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Déliberation - ordredujouretdeliberations 31032016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 31032016)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des affaires au Conseil municipal du 31 mars 2016
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2016,
2016-038 Aménagement des rythmes scolaires de la journée de l’enfant– nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Rapporteur : Madame SOUGMI
2016-039 Modification de la dénomination de la rue Pierre Curie
Rapporteur : Madame MATHONNAT
2016-040 Renouvellement du partenariat avec l’UNICEF dans le cadre du réseau « ville amie des enfants » et approbation de la convention d’objectifs entre la ville et l’UNICEF-France
Rapporteur : Monsieur ROUSSEAU
2016-041 Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec l’association Départementale Les Francas du Val de Marne
Rapporteur : Monsieur VOT
2016-042 Vote des taux de la fiscalité locale 2016 _ annule et remplace la délibération n° 2016-027 du 18/02/2016 Rapporteur : Méonsieur PIARD
2016-043 Annule et remplace: délibération N°2015-080 « Nouvelles modalités de la taxe de séjour » Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-044 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2016-045 Travaux de réaménagement de la cour et de rénovation des sanitaires de l’école primaire Charles Péguy : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les demandes d’autorisations administratives et d’urbanisme correspondantes
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2016-046 Adhésion à l'association Centre Ville en Mouvement
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2016-047 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2016-048 Ressources Humaines – recrutement du responsable du service communication –contractuel de catégorie A, pour une durée de 3 ans
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2016-049 Communication du rapport d’activités de 2014 de la communauté d’agglomération de Val de Bièvre Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2016-050 Communication du rapport annuel sur le service public du gaz établi par le Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour 2014
Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2016-051 Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l’année 2014
Rapporteur : Madame LATEB
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
OBJET MIS Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
N° 2016-038 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER,
Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
AMENAGEMENT DES M. PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN,
RYTHMES DE LA JOURNEE M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. HASSANI,
DE L'ENFANT — NOUVELLE M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER. ORGANISATION DE LA
SEMAINE SCOLAIRE DANS Membres représentés :
LES ECOLES MATERNELLES Mme BOYAU par Mme EL MALKI
ET ELEMENTAIRES Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL OBJET MIS EN DELIBERATION :
MUNICIPAL... 35
AMENAGEMENT DES RYTHMES DE LA JOURNEE DE L'ENFANT - NOUVELLE
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET
30 ELEMENTAIRES Madame SOUGMI expose au conseil,
Le présent rapport a pour objet de présenter la nouvelle organisation des rythmes de la journée de
l'enfant pour une mise en œuvre en septembre prochain.
A la suite du travail de concertation de Zohra SOUGMI et d’Estéban PIARD qui avait permis la mise en
place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires pour trois ans, nous nous étions engagés à faire
une évaluation de cette organisation à l'issue de ces trois années.
Dans le cadre de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, chacun a pu apporter ses propres
propositions et sa propre vision d'organisation générale. Le travail d'évaluation et de concertation a donc
permis de faire converger des points de vue partagés par l’ensemble des acteurs, et c’est dans ce cadre
commun qu'est proposée une nouvelle organisation qui permet la concentration des enseignements en
début de journée et la mise en place de NAP, augmentés d’une heure, une fois l'apprentissage terminé.
Ainsi, l'intérêt de l'enfant reste au centre, et la lutte contre les inégalités sociales menée par la
municipalité s’en retrouve renforcée par la gratuité des études, et par la qualité et la gratuité des NAP.
Une période de concertation s’est donc engagée début janvier 2016 avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative.
Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec :
- les directeurs des écoles élémentaires et maternelles et des représentants des enseignants (les 8, 22
et 29 janvier),
- les représentants de parents d'élèves (les 8, 26 janvier),
- le conservatoire de musique, de théâtre et de danse, ainsi que le CSAKB ont également été associés à
cette démarche,
- l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (groupe de travail le 5 février) afin d'échanger sur
les différents scénarios évoqués lors des réunions précédentes.
Il a été rappelé à l’ensemble des participants, que changement il y aurait si et seulement si cette
concertation aboutissait à l'élaboration d’un projet commun et partagé par tous.
A l'issue du Conseil Consultatif de l’Éducation et du Temps Libre (CCETL) du 11 février, un avis favorable à
été émis sur la proposition, puis celle-ci a été soumise aux différents conseils des écoles de la ville qui se
sont déroulés du 15 au 19 février. La proposition a recueilli un avis majoritairement favorable (voir tableau
ci-après).
Benoit | Benoit | Benoit
Ecoles Robert | Pauline Jean |Suzanne| Malon | Malon | Malon | Charles Pierre
Desnos | Kergomard| Zay |Buisson | 1et2 A B Péguy | Brossolette
Nombre de
votants 10 12 15 15 15 16 20 39 22
Avis favorables 10 12 11 11 15 15 18 28 19
Avis défavorables 0 0 0 0 0 0 2 0
Abstentions 0 0 4 4 0 1 0 9 3
Par conséquent, cette même proposition a été soumise à la Directrice académique des services de
l'Education nationale, dans le cadre du CDEN du 15 mars dernier. Ce projet issu de la concertation prévoyait la suppression des accueils périscolaires du matin et la
réduction de l’amplitude horaire des accueils du soir. La municipalité a entendu les difficultés
d'organisation que cela poserait au quotidien à des familles qui sont, certes un petit nombre, mais qui ont
absolument besoin d’une solution de garde pour leur(s) enfant(s) compte tenu de leurs contraintes
notamment professionnelles.
C'est pourquoi une réunion d'échanges est intervenue le 11 mars avec une délégation de représentants
des parents d'élèves. La municipalité a alors proposé un dispositif, qui restera facturé, permettant
d'assurer un accueil avant l’école et de maintenir les accueils périscolaires du soir jusqu’à 19h, ce qui
répondra aux attentes des familles concernées. Cette proposition a recueilli la vive satisfaction des
associations de parents d'élève.
Ce changement va demander à la Ville un effort financier supplémentaire alors même que les études
deviendront gratuites. Ce choix budgétaire sera pleinement assumé, avec les arbitrages requis. Quant à la
communauté éducative, partenaire de la Ville pour l'élaboration et la mise en œuvre de ce projet, elle saura faire preuve de responsabilité.
Pour mémoire, l'aménagement des rythmes scolaires au Kremlin-Bicêtre est organisé comme suit depuis
la rentrée 2014 :
Pour les écoles maternelles Pour les écoles élémentaires
Lundi, mardi, jeudi, vendredi Lundi, mardi, jeudi, vendredi
7h30-8h30 : Accueil périscolaire 7h30-8h30 : Accueil périscolaire
8h30 -11h30 : temps scolaire (3h) 8h30 -11h30 : temps scolaire (3h)
11h30 - 14h15: Pause méridienne et Nouvelle | 11h30 — 14h15: Pause méridienne et Nouvelle
Activité Périscolaire (NAP) Activité Périscolaire (NAP)
14h15 - 16h30 : temps scolaire (2h15) 14h15 — 16h30 : temps scolaire (2h15)
16h30 — 19h : Accueil périscolaire (dont le goûter) 16h30 — 18h : Etudes — Club coup de pouce CLE (dont
le goûter)
18h — 19h : Accueil périscolaire
Mercredi Mercredi
8h30-11h30 : temps scolaire (3h) 8h30-11h30 : temps scolaire (3h)
Soit 24h de temps scolaire
Durant la pause méridienne, les NAPs sont mises en place 4 fois par semaine pendant 1h soit 4h
1. Proposition de nouvelle organisation de la journée de l’enfant
Pour les écoles maternelles Pour les écoles élémentaires
Lundi, mardi, jeudi, vendredi Lundi, mardi, jeudi, vendredi
7h30-8h30 : Accueil avant l’école 7h30-8h30 : Accueil avant l’école
8h30 -11h30 : temps scolaire (3h) 8h30-11h45 : temps scolaire (3h15)
11h30 — 13h30 : pause méridienne 11h45 — 13h45 : pause méridienne
13h30 — 15h45 : temps scolaire (2h15) 13h45 — 15h45 : temps scolaire (2h)
15h45 — 17h00 : Nouvelle Activité Périscolaire 15h45 — 17h00: Nouvelle Activité Périscolaire /
17h — 19h : Accueil périscolaire (dont le goûter) Etudes / Club Coup de Pouce
17h — 19h : Accueil périscolaire (dont le goûter)
Mercredi Mercredi
8h30-11h30 : temps scolaire (3h) 8h30-11h30 : temps scolaire (3h)
Soit 24h de temps scolaire
Les NAPs sont mises en place 4 fois par semaine pendant 1h15 soit 5h Ce scénario permet d'augmenter le temps scolaire le matin notamment pour les élèves des écoles
élémentaires et de concentrer l’enseignement des savoirs en première partie de la journée.
Résultant des différents temps de concertation menés avec l’ensemble des partenaires, il a pour objectif
d'améliorer l’organisation de la journée de l'enfant.
Il favorise la réorganisation des activités para-municipales proposées aux enfants d'âge maternel et
élémentaire après la classe. En effet, suite au travail qui a été engagé, il semble possible pour le
Conservatoire et le CSAKB, de mettre en place des activités à partir de 16h (au lieu de 17h actuellement).
Cette souplesse supplémentaire pour les structures leur permettrait de commencer des activités plus tôt
dans l'après-midi. Ainsi, il n’y aura pas de temps d'enseignement artistique ou sportif en début de soirée
pour cette tranche d'âge.
De 11h30 à 13h30 ou de 11h45 à 13h45 : Pause méridienne (restauration)
L'ensemble des partenaires s’est rapidement mis d'accord sur la nécessité d’une pause méridienne de
2h, afin de permettre aux enfants de déjeuner dans de bonnes conditions.
Ce temps sera recentré autour de la restauration et le taux d'encadrement serait assoupli comme suit :
- 1 animateur pour 15 en maternel
- 1 animateur pou 21 en élémentaire.
De 15h45 à 17h : Nouvelles Activités Périscolaires (NAPs) — études — Club Coup de pouce Poursuivant l'objectif de garantir la continuité les temps scolaires dans la journée de l’enfant, les études
surveillées ainsi que les clubs Coup de Pouce clé seront positionnés de 16h à 17h, en parallèle des NAPs,
avec un temps de pause récréative d’un quart d'heure entre la fin des cours et leur démarrage.
Ensuite, les enfants rejoindront l’activité pour laquelle ils sont inscrits via le compte citoyen famille. Ces
temps seront encadrés par du personnel rémunéré par la Ville (animateurs, intervenants, enseignants).
L'ensemble des activités proposées par la municipalité sur ce temps sera entièrement gratuit pour les
familles. La gratuité sera étendue aux études surveillées afin que celles-ci ne soient pas en concurrence
avec les NAPs. Cela constituera un progrès permettant de favoriser l'accès de tous à ce temps dédié à
l'accompagnement à la scolarité. Ainsi, la municipalité renforcera son action en faveur de l'égalité des
chances et de la réussite éducative.
Le taux d'encadrement pour les NAPs sera maintenu à 1 animateur pour 14 en maternel et 1 animateur
pour 18 en élémentaire, comme le permet la réglementation en vigueur dans le cadre d’un Projet Educatif
Territorial (PEdT). Concernant les études surveillées, le taux d'encadrement sera d’un adulte pour 25
élèves.
Pour les clubs Coup de pouce (aide à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture pour les élèves de CP),
conformément aux engagements pris, le taux d'encadrement restera identique, c'est-à-dire 1 animateur
pour 5 enfants.
De 17h à 19h : Accueils périscolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
Ce temps se décomposera comme suit :
De 17h à 17h30 : Les enfants prendront leur goûter encadrés par les animateurs de la Ville
De 17h30 à 19h : Les familles viendront chercher leur enfant de manière continue.
2- Les points de vigilance
Ces points ont été présentés à l’ensemble de la communauté éducative et n’ont soulevé aucune objection
ou difficulté de leur part lors des différentes instances.
> Utilisation des locaux municipaux
Le changement de scénario induira une augmentation de la fréquentation du public, concentrée sur la
même amplitude horaire, et le nombre de salles de classe utilisées sera multiplié au minima par deux. Par
ailleurs, le choix de la gratuité des études surveillées ayant été retenu, et le fait que celles-ci soient
positionnées en parallèle des Nouvelles Activités Périscolaires, la fréquentation devrait s'en trouver
renforcée. Vu l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la 22 ème circonscription d'enseignement du
premier degré du Val de Marne,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et un ne prenant pas part au vote
(M.AUBAGUE),
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 4 abstentions (M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO, Mme MORGANT)
DECIDE--
Article unique D'approuver la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires, comme indiqué ci-après, et de soumettre en
conséquence, le projet à la Directrice académique des services de l'éducation
nationale :
Ecoles maternelles les lundis, mardis, jeudis et vendredis
7h30 — 8h30 : accueils avant la classe
8h30 — 11h30 : temps scolaire
11h30 — 13h30 : pause méridienne
13h30 — 15h45 : temps scolaire
15h45 — 17h : Nouvelles Activités Périscolaires
17h — 19h : accueils de loisirs
Ecoles élémentaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis
7h30 — 8h30 : accueils avant la classe
8h30 — 11h45 : temps scolaire
11h45 — 13h45 : pause méridienne
13h45 — 15h45 : temps scolaire
15h45 — 17h : Nouvelles Activités Périscolaires ou études ou club Coup de Pouce 17h — 19h : accueils de loisirs
Ecoles maternelles et élémentaires les mercredis
7h30 — 8h30 : accueils avant la classe
8h30 -11h30 : temps scolaire
11h30 — 13h30 : pause méridienne
13h30 — 19h : accueils collectifs de mineurs
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Aussi, afin de créer de bonnes conditions d'accueil des enfants et ce quel que soit le contenu de l’activité
(Etudes surveillées, NAPs, Club coup de pouce), l’utilisation de l’ensemble des salles de classes et leurs
conditions d'utilisation apparaissent comme un élément central et essentiel.
L’entièreté des locaux sera donc disponible dès 15h45 et leurs conditions d'utilisation en seront facilitées
par les enseignants (Salles de cours et pupitres libérés par chaque enseignant, stockage du matériel dans
des malles ou dans des armoires en fond de classe).
Il conviendra dans les prochaines semaines d'observer et d'optimiser l’utilisation de certains locaux
municipaux et structures sportives disponibles actuellement durant la pause méridienne, mais qui ne le
sont plus de 15h45 à 17h (ex : espace A. Maigné pour les enfants de l’école P. Brossolette, salle de danse
de l’école S. Buisson, Halle des sports, piscine …) et ce afin d'établir un planning incluant le nouveau
scénario.
> Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Dans la perspective de faciliter un fonctionnement qui soit lisible par l’ensemble des partenaires, les APC
seront positionnées sur le temps de la pause méridienne à 11h30 dans toutes les écoles.
D'une part, il est nécessaire de définir un fonctionnement pour l’année scolaire (2 fois par semaine 1h/4
fois par semaine 30 minutes...) et d’autre part, une liste des élèves participant aux APC devra être
systématiquement transmise par les enseignants à l’équipe d'animation afin de pouvoir garantir la
sécurité des enfants présents (Indispensable en cas d'évacuation des locaux s’il y a un incendie).
> Modalités d'inscription et de tarification
Pour garantir la qualité et le bon fonctionnement des accueils de loisirs éducatifs ainsi que le recrutement
du nombre d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources humaines, il sera demandé
aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) pour chacun des temps (études surveillées ou NAPs ainsi que la
pause méridienne) et aux enseignants de se faire le relais des informations de la Ville.
> Les sorties
Les sorties à 11h30 (maternelles) ou 11h45 (élémentaires) et celles à 15h45 seront sous la responsabilité
des enseignants comme actuellement.
Des réunions de travail seront mises en place au début du mois d'avril avec l’ensemble des partenaires
afin d'aborder les points techniques suivants :
- Les temps de transition entre le temps scolaire et périscolaire ;
- La fiabilité des inscriptions et des listings afin de garantir la sécurité des élèves ;
- La gestion des cartables..
Considérant que le scénario proposé garantit un rythme des temps de l’enfant favorable à son
épanouissement, qu'il est largement partagé par les acteurs de la communauté éducative et qu'il a été
approuvé lors du Conseil Consultatif de l'Education et du Temps Libre du 11 février et lors des conseils des
écoles maternelles et élémentaires, il est proposé d'adopter cette nouvelle organisation des rythmes de
l'enfant.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zohra SOUGMI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D .521-10 et D521-11,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu la délibération du 30 janvier 2014 relative à la réforme des rythmes scolaires, OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-039
MODIFICATION DE LA
DENOMINATION DE LA
RUE PIERRE CURIE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 30
Représentés...….. 4
Absent.….. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER,
Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M. PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. HASSANI,
M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent:
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE PIERRE CURIE Madame MATHONNAT expose au conseil,
I. Objet du présent rapport
Annoncé à l’occasion de la Journée internationale de la femme célébrée le 8 mars, la commune du
Kremlin-Bicêtre souhaite mettre à l'honneur une femme illustre en la personne de Marie Curie. Il est
proposé que la rue « Pierre Curie » soit dénommée rue « Pierre et Marie Curie ». Compte-tenu des
travaux scientifiques reconnus internationalement de Pierre Curie, il est souhaité que son nom soit
conservé et d'associer à sa mémoire celle de sa femme, aussi illustre et récompensée.
Il. Origine de la rue Pierre Curie
En 1926, M. Chéreau propriétaire du lotissement éponyme souhaita donner à la voie privée traversant cet
ensemble immobilier le nom de Pierre Curie, mort vingt ans plus tôt. Cette proposition fut soumise au
conseil municipal qui l’adopta par un avis favorable lors de la séance du 25 octobre 1926.
Jusqu’en 1947, cette voie privée porta le nom d’impasse Curie, puis à la suite de son ouverture sur la rue
Elisée Reclus, elle prit le nom de rue Pierre Curie.
Il. Le souhait de la ville du Kremlin-Bicêtre de faire entrer les femmes célèbres dans l’espace public
La ville du Kremlin-Bicêtre est fière de compter de nombreux établissements publics porter le nom d’une
femme célèbre: la halte-garderie Marie-Claude Vaillant-Couturier, la crèche Françoise Dolto, l’école
maternelle Suzanne Buisson, l’école maternelle Pauline Kergomard, le COSEC Elisabeth Purkart et le
centre social Germaine Tillon.
Seuls deux espaces publics portent des noms de femmes: le square Edith Piaf et la rue Séverine. Il est
proposé d'ajouter le nom de Marie Curie à cette liste.
IV. Le choix de Marie Curie
Plusieurs raisons motivent le choix de la personne de Marie Curie que la ville du Kremlin-Bicêtre souhaite
mettre publiquement à l'honneur : sa vie illustre et exemplaire, la réparation d’un oubli et le faible impact
pour les riverains de cette proposition de dénomination.
a. Une vieillustre et exemplaire
Née le 7 novembre 1867 à Varsovie, Marie Sklodowska est arrivée en France en 1891 pour étudier les
mathématiques et la physique. Mariée en 1895 à Pierre Curie, elle mène avec son mari des études sur la
radioactivité qui leur vaut de recevoir le prix Nobel de physique en 1903. Marie Curie est la première
femme au monde à être nobélisée. En 1911, elle est récompensée une seconde fois par la communauté
scientifique internationale par un prix Nobel de chimie.
Forte de ses découvertes, Marie Curie décida de prendre sa part dans l’effort de guerre durant le Premier
conflit mondial en utilisant ses connaissances sur la radiographie pour l'extraction des fragments
métalliques des poilus blessés. Son action permit de soigner efficacement un plus grand nombre de
patients.
Elle mourut en 1934. La République lui rendit hommage, en même temps que Pierre Curie, lors du
transfert de ses cendres au Panthéon en 1995.
b. la réparation d’un oubli
Marie Curie décéda huit ans après l’adoption de la dénomination de l'impasse située dans le lotissement
Chéreau du nom de Pierre Curie. Ni au moment de sa mort en 1934, ni en 1947 lorsque l’impasse Curie
devint la rue Pierre Curie, la commune du Kremlin-Bicêtre ne décida de donner le nom de rue Pierre et
Marie Curie à cette voie. Comme le maire l’a publiquement annoncé à l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8
mars derniers, et à l’occasion de la 90° année de la dénomination de cette voie, il est proposé de réparer
cet oubli.
c. le faible impact pour les riverains de cette proposition de dénomination
Compte-tenu de la superficie de la commune du Kremlin-Bicêtre, il est impossible de créer de nouveaux
axes de circulation. Par conséquent, seule la modification de la dénomination des noms de rues existantes
est possible. En ajoutant la mention « Marie Curie », à la rue « Pierre Curie », les riverains de cette voie
seront peu perturbés par le changement d'adresse qu’impose cette nouvelle dénomination.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Paule MATHONNAT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 octobre 1926 proposant l'attribution du nom de Pierre Curie
à la voie privée desservant le lotissement Chéreau ;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et un ne prenant pas part au vote
(M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique De procéder à la dénomination de la rue Pierre Curie qui devient « rue Pierre et Marie Curie ».
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confor
Jea “Marc NICOLLE
Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-040
RENOUVELLEMENT DU
PARTENARIAT AVEC
L'UNICEF DANS LE CADRE
DU RESEAU « VILLE AMIE
DES ENFANTS » ET
APPROBATION DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE
ET L’UNICEF-FRANCE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 30
4
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER,
Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.
PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. HASSANI M.
AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L’'UNICEF DANS LE CADRE
DU RESEAU « VILLE AMIE DES ENFANTS » ET APPROBATION DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'UNICEF-FRANCE Monsieur ROUSSEAU expose au conseil,
Depuis 2005, la Ville du Kremlin-Bicêtre et l'UNICEF sont partenaires au sein du réseau « Ville amie des
enfants », en lien avec l'Association des maires de France. Cette démarche reconnaît la qualité des actions
effectuées en direction des enfants et des jeunes.
Ce titre « Ville amie des enfants » est attribué pour la durée d’un mandat municipal. Il a été réattribué fin
2008 et, de nouveau, l’UNICEF-France a émis un avis favorable au dossier de candidature le 21 janvier
dernier.
Cette candidature s'inscrit dans une volonté municipale permanente de prise en compte de l’évolution des
réalités et des besoins de la commune et de sa population, qu'il s'agisse des enfants, des jeunes et de leur
famille. Elle illustre l'ambition de la municipalité de renforcer la cohésion sociale, le lien entre les habitants
et l’esprit citoyen.
A partir d’un diagnostic s'appuyant notamment sur l’analyse des besoins sociaux et le projet éducatif de
territoire, ont été identifiés des besoins et des attentes conduisant la Ville, en partenariat avec l'UNICEF, à
rechercher des réponses et des actions en direction des enfants et des adolescents. La Ville interviendra sur
l’ensemble des dix thématiques ayant fait l’objet d’une fiche dans le dossier de candidature, sachant que
les trois thématiques suivantes ont été plus particulièrement identifiées à l'initiative de l’UNICEF-France :
non-discrimination, égal accès aux services et lutte contre la pauvreté ; participation citoyenne des enfants
et des jeunes et éducation.
Le plan d'actions comportera notamment la mise en valeur par l'UNICEF-France des manifestations
municipales organisées à destination des enfants et des jeunes, la promotion des droits de l’enfant par la
Ville, le relais des dispositifs de l'UNICEF.
La convention d'objectifs valable jusqu’en 2020 décrit les engagements pris par la Ville et l'UNICEF-France
dans le cadre du réseau « Ville amie des enfants ». C’est ainsi que la Ville adhérera à l’UNICEF-France,
s'attachera, entre autre, à promouvoir le titre, à développer sa politique en faveur de l’enfance et de la
jeunesse, à faire vivre son partenariat avec l’Unicef...
La réussite de cette démarche réside dans un large travail partenarial entre tous les acteurs locaux qui
interviennent auprès de l'enfant et du jeune : familles, élus, professionnels des services municipaux,
équipes éducatives des établissements scolaires, etc.
Il vous est donc proposé de renouveler le partenariat avec l’UNICEF-France dans le cadre du réseau « Ville
amie des enfants », d'approuver la convention d'objectifs entre la Ville et l’'UNICEF-France et d’autoriser le
Maire à la signer, d’adhérer à l’UNICEF-France et de verser la cotisation annuelle de 200 euros.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vincent ROUSSEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et un ne prenant pas part au vote
(M.AUBAGUE),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D’approuver la convention d'objectifs entre la Ville et l'UNICEF-France et d'autoriser le Maire à la
signer ;
Article 2 D’adhérer à l’'UNICEF-France ;
Article 3 De verser à l'UNICEF-France la cotisation annuelle de 200 euros.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extfait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-041
AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER
UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
LES FRANCAS
DU VAL DE MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.….……. 5
Absent.......…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES FRANCAS DU VAL DE MARNE Monsieur VOT expose au conseil,
Association d'éducation populaire et complémentaire de l’enseignement public, les Francas ont su
adapter leur action aux problématiques et évolutions de la société depuis leur création en 1944 et
disposent d’une expertise reconnue, forgée sur la durée et au contact de l’ensemble des acteurs éducatifs.
C'est ainsi que la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique éducative pour les enfants et les
jeunes, a noué au fil du temps, des relations fructueuses avec l'association des Francas du Val-de-Marne,
qui est un acteur de la communauté éducative locale.
Les Francas se sont impliqués dans de nombreux projets municipaux, le plus emblématique étant le Projet
Educatif Local adopté fin 2006.
Une première convention a été conclue en 2009 entre les Francas du Val-de-Marne et la Ville, puis une
convention devenue triennale a été signée en 2010 et en 2013.
Aujourd’hui, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour les années 2016, 2017 et 2018.
Comme la précédente convention, ce texte a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre
des objectifs communs, pour favoriser ou pour participer à l’action éducative, sociale et culturelle en
faveur des enfants tels que définis dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Dans le cadre de cette nouvelle convention triennale, les Francas du Val-de-Marne s'engagent à mettre à
disposition de la Ville du Kremlin-Bicêtre différents services, dont un accompagnement en matière de
politique éducative en faveur des enfants, des adolescents et des jeunes.
Elle s'engage également à mettre à disposition de la Ville les services suivants :
e informations régulières sur les questions relatives à l’action éducative à destination des enfants et
adolescents (législation, expérimentations, réflexions) ;
e mise à disposition des revues des Francas (Camaraderie, Grandir) ;
e accueil prioritaire d’animateurs dans les sessions de formation BAFA, BAFD ou dans les actions de
formation professionnelle organisées au plan régional ;
e étude, avec le centre régional de formation, de tout projet de formation continue des personnels
d'animation communaux ;
e accès aux pôles ressources de la Fédération Nationale des Francas et de l’Union régionale ;
e mise à disposition des productions pédagogiques éditées par les Francas au tarif adhérent.
Pour construire le partenariat, elle s'engage auprès de la Ville à :
Inviter des représentants de la ville aux travaux de recherche-action entrepris par l'association
départementale ;
valoriser les actions conduites par la Ville par le canal des différents moyens d’information de sa
Fédération (revues, sites Internet national et régional),
faciliter la mise en réseau des acteurs, en particulier sur le département ;
privilégier le développement des partenariats avec les villes adhérentes.
Par ailleurs, l'accompagnement portera plus particulièrement sur les actions prioritaires suivantes :
-__ L'accompagnement sur le Projet Educatif de Territoire (PEdT),
- L'accompagnement des équipes éducatives,
-_ L'articulation des orientations du projet éducatif de territoire avec le schéma d'action sociale
réalisé par la Ville,
- Une réflexion commune sur les évolutions des rythmes scolaires et des temps de vie des enfants
et des adolescents, - La mise en place d’actions sur la question des droits de l'enfant. L'objectif général ici est de
s'orienter vers la mise en place d’une journée des droits, partagée par la communauté éducative,
- La prise en compte des besoins spécifiques aux équipes d'encadrement,
- La participation de la Ville à des initiatives programmées par les Francas.
De plus, l’association peut proposer, à la demande de la ville, toutes prestations de services particulières
(animation, formations et qualifications, accompagnement...) dont chacune fera l’objet d’une prise en charge spécifique.
Adhérant au projet de l’association départementale des Francas du Val-de-Marne, la Ville aura la faculté,
de participer à chaque Assemblée générale de l'association, de désigner un représentant au Comité
directeur (instance dirigeante). À ce titre, elle sera destinataire des comptes et des bilans annuels de
l'association.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier VOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention triennale proposée par les Francas,
Vu le budget de l’exercice,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et un ne prenant pas part au vote
(M.AUBAGUE),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D’autoriser le maire à signer la convention avec l’association départementale
les Francas du Val-de-Marne ;
Article 2 De verser au titre de cette convention la somme de 1986 euros (mille neuf cent
quatre-vingt-six euros) à l'association susvisée.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
OBJET MIS Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
N° 2016-042 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. VOTE DES TAUX DE GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme FISCALITE LOCALE POUR CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER. L'ANNEE 2016 — ANNULE
ET REMPLACE LA Membres représentés :
° a. Mme BOYAU par Mme EL MALKI
DELIBERATION RDS Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
027 DU 18/02/2016 M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent:
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... + OBJET MIS EN DELIBERATION :
29| VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR L’ANNEE 2016 - ANNULE ET
5 | REMPLACE LA DELIBERATION N° 2016-027 DU 18/02/2016 Monsieur PIARD expose au conseil,
La loi portant sur la Nouvelle organisation du territoire de la république du 07 août 2015 a structuré une
nouvelle organisation du bloc communal. En région parisienne ce bloc communal s'articule autour de trois
entités :
>» La commune
>» L'Etablissement public territorial,
> La Métropole du Grand Paris,
La commune a conservé sa clause de compétence générale, les deux autres entités se sont vues confier
par la loi des compétences spécifiques (principe de spécialité).
La commune du Kremlin-Bicêtre a été intégrée au territoire 12 officiellement par le décret pris en Conseil
d’Etat le 11 décembre 2015.
Pour financer les compétences de ces trois entités du bloc communal, le législateur a retenu le principe de
neutralité budgétaire de cette construction pour les communes. Cette neutralité s'organise par des
nouveaux flux financiers créés entre ces trois niveaux d'intervention. Les dispositions financières
organisant ces flux sont exposées dans l'ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 et dans le code
général des impôts (CGI). Ces textes disposent que chaque commune, anciennement membre d’un EPCI à
fiscalité propre, alimente le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) de son Etablissement
public territorial (EPT) en fonction de sa situation antérieure de la façon suivante : contribution à hauteur
du produit moyen annuel de fiscalité ménage perçu au profit de l’ancien EPCI sur le territoire de la
commune concernée en 2015, à laquelle s’ajoute la fraction de la dotation de compensation de la part salaire (DCPS) désormais perçue par la commune.
C'est pourquoi la commune percevra à partir de 2016 la part des impôts ménages que percevait la
Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
Cette disposition emporte une modification du taux de la fiscalité ménage communale.
Le code général des impôts modifié précise que le taux de référence de la taxe d'habitation, de la taxe sur
le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti servant pour le vote des taux des communes membres
de la métropole du Grand Paris en 2016 est égal à la somme du taux communal 2015 et du taux
intercommunal 2015 si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité propre en 2015.
Le nouveau taux de fiscalité ménage communal 2016 agrège donc l’ancien taux communal et celui de
l’EPCI. Ainsi les taux de la taxe d'habitation de la commune pour 2016 étaient de : 13,96 identiques à ceux
de 2015 et le taux de taxe d'habitation de l’EPCI était de 7,91 en 2015. Le nouveau taux de la taxe
d'habitation pour 2016 résulte de l'addition des deux taux soit 21,87. Il est procédé à l’identique pour les
taux de fonciers bâti et de foncier non bâti.
Conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires du 26 novembre 2015, il
est proposé au Conseil Municipal de reconduire le taux des trois taxes de fiscalité locale pour 2016.
Malgré les contraintes fortes, la Municipalité poursuit son engagement de ne pas recourir à une
augmentation de la fiscalité en 2016.
Il n’y a donc aucune incidence sur la contribution fiscale des ménages même si dans leur feuille
d'imposition le taux de fiscalité communale augmente, cette augmentation n’est que le résultat de
l'addition entre l’ancien taux communal et l’ancien taux de l’agglomération.
Pour les finances de la ville cette modification n’a pas d'impact. En effet, la commune doit reverser cette
quote part de son produit de fiscalité ménage à l'Etablissement public territorial dans le cadre de sa
contribution au Fonds de Contribution des Charges Territoriales. LE CONSEIL
Après avoir entendu l’exposé Monsieur Estéban PIARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts (CGI),
VU L'article 1640 E du CGI qui prévoit que le taux de référence de la taxe d'habitation, de la taxe sur le
foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti servant pour le vote des taux des communes membres de
la métropole du Grand Paris en 2016, est égal à la somme du taux communal 2015 et du taux
intercommunal 2015 si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité propre en 2015,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit loi NOTRe,
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre du 13 avril 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre du 15 octobre 2015 relative à l'avis de la
commune sur le projet fixant le périmètre de l'Etablissement public territorial dont le siège est situé à Vitry-sur-Seine,
VU le Décret en Conseil d'Etat n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris
(MGP) et fixant, à compter du 1° janvier 2016, le périmètre de l'établissement public territorial (EPT) dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre n° 2016-027 du 18 février 2016,
CONSIDERANT que l'Etablissement public territorial est une entité juridique nouvelle avec des
caractéristiques propres en ce qui concerne les flux financiers au niveau du bloc communal entre la
Commune, l’Etablissement public territorial et la Métropole du Grand Paris qui impactent directement
notre fiscalité locale,
CONSIDERANT que les contributions communales à l'Etablissement Public Territorial (EPT) sont assurées par l'intermédiaire du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) et constituent une dépense
obligatoire nécessairement prévue au budget,
CONSIDERANT que chaque commune anciennement membre d’un EPCI à fiscalité propre alimente le FCCT
en fonction de sa situation antérieure de la façon suivante: contribution à hauteur du produit moyen
annuel de fiscalité ménage perçu au profit de l’ancien EPCI sur le territoire de la commune concernée en 2015, à laquelle s'ajoute la fraction de la dotation de compensation de la part salaire (DCPS) désormais
perçue par la commune,
CONSIDERANT que la création de l’Etablissement Public Territorial, groupement de Communes à fiscalité
mixte, conduit la Commune à faire évoluer les taux de la fiscalité locale pour l’année 2016 dans la limite
des taux agrégés pratiqués par la Commune du Kremlin-Bicêtre et l’ancien EPCI Communauté d'Agglomération du Val de bièvre,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au vote des taux d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'année 2016, Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, 2 abstentions (M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET), et un ne prenant pas part au vote(M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 7 abstentions (Mme CAPUANO, Mme MORGANT,
Mme CHIBOUB, M.HASSANI, M.REISSER, M.AUBAGUE, M.WEBER-GUILLOUET),
DECIDE--
Article 1: De ne pas augmenter les taux d'imposition communaux et d’agréger ces taux à
ceux pratiqués par la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre :
TAUX TH (%) TAUX TFB (%) TAUX TFNB (%)
2015 2016 2015 2016 2015 2016
CAVB 7,91 0,00 2:95
13,96 + 7,91 = 23,20 + 0,00 = 14,94 + 2,95 = VILLE 13,96 23,20 14,94 21,87 23,20 17,89
Article 2 : INDIQUE que ces taux s’appliqueront sur les bases d'imposition déterminées par les
services fiscaux de l’Etat en fonction du bien immobilier et que cette revalorisation
forfaitaire nationale est fixée par la loi de finances.
Article 3 : VOTE pour l’année 2016, les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales à
percevoir par la Commune :
- Taxe d’Habitation : 21,87%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,20%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,89%
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-043
ANNULE ET REMPLACE :
DELIBERATION
N°2015-080
NOUVELLES MODALITES
DE LA TAXE DE SEJOUR
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
5
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ANNULE ET REMPLACE : DELIBERATION N°2015-080 NOUVELLES
MODALITES DE LA TAXE DE SEJOUR Monsieur PIARD expose au conseil,
La ville du Kremlin-Bicêtre qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme, a instauré depuis le
1% janvier 2011 une taxe de séjour.
Par délibération en date du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a voté de nouvelles modalités
relatives à la taxe de séjour applicable sur la ville. L'article 3 de cette délibération mentionne des
réductions en conformité avec celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF, à savoir :
- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans,
- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans,
- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans,
- 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans.
Or, l’article 4 du décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002 codifié à l’article D2333-49 du code général
des collectivités territoriales appliquant ces réductions a été abrogé par l’article 1 du décret n°2015-970
du 31 juillet 2015.
Par ailleurs, la ville accueille sur son territoire des chambres d’hôtes, il est possible, comme pour les hôtels
et les résidences meublées de tourisme, d'instaurer une taxe de séjour pour ce type d'hébergement chez
l'habitant qui connaît un fort développement ces dernières années. Aussi, je vous propose de fixer le tarif
par personne et par nuitée à 0,75€.
Par commodité pour les redevables, la délibération que je vous demande d'approuver reprend
l'intégralité des dispositions régissant cette taxe sur la ville du Kremlin-Bicêtre.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles L. 2333-26 à L. 2333-47, L. 3333.2 et L. 5211-21 - articles R. 2333-43 à R. 2333-58 et R. 5211-
21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.133-7 L. 311-6, L. 321-1, L323-1, L. 324-1 à L. 325-1, L. 332-1 L. 342-5 —R. 133-32, R. 133-
37 du Code du tourisme,
Vu la délibération n°2010-033 du 24 juin 2010,
Vu la délibération n°2014-117 du 16 décembre 2014,
Vu la délibération n°2015-080 du 26 novembre 2015,
Vu la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, 2 abstentions (M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET), et un ne prenant pas part au vote(M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 4 contre (Mme MORGANT, Mme CAPUANO, M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET),
DECIDE Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Les tarifs par personne et par nuitée applicables depuis le 1° janvier 2015 sont fixés
comme suit :
Catégorie d'hébergement Tarif
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et tous 225€
les autres établissements de caractéristiques équivalentes L
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles et tous 150€
les autres établissements de caractéristiques équivalentes :
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles et tous 0.90 €
les autres établissements de caractéristiques équivalentes /
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile et tous les 075€
autres établissements de caractéristiques équivalentes :
Hôtels, résidences et meublés de tourisme non classé et tous 075€
les autres établissements de caractéristiques équivalentes ’
Chambres d'hôtes 0,75 €
Sont exonérés de taxe :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement
temporaire,
La taxe est perçue sur toute l’année.
Les reversements auprès du receveur municipal des sommes directement perçues par les
logeurs sont effectués aux dates suivantes :
- Le 15 avril pour les encaissements du 1” trimestre,
- Le 15 juillet pour les encaissements du 2°" trimestre,
- Le 15 octobre pour les encaissements du gîme trimestre,
- Le 15 janvier pour les encaissements du 4" trimestre.
Les versements sont effectués spontanément aux dates précisées et sont justifiés par un
état récapitulatif certifié par le logeur, précisant, outre le nom de l'établissement
procédant au règlement, la période concernée, le nombre de nuitées et le montant
unitaire de la taxe de séjour appliquée.
A défaut de déclaration, une procédure de taxation d'office sera mise en œuvre après
avoir mis en demeure le redevable défaillant de régulariser sa situation dans le délai de
trente jours suivant la notification de la mise en demeure. A défaut de régularisation, un
avis de taxation d'office sera adressé à l’intéressé.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d’un intérêt
de retard égal à 0,75 % par mois de retard.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-044
AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC DE
L'EXPLOITATION DES
MARCHES PUBLICS
D'APPROVISIONNEMENT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.....…, 5
Absent........… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE
L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La commune du Kremlin-Bicêtre et la SAS SOMAREP ont signé un contrat d'affermage le 1er février 2013,
pour une durée de sept ans, jusqu'au 31 janvier 2020 par lequel la commune confie à la SAS SOMAREP
l'exploitation des marchés forains situés sur la commune.
L'article 13 "Stationnement des véhicules forains" du contrat susvisé définit les règles liées au
stationnement des véhicules forains et notamment les modalités liées au coût des places de
stationnement payant mis à disposition par la commune.
Ce mode de calcul se base sur la tarification fixée par contrat de délégation de service public conclu entre
la commune et la société Q PARK en date du 15 décembre 2009. Ce contrat a pris fin le 14 mars 2016. La
commune du Kremlin-Bicêtre a lancé une procédure de marché public en application des dispositions des
articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et ayant pour objet de confier à
un délégataire la gestion du stationnement payant sur la commune.
Par délibération en date du 18 Février 2016, le Conseil municipal a approuvé le choix du délégataire en
charge de la gestion du stationnement payant sur la commune.
Le nouveau contrat de délégation du service public de stationnement de surface a eu pour effet la
modification des modalités liées au coût des places de stationnement payant des véhicules forains à
compter du 15 mars 2016.
Le présent rapport a pour effet de prendre en compte ces nouvelles modalités de financement et de
modifier le contrat d'exploitation des marchés forains en conséquence.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 janvier 2013 approuvant la convention de délégation du
service public de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement situés sur la commune du
Kremlin-Bicêtre entre la ville et la société SOMAREP,
Vu le contrat de délégation du service public de l'exploitation des marchés publics d’approvisionnement
signé le 10 janvier 2013,
Vu le contrat de délégation du service public pour l'exploitation du service public de stationnement de
surface dans le cadre d'un affermage en date du 15 mars 2016,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, une abstention (Mme
MORGANT) et un ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 3 contre (Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE, M.HASSANI), et 4
abstentions (Mme MORGANT, Mme CAPUANO, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET),
DECIDE
Article unique: D'approuver l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public de
l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement situés sur la commune
du Kremlin-Bicêtre et d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
arc NICOLLE
e Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-045
TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DE LA
COUR ET DE RENOVATION
DES SANITAIRES DE
L'ECOLE PRIMAIRE
CHARLES PEGUY :
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LES DEMANDES
D’AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES ET
D'URBANISME
CORRESPONDANTES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent:
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA COUR ET DE RENOVATION DES
SANITAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE CHARLES PEGUY : AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DEMANDES
D’AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET D'URBANISME
CORRESPONDANTES Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Afin d'améliorer la qualité des espaces de vie de l’école Charles Péguy, la ville prévoit de réaliser pendant
les vacances scolaires de l’été 2016, les travaux de rénovation des espaces extérieurs : cour et sanitaires,
et de sanitaires à l’intérieur de l'établissement.
Cette opération vise à rénover et améliorer les espaces à l’usage des enfants et des personnels de
l'établissement et participe également à la mise en accessibilité de l’école aux personnes à mobilité
réduite (PMR).
Ces travaux de réaménagement permettront également d'accroître le nombre de sanitaires et l’adapter à
l'effectif de l’école.
Ainsi, les travaux seront les suivants :
- Le bloc sanitaire de la cour du bas sera démoli ; un nouveau bloc sanitaire sera construit en lieu et
place, de plus grande taille ;
- Le bloc sanitaire de la cour du haut sera réhabilité et agrandi;
- Des sanitaires accessibles aux PMR seront créés dans chaque bloc ;
- Le réseau d'évacuation endommagé sera remplacé afin de supprimer les désagréments causés par
la mauvaise évacuation des eaux vannes ;
- Le revêtement de la cour du bas abimé sera rénové ;
- Les tracés de jeux collectifs et marelles seront rénovés ;
- Des sanitaires PMR seront créés près du réfectoire, au 1” étage et dans le centre de loisirs ;
Ce projet de réaménagement s'inscrit dans une démarche de développement durable notamment au
travers du choix des matériaux et des équipements.
Ainsi, au vu des travaux de démolition et de création de surface, il convient d'autoriser monsieur le Maire,
ou son représentant, de signer toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme requise.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code des marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et un ne prenant pas part au vote
(Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique D'’autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute demande
d'autorisation administrative et d'urbanisme requise, en vue de la réalisation des
travaux de rénovation dans l’école Charles Péguy.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pouf extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-046
ADHESION A
L'ASSOCIATION CENTRE
VILLE EN MOUVEMENT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés...… 5
Absent..…......… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE VILLE EN MOUVEMENT Monsieur GIRIER expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre a engagé depuis plusieurs années une démarche en matière de sauvegarde et
de développement du commerce de proximité.
Afin de renforcer ses partenariats et de s'inscrire dans des démarches innovantes, la ville souhaite adhérer
à l'association Centre-Ville en Mouvement. Cette association regroupe diverses collectivités territoriales et
vise à fédérer l’ensemble des acteurs liés à l’activité des centres-villes, notamment en développant un
réseau constitué de villes pilotes en termes de services et d’expérimentations.
Les actions et outils mis en place sont notamment :
> L'organisation de colloques, journées techniques, ateliers et visites de terrains (" Les assises des
centres villes"),
> La mise en place de plateforme internet et de forum de discussions instantanées ainsi que des
espaces de partage de documents,
> La possibilité de bénéficier d'un annuaire et d'un réseau des 75 villes membres leur permettant de
communiquer sur les actions mises en place respectivement,
> La disponibilité de trois observatoires sur les thématiques du commerce et de l'artisanat, la
mobilité et les questions d'énergie, l'environnement et la vie urbaine.
L'objectif est ainsi de développer et partager des outils et savoir-faire propres à la dynamisation des
centres villes, diffuser les bonnes pratiques en matière de développement économique et commercial,
faire émerger de nouvelles initiatives et fédérer les collectivités et les institutions.
L'appartenance à ce réseau permettrait à la Ville du Kremlin-Bicêtre de s'enrichir des outils mis à
disposition, de bénéficier de retours d'expériences d'autres villes, d'un espace d'échange et d'un appui
pour la mise en œuvre de nouvelles actions et le suivi d'actions déjà lancées en faveur du maintien et du
développement d'un tissu commercial dynamique et attractif.
Le montant annuel de l’adhésion est de 1000 euros.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les statuts de l’Association Centre Ville en Mouvements,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, une abstention (Mme
MORGANT) et un ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 3 contre (Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE, M.HASSANI), et 4
abstentions (Mme MORGANT, Mme CAPUANO, M.WEBER-GUILLOUET, M.REISSER)
DECIDE
Article unique: D'autoriser la Ville du Kremlin-Bicêtre à adhérer à l'association "Centre Ville en
Mouvements et à s'acquitter de la cotisation correspondant à cette adhésion,
laquelle s'élève à 1000 £ par an,
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conform
Jean-Marc ICOLLE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-047
RESSOURCES HUMAINES
— MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés. . 5
Absent.…....….…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent:
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs afin de permettre d'effectuer les
recrutements sur les grades correspondants aux personnes recrutées et de nommer des agents ayant
réussi des concours. Pour ce faire, il convient de procéder à des transformations de postes existants.
Il s’agit de transformer :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2°”° classe en 1 poste de rédacteur,
- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 1 poste de rédacteur,
- 3 postes d’adjoint d'animation de 1°° classe en 3 postes d’animateur.
Par ailleurs, le service de la Tranquillité urbaine poursuit sa structuration avec l’organisation du secteur de
la police municipale. Pour ce faire, il convient de recruter un chef de service de police municipale et de
renforcer le nombre de gardiens de police en créant deux postes supplémentaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de
l'Etablissement Public du Territoire 12 (EPT), il est nécessaire de construire des scénarios prospectifs à
partir des transferts de compétences et des flux financiers correspondants, qu'il conviendra de consolider
lors des négociations au sein des différentes instances que sont la commission locale d'évaluation des
charges territoriales (CLECT. EPT-communes) et la commission locales d'évaluation de transferts de
charges (CLETC. MGP-Communes).
Dans ce contexte à forts enjeux financiers et organisationnels, il est essentiel que la ville puisse recruter
un Directeur, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, qui devra être à même
d'accompagner la mise en œuvre de la MGP et de l’EPT.
De même, en prévision de l'implantation sur son territoire d’une future gare du réseau Grand Paris
Express et en partenariat avec la SGP, la commune du Kremlin Bicêtre a pris en charge le pilotage du
comité de pôle d'échanges Kremlin-Bicêtre/Hôpital. L'objectif du comité de pôle est de favoriser
l'accessibilité à la nouvelle infrastructure de transport par le biais d’une intermodalité adaptée et
optimisée. La mission consiste à organiser, mener et animer le comité de pôle, en coordination avec le
projet de gare piloté par la SGP et la RATP, afin de réunir les conditions de réussite du futur pôle
d'échanges en termes d'accessibilité, déplacements et intermodalité.
Afin de mener cette étude et par la suite de s'assurer de la bonne mise en œuvre du projet de pôle, la ville
souhaite renforcer ses équipes et se doter d’un chargé(e) de mission Déplacements- Comité de pôle GPE
Kremlin-Bicêtre Hôpital, relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Ainsi, les postes suivants doivent être créés au tableau des effectifs :
- 1 poste de chef de service de police municipale,
- 2 postes de gardien de police municipale,
- 1 poste d’attaché,
- 1 poste d'ingénieur.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier des assistants
territoriaux du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints
d'animation territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°90-126 du 09 février 1990 modifié portant statut particulier des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier des chefs de la police municipale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier des gardiens de police
municipale,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, 2 abstentions (M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET), et un ne prenant pas part au vote(M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE,
M.HASSANI)
DECIDE
Article 1 D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités
définies aux articles suivants.
Article 2 De créer le cadre d'emplois de chef de service de police municipale.
Article 3 De créer les postes suivants :
- 2 postes de rédacteur,
- 3 postes d’animateur,
- 1 poste d’attaché,
- 1 poste d'ingénieur,
- 1 poste de chef de service de police municipale,
- 2 postes de gardien de police municipale.
Article 4 De supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2°"° classe,
- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, |
- 3 postes d’adjoint d'animation de 1°" classe.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforrm OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-48
RECRUTEMENT DU
RESPONSABLE
DU SERVICE
COMMUNICATION -
CONTRACTUEL
DE CATEGORIE A,
POUR UNE DUREE DE 3
ANS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés. 5
Absent.….....…… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER,
Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.
PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU SERVICE COMMUNICATION -
CONTRACTUEL DE CATEGORIE A, POUR UNE DUREE DE 3 ANS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Les enjeux actuels de la communication numérique et de ses outils comme nouveaux médias nous a
conduit à mener une réflexion sur les missions du service communication qui sont amenées à évoluer en
ce sens pour répondre aux modes actuels de diffusion de l’information et d'échanges avec les citoyens.
Dans une société où l’image et les usages numériques prennent une place conséquente dans le quotidien
des citoyens, celle de la Ville doit par conséquent se moderniser à travers un graphisme plus dynamique et
accrocheur, par le développement de campagnes de communication numériques et par l’accentuation de
la présence de la Ville sur le Web.
L'animation des communautés web (dit aussi « community management ») doit faire partie des nouvelles
missions du service ainsi que la relation plus large avec les médias.
Par ailleurs, l’accroissement des manifestations sur la Ville et la volonté d'améliorer le service rendu à
l'usager implique une professionnalisation de la mise en œuvre de l’évènementiel sur la Ville et de son pilotage.
Aussi, pour impulser cette nouvelle stratégie de communication, le recrutement d’un responsable du
service communication, cadre de catégorie A, doté d’un diplôme de niveau baccalauréat plus 3 ans
d’études supérieures et justifiant d’une expérience significative en communication ainsi que d’une très
bonne connaissance des nouveaux outils de communication s’avère indispensable.
Ce cadre placé sous l'autorité administrative de la Directrice de la Citoyenneté, de la Communication, de
la Culture et de la Coopération internationale assurera les missions suivantes :
- Participer à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité,
- _ Impulser et mettre en œuvre le projet de service,
- Assurer des missions d'assistance et de conseil techniques en communication et évènementiel
auprès des services municipaux,
-__ Animer et encadrer une équipe pluridisciplinaire,
- Organiser et mettre en œuvre les actions de communication interne et externe et en assurer le
suivi,
- Suivre la coordination de l’élaboration des supports de communication de leur conception à leur
diffusion,
- Assurer le suivi des réceptions et cérémonies,
- Participer à la conception et à l'organisation des différentes manifestations de la ville,
- Assurer le suivi de la gestion administrative et budgétaire du service,
- Assurer le suivi et le développement du nouveau site web,
- Etre le garant du développement des nouveaux outils numériques.
Aussi, je vous propose de recruter sur ce poste un agent contractuel de catégorie A relevant du cadre
d'emplois d’attaché territorial et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de
trois ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 3 et son article 88,
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique et qui modifie notamment l’article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier
précitée, VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée et susvisée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif au nouveau régime des IFTS,
VU la délibération du conseil municipal du 25 avril 2013, portant création d’un poste de contractuel de
catégorie À, responsable du service communication,
Vu la déclaration de vacance de poste enregistrée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne,
Considérant qu’il n'existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au sein de
nos services susceptible d'exercer cette fonction,
Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, 2 abstentions (M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET), et un ne prenant pas part au vote(M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 3 contre (M.AUBAGUE, M.HASSANI, Mme CHIBOUB),
DECIDE
Article 1 De recruter un agent contractuel de catégorie A relevant de la filière administrative,
cadre d'emplois des attachés territoriaux, pour exercer les fonctions de responsable
du service de la communication pour une durée de trois ans, à compter du 2 mai 2016.
Article 2 De rémunérer cet agent au 5°"° échelon d’attaché territorial (indice brut 500, indice
majoré 431). Par ailleurs, il bénéficiera des augmentations générales de traitement des
fonctionnaires ainsi que du régime indemnitaire applicable aux attachés territoriaux. L'agent cotisera au régime de l’IRCANTEC.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l'agent est engagé.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-049
COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE
2014 DE LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
VAL DE BIEVRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.....…. 5
Absent.........…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
En vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité d’un
établissement public de coopération intercommunale doit faire l’objet d’une communication par le Maire
au Conseil Municipal.
La Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre a adressé à la ville du Kremlin-Bicêtre, le 14 décembre
2015, son rapport annuel d’activités pour l’année 2014.
Ce rapport annuel est composé d’un chapitre retraçant l'aménagement de l’espace communautaire en
2014, d’un chapitre concernant le développement économique de l’agglomération, d’un chapitre
concernant les services de proximité relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération de
Val de bièvre, d’un chapitre sur la politique de sensibilisation menée en 2014 en matière de protection de
l’environnement, d’un chapitre sur les équipements nautiques et la saison culturelle 2014, d’un chapitre
sur l’organisation et le fonctionnement de la CAVB, et enfin d’un dernier chapitre sur les ressources et les
moyens financiers.
En 2014, divers grands projets ont été poursuivis et mis en œuvre par la CAVB en partenariat avec les
villes de la communauté d'agglomération. En ce qui concerne la commune du Kremlin-Bicêtre, on relèvera
les points suivants :
- L'action foncière:
Le partenariat entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la CAVB s’est concrétisé par
la signature de trois conventions avec les villes du Kremlin-Bicêtre, d’Arcueil et de Villejuif.
De plus, quatre procédures de révision de PLU ont été lancées sur le territoire de la CAVB, à Villejuif, au
Kremlin-Bicêtre, à Arcueil et à l’Haÿ-les-Roses. La CAVB y a participé en tant que personne publique
associée et ses avis ont été rédigés à chaque étape d'élaboration de ces PLU.
- Le nouveau Grand Paris Express
Le Val-de-Bièvre est concerné par la ligne 15 Sud du réseau Grand Paris Express qui relie Pont-de-
Sèvres à Noisy-Champs et la ligne 14 sud qui relie Paris à Orly. Cinq gares se trouvent sur ce territoire
dont la gare Kremlin-Bicêtre-Hôpital.
La ligne 15 Sud a été déclarée d'utilité publique en décembre 2014 et la ligne 14 Sud a fait l’objet de
réunions de concertation en amont de l'enquête publique. Le premier ministre s’est engagé à avancer
de trois ans la mise en service du prolongement de la ligne 14 jusqu’à Orly, soit à l'horizon 2024. La
CAVB, aux cotés des communes du territoire, est associée à cette réflexion et apporte son expertise.
- Travaux d'assainissement réalisés :
Au Kremlin-Bicêtre : rénovation de l'assainissement des rues Séverine, Carnot et Chastenet de Géry.
- La voirie, éclairage et signalisation :
Remplacement des lanternes : impasse Fueldes
Etudes préparatoires pour le remplacement de l'éclairage : Cité des Martinets
Réaménagement de la voirie du Docteur Lacroix entre la rue du 14 juillet et la rue Brossolette
Réfection du tapis : rue Gambetta
Réaménagement des allées : cité des Martinets
Travaux complémentaires de voirie : rue Danton
Aménagements : Place Jean Jaurès
Mise en place panneaux avertisseurs à proximité des écoles
Remise en état du mobilier urbain : avenue Gabriel Péri
- La Collecte et traitement des déchets ménagers :
Depuis le 7 septembre 2013, la Communauté d'agglomération a mis en place une déchèterie mobile sur
son territoire qui fonctionne de 9h à 13h, les premiers samedis de chaque mois à l'exception du mois d'août. l'accès à la déchèterie est gratuit et exclusivement réservé aux particuliers résidant sur le
territoire du Val de Bièvre. L'implantation s'effectue sur 4 sites différents dont un au Kremlin-Bicêtre en
face du Centre Technique Municipal Sembat le 3°"° samedi de chaque mois.
La fréquentation des déchèteries mobiles est montée en puissance en 2014. Les tonnages ont globalement augmenté pour les 4 sites.
- Equipements culturels : Espace Culturel André-Malraux
En 2014, 41 représentations, dont 11 en matinées scolaires ont accueilli 10 836 spectateurs (dont environ
80% du Val-de-Marne, 71 % de la CAVB et 64,5% du Kremlin-Bicêtre). La programmation s’est déroulée sur
26 spectacles, dont 6 spectacles « jeunes public » et 2 spectacles proposés par la ville du Kremlin-Bicêtre.
L'ECAM poursuit son action en faveur de l'élargissement des publics, à travers diverses rencontres et
ateliers, ainsi que son soutien aux équipes artistiques, à la création et à la permanence artistique.
Ce rapport qui vous est présenté est destiné à l'information de l'usager et à la transparence dans la
gestion des services publics.
Un exemplaire de ce rapport vous a été transmis soit en version papier, soit par voie dématérialisée pour
la présente séance du conseil municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition sur le site internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre,
Vu l'avis de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique De prendre acte de la communication du rapport d’activité 2014 de la
Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-050
COMMUNICATION DU
RAPPORT ANNUEL SUR
LE SERVICE PUBLIC DU
GAZ ETABLI PAR LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU
GAZ ET DE L'ELECTRICTE
EN ILE DE FRANCE
(SIGEIF) POUR 2014
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DU GAZ ETABLI
PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L'ELECTRICTE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR 2014 Monsieur CHAPPELLIER expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5211.39 du Code général des collectivités territoriales, le SIGEIF (Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île de France) transmet aux communes adhérentes un rapport
annuel retraçant son activité.
Ce syndicat exerce deux compétences: l’une pour le gaz, l’autre pour l'électricité; la commune du Kremlin-
Bicêtre n’est adhérente que pour le gaz, la compétence électricité étant dévolue au SIPPEREC.
Le SIGEIF est la première autorité concédante pour le gaz en France.
En 2014, il exerce l'autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte de 184 communes (soit
1 209 257 clients), propriétaires d’un réseau de 9 383 Km pour une consommation totale de 25 248 GWh.
S'agissant de la commune du Kremlin-Bicêtre, la longueur du réseau est de 25,01 Km.
Le nombre de clients a baissé (0,01 % par rapport en 2013), et la consommation a chuté de 20,3 %.
S'agissant de la commune du Kremilin-Bicêtre, le nombre de clients est de 5 355 (contre 5 444 en 2013) et la
consommation totale est passée de 115,1 GWh à 93.2 GWh en 2014.
La baisse des clients résulte principalement du désabonnement de la clientèle domestique souscrivant aux
contrats de « cuisson » (tarif T1) et la baisse de la consommation s'explique par des températures douces
pendant l’année 2014.
En outre, le SIGEIF assure un contrôle technique et financier des patrimoines concédés et veille au bon
accomplissement des missions de service public confiées aux concessionnaires, notamment GrDF pour le gaz. Le
contrôle exercé fait l’objet chaque année de deux rapports adressés aux communes adhérentes et mis à la
disposition de tous les habitants et porte principalement sur :
- l’évolution et l'inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux
d'investissement,
- l'analyse comptable et financière, les investissements réalisés,
- le degré de satisfaction des clients usagers mesuré par deux enquêtes annuelles.
Le SIGEIF développe des actions de conseil et d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur
politique énergétique locale.
Pour ce qui concerne la commune du Kremlin-Bicêtre qui a adhéré à la compétence gaz, on retiendra les
points suivants sur l’année 2014 :
-__ le nombre de clients diminue depuis 7 ans, étant passé de 5 974 abonnés en 2007 à 5 355 en 2014,
- la basse pression est en voie de disparition au profit de la moyenne pression ; en effet sur les 25 001
mètres de longueur du réseau de distribution publique de gaz, 3 097 m correspondent à la basse
pression et 21 904 m en moyenne pression en 2014.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour
l’année 2014,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 23 mars 2016,
Vu l'avis de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique De prendre acte du rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2014.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-051
COMMUNICATION DU
RAPPORT D'ACTIVITE
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA
PERIPHERIE DE PARIS
POUR L'ELECTRICITE
ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC) RELATIF
AL'ANNEE 2014
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés. 5
Absent..…..... 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 31 mars 2016
Le 31 mars 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 mars 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, , M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BOYAU par Mme EL MALKI
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
Membre absent :
Mme PESCHAUD-BOYER
Secrétaire de séance : M.LOISON-ROBERT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE
ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF
A L'ANNEE 2014 Madame LATEB expose au conseil,
Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités qui y adhèrent dans la mise en œuvre de
leurs politiques publiques en matière d'énergies et de communications.
Il regroupe actuellement 110 collectivités adhérentes en Ile-de-France représentant un territoire de plus
de sept millions d'usagers. En 2014 et 2015, trois nouvelles collectivités ont adhéré au syndicat.
La Ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente quant à elle aux compétences Electricité et communications.
1. La compétence Electricité
Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public local de la distribution et de la fourniture
d'électricité pour le compte de 82 communes.
Il contrôle le service public local de la distribution et de la fourniture d'électricité géré par ERDF/EDF.
Le syndicat assure également la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux pour des
raisons esthétiques et aide les collectivités en charge de l'urbanisme à maîtriser les coûts de
raccordement au réseau électrique des nouveaux bâtiments.
Il gère, contrôle et perçoit pour le compte des communes la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité (TCCFE).
1.1 Le service public de la distribution d'électricité
Le réseau de distribution en chiffres :
> 1,78 millions d'usagers
> 15 708 km de réseaux électriques dont :
- 35 km pour la commune en réseau moyenne tension (HTA)
- 50 km pour la commune dont 2,79 km de réseau aérien, en réseau basse tension (BT)
Il reste encore 887 km de réseaux aériens à enfouir selon les chiffres fournis par ERDF, soit 11 % du réseau basse tension.
On constate en 2014 une amélioration de la qualité du service public de distribution : le temps de coupure
moyen diminue à moins d’une demi-heure.
La durée moyenne de coupure s’est améliorée en 2014 (25,6 minutes contre 60,6 minutes en 2013).
Des investissements en hausse
Les investissements ont augmenté de 18 % en 2014, pour atteindre les 115,5 millions d'euros, dont 18,4
millions pour les postes sources.
Enfouissement des réseaux : une priorité d'ici 2019
Il reste au 31 décembre 2014 sur le territoire du SIPPEREC :
563 km de réseaux électriques aériens dont 418 km de « fil torsadé » et 145 km de « fil nu » dont
l'enfouissement total est prévu d'ici 2019.
Un contrôle renforcé de la concession électricité
Le contrôle constitue une obligation pour les autorités concédantes, régulièrement rappelée notamment
dans les rapports des chambres régionales des comptes (CRC). Le contrôle constitue, pour le syndicat, un
complément indispensable au compte-rendu d'activité (CRA) et permet de :
- Vérifier les procédures et pratiques en matière de gestion du patrimoine concédé ;
-__ Projeter et estimer le rythme de consommation des provisions pour renouvellement ;
- Comprendre l’origine et les causes de certains incidents importants.
Le SIPPEREC a conduit plusieurs contrôles en 2014, destinés à mieux connaître son patrimoine et à
analyser les investissements d'ERDF sur le réseau de distribution.
1.2 La fourniture d'électricité
Baisse du nombre d'usagers au tarif réglementé et de la consommation
Le nombre d'usagers aux tarifs réglementés de vente est de 1, 55 millions (- 1,9 %). La consommation à
hauteur de 13,8 twh (térawatt heure) baisse fortement (-9,6%) en raison notamment des conditions
climatiques clémentes sur l’année. Nouvelle hausse de réclamations
En 2014, 42 430 réclamations ont été comptabilisées, soit une hausse de 6 %. Elles portent principalement
sur la facturation à 44 %.
Les tarifs sociaux et la précarité énergétique sur le territoire de la concession
148 132 foyers bénéficient du tarif de première nécessité (TPN) soit une hausse de 54 %. Cette
augmentation est la conséquence de la mise en place de l’automatisation résultant de la loi Brottes. Ce
chiffre représente plus de 11% des usagers et témoignent d’une précarité énergétique grandissante. En
2014, ce sont 22 063 foyers qui ont bénéficié d’une aide du FSL. L’électricité a été coupée chez 10 868
foyers contre 12 850 en 2013 (-15 %). 12 868 foyers se sont vus appliquer une réduction de puissance
avant coupure à hauteur de 1 kVa.
1.3 Les autres services proposés par le SIPPEREC en lien avec la compétence Electricité
Conseil et accompagnement des collectivités et aménageurs pour maîtriser les coûts de raccordement au
réseau électrique de nouveaux bâtiments
Le SIPPEREC propose aux communes compétentes en matière d'urbanisme un conseil et un
accompagnement pour examiner les propositions financières et techniques (PFT) et les devis adressés par
ERDF pour le raccordement de bâtiments au réseau public de distribution électrique.
En vérifiant si la collectivité est le bon tiers payeur, le SIPPEREC fait réaliser des économies significatives
aux collectivités qui lui ont confié cette mission.
46 collectivités ont souscrit à ce service.
155 PFT ont été analysés par le SIPPEREC en 2014, avec un taux de conformité de 8 %.
Le contrôle et la collecte de la taxe communale d'électricité
Afin de préserver les finances communales, le SIPPEREC collecte, contrôle et reverse aux communes la
taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE).
55,36 millions d'euros ont été reversés aux communes au titre de l’année 2014.
Le groupement de commandes électricité et maîtrise de l'énergie
Le SIPPEREC fédère un groupement de commandes pour l'électricité et maîtrise de l’énergie rassemblant
553 communes et établissements publics d’Ile-de-France, soit 43 000 contrats représentant 2 TWh de
consommation annuelle pour un montant correspondant de 195 millions d’euros. Le groupement propose
à ses adhérents un outil de suivi et d'analyse des consommations et coûts d'énergie.
En 2014, il a attribué les premiers accords cadres pour faire face à la disparition des tarifs réglementés
jaune et vert au 1” janvier 2016. Les marchés pour les tarifs bleus bâtiments et éclairage public ont
également été relancés.
La valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le SIPPEREC propose aux collectivités de se regrouper pour fédérer leurs travaux d'économie d'énergie
(CEE). 127 communes et offices publics d'habitat ont confié la collecte et la valorisation de leurs CEE au
SIPPEREC.
2. Communications
La compétence «réseaux urbains de communications électroniques et services de communication
audiovisuelle »
Avec les réseaux câblés et les réseaux d'initiative publique, le SIPPEREC a initié un aménagement
progressif et équilibré de son territoire pour permettre l’accès de tous - citoyens, établissements publics,
entreprises - au très haut débit. Il gère pour le compte des communes un réseau de fibre optique de plus
de 4 200 km, dont 537 321 foyers desservis par le câble.
Les réseaux câblés
Le SIPPEREC gère 13 délégations de service public pour 43 communes. Confiées à NC Numéricâble, ces
concessions desservent plus de 537 000 foyers pour un réseau de 2 500 Km. L’effort de modernisation des
réseaux se poursuit dans le Val-de-Marne, avec le soutien financier du Département sur 21 communes,
pour l'accès au très haut débit. En Seine-Saint-Denis, NC Numéricâble a également engagé la
modernisation du réseau à ses frais, en contrepartie de la prolongation du contrat jusqu’en 2023. IRISE
Ce réseau de fibre optique, sur lequel s'appuient la plupart des autres réseaux télécoms d'Ile-de-France,
s'étend sur 605 km. Sa rentabilité se confirme année après année. Pour la commune du Kremlin-Bicêtre le
linéaire d'infrastructure est de 5,59 Km.
SEQUANTIC
Ce réseau, qui dessert en priorité les entreprises, les sites publics et les immeubles, a poursuivi son
développement en 2014 : avec 707 Km de réseau déployé, 466 sites raccordés, 35 opérateurs sont actifs
sur le réseau. Le périmètre du réseau s'étend désormais aux villes de la Communauté d'agglomération du
Val d’Orge. Pour la commune du Kremilin-Bicêtre 1 seul site professionnel est raccordé et 282 sites
professionnels sont raccordables.
Le groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique (SIG)
Le SIPPEREC a mis en place un groupement de commande afin de couvrir tous les besoins des collectivités
relatifs à la mise en place ou à l’évolution d’un SIG et à l’évolution de la réglementation sur la sécurité des
chantiers à proximité des réseaux (DT-DICT). 51 collectivités sont adhérentes à ce groupement. En 2014, il
s'est enrichi de nouveaux marchés pour répondre aux besoins exprimés des collectivités en termes de
détection et de traitement de l’amiante contenue dans les enrobés.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Ghania LATEB,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire n°2014-39 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activité 2014 du syndicat,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication pour l’année 2014,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 23 mars 2016,
Vu l'avis de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) pour l’année 2014.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
arc NICOLLE