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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 072 DE 1 1 2
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 072 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 072-DE
si ‘
COMMUNAUTE Ç) | D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Navettes électriques
centre-ville d’Albi
Convention de participation
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 ee
ID : 661-218100048-20220527-29 072-0E
CR SUR eue eee SU
Convention de participation pour l’exploitation des services de navettes
électriques centre-ville d’Albi
Entre :
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par Madame Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente, dûment habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 28 juin 2022,
ci-après dénommée « la communauté d’agglomération »,
Et
La commune d’Albi, représentée par madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire,
dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2022,
ci-après dénommée « la commune d’Albi »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements réciproques de la
communauté d’agglomération et de la commune d’Albi concernant les modalités de
financement des services de navettes électriques mis en œuvre dans le centre-ville
d’Albi.
Article 2 – Maîtrise d’ouvrage
La communauté d’agglomération est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son
ressort territorial. A ce titre, elle organise les transports réguliers de voyageurs sur les
16 communes de son territoire.
Article 3 – Description des services
La présente convention concerne deux services de navettes électriques circulant du
lundi au samedi dans le centre –ville d’Albi. Ce service est gratuit.
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 BR T
ID : 061-218100048-20220527-29 072-0F
La communauté d’agglomération organise ces services dont elle a confié l’exploitation à
un prestataire avec lequel elle a contractualisé.
Article 4 – Coût des prestations
Le coût des prestations au moment de la signature de la convention est estimé à
300 000 € HT par an (valeur 2022). Ce montant est révisé chaque année dans le cadre
du marché public qui lie la communauté d’agglomération à son prestataire.
Article 5 – Répartition financière
La commune d’Albi participe à hauteur de 30 % du montant réel des prestations
réalisées.
Article 6 – Modalités de règlement
La communauté d’agglomération règle l’ensemble de prestations à son prestataire.
La communauté d’agglomération émet chaque semestre un titre de recette
correspondant à la part de la commune d’Albi. Les sommes dues par la commune d’Albi
sont basées sur les prestations réellement effectués et les prix révisés du marché.
La commune d’Albi règle sa participation par mandat administratif.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention prend effet le 1er juillet 2022 et prend fin le 31 juillet 2028.
Article 8 - Résiliation
La convention peut être résiliée par l’une des deux parties par lettre recommandée
avec un délai de préavis de 3 mois minimum.
Pour la communauté d’agglomération Pour la commune d’Albi
de l’Albigeois,
La présidente Le Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
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