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Arrêté - arrete pm 2026 42 tranchee enfouissement rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 42 tranchee enfouissement rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/42 |
TERRASSEMENT DE TRANCHÉE ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU (Rue Jean Jaurés à Crespin)
Rp
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L411-1 à L411 —7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L2213.6 - Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu'il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident,
d'interdire le stationnement et les dépassements rue Jean Jaurès à Crespin, en raison de la réalisation de travaux de terrassement en tranchée commune pour l'enfouissement de réseaux, effectués par la société ETS RISPAL.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les véhicules légers et les poids lourds,
ainsi que les dépassements, seront interdits au droit du chantier.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
Le chantier devra être dûment signalé et balisé par le demandeur, conformément à la réglementation en
vigueur.
Ces dispositions seront applicables à compter du lundi 18 mai 2026 et ce, jusqu’à l'achèvement des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l'exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d'interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des
travaux. À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 mai 2026.
Le Maire,
= SU
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr