Procès Verbal - PV+CM+du+21+05+2026

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Procès Verbal - PV+CM+du+21+05+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+21+05+2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 21 Mai 2026

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 07/05/2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Maryline Olivier, Stéphane Pontlevoy, Jean-Marc Laborde, Nicole Sallaberry, Benoît Chappotteau, Sandrine Skiba, Krystelle Dumont, Pascal Boniface, Gaëlle Goolap, Pascouau Miguel Géraldine, Bettan Sandy.

Excusés : Sébastien Domblides,

Pouvoir donné : Jean Henri Malou à Bernard Dupont.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point : 5. Cession de la parcelle F 545 par Madame Balesta

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la réunion du 2 Avril 2026

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations -Décision n°2026-03-27-001 Avenant n°2 – Lot 1 – Marché de rénovation énergétique des bâtiments de l’école et du pôle de culture

- Décision n°2026-04-02-001 Demande de subvention FEC 2026 – Conseil Départemental des Landes - Décision n°2026-04-13-001 Vente d’une concession au cimetière – Emplacement 4G29 – Mme Meaudre - Décision n°2026-04-16-001 Achat d’un robot pâtissier – cantine scolaire - Décision n°2026-04-16-002 Achat d’une éplucheuse – cantine scolaire

- Décision n°2026-04-16-003 Achat de mobilier – extension médiathèque

- Décision n°2026-04-20-001 Achat d’un souffleur – Services Techniques

- Décision n°2026-04-21-001 Travaux de branchement eau potable – Extension du pôle commercial - Décision n°2026-04-21-002 Vente d’une concession au cimetière – Emplacement 16G9 – Mme Bourlon - Décision n°2026-05-04-001 Linteau – Ouverture intérieure de l’Église

INTERCOMMUNALITE

1. Désignation des représentants communaux aux commissions intercommunales de la CCPOA URBANISME

2. Publication d’un appel à projets / appel à manifestation d’intérêt Lotissement Lescrouzades (OAP 2) 3. Information sur les baux à réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste (principe de copropriété) du logement de l’école avec XL Habitat

4. Présentation du projet culture et urbanisme « Oh là là Labatut »

5. Cession de la parcelle F 545 par Madame Balesta

INSTITUTION

6. Désignation d’élus – référents de quartier

PERSONNEL

7. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour assurer le remplacement temporaire d’un agent indisponible - service administratif

8. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour accroissement temporaire d’activité – service administratif

9. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles – service technique

DIVERS

10. Présentation des comptes-rendus des Commissions de Travail :

- Lien social - Démocratie locale

- Travaux –Voirie – Bâtiments – Mobilités

- Urbanisme

- Communication

Maryline Olivier est élue secrétaire.2

Approbation du procès verbal du 26 Mars 2026

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 2 Avril 2026.

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibération n°2026-03-26-001 du 26 mars 2026) : - Décision n° 2026-03-27-001: Avenant n°2 – Lot 1 – Marché rénovation énergétique des bâtiments de l’école et du pôle de culture

Présentation de l’avenant n°2 – Lot 1 - Marché rénovation énergétique des bâtiments de l’école et du pôle de culture: Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Avenant n°2 – Lot 1 Chauffage / ventilation /

plomberie sanitaire GERMAIN

GENIE

CLIMATIQUE

- 4 286, 37 € - 5 143, 64 €

Montant initial du marché 143 620, 93 € 172 345, 12 € Montant Avenant n°1 + 316, 00 € + 379, 20 € Nouveau montant du marché 139 650, 56 € 167 580,68 € Monsieur le Maire décide d’approuver l’avenant n°2 du lot 1 relatif au marché de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école et du pôle de culture présenté par l’entreprise Germain Génie Climatique, titulaire du lot1, d’un montant de - 4 253, 37 00 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026 en restes à réaliser, opérations 122 et 129. - Décision n° 2026-04-02-001: Demande de subvention FEC 2026 – Conseil Départemental des Landes Considérant le règlement du Fonds d’Équipement des Communes (FEC 2026) du Conseil Départemental reçu le 11 mars 2026,

Considérant les projets d’investissements communaux qui pourraient être éligibles au FEC 2026 :

 Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion – Services Techniques :

Objet Organisme Montant HT Montant TTC Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion –

services techniques :

- Citroën Berlingo Van 1000kg Blue

HDi

Date 1ère mise en circulation : 13/10/2020

106 609 km au compteur

Puissance fiscale : 5

Boite à vitesse : manuelle

Énergie : diesel

+ Accessoires (attelage rotule avec faisceau /

grille de ventilation)

-Remise commerciale (démarches

d’immatriculation + frais divers carburant)

CITROEN DAX

11 241, 57 €

+ 889, 48 €

- 306, 46 €

11 824, 59 €

13 490, 00 €

+ 1 067, 37 €

- 367, 76 €

14 189, 61 €

 Chambre froide – Salle des Fêtes (remplacement du groupe froid):

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Remplacement du groupe frigorifique de la

chambre froide des cuisines de la Salle des

Fêtes

-1 récupération du gaz R22 pour destruction

-1 groupe carrossé unité thermique XIN FH2

4518Y-XG – puissance frigorifique 2086 watts

à -10° d’évaporation au R134a

-2 consoles MUPRO

-tuyauteries en cuivre déshydraté et isolées

Armaflex

-liaisons électriques en câble R02

-1 électrovanne à braser DANFROSS EVR3 +

bobine

-1 détenteur thermostatique DANFOSS TEN2 +

Buse n°3

- lot de brasures argent 15%

Tirage au vide d’air du circuit en charge au

R134a

-Main d’œuvre mise en service et déplacements

LANDES FROID

EQUIPEMENT 3 689, 15 € 4 426, 98 €3

Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre du Fonds d’Équipement des Communes pour l’année 2026 pour des travaux d’investissement d’un montant total de 15 513, 74 € HT, telle que présentée ci-dessus.

- Décision n° 2026-04-13-001: Vente d’une concession au cimetière – emplacement 4G29 – Mme Meaudre Considérant la demande de concession de terrain dans le cimetière communal présentée par Mme Christine D’ALEMAN épouse MEAUDRE,

OBJET TIERS MONTANT Concession n° 1006

de 4, 82 m² dans le cimetière communal

Type : familiale Emplacement : 4G 29

Mme Christine D’ALEMAN

épouse MEAUDRE

241, 00 €

Monsieur le Maire décide d’approuver la vente d’une concession familiale dans le cimetière communal de 4, 82 m² à Mme Christine D’ALEMAN épouse MEAUDRE (emplacement 4G 29), au tarif en vigueur de 50 €/m², soit pour un montant de 241, 00 €.

- Décision n° 2026-04-16-001: Achat d’un robot pâtissier – Cantine scolaire Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Batteur mélangeur XBE10-10 litres :

Batteur mélangeur professionnel avec toutes les

fonctions pour mélanger, pétrir, fouetter et

émulsionner : crochet en spirale, palette, fouet

et cuve capacité 10l, variateur de vitesse

électronique (10 vitesses), écran de sécurité,

capacité maximum 3.5kg, sécurité utilisateur

par détection de la cuve, puissance 750 watts.

HENRI JULIEN 2 550, 00 € 3 060, 00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis relatif à l’achat d’un batteur mélangeur présenté par l’entreprise Henri JULIEN, d’un montant de 2 550, 00 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 138.

- Décision n° 2026-04-16-002: Achat d’une éplucheuse – Cantine scolaire Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Éplucheuse T10E Mono avec table et filtre:

Plateau abrasif, couvercle transparent plastique,

poignée douchette amovible, plateau rotatif

amovible couvert, minuterie avec décompte

numérique, table et filtre

HENRI JULIEN 3 610, 00 € 4 332, 00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis relatif à l’achat d’une éplucheuse présenté par l’entreprise Henri JULIEN, d’un montant de 3 610, 00 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 138.

- Décision n° 2026-04-16-003: Achat de mobilier – Extension Médiathèque Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Achat de mobilier – Extension Médiathèque :

- 1 table basse – Ainhoa (60*60)

- 2 tours à livres - Nigeria

MANUTAN

COLLECTIVITES 1 059, 82 € 1 271, 78 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis relatif à l’achat de mobilier pour l’extension de la bibliothèque présenté par l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES, d’un montant de 1 059, 82 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 129.

- Décision n° 2026-04-20-001: Achat d’un souffleur – Services Techniques Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Souffleur ECHO PB 580:

Cylindrée 58,2 cm3

Force de soufflage 22N

Vitesse max air 96,4 M/S

Poids à sec : 10,3 kgs

CHRESTIA 446, 25 € 535, 50 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis relatif à l’achat d’une4

éplucheuse présenté par l’entreprise CHRESTIA, d’un montant de 446, 25 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 133.

- Décision n° 2026-04-21-001: Travaux de branchement eau potable – Extension pôle commercial Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Travaux de branchement eau potable –

extension pôle commercial :

Croisement de canalisation DN <=500

Forfait branchement DN 32 mm

Plus value par ml supplémentaire au prix

6.2.1.4

Regard à compteur 70*40*40 PVC renforcé

Compteur volumétrique DN 15

Nourrice 2 compteurs alim 32 mm

Regard de branchement PVC 400mm jusqu’à

1,30m

Frais de gestion

SYDEC

1 571, 13 €

+

297, 89 €

1 869, 02 €

1 885, 36 €

+

357, 47 €

2 242, 83 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver les devis relatifs aux travaux de branchement eau potable relatifs à l’extension du pôle commercial présentés par le SYDEC, d’un montant total de 1 869, 02 € HT tels que présentés ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 124.

- Décision n° 2026-04-21-002: Vente d’une concession au cimetière – emplacement 16G 9 – Mme Bourlon Considérant la demande de concession de terrain dans le cimetière communal présentée par Mme Isabelle OLIVIER épouse BOURLON,

OBJET TIERS MONTANT Concession n° 1007

de 5, 62 m² dans le cimetière communal

Type : familiale

Emplacement : 16G 9

Mme Isabelle OLIVIER

épouse BOURLON

281, 00 €

Monsieur le Maire décide d’approuver la vente d’une concession familiale dans le cimetière communal de 5, 62 m² à Mme Isabelle OLIVIER épouse BOULON (emplacement 19G 9), au tarif en vigueur de 50 €/m², soit pour un montant de 281, 00 €.

- Décision n° 2026-05-04-001: Linteau – Ouverture intérieure de l’Église Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

Linteau de l’ouverture intérieure de l’Église:

Protection des sols et bâti de la porte

Dépose de le porte et réalisation d’un SAS « poussières »

Étaiement contreventement ouverture dessus, plancher bois,

pierres

Démolition de la maçonnerie sur la partie du linteau

Évacuation des gravats, Nettoyage du support

Perçages et goujonnages des aciers, remise en place des

pierres de tailles en ogive, Coffrage du linteau en béton armé

Décoffrage de l’ensemble

Reprise de la maçonnerie des pierres de moellons en dessus

du linteau BA

Enduit et rejointoiement de finition à la chaux

Nettoyage du chantier et repli du matériel

SARL

MIEGEBIELLE 10 472, 00 € 12 566, 40 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis relatif aux travaux sur linteau de l’ouverture intérieure de l’Église présenté par l’entreprise SARL MIEGEBIELLE, d’un montant de 12 566, 40 € HT tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 120.5

INTERCOMMUNALITE

1. Désignation des représentants communaux aux commissions intercommunales de la CCPOA 2026

Maryline Olivier fait une présentation de la CCPOA ainsi que des commissions de travail qui sont ouvertes aux élus municipaux qui sont invités à se positionner.

La répartition suivante est adoptée :

Instance Titulaire Suppléant Petite enfance-enfance-jeunesse-accès aux droits Stéphane Pontlevoy Maryline Olivier Patrimoine-culture-tourisme Benoît Chappotteau Sandrine Skiba Développement économique Nicole Sallaberry Stéphane Pontlevoy Aménagement du territoire Jean-Yves Gassie Sandy Bettan Gémapi -Risques Maryline Olivier Benoît Chappotteau Travaux - Voirie Jean-Marc Laborde Pascal Boniface Conseil d’exploitation - Office de Tourisme Géraldine Pascouau Maryline Olivier Commission Locale Évaluation des Charges

Transférées - CLECT

Jean-Yves Gassie Jean-Marc Laborde

CIIP Jean-Yves Gassie

URBANISME

2. Publication d’un appel à projet / appel à manifestation d’intérêt Lotissement Lescrouzades (OAP 2) Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 5 mai 2026 avec le service d’aide opérationnelle de l’ADACL relative au projet du Lotissement de la route de Lescrouzades (OAP 2). Il rappelle que nous disposons de deux permis d’aménager, l’objectif étant de trouver un lotisseur, soit par concession d’aménagement soit par vente du terrain. La procédure conseillée dans un premier temps est un appel à projet ou appel à manifestation d’intérêt qui permet, sans engagement, de tester le marché et d’établir des négociations avec les éventuels candidats. Il est nécessaire de définir précédemment le projet de la Commune : viabilisation en conformité avec les permis d’aménager et commercialisation sans implication financière communale.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

3. Information sur les baux à réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste (principe de copropriété) du logement de l’école avec XL Habitat

Monsieur le Maire explique que l’office XL Habitat des Landes procède à des travaux de rénovation dans deux bâtiments communaux dans le cadre d’un bail emphytéotique :

 logement 4 Place de l’école : après établissement du document d’arpentage par le cabinet Premier Plan.  ancien bureau de Poste, 47 route de l’Église : la configuration du bâtiment ne permet pas de démembrer simplement le bâtiment, il est nécessaire de procéder à la création d’une copropriété, dossier confié au cabinet Premier Plan. Cela se traduira par la création de deux lots, la rédaction d’un État Descriptif de Division (EDD) et l’établissement d’un règlement de copropriété simplifié.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4. Présentation du projet culture et urbanisme « Oh là là Labatut »

Jean-Yves Gassie présente le diaporama de présentation du projet « Oh là là Labatut » transmis par Madame Auguet. Ce projet serait développé dans un premier temps sur le domaine de Lahire avec une extension de la capacité d’hébergement sur les terrains de l’OAP n°3 du Cout d’Arricaou.

Madame Auguet se propose de rencontrer le Conseil municipal dans les mois à venir.

5. Cession de la parcelle F 545p par Madame Balesta

Monsieur le Maire expose la proposition de Madame Marie Thérèse Balesta, héritière de Monsieur Robert Pétrissans, à savoir cession à la Commune, pour l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle F 545 d’une contenance de 95 m2 afin de régulariser l’accès aux habitations et au chemin rural situés au sud de la voie ferrée. En contrepartie Madame Balesta demande à ce que la Commune prenne en charge, le temps de la mise en vente de la propriété, l’entretien de la haie située sur la parcelle F 547, en bordure de la route royale. Une délibération du 19 avril 2011, fixe les conditions de versement en voirie communale des accès aux résidences principales, pour l’euro symbolique à la condition que l’assise du chemin soit empierrée et que les eaux de surfaces soient drainées, les frais de notaire étant à la charge du propriétaire.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition de Madame Balesta, sachant que cette parcelle dessert des habitations dont elle n’est pas propriétaire, ce qui permet d’en régulariser l’accès, et limite l’engagement d’entretien de la haie à deux ans maximum.6

INSTITUTION

6. Désignation d’élus – référents de quartier

Monsieur le Maire présente la fonction d’élu référent de quartier, interlocuteur privilégié des administrés représentant du Conseil Municipal dans les quartiers communaux à déterminer qui a notamment pour mission : - d’être à l’écoute des remarques et des demandes des habitants de leur secteur géographique - d’être le relai au quotidien de la population

- de représenter les intérêts et les attentes des quartiers

- d’expliquer et de relayer les actions de la municipalité

- d’exercer une mission de vigilance du domaine public …

Il propose de définir les missions qui pourront être corrélées avec celles des référents du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : outil de gestion des crises des communes, qui permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, ...) qu’il est nécessaire de mettre à jour suite aux dernières élections municipales. Il est proposé un découpage du village en 6 zones de quartier :

Zone Situation Limites Délégués A Nord-ouest Chemin du Hourtic et route de Pouillon

inclus

Bernard Dupont

Maryline Olivier

B Sud- ouest Chemin de Peyrelongue inclus, Hourtic

exclu, route du Gave incluse

Pascal Boniface

Nicole Sallaberry

C Centre- sud Rd 817 du carrefour de la route du Gave à celui de la route du Pourtalot. Quartier

neuf sud et zone industrielle

Jean Henri Malou, Gaëlle Goolap,

Stéphane Pontlevoy

D Centre-nord Quartier neuf nord de la route de Pouillon exclue au chemin du Pourtalot inclus

Sébastien Domblides, Sandy

Bettan, Géraldine Pascouau

E Bourgs, Vieux et Neuf Bourgs neuf et vieux Sandrine Skiba, Krystelle Dumont, Jean marc Laborde

F Est Routes de Lauga, de Habas, de

Lahourcade, de Lahontan, de Hougas

Benoît Chappotteau, Jean-Yves

Gassie

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le découpage et la répartition proposés.

PERSONNEL

7. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour assurer le remplacement temporaire d’un agent indisponible - service administratif

Monsieur le Maire expose qu'il convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif de catégorie hiérarchique C, à compter du 7 Mai 2026, pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congé maladie (depuis le 15 Avril 2026), à raison de 17h30 / semaine. L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent administratif polyvalent du secrétariat de mairie, en charge notamment de l’agence postale communale. Il sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d’Adjoint Administratif (emploi de catégorie hiérarchique C).7

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

8. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour accroissement temporaire d’activité – service administratif

Monsieur le Maire expose qu'il convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif de catégorie hiérarchique C, du 1er Juin 2026 au 31 Mai 2027, en vue de l’accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, notamment suite à l’annonce du départ en retraite d’un agent, à raison de 35h /semaine. L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent administratif polyvalent du secrétariat de mairie. Il sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d’Adjoint Administratif (emploi de catégorie hiérarchique C).

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

9. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles – service technique

Monsieur le Maire expose qu'il convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique de catégorie hiérarchique C, à compter du 18 mai 2026, pour assurer le remplacement temporaire de deux fonctionnaires indisponibles en raison d’un congé paternité et d’un congé maladie, à raison de 35h/ semaine. L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent – pôle voirie espaces verts. Il sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d’Adjoint Administratif (emploi de catégorie hiérarchique C).

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

DIVERS

10. Présentation des comptes-rendus des Commissions de Travail :

 Lien social - Démocratie locale : Stéphane Pontlevoy expose les thèmes abordés en commission : référents de quartier, Barricot du 13 juillet, conseil municipal des enfants, journée de la laïcité le 16 octobre et inauguration du Belvédère, inaugurations le 19 septembre matin de la voie douce, du parking école, des travaux de rénovation énergétique, forum des associations 5 septembre, réunions publiques sur projets en cours, (vœux, printemps, automne)

 Travaux –Voirie – Bâtiments – Mobilités : Stéphane Pontlevoy, rapporte la visite du site de Lamothe en cours d’acquisition.

 Urbanisme : Jean-Yves Gassie propose une réunion informelle le 10 juin réunion : Bousquet, aménagement urbain bourg neuf, étude du CAUE, le 28 mai présentation du document sur le patrimoine communal bâti et non bâti.

 Communication : Benoît Chappotteau, expose les thèmes abordés en commission culture-communication : médiathèque et projet lecture publique, les divers canaux de communication, la reprise du site internet, les réseaux sociaux, les supports écrits, les réunions publiques… Une visite de la médiathèque est proposée aux élus le 24 juin à 20h sur site.

11. Informations conseil communautaire:

 Intervention de Maryline Olivier en début de séance voir point n° 1.

DIVERS

La séance est levée à 23h50

Nom Prénom Signature

Dupont Bernard

Olivier Maryline