Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 2025 031 place aristide briand
Arrêté - n 2025 072 place aristide briand
Arrêté - n 2025 074 place aristide briand
Arrêté - 2025 43 place aristide briand
Arrêté - n 2025 156 place aristide briand
Arrêté - n 2025 024 place aristide briand
Arrêté - n 2025 042 place aristide briand
Arrêté - n 2025 057 place aristide briand
Arrêté - n 2025 047 place aristide briand
Arrêté - n 2025 077 place aristide briand
Arrêté - n 2025 064 place aristide briand
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 064 place aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025-064
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PLACE ARISTIDE BRIAND
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-1383 ; R325-1 et suivants : R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Les Amis du Château de Maintenon pour l'organisation d'une chasse aux œufs dans le parc du Château, prévu le Lundi 21 avril 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 15 places matérialisées par des Barrières sur la Place Aristide Briand, près de l'entrée du château et de la Collégiale Saint Nicolas, le Lundi 21 Avril 2025.
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _3 : La signalisation Sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'organisateur à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait ne le 1° Avril 2025 !
da 2e / f f A . wars) Dr, / (_
; : e À 7 >
Thomas LAFORGE ,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairiewmaintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
129 130
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr