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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.68 DM 2 BUDGET 40003)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
conseil s par à la exercice | aélibération
37 37 27
Date de la convocation
23/11/2021
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Budget 40003
Décision Modificative N°2
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/68
L'an deux mil vingt et un et le mardi 30 novembre à 11h30
Le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean DOMINICI
Présents (18) : Paule ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO -— Jean
DOMINCI - Joseph GALLETTI — Jean Charles GIABICONI - Isabelle GIUDICELLI - Bernard
GRAZIANI — Maryline MASSONI - Jean François MATTEI — Alain MAZZONI — François MONTI —
Anne Marie NATALI — Angèle NERI — José OLIVA —- Pierre Antoine PASQUALINI — Jeanne
Baptiste SAVELLI Charlotte TERRIGHI —
Pouvoirs (9) : Maria GAROBY donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO — Christophe GRAZIANI
donne pouvoir à Charlotte TERRIGHI — Charles MARCELLI donne pouvoir à José GALLETTI -
Augustine GARIBALDI donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI - Gabriel PASQUALI
donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI - Marjorie PINDUCCI donne pouvoir à Jean
Charles GIABICONI — Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO - Jean Pierre
VALDRIGHI donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI - Jean Marc MATTEI donne pouvoir à
Jean DOMINICI
Absents (10) : Christiane ALBERTINI - Chantal AMBROSI - Muriel BELTRAN — Christelle
CRUCIANI Patrick EIDEL GUIDICELLI — Fortuné FELICELLI —- Ange LAMBERTI - Pierre NATALI —
Georges RISTICONI-- Charlotte VITTORI
Monsieur Bernard GRAZIANI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Le Président informe le conseil de la nécessité de modifier ou compléter certains crédits prévus au budget primitif et présente la première décision modificative. Elle porte sur des ajustements et des inscriptions budgétaires effectués en section de fonctionnement et en section d'investissement. Conformément au tableau joint en annexe, la section de fonctionnement et la section d'investissement se présentent en équilibre en recettes et en dépenses.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
= D'approuver la décision modificative N°2 du budget annexe Eau (40003) de l'exercice 2021
présentée en équilibre tant en recettes qu'en dépenses dans la section de fonctionnement et d'investissement selon le tableau joint en annexe.
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
Et publication ou notification
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
COMMUNAUTE DE Comm
FUARANA GOLO
Le Président de la Communauté
de Communes Marana-Golo
Jean DOMINICI4
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2021]
Affichage : 21/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation 2B148 Communauté de Communes MARANA-GOLO DMn°2 2021
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES EAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative n°2
ë : Dépenses () Recettes «)
Dés gnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226 : Honoraires 0.00 €] 22 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-6287 : Remboursements de frais 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00€ 42 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-6541 : Créances admises en non-valeur 20 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 20 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 22 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 22 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 42 000.00 € 42 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 3 693.33 € 0.00€ 0.00€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 3 693.33 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-600 : Etudes BRGM-IMAGEAU 3 693.33 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 3 693.33 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT. 3 693.33€ 3 693,33 €| 0.00 € 0.00€
Total Général 0:00 € 0:00€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-200036499-20211221-2021-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2021]
Affichage : 21/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation