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Déliberation - delcm2026 07 14 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 37 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 07 37 tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le FROTRUE G L 6
COMMUNE DES BROUZILS Publié le ID : 085-218500387-20260706-DELCM2026_07_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil,
sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme Caroline
GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD), les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis
GAILLARD, M. Saïd ZOUBAIRI, M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, M. Arnaud GUILLORET, Mme Virginie MALARD, Mme Hélène
TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme Nadia RUELLO-LE-LAY, M. Antoine SANTOS, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA
M. Jean-Philippe SOULARD qui donne pouvoir à M. Antoine SANTOS
M. Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 01/07/2026
Mme Hélène TERRAL est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-07/37
N°37 : MEDIATHEQUE - REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DES JEUX
VIDEOS
Madame Brigitte RENARD, adjointe en charge de la commission « culture — patrimoine » rappelle au conseil municipal que la
nouvelle médiathèque « La Cabane » est équipée d'un espace jeux vidéo ainsi que d'un espace de consultation informatique
destinés à enrichir les services proposés aux usagers.
Afin de garantir le bon fonctionnement de ces espaces, de préciser les conditions d'accès et d'utilisation du matériel mis à
disposition, ainsi que les règles de responsabilité et de comportement des usagers, il convient d'adopter un règlement intérieur
spécifique.
Ce règlement définit notamment :
e les conditions d'accès aux espaces ;
e les modalités d'utilisation des consoles de jeux vidéo et des postes informatiques ;
+ les responsabilités des utilisateurs en cas de dégradation du matériel ;
e les règles de comportement à respecter au sein de ces espaces.
Le projet de règlement est annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur de l'espace jeux vidéo et de l'espace de consultation informatique de la médiathèque « La
Cabane »,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'approuver le règlement intérieur de l'espace jeux vidéo et de l'espace de consultation informatique de la
médiathèque « La Cabane », annexé à la présente délibération ;
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre ce règlement et à prendre toute mesure nécessaire à son
application.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Hélène TERRAL Emilie DUPREY