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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 01.1. Annexe Peyroules tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 01.1. Annexe Peyroules tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 004-200068625-20240625-20240301-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DELIBERATION N°2024-36
04-02
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément aux articles 48 et 56 de la loi du 5 Avril 1884.
Séance du douze avril 2024
KRERKRKEELLEEEE
L’an deux mille vingt-quatre et le vendredi douze avril à vingt-une heures le Conseil Municipal de Peyroules, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Frédéric CLUET, Maire.
Nombres de Membres Présents : Frédéric CLUET, Claude GUERIN,
En exercice | Présents | Qui ont pris Éric DUMEZ, Dominique DECLERCQ, Cécile
part au vote FRIGENZA, Roger FUNEL, Gérard BOUIX,
11 11 11 Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE, Lise
VOTE HAULBERT, Laurent A l'unanimité | CARTON, André GALFRE
POUR : 11
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE
ABSTENTION : 0
Objet : Demande de fonds de concours à la CCAPV pour le projet de sécurisation de
la traversée des hameaux de Peyroules et de La Foux
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les derniers travaux sur le projet de sécurisation de la traversée des hameaux de Peyroules et de La Foux. Pour rappel, ce projet a été initié à
l’automne 2022 par la volonté des élus de la commune de répondre aux multiples
sollicitations des habitants de ces hameaux. Il est porteur de plusieurs enjeux :
e Améliorer la traversée des hameaux de Peyroules et de La Foux sur l’ensemble de la
traversée d’agglomération ;
+ _ Sécuriser les arrêts de transport scolaire ;
°_ Sécuriser le cheminement des piétons dans le cœur de hameau ;
+ _ Réduire la vitesse des véhicules qui traversent l’agglomération ;
e Embellir et marquer les entrées et les sorties d’agglomération ;
Après plusieurs réunions de travail avec le maître d'œuvre, une version définitive du projet a été arrêtée. Ce projet sera découpé en deux tranches de travaux, l’une réalisée en 2024 et
l’autre réalisée en 2025. Le coût estimatif du projet s’élève à 160 920 € TTC et se
décompose de la manière suivante :
e Tranche N° 1 — Année 2024 : 106 320 € TTC
e Tranche N° 2 — Année 2025 : 54 600 € TTC
Pour financer la réalisation de la première tranche de ce projet, il est proposé de solliciter la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon au titre du fonds de concours à hauteur de 15 000 €, soit 16,93 % du coût total éligible de l’opération. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 004-200068625-20240625-2024:03-01-DE
Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le plan de financement de la première
tranche de cette opération qui s’établit de la manière suivante :
|
| Sécurisation de la traversée du hameau de Peyroules | 46 500, 00 €
| incluant 15 % pour les aléas et les imprévus sur le projet |
Sécurisation de la traversée du hameau de La Foux 42 100, 00 €
incluant 15 % pour les aléas et les imprévus sur le projet |
Montant HT de l'opération | 88600,00€
TVA _17720,0€
Subvention du Conseil Départemental 04 au titre du 10 800, 00 €
FODAC 2024 (12,18 %) |
Subvention du Conseil Départemental 04 au titre des 30 000, 00 €
amendes de police 2024 (33,86 %) |
| Fonds de concours de la CCAPV (16,93 %) | 15 000, 00 €
Autofinancement total de la Commune + TVA | 50520,00€
Montant TTC de l’opération 106 320, 00 €
Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
— Approuve le plan de financement de la première tranche de l’opération de sécurisation de
la traversée des hameaux de Peyroules et de La Foux tel que présenté par Monsieur le
Maire,
— Décide de solliciter un fonds de concours auprès de la CCAPV pour le projet
de sécurisation de la traversée des hameaux
de Peyroules et de La Foux pour un montant de
15 000, 00 €,
— Sollicite un fonds de concours auprès de la CCAPV à hauteur de 16, 93 % du montant H.T
(montant subventionnable), Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 004-200068625-20240625-20240301-DE
— Approuve le plan de financement suivant :
Montant H.T avec imprévus 88 600. 00 €
Subvention du CD04 FODAC 12,18 % 10 800. 00 €
Subvention du CD04 amendes de police 33, 86 % 30 000. 00 €
Fonds de concours de la CCAPV 16,93 % 15 000. 00 €
Autofinancement + TVA 50 520. 00 €
Montant T.T.C 106 320. 00 €
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la
présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Frédéric CLUET