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Déliberation - delcm2026 07 21 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 36 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 07 36 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/08/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le IFRS L 6
COMMUNE DES BROUZILS Publié le
ID : 085-218500387-20260706-DELCM2026_07_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie,
salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Caroline GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD, les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Marie-José MORICE
BOU SALA, M. jean-Louis GAILLARD, M. Saïd ZOUBAIRI M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, M. Arnaud
GUILLORET, Mme Virginie MALARD, Mme Hélène TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme
Nadia RUELLO-LE-LAY, M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA
M Jean-Philippe SOULARD qui donne pouvoir à M. Antoine SANTOS
M. Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 01/07/2026
Mme Hélène TERRAL est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-07/36
ECOLE DES TILLEULS - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
Madame Caroline GOGUET, adjointe en charge de la commission « Enfance, Jeunesse, Solidarité », expose :
M. Stéphane BLANCHARD, directeur de l'école des Tilleuls, a estimé ses effectifs à la rentrée de septembre. L'école
devrait compter 29 élèves de maternelle : 1 TPS, 11 PS, 5 MS et 12 GS.
Cependant, depuis la rentrée 2020, le ministère affiche l'objectif de plafonner à 24 élèves les effectifs des classes de
grande section de maternelle, de CP et de CE. Par conséquent, les élèves de maternelle devront être répartis en 2
classes à la rentrée prochaine ; 6 élèves de grande section seront en classe avec d'autres niveaux.
Ce dépassement de plafond aurait pour conséquence direct le recrutement d'une ATSEM pour l'encadrement de
ses effectifs. M. BLANCHARD à réfléchi à une organisation pour diminuer au maximum le besoin et sollicite de ce
fait la présence d'une personne 2h par jour d'école, de 9h15 à 11h15.
Mme TONNOIR, Inspectrice de l'Education Nationale (circonscription de Montaigu), sur sollicitation de Madame le
Maire, à indiqué que «le code des communes précise l'obligation d'une Atsem pour toute classe maternelle, mais
qu'il n'est pas fait mention de temps de présence règlementaire. Une collectivité serait dans son droit si elle ne
recrutait qu'un poste Atsem pour 2 classes. Cependant, les communes veillent souvent à prendre en compte la
qualité de l'accueil des plus jeunes élèves dans leur prise de décision ». Elle concluait en invitant la municipalité à « se
rapprocher à nouveau de M. Blanchard, directeur de l'école, afin de réfléchir aux options les plus favorables pour
chacun au regard des effectifs prévus ».
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame le Maire à donner une suite favorable à cette demande et à
signer tous documents permettant l'encadrement des GS chaque jour scolaire pour l'année scolaire 2026-2027
compte tenu des effectifs de maternels relatés ci-dessus.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de créer, pour occuper les
fonctions décrites ci-dessous, un poste de contractuel pour une durée d'un an avec un taux d'emploi de 6,10/35%7°
et autorise Madame le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à la bonne marche de ce dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Hélène TERRAL Emilie DUPREY (|