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Arrêté - n 2025 077 place aristide briand
Arrêté - n 2025 057 place aristide briand
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 057 place aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025-057
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PLACE ARISTIDE BRIAND
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1, L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par CinéPrest, pour réserver des places de stationnement sur la Place Aristide Briand en vue d'un projet pédagogique de court métrage prévue à compter du Jeudi 10 Avril 2025 pour une durée de 2 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de l'intéressé) sur les 2 places de stationnement situées devant le 3 Place Aristide Briand, à compter du Jeudi 10 Avril 2025 pour une durée de 2 jours,
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de PE du présent arrêté, et publié.
Ï &Maintenon, le 26 Mars 2025
is
LD. LAFORGE — |.
MAIRIE -— B.P. 10029 -— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
115 116
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr