Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - liste Annexes
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Crépon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PACT ARIM des Pays Normands
8 Bd du Général Weygand - 14053 CAEN CEDEX 04
Té 1.86.70.50 - Fax : 02.31.86.00.74
wWww.pactarim.fr - contact@pactarim.fr
Département du Calvados (14)
Commune de
CREPON
4.2.1
Plan
Local
Urbanisme
ANNEXES SANITAIRES
Révision du POS et transformation en PLU
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :Plan Local d’Urbanisme - 2009
A An nn ne ex xe es s s sa an ni it ta ai ir re es s
Commune de CREPON – ARIM des Pays Normands 1
1. Eau potable
L’eau potable sur la Commune de Crépon est gérée par le Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée de la Seulles regroupant 21
communes.
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société
SAUR France en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er janvier 2003. La
durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2014.
La commune compte 194 abonnés en 2007, pour 186 en 2006, soit 8
branchements supplémentaires.Plan Local d’Urbanisme - 2009
A An nn ne ex xe es s s sa an ni it ta ai ir re es s
Commune de CREPON – ARIM des Pays Normands 2
Rendement du réseau :
Au cours des cinq dernières années, la production d’eau par installation
de production a évolué de la façon suivante :
Volumes en m3 2003 2004 2005 2006 2007
produits (m3) 344 548 363 502 372 199 340 091 302 654
importés (m3) 6 341 9 407 6 134 15 738 7 987
exportés (m3) 22 304 44 866 70 748 30 099 41 740
mis en distribution (m3) 329 024 328 043 307 585 325 730 268 901(h
Q
Plan Local d’Urbanisme - 2009
A An nn ne ex xe es s s sa an ni it ta ai ir re es s
Commune de CREPON – ARIM des Pays Normands 3
Les six réservoirs du SIAEP ont une capacité totale de 2.380 m³,
auxquels s’ajoutent 500 m³ du SPEP du Vieux Colombier.eoueJJ
HNYS: eoinos
PVC 110
Réseau de distributi
Protection incendie
+ | Vannes
Y Purges
-PVC 110
- -
300 m 5 A . . [fr frveso,
Plan Local d’Urbanisme - 2009
A An nn ne ex xe es s s sa an ni it ta ai ir re es s
Commune de CREPON – ARIM des Pays Normands 4Plan Local d’Urbanisme - 2009
A An nn ne ex xe es s s sa an ni it ta ai ir re es s
Commune de CREPON – ARIM des Pays Normands 5
Depuis septembre 2004, la commune dispose d’une station d’épuration
de type lagunage naturel d’une capacité de traitement de 500 équivalents
habitants tenant ainsi compte du développement futur de la commune. En
effet, actuellement, le nombre de raccordés est de 320 équivalents
habitants,.
La station d’épuration est situé au Nord-est du territoire communal au
lieu dit « le Moulin de Crépon » .
Les résultats des prélèvements SATESE pour 2008 et le bilan
règlementaire effectué par l’exploitant sont bons. Le débit moyen mensuel
et la charge mesurée lors du bilan auto surveillance ne révèlent pas
d’évolution significative du raccordement par rapport aux deux années
précédentes.
3. Eaux pluviales
A Crépon, les eaux pluviales sont collectées dans le bourg par un
réseau spécifique.
Selon les informations communiquées par la commune, les habitations
situées le long de la RD 112 et dans la partie la plus ancienne du bourg
autour de la mairie sont concernées par ce type d’évacuation des eaux
pluviales. Néanmoins, il n’existe à ce jour aucun plan de ce réseau.
Pour les autres secteurs, l’évacuation se fait par ruissellement ou
infiltration sur la parcelle ou encore vers un fossé.
4. Traitement des déchets
La commune de Crépon appartient au SMISMB (Syndicat Mixte
intercommunal des surplus ménagers du Bessin). Depuis 2004, les
syndicats mixtes et Communauté de communes du Bessin ont transféré
leur compétence de traitement et de valorisation des déchets ménagers au
SEROC (Syndicat d’Etude et de Réalisation pour le traitement et
l’élimination des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados).
Le SMISMB regroupe 45 communes et concerne 31 412 habitants. Le
tri sélectif est mis en place.
Le ramassage des ordures ménagères est assuré une fois par semaine
au porte à porte, les emballages plastiques, les boites métalliques, les
briques et cartonnettes sont récupérées une fois par semaine au porte à
porte. La collecte du verre et des journaux, magazines, prospectus repose
sur l’apport volontaire dans les containers mis à disposition sur la
commune. De plus, 11 déchetteries sont à disposition de la population sur
le territoire du SEROC.