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Arrêté - 2026 LEA 16
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 LEA 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Paraphé par nous, 18
Commune de Arrêté n°2026-LEA-16 prorogeant l'arrêté n°2026-LEA-06
Longuenée-en-Anjou g Portant réglementation du stationnement
et de la circulation
LE TERTRE
et RUE CHARLES DE GAULLE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°2026-LEA-06 en date du 15/01/2026
Considérant un décalage de l'opération par GRDF
ARRÊTE
ARTICLE 1 Les dispositions de l'arrêté 2026-LEA-06 du 15/01/2026, portant réglementation de la circulation LE
TERTRE et RUE CHARLES DE GAULLE (D73), du 75 jusqu'au CHEMIN DU BOIS DES DAMES, sont prorogées jusqu'au 10/04/2026.
ARTICLE 2
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 09 mars 2026
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION : LL
+ _ Cyril THOMAS (SANTRAC) ° © + Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
°- Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madarne la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
sa-en-Ani N°2026-LEA-06
Longuenée En Anjou Portant réglementation du stationnement
et de la circulation
LE TERTRE et RUE CHARLES DE GAULLE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux repris des travaux pour le compte de l'installation biométhane de GRDF rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 22/02/2026 LE TERTRE et RUE CHARLES DE GAULLE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 22/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : LE TERTRE et RUE CHARLES DE GAULLE du 75 jusqu'au CHEMIN DU BOIS DES DAMES : * La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-
Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 15 janvier 2026
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
e SANTRAC
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Commur&s
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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