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Procès Verbal - PV Séance du 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 05122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la République Française
Haute-Corse COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Nombre de membres Séance du 05 décembre 2024
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq décembre à 17 heures 30l'assemblée
régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence
Présents : 9 de Christian MORACCHINI
Sont présents: Christian MORACCHINI, Ours-lean CAPOROSSI, Prosper
Votants: 10 GIOVANNONI, Charles RONGICONI, Jean-Jacques GIOVANNONI, Jacques
CRISTIANI, Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés: Jean MORACCHINI par Christian MORACCHINI
Excuses:
Absents: Laurent LOVICHI
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSS|
Ordre du jour :
- Décisions modificatives du budget : inscription de subventions AEP de Grate
- Délégation au Maire pour la signature d'une ligne de trésorerie pour le règlement du solde du chantier
d'AFP Grate
Objet: Décision Modificative 2024-002 - 2024 026
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES i
202 | Frais réalisation documents urbanisme 5000.00
203 | Frais d'études, recherche, développement 1080.00
203 - 2023004 | Frais d'études, recherche, développement -11296.30
2151 - 2024004| Réseaux de voirie 68713.00
21531 - 2023002| Réseaux d'adduction d'eau -4380.00
21531 - 2023004 | Réseaux d'adduction d'eau 31338.00
231| Immobilisations corporelles en cours -69115.77
231 - 2022006 | immobilisations corporelles en cours -9890.00
231 -2023004| Immobilisations corporelles en cours 153300.00
1311 - 2020004] Subv. transf, Etat et établ. nationaux 19916.34
1311 - 2023004! Subv. transf. Etat et établ. nationaux -87516.30
1312 - 2023004 | Subv. transf. Régions 154610.69
1321 - 2024004 | Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37207.00
1322 - 2023005 | Subv. non transf. Régions 6611.20
1322 - 2023008 | Subv. non transf. Régions 21518.00
1322 - 2024004 | Subv. non transf. Régions 12402.00
TOTAL : 164748.93 164748.93
TOTAL: 164748.93 164748.93 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: Prêt Relais - Mise en conformité AFP suite au schéma directeur - 2024 025
Monsieur le Mäire expose au Conseil Municipal que pour pré-financer les subventions en attente de
versement, il convient de recourir à un prêt relais de 285 000€ pour solder les travaux terminés de mise en
conformité de l'alimentation en eau potable.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions et après délibération.
DECIDE :
e De souscrire un Prêt Moyen Terme Relais auprès du Crédit Agricole de la Corse aux caractéristiques
suivantes :
- Montant du prêt : 285 000€
- Durée : 36 mois
- Périodicité : trimestrielle
- Taux :3,5%
- Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total sans indemnité .
- Frais de Dossier : 1 300€ '
e _ D’autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le contrat de prêt ainsi que tout document permettant le règlement de cette affaire.
SIGNATURES :
Monsieur Christian MORACCHINI (Maire)
Monsieur Ours-Jean CAPOROSSI