Dcent
Article unique D'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2014
Nature | Sous Non de organisme Montant de ll Jonction subvention
2014
6574 | 025 (Unowans 200,00 eures
6574 | 025 |Cobeston-SAWUS 500,00 euros
(TOTAL 700,00 euros.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme Jeans Luc LAURENT
Le Maire Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-046 Page 1ofl
Dut transmission de
te de réception de Fsceus de réception
amère de Fate:
dent unique de Face:
Dot de déiion
Acte trame par
Nature de Face:
are de act
Accusé de réception préfecture
Oùt de rate: Altbution de subventions aux assaciions Unatrans et Cabstan SAMU 94- axarcice 2014
16042014
16042014
2014-046 (va assccé
(094-216400439.20140410-2014-046.DE
10047014
Gide KARIMIAN
Déibéreton
7. Finonces locales TS Subventions.
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintRetour.do?exchangeld=2782278646579. 1604014 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2014-047
REALISATION D'UNE ETUDE DE
DEVELOPPEMENT URBAIN AUX ABORDS
DE LA FUTURE GARE 4 LE KREMLIN-BICETRE
HOPITAL» DU RESEAU DE TRANSPORT DU
(GRAND PARIS EXPRESS
ANoMoRE 0€ memes comrosanr ue Conse
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Vie, sous la présidence
de Monsieur LAURENT, IMaire, pour ytenir la séance à laquelle is ont été convoqués, individuellement et par
écrit le 4avi 2014.
Membres présents
MM. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELXACEM, M.BANBUCK,
MGIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELL,
IMLPETIT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, IMLTRAORE, Mme AMOURA, MROUSSEAU, M.LOISON- ROBERT,
MPIARD, Mme PESCHAUD -BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOU,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté IMAUBAGUE par M. HASSANI
Secrétaire de séance : MLOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REALISATION D'UNE ETUDE DE DEVELOPPEMENT URBAIN AUX ABORDS DE LA FUTURE GARE
« LE KREMLIN-BICETRE HOPITAL» DU RESEAU DE TRANSPORT DU GRAND
PARIS EXPRESS Monsieur MICOLLE expose au conseil,
La réalisation du projet de métro automatique Grand Paris Express et, en particule, le prolongement de Ia ligne de métro n°14 permettra une desserte supplémentaire en transport oc de L Vile du Kremiin-Bicétre.
La nouvelle gare « Le Kremlin-Bcétre Hôpital» sera implantée sur le terioire communal, dans l'enceinte même de l'hôpital Bicétre, à proximité de son entrée principal.
La création de cette station est un élément fort du développement futur de la ville et permettra d'améliorer les conditions de desserte de notre commune, notamment les quartiers du haut de la
vil. Cet équipement rayonnera également sur les territoires des communes voisines.
Le 28 février 2013, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour Ia signature d'un protocole d'accord avec l'AP-HP (Assistante Publique -Häpitaux de Paris) lequel a été signé le
30 avr 2013, Devant l'enjeu que représente pour la ville, mais également pour le CHU Bicétre, la réalisation de la nouvelle gare, ce point a été défini comme l'un des axes de partenariat prioritaires identifiés dans ce protocole.
Ainsi conformément à l'article 6 de celui-ci, un important travail technique entre les différentes institutions impliquées dans ce proet, à savoir la Société du Grand Pari{SGP), l'AP-HP, le CHU et La
vil, à été initié tout au long de l'année 2013.
Les premiers éléments de discussion ont naturellement porté sur les contraintes is à la création de Finfrastructure de transport elle-même [études préalables, sondages, contraintes d'implantation de
la « boite» gare, tracé du tunnel, préparation des travaux préalables dont les dévoiements de réseaux, objectifs de calendrier... L'ensemble de ce travail et les premiers résuitats devraient être
portés à l'enquête publique d'ici les prochains mois.
En paraièe, la SGP, l'AP-HP et la ville ont convenu en fin d'année 2013 du principe de réaliser conjointement une étude portant sur le devenir des abords immédiats de la gare. Cette étude devrait
permettre de définir les capacités de construction et donc les développements urbains envisageables en surplomb et à proximité de l'ouvrage «gare». Cette étude est destinée à permettre la bonne
insertion de a gare sur son secteur d'implantation et l'optimisation des espaces autour de la gare.
Sur ls proposition de La SGP, il est envisagé de metre en place une convention constitutive de groupement de commande entre l'AP-HP, la commune et la SGP pour permettre le financement
conjoint de cette étude. Cette convention prendra in dés réception et validation des Irables issus de l'étude. La convention prévoit un co-plotage de l'étude par La vil, la SGP et l'AP-HP. Elle désigne
SP comme coordonnateur, Elle fie également les conditions de financement de l'étude en déterminant par estimation un montant matimum ainsi qu'une clef de répartitionà parts égales pour
les 3 financeurs. Elle défini enfin les modalités de paiement ar appels de fond efectués par la SGP auprès de La ville et de l'AP-HP.
Hvous est ainsi proposé d'autoriser le Maire à signer I convention constitutive de groupement de commande pour la
réalisation de l'étude urbaine sur les emprises foncières à proximité de la gare de Kremlin Bictre Hôpital du réseau de transport publi du Grand Paris Express; de prélever la participation financière communale à cette étude sur le budget communal, chapitre 011, fonction 820 Aménagement Services communs, nature 617 Etudes et recherches,
Le Consen
‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vue code des marchés pubs, et notamment l'article 8,
Vu le protocole d'accord relatif à l'aménagement des franges de l'hôpital Bictre, signé entre l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la commune
le 30avril 2013,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de l'étude urbaine sur les emprises foncières à proximité de La gare de Kremln-Bcétre Hôpital du réseau de transport publ du grand Paris crannexé,
AAprès en avoir délibéré à l'unanimité,
Dceoe
AAride_ 1 D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande pour la réalisation de l'étude urbaine sur les emprise foncières à proximité de la gare
de Kremin-icêtre Hôpital du réseau de transport public du Grand Paris c-annexée.
Article 2. De prélever la participation financère communale à cette étude sur le budget communal, chapitre 011, fonction 820 Aménagement Services
communs, nature 617 Etudes et recherches.
Faitet délibéré enles jour, mos et an -dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 20142047 Page Lof1
Objet de rcte +
ste de tranamanion de te
Date écapon de Frecuu de réception
Mumdro de acte
Mantiant unique de ace:
Date de dbcion
tre de Fate:
Matière de act |
Accusé de réception préfecture
Réalisation dune étude de développement urbain aux abords de 1 fre gare quotie Kremin-Bicêre Hépta " du réseau de transport du Grand Paris
Express
16042014
16042018
204-047 (socle associé }
064.219400439-20140410-2014047-DE
10042014
Gida KARIMIAN
Déibératon
8. Domaines de competonces par themes Transports
https:/hwwwefastfi/ascl/Fo/exchange/goPrintRetour do ?exchangeld=2782278646579. 16/04/2014 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2014-048
INDEMNITES DE
FONCTION DES ELUS. MUNICIPAUX
NomaRE DE memes
MURAL. 35
#
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la vile du KREMLIN: BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous l présidence de
Monsieur LAURENT, IMaire, pour y tenir a séance à laquelle is ont été convoqués, indiduellement et par
écrit, le 4 avril 2014
Membres présents:
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, MLCHAPPELLIER, Mme
BENBELKACEM, M.BANBUCK, MGIRIER, MROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLL,
MPETT, Mme BOYAU, Mme MERSAL, Mme AMAR, M VOT, Mme LATEB, M. IMTRAORE, Mme AMOURA, M ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT,
MPIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M WEBER-GUILLOUET, M HASSANI, Mme CHIBOUS,
Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membre représenté MAUBAGUE par M HASSAN
Secrétaire de séance : M LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX Monsieur BANBUCK expose au consel,
dépendance des élus et de les soustraire des intérêts privés en \demnités financières. La République a décidé d'assurer li mettant en place un dispostif légal
Par alleurs, l'exercice d'un mandat local est de plus en plus lourd et complexe, de sorte qu'il demande davantage de temps aux élus. Ce sont les raisons pour lesquelles les élus peuvent
prétendre au versement d'indemnités de fonction dès lors que leconsel muniipal en à décidé ainsi dans le respect des textes édités dans le Code général des collectivités tertoriales; celles-ci ne
“constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que le montant des indemnités de fonction alouées au maire, adjoints au maire et consellers municipaux st fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de l fonction publique, soit Findice 1015.
Le Gode général des collectivités territoriales prévoit également qu les consels municipaux peuvent voter des majorations indemnités de fonction aux élus lorsque la commune est chef-lieu de canton
où lorsqu'elle est attrbutair de La dotation de solidarité urbaine {D.S.U} au cours de l'un au moins des rois exercices précédents : ce qui est le cas de a commune du Kremlin Bicétre.
usqu'alors les indemnités de fonction étaient attribuées au maire, maires adjoints et conseillers municipaux délégués. La loi du 27 février 2002 relative à a démocratie de proximité a étendu le
bénéfice de ces indemnités à l'ensemble des consellers municipaux dans a limite de 6% de l'indice 1015. Cette Indemnité n'est pas cumulable avec les Indemnités perçues par les consellers
municipaux délégués.
H est précisé que l'ensemble des indemnités versées aux élus ne doit pas dépasser l'enveloppe maximale autorisée, constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées au maire et aux maires adjoints, dans les conditions précisées plus haut.
Une fois ces principes de base exposés, je vous propose d'adopter ls dispositions suivantes
1. fier le montant maximum de l'enveloppe autoriséeen adoptant :
a) la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine soit pourle maire 110% de l'indice 1015 et pour les 12 adjoints au maire que le précédent conseil municipal a élu, 44% de
l'indice 1015; es taux sont applicables à La strate démographique des villes de 50 000 à 99 999 habitants.
1) la majoration au titre de commune en tant que chefleu de canton correspondantà plus 15% du taux de 90% de l'indice 1015 applicable à la state démographique des villes de 20 000 à
49 999 habitants 2. déterminer le taux applicable :
= aumaire 32,00 % de l'indice 1015 au premier adjoint au mai
6148 % de l'indice 1015 = auxone adjoints au maire 35,93 % de l'indice 1015
= aux sept conseillers délégués 18,55 % de l'indice 1015 = aux quinze consellers municipaux 3,47 %,
de indice 1015
es indemnités constituant des dépenses obligatoires elles sont inscrites au budget primitif 2014.
Je vous précise enfin que le maire étant député, est soumis à écrétement de ses Indemnités et quil 2 choisila commune pour sa mise en œuvre,
Je vous invite à vous prononcer favorablement sur ces Indemnités dont vous trouverez le récapitulatif en annexe de cette délibération
1 Gonsut
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ean-François BANBUCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les ailes L 2123-20: L 2123-22, L 212324, 2123244,
Vu la lo n°92-108 du 3février 1992 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu ls loi organique n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à La limitation des cumuls des mandats électoraux et des fonctions électives et àleurs conditions d'exercice,
Vu l loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités teritorales,
Vu la li n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des “consellers municipaux et des conseïlers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu la circulaire du Ministère de a réforme de Etat, de La décentralisation et de La fonction publique du 24 mars 2014 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement énérl,
Vue procbs-erbl d'instalation des membres du Conseil muniipal lus le 4 avi 2014,
Vue budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Deone
Anice 1 De fier l'indemnité de fonction du maire à 32 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de La Fonction publique
Artice2 De fier l'indemnité de fonction du premier adjoint au maire à 61,48% du même indice. Article 3
Aile 4
Andes
Article 6
Artide7
e adjoint au maire à 35,93% du même indice. De fer l'indemnité de fonction de chat
De fier l'indemnité de fonction de chaque conseiller municipal délégué à 18,55% du même indice.
De fer l'indemnité de fonction de chaque conseller municipal à 347% du même indice.
De fier la date d'effet de l'attribution des indemnités de fonction des membres du conseil municipal nouvellement élus au 11 avril 2014.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur es crédits prévus à cet effet au budget communal.
Fait et délibéré en Les jour mols et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Jean-Luc LAURENT
Le Maire Député du Va-de-Marne ‘Actes Soumis au Contrôle de Légalté - Visualisation de l'acte :2014-048 Page 1 ofi
Accusé de réception préfecture
(Obet e Face: Indemnités do fonction des dus municipaux
Dot de ranemission de 16/04/2014
ste de réception de 16/04/2014 accus de réception+
Numdro de ct: 2014-048 (vor ac assoc )
Mdentiat unique de ct: 094:219400429-20140410-2014-048-DE
Dot de ahcon: 10/04/2014
te ranamis par: Ga KARIMIAN
Nature deruce: | Délibération
Mare de ace: 5. Insttuions at io politique 58 Exercice des mandats locaux
56.1. indemnités aux dus
https:/Avww.efast.fr/ascl/foexchange/goPrintRetour.do?exchangeld-2782278646579... 16/04/2014