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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.31 Compte de Gestion Budget 402
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.31 Compte de Gestion Budget 402)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
conseil . par à la exercice | gélibération
37 37 29
Date de la convocation
01/06/2021
Date d’affichage
Objet de la Délibération
Approbation du Compte
de gestion 2020 Budget M49
Assainissement (402)
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/31
L'an deux mil vingt et un et le lundi 07 juin à 16h30
Le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean DOMINICI
Etaient Présents (21) : Paule ALBERTINI - Muriel BELTRAN — Vincent BRUSCHINI- Jérôme CAPPELLARO -— Jean DOMINICI — Fortuné FELICELLI — Joseph GALLETTI -— Jean
Charles GIABICONI — Bernard GRAZIANI — Christophe GRAZIANI - Ange LAMBERTI —
Augustine MARIOTTI — Jean François MATTEI — Jean Marc MATTEI — Alain MAZZONI —
François MONTI — Angèle NERI — Gabriel PASQUALI — Georges RISTICONI — Jeanne
Baptiste SAVELLI — Pascale TOTH
Pouvoirs (8} : Marjorie PINDUCCI donne pouvoir à Muriel BELTRAN— José OLIVA
donne pouvoir à Augustine MARIOTTI -— Pierre Antoine PASQUALINI donne pouvoir à
Gabriel PASQUALI — Frederic RAO donne pouvoir à Pascale TOTH — Christelle
CRUCIANI donne pourvoir à Georges RISTICONI - Maria GAROBY donne pouvoir à
Jean Charles GIABICONI — Patrick EIDEL GIUDICELLI donne pouvoir à Jérôme
CAPPELLLARO — Anne Marie NATALI donne pouvoir à Ange LAMBERT
Absents (8) : Christiane ALBERTINI - Chantal AMBROSI — Isabelle GIUDICELLI — Chartes MARCELLI — Pierre NATALI — Charlotte TERRIGHI — Jean Pierre VALDRIGHI — Charlotte
VITTORI
Monsieur Christophe GRAZIANI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean DOMINICI
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été passé dans les
écritures.
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
Et publication ou notification
DU:
Accusé ge réception - Ministère de Mnatérieur
026-200086499-20210606-2021-31-5F
Accusé cerufié exécutoire
ré‘: 0840620721]
2031
Four l'aulonté compétente par délégation
LES 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
Ainsi fait et Délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Jean DOMINICI
AT MMUNAUTE DE COMMUNES
FFMARANA GOLO 2008 Boulevard de l'aéro
email : cont:
SIRET : 200 0
Accusé ge réception - Ministère de Mnatérieur
026-200086499 2521061
Accusé cerufié exécutoire
Réception par le préfet: 0805/2024
Affichage : 0808/2021
Four l'aulonté compétente par délégation F