Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 086 DE 1 1 2

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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 086 DE 1 1 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi. Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 086 DE 1 1 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, AVENANT N°1

A LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION

D’UNE SUBVENTION A L'ENTENTE

DES CLUBS DE L'ALBIGEOIS

ENTRE

L’association Entente des Clubs de l'Albigeois, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le n°W811003063, représentée par Monsieur BEDEL Pierre-Henri, Président,

Ci-après dénommée l’Association,

ET

La Ville d’Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire Adjoint, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 et par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2020,

Ci-après dénommée la Ville,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Une convention a été conclue avec l'association ECLA au Conseil Municipal du 13 décembre 2021. Cette convention a fixé le montant des subventions globales 2022 à 46 000 €, dont 45 000 € en subvention de fonctionnement et 1 000 € en subvention d’investissement.

ARTICLE 1er :

Pour permettre à l'association de mener à bien les actions définies dans l'article 2 de la convention, la ville versera à l'association une subvention complémentaire de 17 000 € pour l'organisation des championnats de France d’athlétisme Espoirs au Stadium, les 9 et 10 juillet 2022.ARTICLE 2 :

Le versement de la subvention de fonctionnement prévue à l'article 1er ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Municipal au contrôle de légalité et signature du présent avenant.

ARTICLE 3 :

Le premier paragraphe de l'Article 1er de la convention précitée est modifié comme suit :

Pour permettre à l'association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville versera à l'association, au titre de la saison sportive 2021/2022 en complément de la subvention de fonctionnement de 45 000 € :

- Pour l'organisation des championnats de France d’athlétisme Espoirs, un acompte de 12 000 € après validation du présent avenant en Conseil Municipal et un solde de 5 000 € après la manifestation, sur présentation du budget réalisé.

En fonction des justificatifs fournis, l'association pourra donc bénéficier d'une subvention globale de 63 000 € sur l'année 2022, hors contrats d'objectifs.

Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Pour obtenir une subvention au titre des exercices ultérieurs, l'association devra adresser une nouvelle demande au moyen du dossier établi par la ville.

Fait à Albi, le

Pour la Ville d'Albi, Pour l'Association Le Maire-Adjoint Le Président,

Michel FRANQUES. Pierre-Henri BEDEL.