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Déliberation - delib 2022 044 dm 004 261122
Convocation - DOC051022 05102022144403
Déliberation - N°36 DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET DU CM DU
Déliberation - 2023 006
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 15 avril 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 04/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze avril à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Ours-Jean CAPOROSSI
Présents : Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper GIOVANNONI, Jean
MORACCHINI, Charles RONGICONI, Jacques CRISTIANI, Jean-Pierre
MANNONI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés: Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI
Excusés:
Absents: Laurent LOVICHI
Secrétaire de séance: Prosper GIOVANNONI
Objet: Vote du compte administratif 2022 - N° 2023_006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence Monsieur Ours Jean CAPOROSSI, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Christian MORACCHINI après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 49 855.59 66 881.48 116 737.07
Opérations exercice 309 793.33 272 775.75 254 227.01 305 513.11 564 020.34 578 288.86
Total 309 793.33 322 631.34 254 227.01 372 394.59 564 020.34 695 025.93
Résultat de clôture 12 838.01 118 167.58 131 005.59
Restes à réaliser 119 256.00 54 822.41 119 256.00 54 822.41
Total cumulé 119 256.00 67 660.42 118 167.58 119 256.00 185 828.00
Résultat définitif 51 595.58 118 167.58 66 572.00
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18 avril 2023 et
publié ou notifié le 18 avril 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 18/04/2023
02B-212003370-20230415-2023_006-DE