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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 12 Approbation compte et rapport activite OITT 2025 Annexe 1 Compte Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h13 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 12 Approbation compte et rapport activite OITT 2025 Annexe 1 Compte)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20'Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 12-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 82431313400010 OITT DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : GENEVIEVE LUQUET THEUX

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Compte administratif

BUDGET : OITT DU GRAND DAX (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

Sommaire ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_12-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

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Sans ObjetOITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Publié le 24/07/2026

CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature ID : 040-244000675-20260722-DEL 20260722) 12-DE

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

23

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

| |- INFORMATIONS GENERALES | "12772 ID: 040-244000675-20260722-DEL20260722"12-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET |

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) de l'article pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) de l'article pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

IT — Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......… du ........….. ).

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN Publié le 24/07/2026 ID: 040-244000675-20260722-DEL20260722"12-DE VUE D’ENSEMBLE AA

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

REALISATIONS | Section d'exploitation À 1604369,42| c 1616 730,98 | ca 12 361,56 DE L’EXERCICE

tres et | Section d'investissement B 26527,32| kH 32630,48 | Hs 6 103,16

+

Report en section C 0,00 |1 165 393,58 REPORTS DE d’exploitation (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE "

N-1 Report en section D 0,00 | J 10 060,14

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

| TOTAL (réalisations + reports) P= 1 630 896,74 | ®” 1 824 815,18 | -ar 193 918,44 A+B+C+D G+H+1+J

Section d’exploitation E 0,00 | Kk 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à D EF 0,00 | = KL 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 1 604 369,42 | = G+i+K 1 782 124,56 177 755,14

RESULTAT -

CUMULE Rent = B+D+F 26 527,32 | = ++ 42 690,62 16 163,30

TOTAL CUMULE ” 1 630 896,74 | 1 824 815,18 193 918,44 A+B+C+D+E+F G+H++J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

15 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

Chap. Libellé Dépenses engagé-Publié le 24/07/2026

mandatées |) . 040-244000675-20260722-DEL 20260722. 12-DE

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le-24/07/2026

ID 040-244000675-20260722-DEL2026072212-DE

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

= Il

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) LL Charges Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)

31/12

011 Charges à caractère général 747 971,75 691 062,10 0,00 0,00 56 909,65

012 Charges de personnel, frais assimilés 874 327,36 866 976,84 0,00 0,00 7 350,52

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 700,00 0,00 0,00 300,00

Total des dépenses de gestion courante 1 625 299,11 1 560 738,94 0,00 0,00 64 560,17

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 14 000,00 11 000,00 3 000,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 99 846,89

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 739 146,00 1 571 738,94 0,00 0,00 167 407,06

023 | Virement à la section d'investissement 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections 32 630,48 32 630,48 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 32 630,48 32 630,48 0,00

TOTAL 1 771 776,48 1 604 369,42 0,00 0,00 167 407,06

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N<1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 25 269,22 20 536,67 0,00 0,00 4 732,55

70 Ventes produits fabriqués, prestations 405 699,90 402 255,22 0,00 0,00 3 444,68

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 170 000,00 1 188 525,31 0,00 0,00 -18 525,31

Total des recettes de gestion courante 1 600 969,12 1 611 317,20 0,00 0,00 -10 348,08

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 1 600 969,12 1 611 317,20 0,00 0,00 -10 348,08

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 413,78 5 413,78 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 413,78 5 413,78 0,00

TOTAL 1 606 382,90 1 616 730,98 0,00 0,00 -10 348,08

Pour information 165 393,58

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 7OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié 1e-24/07/2026

ID-:-040-244000675-20260722-DEL20260722-12-DE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AY

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 2 681,28 0,00 5 318,72

21 Immobilisations corporelles 29 276,84 18 432,26 0,00 10 844,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 37 276,84 21 113,54 0,00 16 163,30

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat”’ (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 37 276,84 21 113,54 0,00 16 163,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 413,78 5 413,78 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 413,78 5 413,78 0,00

TOTAL 42 690,62 26 527,32 0,00 16 163,30

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser un , (BP+DM4RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 32 630,48 32 630,48 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 32 630,48 32 630,48 0,00

TOTAL 32 630,48 32 630,48 0,00 0,00

Pour information 10 060,14

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 8OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20 Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. Publié le 24/07/2026 (2) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041= RI 041; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non perst |D ::040:244000675-20260722-DEl120260722:12-DE personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. — (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 9OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI:

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié 1e-24/07/2026

ID 040-244000675-20260722-DEL20260722"12-DE

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 691 062,10 691 062,10

012 | Charges de personnel, frais assimilés 866 976,84 866 976,84

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 2 700,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 11 000,00 32 630,48 43 630,48

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 1 571 738,94 32 630,48 1 604 369,42

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 604 369,42 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 5 413,78 5 413,78

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 681,28 0,00 2 681,28

21 Immobilisations corporelles (6) 18 432,26 0,00 18 432,26

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 21 113,54 5 413,78 26 527,32

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE || 26 527,32 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI:

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le-24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 12-DE

2 -— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 20 536,67 20 536,67

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 402 255,22 402 255,22

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 188 525,31 1 188 525,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 5 413,78 5 413,78

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 1 611 317,20 5 413,78 1 616 730,98

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 165 393,58 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 782 124,56 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉRRer d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 32 630,48 32 630,48

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 32 630,48 32 630,48

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N- | 10 060,14 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 690,62 |

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 _12-DE

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID: 040-244000675-20260722-DEL20260722"12-DE

I PNR

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) :

art (1) ouverts ? Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 747 971,75 691 062,10 0,00 0,00 56 909,65

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 19 526,28 19 526,28 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 180 876,75 172 283,18 0,00 0,00 8 593,57

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 19 241,17 16 116,92 0,00 0,00 3 124,25

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 100,00 2 640,90 0,00 0,00 -540,90

6064 Fournitures administratives 2 700,00 1 566,32 0,00 0,00 1 133,68

6068 Autres matières et fournitures 500,00 183,02 0,00 0,00 316,98

607 Achats de marchandises 64 300,00 59 178,23 0,00 0,00 5 121,77

611 Sous-traitance générale 23 598,00 20 724,22 0,00 0,00 2 873,78

6135 Locations mobilières 3 800,00 1 349,41 0,00 0,00 2 450,59

6137 Redevances, droits de passage, servitude 300,00 260,00 0,00 0,00 40,00

61558 | Entretien autres biens mobiliers 6 700,00 6 264,05 0,00 0,00 435,95

6156 Maintenance 26 958,83 21 067,24 0,00 0,00 5 891,59

6161 Multirisques 4 500,00 4 027,94 0,00 0,00 472,06

6168 Autres 4 600,00 4 504,56 0,00 0,00 95,44

618 Divers 1 000,00 1 461,82 0,00 0,00 -461,82

6226 Honoraires 33 900,00 31 508,94 0,00 0,00 2 391,06

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 420,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 9 500,00 6 688,10 0,00 0,00 2 811,90

6231 Annonces et insertions 85 000,00 83 192,59 0,00 0,00 1 807,41

6233 Foires et expositions 13 000,00 11 796,53 0,00 0,00 1 203,47

6236 Catalogues et imprimés 14 000,00 5 588,40 0,00 0,00 8 411,60

6251 Voyages et déplacements 2 300,00 1 250,71 0,00 0,00 1 049,29

6256 Missions 5 000,00 3 459,07 0,00 0,00 1 540,93

6257 Réceptions 6 000,00 5 282,05 0,00 0,00 717,95

6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 9 236,45 0,00 0,00 1 763,55

6262 Frais de télécommunications 17 800,00 14 486,60 0,00 0,00 3 313,40

627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 8 103,34 0,00 0,00 -103,34

6281 Concours divers (cotisations) 5 350,72 5 350,72 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 32 544,51 0,00 0,00 2 455,49

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 138 000,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 874 327,36 866 976,84 0,00 0,00 7 350,52

6311 Taxe sur les salaires 44 000,00 46 763,00 0,00 0,00 -2 763,00

6313 Participat’ employeurs format® continue 5 100,00 4 543,56 0,00 0,00 556,44

6411 Salaires, appointements, commissions 588 000,00 599 646,39 0,00 0,00 -11 646,39

6412 Congés payés 18 000,00 13 318,00 0,00 0,00 4 682,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 000,00 112 371,69 0,00 0,00 7 628,31

6452 Cotisations aux mutuelles 6 800,00 6 227,43 0,00 0,00 572,57

6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 700,00 35 605,55 0,00 0,00 5 094,45

6454 Cotisations au Pôle emploi 24 900,00 23 985,88 0,00 0,00 914,12

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 13 000,00 12 712,98 0,00 0,00 287,02

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 827,36 1 827,36 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 12 000,00 9 975,00 0,00 0,00 2 025,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 700,00 0,00 0,00 300,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 000,00 2 700,00 0,00 0,00 300,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 625 299,11 1 560 738,94 0,00 0,00 64 560,17

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 14 000,00 11 000,00 3 000,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 9 000,00 6 000,00 3 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (o} Pubtiéle 24/07/2026

art (1) ouverts Ch ID : 040-244000675:20260722-DEL20260722_12-DE émi 3 annutes (BP+DM+RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au

31/12

022 Dépenses imprévues (f) 99 846,89

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 739 146,00 1 571 738,94 0,00 0,00 167 407,06

= at+b+c+d-+e+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 32 630,48 32 630,48 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 32 630,48 32 630,48 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 32 630,48 32 630,48 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 630,48 32 630,48 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 771 776,48 1 604 369,42 0,00 0,00 167 407,06

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Publié le 24/07/2026 | ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_12-DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES I

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 045. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Page 15

Chap/ Libellé (1) un Crédits employés (ou restant à employer) art({) Crédits | 7 qe Restes à Crédits

ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12

013 Atténuations de charges (2) 25 269,22 20 536,67 0,00 0,00 4 732,55

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 20 000,00 17 264,28 0,00 0,00 2 735,72

64198 Autres remboursements 2 000,00 3,17 0,00 0,00 1 996,83

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 269,22 3 269,22 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 405 699,90 402 255,22 0,00 0,00 3 444,68

706 Prestations de services 311 399,90 307 939,36 0,00 0,00 3 460,54

707 Ventes de marchandises 84 700,00 687 397,40 0,00 0,00 -2 697,40

7082 Commissions et courtages 9 400,00 6 912,47 0,00 0,00 2 487,53

7085 Ports et frais accessoires facturés 200,00 5,99 0,00 0,00 194,01

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 170 000,00 1 188 525,31 0,00 0,00 -18 525,31

753 Reversement taxe de séjour 1 170 000,00 1 188 043,31 0,00 0,00 -18 043,31

7588 Autres 0,00 482,00 0,00 0,00 -482,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 600 969,12 1 611 317,20 0,00 0,00 -10 348,08

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

(4)

7817 Rep. dépréciat”’. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 600 969,12 1 611 317,20 0,00 0,00 -10 348,08

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 413,78 5 413,78 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 413,78 5 413,78 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 413,78 5 413,78 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 606 382,90 1 616 730,98 0,00 0,00 -10 348,08

L’'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 165 393,58

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 12-DE

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 16

ant tn) coene (0 Crédits ouverts Mandats émis réaliserau Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/42 annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 8 000,00 2 681,28 0,00 5 318,72

2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 2 681,28 0,00 9 318,72

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 276,84 18 432,26 0,00 10 844,58

2135 Installations générales, agencements 5 276,84 1 091,30 0,00 4 185,54

2183 Matériel de bureau et informatique 11 200,00 7 781,90 0,00 3 418,10

2184 Mobilier 12 800,00 9 559,06 0,00 3 240,94

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 37 276,84 21 113,54 0,00 16 163,30

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 37 276,84 21 113,54 0,00 16 163,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 413,78 5 413,78 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 413,78 5 413,78 0,00

13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 3 185,88 3 185,88 0,00

13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 2 227,90 2 227,90 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 5 413,78 5 413,78 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 42 690,62 26 527,32 0,00 16 163,30

L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20'Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 12-DE

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE D£ 1

Chap/ - , Crédits ouverts - ro Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés (2)

31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 32 630,48 32 630,48 0,00

28032 | Frais de recherche et de développement 903,60 903,60 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 230,00 4 230,00 0,00

28135 | Installations générales, agencements, 7 460,19 7 460,19 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 7 063,27 7 063,27 0,00

28184 | Mobilier 12 973,42 12 973,42 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 32 630,48 32 630,48 0,00

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 630,48 32 630,48 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 32 630,48 32 630,48 0,00 0,00

L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

Pour information 10 060,14

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 17OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20 Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | "°°" ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_12-DE

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN: | DU I

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le 24/07/2026

IV — AN N EXES Publié le 24/07/2026

ID-:040-244000675-20260722-DEL20260722-12-DE

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000 €

12/12/2016

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5

L MOBILIER 15

L MATERIEL INFORMATIQUE 5

L ELECTRIQUES ET RESEAUX 20

Page 19OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 2025

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID-:-040-244000675-20260722-DEL20260722-12-DE

A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

10 060,14

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

10 060,14

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

10 060,14

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +

Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

10 060,14

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 5 413,78 5 413,78 0,00 5 413,78

propres (D)}(1)

ED propres externes et internes de l'exercice 32 630,48 32 630,48 0,00 | 32 630,48

Solde des opérations de l'exercice (Solde II = 5 27 216,70 27 216,70 0,00 | 27 216,70

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 10 060,14 10 060,14

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 10 060,14 10 060,14

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)

Solde positif : annuité de la dette couverte 37 276,84

Solde négatif : annuïité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) I! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

Page 20OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID :040-244000675-20260722-DEL20260722-12-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 5 413,78 | I 5 413,78

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 413,78 5 413,78

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 413,78 5 413,78

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 21OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

IV — ANNEXES Publié le 24/07/2026

ELEMENTS DU BILAN ID-:-040-244000675-20260722-DEL20260722-12-DE A43 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l’ Ï Art. (1) Libellé (1) TECNS Ge Texercice Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 630,48 | III 32 630,48

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 32 630,48 32 630,48

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28032 Frais de recherche et de développement 903,60 903,60

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 230,00 4 230,00

28135 Installations générales, agencements, 7 460,19 7 460,19

28183 Matériel de bureau et informatique 7 063,27 7 063,27

28184 Mobilier 12 973,42 12 973,42

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 22OITT DU GRAND DAX - OITT DU GRAND DAX - CA - 20'Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

IV AN N EXES Publié le 24/07/2026

— ID: 040-244000675-20260722-DEL20260722"12-DE ARRETE ET SIGNATURES D ——

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : O0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 18/02/2026

Présenté par (1) LE PRESIDENT,

À DAX le 25/02/2026

(1) LE PRESIDENT,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

A DAX, le 25/02/2026

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1) LE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/02/2026, et de la publication le

27/02/2026

A DAXIIe 25/02/2026

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, .…

(2) L'assemblée délibérante étant : L'ASSEMBLEE.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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